Vacance survenant après élection - United Nations

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A/CN.4/299/Add.1
Additifs à la note du Secrétariat: liste de candidats et notices biographiques
sujet:
Vacance survenant après élection
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Copyright © Nations Unies
NATIONS
UNIES
\ c c r KA n i r r
È/ffcSÈk'h.
ASSEMBLEE
GENERALE
tgS9
1ÉÍF
s=
^ r ^ r- ^
GENÉRALE
10-11977
FRANÇAIS
Original 1 ANGLAIS
COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL
Vingt-neuvième session
Genève, 9 mai - 29 juillet 1977
NOMINATIONS A DES SIEGES DEVENUS VACANTS
A LA COMMISSION
Ad_di_tif_ à^la no te du Sev?et&ri.ab_
I
Liste des candidats^
En ce qui concerne la nomination au siège devenu vacant par suite du décès,
survenu le 1er février 1977, de M. Edvard Hambro, la candidature des personnes dont
les noms suivent a été présentée s
M. Abdul Hussain Al Katifi (Irak)
M. Estelito P. Mendoza (Philippines)
M. Abdul Hakim Tabibi (Afghanistan)
GE.77-85078
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II
candidats
M. .ABDUL HUSSAIN AL KATIFI
(Irak)
[Original ; anglais]
Né le 11 décembre 1919 à Bagdad (Irak)
ara"bes français, anglais et allemand
fftu_des_ universitaires (droit ) .• Faculté de droit, Bagdad (1939-1943); Faculté de
droit des Universités "de Paris et de Montpellier (1947-1951); Institut des hautes
études internationales, Université de Paris (1948-I950); Académie de droit
international de La Haye (1951, 1952 et i960).
Titres1 yni.y_ers it aire st_ ? Licencié en droit, Faculté de droit, Bagdad (1943)?
diplômé d'études supérieures de droit public, Université de Montpellier, 1948;
diplômé d'études supérieures d'économie politique, Université de Montpellier, 1949?
docteur en droit (doctorat d'Etat), Université de Paris, 1951; diplôme de l'Institut
des hautes études internationales, Université de Paris, 1960.
j2arri_ère_ dfavocat s Avocat au "barreau de Bagdad, 1943-1947Carr_i_ère JffljJv_er_s_i_;t_a:Lr_e s Chargé de cours de droit international public. Faculté de
droit, Bagdad, 1951-19*52; Chargé de cours de droit international public, Faculté
de commerce et d'économie, Bagdad, 1952-1954; s. donné des cours de droit public dans
cette même faculté, 1954-1956= a donné des cours sur le droit des relations
diplomatiques et consulaires à la Faculté de droit, Bagdad, 1956-1958; recherches
sur la situation des étrangers en droit international au centre national de la
recherche scientifique, Paris, 1959-1960; professeur adjoint de droit international
public, Faculté de droit, Université de Bagdad, I96O-I96I; a donné des cours sur le
droit des relations diplomatiques et consulaires, l'histoire des relations internationales et le droit des institutions internationales à la Faculté de droit et
à la Faculté de lettres (Département des sciences politiques) de l'Université de
Bagdad (I96I-I963)5 professeur invité de droit international public et privé à
l'Université de Libye, I964-I967; a donné des cours de droit international public
à l'Ecole de guerre de Libye, Benghazi, 1905-196?,° professeur associé de droitinternational public à l'Université de Bagdad, 1967-1969; a donné également des cours
de droit international public à l'Université de Ilustansirya, Bagdad. 1967-1969;
professeur titulaire de droit international, Université de Bagdad, avril 19^9?
professeur et chef du Département de droit international, Faculté de droit et de
sciences politiques. Université de Bagdad, 1969-1973; a donné des cours de droit
international public à la même faculté depuis 1969; a donné des cours, pour les
étudiants diplômés de la même faculté sur les sujets suivants s méthodes du droit
international, lacunes du droit, frontières internationales le long des fleuves
frontières, succession d'Etats en matière de traités et différends territoriaux
dans la jurisprudence des tribunaux internationaux, 1967-1971, 1971-1976; doyen
de la Faculté de droit et de sciences politiques, Université de Bagdad, depuis
avril 1973; doyen par intérim des études universitaires supérieures et de la
recherche scientifique. Université de Bagdad, 1974-
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Carrière diplomatique ; .ïhtré au service du iiinistère irakien des affaires
étrangères en tant que conseiller juridique en janvier I96.I; Directeur général
du Département juridique. Ministère irakien des affaires étrangères, 1961-1962;
à diverses reprises. Directeur général par intérim du Département politique,
Ministère irakien des affaires étrangères, 1961-1962; Sous-Secrétaire d'Utat,
Finistère irakien des affaires étrangères, 1962-1963¡'•'lissions spécial 3 s Chef de la délégation irakienne au Comité pour la révision
de"Ta'^ChartVTfe" "la Ligue des TJtats arabes, juin 19'6l; chef de la délégation irakienne
au Conseil de la Ligue des Etats arabos, juillet 1961; chef de la délégation
irakienne à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement,
Groupe de travail sur la Charte des droits et devoirs économiques des Etats,
troisième session, Genève, février 19745 membre de la délégation irakienne lors
de la conclusion du Traité sur la frontière internationale et les relations de
bon voisinage - ainsi que de plusieurs protocoles et accords - entre l'Irak et
l'Iran, mars-décembre 1975; membre de la délégation irakienne à la session ordinaire
(niveau ministériel) du Conseil de la Ligue des Etats arabes, mars 1976.
Activités diverses : Membre de l'Association des juristes irakiens; membre fondateur
de l'Union des juristes arabes; éditeur en chef de la Eevue de sciences juridiques
et politiques, Faculté de droit et de sciences politiques, Bagdad; membre de la Cour
permanente d'arbitrage (1975) I à diverses reprises,, consultant juridique auprès
du Ministère irakien des affaires étrangères (I969)•
Principales publications °
Livres_
Principe s^énéraux du droit comme _s our ce ÔXL droit des jrens^, thèse, Paris, 1951;
Cours de droit international public, AJ Maaraf éditeur, Bagdad, 1951-1952
"(~elñ"j:'alD'e~)'LrJRrinc_ipes du droit pubíi_c, 2ème édition, Al Aani Ed., Bagdad, i960
(en arabe); Cours de droit international privé libje_n_, Fc culte de droit, Université
de Libye, Benghazi, l':j6j~l'Jco (en arabe); Droit international^ j)ubli£, volume I,
Al iiami rJd., Bagdad, 197'^ (e^ arabe); Cours sur 1 ' o_rdre_ juridique_jles relation_s_
internationales (organes des relations internationales, traités, responsabilité,
communications et conflits internationaux). Faculté de droit et de sciences
politiques, Bagdad, 1972-1973 (en arabe)
Corrt^ribjutions^à des ouvrages collectifs
"Quelques aspects du modernisme juridique en Orient arabe" dans "ïïormes et valeurs
dans l'Islam contemporain", publié sous la direction de Jacques Berque, Payot,
Paris, i960, p. 301-312.
Articles et essais
^ i A ^ ^ P P J . ^ A e_n droit c i v i l irakien, Recueil des a r r ê t s , lío 7,
novembre 1953, Bagdad", pYTfoY-2~74'Ten~"~ar^
processus
lA&J-p^lfj
Bagdad, 1955, 12 pages ( t i r é à partTf Le" problème "Tes*"' immuniTéV "
^iPJi)i~a:Í;i(3H®.s. 5ta. PPFPPP?-?]; àe service des amba s sa des"," Revue c r i t i q u e de' droit
lE^J^JÂ^J^
P " "4U5"-'53ÏV
"L%alTtT c-n msVierV d"e"""bo"y"cot"ta^^en
Q°?J-l^J^m&îi-pn3Llm, ^yye^ae^Iú.siasa.h^AlM^^aJivaii,
Le Caire, lio^~7,~'janvier 1967
p. 54-71 (en arabe): Le_ rôle_ _de_l_'arbi t rage" dan's'" l e règlement des différends
i^t_ejma_tionaux, RevTie_ d_es_ sciepces[ jui : idique'sV FV cuTFe "cfe' ""droi t ",~ Uni v e r s i tT'de
Bagdad, volume I, ïTo 1, 19'-v? p." ~29-J~00 'Cep'ürabe) ; Aspects juridiques du conflit
~J2I.l-B-?-j-.e?:^eF-5r?^ ;L.'Âr-a.k. .eX rJ A^"-.1^ .^^A1"^. A"£:. .sciences jurTcíiquesV Bagdad^'" ~
-x/ ,Ti¡. 4/299/Aaá » ',
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M. ESTELITO P. MENDOZA
(Philippines)
[Original : anglais]
Hé le 5 janvier 19^0 à Manille
Fils aîné de Guiliarmo D. Mendoza et de Barbara P. Mendoza, de Bacolod (Pampanga)
Epoux de Rosa A. Mendoza (B.S.HE., Université des Philippines)
Etudes et diplômes
Etudes secondaires : Lycée de l'Université des Philippines 19465 A.A. (Diplôme
d'associé) Faculté des lettres, Université des Philippines, 1948; LL.B. (Licence)
(avec félicitations du jury) Faculté de droit de l'Université des Philippines, 1952;
LL.M. (Maîtrise) Faculté de droit de Harvard, Université de Harvard, 1954•
Postes occupés actuellement
a.
Solicitor General (membre du Gouvernement) (depuis le 2 mai 1972)
b.
Président du Comité spécial de la naturalisation (loi 270)
c.
Membre du Comité gouvernemental de l'expropriation des terres (loi 307)
d.
Directeur de la Société nationale des pétroles des Philippines et de la
Société philippine de garantie des emprunts étrangers
e.
Membre du Conseil des grâces et de la libération conditionnelle
f.
Maître de conférences à la Faculté de droit (Université des Philippines)
Postes occupés précédemment
a.
Sous-Secrétaire à la justice (du 15 septembre 1971 &u 1er niai 1972)
"b.
Président du Conseil des expulsions
c.
Président par intérim du Conseil de lutte contre les sociétés fictives
d.
Vice-Frésiden;; du Conseil des pratiques commerciales équitables
e.
Président par intérim du Comité spécial des stupéfiants (ordonnance No 318)
Carrière d'avocat
Avocat de 1952 à 1971
1952 - 1957
- Adjoint principal (Cabinet de San Juan, Africa et Benedicto)
1953 - 15 septembre 1971 - Associé (Cabinet de Teves, Mendoza et Hernandez,
5ème étage, Magsayssy Building, T.M. Kalaw Street,
Ermita, Manille)
Autres activités juridiques
Vice-Président de la délégation philippine au Comité des utilisations pacifiques
du fond des mers et des océans au-delà des limites de la juridiction nationale
(Comité préparatoire de la Conférence sur le droit de la mer, Genève, 1971;
ITevT York, 1972=, Genève, 1972; New York, 1973; Genève, 1973) 5 Vice-Président de la
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delegation philippine à la Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de
la mer (Caracas, Venezuela, 1974; Genève, Suisse, 1975)- Conseiller spécial de la
délégation philippine à la trentième session de l'Assemblée générale des
ITations Unies (1975); membre du Groupe philippin chargé de la renégociation de
l'Accord sur les bases militaires entre les Philippines et les Etats-Unis (1971);
membre du Comité consultatif sur le droit de la mer (Ministère des affaires
étrangères)5 participant au Séminaire sur le droit international de la Commission
du droit internat_onal, à Genève (troisième session, 1967)? Représentant des
Philippines à la Conférence des Nations Unies sur le droit des traités, à Vienne
(1968 et 1969); membre du Groupe chargé du projet de réforme du droit pénal
(Centre de droit de l'Université des Philippines, 1965-1966); membre du Groupe
chargé du projet de révision du Code administratif (Centre de droit de l'Université
des Philippines, 1966); membre de la Mission commerciale philippine en Europe, 1963?
membre du Groupe philippin chargé de négocier le "Traité concernant la protection
des investissements" entre l'Allemagne et les Philippines, 19645 Président de la
Huitième Commission chargée d'examiner le projet de révision de la Constitution
(Centre de droit de l'Université des Philippines, 1969-1970); membre du Groupe No 12
de réorganisation. Commission de la réorganisation (l969-15'7l)s membre de la
Commission de planification, Cours de recyclage régional UMTAR-UNESCO en matière
de droit international pour les pays d'Asie (1969)5 membre de la délégation
philippine à la treizième session du Comité juridique consultatif africano-asiatique
(à Lagos, Nigeria, janvier 1972); Président de la délégation philippine à la
quatorzième session du Comité (Few Delhi, janvier 1973); Président de la délégation
philippine à la quinzième session du Comité (Tokyo, janvier 1974)Carri ère d'ens e ignant
Membre du corps professoral depuis 1974 (assistant, 1954-1957? chargé de cours,
1957-1958; Maître de conférences à la Faculté de droit depuis 1958)
Sujets enseignés à l'Université des Philippines
Cours de licence (LL.B.)
Droit pénal, premier niveau (Principes de criminologie); droit pénal, deuxième
niveau (Les infractions et leurs sanctions); examen du droit pénal; droit politique
philippin; droit constitutionnel; problèmes contemporains du droit constitutionnel;
les fonctionnaires et la fonction publique; droit du travail et de la location;
la succession; les obligations extra-contractuelles et les dommages-intérêts;
droit des effets de commerce; droit des affaires; procédure civile; procédure
pénale; procédures d'exception; la preuve; histoire du droit; les statuts et leur
élaboration; médecine légale; le langage du droit; les titres de propriété;
conflit de lois; l'éthique judiciaire et juridique; recherche et écrits juridiques;
le mécanisme des procès.
Cours de maîtrise (LL.M.)
Droit constitutionnel comparé; philosophie du droit; l'Etat et le contrôle du secteur
privé; problèmes des associations d'entreprises; séminaire de thèses.
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Publications et autres écrits
"Les crimes et délits contre les personnes, document de travail destiné à la
Conférence pour la réforme du droit pénal" (Centre de droit de l'Université des
Philippines, juillet 1965): "Le règlement des différends nés de l'allégation
d'invalidité, d'extinction et de suspension de traités" (exposé fait à l'occasion
de la réunion annuelle commune de la Société philippine de droit international et
de la Commission internationale de juristes, le 18 janvier 1969); "Les soubassements
de l'archipel des Philippines" (exposé fait devant le Comité des utilisations
pacifiques du fond des mers et des océans au-delà des limites de la juridiction
nationale, le 16 août 1971) (46 Phil. L. Journal 628, septembre 1971)? "Problèmes
concrets rencontrés par l'avocat dans les affaires civiles et criminelles"
Law Practice for the Young Lawyer (Law Institute Seriesj 1969); "Un nouveau droit
de la mer 2 développement des ressources du fend des mers" (exposé fait au Colloque
sur les investissements privés et les transactions internationales dans les pays
d'Asie et du Pacifique à Sydney, Australie, le 23 août 1974)? "La sécurité des
biens privés aux Philippines" 40 Washington Lav/ Review 399 (Seattle, Washington,
Etats-Unis, I965); "La technique des exposés et des débats oraux", exposé fait
le 18 novembre 1972 à l'occasion du cours du Centre de droit de l'Université des
Philippines sur "Les recours en droit, une nouvelle vision des choses";
"La suspension de l'ordonnance d'Ha.be as Corpus : suggestions d'amendement",
6 Far Eastern L. Review 310 (septembre 1958); 38 Phil.. L. Journal 630 (1958);
"La suspension par le Président de l'ordonnance d'Habeas Corpus aux Philippines s
ses antécédents", 31 Phil. L. Journal 138 (février 1956); "Droit commercial s
les assurances, les sociétés privées, les effets de commerce et le droit
administratif", 27 Phil. L. Journal 262 (avril 1952).
Membre des organisations civiques et professionnelles suivantes
Conseil exécutif de la Société philippine de droit international; "Barreau philippin;
Lawasia, Rotary Club de Manille; Académie internationale des avocats; Harvard Club
des Philippines; Upsilon Sigma Phi; Assemblée générale de Padre Burgos, Knights
of Columbus 5 Conseil St Joseph No 3915? Knights of Columbus; Association des anciens
élèves de l'Université des Philippines; Wack VJack Golf and Country Club; Club de
polo de Manille.
Décorations et autres distinctions
Premier Vice-Président de l'Association des anciens élèves de l'Université des
Philippines (1964-I965); ?b_i Kappa Phi Honor Society; Phi Gamma Mu (pour excellence
en sciences sociales); épingle du Président de l'Université (pour érudition);
médaille d'or du Président Quirino (pour éloquence), 1951; médaille d'or du
Président Tan (pour éloquence)5 1951; médaille d'or du Juge Padilla (pour éloquence),
1952; Upsilon Sigma Phi (pour éloquence remarquable); ancien Grand Knight,
Conseil St Joseph No 3913, Knights of Columbus 5 Rédacteur de la faculté, 1952
Philippinensian; Comité de redaction du Journal de droit philippin; Vice-Président
du Club d'éloquence de l'Université des Philippines (1951-52); Vice-Président de
l'Association des élèves de deuxième année en droit de l'Université des Philippines
(1949-50)5 prix d'honneur de sa ville natale de Bacolod. (Pampanga), 1972; prix
spécial (iinoien élève éniérite de l'Z^ole. 61 ém on taire de Lak^n-Bu 1 ?,), Division des
écoles municipales de Manille, 1973; Lauréat du prix des professions (droit)
(1975? Association des anciens élèves de l'Université des Philippines).
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(La citation se lit comme suit
Pour son oeuvre remarquable de juriste, d'érudit, d'enseignant et de
Solicitor-General ;
Pour avoir défendu fermement la légalité pendant la période de la lui
martiale et s'être fait ainsi le champion de la cause de la liberté, de la
paix et de l'ordre public;
Pour le rôle exemplaire remarquable qu'il a joué dans la protection et la
promotion d'intérêts nationaux vitaux, les négociations internationales, la
conservation des ressources naturelles, l'élaboration de programmes concernant
le pétrole et l'énergie, l'intégration des étrangers dans la cité, et le
maintien de l'ordre tout en sauvegardant les libertés civiles?
Pour son intégrité sans faille et sa compétence en tant que haut
fonctionnaire, juriste, diplomate, avocat, professeur de droit et responsable
civique - qui fait honneur aux juristes, à son université, à son pays et à
son peuple.)
Citations du Président Marcos
Le 11 septembre 1973 "... l'homme qui s'est battu pour moi à la Cour suprême avec brio
et ténacité."
Le 21 octobre 1974 "Je vous félicite ... d'avoir défendu avec efficacité et compétence
la cause de la Nouvelle Société devant la Cour suprême."
Le 19 septembre 1975 "... J'ai à vous annoncer une distinction décernée à un fonctionnaire
émérite. Aujourd'hui, j'ai l'honneur et le plaisir d'élever au poste
de. membre du Gouvernement le Solicitor-General des Philippines,
Estelito Mendoza, pour les services exemplaires qu'il a rendus à la
République des Philippines, nor. seulement en la d-.-fendant devant nos
tribunaux, mais aussi dans les conférences et instances juridiques à
l'extérieur des Philippines."
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page S
M. Aladul Hakim TABIBI
(Afghanistan)
[Original : anglais]
Né le 24 octobre I924 à Kaboul (Afghanistan).
Etudes et diplômes_
Habibia College, 194 2 ; Faculté de droit de l'Université de Kaboul, 1946;
M. A. de l'Université George Washington (Etats-Unis), 1952; Ph, D. (avec
mention), American University (Etats-Unis), 1954Carrière officielle
Membre du Département international, Ministère des affaires étrangères,
1946-1948» attaché auprès de l'Ambassade d'Afghanistan à Washington, 1948-I9535
Directeur de la troisième Division politique, Ministère des affaires étrangères,
1954-1955? Président de l'Institut du Service diplomatique, Ministère des
affaires étrangères, 1954-1955? premier Secrétaire de la Mission permanente
de l'Afghanistan auprès de l'Organisation des Nations Unies, 1956-1958;
Conseiller de la Mission permanente de l'Afghanistan auprès de l'Organisation
des Nations Unies, 1959-1961; Ministre Conseiller de la Mission permanente
de l'Afghanistan auprès de l'Organisation des Nations Unies, I96I-I964;
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d'Afghanistan auprès de la
République federative socialiste de Yougoslavie et de la République populaire
de Bulgarie, I964-I965; Ministre de la justice d'Afghanistan, I965-I966;
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d'Afghanistan auprès de la Cour
impériale du Japon et de la République des Philippines, 1968-1970; Ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire d'Afghanistan en Inde, au Népal et en
Birmanie, 1970-1973; Gouverneur de la Banque asiatique de développement,
1967-1975; Vice-Président du Conseil d'administration de la Banque asiatique
de développement, 1970-1971.
Participation à des conférences internationales
Représentant de l'Afghanistan auprès de l'Assemblée générale des Nations Unies,
1949-1964? ST, également durant l'année 1972 (durant ces 17 années, a siégé à
la Commission politique spéciale, à la Deuxième Commission, à la Cinquième
Commission et à la Commissioii juridique); Vice-Président de la Commission
juridique, 1953' Observateur de l'Afghanistan auprès de la Commission des
stupéfiants, 1956-1957; rapporteur de la Commission juridique, 1957;
Conseiller juridique de l'Afghanistan à la Réunion annuelle de la Banque
mondiale et du Fonds monétaire à Istanbul, 1957; représentant de l'Afghanistan
au Conseil économique et social, 1959-1961; Chef de la délégation afghane à la
première Conférence du droit de la mer, 1958; rapporteur de la Cinquième
Commission de la première Conférence du droit de la mer (Genève), et également
Président du Groupe asiatique, 1958; représentant de l'Afghanistan à la
Conférence préliminaire des pays sans littoral (Genève), 1958; auteux d'une
série de conférences sur la politique de non-alignement à l'Institut des
affaires étrangères à Madrid (Espagne), 1958; Conseiller juridique de
1'Afghanistan à la réunion de l'aviation civile internationale qui s'est tenue
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aux Etats-Unis en 1959; représentant de l'Afghanistan à la Conférence sur la
Convention unique sur les stupéfiants et également Président de la Première
Commission de cette Conférence, 1961; représentant de l'Afghanistan au Comité
de l'assistance technique du Conseil économique <;t social, 1959-1961; Président
du Comité de l'assistance technique et également Président du Fonds spécial,
I96O-I96I; Vice-Président du Conseil d'administration du FISE et également
Président du Conseil d'administration du FTSE (Bangkok), 1959-1962 5 membre
du Conseil d'administration du FI3E, 1959-1964; membre Je la Commission du
droit international, 1962 à ce jour; Vice-Président du Comité consultatif
pour l'assistance technique destinée à favoriser l'enseignement, l'étude,
la diffusion et une compréhension plus large du droit international, 1963 5
membre de la délégation afghane à la Conférence des pays non alignés au Caire
(Egypte), 1964? Chef de la délégation afghane et Vice-Président de la
vingtième session de la CEAEO (Téhéran), 19^4; Vice-Président et Président
par intérim de la délégation afghane auprès de la CîJUCED I (Genève)f 1964;
Président de la Commission des pays sans littoral de la Conférence de la
CNÏÏCED (Genève), I964; Président du Groupe asiatique de la CNTJCEB I, IQ64;
Chef de la délégation afghane à la Conférence de New York sur le commerce de
transit des pays sans littoral et également Vice-Président de la Conférence
New York), 1965; Chef de la délégation afghane aux première et deuxième sessions
de la Conférence de Vienne sur le droit des traités et Vice-Président de cette
Conférence, 1968-1969; élu pour un second mandat de cinq ans à la Commission
du droit international, 1967; Chef de la délégation afghane à la Piéunion
annuelle du Plan de Colombo qui s'est tenue à Séoul (Corée) en 1966; rapporteur
général de la Commission du droit international, 1968; Chef de la délégation
afghane à la Réunion ministérielle asienne de l'OIT, et Président de la
Commission de vérification des pouvoirs (Tokyo), 1969? élu pour un troisième
mandat de cinq ans à la Commission du droit international, 1970; chef de la
délégation afghane à la session annuelle de la CEAEO, Vice-Président de cette
session et également Président de la Commission plénière, 1970; Chef de la
délégation afghane à l'Exposition internationale au Japon (Expo 70), 1970;
chef de la délégation afghane à'la quatrième Réunion ministérielle sur les
routes d'Asie (Bangkok), 1970; Chef de la délégation afghane à la réunion
de la CEAEO sur le commerce et la banque (Bangkok), 1970; Président de la
Commission plénière et Vice-Président de la délégation afghane aux réunions
ministérielles économiques asiatiques (Kaboul), 1971; Chef de la délégation
afghane à le. session annuelle ds la "EAEO à Manille et également Vice-Président
de la Conférence, 1971; Chef do la délégation afghane et également Présidant
de la réunion ministérielle de la quatrième Conférence des pays non alignés
(Kaboul), 1972 i représentant de la Commission du droit international à la
session du Comité juridique consultatif afro-asiatique qui s'est tenue à
New Telhi en 1972; invité en tant qu'expert et Président permanent du Comité
afro-asiatique des Etsts sans littoral à la réunion annuelle du Comité consultatif afro-asiatique, Tokyo, 1974; Vice-Président de la. Commission du droit
international, 1974? Président de la Commission du droit international, 1975;
Chef de la délégation afghane à la Conférence des Mations Unies sur la
succession d'Etats en matière de traités, Vienne, 1977 et rapporteur du
Comité "plénier de la Conférence.
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Négociations au nom du Gouvernement afghan
A négocié et mis au point les conditions d'adhésion de l'Afghanistan à la Banque
mondiale et au Fonds monétaire, Washington, 1955; Conseiller juridique de la
délégation afghane lors des négociations avec l'Iran, 1955? négociation du
Traité culturel avec le Japon, signé en mars 1969; a signé avec les pays
voisins l'Accord sur les télécommunications au nom de la CEAEO, Téhéran;
a négocié l'/Vccord commercial annuel avec l'Inde, 1970 1972.
Publications
Durant plus de JQ ans, a publié de très nombreux articles dans différents
périodiques et magazines afghans et étrangers, notamment Ï
Articles publiés en Afghanistan
Certains aspects juridiques de l'autodétermination; une étude du droit de
l'espace extra-atmosphérique 5 définition de l'agression; une étude juridique
de la coexistence; la Cour internationale de Justice; utilité d'une cour de
justice criminelle internationale; le droit des peuples pasthune et boluch
à l'autodétermination, etc.
Articles publiés à l'étranger
Libre accès à la mer et décisions de la première Conférence du droit de la mer,
publié par le Centre juridique à Genève, 1958? I e droit des pays sans littoral,
publié par la Revue tchécoslovaque de droit international, 1959; certains
aspects juridiques du droit de transit, publié par la Revue juridique
autrichienne trime s trieIle, 1972; des besoins des pays sans littoral, rapport
établi et publié par le Comité consultatif juridique afro-asiatique, New Delhi,
I97I? étude soumise à la Sous-Commission sur la succession d'Etats de la
Commission du droit international (Genève), 1967; étude sur la question des
voies d'eau internationales, soumise à la Sous-Commission des voies d'eau non
navigables de la Commission du droit international (Genève), 1974»
Livres
Le droit de transit et sa reconnaissance par la communauté mondiale (publié
par la Maison de la presse afghane), 1958? Dx oi I: au libre transit pour
les Etats sans littoral (publié par le Ministère de la justice, Kaboul), 1966;
Droit de transit pour les pays sans littoral (publié par le Ministère de
l'éducation, Kaboul), 1970.
Activités humanitaires
Membre du Comité de Zagreb pour la préparation d'un monde sans bombe, organisé
par le philosophe Bertrand Russell et le Président Nkrumab (Ghana); membre et
Président de la Première Commission de l'Assemblée d'Accra; membre permanent
du Conseil de l'Assemblée d'Accra pour "un monde sans bombe"; inspecteur des
projets du FISE pour l'Organisation des Nations Unies à Mexico, en Iran et
en Afghanistan, 1964.
A/CN.4/299/Add.l
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Activité universitaire
Conférences sur l'histoire et l'économie à l'Ecole Habibia, 1942-1946;
conférences sur la politique de non-alignement à l'Institut d'études
étrangères à Madrid (Espagne), 1958; conférences à l'Institut du service
diplomatique, Ministère des affaires étrangères de l'Afghanistan, et
Directeur de cet Institut, 1954-1956; a donné de nombreux cours et
conférences dans son pays et à l'étranger sur le droit, la politique et
l'histoire.
Décorations
Médaille de Rishteen (Afghanistan), I960; médaille de l'Etoile (Afghanistan),
1962; décoration du Drapeau et ruban (Yougoslavie), I9665 décoration du
Soleil levant (Japon), 1969.