cadre commun eleve - Direction Générale de l`Education et des

CADRE COMMUN ELEVE
Nature de la transgression PUNITION OU SANCTION CARNET ET MATERIEL Oubli du carnet de correspondance perte En cas de récidive Avertissement écrit au cours suivant rachat du carnet avec une demande des parents retenue Carnet non signé En cas de récidive parents avertis par l’adulte concerné retenue donnée par l’adulte concerné Oubli du matériel En cas de récidive Punition en classe à l’appréciation de l’adulte – parents avertis retenue TRAVAIL SCOLAIRE Travail personnel Devoirs non rendus – Exercices non faits Parents avertis sur carnet – retenue et devoir supplémentaire pouvant faire l’objet d’une évaluation à rendre à l’enseignant. En cas de refus du devoir supplémentaire, zéro. Refus de faire un travail en classe zéro Parents avertis sur carnet Fraude manifeste en classe zéro Parents avertis sur carnet ABSENCES ET RETARDS Trois retards dans le mois et plus retenue Sortie de classe sans autorisation, Parents avertis sur carnet Sortie du collège sans autorisation Parents avertis immédiatement + Retenue Absence injustifiée retenue et obligation de rattraper les cours Absentéisme aggravé Signalement CPS puis AFFAIRES SOCIALES voire PROCUREUR COMPORTEMENT Perturbation des cours Parents avertis et retenue Insolence, refus d'obéir à l’adulte parents avertis et retenue (ou TIG) parents avertis et exclusion temporaire Insultes à élève Avertissement oral, retenue (ou TIG) parents avertis et exclusion temporaire Insultes à un professeur, surveillant ou adultes parents avertis et exclusion temporaire à exclusion définitive Nature de la transgression PUNITION OU SANCTION Menaces à élève ou professeur ou adultes parents avertis et exclusion temporaire à exclusion définitive Bagarre Parents avertis et exclusion temporaire Usage du tabac Parents avertis Parents avertis et exclusion temporaire Introduction, trafic ou consommation de paka, autres drogues ou d'alcool convocation des parents, exclusion temporaire à exclusion définitive, information DSP Vol, racket, recel convocation des parents, exclusion temporaire à exclusion définitive, information DSP RESPECT DES BIENS COMMUNS Ordures ou déchets jetés TIG (travaux d'intérêt général) ou retenue Crachats TIG ou retenue Graffitis et dégradations -­‐ détention de marqueur et effaceur liquide (type Blanco/Typex) TIG ou retenue -­ confiscation définitive Réparation financière éventuellement Nourriture – boisson autre que l’eau– chewing-­‐gum interdits dans les couloirs et salles de classe TIG ou retenue SECURITE Possession et/ou utilisation Pétards confiscation définitive Parents avertis et exclusion temporaire Jeux dangereux (jet de cailloux ou d'objets divers etc...) Objets dangereux retenue – parents avertis confiscation définitive – retenue – parents avertis convocation des parents, exclusion temporaire à exclusion définitive, information Procureur BIENS PERSONNELS Baladeur – téléphone portable – jeux électroniques interdits Confisqués et restitués aux familles. En cas de récidive, conservé par l’établissement jusqu’en juin Casquette – visière – bonnet – bandanas autorisés uniquement aux récréations et à la pause du repas Confisqués et restitués aux familles. En cas de récidive, conservé par l’établissement jusqu’en juin Tenue vestimentaire non adaptée et non conforme au Parents avertis – élève non accepté en cours, doit se règlement intérieur – pas de chaussures présenter en permanence