CONTRAT DE VILLE PROGRAMMATION 2016 APPEL A PROJETS

CONTRAT DE VILLE
PROGRAMMATION 2016
APPEL A PROJETS
Cadre général
La Politique de la ville mobilise des partenaires au sein d’un document unique cadrant leurs
interventions au bénéfice de quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. Elle est mise en œuvre
localement par le biais de Contrats de Ville.
La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a renouvelé les outils
d’intervention de la Politique de la Ville :
-
Mise en place d’une nouvelle géographie prioritaire resserrée
Signature d’un contrat de ville unique intégrant les dimensions sociales, urbaines et
économiques
Mobilisation prioritaire du droit commun
Participation des habitants dans la co-construction du contrat et son pilotage.
La circulaire du 30 juillet 2014 précise que les contrats de ville reposent sur 3 piliers :
Cohésion Sociale
Cadre de vie et renouvellement urbain
Développement économique et emploi
Et trois enjeux transversaux : « la jeunesse » ; « l’égalité homme-femme » et « la lutte contre les
discriminations » ; auxquels s’ajoutent « les valeurs de la République et la citoyenneté ».
Cet appel à projet permet de solliciter les financements pour le développement et la mise en place
d’actions à destination des quartiers prioritaires et de leurs habitants.
Il résulte d’un engagement et d’une volonté commune de l’État, du Département du Pas-de-Calais, de
la Région Nord-Pas-de-Calais, des communes concernées et de la Communauté d’Agglomération de
Lens-Liévin d’accompagner ces territoires.
Les modalités de dépôts des actions, pour l’année 2016, sont précisées dans le document.
Le Contrat de Ville 2015-2020 de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin
Le Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin a été signé le 27 juin 2015 et
porte sur les années 2015 à 2020, signé par l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Départemental du
Pas-de-Calais, la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, les communes de Angres, Avion,
Billy-Montigny, Bully-les-Mines, Eleu-dit-Leauwette, Fouquières-lez-Lens, Grenay, Harnes,
Hulluch, Lens, Liévin, Loison-sous-Lens, Loos-en-Gohelle, Mazingarbe, Méricourt, Sains-enGohelle, Sallaumines, Vendin-le-Vieil et Wingles, et les autres partenaires : Education Nationale,
TGI de Béthune et Arras, Caisse des Dépôts, Agence régionale de Santé, CAF, Pole Emploi, CCI de
l’Artois, CMA et les bailleurs sociaux.
Cadre unique, contractuel partenarial, le Contrat de Ville est un outil opérationnel pour favoriser la
mise en œuvre de projets en direction des habitants des 21 quartiers prioritaires retenus par le décret
du 30 décembre 2014.
Afin d’apporter plus de lisibilité aux actions menées dans le cadre de la cohésion sociale et de la
Politique de la Ville, il est nécessaire d’identifier plus précisément les porteurs et projets susceptibles
de faire l’objet d’un dossier de demande de subvention. L’objectif est une meilleure mobilisation du
droit commun (quartiers prioritaires + territoires en veille active) en amont de l’attribution des crédits
spécifiques (uniquement pour les quartiers prioritaires).
Géographie prioritaire CALL – Quartiers éligibles à la Politique de la Ville 2014-2020
Code
Quartier Prioritaire
Commune(s)
QP062002 Camus
Angres
QP062016 Quartier Saint-Elie - Fosse 13
Hulluch (Haisnes)
QP062019 République - Cité 4 (NPNRU)
Avion
QP062020 Cité Des Brebis
Bully-les-Mines / Mazingarbe
QP062021 Cité Du Transvaal - Centre
Fouquières-lez-Lens / Billy-Montigny
QP062022 Cité 5 - Cité 11
Grenay / Loos-en-Gohelle
QP062023 Cité Bellevue
Harnes
QP062024 Cité 12-14 (NPNRU)
QP062025 Grande Résidence
Lens
QP062026 Cité 2
Lens
QP062027 Sellier Cité 4
Lens / Eleu-dit-Leauwette
Lens / Vendin-le-Vieil / Loison-sous-Lens
QP062028 Calonne - Marichelles - Vent De Bise (NPNRU) Liévin
Les Hauts De Liévin - Résidence Des Provinces QP062029
Liévin / Lens / Loos-en-Gohelle
Cités 9-9bis
QP062030 Blum - Salengro - 109
Liévin
QP062031 3 Cités
Mazingarbe
QP062032 Cité 10
Sains-en-Gohelle
QP062033 Les Blanches Laines Fosse 11 12 13
Sallaumines
QP062034 Quartier du 3/15
Sallaumines / Méricourt
QP062035 Cité des Taberneaux
Wingles
QP062045 Quartier Du Maroc - La Canche
Méricourt (Rouvroy)
QP062047 Languedoc - Cité 10
Billy-Montigny (Rouvroy)
Catégories de Quartiers :
Crédits mobilisables
Crédits spécifiques du CGET
Crédits spécifiques du Conseil Régional
(Développement Social Durable des Territoires)
Droit Commun renforcé
Quartiers Prioritaires du
Contrat de Ville (QPV)
Quartiers en veille en sortie de
géographie prioritaire
X
X
X
X
X
Seuls les quartiers prioritaires du Contrat de Ville sont éligibles aux crédits spécifiques « Politique
de la Ville » de l’État. (La logique arbitraire des périmètres peut être dépassée aux quartiers dits
« vécus » pour les actions ayant un impact avéré et significatif sur la situation des habitants des
quartiers prioritaires.)
Objectifs visés
Les actions proposées dans le cadre du présent appel à projets doivent impérativement s’inscrire dans
les enjeux et objectifs du Contrat de Ville.
Les partenaires ont mis l’accent sur 4 enjeux stratégiques :
1. Améliorer l’inclusion sociale et développer la cohésion sociale.
2. Améliorer l’habitat, le cadre de vie et l’environnement.
3. Renforcer l’attractivité des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.
4. Renforcer l’égalité des chances.
Ces enjeux ont été déclinés en 12 axes stratégiques et 36 objectifs opérationnels tels que repris dans
l’annexe 1. Un tableau récapitulatif est annexé.
Procédure de dépôt des dossiers
Le Contrat de ville constitue un cadre contractuel et opérationnel destiné à soutenir des projets en
faveur des quartiers en difficulté. Sa programmation est partenariale et annuelle.
Elle associe en 2016 l’État, la Région Nord-Pas-de-Calais et le Département du Pas-de-Calais.
L’ensemble des projets locaux participant à la Politique de la Ville seront portés à la connaissance des
principaux financeurs par le biais d’un dossier unique, qu’ils relèvent de crédits spécifiques de l’Etat
ou de la Région.
Le dossier de demande de subvention
Votre dossier doit être saisi directement dans le dossier CERFA COSA N°12156*03.
Ce dossier est téléchargeable sur le site de la Préfecture du Pas-de-Calais (Rubrique : politique
publique/Cohésion sociale - politique de la ville /demande de subvention)
http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Politiques-publiques/Cohesion-Sociale-Politique-de-laVille/Politique-de-la-Ville/Demande-de-subvention
Le calendrier
Dépôt officiel du/des dossier(s) : 18 décembre 2015
Les dossiers CERFA sont à adresser à la CALL en :
 1 exemplaire original + 1 copie papier + le fichier Excel Budget prévisionnel dont vous
imprimerez les onglets renseignés.
 Une version numérique du dossier (version modifiable) à adresser par mail à l’adresse
dédiée suivante : [email protected]
Les dossiers réceptionnés seront adressés aux partenaires financeurs pour instruction.
Un comité des financeurs sera organisé en février 2016.
Dès le 2 janvier 2016, il faudra renseigner le CRF directement sur le site CGET pour chacune des
actions concernées.
NB : une réunion de lancement et de présentation de l’appel à projets est organisée
le 8 décembre 2015 à 10h à la CALL salle du conseil
Conditions d’éligibilité
Les actions qui s’inscrivent dans le cadre du contrat doivent bénéficier aux habitants résidant dans les
quartiers de la géographie prioritaire définie par l’Etat.
Si les crédits spécifiques ne bénéficieront qu’aux habitants des quartiers prioritaires, les crédits de
droit commun seront également fléchés en priorité sur les quartiers de veille. C’est la raison pour
laquelle il convient de mobiliser au mieux les dispositifs ne relevant pas forcément de la Politique de
la Ville.
Les projets présentés par les porteurs devront s’inscrire dans le contrat de ville, et par conséquent :
- Répondre aux objectifs opérationnels assignés.
- Respecter les modalités et règles de financement.
Critère de recevabilité des dossiers
 Associer les habitants et en particulier les membres des conseils citoyens comme prévu dans le
schéma de pilotage du Contrat de Ville à savoir organisation d’un comité technique local de
projet et d’un comité de pilotage local.
 Mobiliser le plus largement possible les acteurs du territoire pour assurer le portage des projets.
Au titre des modalités nouvelles apportées par la loi du 13 février 2014,
 Pour les actions se déroulant sur une commune :
- Projet validé par les instances locales (comité technique de projets, comité de pilotage local,
conseils municipaux) auxquelles sont associés les conseils citoyens.
- Projet en lien avec la politique municipale.
 Pour les actions se déroulant sur plusieurs quartiers ou à l’échelle de l’agglomération :
- Projet validé par les instances d’agglomération (comité technique partenarial, comité de
pilotage stratégique, conseil communautaire) auxquelles sont associés des représentants des
conseils citoyens.
- Projet en lien avec la politique communautaire.
Pour tout financement sollicité
Plusieurs principes doivent être respectés :
Votre dossier doit refléter la qualité de votre projet. Vous devez accorder une attention particulière à
remplir les différentes rubriques. Gardez bien à l'esprit que votre dossier est susceptible d'être lu par
une personne qui ne connaît pas nécessairement l'agglomération, votre structure et votre projet.
Votre dossier doit être complet au moment du dépôt. La page 5 du CERFA précise les pièces à
joindre.
Les reconductions d’actions devront faire apparaître dans le CERFA le bilan intermédiaire de l’action
2015 (fiche 6.1/6.2/6.3). Tout élément de bilan permettant d’apprécier la réalisation du projet pourra
être fourni en annexe.
Le critère de l’annualité budgétaire devra être respecté. Les dates d’exécution doivent être comprises
entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016.
Les plans de financements devront faire apparaître clairement les sollicitations financières relevant de
l’appel à projets et les dispositifs associés.
Le détail des dépenses se fera au moyen du fichier « fiches descriptives » disponible sur le site de la
préfecture. Il suffira d’éditer les onglets renseignés.
Outre la prise en compte des priorités du Contrat de Ville, la sélection des projets qui sera effectuée
prendra en compte le respect des critères suivants :
 La qualité de l’intervention proposée et la clarté du mode opératoire
 La cohérence et la complémentarité avec l’action municipale (lien avec les services et les
équipements municipaux) et communautaire
 La prise en compte et la mobilisation des partenaires institutionnels, associatifs et/ou des
publics visés pour la construction du projet
 La prise en compte du contexte local et de son évolution
 La cohérence financière et la recherche de cofinancements
 La capacité à présenter et à mettre en place des indicateurs pertinents de suivi
Par ailleurs, le principe de présenter un dossier global de programmation par structure sera recherché.
Les actions financées devront pour 90% des crédits mobilisables dépasser le seuil de 5 000 €. Les
10% de crédits restants seront réservés aux micro-projets associatifs (inférieurs à 5000€).
La mobilisation des partenaires
Les axes d’intervention du droit commun
À noter que les crédits de droits commun des signataires du contrat de ville devront être mobilisés
avant la sollicitation des crédits spécifiques.
ETAT
REGION
DÉPARTEMENT
AXES D’INTERVENTION
Villes, Vie Vacances
CLAS
Dispositif de Réussite Educative
Crédits spécifique « politique de la ville »
Mobiliser tous les publics, y compris les
publics les plus éloignés des acteurs et
partenaires institutionnels et socioculturels
pour les rendre acteurs de leur environnement
(Fonds de participation des habitants - FPH)
Développer les expérimentations et les
innovations permettant de développer les
compétences citoyennes et entreprenantes
(Nos quartiers d'été - NQE)
Structurer le développement social durable, à
travers une co-construction des projets de
territoire avec les acteurs et notamment les
habitants (FITA) ;
Investir dans la Gestion Urbaine et de
Proximité, afin d’améliorer le cadre de vie
(GUP). Volet Investissement et
Fonctionnement
Droit commun du département
CALENDRIER
Dépôt du cerfa au 18 décembre 2015 à
la CALL
Attention
Procédure différente
Envoi dossiers au conseil régional
Copie à la CALL
Au 13 novembre 2015
Fiches et bilan disponibles sur le site
région
Dépôt du cerfa au 18 décembre 2015 à
la CALL
Dépôt du cerfa au 18 décembre 2015 à
la CALL
POUR LES ACTIONS SOLLICITANT LES CREDITS SPECIFIQUES DE L’ETAT
Principes généraux
Les actions devront impérativement cibler les habitants des quartiers prioritaires. Aussi, les porteurs
de projets veilleront à indiquer les modalités de mobilisation du public.
Le principe d’un dossier global par structure doit être recherché. Pour les structures souhaitant
développer plusieurs actions, le dossier CERFA 12153*03 permet de générer plusieurs fiches actions.
Le seuil de financement minimal est fixé à 5000€. 10% des crédits spécifiques pourront permettre le
financement de micro-projets.
Les crédits spécifiques de l’État n’ont pas vocation à financer :
-
Le fonctionnement courant des structures. Les frais de structure peuvent être précisés dans le
plan de financement et dans la limite de 10% du montant de la subvention CGET
Les postes de fonctionnaires territoriaux.
Les dépenses d’investissement
Priorités d’intervention
Les crédits spécifiques de la Politique de la Ville pourront accompagner les projets proposés dans la
mesure où ces derniers :
- Ciblent les habitants des Quartiers Prioritaires de la Ville
- S’inscrivent dans les priorités du Contrat de Ville
Concernant la programmation 2016 et outre les priorités locales, l’État veillera au respect de plusieurs
principes :
- La nécessité de développer les projets visant l’égalité hommes-femmes
- Le renforcement du pilier développement économique en lien avec la charte entreprise
des quartiers
- La mobilisation des mouvements d’éducation populaire
- La mobilisation de projets en lien avec l’euro 2016
Dans une logique de priorisation des crédits de droit commun, il est précisé qu’une attention sera
portée sur :
Actions de Santé : mobilisation des crédits de l’Agence Régionale de Santé pour les actions relevant
de l’axe stratégique 1.4. En effet, compte tenu des crédits susceptibles d’être mobilisés par l’ARS, les
crédits « politique de la ville » seront engagés de manière prioritaire sur les actions suivantes :
- Actions ponctuelles de sensibilisation et/ou d’information
- Actions qui ne relèvent pas uniquement du domaine de la santé mais qui contribuent à
favoriser la diffusion des messages
- Actions d’accompagnement individuel à l’accès aux droits et aux soins
- Actions expérimentales
- Actions ciblant les jeunes compte tenu de l’axe transversal « jeunesse » du contrat de ville
Actions de prévention de la délinquance : s’inscrire dans l’appel à projets FIPD (à venir). Le
FIPD concentre l’intégralité des crédits dédiés à la prévention de la délinquance. La note de cadrage
du Pas-de-Calais sera adressée aux porteurs de projets.
POUR LES ACTIONS SOLLICITANT LES CREDITS SPECIFIQUES DE LA REGION
Principes généraux
Les critères de subvention des actions sont les suivants :
- Les crédits spécifiques de la Région devront répondre à la géographie prioritaire (QPV et
quartiers de veille)
- Les projets devront impérativement préciser les modalités de participation des habitants
- Plusieurs dispositifs intègrent le cadre de l’appel à projets unique :
- Le Fonds de Participation des Habitants (FPH)
- Nos Quartiers d’Été (NQE)
- Le Fonds d’Initiatives des Territoires et des Acteurs (FITA)
Les projets déposés et complets seront instruits par les services de la Région. Ils seront proposés
au vote de la nouvelle assemblée régionale au cours du premier semestre 2016. Leur instruction
ne signifie donc pas l’assurance d’un financement.
Dispositif
Seuil
minimal
Plafond
Maximal
Co-financement
local minimum
(base=dépense
subventionnable)
FPH
2000€
-
30%
NQE
2000€
-
30%
5000€
-
30%
5000€
20 000€
30%
5000€
150 000€
30%
FITA –
Participation des
habitants
FITA
GUP
Fonctionnement
FITA –
GUP
Investissement
Type de projet - portage
Micro projet- initiative des
habitants/associations bénévoles
Projet estival porté par un collectif
associant les habitants, en lien avec les
villes / l’intercommunalité
Projet « structurant » porté par une
association professionnelle/centre
social/communes, pour les habitants
Projet « structurant » porté
principalement par une commune, ou
structures en lien avec la commune
Investissement porté principalement
par une commune, ou une structure en
lien avec une commune
Les notes de cadrage sont disponibles sur le site internet de la région Nord-Pas de Calais
(http://www.nordpasdecalais.fr/jcms/pcw_182881/guide-des-aides/soutien-aux-projets-relevant-dudeveloppement-social-durable-des-territoires-2016)
Important : les sollicitations relevant des dispositifs NQE et FPH peuvent être adressées directement
au Conseil Régional. Une copie devra être adressée à la CALL.
POUR LES ACTIONS SOLLICITANT LES CREDITS DU DEPARTEMENT DU PAS-DECALAIS
Le Département s’associe au présent appel à projet et mobilisera ses crédits de droit commun pour les
quartiers prioritaires.
Dans ce cadre, il sera associé à l’instruction des dossiers relevant de ses champs de compétence.
L’intervention du Département du Pas-de-Calais s’orientera sur les 4 grands enjeux repérés :
- la bataille pour l’emploi pour les bénéficiaires du RSA et les jeunes de moins de 30 ans
- la lutte contre la précarité énergétique
- l’accompagnement des jeunes vers l’autonomie
- le renforcement de la mobilité des habitants
Le Département précisera les dispositifs qui pourront concourir à ces enjeux dans l’animation du
Contrat de Ville.
POUR LES ACTIONS SOLLICITANT LES CREDITS DE LA CALL
Les projets doivent répondre aux enjeux du contrat de ville.
La CALL pourra intervenir sur les dossiers qui relèvent de ses compétences et sous réserve d’une
décision de ses instances.
Chaque nouvelle action devra par ailleurs être présentée au préalable au Service Cohésion
Territoriale qui associera les personnes référentes de la thématique.
Pour tout contact, [email protected] ou 03.21.790.528
Contacts Partenaires
CALL
Etat - Délégués
de la Préfète
Région
Département
Philippe BOIDIN
Nathalie CAUVIN
Sergine TORCHY
Jean-Yves FERON
Evelyne GLAPA
Déborah FACON, Chargée de mission
« développement social durable des
territoires »
Sabah YOUSFI
Chargée de Développement Local
Roseline VANDENEECKHOUTTE,
Directrice de la Maison du
Département du Développement Local
Jean-Louis HOTTE, Directeur de la
Maison du Département Solidarité
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]