Exclusive document of Africa Mining Intelligence published on

Agence Nationale d'Aménagement des lnfrastructures Minières («ANAIM»)
Immeuble ENIPRA, 6eme étage, Kaloum - Conakry, République de Guinée
A l’Attention de: M. Lamine CISSE, Directeur Général
Conakry, le13avril 2016
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Ref: Letter No.
Objet: Différend entre GAC et CBG autour de la zone Portuaire de la Concession de
GAC
Monsieur le Directeur Général,
Vous avez bien voulu par votre lettre No. 633/DG/ANAIM/2016 du 22 mars 2016, par
laquelle vous nous demander de vous fournir les difficultés et contraintes que nous
rencontrons présentement dans le cadre de l’exécution de notre projet ; nous vous en
remercions.
En retour, nous avons l’honneur de vous faire part de ce que nous considérons comme étant
la principalecontrainte, parmi tant d’autres qui vous seront également fournies à travers un
autre courrier qui vous parviendra dans les prochains jours. Cette contrainte concerne un
différend qui a surgi suite à l’intention de la CBG de procéder à une extension de son quai
sur une partie de la zone maritime de la Concession de GAC.
En effet, depuis le moisde février 2015, GAC et CBG ont eu des rencontres et des échanges
de courriers en vue d’une synergie d’actions permettant le développement de leurs projets
respectifs dans un esprit de bon voisinage et dans l’intérêt de la Guinée.
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Lors de ces différentes rencontres et aussi à travers ces échanges de courriers, nous avons
noté la volonté affichée de la CBG d’effectuer des travaux d’extension avec un empiètement
sur notre concession, tout en affirmantque la CBG est juridiquement fondée à engager de
tels travaux.
Aussi, nous avons revu en détail et avec précision les accords nous liant avec le
Gouvernement guinéen et l’ANAIM, s’agissant du périmètre de notre concession tant sur la
zone terrestre que celle maritime. Ces accords garantissent à GACdes droits exclusifs qui
ne peuvent faire l’objet d’aucune limitation quelle qu’elle soit. Cette garantie a été affirmée
par l’Etat guinéen à travers l’ANAIM suivant l’article 3.1 (i) de l’Accord du Quai des
Matériaux en Vrac amendé et mis à jour, signé le 24 juin 2015 à Paris, entre l’Etat
guinéen, l’ANAIM et GAC. Ces accords, notamment la Convention de Base de GAC,
précisent également que l’Etat n’avait pas accordé et n’accordera pas à un quelconque tiers
la concession octroyée à GAC et ce, pendant toute la durée de ladite convention ; cela
implique qu’il n’existe aucun chevauchement entre les concessions respectives de nos
sociétés.
Nous réitérons notre volonté de continuer à travailler avec la CBG, que nous considérons
comme partenaire, dans un esprit de bon voisinage. Cependant, toute extension de travaux
devra se faire dans le strict respect des droits garantis à GAC par l’Etat guinéen et toute
atteinte à ces droits doit être subordonnée à l’approbation de GAC.
C’est pour toutes ces raisons que nous vous écrivons afin de trouver une solution à ce
différend avant qu’il ne se transforme en un contentieux.
Guinea Alumina Corporation (GAC) S.A, société anonyme avec conseil d’administration, au capital social de 200 000
000 GNF, immatriculée sous le numéro RCCM/GCKAL/02794A/2004 ; siège social situé à l’Immeuble Zein, 10e Etage,
Quartier Almamya BP 5090, commune de Kaloum, CONAKRY-République de Guinée.Tél. : +224 623 238065.
Dans l’attente que vous prendrez des dispositions pour éviter un tel scénario, nous vous
prions de croire, Monsieur le Directeur Général, en l’assurance de notre franche
collaboration.
Ampliation : Cabinet Ministre des Mines et de la Géologie
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Aissata BEAVOGUI
Directrice Générale
Guinea Alumina Corporation SA
Guinea Alumina Corporation (GAC) S.A, société anonyme avec conseil d’administration, au capital social de 200 000
000 GNF, immatriculée sous le numéro RCCM/GCKAL/02794A/2004 ; siège social situé à l’Immeuble Zein, 10e Etage,
Quartier Almamya BP 5090, commune de Kaloum, CONAKRY-République de Guinée.Tél. : +224 623 238065.