Engorgement des systèmes d`assainissement

Fiches Pathologie
FONDATIONS ET INFRASTRUCTURES
« Engorgement des systèmes d'assainissement autonome »
Le constat
Les principaux désordres liés aux systèmes d'assainissement autonome sont :
●
l'apparition d'odeurs nauséabondes, dues à une mauvaise ventilation de la fosse septique toutes eaux ;
●
le débordement de la fosse, voire la remontée d'effluents dans les appareils sanitaires, dû à une mauvaise évacuation des eaux usées ;
●
l'engorgement et la pollution du terrain par des eaux non ou insuffisamment traitées, également dus à une mauvaise évacuation des eaux usées.
Le diagnostic des désordres
La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a imposé une obligation générale d'assainissement sur l'ensemble du territoire, dont l’application pouvait s’étaler jusqu’au 31 décembre 2005. Cette imposition est maintenant codifiée dans
le code des collectivités territoriales (article L2224-8 issu de l’article 54 de la loi 2006-1772 du 30-12-2006). Le but de cet assainissement est de canaliser les eaux usées, de les épurer par traitement puis de les rejeter dans
le milieu naturel. Pour des raisons économiques, une filière d'assainissement autonome est souvent la seule solution.
Les odeurs nauséabondes sont la marque d'une insuffisance voire d'une absence totale de ventilation de la fosse septique toutes eaux. Elles proviennent de l'accumulation d'hydrogène sulfuré (H2S) généré lors de la
fermentation liée au prétraitement des eaux usées. Ce gaz, à l'odeur caractéristique d'œuf pourri, attaque les fosses en béton et particulièrement les tampons.
Une mauvaise évacuation des eaux usées est souvent le résultat d'une inadaptation de la solution retenue pour l'épandage, par rapport au sol. Les tranchées filtrantes à faible profondeur, habituellement employées,
nécessitent un sol avec une perméabilité optimale afin d'épurer les eaux et les évacuer. Ces deux conditions sont en fait antagonistes : pour être épurées, les eaux doivent être filtrées et donc ne pas s'infiltrer trop
rapidement dans le sol, mais en même temps, l'évacuation des eaux doit être continue pour ne pas saturer le terrain. Si le sol n'est pas satisfaisant, il faut donc envisager l'épuration dans un terrain reconstitué, au travers
d'un filtre à sable vertical ou un tertre filtrant.
S'étant révélée très peu efficace, la solution par filtre à sable horizontal n'est plus visée par le DTU.
Les autres causes de mauvaise évacuation des eaux :
●
colmatage du préfiltre dû à la saturation de la fosse ;
●
colmatage dans le regard dû aux dépôts (graisses, savon, corps étrangers, feuilles, sables,…) ;
●
drains du plateau d'épandage bouchés par des boues, des racines,… ;
●
défaut de pose de la fosse elle-même.
Les points sensibles
●
loi 2006-1772 du 30-12-2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;
●
arrêté interministériel du 6 mai 1996 ;
●
le DTU 64.1 d'août 1998 (NF XP P 16-603) indique les caractéristiques et la mise en oeuvre de l'installation et de ses équipements ;
●
les articles R211-25 et suivants du code de l'environnement relatifs à l'épandage des boues issues du traitement des eaux
Les conseils de prévention
●
●
respecter impérativement les directives du DTU 64.1 en matière de ventilation de la fosse toutes eaux ;
utiliser les services d'un bureau d'études spécialisé pour le choix et la bonne réalisation d'une filière efficace, respectueuse de l'environnement et adaptée aux contingences locales (topographie, surface et
pente du terrain, nombre d'habitants) ;
●
faire procéder à une analyse de sol par sondages pédologiques et à un test de percolation ;
●
respecter l'arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités de contrôle technique exercé par les communes. Le cas échéant, confier à la commune l'entretien de l'installation contre paiement d'une redevance ;
●
se conformer aux règles régissant les vidanges de la fosse.
Fiche mise à jour : février 2009
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Fiches Pathologie - Glossaire
FONDATIONS ET INFRASTRUCTURES
« Engorgement des systèmes d'assainissement autonome »
Fosse septique
Volume enterré et étanche de collecte et de traitement des eaux-vannes (et, désormais, des eaux usées ménagères), avant leur rejet dans l'environnement.
La fosse septique assure la liquéfaction partielle des matières polluantes contenues dans les eaux usées, et la rétention des matières solides et déchets flottants.
Pour tous les bâtiments non raccordés aux réseaux d'égouts, c'est la solution normale d'assainissement.
On distingue :
a/ La fosse septique traditionnelle.
Elle accueille et décompose, par action bactérienne, les eaux-vannes (et elles seules) en composants minéraux peu polluants (nitrates, nitrites, ammoniac).
Elle est compartimentée en deux volumes distincts : le premier, environ 2/3 du volume, est dit désagrégeur ; le second, dit incubateur, complète la liquéfaction effectuée dans le premier compartiment. Ce cycle de
liquéfaction des matières solides en suspension dans les eaux-vannes dure une dizaine de jours, les résidus non liquéfiables se déposant au fond (d'où la nécessité de vidanges périodiques). L'effluent, liquide mais non épuré,
est alors dirigé vers un épurateur, ou filtre bactérien, pour y être lentement filtré, à travers des granulats minéraux (mâchefer, pouzzolane, scories), et dépollué par l'action de bactéries aérobies.
On rencontre divers types d'épurateurs, selon la place disponible et l'environnement : épurateur vertical, épurateur à cheminement lent (horizontal à chicanes), ou plateau absorbant (dit plateau tellurien).
L'effluent épuré peut alors être dispersé dans le sol par un épandage à faible profondeur, ou par un puits filtrant.
b/ La fosse toutes eaux.
La fosse septique dite fosse toutes eaux reçoit l'ensemble des eaux usées domestiques (eaux ménagères et eaux-vannes). Elle présente l'avantage de retenir les graisses, ne rendant indispensable l'installation en amont d'un
bac séparateur (boîte à graisses) qu'en cas de rejets abondants d'eaux de cuisine grasses.
Cette fosse septique peut être ou non cloisonnée en deux compartiments.
Les matières décantées forment une boue qui doit être vidangée régulièrement (obligatoire tous les 5 ans).
L'effluent doit ensuite traverser un préfiltre décolloïdeur, réservoir rempli de matériaux filtrants renouvelables du type pouzzolane, en aval de la fosse (ou éventuellement intégré à la fosse : Il est surtout destiné à éviter
les risques de colmatage des trous des conduits d'épandage ; comme les filtres épurateurs, il doit être nettoyé périodiquement. Un regard de prélèvement est toujours nécessaire en aval, pour contrôler la qualité des
effluents rejetés ensuite dans le sol.
A titre indicatif, le volume d'une fosse toutes eaux doit être au moins de 2 m³ (3m³ sont recommandés) pour 4 équivalents-habitants. Pour des logements plus importants, il doit être augmenté de 0,5 m³ par pièce
supplémentaire, ou par 2 usagers au-delà du troisième.
Épuration
Élimination des impuretés d'une eau chargée ou polluée, soit par filtration et stérilisation (eaux potables), soit, dans le cas des eaux-vannes et des eaux usées, par minéralisation et digestion microbienne des matières
organiques, avant de pouvoir les rejeter dans l'environnement ou les cours d'eau sans risque de pollution.
Microstation, ministation ou station individuelle d'épuration : installation autonome qui permet le prétraitement aérobie de l'ensemble des eaux usées de bâtiments non raccordés aux réseaux d'égouts ; ces équipements
supposent un entretien régulier et une évacuation périodique des boues engendrées.
Le traitement des effluents est achevé dans un système épurateur (épandage, filtre à sable).
Tampon
Dalle ou plaque amovible, circulaire ou carrée, avec laquelle on obture l'orifice d'un regard, d'une bouche d'égout, d'un puisard, d'une fosse septique, d'un trou d'homme, d'une trappe de visite, d'un tabernacle, etc.
Filtre à sable
Accessoire de rétention d'éléments par des procédés physiques dont le principe consiste au passage forcé d'un produit liquide ou gazeux à travers un filtre, pour en éliminer les particules solides, matières non dissoutes,
poussières en suspension, etc…
Percolation
Dispositif d'épuration des eaux par filtrage à travers une épaisseur de terre.
Perméabilité d'un sol
Désigne la capacité d'un sol à plus ou moins se laisser traverser par l'eau. La perméabilité k, appelée également conductivité hydraulique, s'obtient par le quotient de la vitesse d'écoulement laminaire V par le gradient
hydraulique (perte de charge hydraulique par unité de longueur dans la direction de l'écoulement) correspondant I.
On a donc les relations k = V/I et V = k.I, cette dernière portant le nom de loi de Darcy.
Suivant la direction de l'écoulement, on distingue la perméabilité verticale et horizontale. Voir échelle des perméabilités des sols.
Pédologique
Qui relève de la pédologie, étude et science des caractères physiques et chimiques des sols.
Toutes eaux
Schéma de principe d'une fosse toutes eaux (source
DICOBAT).
Échelle des perméabilités des sols
Echelle des perméabilités des différents sols
Obligation générale d'assainissement
Article L2224-8 du code des collectivités territoriales (Loi nº 2006-1772 du 30 décembre 2006 art. 54 I Journal Officiel du 31 décembre 2006)
I. - Les communes sont compétentes en matière d'assainissement des eaux usées.
II. - Les communes assurent le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues produites. Elles peuvent également, à la
demande des propriétaires, assurer les travaux de mise en conformité des ouvrages visés à l'article L. 1331-4 du code de la santé publique, depuis le bas des colonnes descendantes des constructions jusqu'à la partie
publique du branchement, et les travaux de suppression ou d'obturation des fosses et autres installations de même nature à l'occasion du raccordement de l'immeuble.
L'étendue des prestations afférentes aux services d'assainissement municipaux et les délais dans lesquels ces prestations doivent être effectivement assurées sont fixés par décret en Conseil d'Etat, en fonction des
caractéristiques des communes et notamment de l'importance des populations totales agglomérées et saisonnières.
III. - Pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, les communes assurent le contrôle des installations d'assainissement non collectif. Cette mission de contrôle est effectuée soit par une vérification de la
conception et de l'exécution des installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans, soit par un diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien pour les autres installations, établissant, si nécessaire, une liste
des travaux à effectuer.
Les communes déterminent la date à laquelle elles procèdent au contrôle des installations d'assainissement non collectif ; elles effectuent ce contrôle au plus tard le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité qui ne
peut pas excéder huit ans.
Elles peuvent, à la demande du propriétaire, assurer l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif. Elles peuvent en outre assurer le traitement des matières de
vidanges issues des installations d'assainissement non collectif.
Elles peuvent fixer des prescriptions techniques, notamment pour l'étude des sols ou le choix de la filière, en vue de l'implantation ou de la réhabilitation d'un dispositif d'assainissement non collectif.
Contrôle technique
Arrêté du 06-05-1996 - Article 2.
Le contrôle technique exercé par la commune sur les systèmes d'assainissement non collectif comprend :
1. La vérification technique de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des ouvrages. Pour les installations nouvelles ou réhabilitées, cette dernière vérification peut être effectuée avant
remblaiement ;
2. La vérification périodique de leur bon fonctionnement qui porte au moins sur les points suivants :
❍
vérification du bon état des ouvrages, de leur ventilation et de leur accessibilité ;
❍
vérification du bon écoulement des effluents jusqu'au dispositif d'épuration ;
vérification de l'accumulation normale des boues à l'intérieur de la fosse toutes eaux. Dans le cas d'un rejet en milieu hydraulique superficiel, un contrôle de la qualité des rejets peut être effectué. Des
contrôles occasionnels peuvent en outre être effectués en cas de nuisances constatées dans le voisinage (odeurs, rejets anormaux) ;
3. Dans le cas où la commune n'a pas décidé la prise en charge de leur entretien
❍
la vérification de la réalisation périodique des vidanges ;
❍
❍
dans le cas où la filière en comporte, la vérification périodique de l'entretien des dispositifs de dégraissage.
Règles régissant les vidanges de la fosse
Arrêté du 06-05-1996 - Article 5.
Les dispositifs d'assainissement non collectif sont entretenus régulièrement de manière à assurer :
●
Le bon état des installations et des ouvrages, notamment des dispositifs de ventilation et, dans le cas où la filière le prévoit, des dispositifs de dégraissage ;
●
Le bon écoulement des effluents jusqu'au dispositif d'épuration ;
●
L'accumulation normale des boues et des flottants à l'intérieur de la fosse toutes eaux.
Les installations et ouvrages doivent être vérifiés et nettoyés aussi souvent que nécessaire. Sauf circonstances particulières liées aux caractéristiques des ouvrages ou à l'occupation de l'immeuble dûment justifiées par le
constructeur ou l'occupant, les vidanges de boues et de matières flottantes sont effectuées :
●
Au moins tous les quatre ans dans le cas d'une fosse toutes eaux ou d'une fosse septique ;
●
Au moins tous les six mois dans le cas d'une installation d'épuration biologique à boues activées ;
●
Au moins tous les ans dans le cas d'une installation d'épuration biologique à cultures fixées.
Les ouvrages et les regards doivent être accessibles pour assurer leur entretien et leur contrôle.
Ventilation de la fosse septique
DTU 64.1 - 7.3 Conception de la ventilation de la fosse septique
7.3.1 Entrée d'air
Le système de prétraitement génère des gaz qui doivent être évacués par une ventilation efficace. Celle-ci est assurée par une prise d'air à l'amont des ouvrages et à l'extérieur
du bâtiment ; l'air vicié est rejeté à l'extérieur de l'habitation et des ouvrages par l'intermédiaire d'une conduite située en partie aval des ouvrages, avant l'épandage.
Pour les cas particuliers (siphonnage en entrée de fosse septique, poste de relevage), une prise d'air indépendante est obligatoire.
7.3.2 Extraction des gaz
Le système de prétraitement génère des gaz de fermentations qui doivent être évacués au-dessus du toit par un système de ventilation muni d'un extracteur statique ou éolien.
Les canalisations constitutives de l'entrée de l'évacuation ont un diamètre identique à ceux des canalisations de branchement avec un diamètre minimal de 100 mm. Toutes les
instructions utiles à cet égard doivent être disponibles pour la mise en oeuvre.
Ventilation de la fosse septique toutes eaux
La canalisation d'extraction est prolongée au-dessus de la toiture et des locaux habités, en évitant autant que possible les coudes à 90°.
Bibliographie
Textes de référence
●
Loi 2006-1772 du 30-12-2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
●
Arrêté fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif.
●
Arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d'assainissement non collectif.
●
Circulaire du 22 mai 1997 : assainissement non collectif.
●
DTU 64.1 Mise en oeuvre des dispositifs d'assainissement autonome - Maisons d'habitation individuelle.
●
DTU 60.1 (P40.201) Plomberie sanitaire pour bâtiments à usage d'habitation.
●
DTU 60.11 Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire.
●
Norme NF P 94-010 Sols : reconnaissances et essais, définitions, notations (Boutique Afnor).
Documentation
Les communiqués de la Commission Prévention Produits mis en oeuvre (C2P) de l'AQC à télécharger au format PDF : en cours de mise à jour.
Internet
Le site "Eau dans la ville", propose des informations autour du thème de l'eau potable et de l'assainissement. Il s'adresse plus particulièrement au collectivités territoriales. Il comporte
une foire aux questions sur le sujet de l'assainissement non collectif.
Fiche mise à jour : mai 2009
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