Indications BP Micro crèche 2014

ANNEE 2014
Indications pour la réalisation d’un budget prévisionnel de
fonctionnement d’une micro-crèche
Préambule :
Pour élaborer un budget prévisionnel, il convient de déterminer au préalable :
- Le mode de fonctionnement de la micro-crèche
- La fréquentation estimée
- Les différentes charges prévisionnelles
- Les recettes prévisionnelles
Le mode de fonctionnement de la micro-crèche
-
Le nombre de places :
-
L’amplitude d’ouverture :
Lundi :
Mardi :
Mercredi :
Jeudi :
Vendredi :
-
de……….H…… à…….H……. soit
de……….H…… à…….H……. soit
de……….H…… à…….H……. soit
de……….H…… à…….H……. soit
de……….H…… à…….H……. soit
heures/jour
heures/jour
heures/jour
heures/jour
heures/jour
Le nombre de jours annuels de fonctionnement moins le nombre de jours de fermeture
La fréquentation prévisionnelle
-
Calcul de la capacité théorique annuelle :
Nombre de jours de fonctionnement x le nombre d’heures d’ouverture par jour x nombre
d’enfants autorisés (agrément)
-
Calcul de l’activité prévisionnelle
En fonction de l’étude des besoins, il convient de définir un taux d’occupation annuel. Attention de
ne pas surévaluer la première année mais prévoir plutôt une montée en charge progressive.
L’estimation du taux d’occupation peut démarrer entre 50% et 60% pour atteindre 70% dans les
années futures, 70 % étant l’objectif CNAF dans le cadre des Contrats Enfance Jeunesse.
Pour calculer le nombre d’heures prévisionnelles : Multiplier la capacité théorique par le taux
d’occupation défini.
Ce résultat donne le nombre d’heures annuelles que la structure souhaite réaliser.
-1-
Les différentes charges prévisionnelles à calculer
Il faut prévoir le nombre de personnels, les qualifications, la convention collective éventuelle… la
question du local doit également être étudiée avec attention : loyer, charges, etc.
ETAT DES CHARGES
60
ACHATS
- Achats pour activités
- EDF/GDF/eau/carburants/combustibles
- Fournitures d'entretien et petit équipement
- Fournitures de bureau
- Autres fournitures non stockables (alimentation, boissons....)
Total
61
SERVICES EXTERIEURS
- Loyers et charges locatives
- Locations de matériel
- Entretien et réparations
- Assurances
- Documentation/colloques…
Total
62
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
- Rémunération d'intermédiaires et honoraires
- Communication / Informations
- Transports liés aux activités
- Déplacements / missions / réceptions
- Frais Postaux et Télécommunications
- Services bancaires et assimilés
- Cotisations / Affiliations
- Frais de formation
- Charges externes diverses (joindre le détail en annexe)
Total
63
IMPÔTS ET TAXES
- Impôts et taxes s/salaires
- Autres impôts et taxes
Total
64
CHARGES DE PERSONNEL (Annexe(s) à joindre)
641 - Salaires bruts
645 - Charges Sécurité Sociale et prévoyance
- Autres charges sociales
Total
66
CHARGES FINANCIERES
- Agios
- Intérêts des emprunts
Total
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
Total
6811 - Dotations aux Amortissements
6815 - Dotations aux provisions
Total
86
AUTRES CHARGES GESTION COURANTE
- Charges supplétives
Total
TOTAL DES CHARGES
EXCEDENT
TOTAL GENERAL
-2-
Produits prévisionnels
Recettes CAF :
Elles sont variables selon le choix du gestionnaire de bénéficier de la Prestation de Service Unique
(PSU) ou de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).
La PSU : est une prestation de service qui concerne les enfants de 0 à 6 ans et qui est
versée à la structure.
A partir du 1er janvier 2011, la Psu est étendue à toutes les heures d’accueil effectuées par
les enfants âgés de 4 ans à moins de 6 ans. Ceci à condition que la proportion des heures
facturées pour ces enfants ne dépasse pas 33 % de la totalité des heures d’accueil facturées
dans la structure.
La Psu prend en charge 66 % du prix de revient horaire, dans la limite d’un prix plafond fixé
annuellement par la Cnaf, déduction faite des participations familiales.
Nb : Les enfants ne relevant pas du régime général de Sécurité sociale ou assimilés, ne
donnent pas droit à cette aide (MSA - RATP – SNCF).
Les régimes concernés, comme la MSA par exemple, peuvent cependant attribuer des
subventions de fonctionnement.
La PAJE : il s’agit d’une prestation familiale versée par la CAF aux familles.
Son montant varie en fonction des ressources des familles accueillies. L’enfant doit être
gardé au minimum16 heures par mois pour qu’elle soit versée.
A compter du 1er septembre 2014, le versement du Cmg structure aux familles qui recourent
aux services d’une micro crèche est conditionnée à l’application d’un tarif horaire inférieur à
un certain seuil.
Ce plafond fixé à 12 € du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 va graduellement diminuer à :
-
11 € du 1er septembre 2015 au 31 avril 2016,
et à 10 € au 1er septembre 2016.
Le complément du libre choix du mode de garde versé au titre de la PAJE :
-
Montant pour un enfant de 0 à 3 ans : le taux varie en fonction des ressources entre
610,32 * € et 842,84* € par enfant et par mois.
-
Montant pour un enfant de 3 à 6 ans : le taux varie en fonction des ressources des
parents entre 305.16* € par enfant et par mois et 421,43* € pour un minimum de 16
heures de garde par mois.
Sous certaines conditions, ces montants peuvent être majorés de 10 %, si l’enfant est gardé
la nuit de 22 h à 6 h, le dimanche ou les jours fériés.
*Montant valable en 2014 à réactualiser auprès de la Caf de l’Isère ou sur le site Caf.fr, ou
mon-enfant.fr
ETAT DES PRODUITS
70641
PARTICIPATIONS DES FAMILLES 0-6 ANS
(y compris les majorations et participations familiales dues par la Caf au titre des heures d'adaptation si PSU)
Total
70642
AUTRES PARTICIPATIONS DES FAMILLES (TOURISTES)
Total
70623
741
PRESTATIONS DE SERVICE CAF
PS = [Nombre d'heures facturées (hors touristes) x 66 % du prix de revient (limité au
prix plafond) - participations familiales] x 98 %
Heures de concertation : 3 h x nbre de places agréées 0/6 ans x 66 % du prix de
revient (limité au prix plafond) x 98 %
Total
ETAT
- CNASEA
- DDCS
- Subventions d'Etat (à préciser)
Total
742
SUBVENTION REGION
743
SUBVENTION CONSEIL GENERAL
Total
Total
744
TOTAL SUVENTIONS VILLES ET INTERCOMMUNALITÉS
- Mairie
- CCAS
- Communauté d'agglomération, Communauté de communes
- SIVOM / SIVU
- Autres communes (préciser en annexe le montant au regard de chaque commune)
Total
SUBVENTIONS CAF AUTRES QUE PRESTATIONS DE SERVICE (à préciser)
745
7451 7452 Total
AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION (nature à préciser)
748
-MSA
Total
75
COTISATIONS
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Total
Total
- Quote-part subvention investissement Caf virée au résultat
- Autres produits exceptionnels
Total
78
REPRISE S/ PROVISIONS SUR AMORTISSEMENT
Total
87
CONTRE PARTIE DES CHARGES SUPPLETIVES (joindre détail en annexe)
cf. notice explicative charges supplétives
Total
TOTAL DES RODUITS
DEFICIT
Préciser qui comble le déficit
RESULTAT DEFICITAIRE
TOTAL GENERAL
Prix de revient horaire
Le calcul du prix de revient horaire s’obtient en divisant le total des charges annuelles par le nombre
d’heures annuelles prévues.
SIMULATION D’UN BUDGET POUR UNE MICRO STRUCTURE DE 10 PLACES
DANS UNE COMMUNE DE MOINS DE 5000 HABITANTS.
POUR LES AUTRES CAS CONSULTER LES SERVICES.
Son mode de fonctionnement :
-
Nombre d’enfants accueillis : 10
-
Modulation de l’agrément et jours d’ouverture : du lundi au vendredi de 7 h à 19 h.
soit 12 heures par jour :
7H à 8H:
8 H à 18 H :
18 H à 19 H :
1 heure x 4 enfants =
4 heures
10 heures x 10 enfants = 100 heures
1 heure x 4 enfants =
4 heures
-
100+4+4 = 108 heures par jour et par enfant
Amplitude annuelle d’ouverture : 228 jours par an
-
Capacité théorique : 228 jours x 108 heures = 24 624 heures
-
Nombre d’heures annuelles à réaliser pour la structure à un taux de 60 % et 70% :
24 624 x 60% = 14 774,40 heures par an
24 624 x 70% = 17 236,80 heures par an
PSU
CHARGES
Achats
Services extérieurs
Impôt pour frais de personnel
Frais de personnel*
Autres charges
Total des charges
PRODUITS
Ps Caf + participation familiales
Taux à 60 %
Taux à 70 %
Reste à charge du gestionnaire
Taux à 60 %
Taux à 70 %
Total des produits
Taux à 60 %
Taux à 70 %
CEJ
Taux à 60 %
Taux à 70 %
Reste à charge du gestionnaire
Taux à 60 %
Taux à 70 %
PAJE
4 500 €
6 600 €
14 183 €
94 955 €
1 500 €
121 738 €
4 500 €
6 600 €
14 183 €
94 955 €
1 500 €
121 738 €
45 312 €
52 863 €
96 209 €
67 326 €
59 775 €
16 409 €
121 338 €
121 338 €
121 318 €
37029
32876
0€
30 297 €
26 899 €
16 409 €
Prix de revient à 60% de taux d’occupation : 9.08€/h
Prix de revient à 70% de taux d’occupation : 7.78€/h
*Frais personnel (détail)
Encadrement
1 responsable EJE, 1 jour par semaine : 7 heures
- 3,5 postes d’encadrement auprès des enfants soit 122.5 heures (35x3.5) soit :
-
Poste EJE
7 055 € par an
3,5 postes auprès des enfants : 25 000 € x 3,5 = 87 500 € par an
Total 94 555 € par an
AIDE A LA CREATION DE PLACE DU CONSEIL GENERAL DE L’ISERE
Une aide versée pendant deux ans, d’un montant de 1 000 € par an et par nouvelle place créée pour
une ouverture de 5 jours par semaine. Pour une ouverture inférieure à 5 jours par semaine, le
montant est calculé au prorata du nombre de jours d’ouverture.
Pour bénéficier de cette aide, les gestionnaires devront :
- Etre dans un secteur repéré prioritaire sur la base des nouveaux critères (cf. liste des
communes prioritaires dans la délibération n° 2014 C06 A 01 77 du 20 juin 2014)
- Avoir le statut public ou associatif,
- Avoir reçu un avis favorable du maire,
- Indiquer dans leur projet d’établissement le nombre de jours annuels de fermeture,
- Respecter la charte de qualité de 2012,
- Bénéficier de la « prestations de service unique » de la CAF.