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Octobre 2011
Printemps 2011, l’Etat annonce la « prime sur le partage des profits »
et le SNB la réclame à la Direction de NATIXIS (voir notre tract d’Avril 2011)
28 juillet 2011, les députés votent la loi n° 2011-894 instaurant le dispositif
5 Août 2011, le SNB demande l’application chez NATIXIS
31 aout 2011, BPCE interroge les services de l’Etat
26 septembre 2011, Alain Delouis écrit aux organisations syndicales le courriel suivant :
« Pour faire suite à la demande formulée lors de la réunion commune du Comité de sous groupe et du Comité
Central d’Entreprise de Natixis SA du 5 août dernier sur l’éligibilité de Natixis à la prime de partage des profits
prévue par la loi du 28 juillet 2011, nous vous confirmons qu’après examen des textes, la situation de chaque
entreprise du groupe est déterminée uniquement par l’évolution du dividende par action de l’organe central (BPCE
SA), entreprise dominante au sens des articles L. 2331-1 et L. 2331-5 du code du travail.
Les services de l’État compétents ont confirmé cette analyse et précisé que pour déterminer l’évolution du
dividende par action de BPCE SA, il fallait prendre en compte pour l’année 2009 le dividende par action
« synthétique » des deux ex-organes centraux, BFBP et CNCE.
La Direction Financière de BPCE a donc procédé au calcul du dividende par action « synthétique » versé en 2009.
Il apparait ainsi que le dividende par action versé en 2011 est inférieur à la moyenne du dividende par action versé
en 2010 et du dividende par action « synthétique » versé en 2009.
En conséquence, la loi du 28 juillet 2011 n’est pas applicable cette année aux entreprises du groupe BPCE. »
Interrogé le 28 septembre en Comité Central d’Entreprise sur le montant du dividende par action synthétique et sur son
mode de calcul, la Direction ne sait pas !!!! Il faut demander à BPCE…….
Aussi, le SNB a demandé à la Direction de NATIXIS copie du dossier envoyé aux services de l’Etat pour refaire les
calculs, mais pour le moment la Direction ne nous a pas donnée une réponse favorable.
Pourquoi la Direction refuse-t-elle de nous donner le mode de calcul ?
Pour mémoire, le SNB avait été, en avril 2011, le seul syndicat à demander la réouverture des négociations salariales
collectives ainsi que le versement de la prime sur les dividendes. Extraits de notre tract d’avril 2011 :
« Face à cette situation scandaleuse où pour certains c’est travailler plus pour gagner moins et pour d’autres
travailler plus pour gagner encore plus plus plus, le SNB demande à la Direction Générale le versement d’une
prime exceptionnelle de 1 000 € au minimum, proposée par le gouvernement, à l’ensemble des salariés de Natixis.
Par ailleurs, le SNB exige la réouverture des négociations salariales collectives afin que la Direction revienne
avec des propositions sérieuses garantissant le pouvoir d’achat des salariés par des augmentations pérennes.
Le SNB a aussi sollicité les autres syndicats pour qu’ils se joignent à notre demande. Tous ont décliné notre
invitation en nous informant qu’ils refusaient de demander cette prime à la Direction, pour des raisons qui leurs
sont propres.
Seul le syndicat SUD nous soutient dans notre démarche ».
Dans le même temps, les Comités de Rémunérations accordent des augmentations pharaoniques aux jetons de présence
des administrateurs et aux rémunérations des Présidents ! Sans partage !
Le SNB, force de proposition pragmatique, à l’écart des dogmes politiciens reste et restera au
service de tous les salariés, techniciens et cadres de Natixis où nous sommes le premier
syndicat comme dans tout le secteur bancaire d’ailleurs.