Demande de réservation Convention de prêt d`un véhicule communal

Commune de DANJOUTIN
Demande de réservation
(à remplir obligatoirement pour toute demande, sans exception)
CITROËN JUMPER 9 PLACES
MINIBUS
PEUGEOT EXPERT 9 PLACES
Week-end
Samedi
❑
du vendredi 17 h 30 au lundi 08 h 00
ou Dimanche de 8 h 00 à 23 h 00
❑
Date demande __________________
Location prévue le ___________________________
Déplacement ___________________________________________________________________________
Organisme ou association _________________________________________________________________
Personne responsable de la réservation _______________________________________________________
Adresse ________________________________________________________________________________
Téléphone _________________________________ Contact ___________________________@_________
Assurance _____________________________________N°contrat _________________________________
(signature du demandeur)
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Convention de prêt d’un véhicule communal
Entre, La commune de Danjoutin, représentée par Martine PAULUZZI , Adjointe au Maire,
Et l’association _________________________________________________________________
représentée par __________________________________________________________________
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
L’association utilisatrice est autorisée à utiliser le ou les véhicule (s) ci-après indiqué (s) :
- Mini bus Citroën Jumper immatriculé 6107 GR 90
- Mini bus Peugeot immatriculé CH-195-JG
(__)
(__)
du ____________________au ____________________
pour la manifestation suivante : _____________________________________________________
ayant lieu à ______________________________________________________________________
L’association utilisatrice certifie avoir pris connaissance des conditions d’utilisation au verso du présent imprimé et
s’engage à les respecter.
A Danjoutin, le
L’Adjointe au Maire,
Le Président,
(signature précédée de la mention « lu et approuvé »)
Martine PAULUZZI
Prêt d’un mini – bus
Conditions d’utilisation
Réservations
Un calendrier annuel sera établi chaque année, début septembre, en concertation avec les associations et selon leurs
programmes de déplacements.
Les réservations restantes seront demandées au minimum 15 jours avant la date souhaitée.
Si deux associations ont besoin d’un mini bus le même jour, un véhicule sera attribué à chacune. Si plus de deux
associations déposent une demande, la décision sera prise au prorata des locations de l’année considérée.
Le nouveau mini bus Peugeot sera utilisé en priorité et sur les voyages les plus longs.
Toute demande de réservation formulée ne vaut pas acceptation.
Mise à disposition
Les véhicules sont à récupérer aux ateliers municipaux. Les clés et une copie de la convention de prêt seront remises
au secrétariat de la mairie avant 17 h 30 le vendredi ou éventuellement le samedi matin.
Autorisation de conduite
Les chauffeurs doivent remplir les conditions suivantes : être âgé de plus de 21 ans, être titulaire d’un permis de
conduire depuis plus d’un an, être titulaire des points de permis nécessaires pour conduire.
Une photocopie du permis de conduire des chauffeurs est à communiquer avec la demande de réservation.
Coût
Chaque association a droit à une prise en charge du carburant par la commune pour trois voyages par an.
A partir du quatrième voyage, l’association aura à sa charge un coût de 0,20 € / km. Ce coût sera facturé par la
commune.
S’il n’y a pas eu besoin de mettre du carburant au cous du déplacement, une participation équivalente à 0,20 € X
nombre de kilomètres sera demandée aux utilisateurs.
Si l’utilisateur a eu besoin de mettre du carburant au cours de ses déplacements, sur justificatif de paiement, une
déduction équivalente à 0,20 € X nombre de kilomètres sera prise en compte sur le total dû.
Relevé des distances
Un carnet de bord est mis à disposition dans chaque mini bus, permettant de relever le kilométrage au départ et le
kilométrage à l’arrivée.
L’utilisateur vérifiera le kilométrage au départ et indiquera obligatoirement le kilométrage à l’arrivée.
Si le véhicule est prêté à deux associations différentes au cours d’un même week-end, à charge pour elles d’indiquer
les différents kilométrages nécessaires à la répartition de la charge. En cas d’absence de données, le total des
kilomètres sera imputé aux deux utilisateurs.
État du véhicule
Un état du véhicule se fera systématiquement au moment de la remise des clés par un agent communal, de même lors
du rendu des clés.
Le véhicule est prêté propre. Il sera rendu dans le même état. Il est interdit de fumer, boire ou manger à l’intérieur des
véhicules.
Tout problème technique ou autre doit être indiqué aux services communaux lors du rendu des clés.
Tout accident, avec un autre véhicule ou seul, doit faire l’objet d’un constat, en y détaillant les circonstances.
En cas d'accident grave, l'utilisateur préviendra sans délai, par tout moyen à sa convenance, la commune de Danjoutin.
Responsabilité
Les véhicules sont assurés par la commune auprès de la SMACL, 141 avenue Salvador Allende, 79031 NIORT cedex
9, contrat n° 53890 B. L’association utilisatrice doit s’assurer pour sa responsabilité.
Obligation de l’utilisateur
Tout manquement aux présentes conditions d’utilisation supprimera pour l’association le droit au prêt d’un véhicule
communal.