ANIMAUX / SEMENCES / EMBRYONS / ŒUFS A COUVER

ANIMAUX / SEMENCES /
RI.BR.NN.JO
EMBRYONS / ŒUFS A COUVER /
Mai 2016
OVOCYTES
I.
Domaine d’application
Description du produit
Chevaux
II.
Brésil
Code NC
0101
Pays
Brésil
Certificat bilatéral
Code AFSCA
Titre du certificat
EX.VTL.BR.NN.JO VETERINARY CERTIFICATE FOR THE TEMPORARY
IMPORTATION OF INTERNATIONAL HORSES
COMPETING IN THE EQUESTRIAN EVENTS OF THE
RIO 2016 OLYMPIC AND PARALYMPIC GAMES IN
BRAZIL
III.
4 p.
Conditions générales
Ce certificat ne peut être utilisé qu’exclusivement pour l’exportation temporaire
de chevaux participant aux jeux olympiques et paralympiques 2016 à Rio.
IV.
Conditions spécifiques
Surveillance vétérinaire pré-exportation
Les chevaux doivent avoir été maintenus sous surveillance vétérinaire avant
leur exportation vers le Brésil.
Cette surveillance doit répondre aux conditions suivantes :
- la surveillance doit être réalisée en Belgique,
- la surveillance doit être effectuée par un vétérinaire agréé en Belgique ;
ce vétérinaire est aussi responsable de l’administration des traitements
imposés par le certificat et de la prise d’échantillons dans le cadre de
cette exportation (exception faite des vaccinations qui ont été réalisées
avant le début de cette surveillance),
- la surveillance commence à partir du moment où les échantillons exigés
dans le cadre de cette exportation sont prélevés et doit durer 14 jours au
minimum.
La mise sous surveillance des chevaux avant leur exportation vers le Brésil
doit être notifiée à l’UPC préalablement au commencement de cette
surveillance. A cet effet, le document « Demande d’approbation d’un local de
quarantaine / local d’isolement – Notification d’une mise en quarantaine / en
isolement » disponible sur le site web de l’AFSCA doit être utilisé :
- les points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6.B doivent être complétés,
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prière de noter le nom et le numéro d’ordre du vétérinaire agréé qui va
assurer la surveillance au point 1.4, en plus du nom de l’exploitation.
Le lieu où la surveillance est réalisée ne doit pas être préalablement approuvé.
-
Analyses dans le cadre de l’export
Les échantillons doivent être prélevés par le vétérinaire agréé qui assure la
surveillance du cheval durant la période de surveillance vétérinaire préexportation.
Les analyses doivent être réalisées dans un laboratoire agréé.
Le bulletin d’analyse doit mentionner le numéro de microchip. Si le lien entre le
cheval et le résultat d’analyse ne peut pas être clairement établi, la certification
ne pourra avoir lieu.
V.
Conditions de certification
La version anglaise du certificat doit être utilisée pour la certification. Une
traduction vers le français est mise à disposition pour faciliter la
compréhension des exigences, et non pour utilisation effective comme
certificat.
Le propriétaire du cheval à exporter doit fournir une déclaration sur l’honneur
dans laquelle sont mentionnés, sous forme de liste, les différents
établissements (nom et adresse complète) dans lesquels le cheval à exporter a
séjourné au cours des 6 derniers mois avant l’embarquement.
Point IV.1 : cette déclaration peut être certifiée après vérification du statut
sanitaire de la Belgique sur le site de l’AFSCA.
Point IV.2 : cette déclaration peut être certifiée
- en ce qui concerne l’encéphalite japonaise et la lymphangite
épizootique, après vérification du statut sanitaire de la Belgique sur le
site de l’AFSCA,
- en ce qui concerne le Surra, sur base du fait que cette maladie est
exotique et n’a jamais été observée en Belgique.
Point IV.3 : pour garantir ce point, ne sera pris en compte que le statut sanitaire
de la dernière exploitation de résidence (exploitation où la surveillance
vétérinaire pré-exportation est réalisée).
- En ce qui concerne la stomatite vésiculeuse, l’encéphalomyélite équine
de l’Est et de l’Ouest, l’anémie infectieuse équine, la rage et l’anthrax,
qui sont des maladies à déclaration obligatoire, la déclaration peut être
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certifiée après vérification du statut sanitaire de la Belgique sur le site de
l’AFSCA.
En ce qui concerne la variole équine (Horse Pox), qui n’est pas une
maladie à déclaration obligatoire, la certification se base sur une
attestation du vétérinaire agréé qui a le cheval sous sa supervision dans
cet établissement (voir modèle de déclaration n° 1 à la fin de cette
instruction).
Pour la seconde partie de la déclaration, la certification se base sur le
résultat du test; l’opérateur doit apporter les preuves nécessaires.
Point IV.4 : pour garantir ce point, ne sera pris en compte que le statut sanitaire
de la dernière exploitation de résidence (exploitation où la surveillance
vétérinaire pré-exportation est réalisée).
Les maladies reprises sous ce point ne sont pas à déclaration obligatoire : la
certification se base sur une attestation du vétérinaire agréé qui a le cheval
sous sa supervision dans cet établissement (voir modèle de déclaration n° 1 à
la fin de cette instruction).
Point IV.5 : il faut choisir une option et barrer et parapher l’option qui n’est pas
d’application.
Le statut sanitaire de la Belgique en matière de morve pour les 3 dernières
années doit être vérifié sur le site de l’AFSCA.
- Si la Belgique est indemne de morve pour la durée mentionnée, l’option
A est choisie.
- Si la Belgique n’est pas indemne de morve pour la durée mentionnée,
l’option B est choisie et peut être certifiée
 sur base d’une déclaration du vétérinaire agréé qui a eu le cheval
sous sa supervision dans chacun des établissements de
résidence au cours des 6 derniers mois, lorsque ces
établissements sont situés en Belgique (voir modèle de
déclaration n° 2 à la fin de cette instruction) ;
 après vérification du statut sanitaire du pays de résidence sur le
site de l’OIE, pour les établissements situés en dehors de la
Belgique et, si ce pays n’est pas indemne de morve, sur base
d’une déclaration des autorités officielles du pays en question ;
 après contrôle des résultats d’analyse présentés par l’opérateur.
Point IV.6 : il faut choisir une option et barrer et parapher l’option qui n’est pas
d’application.
Le statut sanitaire de la Belgique en matière de dourine pour les 2 dernières
années doit être vérifié sur le site de l’AFSCA.
- Si la Belgique est indemne de dourine pour la durée mentionnée, l’option
A est choisie.
- Si la Belgique n’est pas indemne de dourine pour la durée mentionnée,
l’option B est choisie et peut être certifiée
 sur base d’une déclaration du vétérinaire agréé qui a eu le cheval
sous sa supervision dans chacun des établissements de
résidence au cours des 6 derniers mois, lorsque ces
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établissements sont situés en Belgique (voir modèle de
déclaration n°2 à la fin de cette instruction) ;
après vérification du statut sanitaire du pays de résidence sur le
site de l’OIE, pour les établissements situés en dehors de la
Belgique et, si ce pays n’est pas indemne de dourine, sur base
d’une déclaration des autorités officielles du pays en question ;
après contrôle des résultats d’analyse présentés par l’opérateur.
Point IV.7 : il faut choisir une option et barrer et parapher les options qui ne
sont pas d’application.
- Si l’option A est choisie, il faut, en fonction des lieux de résidence
mentionnés sur la déclaration sur l’honneur de l’opérateur, vérifier le
statut sanitaire de la Belgique sur le site internet de l’AFSCA (pour les
lieux de résidence situés en Belgique) ou sur le site de l’OIE (pour les
lieux de résidence situés en dehors de Belgique).
- Si l’option B est choisie, il faut vérifier la section VIII du passeport du
cheval.
- Si l’option C est choisie, il faut vérifier les résultats d’analyse et la
situation sanitaire de la Belgique / de la zone de 10 km autour de la
dernière exploitation de résidence en matière de fièvre du Nil occidental
sur le site internet de l’AFSCA.
Point IV.8 : pour garantir ce point, ne sera pris en compte que le statut sanitaire
de la dernière exploitation de résidence (exploitation où la surveillance
vétérinaire pré-export est réalisée). La certification se base sur une attestation
du vétérinaire agréé qui a le cheval sous sa supervision dans cette exploitation
(voir modèle de déclaration n°1 à la fin de cette instruction). La vaccination est
contrôlée à la section VII du passeport du cheval.
Point IV.9 : ce point est certifié après contrôle du résultat d’analyse présenté
par l’opérateur.
Point IV.10 : ce point est certifié sur base d’une attestation du vétérinaire agréé
qui réalise la surveillance vétérinaire pré-exportation (voir modèle de
déclaration n° 1 à la fin de cette instruction).
Point V : ce point est certifié sur base d’une attestation du vétérinaire agréé qui
réalise la surveillance vétérinaire pré-exportation (voir modèle de déclaration
n° 1 à la fin de cette instruction).
Point VI.1 : ce point sera certifié après contrôle.
Points VI.2 à VI.4 : ces points sont certifiés sur base d’une déclaration de
l’opérateur.
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V.
Brésil
Modèles de déclarations
Modèle n°1 : à délivrer par le vétérinaire agréé qui a le cheval sous sa supervision
pendant le séjour dans la dernière exploitation de résidence du cheval avant
exportation (c-à-d durant la surveillance vétérinaire pré-exportation)
Je soussigné, Dr ………………………..….., vétérinaire agréé travaillant sous le
numéro d’ordre ……………, certifie que le cheval identifié sous le n° de
microchip …………………………….
1. a résidé dans l’établissement ............................................ (mentionner le nom
et l’adresse complète de l’établissement) du………………… au ………..………..
(compléter les dates de résidence), où aucun cas de variole équine (Horse
Pox), de rhinopneumonie équine, d’adénite équine, d’artérite virale équine n’a
été observé au cours des 90 derniers jours et où aucun cas de grippe équine
n’a été observé au cours des 30 derniers jours ;
2. y est sous ma supervision depuis le ..................... (mentionner date), date à
laquelle le premier échantillon en vue des analyses pour l’exportation vers le
Brésil a été prélevé et date qui précède d’au moins 14 jours l’embarquement
du cheval susmentionné vers le Brésil ;
3. n’a plus été en contact avec des chevaux de statut sanitaire inférieur depuis
le prélèvement du premier échantillon en vue des analyses pour l’exportation
vers le Brésil ;
4. a été traité par mes soins en date du .................... (compléter date, max 48H
avant exportation) :
- contre les parasites internes, avec le principe actif ……………………
- contre les parasites externes, avec le principe actif ……………………
Je déclare par ailleurs avoir prélevé tous les échantillons sur le cheval en
question pour la réalisation des tests imposés par le certificat d’exportation
vers le Brésil.
Date, signature et cachet :
Modèle n° 2 : à délivrer par le vétérinaire agréé qui a le cheval sous sa supervision
dans toutes les exploitations situées en Belgique, où le cheval a résidé au cours des
6 derniers mois avant exportation, uniquement s’il s’avère que la Belgique n’est pas
indemne de morve depuis 3 ans et/ou de dourine depuis 2 ans
Je soussigné, Dr ………………..….., vétérinaire agréé travaillant sous le numéro
d’ordre ……………, certifie que le cheval identifié sous le n° de microchip
…………….., a résidé dans l’établissement ...................... (mentionner le nom et
l’adresse complète de l’établissement) du………………… au ………..………..
(compléter les dates de résidence) où il a été suivi par mes soins, et certifie
que cet établissement était indemne de morve et/ou de dourine (biffer la
maladie qui n’est pas d’application s’il y a lieu) pendant le séjour du cheval
susmentionné.
Date, signature et cachet :
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