Environnement en France

Septembre 2007
L'environnement en France
La politique environnementale de la France s'inscrit dans une stratégie plus
globale de développement durable qui intègre également des enjeux économiques et
sociaux. C'est dans ce contexte que la France a pris plusieurs engagements internationaux
qui l'ont conduite à adopter des mesures nationales en faveur de l'environnement.
La France a introduit la charte de l'environnement en préambule de la constitution
par la loi n°2005-205 du 1er mars 2005. Cette charte, élaborée en 2004, consacre les droits
et les devoirs en matière d'environnement en dix articles dont les principes généraux, issus
de la déclaration politique de Rio, portent sur les principes de précaution, d'action préventive
et de correction, du pollueur-payeur et celui de participation-information.
LE
DÉVELOPPEMENT DURABLE, CADRE DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE NATIONALE
La France a pris plusieurs mesures nationales en faveur de l'environnement dans le
cadre de ses engagements internationaux relatifs au développement durable. Ainsi, suite à
la conférence de Rio de 1992, la France a adopté un programme d'actions pour le XXIème
siècle, appelé Agenda 21, et a élaboré une première stratégie nationale de développement
durable avec des objectifs environnementaux. Les agendas locaux 21, aujourd'hui au nombre
de 249, correspondent à des projets de développement locaux favorisant des modes de
production et de consommation économes en ressources : énergie, eau, sol, air,
biodiversité.
En réévaluant son Plan climat 2004-2012 le 13 novembre 2006, le Comité
interministériel pour le développement durable (CIDD) a fixé pour la France un objectif plus
ambitieux que celui du protocole de Kyoto1 en visant l'objectif du « facteur 4 » qui consiste à
diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre (GES).
1Le protocole de Kyoto que la France a signé, mis en oeuvre à partir de juin 2001, visait à maintenir à l'horizon 20082012, les émissions de gaz à effet de serre (GES) à un niveau égal à celui de 1990.
© Ministère des Affaires étrangères et européennes, 2007
Le sommet de Johannesburg de 2002 a conduit la France à adopter une nouvelle
stratégie nationale de développement durable (SNDD) pour la période 2003 à 2008.
La SNDD accorde une importance particulière aux questions environnementales avec pour
priorité la biodiversité et le développement des énergies renouvelables.
Le volet environnemental de la stratégie française de développement durable se
conforme également à la Stratégie européenne de développement durable (SEDD) qui
propose notamment, en matière environnementale, de limiter le changement climatique,
d'utiliser davantage les énergies propres et de gérer les ressources naturelles de manière
plus responsable.
L'ACTION
DE LA
FRANCE
EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ
Présente sur quatre continents et dans trois océans, la France se situe respectivement
aux 4ème et 9ème rang mondial des pays abritant le plus grand nombre d'espèces animales
et de plantes menacées. La France comprend quatre des six régions biogéographiques
européennes (atlantique, alpine, continentale, méditérranéenne) et abrite de nombreuses
espèces d'oiseaux et types d'habitat mais est un des pays qui a le plus faible
pourcentage de son territoire protégé.
Afin de mieux juguler ces menaces pesants sur la biodiversité, une stratégie
nationale pour la biodiversité a été lancée en 2004 avec la volonté d'enrayer la perte de
la biodiversité d'ici 2010.
La France, avec le parrainage de l'UNESCO, a pris l'initiative et a organisé la
Conférence internationale sur la biodiversité qui s'est tenue à Paris du 24 au 28
janvier 2005 et qui s'est conclue par la déclaration de Paris sur la biodiversité.
Par ailleurs, la France prend part au réseau Natura 2000 d'initiative communautaire2,
que la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005 (chap. IV)
transpose et qui a pour objectif de conserver les habitats, les espèces animales et végétales
sur le territoire national. En 2006, le réseau français Natura 2000 qui rassemblent les sites
écologiquement riches couvre presque 12% du territoire métropolitain.
Fortement présent dans la politique des parcs naturels depuis la loi n°76-629
du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, l'Etat veille à protéger le
patrimoine naturel de niveau national ou mondial. La loi n° 2006-436 du 14 avril
2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels
régionaux relance la politique des parcs naturels en y associant davantage les collectivités.
La loi n°2006-436 prévoit d'ouvrir un parc naturel marin (mer d'Iroise) et d'autres nouveaux
parcs (Hauts de la Réunion, Guyane, Calanques).
AUTRES
SECTEURS SOUMIS AUX EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES
De nombreux secteurs dont les activités ont des répercussions sur l'environnement
sont soumis aux exigences de protection environnementale définies au niveau national.
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2
Ainsi la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la
politique énergétique pour les trente ans à venir a comme objectif à long terme de
Le réseau écologique Natura 2000 est défini à partir de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux
sauvages et la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi
que de la faune et de la flore sauvages. En savoir plus :
http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28076.htm
© Ministère des Affaires étrangères et européennes, 2007
préserver l'environnement et la santé humaine en luttant contre l'aggravation de l'effet
de serre. Parmi les axes de mise en oeuvre de la politique énergétique, la
diversification du bouquet énergétique par le développement des énergies
renouvelables est une priorité.
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La loi d'orientation agricole n°2006-11 du 5 janvier 2006, vise à promouvoir
des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement par des mesures
fiscales et incite à multiplier les surfaces de cultures énergétiques en vue de produire
davantage de biocarburants.
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Les transports sont une des cibles des politiques de lutte contre le changement
climatique. Les transports routiers émettent 135,2 millions de tonnes de gaz à effet de
serre pour 146,9 millions de tonnes émises par l'ensemble des transports. Aussi des
mesures encouragent la limitation de vitesse, des véhicules propres, la signature de
charte d’engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 sur 3
ans par les professionnels du transport routier de marchandise
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La politique de l'eau redéfinie par la loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur
l'eau et les milieux aquatiques, préalablement encadrée par la directive cadre
européenne (DCE) du 22 décembre 2000, transposée en droit français par la loi du 21
avril 2004, répond aussi à des objectifs d'efficacité environnementale par la recherche
d'une meilleure adéquation entre les ressources en eau et les besoins dans une
perspective de développement durable.
Pour aller plus loin
SITES

INTERNET
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
http://www.ecologie.gouv.fr/developpement-durable/

IFEN (Institut français de l'Environnement)
http://www.ifen.fr/

ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?id=11433&m=3&cid=96

Pages internet de France Diplomatie sur le développement durable :
En français : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/actionsfrance_830/environnement-developpement-durable_1042/index.html
En anglais : http://www.diplomatie.gouv.fr/en/francepriorities_1/environment-sustainable-development_1097/index.html
En espagnol : http://www.diplomatie.gouv.fr/es/accionfrancia_217/medioambiente-y-desarollo-sostenible_683/index.html
© Ministère des Affaires étrangères et européennes, 2007
En allemand : http://www.diplomatie.gouv.fr/de/themen_6/umweltschutzund-nachhaltige-entwicklung_157/index.html
ETUDES,

DOSSIERS, STATISTIQUES
L'environnement en France, IFEN, octobre 2006, 504 p.
http://www.ifen.fr/uploads/media/ree2006_01.pdf

L'action publique pour préserver l'environnement, IFEN, 2006, 23 p.
http://www.ifen.fr/uploads/media/action_publique_ree2006.pdf

Le développement durable en France : quel environnement pour demain ?
Dossier en ligne de la documentation française, maj septembre 2007
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/developpementdurable/index.shtml

Glossaire du développement durable
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/html/doc_dd/glossaire.htm
PUBLICATIONS :

La France et le développement durable, Etudes de la Documentation française, n°
5226, novembre 2005, pp. 75 à 90

La France et le développement durable, Documentation française, Regards sur
l'actualité, n°300, juin-juillet 2004, pp. 1 à 76
© Ministère des Affaires étrangères et européennes, 2007