arrêté n° 4709 du 26 décembre 2006
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arrêté n° 4709 du 26 décembre 2006
PRÉFECTURE DE LA RÉUNION POLE REGIONAL ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE Saint- Denis, le 26 décembre 2006 DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT ARRÊTÉ N° 06 - 4709 /SG/DRCTCV enregistré le 26 décembre 2006 relatif à l’identification et à la gestion du domaine public fluvial de l’État à la Réunion -----------------LE PREFET DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT DE LA REUNION Chevalier de la Légion d’Honneur VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant la Réunion en département français, VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L. 5121-1, VU le code de l’environnement, VU le décret n° 73-428 du 27 mars 1973 relatif à la gestion des cours d’eau et à la police des eaux superficielles dans les départements d’outre-mer, modifié par le décret n° 79-460 du 11 juin 1979 portant transfert d’attributions du ministre des transports au ministre de l’environnement, puis par le décret n° 90-112 du 1er février 1990 portant transfert au premier ministre des attributions exercées par le ministre de l’agriculture et de la forêt en matière de gestion des cours d’eau et de police des eaux superficielles dans les départements d’outre-mer, VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 15, VU l’arrêté préfectoral n° 05 - 1931 du 27 juillet 2005 relatif à l’organisation des services de l’État à la Réunion, VU l’arrêté préfectoral n° 05 - 1923 du 27 juillet 2005 portant organisation des services de l’État dans le domaine de l’eau, VU la circulaire interministérielle DE/SDCRE/BASD n° 16 du 26 novembre 2004 sur la déclinaison de la politique de l’État en département dans le domaine de l’eau et l’organisation de la police de l’eau et des milieux aquatiques, VU la circulaire DE/SDAGF/BDE n° 3 du 2 mars 2005 définissant la notion de cours d’eau, 1 VU l’étude « Inventaire patrimonial des petites zones humides de la Réunion » de mai 2003, VU les éléments de jurisprudence et analyses juridiques contenus dans le document « Étude juridique sur le domaine public fluvial à la Réunion » de février 2005, VU le rapport en date du 4 juillet 2006, de la mission d’expertise coordonnée par l’Inspection générale de l’environnement et demandée par le Directeur de l’eau le 8 février 2006, VU les conclusions provisoires de l’expertise technique « Typologie des ravines de la Réunion », VU l’avis de la commission eau du Pôle régional environnement et développement durable du 27 juillet 2006, VU l’avis du Comité de l’administration régionale en date du 2 août 2006, CONSIDERANT la nécessité : de dresser, de manière exhaustive, la liste des rivières, bras et ravines relevant du statut de cours d’eau et appartenant au domaine public fluvial de l’État, de dresser, de manière exhaustive, la liste des plans d’eau alimentés par des cours d’eau ou des résurgences d’eau souterraine et appartenant au domaine public fluvial de l’État, de désigner le service de l’État chargé de la gestion de ce domaine public fluvial. SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture, ARRÊTE ARTICLE 1ER : CONSISTANCE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DE L’ÉTAT À LA RÉUNION En vertu de l’article L. 5121-1 du code général de la propriété des personnes publiques, appartiennent au domaine public fluvial de l’État à la Réunion : • les rivières, bras et ravines présentant des caractéristiques conformes aux critères naturels permettant de définir un cours d’eau, selon les textes en vigueur et la jurisprudence actuelle. Ces cours d’eau, pour lesquels aucun propriétaire riverain n’a fait valider, dans le délai fixé par la loi, ses droits régulièrement acquis, sont identifiés à l’annexe I jointe au présent arrêté. En tant que de besoin, la délimitation foncière de ce domaine public fluvial sera effectuée conformément aux principes inscrits à l’article L. 2111-9 du code général de la propriété des personnes publiques (règle du plenissimum flumen). • Les affluents, en eau de manière pérenne, permanente et continue, des cours d’eau visés cidessus. • Les plans d’eau alimentés non seulement par des eaux pluviales météoriques et de ruissellement mais aussi par des cours d’eau, des sources ou des émergences d’eau souterraine, et pour lesquels aucun propriétaire riverain n’a fait valider, dans le délai fixé par la loi, ses droits régulièrement acquis. Ces plans d’eau sont répertoriés à l’annexe II jointe au présent arrêté. Sont exclus les plans d’eau uniquement formés par des eaux pluviales météoriques et de ruissellement. • Les deux canaux d’irrigation, alimentés par des eaux domaniales dérivées de cours d’eau, suivants : canal Payet (Saint-Joseph) et canal de la Vierge noire (Sainte-Marie). 2 ARTICLE 2 : GESTION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DE L’ÉTAT À LA RÉUNION La Direction Départementale de l’Équipement est désignée comme service chargé de la gestion du domaine public fluvial de l’État à la Réunion. La conservation générale du domaine public fluvial consiste à : • surveiller ce domaine, dans le but de préserver son intégrité matérielle et l’usage hydraulique auquel celui-ci est affecté ; • intervenir, si nécessaire et conformément aux dispositions du code de l’environnement, pour assurer le libre écoulement des eaux, hors crue ; • maintenir libre de tout obstacle érigé par les riverains, l’emprise foncière frappée par la servitude instaurée par l’article L. 5121-3 du code général de la propriété des personnes publiques et destinée à permettre le passage des services administratifs ; • instruire les demandes d’autorisation d’occupation temporaire du domaine et veiller à la bonne application, par les occupants, des règles et obligations auxquelles ils sont assujettis. La gestion des baux de pêche reste de la compétence de la Direction de l’Agriculture et de la Forêt. Les cordons littoraux éventuellement présents aux embouchures des cours d’eau sont gérés dans le cadre du domaine public maritime et non dans le cadre du domaine public fluvial. Au cas par cas, la gestion de tout ou partie d’un plan d’eau ou d’un cours d’eau pourra être confiée, par convention, à toute personne physique, association ou collectivité en faisant la demande et présentant les garanties adéquates. ARTICLE 3 : DATE D’APPLICATION - MESURES TRANSITOIRES Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2007. La Direction de l’Agriculture et de la Forêt organisera le transfert à la Direction Départementale de l’Équipement des dossiers en sa possession dans un délai d’un mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté. ARTICLE 4 : RÉVISION Le présent arrêté sera révisé en tant que de besoin, notamment en fonction de l’évolution de la jurisprudence ou de la création de nouveaux plans d’eau. ARTICLE 5 : PUBLICATION ET EXÉCUTION Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Saint-Benoît, de Saint-Paul et de Saint-Pierre, le Directeur Régional de l’Environnement, chef du pôle environnement et développement durable, le Directeur de l’Agriculture et de la Forêt, le Directeur Départemental de l’Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Réunion. Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales signé 3 Jean Ballandras ANNEXE I Liste des cours d’eau de l’île de la Réunion appartenant tous au domaine public fluvial de l’État Code hydro 40131010 40131240 40211090 40131000 40131220 40131030 40131170 40211100 40131230 40131210 40131040 40211120 40211050 40131140 40131110 40131090 40131080 40131150 40131130 40130130 40601360 40601260 40601170 40601070 40600100 40600100 40601040 40601350 40601090 40601220 40601030 40601290 40601180 40601370 40601010 40601270 40601000 40101340 40101130 40101270 40101380 40401250 40401050 40411020 40411010 40401210 40411000 40401320 40320270 Nom Bras de Côte Bras des Chevrettes Bras des Lianes Bras du Milieu Bras Patrick Bras Pauline Bras Pétard Bras Piton Bras Sec Bras Valentin Grande Ravine Petit Bras Piton Ravine Blanche Ravine de Vincendo Ravine Deshayes Ravine la Borne Ravine la Paix Ravine Terre Rouge Rivière Bras Panon Rivière des Roches Bras Calebasse Bras de Benjoin Bras de Saint-Paul Bras des Étangs Bras Rouge Grand Bras de Cilaos Ravine Coin Ravine des Calumets Ravine Fleurs Jaunes Ravine Gabriel Ravine Gobert Ravine Kervéguen Ravine la Vierge Ravine Martin Ravine Pissa Ravine du Piton Bleu Ravines les Salazes Bras Magloire Bras Noir Petit Bras Patience Ravine Petit Bras Piton Bras Bémale Bras de Rémy Bras des Merles Bras Détour Bras d'Oussy Bras Sainte-Suzanne Grande Ravine Ravine à Malheur Communes longées ou traversées Bras-Panon Bras-Panon Bras-Panon Bras-Panon Bras-Panon Bras-Panon Bras-Panon Bras-Panon Bras-Panon Bras-Panon Bras-Panon Bras-Panon Bras-Panon Bras-Panon Bras-Panon Bras-Panon Bras-Panon Bras-Panon Bras-Panon Bras-Panon ; Saint-Benoît Cilaos Cilaos Cilaos Cilaos Cilaos Cilaos Cilaos Cilaos Cilaos Cilaos Cilaos Cilaos Cilaos Cilaos Cilaos Cilaos Cilaos La Plaine des Palmistes ; Le Tampon La Plaine des Palmistes ; Le Tampon La Plaine des Palmistes La Plaine des Palmistes La Possession La Possession La Possession La Possession ; Saint-Denis La Possession La Possession La Possession La Possession 4 40320310 40401100 40401150 40401160 40401070 40321570 40401080 40611010 40621070 40621100 40621110 40611090 40621060 40611000 40611080 40611020 40611180 40611100 40611160 40611170 40511520 40511470 40521000 40521010 40511530 40510340 40510350 40520110 40521040 40521400 40521020 40521030 40521430 40521420 40521440 40621240 40621230 40620150 40620180 40620160 40621340 40621400 40301050 40300100 40301080 40121040 40131020 40121060 40121180 40121270 40121070 40121030 40121000 40121110 40121051 40131050 40101330 40121150 40121100 40119000 40121280 40121130 Ravine à Marquet Ravine Cimendal Ravine des Calumets Ravine Fontaine Ravine Gérien Ravine Moulin Ravine Vallon Bras de Sainte-Suzanne Bras Jean Payet Bras Leclerc Bras Rupert Bras Sec Ravine Jean Payet Bras de la Plaine Bras de Mahot Bras des Roches Noires Bras Long Ravine de l'Argamasse Ravine des Citrons Ravine Tourangeau Bras Cresson Bras de Jeanne Bras de la Ravine Sèche Bras la Loge Bras Sec Ravine des Avirons Ravine du Ruisseau la Ravine Sèche Petit Bras Ravine des Cafres Ravine des Ponces Ravine des Princes Ravine Deschenez Ravine du Ruisseau Ravine Sheunon Bras Ravine du Pont Ravine de Charrié Ravine de l'Anse Ravine de Petite-Île Ravine du Pont Ravine Lebras Ruisseau Romain Bras des Chevrettes Grande Rivière Saint-Jean Ravine Sèche Bras Cabot Bras Caprice Bras Chansons Bras Fouquet Bras la Vallée Bras Magasin Bras Mazerin Bras Patience Bras Sec Bras Tabac Grand Bras Grand Bras Piton Grande Ravine Petit Bras Magasin Premier Bras d'Annette Ravine Batardeau Ravine Bigarades La Possession ; Le Port La Possession La Possession La Possession La Possession La Possession La Possession Le Tampon ; l'Entre-Deux Le Tampon Le Tampon Le Tampon Le Tampon ; l'Entre-Deux Le Tampon ; Saint-Pierre l'Entre-Deux ; Le Tampon l'Entre-Deux l'Entre-Deux ; Le Tampon l'Entre-Deux l'Entre-Deux l'Entre-Deux l'Entre-Deux Les Avirons Les Avirons Les Avirons ; l'Etang-Salé Les Avirons ; l'Etang-Salé Les Avirons Les Avirons ; Saint-Leu Les Avirons ; l'Etang-Salé l'Etang-Salé l'Etang-Salé l'Etang-Salé l'Etang-Salé ; Les Avirons l'Etang-Salé l'Etang-Salé l'Etang-Salé l'Etang-Salé Petite Ile Petite Ile Petite Ile ; Saint-Pierre Petite Ile ; Saint-Pierre Petite Ile Petite Ile Petite Ile Saint-André Saint-André ; Sainte-Suzanne Saint-André Saint-Benoît Saint-Benoît Saint-Benoît Saint-Benoît Saint-Benoît Saint-Benoît Saint-Benoît ; Bras-Panon Saint-Benoît Saint-Benoît Saint-Benoît Saint-Benoît Saint-Benoît ; La Plaine des Palmistes ; Le Tampon Saint-Benoît Saint-Benoît Saint-Benoît Saint-Benoît Saint-Benoît 5 40130100 40121250 40121140 40131060 40121160 40130110 40121120 40121020 40121170 40121010 40100120 40100150 40120100 40119010 40321210 40321300 40321220 40321070 40321510 40321080 40321260 40320190 40320230 40321020 40321120 40311330 40321350 40321370 40321310 40321110 40320100 40320110 40310180 40321030 40311210 40321200 40311190 40321170 40311240 40321190 40310170 40320120 40321470 40311060 40311300 40310130 40310110 40311290 40311280 40311260 40310140 40040130 40051040 40051010 40051030 40051050 40051000 40050100 40301230 40301200 40301030 40301120 Ravine Bourbier Ravine Bras Canot Ravine Casse-Gueule Ravine des Congres Ravine Grand Fond Ravine Laborie Ravine Mathurin Ravine Misère Ravine Mouche Ravine Pavée Ravine Sainte-Anne Ravine Sèche Rivière des Marsouins Second Bras d'Annette Bras Citron Bras des Merles Bras Guillaume Bras Mahot Bras Piton Bras Samy Grand Bras Grande Ravine Ravine à Jacques Ravine Blanche Ravine Boucan Launay Ravine Cateau Ravine Couderc Ravine Cresson Ravine Cresson Ravine de la Glacière Ravine des Patates à Durand Ravine du Butor Ravine du Chaudron Ravine du Paradis Ravine Emmanuel Ravine la Frais Ravine la Nage Ravine Laverdure Ravine Montauban Ravine Terre Rouge Rivière des Pluies Rivière Saint-Denis Ruisseau Blanc Bras du Bernica Bras Mussard Ravine Charpentier Ravine des Chèvres Ravine du Bachelier Ravine Mère Canal Ravine Séche Rivière Sainte-Marie Ravine des Bambous Ravine des Mares Ravine du Piton Haüy Ravine du Piton Rond Ravine Noire Ravine Piton de Coco Rivière de l'Est Bras Citron Bras d'Amale Bras de Fer Bras des Mathurins Saint-Benoît Saint-Benoît Saint-Benoît Saint-Benoît Saint-Benoît Saint-Benoît Saint-Benoît Saint-Benoît Saint-Benoît Saint-Benoît Saint-Benoît ; La Plaine des Palmistes Saint-Benoît ; La Plaine des Palmistes Saint-Benoît Saint-Benoît Saint-Denis Saint-Denis Saint-Denis Saint-Denis Saint-Denis Saint-Denis Saint-Denis Saint-Denis Saint-Denis Saint-Denis Saint-Denis Saint-Denis Saint-Denis Saint-Denis Saint-Denis Saint-Denis Saint-Denis Saint-Denis Saint-Denis Saint-Denis Saint-Denis Saint-Denis Saint-Denis Saint-Denis Saint-Denis Saint-Denis Saint-Denis ; Sainte-Marie Saint-Denis Saint-Denis Sainte-Marie Sainte-Marie Sainte-Marie Sainte-Marie ; Sainte-Suzanne Sainte-Marie Sainte-Marie Sainte-Marie Sainte-Marie Sainte-Rose Sainte-Rose Sainte-Rose Sainte-Rose Sainte-Rose Sainte-Rose Sainte-Rose ; Saint-Benoît Sainte-Suzanne Sainte-Suzanne Sainte-Suzanne ; Saint-André Sainte-Suzanne 6 40301130 40301190 40301210 40301110 40301270 40301180 40301090 40301040 40301260 40301220 40301290 40300110 40301150 40301340 40301300 40001020 40001080 40001070 40001050 40011040 40011010 40011030 40011090 40621330 40010100 40001010 40011060 40010100 40001060 40621380 40620210 40011020 40621360 40001090 40001030 40011050 40620190 40011110 40001040 40021010 40011070 40020100 40000100 40010100 40510330 40600100 40521170 40521110 40521160 40521190 40521310 40521110 40521120 40521290 40520120 40521320 40521280 40520120 40521230 40521370 40521370 Bras Douyère Bras Laurent Bras Oiseau Blanc Bras Pistolet Grande Ravine le Foutaque Petite Rivière Saint-Jean Ravine Blanche Ravine Creuse Ravine Échappé la Vie Ravine Maillot Rivière Sainte-Suzanne Ruisseau Emmanuel Ruisseau la Vigne Ruisseau Marie-Jeanne Bras Caron Bras de Dimitile Bras de Mahavel Bras de Tabac Bras des Chevrettes Bras d'Ouvrange Bras du Grand Pays Bras Sec Fond Gingembre Grande Ravine Ravine Citron Galet Ravine de Grand Coude Ravine de Grand Sable Ravine de la Cascade Ravine Déjeuner Ravine des Grègues Ravine des Sept Bras Ravine du Rond Ravine Galet Bleu Ravine Germeuil Ravine Îlet Marronne Ravine Manapany Ravine Mara Ravine Plate Ravine Souris Chaude Ravine Ti Bon Dieu Ravine Vincendo Rivière des Remparts Rivière Langevin Ravine du Trou Bras de Cilaos Bras du Mouchoir Gris Bras Montplaisir Bras Patates Bras Pierrot Fond Bancoule Ravine Barrage ou Ravine de Maison Rouge Ravine Blanche Ravine Casimir Ravine de Bellevue Ravine de Jean Ravine de la Ouête Ravine du Gol Ravine du Grand Fond Ravine du Grand Maniron Ravine du Maniron Sainte-Suzanne Sainte-Suzanne ; Saint-André Sainte-Suzanne Sainte-Suzanne Sainte-Suzanne Sainte-Suzanne Sainte-Suzanne Sainte-Suzanne ; Saint-André Sainte-Suzanne ; Sainte-Marie Sainte-Suzanne Sainte-Suzanne Sainte-Suzanne ; Sainte-Marie Sainte-Suzanne Sainte-Suzanne Sainte-Suzanne Saint-Joseph Saint-Joseph Saint-Joseph Saint-Joseph Saint-Joseph Saint-Joseph Saint-Joseph Saint-Joseph Saint-Joseph Saint-Joseph Saint-Joseph Saint-Joseph Saint-Joseph Saint-Joseph Saint-Joseph Saint-Joseph Saint-Joseph Saint-Joseph Saint-Joseph Saint-Joseph Saint-Joseph Saint-Joseph ; Petite Île Saint-Joseph Saint-Joseph Saint-Joseph Saint-Joseph Saint-Joseph Saint-Joseph Saint-Joseph Saint-Leu Saint-Louis Saint-Louis Saint-Louis Saint-Louis Saint-Louis Saint-Louis Saint-Louis Saint-Louis Saint-Louis Saint-Louis ; Les Avirons Saint-Louis Saint-Louis Saint-Louis Saint-Louis Saint-Louis Saint-Louis ; l'Etang-Salé 7 40521380 40521180 40521200 40610100 40501150 40500100 40501270 40501140 40501160 40501320 40401010 40401200 40501240 40501310 40501070 40401170 40501000 40501080 40501100 40501290 40401120 40510140 40501050 40400100 40020120 40020150 40621180 40621210 40621200 40620140 40621190 40620120 40201120 40211000 40201130 40201100 40201330 40201310 40201220 40201110 40201150 40201320 40211040 40201280 40201220 40201170 40200100 40510190 40510170 Ravine du Petit Maniron Ravine du Saut de la Vierge Ravine Goyaves Rivière Saint-Étienne Canal d'en Travers Étang de Saint-Paul Ravine Baptiste Ravine Bassin Ravine Bernica Ravine Champcourt Ravine de Marla Ravine des Orangers Ravine Divon Ravine du Moulin à eau Ravine du Ruisseau Ravine Grand-Mère Ravine la Plaine Ravine Laforge Ravine Lolotte Ravine Renaud Ravine Roche Plate Ravine Saint-Gilles Ravine Tête Dure Rivière des Galets Ravine Basse Vallée Ravine du Baril Bras de Mont Vert Bras Sec Ravine de la Mare Ravine des Cafres Ravine des Chênes Rivière d'Abord Bras d'Amales Bras de Caverne Bras des Demoiselles Bras Sec Ravine Bé Cabot Ravine Blanche Ravine Camp Pierrot Ravine des Trois Cascades Ravine Grosse Roche Ravine Mathurin Ravine Mazerin Ravine Roche à Jacquot Ravine Saule Pleureur Rivière des Fleurs Jaunes Rivière du Mât Grande Ravine Ravine des Trois-Bassins Saint-Louis ; l'Etang-Salé Saint-Louis Saint-Louis Saint-Louis ; Saint-Pierre Saint-Paul Saint-Paul Saint-Paul Saint-Paul Saint-Paul Saint-Paul Saint-Paul Saint-Paul Saint-Paul Saint-Paul Saint-Paul Saint-Paul Saint-Paul Saint-Paul Saint-Paul Saint-Paul Saint-Paul Saint-Paul Saint-Paul Saint-Paul ; Le Port ; La Possession Saint-Philippe ; Saint-Joseph Saint-Philippe Saint-Pierre Saint-Pierre Saint-Pierre Saint-Pierre ; Le Tampon Saint-Pierre Saint-Pierre ; Le Tampon Salazie Salazie ; Bras-Panon ; Saint-Benoît Salazie Salazie Salazie Salazie Salazie Salazie Salazie Salazie Salazie Salazie Salazie Salazie Salazie ; Bras-Panon ; Saint-André Trois-Bassins Trois-Bassins ; Saint-Paul ANNEXE II Tableau récapitulatif des plans d’eau appartenant au Domaine Public Fluvial de l’État Nom du plan d’eau Commune Situation géographique Typologie 8 Étang du Gol Saint-Louis Littoral Sud-Ouest étang littoral Grand Étang Saint-Benoît Hauts de l’Est étang d’altitude Petit Étang ou Étang de Cambuston Saint-André Littoral Nord-Est mare littorale Étang de la ravine Petit Saint-Pierre Saint-Benoît Littoral Nord-Est étang littoral Étang de la ravine SaintFrançois Saint-Benoît Littoral Nord-Est étang littoral Étang du Bras Maltère Saint-Benoît Littoral Nord-Est étang littoral 9