Communauté de travail pour chiens de chasse
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Communauté de travail pour chiens de chasse
Communauté de travail pour chiens de chasse Commission technique (CTCH) www.ag-jagdhunde.ch Communiqué de Presse La réorganisation juridique de la communauté de travail pour chiens de chasse (CoTCH) La CoTCH s'est constituée en forme juridique d'une association indépendante avec l'accord du comité central de la SCS et l'assemblé des délégués de la SCS du 25 avril 2015. 1. Données de base: Dans le cadre de la révision de l'ordonnance fédérale sur la chasse (2012) et de l'ordonnance sur la protection des animaux (2013) la CoTCH avec son conseil, la Commission Technique (CTCH), a jouée un rôle décisif dans l'établissement, interprétation et réalisation des règles pour l'éducation des chiens de chasse. Les règlements ainsi produits par la CTCH en coopération avec la conférence des services de la faune, de la chasse et de la pêche (CSF) et le office fédéral de l'environnement (OFEV) ont étés recommandés aux cantons par la CSF comme standards pour les examens de chiens de chasse. Les clubs de race des chiens de chasse qui sont affiliés à la CoTCH ont depuis des maintes années eu le souhait de s'organiser d'une façon indépendante. 2. Réalisation La réorganisation juridique de la CoTCH contient en somme la continuation des faits établis en une autre forme juridique. La création de l'association CoTCH come "autre association" selon les articles 12 et 21 des statuts de la SCS était réalisée le 5 février 2015 par 15 clubs de race comme membres fondateurs. Les statuts (en allemand) sont publiés sous http://www.agjagdhunde.ch/AGJ_Statuten_Verein_5_2_15.pdf. L'association CoTCH ne s'occupera pas des questions d'élevage des chiens. La nouvelle association CoTCH reprendra tous le documents, les règlements ainsi que le site internet de "l'ancienne CoTCH" et continuera dans le même sens. 3. Les statuts de l'association CoTCH Les statuts en essence ont le même contenu que le règlement d'organisation existant dans la CoTCH. Membres de l'association de la CoTCH peuvent devenir les clubs de race, les sections de la SCS et autres associations qui sont actives dans le domaine des chiens de chasse. Exclu sont les organisation d'élevage en dehors de la SCS et les individus. Les clubs de race et les sections de la SCS qui deviennent membres de la nouvelle association ont droit à un délégués par 50 membres (comme jusqu'à présent). Le nombre des délégués des membres hors de la SCS est limité à cinq. 4. Les cotisations des membres Les clubs de race et les sections de la SCS qui sont devenues membres de la CoTCH paieront une cotisation de CHF 800.-- par ans avec une réduction pour de clubs qui ont moins de 150 membres. La cotisation des membres qui ne font pas partie de la SCS est de CHF 12.00 par membre, au maximum CHF 800.00 par ans. - 2 6. Résultats de la réorganisation En tant qu'organisation indépendante, la CoTCH obtiendra une position plus puissante envers les opposants à la chasse et pourra mieux défendre ses intérêts. Les standards de la CoTCH concernant l'éducation des juges pour les chiens de chasse et pour les examens de chiens de chasse peuvent être supervisés aussi en dehors de la SCS par exemple par les associations des chiens de chasse ou par des chasseurs cantonaux. Les anciens règlements de la CoTCH et les règlements des clubs membres ne seront pas changés. Pour tout question d'élevage la SCS reste seulement responsable. La coopération avec les autorités fédérales et cantonales et avec les associations des chasseur improuvera considérablement. Jusqu'à maintenant une associations cantonale des chiens de chasse n'a pas pu devenir membre de la CoTCH parce que cela aura impliqué de devenir une association de la SCS ce que n'était pas attractif du tout. Dr. Walter Müllhaupt, Président de la CoTCH