A Paris, le 9 septembre 2015 Compte

A Paris, le 9 septembre 2015
Compte-rendu
REUNION DU COMITE DE PILOTAGE
Vendredi 4 septembre 2015
La séance est ouverte par Monsieur CARENCO, Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, Président
de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris. Il entame ses propos en disant sa satisfaction
de voir la loi promulguée suite à la validation du texte par le Conseil constitutionnel. La loi NOTRe est
désormais la loi de la Nation : la métropole est née et il convient de l’appliquer.
Monsieur DEVEDJIAN, Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, Président de ParisMétropole, Président de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris précise que le Conseil
constitutionnel n’ayant examiné qu’une partie de la loi NOTRe, il reste possible de poser des questions
prioritaires de constitutionnalité sur le reste des dispositions.
Monsieur CARENCO confirme également aux élus la volonté des communes de la Communauté
d’agglomération des portes de l’Essonne d’adhérer à la métropole.
Il rappelle les quatre points à l’ordre du jour du prochain Conseil des élus :
- rapport sur les ressources humaines
- point d’information sur la constitution des territoires
- projet de budget de la MGP pour 2016
- point d’information sur la préparation logistique.
Il demande à Monsieur François LUCAS, Directeur de la mission de préfiguration de la métropole du Grand
Paris de faire un état des lieux sur la préparation des ordonnances qui ont un champ d’habilitation limité aux
finances et au budget.
I / RAPPORT SUR LE FONCTIONNEMENT ET LES RESSOURCES HUMAINES
PRESENTATION
Monsieur François LUCAS rappelle que la production de ce rapport est une obligation légale de la loi
MAPTAM, pour étudier l’impact du « va et vient » sur le personnel. Il a été examiné par le groupe de travail
« ressources humaines » animé par Philippe LAURENT.
L’objet du rapport a changé mais c’est un exercice qui permet de rassurer les personnels et leurs organisations
syndicales. La mission les a rencontrées 4 fois en 2015 et les voit la semaine prochaine pour leur présenter
les conclusions du rapport.
Le rapport explique qu’il y a une grande progressivité dans les transferts de personnel, correspondant à la
progressivité de la construction métropolitaine et des territoires.
Monsieur DEVEDJIAN souhaite avoir des simulations sur la progressivité des mouvements de transfert de
personnels. Monsieur LUCAS indique qu’une telle estimation n’est pas évidente à faire : sur les 7
compétences obligatoires, il y a des compétences de planification qui ne sont pas coûteuses, il y a des
compétences de gestion pour lesquelles le service va être délégué (exemple : la gestion des déchets) et donc
peu de transfert de personnel.
Dans les compétences partagées entre la métropole et les territoires, comme par exemple le développement
économique et l’aménagement, le transfert dépendra de la définition de l’intérêt métropolitain.
Globalement, il y a 7 000 agents concernés par un transfert dans les EPCI existants. Il n’y a pas de sujet, dans
un premier temps, de transfert de personnel vers la métropole.
TOUR DE PAROLE
Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Conseillère de Paris s’inquiète de cette situation et demande que
différents scénarii soient élaborés en fonction du rythme d’intégration. Elle rappelle que les sujets de
personnels sont source d’anxiété.
Monsieur LUCAS rappelle que ce sujet concerne avant tout les EPT et non la métropole. La mission de
préfiguration est à disposition des territoires pour les assister, sans donner l’impression d’une métropole
centralisatrice.
Monsieur Philippe LAURENT, Maire de Sceaux indique qu’il vaut mieux rester prudent. Par ailleurs, il précise
que sur les 7 000 agents concernés, 4 000 concernent les trois EPCI existants ; il convient donc de relativiser
les inquiétudes.
Depuis l’abandon du « yoyo », le point principal concerne les communes isolées qui vont intégrer un EPT. La
métropole n’est pas un sujet immédiat : il n’y a pas de transfert important au vu des compétences.
Il se pose toutefois certains sujets. Sur la collecte des ordures ménagères, certaines communes travaillent
encore en régie directe : il y a dans ce cas un transfert de personnels aux EPT. Il faudrait faire une estimation
des agents concernés. Par ailleurs s’agissant de l’élaboration des PLU, ressortant de la compétence des EPT :
à l’heure actuelle, les agents chargés de ces missions sont également chargés de l’instruction des permis de
construire, qui reste une compétence communale.
Ces sujets pourront être réglés sans trop de problèmes par les élus qui ont l’expérience de la création des
EPCI.
Monsieur Gilles CARREZ, Maire du Perreux-sur-Marne revient sur ce sujet en indiquant que les maires ont
des difficultés de très court terme à régler.
Il s’associe aux propos de Monsieur LAURENT et confirme son inquiétude de ne pas avoir de réponse aux
questions concrètes qui se posent.
Monsieur LUCAS indique que la mission peut appuyer les services qui le souhaitent au niveau du territoire
pour répondre à ces préoccupations de manière précise. Par ailleurs, il rappelle la réunion organisée le 16
septembre prochain avec tous les DGS.
Madame Stéphanie DAUMIN, Maire de Chevilly-Larue s’inquiète de la teneur des débats. Pour elle, la
question des périmètres des territoires doit être traitée en priorité car les interrogations au sujet des
personnels en découlent.
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Elle rappelle également que la question de Villeneuve-Saint-Georges et de Valenton n’est pas réglée.
Monsieur CARENCO lui indique que le projet de décret sur le périmètre des territoires a été transmis au
Premier ministre, avec les remarques faites par les élus.
Enfin, elle s’interroge au sujet de la compétence déchets. Monsieur LUCAS rappelle que tant que l’EPT n’a
pas délibéré, il ne se passe rien, à savoir qu’un syndicat n’est pas dans l’illégalité en continuant d’exercer les
compétences dans ce délai. Le délai est par ailleurs de 2 ans pour se mettre en totale conformité.
Monsieur Vincent CAPO-CANELLAS, Maire du Bourget estime que deux problèmes se posent. D’abord la
question du délai pour faire les modifications statutaires nécessaires : prendre une délibération avant le 31
décembre 2015 est un délai trop court selon lui.
Par ailleurs, cela supposerait que les communes aient des simulations financières pour savoir si elles ont
intérêt à renvoyer la compétence dès à présent.
Monsieur Olivier KLEIN, Maire de Clichy-sous-Bois, Président de la CA de Clichy-sous-Bois – Montfermeil
indique que ce délai de 2 ans pour les compétences supplémentaires est un maximal et non un minimal.
Pour lui, si une majorité se dessine pour valider la descente de la compétence au niveau communal de
certaines compétences, ça risque d’être problématique.
Monsieur Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Maire de Cachan rappelle que c’est au territoire de décider, hors
compétences obligatoires, de conserver ou non les autres compétences. S’il ne décide pas de les conserver,
les communes concernées peuvent décider de se saisir des moyens par lesquels cette compétence reste
intercommunale, même en dehors du champ de l’EPT. Cette solution doit permettre de conserver des actions
intercommunales mais infra-territoriales.
Monsieur CARENCO confirme les propos de Monsieur LE BOUILLONNEC en indiquant que ce système existe
dans d’autres régions.
II / POINT D’INFORMATION SUR LA CONSTITUTION DES TERRITOIRES
PRESENTATION
Monsieur LUCAS indique que la phase formelle va débuter après la mi-septembre, une fois le décret fixant la
liste des 131 communes membres publié. Par la suite, toutes les communes seront officiellement consultées
sur les projets de territoires. La consultation sera organisée par Monsieur CARENCO en tant que Préfet de
région. Les délibérations des communes accompagneront les projets de décrets sur les territoires.
Les décrets sur les territoires pourraient sortir d’ici la mi-novembre. Les maires ont alors un mois pour
désigner au sein de leurs conseils municipaux les représentants à la métropole et les représentants dans les
territoires. Avec les éléments déjà diffusés aux élus sur les modalités de désignation, il est donc possible
d’envisager les premières réunions du Conseil métropolitain dès janvier 2016 pour élire son président et son
bureau.
Seule obligation pour les maires : tenir un conseil municipal de désignation des représentants entre la minovembre et Noël.
Monsieur CARENCO rappelle la nécessité de la présence des DGS à la réunion du 16 septembre.
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TOUR DE PAROLE
Monsieur Philippe LAURENT revient sur les modalités de désignation des représentants au territoire et à la
métropole. Il se demande s’il peut être envisagé que les deux désignations interviennent lors du même
conseil municipal.
Cela est le cas de l’avis des présidents.
Monsieur CAPO-CANELLAS précise qu’il faut accorder une importance particulière à ce sujet dans le cas des
territoires qui sont issus d’une fusion de plusieurs EPCI existants, d’autant plus quand il y a des communes
isolées. C’est là que se pose le plus d’inquiétudes.
III / PROJET DE BUDGET DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS POUR 2016
Monsieur CARENCO rappelle que ce sujet a été examiné lors du groupe de travail finances qui s’est réuni
cette semaine. Il y a un vrai sujet sur le FPIC, avec notamment un projet de vœu.
Monsieur LUCAS rappelle que les ressources de la métropole sont constituées essentiellement de la CVAE, la
CFE allant aux EPT. Le système reprend les mécanismes classiques de l’intercommunalité. La seule nouveauté
est que les communes financent les EPT par le biais d’une contribution syndicale, ce qui rend le système
compliqué car l’EPT est dans la main des communes. A part pour la CFE, le financement est très dépendant
des fractions impôts ménages et des décisions prises par les communes.
La création d’une dotation d’équilibre découle de la demande des élus d’avoir une neutralisation complète
des flux financiers.
Pour 2016, la métropole aura donc un total d’environ 3 770 M€ de recettes. Cela correspond majoritairement
aux dépenses suivantes :
- 2 378 M€ d’attributions de compensation versées aux communes
- 1 322 M€ de dotation de compensation par salaires versée aux communes et aux EPT via les
communes.
Il reste ainsi une épargne brute de 65 M€, sous réserve de l’évolution de la CVAE. Si la CVAE progresse de 3 %,
ce qui correspond à la moyenne constatée depuis 5 ans, la marge brute d’autofinancement frôlerait les 100
M€. Si la CVAE baisse de 3%, cet autofinancement baisse à 32 M€.
Monsieur CARENCO précise que vu les débuts modestes de la métropole, les 4,4 M€ dédiés à son
fonctionnement devront être utilisés de la meilleure manière possible.
Monsieur LUCAS précise que vu les faibles marges de manœuvre découlant du budget 2016, il faut anticiper
les conséquences d’une éventuelle hausse du FPIC, dans l’hypothèse où la métropole deviendrait
contributrice à la place des EPT et des communes isolées (notamment Paris à hauteur de 157 M€).
L’idée du vœu dont les élus du groupe de travail « finances » ont souhaité l’adoption, est que si la métropole
devient contributrice au FPIC, il convient de lui attribuer la recette correspondante.
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TOUR DE PAROLE
Madame KOSCIUSKO-MORIZET souligne l’urgence d’une décision sur le FPIC car il s’agit d’un montant
réellement conséquent.
Monsieur CARREZ indique qu’il y a plusieurs fragilités.
La première c’est que le projet de budget présenté est en équilibre grâce à un apport extérieur, même si le
principe de neutralité est respecté, qui est le montant de DGF de 88M€. Ce montant n’est pas négligeable
dans un contexte de baisse de la DGF. Il va falloir justifier ce versement face aux autres parlementaires, même
si cette demande est légitime car les communes isolées qui rejoignent un EPCI apportent de fait une DGF
supplémentaire.
La deuxième fragilité est que la CVAE est volatile. Et se pose également la question du FPIC.
Monsieur Denis BADRE, Maire de Ville-d’Avray confirme que c’est un sujet compliqué et que la péréquation
doit être au cœur des débats. A ce titre, il faut garder en mémoire que les potentiels fiscaux des communes
de la métropole ne sont absolument pas comparables à la province.
Sur le vœu relatif au FPIC, il est d’autant plus important que le budget présenté n’intègre pas une possible
augmentation supplémentaire de 150 M€. En effet pour le moment, les communes contributrices au FSRIF
voient leurs contributions au FPIC diminuer d’autant, le montant total étant de 150M€.
Monsieur Dominique ADENOT, Maire de Champigny-sur-Marne partage le souci sur la fragilité du montage
budgétaire. Il s’interroge sur le potentiel fiscal car c’est une notion de plus en plus importante dans les calculs
des systèmes de péréquation.
Monsieur LUCAS précise qu’à l’heure actuelle, aucun texte ne prévoit que la MGP contribue au FPIC. Si tel
devait être le cas, il faudrait modifier le texte.
Les préoccupations sur la notion de potentiel fiscal entrent dans le cadre des discussions qui ont eu lieu sur
le contenu des ordonnances. Il a demandé à la DGCL de refaire un point sur le sujet. Le champ d’habilitation
des ordonnances est tellement retreint qu’il n’y a aucun risque que la réforme du FPIC puisse y être incluse.
Monsieur Jacques JP MARTIN, Président de la CA de la Vallée de la Marne, Maire de Nogent-sur-Marne
regrette que cette théorie soit poussée à l’extrême : justifier la création de la métropole pour dégager une
marge d’autofinancement n’est pas glorieux. De plus, tout cela est fonction d’évènements encore inconnus
à l’heure actuelle, par exemple en fonction de la CVAE.
Ce schéma permet de souligner que la question ne se pose pas au niveau de la métropole mais au niveau des
communes et des EPCI existants.
Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire des Lilas, remercie la mission pour la clarté de cette présentation. Il
relativise ces préoccupations en précisant que c’est un système qui fonctionne, malgré les quelques points
d’interrogation qui demeurent et se joint aux intervenants précédents sur le problème posé par le FPIC.
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Monsieur Laurent LAFON, Maire de Vincennes, rappelle que les budgets des communes doivent être votés
avant fin mars ; or l’année dernière les notifications relatives au FPIC ont été reçues en juin. Il constate que
les services fiscaux notifient de plus en plus tard les bases fiscales, ce qui va être problématique face aux
nouvelles imbrications entre les flux de la métropole et des communes.
Il demande donc que la mission sollicite les services fiscaux pour qu’ils maitrisent au mieux les délais de
transmission des documents fiscaux.
Monsieur Philippe LAURENT se joint aux préoccupations de Monsieur LAFON sur les délais de notifications.
Il rappelle également que les critères du FPIC et du FSRIF sont différents. Il faut donc attendre la loi de
finances.
Madame KOSCIUSKO-MORIZET souligne la nécessité d’avoir un plan d’action qui puisse être présenté au
Conseil des élus, intégrant notamment une position commune des parlementaires et un lien avec les
communes de grande couronne à travers un vote sur le vœu au sein de Paris-Métropole.
Le vœu est une première étape mais ce n’est pas suffisant.
Monsieur Gérard COSME, Maire du Pré-Saint-Gervais, Président de la CA Est-Ensemble estime que
l’amendement aboutit à une situation grave pour le territoire d’Est-Ensemble car il correspond à une baisse
de 11 M€. Pour lui, il n’y a pas de neutralité budgétaire.
Monsieur LE BOUILLONNEC rappelle que la refonte et la baisse des dotations sont des choses entièrement
différentes.
La neutralité budgétaire a été obtenue, mais cela ne peut être qu’une stratégie immédiate : il faut construire
une stratégie à long terme.
Par ailleurs il se félicite de ce que le FSRIF ne devrait pas être modifié, alors qu’il aurait normalement dû l’être
en 2016. S’agissant du FPIC, le débat avec la province va se poser car 2016 devait être la dernière année
d’augmentation. Si on neutralise le FPIC pour 2016, comme demandé pour les élus, il faut le prévoir par une
décision positive et on perd l’augmentation du FPIC dans les territoires, majoritairement non franciliens, qui
en bénéficient.
Monsieur CARREZ récapitule les hypothèses envisageables, qui seront traitées en loi de finances pour 2016.
-Premièrement il y a une baisse proportionnelle de la DGF et dont a priori les critères ne devraient pas être
changés car elle se fait au prorata des ressources des collectivités de toute la France. Il y a une baisse globale
de la DGF mais c ‘est une situation connue des élus.
Ou alors il y a une réforme de la DGF, ce qui rejoint les préoccupations sur le FPIC. Les mécanismes du FPIC,
qui sont envisagés pour la DGF, reposent sur deux notions : le potentiel financier et le revenu des habitants.
Or les valeurs locatives en Ile-de-France sont plus élevées et les communes franciliennes sont donc
systématiquement pénalisées car elles sont au-dessus de la moyenne. Il faudrait corriger cela en intégrant la
notion de charges objectives : notamment celle de la valeur réelle des charges locatives.
Le point fixe dans tout cela est que ce sont les budgets communaux qui vont subir les conséquences. Il
propose donc de voter les budgets communaux dès décembre 2015 sur les bases fiscales de 2015.
Monsieur Daniel BREUILLER, Maire de Cachan insiste sur la nécessité de défendre la neutralité budgétaire
car cela correspond à des services rendus aux citoyens.
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IV / POINT D’INFORMATION SUR LA PREPARATION LOGISTIQUE DE LA METROPOLE
Monsieur LUCAS indique que la mission, avec l’accord des présidents, a commencé à prévoir l’installation
logistique de la métropole.
Au sujet de l’installation de la métropole, il faut distinguer l’hémicycle des bureaux. Pour l’hémicycle, les
présidents ont sollicité Monsieur DELEVOYE, le président du CESE, pour prévoir une convention d’utilisation
de la salle du CESE, dont la taille et les disponibilités sont compatibles avec les besoins du futur conseil
métropolitain.
Pour les bureaux, la mission se fait aider par un cabinet de consultants afin de trouver des locaux dans Paris
intra-muros, sauf avis contraire des élus du conseil, selon les besoins identifiés. Le cahier des charges prévoit
des locaux de 2 500 m².
Au sujet des logiciels, le travail est en cours. Avec l’accord des présidents, un travail a été engagé avec la Ville
de Paris pour s’appuyer sur son système d’information comptable. Cela permettra d’avoir un système
mutualisé opérationnel dès janvier assurant les flux financiers entre la métropole, les territoires et les
communes.
Dernier élément, un travail est en cours avec les agences sur l’identification d’un Système d’Information
Géographique (SIG). Un outil sera présenté la semaine prochaine lors de la séance plénière.
Monsieur DEVEDJIAN clôt la séance en précisant que la motion sur le FPIC va être légèrement reformulée et
transmise aux élus.
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