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CURRICULUM VITAE
Morsen MOSSES
Date de naissance : 24 Octobre 1984
Nationalité : Vanuatu
Numéro de téléphone : (00678) 5441146
Adresse électronique : [email protected]
FORMATIONS ET DIPLÔMES
2010/2015
Doctorat en droit (Droit international des droits de la personne – Étude de cas : Vanuatu et les États
du Pacifique Sud) – Université de Laval, Québec, Canada
2007/2009
Master en droit public - Université de Toulouse 1 Capitole, France (Programme délocalisé à Hanoi,
au Vietnam)
2005/2007
Licence en droit – Université de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
2004
Cours d’anglais avancé et de droit de la Common Law – Emalus Campus, Université du Pacifique
Sud, Port Vila, Vanuatu
2003
Diplôme d’Accès aux Etudes Universitaires (DAEU) filière Lettres (équivalent Baccalauréat français)
– Lycée Louis Antoine de Bougainville, Port Vila, Vanuatu
AXES DE RECHERCHE ET TRAVAUX SCIENTIFIQUES
Axes de recherche :
Droit comparé des droits fondamentaux (Mélanésie, Canada et Europe) ; Droit international des
droits de la personne ; Droit constitutionnel ; Pluralisme juridique.
Travaux scientifiques :
La rencontre entre les droits fondamentaux, notamment le droit à l’égalité des femmes et la coutume : le cas du
Vanuatu comme exemple de pluralisme juridique (Thèse de doctorat publiée sur le site de la bibliothèque de
l’Université de Laval, Canada, en ligne : (http://theses.ulaval.ca/archimede/?wicket:interface=:2::::)
« Le pluralisme juridique et le droit foncier des propriétaires coutumiers et des femmes au Vanuatu »
(Article publié dans la revue néozélandaise Comparative Law Journal of the Pacific), en ligne :
(http://www.victoria.ac.nz/law/nzacl/CLJP-JDCP%20Vol%2020%202014.aspx)
« Les tensions entre la diversité culturelle et les droits fondamentaux au Vanuatu : Quelques pistes de
conciliation » (Article à paraître dans les Actes du Colloque Oscillation entre diversité et unité au Vanuatu,
organisé le 28 et 29 Avril, par l’Université de Toulouse 1 Capitole (France) à l’Auditorium de l’USP à
Port Vila, Vanuatu
« La pertinence de la jurisprudence canadienne en matière de droit à l’égalité, notamment des femmes
au Vanuatu » (Article à paraître dans Journal of South Pacific Law)
« L’influence de la Cour Européenne des droits de l’homme dans les États insulaires du Pacifique
Sud » (Article en rédaction)
La politique étrangère du Vanuatu depuis l’indépendance : Analyse institutionnelle (Mémoire de Master 2009 –
Note 16/20)
EXPÉRIENCES PROFESSIONNELLES
Janvier 2016 – Présent
Chargé de cours (entre autres, de Droit constitutionnel, de Droit International et de Common Law)
dans le Programme de la Licence AES (Administration Économie et Sociale) de l’Université de
Toulouse 1 Capitole (diplôme français) délocalisé au Vanuatu (dans l’enceinte de l’Agence
Universitaire de la Francophonie à Port Vila).
Préparation et Enseignement des cours
Préparation et enseignement des travaux dirigés
Préparation et correction des contrôles continus et des examens finaux
Mars 2016 – Présent
Membre de la Commission de la fonction publique du Vanuatu (nomination pour une période de 3
ans par le Président de la République après consultation du Premier Ministre).
Corps constitutionnel et indépendant chargé, entre autres, de la nomination et de l’avancement des fonctionnaires, ainsi
que de leur discipline ; d’examiner le degré d’efficacité et d’économie de la Fonction Publique en matière d’emploi ; de
soumettre des lignes directrices aux directeurs généraux, aux directeurs en matière de pratique de gestion du
personnel…
Janvier 2010 – décembre 2015
Chercheur et Auxiliaire d’enseignement auprès de la Faculté de droit de l’Université Laval
Recherche sur les droits de la personne et rédaction d’une thèse de doctorat
Surveillance d’examens et supervision des surveillants d’examens à la faculté de droit de l’Université Laval
(Programme de Licence et de Master)
Janvier – avril 2012
Stage auprès du Bureau du Président du Tribunal Spécial pour le Liban à La Haye (dans le cadre de la
clinique de droit international pénal et humanitaire de l’Université Laval).
Recherche sur la participation des victimes à la Cour Pénale Internationale et devant Tribunal Spécial pour le Liban
Mai – Août 2012
Assistant de recherche de la professeure Louise Langevin à la faculté de droit de l’Université Laval.
Recherche et production des rapports sur les droits de la personne, en particulier des femmes au Canada
Septembre – Novembre 2008
Stage à l’Ambassade de la République de Vanuatu en Chine - Beijing, Chine
Coordination de la coopération Chine – Vanuatu dans divers domaines
Septembre 2007 – Septembre 2008
Secrétaire de l’Association des Juristes en Coopération Économique (dans le cadre de mon Master)
Organisation et coordination des rencontres de l’Association ; gestion des courriels, préparation des procès verbaux…
etc
Décembre 2007 – Février 2008 / Mai – Juin 2008
Stage au YKVN Lawyers, Cabinet d’avocat – Hanoi, Vietnam (Cabinet d’avocat implanté au Vietnam
et à Singapour)
Assistance dans les conseils juridiques
Février – Septembre 2007
Chargé de tutorat en introduction au droit (auprès des étudiants en première année de droit)
Approfondir les notions techniques du cours et effectuer des exercices de cas pratique
Mai – Septembre 2007
Président de l’Association des Lycéens et Étudiants Vanuatais (ALEV) en Nouvelle-Calédonie
Décider de l’orientation et des activités scolaires et parascolaires de l’Association, présider les réunions…etc
PARTICIPATION/ORGANISATION AUX/DES COLLOQUES/CONFÉRENCES
Intervenant au Colloque Oscillation entre diversité et unité au Vanuatu, organisé le 28 et 29 Avril 2016 par
l’Université de Toulouse 1 Capitole (France) à L’Auditorium de l’USP à Port Vila, Vanuatu. Titre de
communication : « Les tensions entre la diversité culturelle et les droits fondamentaux au Vanuatu :
Quelques pistes de conciliation ».
Participation au colloque étudiant sur Les enjeux de la transmission des études et des savoirs féministes le 27 et
28 Avril 2012 à l’Université Laval. Titre de communication : « La médiation, mode de résolution des
conflits dans le droit coutumier : le cas de Vanuatu »
Présentation dans le cadre de la conférence des étudiants de 2e et 3e cycle de la faculté de droit de
l’Université Laval le 7 novembre 2012. Titre de communication : « Le pluralisme juridique et droits
humains : le cas de Vanuatu »
Présentation dans le cadre de la conférence des étudiants de 2e et 3e cycle de la faculté de droit de
l’Université Laval le 27 mai 2010. Titre de communication : « Le droit international et les pratiques
traditionnelles internes : la discrimination à l’égard des femmes »
Membre du Comité Exécutif de l’Association des Juristes en Coopération Économique (AJCE)
organisant un colloque international sur La libéralisation de plusieurs secteurs d’activités au Vietnam depuis
son adhésion à l’OMC : Actualités juridiques et perspectives d’avenir le 18 janvier 2008 à Hanoi, Vietnam
Membre du Comité Éxécutif de l’Association des juristes en Coopération Économique (AJCE)
organisant un colloque international sur La modernisation des mécanismes de régulation du marché le 13
février 2009 à Hanoi, Vietnam
BOURSES OU SUBVENTIONS OBTENUES
Licence en droit (Février 2005 à Septembre 2007)
- Bourse du Gouvernement de Vanuatu
Master en droit (Septembre 2007 à Mai 2009)
- Bourse de l’Agence Universitaire de la Francophonie
Doctorat en droit (Janvier 2010 à Présent)
- Bourse du Gouvernement de Vanuatu (2010 à 2013)
- Bourse de l’Agence Universitaire de la Francophonie (2010)
- Bourse d’admission de l’Université Laval (2010)
- Bourse de rédaction au doctorat de la faculté de droit de l’Université Laval (Hiver 2013)