Contrat d`exposition permanente et de vente Terre d`artisans

Contrat d’exposition permanente et de vente
Terre d’artisans Il est convenu entre
Nom :
Prénom :
Adresse :
NP :
Localité :
Tél :
Courriel :
IBAN :
(ci-après l'artisan)
et
L'association Terre d'artisans
Ch. du Clos de l'Auberge 3
1077 Servion
077 431 52 25 (la présidente Carine Bünzli)
[email protected]
IBAN : CH95 0076 7000 K532 6636 1
(ci-après l'association)
le contrat suivant :
1.
Objet
1.1.
2.
Conditions
2.1.
2.2.
2.3.
2.4.
2.5.
2.6.
2.7.
3.
L'artisan expose ses objets dans le cadre de l'expo-vente de l'association.
L'artisan doit être membre "artisan permanent" de l'association.
L'artisan est responsable de l'étiquetage des prix de ses objets.
L'artisans permanent participe obligatoirement au tournus d'ouverture de
l'expo-vente. Le "cahier des tâches" de l'association décrit ce rôle en détail.
L'artisan participe au fonctionnement de l'association à hauteur de 10% de
toute vente de ses objets réalisée dans le cadre de l'association, s'il prend
en charge une journée hebdomadaire d'ouverture (minimum 2 x 3 heures).
L'artisan participe au fonctionnement de l'association à hauteur de 15% de
toute vente de ses objets réalisée dans le cadre de l'association, s'il prend
en charge une demi-journée hebdomadaire d'ouverture (minimum 3 heures).
L'artisan se charge lui-même de son remplacement en cas d'absence, sous
sa responsabilité.
En cas de commande réalisée dans le cadre de l'association, la même
participation est due sur la vente de l'objet commandé.
Organisation
3.1.
L'artisan est responsable du transport de ses objets jusqu'au site de l'expovente et de la reprise du solde à la fin du contrat.
Contrat d’exposition permanente et de vente
4.
5.
Terre d’artisans 3.2.
L'artisan peut participer à la mise en place de ses objets dans l'expo-vente.
3.3.
L'association se réserve le droit de déplacer les objets ou réaménager
l'expo-vente si nécessaire.
3.4.
L'artisan fournit à l'association un texte de présentation de lui-même et de
son travail, des cartes de visite, à des fins de publicité.
3.5.
L'artisan fournit à l'association une liste précise et exhaustive des objets et
de leur prix.
3.6.
L'association s'engage à la promotion des objets de l'artisan.
Durée
4.1.
La durée du contrat est d'une année, renouvelable d'entente entre les
parties.
4.2.
L’artisan peut à tout moment rompre le contrat avec un délai d’un mois.
Responsabilité
5.1.
L'association ne peut être tenue responsable en cas de vol, incendie, dégâts
naturels, dégâts volontaires ou involontaires, si ce qui est survenu ne lui est
pas directement imputable.
Validité du contrat : du _______________________ au _______________________
Lieu et date : ____________________________________________________________
Signature de l'artisan :
Signature de l'association (par la présidente, Carine Bünzli) :