RID-16007-CE-GTP7-f-Invitation

Groupe de travail permanent de la
Commission d’experts du RID
RID-16007-CE-GTP7
16.09.2016
Original : DE
AUX GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L’OTIF ET
ET AUX ORGANISATIONS RÉGIONALES AYANT ADHÉRÉ À LA COTIF
7e session du groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID
(Prague, 22-24 novembre 2016)
2
DATE ET HEURE DE LA SESSION
1.
Le Secrétariat de l’OTIF est heureux de vous inviter à la 7e session du groupe de travail
permanent de la Commission d’experts du RID qui aura lieu du 22 au 24 novembre
2016 à Prague, sur invitation du ministère tchèque des transports. La session débutera le
mardi 22 novembre 2016 à 10 heures et s’achèvera le jeudi 24 novembre 2016 à
17 heures.
LIEU DE LA RÉUNION
2.
La réunion aura lieu dans les locaux du :
Ministère des transports (Ministerstvo dopravy)
nábřeží Ludvíka Svobody 1222/12
CZ – 110 15 Prague 1
Un plan de situation est joint en annexe.
HÔTEL
3.
Les hôtels suivants se trouvent à proximité de la gare et du ministère des transports. La
distance jusqu’au ministère et la durée du trajet à pied sont indiquées entre parenthèses.
Botel Albatros***
nábřeží Ludvíka Svobody 1, Prague
(310 m, 5 min)
33 €
http://www.botelalbatros.cz/en/
B&B Hotel Prague City***
Prvniho pluku 29, Prague
(772 m, 12 min)
62 €
http://www.hotelbb.cz/en/portal/index.html?gclid=CPyk1s7VkcYCFQLkwgod0RUAdg
Jurys Inn Prague****Sokolovska 11, Prague
(650 m, 10 min)
73 €
https://www.jurysinns.com/hotels/prague
Hotel Opera****
Tesnov 13, Prague
(340 m, 5 min)
97 €
http://www.hotel-opera.cz/en/
3
EA Embassy Prague Hotel****
Petrska 31, Prague
(347 m, 5 min)
102 €
http://www.hotelembassyprague.cz/en/
Hotel UNIC Prague****
Soukenicka 25, Prague
(435 m, 7 min)
119 €
http://www.hotel-unic.cz/
Hilton Prague Hotel*****
Pobrezni 1, Prague
(633 m, 10 min)
152 €
http://www3.hilton.com/en/hotels/czech-republic/hilton-prague-PRGHITW/index.html
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
4.
Conformément à son article 22, § 2, le Règlement intérieur de la Commission d’experts
du RID s’applique par analogie aux sessions des groupes de travail.
5.
En corrélation avec l’article 5, § 2, de ce Règlement intérieur, la Commission d’experts
du RID a décidé d’inviter à ses sessions les organisations et associations qui sont
également admises à la Réunion commune RID/ADR/ADN.
6.
En application de l’article 11, § 3, du Règlement intérieur, les propositions officielles
doivent être transmises au plus tard le 10 octobre 2016.
LANGUES
7.
Les langues de travail seront le français, l’allemand et l’anglais. Les langues allemande
et française feront l’objet d’une interprétation consécutive et la langue anglaise d’une
interprétation simultanée. Afin que le RID et l’annexe 2 au SMGS puissent par la suite
être harmonisés au mieux, la session sera interprétée en langue russe pour les experts de
l’annexe 2 au SMGS.
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ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
8.
En s’appuyant sur les informations et propositions dont il dispose actuellement, le
Secrétariat propose l’ordre du jour provisoire suivant :
Point 1 : Adoption de l’ordre du jour
Point 2 : Présence
Point 3 : Interprétation du RID
Point 4 : Propositions de modifications au RID
a) Questions en suspens
b) Nouvelles propositions
Point 5 : Harmonisation du RID et de l’annexe 2 au SMGS
Point 6 : Informations de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer
(ERA)
Point 7 : Divers
EXPLICATIONS ET DOCUMENTS
9.
Aux différents points d’ordre du jour doivent être examinés les sujets suivants. D’autres
sujets peuvent s’y ajouter en fonction des documents restant à nous parvenir.
Point 2 :
Même si l’article 20 (Quorum) du Règlement intérieur pour la session de
ce groupe de travail n’est pas applicable, une large participation des États
parties au RID est souhaitée afin d’obtenir des résultats susceptibles de
rallier la majorité et d’être adoptés par la 55e session de la Commission
d’experts du RID en mai 2018.
À la 6e session du groupe de travail permanent, Mme Caroline Bailleux
(Belgique) et M. Colin Bonnet (Suisse) ont été élus respectivement
présidente et vice-président du groupe de travail permanent pour une
durée indéterminée.
Point 3 :
Concernant ce point de l’ordre du jour, la proposition suivante a été
soumise à ce jour :
–
Point 4 a) :
Obligations du gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire sur les
installations auxquelles le transporteur n’a pas accès
Concernant ce point de l’ordre du jour, les propositions suivantes ont été
annoncées :
–
Informations de l’Italie sur les conclusions du groupe de travail
informel sur les listes de vérification pour le remplissage et la
vidange des wagons-citernes pour gaz liquéfiés (Milan, 27 et
28 octobre 2016)
5
Point 4 b) :
–
Informations de l’Italie sur l’objet ayant causé la perforation de la
citerne dans l’accident de Viareggio (cf. OTIF/RID/CE/GTP/2013A, paragraphe 107)
–
Propositions
de
révision
du
chapitre 1.9
OTIF/RID/CE/GTP/2015-A, paragraphes 18 à 29)
(cf.
Pour ce point de l’ordre du jour, le document suivant a été présenté :
OTIF/RID/CE/GTP/2016/6 Mention du numéro d’identification du
(Suisse)
danger dans le document de transport
De plus, pour ce point d’ordre du jour, le document suivant a été
annoncé :
–
Proposition de la République tchèque pour la clarification du libellé
du 5.4.1.1.1 j)
Point 5 :
À ce jour, aucun document n’a été présenté pour ce point de l’ordre du
jour.
Point 6 :
L’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer soumettra les
informations relatives à ce point permanent de l’ordre du jour dans un
document informel. Les États membres sont priés de communiquer, via
le Secrétariat, leurs desiderata concernant le contenu des informations.
Au cours de la 6e session, les délégations ont été priées de déterminer
pour la 7e session si la distinction entre les wagons-citernes destinés au
transport de marchandises dangereuses et les autres wagons spécialisés
pour les marchandises dangereuses doit ou non être maintenue dans le
champ d’application des certificats ECE (cf. OTIF/RID/CE/GTP/2016-A,
paragraphe 33).
Point 7 :
À ce point de l’ordre du jour, plusieurs sujets peuvent être traités :
–
10.
Informations du Secrétariat sur la refonte du site Internet de l’OTIF
et les éventuels changements vis-à-vis de la publication des
documents
Les documents portant la désignation « OTIF/RID/CE/GTP… » vous sont transmis dès
qu’ils sont prêts. Ils peuvent également être téléchargés sur notre site Web
www.otif.org.
INSCRIPTION
11.
Nous vous prions de bien vouloir remplir la fiche d’inscription officielle de l’OTIF cijointe et de l’envoyer d’ici le 4 novembre 2016 au plus tard à l’adresse figurant sur la
fiche.
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FACILITÉS DE CIRCULATION
12.
Les délégués qui envisagent de voyager par le train sont priés de s’adresser directement
aux chemins de fer concernés afin d’obtenir d’éventuelles facilités de transport.
Je vous prie d’agréer l’assurance de mes sentiments distingués.
(Jochen Conrad)
Chef du département RID
Annexe :
–
Plan de situation
–
Fiche d’inscription (document RID-16007-CE-GTP7-def-registration form)
Copie :
–
Organisations et associations internationales intéressées sous forme d’invitation
–
Experts de l’annexe 2 au SMGS, sous forme d’invitation
–
Entreprises ferroviaires avec prière de bien vouloir délivrer les facilités de circulation
susmentionnées