Mandat de prestations 2016-2020 de l`Observatoire suisse de la santé

Observatoire suisse de la santé
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Mandat de prestations 2016-2020
de l’Observatoire suisse de la santé
Version définitive, validée par le comité stratégique PNS le 19 janvier 2015
L’Observatoire suisse de la santé (Obsan) est une institution commune à la Confédération et aux cantons.
Table des matières
1
Situation initiale........................................................................................................................... 3
1.1
2
3
4
Introduction ..........................................................................................................................3
Mandat de prestations 2016-2020 .............................................................................................. 3
2.1
Missions de l’Obsan .............................................................................................................3
2.2
Rapports de santé et monitorage.........................................................................................4
2.3
Etudes thématiques .............................................................................................................5
2.4
Centre clients .......................................................................................................................7
2.5
Communication ....................................................................................................................8
Pilotage, ressources et partenaires .......................................................................................... 9
3.1
Pilotage de l’Obsan ..............................................................................................................9
3.2
Ressources ..........................................................................................................................9
3.3
Institutions partenaires / Groupe d’accompagnement de l’Obsan .................................... 10
Evaluation 2016-2020 ................................................................................................................ 10
Annexes ................................................................................................................................................ 11
2
1
Situation initiale
1.1
Introduction
Mission de base
L’Observatoire suisse de la santé (Obsan) est un centre de compétences, de prestations et d’information financé par la Confédération et les cantons, pour réaliser des analyses scientifiques et fournir des
informations sur la santé de la population, le système de santé et la politique de la santé. L’Obsan est
apparu dans le cadre du projet Politique nationale suisse de la santé et exerce un mandat de prestations
qui lui est confié par le comité stratégique du «Dialogue Politique nationale suisse de la santé».
L’Obsan analyse les informations disponibles, en Suisse, dans le domaine de la santé. Il apporte son
soutien à la Confédération, aux cantons et à d’autres institutions du secteur de la santé dans leur planification, leur prise de décision et leurs actions.
Organisation
La convention conclue le 23 mai 2013 entre la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux
de la santé (CDS) et le Département fédéral de l’intérieur (DFI) concernant le Dialogue Politique nationale suisse de la santé (Dialogue PNS) stipule les points suivants : «Dans le cadre du Dialogue PNS,
la CDS et le DFI assument conjointement la responsabilité principale de l’Obsan. D’un point de vue
administratif, l’Obsan fait partie de l’administration fédérale.»
Le pilotage stratégique de l’Obsan est confié à un comité de pilotage. Ce dernier est composé d’un
cadre de l’OFSP, d’un cadre de l’OFS, d’un cadre du secrétariat central de la CDS, ainsi que du directeur/de la directrice de l’Obsan et de son/sa suppléant(e).
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Mandat de prestations 2016-2020
2.1
Missions de l’Obsan
Conformément au présent mandat de prestations 2016-2020 reçu de la Politique nationale de la santé,
et avec l’appui de partenaires au niveau de la Confédération et des cantons, l’Obsan mène notamment
les actions suivantes :
 Collecte, traitement et contrôle de données et d’informations disponibles à différents niveaux en
Suisse concernant les déterminants, les comportements et l’état de la santé de la population ainsi
que le système de santé.
 Mise à disposition de données et d’informations scientifiquement fiables et pertinentes sur la santé,
dans un format approprié et convivial.
 Analyse et présentation des données et informations sur la santé pour soutenir la planification et la
prise de décision en matière de politique de santé, pour évaluer les mesures, les prestations de
santé et les structures de prise en charge, et mettre en évidence les problèmes de santé de la population.
 Exploitation ciblée de données et informations, à l’attention de la Confédération ou des cantons.
 Elaboration de propositions d’amélioration et d’innovation pour la collecte et le relevé des données
en cas de lacunes et de carences dans les données existantes sur la santé.
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L’Observatoire de la santé ne procède pas lui-même à des relevés statistiques à des fins directes de
production et de diffusion de statistiques publiques, mais des relevés de données sont envisageables
au sens d’enquêtes ponctuelles. L’Observatoire de la santé se concentre sur l’exploitation des données
déjà disponibles, tout en apportant son soutien à l’amélioration des bases de données.
Les informations de l’Observatoire de la santé peuvent notamment être utilisées pour définir les priorités
et stratégies de la politique de la santé suisse et cantonale ainsi que de la politique extérieure suisse
en matière de santé, pour planifier et évaluer les mesures de prévention et les prestations de soins,
pour effectuer des analyses coûts-bénéfices et des comparaisons entre les cantons ou entre la Suisse
et d’autres pays.
Pour pouvoir remplir les missions énoncées ci-dessus, l’Observatoire de la santé fournit des prestations
classées en trois catégories :
 rapports de santé et monitorage,
 études thématiques et
 Centre clients.
Une éventuelle modification des catégories requiert l’approbation du comité de pilotage.
2.2
Rapports de santé et monitorage
Monitorage par indicateurs
Ces dernières années, le monitorage par indicateurs a été modernisé et la mise à jour largement automatisée. De plus, les indicateurs ont été systématiquement retravaillés et des informations statistiques
supplémentaires ont été ajoutées. Ces prochaines années, la présentation continuera à être améliorée
et sera conçue de manière à permettre une mise à jour plus aisée. L’objectif est de pouvoir actualiser
rapidement les indicateurs, dès que de nouvelles données sont disponibles.
Le choix des indicateurs doit aussi être revu et systématisé au niveau du contenu, tout en tenant compte
des objectifs de la politique de la santé (par exemple Santé2020). Le nombre de 50 indicateurs doit être
conservé. Ces indicateurs couvrent les grands thèmes suivants : état de santé général, espérance de
vie et mortalité, diagnostics spécifiques, diagnostics psychiatriques, facteurs de risques, influences environnementales, ressources, recours aux soins, coûts et dépenses.
Rapport national sur la santé
Le rapport de santé national donne un large aperçu des évolutions en matière de santé dans le pays et
traite de thèmes d’importance pour la santé et la politique de santé. Il se base sur les principes des
rapports de santé internationaux. Pendant la période 2016-2020, au moins un nouveau rapport paraîtra
concernant l’échelle nationale, le contenu (sélection), la forme et le volume restant à définir lors de la
conception.
Ces rapports s’adressent à un large public, composé des représentants de la politique de la santé (exécutifs, parlements), des autorités et administrations sanitaires, des services de santé et des milieux de
la recherche, en passant par les ONG. Les citoyens intéressés appartiennent au public cible élargi du
rapport de santé national.
L’objectif principal est de sensibiliser les groupes cibles à des thèmes importants et d’expliquer des
contextes globaux, allant des défis du secteur de la santé à des réflexions sur les modes de prise en
charge. Ce rapport se veut aussi un ouvrage de référence.
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Rapports cantonaux sur la santé
L’Obsan propose à ses partenaires cantonaux une palette de produits permettant l’établissement des
rapports cantonaux sur la santé. Il peut s’agir de produits standardisés, comme les rapports de base
sur la santé publiés en 2014, excellents outils de comparaison entre les cantons, ou de rapports individuels détaillés. Peuvent aussi être proposés des analyses thématiques approfondies (rapports thématiques sur la santé) ou des produits plus modestes (brochures), destinés avant tout à aider les autorités
cantonales à informer la population.
L’objectif des rapports cantonaux sur la santé est de fournir une large information destinée aux autorités
et/ou aux tranches de population intéressées mais aussi d’identifier les divers problèmes de santé et
les groupes vulnérables de la population, de mettre en évidence les comportements favorables ou nuisibles à la santé, de décrire les problèmes liés à la santé dans le milieu du travail et dans l’habitat, et
de présenter l’usage des prestations médicales, respectivement leurs coûts dans les cantons. La principale base de données des rapports de santé cantonaux est l’Enquête suisse sur la santé (ESS) de
l’OFS.
2.3
Etudes thématiques1
En tant que centre de compétences, l’Obsan a acquis un statut d’expert dans les domaines suivants :
 Coûts et financement du système de santé.
 Population et recours aux soins.
 Professions de la santé et offre de soins.
 Santé mentale, maladie et handicap.
Dans tous ces domaines, l’Obsan coopère avec des partenaires au niveau de la Confédération, des
cantons, de la communauté scientifique mais aussi, suivant le thème, avec d’autres parties concernées,
et prend en compte leurs activités. L’Obsan est aussi actif au sein de réseaux internationaux.
Coûts et financement
Dans le domaine «Coûts et financement», la mission de base est de présenter et d’analyser les coûts
du système de santé suisse. Il s’agit de l’état actuel des coûts, de leur évolution dans le temps et de
l’analyse des différences de coûts au niveau cantonal, régional et international.
L’Obsan traite aussi les thèmes suivants :
Observation de l’influence exercée par les incitations sur le recours aux soins : pour réduire les coûts,
des incitations peuvent être mises en place au niveau des assurés, des prestataires de soins ou des
assureurs; on peut citer par exemple le financement par forfait pour les prestataires, le système de
compensation des risques pour les assureurs et la participation des assurés aux coûts.
Financement et solidarité : si l’on compare au niveau international, la part du financement des prestations de santé supportée par les ménages est relativement élevée en Suisse (système de prime par
tête); ce phénomène est atténué par les systèmes cantonaux de réduction des primes, à l’efficacité très
1
Les concepts «Etudes thématiques» et «Domaines de compétences» sont utilisés comme des synonymes.
5
variable. Dans ce contexte, il convient d’analyser comment évolue la solidarité entre les groupes sociodémographiques (âge, sexe, formation, revenu) et comment les ressources socioéconomiques influencent l’état de santé et le comportement dans ce domaine.
Population et recours aux soins
Ce domaine traite essentiellement de la population, de ses besoins et de sa demande de prestations
de santé. Les thèmes abordés sont l’état actuel du recours aux soins, les évolutions dans le temps ainsi
que les différences géographiques et régionales. Il s’agit aussi d’établir des projections concernant les
futurs besoins de la population.
Le vieillissement de la population suisse pose un défi majeur. Ce domaine examine si les soins de
longue durée (que ce soit en termes de structures, de personnel ou de financement) sont garantis à
long terme.
L’objectif de moyen terme sont des analyses intégrées des différents secteurs de soins, par exemple
les soins ambulatoires et stationnaires, les soins de longue durée ou la réadaptation, en tenant compte
des déterminants sociodémographiques et économiques. En raison de la situation actuelle en matière
de données, des analyses fiables et complètes au niveau national ne sont possibles que dans certains
secteurs, en particulier dans les soins stationnaires. A partir de 2016, les premières données du secteur
ambulatoire hospitalier seront disponibles. En outre, un registre concernant l’aide et les soins à domicile
est en cours d’élaboration, qui devrait pouvoir être utilisé pour de futures analyses.
Professions de la santé et offre de soins
Ce thème analyse notamment les structures, actuelles et futures, dans les domaines ambulatoire et
stationnaire. Les points suivants sont explicitement abordés :
 La description des structures d’offres et l’évolution de ces structures. Les principales structures analysées sont les cabinets médicaux, les hôpitaux, les EMS, les services d’aides et de soins à domicile,
l’accent étant mis aussi bien sur les analyses rétrospectives que sur les analyses prospectives.
 Les questions portant sur la disponibilité du personnel nécessaire sont abordées.
 L’évolution des coûts et les modèles de financement sont présentés dans tous les domaines de
l’offre de prestations de santé.
 La qualité du système de soins et de ses structures est analysée (par exemple en contribuant à
garantir la sécurité de prise en charge; la qualité «interne» des différents prestataires est, pour l’Obsan, de moindre importance).
 L’équilibre entre l’offre et la demande de prestations de santé, entre les besoins et l’utilisation des
prestations de santé (au niveau régional), sont analysés.
Santé mentale, maladie et handicap
La mission de base de l’Obsan dans ce domaine est de décrire et d’analyser les principaux faits empiriques sur la situation et l’évolution de la santé mentale, des troubles psychiques et de leur prise en
charge par le système de soins en Suisse, en tenant compte des déterminants sociodémographiques
et économiques, et de publier des documents sur ces sujets. Pour ce faire, des travaux de synthèse
sont régulièrement rédigés sur l’ensemble de ces thèmes, pouvant intéresser les clients de l’Obsan, les
professionnels et parfois aussi le grand public.
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Les analyses empiriques dans le domaine des soins et de l’épidémiologie des maladies sont la priorité.
Suivent les études empiriques sur l’épidémiologie de la santé mentale, sur les conséquences des maladies/handicaps mentaux et sur leurs répercussions sur le système de soins de la Suisse. Concrètement, sont prioritaires les compléments d’informations sur les questions considérées centrales du point
de vue de la politique de la santé :
 Soins psychothérapeutiques, psychiatriques et psychologiques : transfert des soins stationnaires
vers le secteur ambulatoire; intégration et coordination des soins; nouvelles formes de rémunération
(DRG, budgets (globaux) régionaux, modèles et modules de la planification cantonale de la psychiatrie, etc.).
 Soins psychothérapeutiques, psychiatriques et psychologiques : concentration sur la psychiatrie des
adultes sans négliger la psychiatrie des enfants et des adolescents, celle des personnes âgées ni
les admissions forcées en psychiatrie stationnaire.
 Epidémiologie des maladies psychiques et de la santé de la population : dépressions, burnout,
stress, démence, douleurs somatoformes, invalidité pour raisons psychiques.
 Société et santé mentale : sensibilisation des professionnels/de l’opinion publique aux thèmes relevant de ce sujet, en relation avec les évolutions démographiques telles que le vieillissement, la migration, l’individualisation, l’urbanisation et le statut social.
2.4
Centre clients
Le Centre clients de l’Obsan fournit des prestations à ses clients, notamment les autorités cantonales
et les offices fédéraux. Il existe deux types de prestations :
 Les prestations générales, qui sont à la disposition de tous les clients et ne sont pas conçues en
fonction des besoins spécifiques d’un client. L’Obsan propose au public la majeure partie des prestations générales. Les informations et publications électroniques qui figurent sur le site Internet de
l’Obsan (www.obsan.ch) sont des prestations générales fournies gratuitement. Les autres prestations, comme les livres, les rapports imprimés, etc. sont vendues par l’Obsan via l’OFS.
 Les prestations individualisées de l’Obsan sont adaptées aux besoins spécifiques d’un client ou
sont fournies à partir d’une demande précise. Ces prestations sont d’abord proposées aux offices
fédéraux et aux cantons, puis à d’autres clients éventuels. Pour pouvoir profiter de prestations individualisées, un contrat est nécessaire (par exemple un contrat de prestations avec les offices fédéraux). L’Obsan distingue les deux types de contrats suivants :
- Le contrat-type : prévoyant une contribution de base et l’acquisition de prestations à un tarif préférentiel.
- Le contrat de prestations : sans contribution de base, avec l’acquisition de prestations à un tarif
couvrant totalement les frais de l’Obsan (tarif normal).
 Catalogue des prestations : l’offre de l’Obsan est présentée dans un catalogue de prestations,
remis aux intéressés, régulièrement mis à jour et également accessible sur le site Internet de l’Obsan.
 Groupes cibles/clients : les produits du Centre clients (tels que les analyses, rapports, workshops)
sont adaptés aux besoins des clients; ces derniers ont la possibilité de se regrouper pour confier un
mandat commun à l’Obsan; le Centre clients distingue les groupes de clientèle ci-après :
- Cantons : les cantons sont le groupe de clients prioritaires de l’Obsan; la majorité des cantons
suisses sont des partenaires contractuels de l’Obsan; dans les cantons qui sont partenaires contractuels, des personnes de contact sont affectées à l’Obsan; elles sont généralement membres
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des autorités cantonales de santé.
- Offices fédéraux : l’Office fédéral de la santé publique appartient aussi au groupe de clients prioritaires de l’Obsan ; cette coopération continuera d’être intensément entretenue; d’autres offices
fédéraux peuvent confier des mandats à l’Obsan en tant que clients.
- Autres clients : en principe, toute administration ou institution peut devenir cliente de l’Obsan ; le
mandat du client doit toutefois être conforme aux principes de l’Obsan : le projet ne doit pas
contrevenir aux intérêts de l’Etat et doit s’orienter sur les évolutions futures de la santé de la
population et des besoins en soins; l’Obsan ne travaille ni pour des groupes de pression isolés ni
pour des partis politiques.
- Le grand public ne compte pas parmi les groupes cibles prioritaires du Centre clients; quant aux
médias généraux et spécialisés, ils jouent un rôle important pour l’Obsan, du fait de leur rôle de
vecteurs de communication et de diffuseurs de l’information.
 Exigences/qualité : l’Obsan s’adapte aux besoins des groupes cibles, de manière à satisfaire ses
partenaires contractuels dans la durée, ce qui lui permet d’acquérir de nouveaux mandats; les prestations du Centre clients s’orientent sur les activités de sa clientèle en matière de planification, d’évaluation et d’exécution.
- La satisfaction des clients : la satisfaction des clients à l’égard des prestations fournies est régulièrement évaluée. A la clôture de chaque mandat, la satisfaction du client est évaluée, par écrit
ou par oral.
- Lors de l’atelier annuel proposé par l’Obsan à ses clients et partenaires, les projets sont présentés
et les besoins des clients sont recueillis. C’est l’occasion pour l’Obsan de recevoir des propositions concrètes pour poursuivre l’amélioration des prestations qu’il fournit à sa clientèle.
- Pour améliorer les prestations, l’Obsan dispose d’un système de gestion de la qualité. Les rapports sous soumis à examen à des experts ; pour les analyses isolées, le principe du double
contrôle croisé est appliqué. Le contact avec des professionnels est recherché et, pour les projets
qui s’y prêtent, des groupes d’accompagnement sont mis en place. L’Obsan respecte les principes de travail des services de statistique publics, à savoir se baser sur les faits, faire preuve
d’objectivité scientifique et aboutir à des résultats reproductibles. Il s’engage en outre à orienter
son travail vers l’avenir, les projections et la planification.
2.5
Communication
La communication fait partie intégrante du mandat de l’Obsan. L’Observatoire fait part de ses objectifs,
des mesures qu’il prévoit et de son poids dans la politique de la santé auprès des différents groupes
d’intérêts et de travail concernés, ainsi qu’auprès de l’opinion publique. Il communique régulièrement
sur ces sujets.
Pour ce faire, il travaille au sein d’un réseau d’institutions (notamment OFS/section Santé, CDS,
OFSP/unité Assurance maladie et accidents, réseau Public Health).Il définit les mandats en collaboration avec les institutions partenaires, confie des mandats à des spécialistes externes, par exemple des
instituts universitaires, et rédige des analyses et des rapports à l’attention des mandants et des institutions partenaires. L’Observatoire veille aussi à ce que les résultats soient diffusés de manière appropriée, en concertation avec les institutions partenaires. Les mesures sont les suivantes :
Information et communication
 Utilisation de ses propres médias : site Internet; médias papier (bulletins, publications, brochures,...).
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Relations publiques
 Organisation de congrès, d’ateliers, de formations.
 Mandats et coopération avec différents offices.
 Mandats, «joint-ventures», etc.
Réseau
 Maintien et enrichissement du réseau d’experts, de personnes intéressées et d’utilisateurs de l’Observatoire de la santé.
Formation de groupes d’experts spécialisés
 Sont associées les institutions et personnes des secteurs ci-après : Confédération, cantons, communes, acteurs et experts du secteur de la santé, recherche et communauté scientifique, institutions
et experts spécialisés au niveau international.
3
Pilotage, ressources et partenaires
3.1
Pilotage de l’Obsan
Le rapport d’évaluation 2014 montre que la structure interne de l’Obsan et son pilotage stratégique ont
fait leurs preuves ces dernières années. Cette organisation garantit une bonne coopération avec les
services fédéraux et les cantons et doit être conservée. Pendant cette nouvelle période de prestations,
la gestion stratégique et le contenu de l’action de l’Obsan continueront d’être assurés par le comité de
pilotage (suivant le point 4.5 de la convention conclue le 23 mai 2013 entre la CDS et le DFI concernant
le Dialogue Politique nationale suisse de la santé). Les séances sont généralement prévues aux alentours de celles du comité opérationnel du Dialogue PNS, quatre fois par an. Les décisions sont prises
à la majorité simple.
Dans le domaine de la communication en particulier, le comité de pilotage prend les décisions suivantes : concept de communication, concept de publication, publication du rapport annuel, contenu des
communiqués de presse.
3.2
Ressources
Le point 7.1 de la convention conclue le 23 mai 2013 entre la CDS et le DFI sur le Dialogue Politique
nationale suisse de la santé (Dialogue PNS) stipule : «La Confédération contribue au financement de
base de l’infrastructure et du personnel. Les cantons peuvent conclure des contrats individuels avec
l’Obsan et participer ainsi à son financement. Des tiers peuvent mandater l’Obsan; ils sont alors responsables de la rémunération.»
A la date de rédaction du présent mandat de prestations (été 2014), la Confédération finance au total,
via le budget de l’OFS, 7,7 postes à temps plein, le budget des mandats externes d’un montant de 0,58
million de francs et l’ensemble des infrastructures de l’Obsan. Il est prévu que le nombre de postes à
temps plein et le budget des mandats externes restent au même niveau sur la période 2016-2020, sous
réserve des décisions de la Confédération sur le personnel et le budget. Le cas échéant, les moyens
financiers de l’Obsan seront adaptés proportionnellement aux moyens financiers de l’OFS. Il en résulte
un financement de base annuel de la Confédération d’environ 2 millions de francs (1,98 million exactement).
9
Dans le cadre de ce financement de base, l’Obsan ne dispose pas de capacités pour des mandats
individuels plus conséquents, provenant du secrétariat central de la CDS, de l’OFSP, du secrétariat
général du DFI ou d’autres services fédéraux; cependant, ces mandats peuvent être assurés par l’Obsan moyennant un financement supplémentaire et des conventions de prestations. Les responsables
de l’Obsan ont en outre la possibilité d’influencer l’orientation de ses travaux par l’intermédiaire du comité de pilotage.
Jusqu’à maintenant, l’Obsan générait près de 1,0 million de francs de recettes annuelles grâce aux
contrats de prestations et aux contrats-types signés avec les cantons et les tiers. Ces fonds permettent
actuellement (été 2014) de financer 5,8 postes ainsi que des mandats de moindre volume financier pour
soutenir les travaux externes destinés à ces tiers. Ensemble, ces deux sources de financement aboutissent à un volume budgétaire annuel de près de 3 millions de francs.
Le présent mandat de prestations est basé sur un volume financier de cet ordre de grandeur. Des
réductions budgétaires de la Confédération ou des cantons entraîneraient des corrections en conséquence au présent mandat de prestations; ces modifications sont effectuées en concertation avec les
organes responsables du Dialogue Politique nationale suisse de la santé PNS.
3.3
Institutions partenaires / Groupe d’accompagnement de l’Obsan
L’Obsan s’appuie fortement sur un partenariat avec différentes institutions. Le groupe d’accompagnement qui conseille l’Obsan depuis 2001 est composé de représentantes et de représentants des offices
fédéraux OFSP, OFS et OFAS, du secrétariat central de la CDS, des directions cantonales de la santé,
de la communauté scientifique et d’autres partenaires de l’Obsan. Les membres du groupe d’accompagnement soutiennent l’Obsan en tant que spécialistes et en termes de réseau.
Il peut être consulté sur les questions techniques mais aussi sur des points stratégiques et opérationnels. Il peut formuler des propositions et des recommandations à l’attention des responsables politiques
de l’Obsan (Dialogue PNS). Les objectifs annuels de l’Obsan sont présentés au groupe d’accompagnement lors de l’une de ses deux séances annuelles et font l’objet d’une discussion.
Les membres du groupe d’accompagnement sont proposés par les partenaires ou par la direction de
l’Obsan et désignés par le comité de pilotage ; le directeur/la directrice de l’Obsan occupe la présidence
formelle du groupe d’accompagnement et préside les séances. Le nombre maximum de membres du
groupe d’accompagnement est fixé à 20.
4
Evaluation 2016-2020
Au cours de la période du mandat de prestations il sera décidé si un autre rapport d’évaluation devra
être rédigé fin 2019 sur l’activité, les prestations et la situation financière de l’Obsan.
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Annexes
Annexe 1 Catalogue des prestations de l’Observatoire suisse de la santé
Annexe 2 Organisationsreglement Bundesamt für Statistik – Schweizerisches Gesundheitsobservatorium (règlement d’organisation Office fédéral de la statistique – Observatoire suisse de la
santé – en allemand)
Annexe 3 Modèle de répartition du cofinancement de l’Observatoire suisse de la santé par les cantons
Annexe 4 Rückblick auf die Entwicklung des Obsan und Evaluation 2014 (bilan de l’évolution de l’Obsan et évaluation 2014 – en allemand)
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