La Sécur nsport Infractions

Titres de transport
Titres magnétiques Pass Provence
Carte Pass Provence
Tarifs valables à compter du 1er mars 2015
Infractions
La Sécurité, notre priorité !
Infractions à la Police des Services de Transports Publics de Personnes
La Direction ainsi que les membres du personnel de Keolis Pays d’Aix
Décret n°86.1045 du 18/09/1986 – Art. 529-3 et suivants du C.P.P (Code Procédure Pénale) –
Cette entreprise est contrôlée par des contrôleurs assermentés qui ont pour mission de
relever les infractions et de dresser le procès verbal de contravention.
condamnent vivement toute agression à l’encontre d’un salarié de
l’entreprise dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.
1 voyage : 1,10€
Abonnement mensuel : 27€
Accessible à tous
En vente dans les véhicules
Accessible à tous
Tarifs applicables au 1er janvier 2015
Abonnement – de 26 ans : 100€
Infractions de 3ème classe
Infractions de 4ème classe
Rappel : Toutes les infractions commises au
Sans titre de transport
et assimilés : 51,50€
Indemnité forfaitaire : 178€
préjudice d’un agent du transport dans l’exercice
Réservé aux éléves du secondaire,
2 voyages : 2€
SEGPA, étudiants et apprentis
Accessible à tous
En vente dans les véhicules
ou à l'agence commerciale
résidents et scolarisés sur le
territoire de la CPA
Valable du 1 septembre au 31 août
er
de l’année suivante
10 voyages : 8€
Accessible à tous
Abonnement scolaire : 50€
Réservé aux éléves du primaire,
1 voyage Diablines : 0,60
€
Accessible à tous
Valable uniquement sur les
diablines
10 voyages Diablines : 5€
Accessible à tous
Valable uniquement sur les
diablines
secondaire, SEGPA, résidents et
scolarisés sur le territoire de la CPA
Valable du 1 au dernier jour de
er
l’année scolaire
Abonnement annuel : 260€
• Voyage sans titre de transport.
• Voyage avec titre illisible ou déchiré.
• Voyage avec titre déjà utilisé.
• Voyage avec titre réservé à l’usage d’un
tiers.
• Violation de l’interdiction de fumer.
Titre non valable : 34,50€
• Voyage avec un titre détail non validé ou
validation à la vue des contrôleurs.
• Voyage avec un abonnement non validé.
• Voyage avec un abonnement hors
période de validité.
• Usage injustifié d’un dispositif d’alarme ou
d’arrêt.
• Détérioration de matériel, de publicité ou
d’information.
• Obstacle à la fermeture des portes ou
ouverture irrégulière des portes.
• Perturbation de service – Trouble à la
tranquillité.
• Non-respect de la descente obligatoire au
terminus.
• Usage d’instruments sonores dans le
véhicule (lecteur MP3…)
• Introduction d’animal dans un véhicule de
transport public.
Accessible à tous
Valable 1 an de date à date
Tout voyageur doit être en possession d’un titre de transport en cours de validité.
Tout contravenant s’expose à un procès verbal d’infraction et des poursuites judiciaires.
Pour mieux assurer votre sécurité, ce véhicule
est placé sous vidéosurveillance
Conformément aux textes en vigueur
Loi n°9573 du 21 janvier 1995 modifiée
Décret n°96.926 du 17 octobre 1996 modifié
Je monte, je valide !
Le règlement peut être effectué auprès de l’agent verbalisateur. Pour tout paiement à l’agence
commerciale, l’indemnité est majorée de frais de dossier. Seuls les mineurs sont exonérés des
frais de dossier si le règlement a lieu dans les 72h à réception du courrier par les parents, cachet
de la poste faisant foi. Enveloppe et courrier à présenter lors du règlement.
A défaut de règlement dans un délai de 2 mois, ce procès-verbal est transmis sans autre avis au
Procureur de la République. Vous êtes alors redevable d'une amende forfaitaire majorée,
recouvrée par le Trésor Public, d'un montant de 180€ ou de 375€. Le réseau Aix-en-Bus ne peut
alors plus intervenir dans la procédure.
Pour toutes questions relatives à l’accès aux
dispositifs de vidéosurveillance, l’adresser à :
Keolis Pays d’Aix
770-790 rue Georges Claude
13 290 Aix-en-Provence
Ou au n° de téléphone suivant : 04 88 05 51 05
Agence commerciale Aix-en-Bus | Office de Tourisme
300 av. Guiseppe Verdi | 13100 Aix-en-Provence
Du lundi au samedi de 8h30 à 18h30
Tél : 09 70 80 90 13 | www.aixenbus.fr
de ses missions sont aggravées et passibles de
poursuites judiciaires.
Ces infractions relèvent de l’article 222-13 du
Code Pénal.
Si vous êtes témoin d’une infraction, merci
de vous faire connaître en nous contactant
au 09 70 80 90 13.