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Commune de Loctudy -1- SOMMAIRE Textes de Référence ………………………………………………. 3 Arrêté Municipal ……………………………………………………. 4 Préambule ……………………………………………………………. 5 Modalité de déclenchement du plan …………………………… 6 Carte de la Commune ……………………………………………… 7 Diagnostic des Risques ……………………………………………. 8 Alerte …………………………………………………………………..10 Mesures de protection de la population ………………………11 Organisation du Commandement ………………………………13 Moyens mobilisables dans la commune……………………….14 Capacités de relogement, restauration………………………..15 -2- TEXTES DE REFERENCE -Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, chapitre II – article 13 : « Le Plan Communal de Sauvegarde (…) est obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention. » - Code Général des Collectivités Territoriales – art. L 2212-1 : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique. Elle comprend notamment le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toutes natures, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terrain ou de rochers, les avalanches et autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties. La police municipale prévoit également de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure. » Rappel des plans d'urgence préfectoraux susceptibles de s'appliquer sur le territoire de la commune : -Plan départemental ORSEC -Tous les plans de secours et plans d'alerte susceptibles de concerner la commune et particulièrement, au regard des particularités du territoire communal : - plan particulier d'intervention de l'établissement… -plan POLMAR (pollutions marines), [communes côtières] -autres plans … -3- DEPARTEMENT DU FINISTERE ~~~~~~~~ MAIRIE Extrait du Registre des arrêtés du Maire DE LOCTUDY ARRETE PORTANT APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE ~~~~~~~~ 29750 Téléphone : 02 98 87 40 02 Télécopie : 02 98 87 96 77 [email protected] N° 2007-282 LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LOCTUDY, Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notamment son article 13 ; Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212 – 1, relatif aux pouvoirs de police du maire ; Considérant que les habitants de la commune peuvent être exposés à des risques de toute nature relevant du domaine de la sécurité civile, qu’ils soient notamment d’origine naturelle, technologique, ou accidentelle et qu’il convient de pouvoir y faire face ; Considérant qu’il importe de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise ; ARRETE : er Article 1 : le plan communal de sauvegarde de la commune de LOCTUDY est approuvé à compter du 15 septembre 2007. Article 2 : le plan communal de sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application. POUR EXTRAIT CONFORME, LOCTUDY, le 14 septembre 2007 Le Maire, Joël PIETE. -4- PREAMBULE Le département du Finistère est concerné par les divers risques qu’ils soient naturels ou technologiques. La gestion du risque au quotidien rend nécessaire la préparation et l’implication permanente de tous les échelons de responsabilité, qu’ils soient nationaux, zonaux, départementaux ou communaux. Afin de couvrir les risques potentiels majeurs, des plans départementaux sont élaborés sous l’autorité du Préfet pour définir le dispositif opérationnel adapté. Cependant, en complément de l'organisation des services de l’Etat, dans le cadre notamment du dispositif ORSEC, il est nécessaire que les communes organisent également leurs propres moyens, sous l'autorité de leur Maire, en s'appuyant sur la connaissance de proximité du fait de leur parfaite connaissance des caractéristiques de leur ressort territorial. Pour ce faire, le plan communal de sauvegarde, approuvé par le Maire, définit la réponse opérationnelle locale permettant de faire face aux risques potentiels présents sur la commune, que ces risques lui soient spécifiques (risques majeurs localisés) ou qu'il s'agisse de catégories de risques plus généraux, que l'on rencontre aussi ailleurs mais qui sont susceptibles de produire leurs effets sur son territoire. -5- Modalités de Déclenchement du Plan Le plan communal de Sauvegarde est déclenché par le Maire, ou par son représentant désigné. Le plan communal de Sauvegarde peut être déclenché : -de la propre initiative du Maire, dès lors que les renseignements reçus par tout moyen ne laissent aucun doute sur la nature de l’événement et des mesures à mettre en place ; il en informe alors automatiquement l’autorité préfectorale ; -sur le conseil de l’autorité préfectorale (le Préfet ou son représentant). Dès lors que l’alerte est reçue par le Maire, celui-ci doit, dans un premier temps, constituer la cellule de crise municipale. Pour cela, il met en œuvre le schéma d’alerte. -6- CARTE DE LA COMMUNE -7- DIAGNOSTIC DES RISQUES Le recensement des risques, naturels ou technologiques, auxquels est exposée la commune est le préalable indispensable à la réalisation d’un plan de secours communal. Il doit permettre d’identifier des scénarios à partir desquels seront déclinées les mesures à mettre en œuvre pour y faire face dans les meilleures conditions. Sur la Commune de LOCTUDY, le risque concerné est le risque d’inondation par submersion marine. Ce risque a été recensé dans : le Plan de Prévention des Risques naturels majeurs - Inondation (PPRI) de la commune de LOCTUDY, approuvé par arrêté préfectoral du 6 septembre 1999 et révisé le 29 mars 2002. La commune de LOCTUDY est principalement concernée par un risque majeur localisé : la submersion marine d’une partie de ses terres par destruction du cordon dunaire sur le site du « Cosquer », à l’extrême-sud de son territoire. En effet, ce cordon dunaire situé entre les Communes de LOCTUDY et PLOBANNALEC-LESCONIL présente des signes certains de fragilité, notamment au droit du lieu-dit « Le Cosquer ». Or ce dernier, sert à la protection d’une zone inondable correspondant aux terres situées à une cote inférieure à 3.20 IGN 69. Cette zone comporte de nombreuses habitations et installations précaires (cabanes, caravanes, mobils-home) dont certaines d’entre elles possèdent un seuil inférieur à la côte précitée. Un historique non exhaustif, permet de démontrer la réalité du risque de submersion. 1935-1937 : En raison des tempêtes intervenues dans cet intervalle de temps, 70m de dune ont été attaqués et la mer y a creusé des brèches. 1936-1939 : La tempête de l’hiver 1938-1939 a entamé la dune et creusé une nouvelle brèche sur 65m de long et 10m de profondeur exposant les terrains à l’inondation par la mer. En 1938, la largeur moyenne de la dune est de 30m. 1962 : Les tempêtes du début de l’année ont arasé la dune et les terres labourables se trouvent très menacées. -8- 1966-1967 : Les tempêtes de l’hiver ont attaqué la dune en falaise et la crête se trouve abaissée. La dune est très éprouvée à l’Ouest, près des marais. 1973-1974 : Une sévère tempête creuse des brèches dans le cordon, arrachant les protections de défense. La mer inonda les terres en arrière. 1978-1979 : « Lors de la tempête de décembre, l’action conjuguée de la mer et du vent a attaqué violemment la dune. Une brèche a été creusée face au camping SNIAS et un mur démoli près du Cosquer ». Le cordon est renforcé sur 40m de long et présente un coté abrupt face à la mer. Septembre 1981 : Des vents de 100 Km/h ont poussé la mer vers le cordon. Les endroits rendus vulnérables par la sur-fréquentation estivale ont été attaqués. Les « sifflets » se sont profondément creusés sur le front de dune et la largeur du cordon se trouve localement réduite à moins de 2m à l’ouest, près des marais. -9- ALERTE Réception de l’alerte : appel téléphonique d’un particulier, de l’autorité préfectorale, du CODIS, de la gendarmerie … Personnes chargées de la réception de l’alerte: Le Standard de la Mairie 02.98.87.40.02 qui doit répercuter sur : PREFECTURE DU FINISTERE 02.98.76.29.29 D.D.A.S.S : 02.98.64.50.50 CODIS : 02.98.76.53.18 GENDARMERIE DE PONT-L’ABBE : 02.98.87.06.64 COMMUNE DE PLOBANNALEC : 02.98.82.20.22 ELUS : NOM PRENOM TEL. DOMICILE TEL. PORTABLE FONCTION PIETE Joël 02 98 87 55 42 06 99 96 09 89 Maire LE DREAU Loïc 02 98 87 45 88 06 60 38 23 74 Adjoint BUANNIC 02 98 87 54 77 06 71 84 87 75 Adjointe ZAMUNER MarieAnge Christine 02 98 87 48 66 06 63 99 02 35 Adjointe MÉHU Philippe 02 98 87 56 19 06 36 29 75 00 Adjoint LE TINNIER Françoise 08 77 65 14 95 06 23 21 37 12 Adjoint de PENFENTENYO Hugues 01 34 77 77 09 06 07 91 06 74 Adjoint LE BEC José 02 98 87 17 21 02 98 66 59 83 06 60 19 59 63 Adjoint - 10 - MESURES DE PROTECTION DE LA POPULATION Dès réception du message d’alerte : Evaluation de l’ampleur du sinistre Décision d’évacuation ou non de la population prise de contacts avec les personnes concernées, en l’occurrence : - les occupants du secteur du Ster Kerdour Camping de l’Aérospatiale, Chemin de Toul Pesked, dont le siège se trouve à BOURGES (18000), 8, rue Le Brix. Occupé pendant la saison estivale. Tél. 02 98 87 55 79 Zone A : fortement exposée. Zone B : moyennement exposée. - 11 - Mobilisation des moyens adaptés Proposition de relogement aux personnes concernées par le risque Arrêté d’interdiction de circulation sur les voies intérieures du secteur du Ster Kerdour, en fonction de l’état d’inondation des voies, et sur la plage des Sables Blancs, en articulation avec les mesures de police susceptibles d’être prises par le maire de la commune de PLOBANNALEC-LESCONIL. - 12 - ORGANISATION DU COMMANDEMENT Identification MAIRIE Téléphone 02.98.87.40.02 MAIRE ET ADJOINTS NOM Fax 02.98.87.96.77 Adresse e-mail [email protected] Fax de la Mairie : 02.98.87.96.77 PRENOM TEL. DOMICILE TEL. PORTABLE FONCTION PIETE Joël 02 98 87 55 42 06 99 96 09 89 Maire LE DREAU Loïc 02 98 87 45 88 06 60 38 23 74 1er Adjoint BUANNIC 02 98 87 54 77 06 71 84 87 75 Adjointe ZAMUNER MarieAnge Christine 02 98 87 48 66 06 63 99 02 35 Adjointe MÉHU Philippe 02 98 87 56 19 06 36 29 75 00 Adjoint LE TINNIER Françoise 08 77 65 14 95 06 23 21 37 12 Adjoint de PENFENTENYO Hugues 01 34 77 77 09 06 07 91 06 74 Adjoint LE BEC José 02 98 87 17 21 02 98 66 59 83 06 60 19 59 63 Adjoint PERSONNEL TECHNIQUE DE LA COMMUNE NOM Prénom Tél. portable Fonctions LE NOURS Thierry 06 21 50 34 49 Directeur Général des Services BRAMOULLÉ Luc 06 21 50 35 16 Policier Municipal FOUSSARD Noël 06 21 50 35 19 Chef des Services Techniques LE FLOCH Guy 06 21 50 35 11 Adjoint au Chef des Services Techniques - 13 - MOYENS MOBILISABLES DANS LA COMMUNE MOYENS SANITAIRES Fonction Médecin généraliste Médecin généraliste Médecin généraliste Médecin généraliste Cabinet infirmier Adresse 1, rue de Casabianca Téléphone 02 98 87 52 24 1, rue de Langoz 02 98 87 95 27 34, rue de Kergall 02 98 87 59 16 4, rue Sébastien Guiziou 02 98 87 41 80 14, rue Sébastien Guiziou 02 98 87 99 59 Infirmière 4, Résidence de Kergolven 02 98 87 96 63 Mme Jacqueline HOURLAY Infirmière 71 bis, rue Sébastien Guiziou 02 98 87 57 79 Mme Marie-Martine RICHARD Mme Pascale LE PAPE M. Jean-Luc MILLICHAMP Mme Catherine SCOUARNEC M. Benoît EMERY Cabinet infirmier 28, rue Sébastien Guiziou 02 98 87 41 64 Pharmacie 1, rue Sébastien Guiziou 02 98 87 45 54 M. GUILLARD Pharmacie 9, rue du Port 02 98 87 46 90 NOM Dc GAREL Jean-Pierre Dc MIOSSEC Alain Dc TANNEAU Christian Dc THEPAULT Gabriel Mme Ann CLAIRON Mme Nicole LE MOUEL Mme Marylise LAMBOURG - 14 - LISTE DES VEHICULES ET MATERIELS TECHNIQUES MUNICIPAUX Véhicule Immatriculation Type Cat. Puissance Nombre de place Modèle Renault A Express 7700 XC 29 7 CV 2 Renault A Kangoo 1629 ZX 29 6 CV 2 Renault A Master 4009 YA 8 CV 3 Renault A Clio 2 4 CV 5 Renault A Maxity Peugeot A Boxer 9880 ZE 29 8 CV 3 Peugeot A Partner 2978 ZX 29 7 CV 2 Peugeot A J5 9107 WE 29 8 CV 2 Peugeot A Expert 909 APX 29 8 CV 3 Iveco A Daily 8 CV 3 Iveco A Daily 24 AGX 29 8 CV 3 Citroën A Jumper 247 6 CV 3 Citroën A Saxo 4344 YA 29 4 CV 5 Renault C M 180 8533 WN 29 17 CV 3 Renault C M 140 8661 VT 29 15 CV 3 Iroise C Remorque 845 YA 29 - Sans objet Iroise C Remorque 8525 XZ 29 - Sans objet Iroise C Remorque 8539 XZ 29 - Sans objet Iroise C Remorque 6609 YA 29 - Sans objet Iroise C Remorque 3613 YP 29 - Sans objet Iroise C Remorque 3483 YQ 29 - Sans objet Iroise C Remorque 6611 YA 29 - Sans objet Satellite C Remorque 1946 XH 29 - Sans objet Sun way C Remorque xx - Sans objet Idemauto C Remorque XXX - Sans objet Sorin Podium C Shibaura C Walker C Applied C Case C Tracto-pelle 49788 - Sans objet Iseki C Tracteur 5910 SU 29 4 CV 1 Ford C Tracteur 2872 VW 29 17 CV 2 Total : 46 à 47 5785 29 ZR 29 AG 476 MY 9030 XL 29 XE 29 3 57 AFN 29 Légende des catégories : A : Automobile C : Camion ou Tracteur Véhicules ayant une attache remorque : - 15 - 2 Iveco 2 Renault ( C) Peugeot BOXER EQUIPEMENTS : SALLES COMMUNALES AVEC LIGNE TELEPHONIQUES ET INTERNET … Désignation salle MAIRIE (salle de réunion à l’étage) Salle des Fêtes (L.A.C.) Adresse Place des Anciens Combattants 29750 LOCTUDY Rue Ar Poul Gleut Vian Téléphone 02 98 87 40 02 Maison des Associations Rue de Poulpeye 02 98 87 91 44 02 98 87 92 67 CAPACITES DE RELOGEMENT, RESTAURATION 30 personnes Lits pouvant être installés 4 Nombre de repas pouvant être servis 0 0 0 30 Tél. Fax Lits disponibles 19, rue du Port 02 98 87 40 21 02 98 87 57 09 Ecole Jules Ferry Rue du Cdt de Carfort Rue Jules Ferry Ecole St Tudy 3, Rue de Poulpeye 02 98 87 42 48 20 0 40 Ecole de Larvor Kérandouin 02 98 87 40 62 16 14 0 Camping Les Hortensias 38, Rue des Tulipes 02 98 87 46 64 62 0 0 Camping de Kergall Boulevard de la Mer 02 98 87 45 93 0 0 0 Camping des Mouettes 6, rue de Penhador 02 98 87 43 51 40 0 0 Centre de vacances Le Dourdy Centre de vacances Le Renouveau Le Dourdy 02 02 02 02 800 0 400 250 0 250 ETABLISSEMENTS Hôtel « La Porte des Glénan » Auberge de Pen Ar Vir Adresse 16, rue de Langoz 02 98 87 42 85 98 98 98 98 82 82 87 87 75 75 40 92 - 16 - 75 78 22 12 150 PLAN D’INTERVENTION En cas d’annonce de rupture de cordon dunaire lors d’événements météorologiques exceptionnels ou non, il convient de précéder dans les plus brefs délais, au remblaiement de la brèche en question. Ceci comprendrait : a) La mobilisation de personnel en nombre suffisant auprès des Services Municipaux (pompiers, employés communaux). b) La mise en œuvre de matériels (y compris les personnels pour les manœuvres) à partir des moyens de l’entreprise de terrassement Jean-Noël PERON, située sur la commune (06.08.71.68.79), cette dernière étant la plus proche du lieu à risques, et la société LE PAPE de PLOMELIN (02.98.52.56.00). Cette dernière mettra en tant que de besoins : - des matériaux d’enrochement ; - un tractopelle à chenille pour retrousser le sable, auquel seront associés deux bulldozers pour remonter le sable sur la dune. Des moyens supplémentaires pourront être mobilisés auprès d’autres sociétés locales de travaux publics si la nécessité se faisait sentir. - 17 -