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PETITE ENFANCE
Accueil des jeunes enfants : des réponses diversifiées
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On estime le manque de places pour des enfants
de moins de trois ans entre 350.000 et 400.000.
La difficulté est telle qu’elle peut contraindre un
parent à ne plus travailler pour s’occuper de ses
enfants. « L’UNAF doit faire entendre la voix
des familles et défendre le développement de
l’accueil de la petite enfance ».
Conscient du problème, le Gouvernement
poursuit ses efforts de création de places
d’accueil de jeunes enfants et se fixe un objectif
de 200.000 places de garde supplémentaires d’ici
2012. Nadine Morano fait part, dans son bilan
d’étape de la politique familiale, de la création
depuis un an de 13.318 places supplémentaires et
21.000 chez les assistants maternels.
Familles Tourangelles N°77 – Septembre 2010
PETITE ENFANCE. Accueil des jeunes enfants : des réponses diversifiées.
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LES JARDINS D’ÉVEIL :
un nouveau type d’accueil pour les enfants âgés entre 2 et 3 ans.
A mi-chemin entre la crèche et l’école maternelle, les jardins d’éveil pourront se coupler à des
structures existantes (crèche, halte-garderie, jardin d’enfants, établissement scolaire…). Les
associations, entre autres, pourront être porteuses du projet. Le Gouvernement espère ainsi
créer 8.000 places d’ici 2012.
L’UNAF est globalement favorable au développement de structures d’accueil permettant de
répondre aux besoins des familles mais « appelle à la vigilance : les jardins d’éveil ne doivent
pas se substituer à l’école maternelle (…). Il ne doit pas y avoir confusion entre politique de
l’éducation nationale et politique familiale ».
ASSOUPLISSEMENTS DES REGLES D’ACCUEIL
DES ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS
Le décret du 7 juin 2010 modifie les règles d’accueil relatives aux établissements et
services d’accueil des enfants de moins de six ans (refonte du décret du 20 février 2007 et
modifiant le code de la santé publique).
o La capacité d’accueil des micro-crèches est portée de neuf à dix places.
o Le taux d’encadrement n’est pas modifié. Cependant, face à la demande pressante des
parents, le taux d’accueil ponctuel est modifié pour permettre d’accueillir plus
d’enfants ponctuellement.
o Face à la difficulté de recrutement de personnel, la proportion de personnel encadrant
titulaire d’un CAP petite enfance ou d’un BEP carrières sanitaires et sociales passe de
50 % à 60 %. La part de personnel encadrant qualifié (puéricultrice diplômée d’Etat,
éducateurs de jeunes enfants, …) passe ainsi de 50 % à 40 % minimum.
o Ce décret permettra aux crèches de recruter des personnes titulaires d’un CAP petite
enfance ou d’un BEP carrières sanitaires et sociales ayant trois ans d’expérience.
o Les assistantes maternelles pourront désormais exercer dans une micro-crèche après
trois ans d’expérience et non plus cinq comme aujourd’hui.
o Désormais un éducateur de jeunes enfants pourra devenir directeur de crèche après
trois d’expérience et non plus cinq ans.
L’UNAF est favorable aux assouplissements des règles d’accueil des enfants, comme c’est le
cas pour l’augmentation du taux d’accueil ponctuel qui permet de venir en aide aux parents
ayant des besoins très spécifiques (entretien d’embauche ou autres urgences). Concernant la
baisse du taux plancher pour personnels qualifiés, l’UNAF aurait préféré le maintien du taux à
50 % en incluant le personnel titulaire d’un CAP petite enfance ayant de l’expérience.
L’UNAF ajoute qu’une évaluation au regard de ce nouveau découpage sera nécessaire.
Familles Tourangelles N°77 – Septembre 2010
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LES MAISONS D’ASSISTANTS MATERNELS (M.A.M.)
La loi du 9 juin 2010 vise à refondre l’actuel dispositif de regroupement d’assistants
maternels (au maximum quatre, soit un accueil de 16 enfants maximum) en Maison
d’Assistants Maternels.
Concrètement, les parents signent un contrat de travail avec l’assistant maternel. La loi
prévoit que les parents pourront autoriser l’assistant maternel à déléguer l’accueil de leur
enfant par un collègue. L’UNAF est défavorable à cette délégation dans l’état au « risque de
diluer les responsabilités ».
L’accueil des enfants s’effectue dans un local agréé par la PMI (Protection Maternelle
Infantile), distinct du domicile des assistants maternels. La loi vise à rendre facultatif la
signature d’une convention entre l’assistant maternel, la CAF ou MSA et le Conseil Général.
L’UNAF s’oppose à cette idée et souhaite le maintien d’une telle convention mais « reconnaît
que les exigences en matière d’hygiène alimentaire et de sécurité incendie pourraient être
assouplies. » Par ailleurs, l’UNAF préconise le recours à une personne extérieure dans le
cadre, notamment, de la mise en place d’une MAM.
DIVERSIFIER L’OFFRE DE GARDE D’ENFANTS
Une proposition de loi, en date du 29 mars 2010 (n°2393), présente plusieurs mesures afin de
favoriser le développement de l’offre de garde d’enfants.
L’ensemble des propositions se décline en trois objectifs majeurs :
- une meilleure implication des entreprises ;
- une meilleure reconnaissance des métiers de la petite enfance ;
- une meilleure coordination des acteurs.
Parmi ces propositions, les salariés pourraient aménager leurs horaires ponctuellement afin de
faire face à une difficulté liée à la garde de leur enfant. Les relais d’assistants maternels
devraient être convertis en relais d’accueil de la petite enfance, et cela obligatoirement pour
les communes de plus de 50 000 habitants. Le nombre de jours de congés pour enfant malade
devrait passer de 3 à 6 jours. Sur ce point, l’UNAF souhaiterait que le nombre de ces jours
soit porté à huit si l’enfant à moins de trois ans ou si le salarié assume la charge de trois
enfants ou plus âgés de moins de seize ans.
Par ailleurs, l’UNAF souhaite que la proposition concernant la possibilité pour les entreprises
de plus de 500 salariés de pouvoir créer un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE)
n’exclut pas pour autant les petites et moyennes entreprises. « Il semble également important
de promouvoir le modèle "crèche interentreprises" ».
Concernant la proposition relative aux assistants maternels de pouvoir bénéficier de la priorité
pour l’attribution d’un logement social, l’UNAF est défavorable et souhaite que « les critères
d’octroi d’un logement social doivent demeurer prioritairement sociaux et familiaux et non
professionnels. »
Source : Proposition de loi visant à diversifier l’offre de garde d’enfants. – Jean-François LAMOUR, Patrick
BEAUDOUIN, Philippe GOUJON, Claude GOASGUEN, Bernard DEBRÉ et Martine AURILLAC. –
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 mars 2010, N°2393.
Source : Note sur les changements récents en matière de petite enfance. – UNAF. – 30 mars 2010.
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