SCHÉMA DE MISE EN VALEUR DE LA MER

SCHÉMA DE MISE EN VALEUR DE LA MER
1 - OBJET ET DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE
1.1 L’OBJET DU S.M.V.M
Les schémas de mise en valeur de la mer (S.M.V.M) ont été institués par l’article 57 de la loi n° 83-8
du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les
régions et l’État modifiée par la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et
la mise en valeur du littoral. Ils constituent un instrument de planification de l’espace littoral et de
l’espace marin.
Dans les régions d’outre-mer, le schéma d’aménagement régional vaut schéma de mise en valeur de
la mer. Les dispositions correspondantes sont regroupées dans un chapitre individualisé au sein du
schéma d’aménagement régional. Le S.M.V.M suit donc la même procédure d’élaboration que celle
relative au schéma d’aménagement régional.
Le contenu du S.M.V.M est déterminé par la loi du 7 janvier 1983 et par le décret n° 86-1252 du
5 décembre 1986 relatif au contenu et à l’élaboration des schémas de mise en valeur de la mer.
Le S.M.V.M a pour vocation de définir et de justifier les orientations retenues en matière de
développement, de protection et d’équipement à l’intérieur du périmètre qu’il définit. Sur le fond, il
détermine les grandes orientations des zones littorales présentant une unité géographique et maritime
au sein desquelles il convient d’organiser dans l’espace une pluralité d’activités concurrentes ou
complémentaires.
Le S.M.V.M porte ainsi sur une partie du territoire qui constitue une unité géographique et présente
des intérêts liés, concurrents ou complémentaires, au regard de la protection, de l’exploitation et de
l’aménagement du littoral. Il réalise donc une interface entre la terre et la mer et les aménagements
doivent se concevoir selon le point de vue d’un observateur situé en mer.
Quelques soient les secteurs considérés, le S.M.V.M est articulé autour de deux enjeux principaux. Il
s’agit de protéger le patrimoine, c’est à dire de conserver l’existant ou de le revaloriser, et d’exploiter
les ressources offertes par ce patrimoine dans le cadre d’un développement durable. Les atteintes au
milieu sont dues soit aux phénomènes naturels, soit aux activités humaines et parfois à la
combinaison des deux. Elles ont pour théâtre la mer et le littoral, mais la cause des préjudices doit
également être recherchée dans des zones parfois éloignées du rivage mais reliées à ce dernier.
Le S.M.V.M est enfin l’occasion de mieux gérer le domaine public maritime. Ce dernier fait l’objet,
dans les régions d’outre-mer, de règles particulières avec le régime juridique de la «zone dite des
50 pas géométriques». Ces règles particulières ont été notamment définies par la loi n° 96-1241 du
31 décembre 1996 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des
cinquante pas géométriques.
Matériellement, le S.M.V.M est composé d’un rapport, concrétisé dans les régions d’Outre-Mer par un
chapitre individualisé du schéma d’aménagement régional, dont le contenu est déterminé par le décret
du 5 décembre 1986 précité et de documents graphiques :
•
le rapport, ou chapitre individualisé en l’espèce, après avoir décrit la situation de l’existant,
détermine notamment la vocation générale des différentes zones et précise les vocations de
différents secteurs de l’espace maritime et les conséquences qui en résultent pour l’utilisation des
diverses parties du littoral qui lui sont liées ;
•
les documents graphiques décrivent dans le périmètre intéressé les caractéristiques du milieu
marin, l’utilisation des espaces maritimes et terrestres, la vocation des différents secteurs, les
espaces bénéficiant d’une protection particulière, l’emplacement des équipements existants et
prévus.
Les orientations arrêtées par le S.M.V.M et les projets d’équipement et d’aménagement qu’il
mentionne doivent l’être dans le respect de la loi du 3 janvier 1986 précitée relative à l’aménagement,
la protection, la mise en valeur du littoral, dont il assure la mise en œuvre.
Le S.M.V.M a la même valeur juridique que le schéma d’aménagement régional. Il s’impose donc aux
documents d’urbanisme locaux dans les mêmes conditions que lui ainsi qu’aux décisions individuelles
d’occuper ou d’utiliser le sol en ce qui concerne ses dispositions précisant les modalités d’application
de la loi littoral.
Par ailleurs, l’administration gestionnaire du domaine public maritime devra tenir compte des
orientations du SMVM aussi bien pour l’utilisation par l’Etat de son propre domaine que pour la
délivrance à des tiers de titres d’occupation domaniale : autorisations d’occupation temporaire,
autorisations d’extraction de matériaux, autorisations de zones de mouillage et d’équipements légers,
etc.
Enfin, le rôle du SMVM en matière portuaire est primordiale dans la mesure où la prévision de ces
équipements par ce document détermine l’autorité compétente pour réaliser les créations et les
extensions de ports : le département étant compétent pour les ports de commerce et de pêche, les
communes pour les ports de plaisance.
1.2. LA DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DU S.M.V.M
La délimitation du périmètre du S.M.V.M tient compte des particularités liées à l’insularité de la
Guadeloupe, à son caractère archipélagique et à l’exiguïté du territoire. Son champ d’application ne
saurait par ailleurs concerner qu’un espace géographique limité, faute de remettre en cause les
compétences de la Région et des communes en matière de planification, d’aménagement et de
développement de leur territoire.
Ces particularités ont conduit à définir les limites du S.M.V.M sur des réalités objectives telles que par
exemple, l’existence de coupures naturelles ou artificielles : route, altitude ou relief, ligne de crête,
configuration particulière des lieux, etc. permettant de déterminer «un véritable espace d’attractivité»
du littoral sur la partie terrestre de l’île.
Le périmètre du S.M.V.M comprend :
•
pour sa partie terrestre, au minimum la bande des 50 pas géométriques ; le périmètre étant élargi
aux secteurs qui sont en situation d’interdépendance avec le rivage, du point de vue du
développement ou de l’aménagement, notamment dans les îles de faible superficie, ainsi qu’à
tous les espaces protégés contigus et notamment les parties naturelles des sites classés ou
inscrits soumis aux dispositions de l’article L.146-6 du code de l’urbanisme, les espaces agricoles
complémentaires à ces espaces naturels, certains espaces urbanisés et quartiers littoraux ainsi
que les espaces d’extension de l’urbanisation et d’accueil des activités économiques, qu’elles
soient liées ou non à la mer ;
•
pour sa partie maritime, l’espace marin composé des sites de pêche, dont les potentialités sont
connues et exploitées par les professionnels à l’intérieur de la zone économique exclusive
française, ce qui couvre approximativement les plateaux continentaux des îles de l’archipel ainsi
que les îlets, récifs coralliens, milieux naturels qui présentent une grande originalité paysagère et
de reproduction aviaire, les mangroves et marécages.
1.3. LE S.M.V.M ET LES ESPACES PROCHES DU RIVAGE
Les dispositions du S.M.V.M ont des conséquences importantes dans les espaces proches du rivage
au sens de la loi du 3 janvier 1986 précitée relative à l’aménagement, la protection et la mise en
valeur du littoral. En effet, en vertu de l’article L.156-2 du code de l’urbanisme, dans les espaces
proches du rivage, des opérations d’aménagement ne peuvent être autorisées que si elles ont été
préalablement prévues par le chapitre particulier du schéma d’aménagement régional valant S.M.V.M.
Toutefois, les espaces proches du rivage et les espaces terrestres couverts par le S.M.V.M peuvent
ne pas coïncider. En effet, d’une part, la notion d’espaces proches du rivage et le régime qui leur est
applicable obéissent à une logique exclusivement terrestre. D’autre part, ainsi qu’il a été exposé
précédemment, la délimitation du périmètre du S.M.V.M résulte d’un principe d’aménagement «vu de
la mer». En conséquence, le champ d’application du S.M.V.M peut être soit plus large, soit plus étroit
que celui des espaces proches du rivage.
Dans ces conditions, le S.M.V.M est amené à combiner les dispositions qui déterminent le périmètre
et le contenu de ce document et les exigences de l’article L.156-2 du code de l’urbanisme.
D’une part, l’article 57 de la loi du 7 janvier 1983 précité dispose que le S.M.V.M peut être établi dans
une «zone côtière». D’autre part, l’article 3 du décret du 5 décembre 1986 impose au S.M.V.M de
mentionner les projets d’aménagement quand ils sont liés à la mer. Enfin, l’article L.156-2 du code de
l’urbanisme n’autorise la réalisation des opérations d’aménagement, dans les espaces proches du
rivage, que si elles sont prévues par le S.M.V.M.
Il en résulte que le S.M.V.M ne doit mentionner les opérations d’aménagement que si elles sont liées
à la mer et exclusivement sur le périmètre qu’il couvre. En conséquence, le S.M.V.M a déterminé des
zones dans lesquelles peuvent être réalisées des opérations d’aménagement liées à la mer au sens
qu’il définit et dans le périmètre qu’il a retenu sur la base des critères qui ont été exposées.
La réalisation d’opérations d’aménagement non liées à la mer, situées dans les espaces proches du
rivage et comprises ou non dans le périmètre du S.M.V.M, est possible dans le respect des
orientations du schéma d’aménagement régional et des dispositions législatives et réglementaires
pertinentes, notamment la loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en
valeur du littoral.
2 - ÉTAT INITIAL
2.1. L’ESPACE LITTORAL
2.1.1. L’ÉTAT DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PROTECTIONS
2.1.1.1 État de l’environnement
A/ Les côtes
L’important littoral guadeloupéen (680km) compte une grande diversité de côtes. Les côtes à récifs
sont attrayantes par les possibilités de promenade sous-marine qu’elles offrent : flore et faune sont du
plus haut intérêt par leur beauté et leur variété. Les récifs créent des plans d’eau abrités, favorables à
tous les sports nautiques ; les petits lagons sont en total contraste avec les côtes sauvages à hautes
falaises comme la Pointe de la Grande Vigie ou la Pointe des Châteaux.
Les récifs de l’archipel guadeloupéen constituent globalement un réservoir de biodiversité d’un intérêt
considérable. Le maintien de cette richesse biologique représente aussi un enjeu économique
évident. Il doit être rappelé que les systèmes coralliens de la côte sous le vent de la Basse-Terre sont
parmi les plus riches de l’Atlantique nord.
B/ Les plages
Elles s’étendent sur 150km et représentent environ 23% des côtes de l’archipel. Suivant la nature
géologique, elles sont de nature et de couleurs variées : plages de sable noir d’origine volcanique
opposées aux plages blanches de sable corallien.
On peut y distinguer des groupements végétaux disposés en trois zones dont les espèces
caractéristiques sont identiques quelle que soit la nature sédimentaire :
•
zone pionnière, constituée d’herbacées qui colonisent les sables directement en contact avec la
mer ; il s’agit essentiellement de la Patate bord de mer et du Pois bord de mer ;
•
zone arbustive d’arrière plan dont le principal représentant est le Raisinier bord de mer ;
•
la forêt littorale, constituée essentiellement de mancenilliers, de catalpas, de gommiers rouges, de
poiriers et de cocotiers.
Ces plages représentent une partie importante de l’image de la Guadeloupe, tant auprès des
Guadeloupéens que des touristes.
C/ Les zones humides littorales
Les zones inondées restent confinées aux abords du littoral. Deux systèmes forestiers se partagent
ces milieux. La mangrove, qui s’étend sur près de 7500ha (soit environ 5% de la superficie de
l’archipel), sous influence marine directe, et la forêt marécageuse, groupement forestier d’arrière
mangrove de plus de 5000ha, qui ne supporte qu’une eau à peine saumâtre et se prolonge à
l’intérieur des terres le long des cours d’eau.
D/ Le Grand Cul-de-Sac Marin
L’espace littoral guadeloupéen se distingue par la présence du Grand Cul-de-Sac Marin, logé au nord
entre la Basse-Terre et la Grande-Terre. Il héberge le plus vaste ensemble de milieux inondés des
Petites Antilles. Ceux-ci doivent notamment leur étendue et leur diversité à la présence d’une longue
barrière récifale (la Grande Caye) qui ferme le lagon et le protège des houles marines.
E) La flore et la faune
Les salines littorales, les marais ou les estuaires, en Grande-Terre, à Marie-Galante et dans les îles
du nord, sont des sites de nourrissage pour les limicoles et revêtent ainsi une grande importance pour
la pérennité de la faune aviaire migratrice.
La faune marine est extrêmement originale puisque la plupart des espèces de la Caraïbe, et donc de
la Guadeloupe, n’existent dans aucune autre mer au monde. Près de 70 espèces de coraux,
1200 mollusques et 600 de poissons ont été recensées dans les eaux côtières de la région, ce qui en
fait la zone la plus riche et la plus diversifiée de l’Atlantique sur le plan faunistique et un patrimoine
naturel unique de notre planète.
2.1.1.2. Les protections
Quatre réserves naturelles (loi de 1976) protègent des territoires littoraux et marins parmi les plus
riches de l’archipel. Le classement des îlets Pigeon, des fonds marins qui les entourent et des faciès
littoraux qui leur font face est à l’étude sous forme de réserve naturelle.
Quatre sites classés (loi de 1930) protègent autant de paysages remarquables. Au moins cinq projets
sont à l’étude dont deux (Pointe de la Grande Vigie et Marie-Galante) à un stade très avancé.
Plusieurs arrêtés préfectoraux de protection du biotope (loi de 1976) ont été pris pour protéger des
plages de ponte de tortues, des grottes à chauve-souris ou encore des habitats de l’iguane commun.
Seuls le marais et le bois de Folle-Anse de Marie-Galante constituent un grand ensemble classé par
arrêté préfectoral, mais qui mériteraient sans doute le classement en réserve naturelle.
À ces outils réglementaires s’ajoute la maîtrise foncière par le Conservatoire du Littoral (loi de 1975)
d’ensembles significatifs du patrimoine paysager littoral. Le Conservatoire du Littoral a vocation
également à assurer la gestion des espaces naturels des 50 pas géométriques, lorsque ceux-ci
s’appuient à l’arrière des 50 pas sur des ensembles naturels significatifs.
Enfin, la forêt domaniale du littoral s’ajoute aux dispositifs précédents de protection, là encore sous la
forme de la maîtrise foncière.
L’intérêt écologique exceptionnel du Grand Cul-de-Sac Marin a été reconnu au niveau international,
ce qui a entraîné son identification, dans ses composantes tant maritimes que terrestres, comme site
RAMSAR.
2.1.2. LES CONDITIONS D'UTILISATION DE L'ESPACE LITTORAL
2.1.2.1. L’état de l’’urbanisation
A/ Une cohabitation d’espaces agglomérés et d’espaces diffus
•
La Guadeloupe se caractérise par un développement régulier et constant de l’urbanisation de ses rivages :
toutes les communes, sauf Saint-Claude, ont un littoral de 20 kilomètres en moyenne. Si l’on excepte les
deux villes constituées sous la forme de tissu aggloméré de Basse-Terre et Pointe-à-Pitre (respectivement
12433 et 20835 habitants sur 4,3 et 2,7km2), l’ensemble des autres communes présente un petit centre
constitué en bourg autour d’un port ou d’une rivière, avec des ramifications le long des côtes, sur les axes
routiers desservant un territoire communal très important en superficie (52km2 en moyenne).
•
Le mitage des axes de communication qui transitent le plus souvent à courte distance des 50 pas
géométriques a pour effet de multiplier les possibilités d’accessibilité du rivage, tout en réduisant
considérablement les coupures d’urbanisation littorales.
•
Les emprises croissantes des grandes zones d’activités de Jarry et de l’aéroport Pôle Caraïbes dans les
secteurs de mangrove limitrophes aux espaces agglomérés constituent un autre aspect des conflits entre le
développement urbain et le littoral.
•
Enfin, la localisation des extensions de l’urbanisation sur le territoire guadeloupéen n’est pas sans
implications sur l’évolution de ses rivages ; en effet, elles sont situées en grande partie à proximité des côtes,
notamment en côte sous le vent, avec certaines de ces extensions situées en limite des 50 pas géométriques.
B/ Des paysages bâtis en profonde mutation
Un développement urbain filamentaire s’est substitué au maillage orthogonal et concentré caractéristique de
l’urbanisme colonial.
Une autre perception des implantations humaines dans les secteurs ruraux est en train de naître : «le ni-ville, nicampagne» constitue le nouveau paysage guadeloupéen avec son cortège d’effets induits sur les déplacements,
les atteintes à l’environnement, l’économie locale, mais aussi sur la qualité des espaces littoraux.
Il subsiste encore néanmoins dans le paysage littoral certaines coupures d’urbanisation comme à Gosier Grand
Baie / Belle plaine ou la Saline, Sainte-Anne Bois Jolan qu’il conviendra de préserver et mettre en valeur.
2.1.2.2. Les tourismes facteurs de développement
A/ Tourisme balnéaire et tourisme nautique
Au chapitre I, référence a déjà été faite à l’importance économique du tourisme : environ 11% du
P.I.B. de la Guadeloupe. Il a été essentiellement mentionné que l’activité touristique se déployait selon
plusieurs types d’activités :
•
un tourisme de séjour, largement balnéaire, donc essentiellement localisé, quant aux
hébergements, sur le littoral ;
•
un tourisme de découverte concernant certes le littoral mais aussi des sites ou lieux rétrolittoraux ;
•
un tourisme de croisière s’appuyant évidemment, plus encore en croisière basée qu’en croisière
d’escale, sur les infrastructures portuaires principales de l’archipel (Pointe-à-Pitre, Basse-Terre,
Marigot/Saint-Martin, Gustavia/Saint-Barthélemy).
Mention était faite de l’opportunité croissante pour la Guadeloupe de s’orienter plus vers le tourisme
nautique en mettant moins l’accent sur le tourisme balnéaire. Cette direction prioritaire concerne en
particulier le tourisme de plaisance.
B/ Tourisme de plaisance
En progression lente mais significative, la flotte de navires offerts à la location continue à bénéficier
des effets de la loi relative à la défiscalisation des investissements dans les D.O.M., et plus
particulièrement les voiliers avec équipage professionnel exploités en charter à la journée sur des
destinations insulaires : Tintamarre, Saint-Barthélemy, Petite-Terre, Grand Cul-de-Sac Marin et Petit
Cul-de-Sac Marin, Saint-Louis de Marie-Galante, les Saintes…
Aux excursions vers les espaces naturels marins protégés s’ajoutent les sorties de pêche sportive et
les activités de plongée sous-marine très présentes sur la côte sous le vent (50 structures recensées).
L’attrait de la Guadeloupe, tenant de la multiplicité des destinations potentielles liées à la configuration
archipélagique du territoire, rencontre ses limites sous l’effet conjugué de plusieurs facteurs :
concurrence des îles voisines, manque d’infrastructures d’accueil performantes, de services adaptés
ou de personnels qualifiés.
Pourtant, le tourisme nautique reste fortement générateur d’emplois de personnels navigants ou
sédentaires liés à la maintenance, l’hôtellerie de bord ou la restauration.
Les armateurs des vedettes de dessertes insulaires regroupent 30 navires représentant une capacité
de transport de 4000 passagers. Certains d’entre eux proposent des excursions vers les îles voisines
(Anguilla, Saba, Montserrat, Antigua, Dominique…).
Mais la grande plaisance, activité à forte valeur ajoutée, très présente dans les îles du Nord ainsi que
dans les Antilles britanniques et américaines, est quasiment inexistante en Guadeloupe continentale,
faute d’infrastructures et de services adaptés.
Les chantiers de réparations ou de constructions navales à Pointe-à-Pitre ou dans certaines îles
(Terre de Haut, Désirade) restent de dimensions artisanales.
2.1.2.3. Les infrastructures portuaires : outils vitaux
Les deux fonctions essentielles des infrastructures portuaires ont été soulignées dans le chapitre II1.4. :
• bien relier l’archipel au «reste du monde» ;
• permettre de bonnes liaisons «régionales».
Mais il s’en ajoute deux autres :
•
•
offrir aux pêcheurs des outils de travail de qualité, leur permettant d'exercer leur métier dans de
bonnes conditions de sécurité ;
offrir aux touristes plaisanciers des escales de découverte de l'archipel.
Les infrastructures portuaires se présentent en quatre catégories :
•
•
•
•
les ports de commerce et de croisière ;
les ports de commerce et de passagers d'intérêt départemental ;
les ports de pêche ;
les ports de plaisance.
A/ Les ports de commerce et de croisière
A1/ Les sites du Port Autonome de la Guadeloupe
• Le port de commerce et de croisière principal de la Guadeloupe est celui de Pointe-à-Pitre-Jarry
qui a traité, en 1998, 90% du trafic maritime de l'archipel, soit 2,8 millions de tonnes de
marchandises, et reçu 413 500 passagers de croisière.
Port d’État, géré par le Port Autonome, situé au fond du Petit Cul-de-Sac Marin, naturellement
bien protégé par une barrière naturelle d'îlets, il se divise en deux entités : la plate-forme de Jarry
et le "vieux port" de Pointe-à-Pitre.
L'essentiel du trafic commercial est assuré par la plate-forme de Jarry. Adossée à la zone
d’activités la plus dynamique de l'île, bien équipée en postes à quai spécialisés (6), desservie par
des outils de manutention modernes, (portiques...), de vastes terre-pleins (20ha) des entrepôts
(20 000m2) capable de recevoir les navires porte conteneurs et les vraquiers (pétrole, charbon,
clinker, sucrier, céréalier), elle dispose encore d'une bonne capacité d'extension et de
diversification, sur les zones remblayées en arrière du quai 12 et au sud de la zone franche.
Le "vieux port" de Pointe-à-Pitre, enclavé dans la ville, peu adapté aux manutentions modernes
des conteneurs, se reconvertit par contre très bien à l'accueil des bateaux de croisières, à la
réception des vedettes passagers et des bateaux de pêcheurs.
En 1998, le port de Pointe-à-Pitre a reçu :
- 176 000 passagers en liaison internationale (Dominique, Martinique) ;
- 715 000 passagers sur les lignes de l'archipel, dont 500 000 sur Marie-Galante et 215 000 sur
les Saintes.
•
Le port de Basse-Terre, sur "la côte sous le vent", également géré par le Port Autonome,
dispose, en rade ouverte sur une côte accore, de deux postes à quai : un pour les cargos de
170m de long, desservi par deux hectares de terre-plein et 6000m 2 d'entrepôts, l'autre est un
appontement destiné à l'accueil des paquebots.
Bien que seulement 2,5% du trafic marchandises (en particulier de l'exportation de la banane) y
transite, ce port présente un intérêt évident en offrant une installation alternative, en tant que de
besoin, à celle de Pointe-à-Pitre/Jarry. En outre, il peut développer son activité dans le domaine
de la croisière où il dispose d'atouts majeurs en matière de tourisme vert (proximité de la
Soufrière, des Chutes du Carbet, des Roches Gravées Caraïbes) et de richesse du patrimoine
communal. Pour ces deux raisons, son développement est une priorité.
•
Sur Folle Anse, à Marie-Galante, à 50km à l'est de la Basse-Terre et à 40km de Pointe-à-Pitre
se trouve un appontement offrant 10m de tirant d'eau pour un front d'accostage d'environ 180m
desservi par un terre-plein de 4,2ha et un silo à sucre de 1200m2, un tanker à mélasse. Conçu
initialement pour l'exportation du sucre et de ses dérivés, il a vu son activité se diversifier dans un
trafic de cabotage local.
A2/ Les autres ports de commerce et de croisière
Saint-Martin qui ne disposait que d'un appontement de 110m de long et 12,50m de large pour 3m de
tirant d'eau est maintenant dotée d'un quai de 110m offrant 5,50m de tirant d'eau desservi par une
terre pleine de 1,4ha et concurrence le port de la partie hollandaise en assurant 70000t de trafic
annuel .
De même, Saint-Barthélemy dispose d'un quai de 80m de long pour les cargos (5,50m de tirant
d'eau) — le quai Jeanne d'Arc dans l'Anse Public — et d'un poste roulier, tandis que l'ancien quai
dans la baie de Gustavia (70m, 4m de tirant d'eau) a été reconverti pour l'accueil des yachts et des
navettes des paquebots. Ces deux ports sont des ports départementaux concédés aux communes.
Celles-ci souhaitent pouvoir accueillir au mouillage des paquebots de croisière.
B/ Les ports de commerce et de passagers d'intérêt départemental
LES PORTS D’INTÉRÊT DÉPARTEMENTAL
SELON LES ACTIVITÉS MARITIMES ACTUELLEMENT ASSURÉES
Ports
GRANDE-TERRE
Pointe-à-Pitre
Le Gosier
Sainte-Anne
Saint-François
Le Moule
Anse-Bertrand
Port-Louis
Petit-Canal
Morne-à-l’Eau
BASSE-TERRE
Baie-Mahault
Lamentin
Sainte-Rose
Deshaies
Pointe-Noire
Bouillante
Vieux-Habitants
Baillif
Vieux-Fort
Trois-Rivières
Capesterre-Belle-Eau
Goyave
Petit-Bourg
MARIE-GALANTE
Saint-Louis
Grand-Bourg
Capesterre M-G
LES SAINTES
Terre-de-Bas
Terre-de-Haut
LA DÉSIRADE
Beauséjour
SAINT-MARTIN
Marigot
ST-BARTHÉLÉMY
Gustavia
Pêche
Commerce
Plaisance
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Bateaux
passagers
Croisières
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X
❏ Le trafic marchandises
Toutes les îles de l'archipel disposent d'installations portuaires, au moins sommaires, pour accueillir le
trafic commercial.
•
Sur les îles proches des Saintes et de La Désirade, il s'agit d'un poste roulier capable d'accepter
l'accostage de barges d'environ 150 à 200 tonnes de 2m de tirant d’eau. Mais les plates-formes
de desserte ont une surface insuffisante et ne sont dotées d’aucun équipement. Cependant, sur
ces îles, un trafic non négligeable de marchandises est assuré en bagages accompagnés par les
passagers des vedettes.
Sur Marie-Galante, il faudra attendre la réalisation du projet de Grand-Bourg pour que l'île dispose
d'installations complémentaires à celle de Folle Anse.
❏ Le trafic passager
Le trafic passager avec les îles proches de l'archipel ainsi qu'avec la Dominique et la Martinique a subi
une profonde mutation ces dix dernières années avec l'arrivée des vedettes rapides induisant une
augmentation très importante du nombre de passagers transportés.
Une trentaine de vedettes appartenant à sept armements basés à Pointe-à-Pitre (3), les Saintes (2) et
La Désirade (2) assure un trafic d'environ 750 000 passagers avec les Saintes (200 000), MarieGalante (500 000) et La Désirade (50 000).
Les départs internationaux vers la Dominique et la Martinique ne se font qu'à partir de Pointe-à-Pitre.
Les Saintes reçoivent des vedettes en provenance de tous les ports de la Guadeloupe "continentale» :
Basse-Terre, Trois-Rivières, Pointe-à-Pitre et Saint-François.
Les vedettes arrivant à Marie-Galante proviennent de Saint-François et Pointe-à-Pitre, celles arrivant
à La Désirade de Saint-François uniquement.
Dans chacun de ces ports, des postes à quai sont réservés au transport passagers, d'une quarantaine
de mètres de longueur, ils offrent un tirant d'eau de 2,50m ; on en dénombre une vingtaine répartis
ainsi :
•
•
•
•
•
•
Pointe-à-Pitre : darse : 2, quai n°1 : 2, quai n° 4 : 2 ;
Saint-François : port de plaisance : 2 ;
Trois-Rivières : 3
Les Saintes : Terre-de-Haut : 5, Terre-de-Bas : 1 ;
Marie-Galante : Saint-Louis : 3, Grand-Bourg : 2 ;
La Désirade : 2.
L'insuffisance de postes à quai (24 au total) par rapport au nombre de vedettes (30) explique les
difficultés fréquentes rencontrées tant par les navires lors des accostages que par les passagers
obligés, pour rejoindre leur navette, de traverser un navire amarré à couple.
C/ Les ports de pêche
Toutes les communes de l'archipel (34), sauf Saint-Claude, sont bordées par la mer, et pourtant on y
découvre peu de ports de pêche complètement équipés.
Cette situation est un paradoxe quand on connaît le caractère extraordinairement littoral de l'archipel
et quand on considère le potentiel de richesses et d'activités que peut engendrer la mer, pour autant
que puissent accoster les bateaux des pêcheurs, les vedettes des passagers, les voiliers des
plaisanciers ou les barges des transporteurs.
En examinant sommairement les différents déplacements qu'effectuent les pêcheurs autour de leur
port d'attache pour vendre leur poisson, s'avitailler en carburant ou en accastillage, on peut définir
sept secteurs, d'importance d'ailleurs sensiblement égale. Il s'agit des secteurs de Pointe-à-Pitre, de
Saint-François, de Port-Louis, des Saintes, de Marie-Galante, de la Côte-sous-le-Vent et de SainteRose, auxquels il convient d'ajouter les deux îles du nord — Saint-Martin et Saint-Barthélemy — où
les statistiques sont moins précises.
Ces secteurs, hors ceux des îles du nord, regroupent des ports récapitulés dans le tableau cidessous. L’ordre de grandeur du nombre de pêcheurs par secteur, du nombre de bateaux et du
nombre de places à quai offertes y est également indiqué.
SECTEUR
PORTS
PÊCHEURS
BATEAUX
PLACES À
QUAI
Pointe-àPitre
SaintFrançois
Port-Louis
Les Saintes
MarieGalante
Côte-Sous
le-Vent
SainteRose
TOTAL
Pointe-à-Pitre (Lauricisque,
Bergevin), Baie-Mahault,
Petit-Bourg, Gosier, Goyave,
Sainte-Anne, Capesterre
Saint-François, La Désirade,
Le Moule
Port-Louis, Morne-à-l’Eau,
Petit-Canal, Anse-Bertrand
Terre-de-Haut, Terre-deBas, Trois-Rivières, BasseTerre, Vieux-Fort
Grand-Bourg, Saint-Louis,
Capesterre
Deshaies, Pointe-Noire,
Bouillante, Vieux-Habitants,
Baillif
Sainte-Rose, Lamentin
250
200
120
250
200
70
200
150
80
200
150
20
150
120
40
150
120
30
100
80
60
1 300
1 020
410
Ce tableau met en évidence le déficit actuel des places à quai et explique l'attrait des pêcheurs pour
les ports de plaisance, que ce soit à Pointe-à-Pitre, Saint-François ou Rivière-Sens (Basse-Terre),
mais il n'est pas suffisant pour souligner l'absence des équipements minimaux dont devrait au moins
disposer la profession pour travailler dans de meilleures conditions de sécurité : cale de halage, zone
technique, machine à glace et chambre froide, station de carburant (il n'en existe aucune sur MarieGalante). Aussi la majorité des unités reste au mouillage, qu'il faut regagner à la nage, ou sont tirées
sur le sable dans les criques dont certaines devraient pouvoir se transformer en "halte légère de
pêche", à défaut de "vrai" port.
D/ Les ports de plaisance
Les ports de plaisance réalisés en Guadeloupe soit ont répondu à un besoin des habitants des villes
riveraines — c'est le cas du port de plaisance de Bas-du-Fort à Pointe-à-Pitre et celui de Rivière-Sens
à Basse-Terre —, soit s'inscrivaient dans un projet d'aménagement touristique — c'est le cas à SaintFrançois : la Saline, et à Saint-Martin : le Doigt de Gant et l'Anse Marcel —.
Aucun de ces projets ne s'inscrivait spécifiquement dans un projet touristique de mise en valeur et de
découverte de l'archipel par la voie maritime.
Le port de plaisance de Bas-du-Fort, d'une importante capacité de 1000 places, est particulièrement
bien protégé et bien équipé : élévateur à bateaux, avitaillement en carburant, commerces spécialisés.
Le port de plaisance de Rivière-Sens, de 300 places, proche de la saturation et sans possibilité
d'extension, ne peut guère accueillir la plaisance de passage, ce qui est regrettable vu la position
intéressante de ce port sur la Côte-sous-le-Vent sur le grand axe nautique caribéen joignant du sud
au nord les îles Grenadines aux îles Vierges.
Le port de Saint-François, d'une capacité de 120 places, peut, par simple adjonction d'appontements,
offrir 100 places supplémentaires. Le transfert de l'activité transport de passagers dans le port
départemental améliorera l'accueil des plaisanciers.
D'autres ports ont été administrativement créés mais n'ont pas encore été réalisés pour des raisons
financières et techniques : le port de Vieux-Habitants à l'embouchure d'une rivière : 600 anneaux ;
celui d'Anse-Bertrand : 120 anneaux, nécessitant une très importante digue de protection du chenal
d'accès.
Aucun des ports de plaisance existants ne peut accueillir la grande plaisance qui nécessite un tirant
d'eau plus important et des espaces à terre adaptés.
❏❏❏
En conclusion, six perspectives se dégagent :
1. Le développement de la fonction de transbordement du port de Pointe-à-Pitre reste un objectif,
même si la concurrence d’autres ports de l’arc antillais peut limiter cette ambition. Les capacités
actuelles au niveau des installations pour navires porte-conteneurs ont une grande marge
d’utilisation et sont suffisamment dimensionnées à l’horizon du schéma d’aménagement régional.
Le port de Basse-Terre, port d’appui essentiel de Pointe-à-Pitre, devra être développé.
2. Les trafics passagers entre la Guadeloupe continentale et les îles proches ont connu un
développement très important depuis une douzaine d’années : le transport maritime, grâce aux
progrès techniques, à la concurrence et à la baisse des prix qui en a résulté, a supplanté pour
l’essentiel le transport aérien sur ce segment de marché. Les ports les plus concernés par cette
évolution sont Pointe-à-Pitre, Trois-Rivières, ceux des Saintes, Grand-Bourg de Marie-Galante et
La Désirade, mais aussi Saint-François et Sainte-Anne et, à destination des îles du nord,
Deshaies, Sainte-Rose et Port-Louis. Ce trafic continuera à croître en phase avec le
développement des activités touristiques et l’accroissement général des mobilités liées à la
progression des revenus.
3. La situation est tout autre pour les transports de marchandises à origine-destination des îles
proches et des îles du Nord : le coût des transports est élevé, le niveau de service peu
satisfaisant.
4. La pêche est une activité significative, cependant handicapée par la mise en application du droit
de la mer (délimitation des eaux territoriales et des zones économiques exclusives) et une
organisation embryonnaire. De ce fait, son importance économique, sans être sous-estimée, doit
être relativisée, même si sa signification sociale et son rôle dans l’animation du littoral sont
essentiels. Il conviendra cependant de prévoir, outre une certaine extension des ports de pêches
existants, dans le contexte du développement de la polyvalence des ports, la réalisation, dans le
cadre de la procédure concession d’équipement, d’aménagements légers pour la pêche (pontons,
cales de halage, aires de stationnement, mouillages organisés)
5. La plaisance et la croisière sont globalement en fort développement dans l’ensemble de l’arc
caribéen. Le contexte y est très concurrentiel, mais la concurrence dans un marché en
développement ne peut pas être considérée comme un frein ou un appel à ne rien faire ; mais au
contraire comme une incitation à développer des produits... concurrentiels. Dans ce contexte, une
politique d’offre peut être pertinente. En Guadeloupe, la plaisance concerne en particulier deux
ensembles littoraux :
-
celui de la Côte-sous-le-Vent, actuellement fort dépourvuei d’installations portuaires de
plaisance aptes à permettre l’offre d’un produit voile-côte caraïbe aux échelles tant
guadeloupéenne que Petites Antilles ;
-
celui des îles du Nord où le développement se poursuit.
S’agissant de la croisière, et malgré des variations conjoncturelles, le succès de l’escale Pointe-àPitre est déjà avéré et ceux de Basse-Terre, des îles du Nord et des Saintes prometteurs. Des
aménagements portuaires et urbains sont nécessaires pour confirmer ces évolutions positives.
Ainsi, au double titre de la plaisance et de la croisière, une politique de développement des
infrastructures portuaires est souhaitable.
6. Finalement, une considération unificatrice transparaît, celle correspondant à la volonté de
fournir à tous les utilisateurs actuels et potentiels un meilleur niveau de service : un port bien
protégé, un tirant d’eau suffisant, une signalisation claire, des équipements de sécurité et un bon
interface avec les réseaux routiers.
2.1.2.4. Les carrières et extractions
La totalité des carrières de granulats d’origine volcanique et la majeures partie des zones susceptibles
d’être exploitées se trouvent dans le périmètre du SMVM.
Les impacts liés à ces exploitations sont évalués dans le cadre des demandes d’autorisation
d’exploiter au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.
Cette législation est globalement bien appliquée sur ce type d’exploitation en Guadeloupe.
Les exploitants actuels de carrières sont en train de minimiser leur impact sur le paysage par de
nouvelles méthodes d’exploitation (dite en dent creuse) ou par des traitements paysagers.
Mais ces contraintes environnementales ajoutées aux conditions de transports et de coût conduisent à
des importations nouvelles en provenance de la Dominique ou de la Martinique.
En revanche, l’île de Saint-Martin exporte des granulats vers les États voisins à partir de carrières en
cours de régularisation.
La liste suivante indique les carrières autorisées dans le périmètre du SMVM :
1
2
3
4
5
6
7
8
BAIE-MAHAULT
BAIE-MAHAULT
BAILLIF
DESHAIES
GOURBEYRE
TROIS-RIVIÈRES
VIEUX-HABITANTS
GOSIER
Nord de l’Îlet à Kahouane
Passe de la Grande Coulée
Coton
Guyonneau
Rivière-Sens
L’Hermitage
Morne Marigot
Petit Havre
2.2. L’ESPACE MARIN
2.2.1. ÉTAT DE L'ENVIRONNEMENT
2.2.1.1. Les eaux de baignade
La qualité des eaux de baignade est globalement bonne sur l’ensemble des plages de l’archipel. Pour
l’année 1998, les 92 points de baignade en mer contrôlés ont donnés les résultats suivants :
•
•
•
•
78% de qualité A : eau de bonne qualité (conforme à la directive de la CEE) ;
16% de qualité B : eau de qualité moyenne (conforme à la directive de la CEE);
6% de qualité C : eau pouvant être momentanément polluée ;
0 de qualité D : eau de mauvaise qualité (non conforme à la directive de la CEE).
Par rapport à l’année 1997, on constate l’évolution suivante :
•
•
•
•
•
•
14 zones sont passées de B en A ;
2 zones sont passées de C en B ;
1 zone est passée de C en A ;
8 zones sont passées de A en B ;
4 zones sont passées de A en C ;
1 zone est passée de B en C.
Cependant, il est difficile de dégager une évolution générale sur plusieurs années, les déclassements
sont le plus souvent ponctuels et liés à une forte pluie ou à un dysfonctionnement temporaire d’un
système d’assainissement.
2.2.1.2. Les eaux génératrices de risques : houles cycloniques et marées de tempête
Les houles cycloniques se forment à la périphérie des cyclones ; pouvant les précéder, elles sont
formées par les vents les plus violents. Les effets directs des houles cycloniques (déferlement sur les
côtes exposées) peuvent entraîner des dégâts matériels considérables.
«Aspirée» par la dépression au niveau de l’œil, une colonne d’eau tourbillonnante peut se dresser
plusieurs mètres au dessus de la mer formant ainsi la marée de tempête. L’arrivée de cette colonne
d’eau au niveau de la côte provoque des inondations marines importantes, notamment au niveau des
baies peu profondes.
Par ailleurs, les rivières, au régime torrentiel, lors de précipitations importantes peuvent également
générer des inondations graves à leur embouchure.
2.2.1.3. Les eaux marines tropicales et la richesse récifale
L’écosystème récifal est, avec les forêts tropicales, l’écosystème le plus riche en biodiversité ainsi que
le plus complexe et le plus productif de la planète. Les récifs abritent des dizaines de milliers
d’espèces appartenant à tous les groupes zoologiques, poissons, invertébrés marins (mollusques,
crustacés, éponges, coraux, vers…), mammifères.
Associés à cet écosystème, les herbiers de phanérogames sont des zones de nutrition et de frayères
qui stabilisent le sédiment et oxygènent les eaux.
Outre leur intérêt écologique, ces milieux jouent un rôle social, économique et culturel en matière de
pêche vivrière et commerciale et de tourisme. En effet, ils offrent les plus beaux paysages du monde
sous-marin. Ils sont par conséquent le support d’activités touristiques et de loisirs non négligeables
pour l’économie locale.
Les pressions liées aux activités humaines, grands travaux d’aménagement, défrichements,
mauvaises pratiques agricoles, auxquelles s’ajoute l’érosion naturelle, ont un impact localisé et
immédiat sur la frange littorale.
2.2.2. LES CONDITIONS D'UTILISATION DE L'ESPACE MARIN
2.2.2.1. La pêche : ressource historique fondamentale
La pêche est une activité traditionnelle en Guadeloupe. Elle est aussi une activité économique en
pleine mutation qui doit affronter d’importantes difficultés : la capture de poissons de taille de plus en
plus petite, la fermeture des zones de pêches traditionnelles situées dans les eaux territoriales des
États-îles voisins, la ciguatera…
Avec la production annuelle de 10000 tonnes de poissons et une consommation annuelle de 15000
tonnes, l’autosuffisance en poissons semble être à la portée de l’économie guadeloupéenne. En 1997,
on dénombrait 1300 marins enrôlés concentrés sur les zones de la Côte-sous-le-Vent, le Grand Culde-Sac Marin, la côte sud de la Grande-Terre, le Petit Cul-de-Sac Marin, La Désirade, les Saintes et
Marie-Galante.
La ressource maritime accessible aux pêcheurs guadeloupéens se divise en quatre stocks distincts :
•
la population marine des fonds de 0 à 80 mètres du plateau continental guadeloupéen : l’effort de
pêche se concentre sur cette composante ;
•
la population marine des fonds de 80 à 300 mètres : zone très peu exploitée qui nécessite l’emploi
de techniques modernes ; cette zone possède cependant un important potentiel à bonne valeur
marchande ;
•
la ressource pélagique : les petits pélagiques sont très pêchés en Côte-Sous-le-Vent, à MarieGalante et aux Saintes, à l’aide de sennes tournantes ;
•
la ressource éloignée : bancs des îles du Nord de Saba, des îles d’Aves. Ces bancs sont exploités
par la flottille de pêche côtière. L’effort en pêche exercé sur ces fonds est accru par la présence
de navires étrangers. De plus, la ciguatera perturbe l’exploitation de certaines espèces à haute
valeur marchande.
Une soixantaine d’espèces de poissons est pêchée dans les eaux guadeloupéennes.
2.2.2.2. L'aquaculture
L’aquaculture est une activité particulièrement prometteuse qui s’est déjà implantée ou est en cours
d’implantation sur de nombreux sites du territoire guadeloupéen : le Grand Cul-de-Sac Marin,
principalement la zone de Lamentin, la Côte-au-Vent (zone de Capesterre-Belle-Eau, Goyave, PetitBourg), le nord Grande-Terre (secteur Anse-Bertrand, Port-Louis), l’Est Grande-Terre (secteur du
Moule), Marie-Galante, Terre-de-Bas, îles du Nord (Saint-Barthélemy, projet au Grand Étang).
Une concession expérimentale a été implantée à Vieux-Fort.
2.2.2.3. Les plans de balisage
Les communes de Gosier, Sainte-Anne et Saint-François dont le littoral se prête à l’exercice de
nombreux loisirs nautiques dans la bande des 300 mètres, ont été les premières à se doter de plan de
balisage. Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Terre-de-Haut elles aussi s’en sont dotées. Le bénéfice de
ces plans, en termes de sécurisation du plan d’eau, voire de protection des fonds marins, contribue à
généraliser la demande des communes dont le littoral est appelé à connaître une densification des
activités de loisirs nautiques (Saint-Louis, Trois-Rivières, Gourbeyre, Vieux-Habitants, Bouillante,
Deshaies…).
2.2.2.4. L'extraction de matériaux
Il existe deux sites autorisés d’extraction de sable en mer :
•
Le premier se situe dans la région du Petit Havre, sur la commune du Gosier, et fait l’objet d’un
suivi depuis 1984 avec une attention particulière portée aux peuplements coralliens. En règle
générale, la faune benthique et la faune ichtyologique ont peu évolué au cours des différentes
observations et les richesses spécifiques restent stables.
•
Le second se situe dans la région de l’îlet à Kahouanne, sur la commune de Deshaies, où les
peuplements des fonds meubles sont très pauvres et où la flore et la faune ne présentent pas
d’intérêt économique ou écologique important.
3 - ORIENTATIONS
3.1. LES ORIENTATIONS EN MATIÈRE DE PROTECTION
3.1.1 LES ESPACES TERRESTRES
Le parti retenu dans le S.M.V.M a été de distinguer deux catégories de protections déjà identifiés dans
le schéma d’aménagement régional qui peuvent se superposer aux espaces agricoles ou naturels
déjà protégés par ledit schéma :
•
les protections liées à la qualité d’espaces naturels remarquables ou caractéristiques du littoral au
titre de l’article L.146-6 du code de l’urbanisme, représentés sous forme de hachures grises sur
les documents cartographiques ;
•
les protections liées au statut de coupures d’urbanisation à préserver conféré à certains espaces
agricoles ou naturels, représentées sous forme de croisillons de couleur grise.
3.1.1.1. Les espaces naturels remarquables ou caractéristiques du littoral
Le S.M.V.M n’a pas vocation à identifier de manière exhaustive l’ensemble des espaces naturels
remarquables ou caractéristiques à protéger au titre de l’article L.146-6 du code de l’urbanisme. Seuls
ont été identifiés les espaces ayant une vocation régionale compte tenu de leur superficie, des enjeux
spécifiques qui y sont attachés et/ou de leur valeur symbolique.
En conséquence, le recensement de ces espaces, effectué dans le cadre de l’élaboration du S.M.V.M,
n’épuise pas la parole de la Région et de l’État dans le cadre de l’élaboration associée des documents
d’urbanisme locaux.
Le régime juridique applicable à ces espaces, figurant en vert clair à hachures verticales bleues au
document cartographique, est défini par la code de l’urbanisme lui-même. Les orientations les
concernant ont été précisées dans le chapitre II du schéma d’aménagement régional (cf. 2.1.2.2).
3.1.1.2. Les coupures d’urbanisation
Ainsi qu’il a été précisé dans les orientations relatives au schéma d’aménagement régional, la
localisation de ces coupures d’urbanisation ouvertes sur le rivage correspond à une volonté de
protection de certains espaces, mais également à un parti d’aménagement visant à ménager des
espaces naturels interstitiels entre les espaces déjà urbanisés ou devant l’être à terme.
Le recensement de ces coupures d’urbanisation de niveau régional effectué dans le cadre de
l’élaboration du S.M.V.M n’exclut pas l’obligation pour les communes, conformément au dernier alinéa
de l’article L.146-2 du code de l’urbanisme, de prévoir à l’échelle de la commune des espaces naturels
pouvant présenter eux aussi un caractère de coupures d’urbanisation.
Les orientations applicables au sein de ces coupures d’urbanisation, figurant en vert clair à hachures
bleues obliques au document cartographique, ont été elles aussi précisées dans le chapitre II du
schéma d’aménagement régional (cf. 2.1.2.3).
3.1.2. LES ESPACES MARINS
Outre les espaces protégés au titre des réserves naturelles marines il s’agit de préserver les fonds
marins riches mais fragiles que sont les récifs coralliens, les herbiers présents sur les plateaux
récifaux à proximité du littoral, les fonds sableux à herbiers de la côte ouest à nord-ouest de MarieGalante, les fonds marins attenants.aux littoraux à falaises.
Pour ce faire sont interdits :
•
d’une part, dans la totalité de ces espaces les extractions de matériaux ;
•
d’autre part, dans les espaces où des aménagements spécifiques auront été mis en place pour
éviter la dégradation des fonds (sables à herbiers en particulier) par ragage des chaînes et
dérapage des ancres (zones identifiées dans la cartographie SMVM par un triangle inversé noir),
tout mouillage forain dès lors qu’un mouillage sur bouée est disponible.
3.2. LES ORIENTATIONS EN MATIÈRE D’AMÉNAGEMENT
3.2.1 LES ORIENTATIONS EN MATIÈRE D’URBANISATION
Les orientations du S.M.V.M en la matière s’inscrivent dans le cadre des orientations définies dans le
schéma d’aménagement régional concernant l’ensemble du territoire guadeloupéen. L’objectif de
rééquilibrage du territoire et en particulier d’une armature urbaine renforcée et économisant l’espace
par la revitalisation des centres villes et des centres bourgs est d’autant plus nécessaire en ce qui
concerne l’espace territorial compris dans les limites du S.M.V.M, que cet espace est l’enjeu d’une
pression urbaine, immobilière et touristique plus forte avec les conséquences qui en découlent en
termes d’environnement.
Cette gestion économe du territoire doit se traduire par deux orientations concernant ces espaces
terrestres :
•
la première est relative à la revitalisation des espaces urbanisés ; revitalisation devant concerner
les parties actuellement urbanisées des communes et les secteurs d’urbanisation diffuse et
devant permettre également la résorption des poches d’habitat insalubre, la restructuration des
espaces d’urbanisation diffuse, une utilisation plus rationnelle des déplacements et des
équipements ;
•
la seconde est relative à l’extension de l’urbanisation en continuité des espaces urbanisés
existants, conformément aux dispositions de l’article L.146-4 1° du code de l’urbanisme ; dans les
espaces proches du rivage de la mer cette extension n’étant admise que dans les secteurs déjà
occupés par une urbanisation diffuse, conformément aux dispositions de l’article L.156-2 du code
de l’urbanisme.
Dans le souci d’une gestion économe de l’espace, la revitalisation du tissu urbain existant et
l’extension de l’urbanisation doivent s’accompagner d’une amélioration du traitement de l’épuration
des effluents urbains adaptée aux particularités insulaires tropicales. Cette amélioration passe par un
contrôle renforcé des stations d’épuration. De même, une attention toute particulière doit être
accordée à l’écoulement des eaux pluviales dans les espaces urbanisés ou à urbaniser.
En outre, les dispositions des documents d’urbanisme locaux relatives à la morphologie du tissu bâti
doivent assurer l’harmonie des nouvelles constructions avec les lieux avoisinants, sites ou paysages
naturels ou urbains.
Les orientations en matière d’urbanisation sont différenciées suivant la nature des espaces identifiés
dans la carte du S.M.V.M relative à la destination générale des sols.
•
Dans les espaces urbanisés, figurant en gris aux documents cartographiques, l’objectif de
revitalisation, de diversité et de mixité de l’habitat doit conduire à admettre notamment les
constructions à destination d’habitation, de commerce, de bureaux ou d’artisanat ainsi que les
équipements, services et structures légères de cadre de vie qu’ils soient liés ou non à la mer, ainsi
que les opérations d’aménagement en cohérence aux objectifs du schéma d’aménagement
régional. Peuvent être également admises dans ces espaces les constructions à destination
hôtelière et de tourisme.
En outre, conformément à l’article L.156-3 II du code de l’urbanisme, les secteurs de la zone des
50 pas géométriques situés dans les parties actuellement urbanisées de la commune ou au droit
de ces parties peuvent, dès lors qu’ils sont déjà équipés ou occupés à la date de publication de la
loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l’aménagement, la protection et à la mise en valeur
de la zone dite des 50 pas géométriques dans les départements d’outre-mer et sous réserve de la
préservation des plages, des espaces boisés, des parcs ou des jardins publics, être délimités par
le P.O.S pour être affectés à des services publics, des équipements collectifs, des opérations de
réaménagement de quartiers, de logements à caractère social et de résorption de l’habitat
insalubre, des commerces, des structures artisanales, des équipements touristiques et hôteliers,
ainsi qu’à toute autre activité économique, dont la localisation à proximité de la mer est justifiée
par son usage ou par une nécessité économique de desserte par voie maritime.
Des mesures compensatoires doivent être mises en œuvre à l’occasion soit de l’établissement
des P.O.S, soit de la réalisation de ces opérations d’aménagement ou de construction, afin de
permettre le maintien de l’équilibre du milieu terrestre et marin.
•
Dans les espaces destinés à l’urbanisation résidentielle, figurant en hachuré gris horizontal
aux documents cartographiques, l’urbanisation ne peut être admise que sous réserve de sa
continuité avec les espaces urbains existants. Ces espaces destinés à l’extension des
agglomérations et bourgs existants doivent être affectés à l’accueil de même type de
constructions que ceux des espaces urbanisés. L’urbanisation doit être réalisée dans le cadre
d’opérations d’aménagement ou de construction compatibles avec les objectifs de diversité
l’habitat et de mixité des fonctions urbaines.
•
Dans les espaces d’activités existantes et futures, figurant respectivement en mauve et en
hachuré horizontal mauve aux documents cartographiques, espaces spécialisés destinés à
accueillir des activités économiques, sont notamment admis les constructions, ouvrages et
travaux compatibles avec cette affectation.
3.2.2. LES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT TOURISTIQUE
3.2.2.1. Répondre à l’évolution de la fréquentation touristique
À l’horizon du schéma d’aménagement régional (15 ans), la fréquentation touristique de la
Guadeloupe devrait atteindre 1 500 000 visiteurs contre 700 000 aujourd’hui. Cette hypothèse peut
être qualifiée de basse ou prudente.
Une meilleure gestion des capacités d’hébergement existantes — étalement de la saison, valorisation
des petits hébergements diffus, location de bateaux à quai — permet d’évaluer les besoins à environ
15000 lits supplémentaires, soit 5000 chambres dont la moitié regroupées en opérations
d’aménagements touristiques.
Pour répondre à la demande croissante de qualité de la part des touristes de séjour, il conviendrait
d’adopter une norme de 600m2 de foncier par chambre, norme supérieure à celle de tous les sites
existants : Saint-Martin 130m2/chambre, Pointe de la Verdure à Gosier 260m2/chambre, Club
Méditerranée à Sainte-Anne 500m2/chambre.
Dans ces conditions, l’enveloppe globale à allouer aux futures opérations d’aménagement touristique
à l’échelle du schéma d’aménagement régional serait de l’ordre de 150 hectares.
3.2.2.2. Les opérations d’aménagement touristique : les sites retenus
En complément des opérations d’aménagement existantes, le SMVM a identifié de nouvelles
opérations d’aménagement liées à la mer qui contribuent à la mise en œuvre des principes du schéma
d’aménagement régional et plus particulièrement de la valorisation du littoral.
Dans ces sites, seules seront admises des opérations d’ensemble, d’aménagement ou de
constructions compatibles avec la vocation littorale de la zone.
Ils pourront accueillir tous types d’opérations d’aménagement ou de construction, à condition que
dans leur conception et leur réalisation, elles intègrent la présence de la mer et valorisent l’espace
terrestre littoral en même temps que l’espace maritime y attenant.
L’implantation des équipements et des hébergements devra se faire en retrait des espaces naturels
des 50 pas géométriques.
Dans ces opérations, les documents d’urbanisme locaux devront prévoir des prescriptions destinées à
assurer la réalisation des objectifs d’intégration et de mise en valeur énoncés ci-dessus, à savoir
notamment :
•
•
•
•
des règles de hauteur ;
des règles de prospect ;
des règles de densité ;
des prescriptions architecturales(couleurs, matériaux).
En outre, ces opérations d’ensemble devront favoriser et organiser le libre accès au rivage.
Neuf sites ont été retenus, représentés par un T, comme aptes à répondre aux normes de qualité
souhaitées tout en respectant la qualité des espaces dans lesquels elles s’insèrent :
•
La Grande-Terre :
- Sainte-Anne : une partie du Bois-Jolan ;
- Saint-François : la coulée ;
- Anse-Bertrand : au sud du bourg, Anse Fontaine ;
- Port-Louis : Rodrigue.
•
La Basse-Terre :
- Deshaies : Fort Royal en complément des aménagements touristiques existants ;
- Trois-Rivières : la Grande Anse.
•
Marie-Galante :
- Capesterre : Pointe la Feuillère ;
- Saint-Louis : Bois de Saint-Louis.
•
Saint-Martin : Terres-Basses.
3.2.3. LES ÉQUIPEMENTS LIÉS À LA MER
3.2.3.1. Les sites du Port Autonome de la Guadeloupe
Le Port Autonome de la Guadeloupe poursuit sa politique d’adaptation et d’amélioration de ses installations
localisées dans quatre sites différents pour mieux répondre aux besoins générés par l’évolution des trafics.
•
Jarry - Le schéma d’aménagement du terminal de Jarry devrait se concrétiser par une utilisation
plus fonctionnelle et plus sécuritaire de l’espace portuaire. Celui-ci devrait être desservi par un
nouvel accès, dont une partie pourrait être réalisée sur berges, dans le prolongement de la liaison
port-aéroport (à achever) qui facilitera aussi la desserte des activités lourdes de la Pointe Jarry
(SARA, EDF, GMA, SICA SUCRE, CIMENTS ANTILLAIS…). La commercialisation du Parc
Industriel en complément de la Zone de Commerce International s’accompagne de la création
d’une zone de vie dans le prolongement du World Trade Center et d’une aire de stockage et de
réparation de bateaux de plaisance.
•
Pointe-à-Pitre - Les quais de Pointe-à-Pitre se spécialisent dans le traitement de l’activité
passagers et dans l’accueil de la croisière de transit, surtout basée. Des aménagements de
confort et de sécurité sont programmés, tandis que le terre-plein de Bergevin débarrassé de la
sablière va recevoir dès 2001 une nouvelle gare maritime internationale
•
Basse-Terre - Conformément au Schéma d’aménagement retenu dans le cadre de la charte
portuaire, le Port de Basse-Terre va s’ouvrir sur la ville par des aménagements spécifiques
favorisant l’accueil des croisiéristes tout en améliorant les conditions de traitement du trafic de fret
qui connaît un regain d’activité dû à l’exportation de la banane.
•
Folle-Anse - Les installations de ce site ont été réhabilitées suite aux dégâts causés par les
cyclones «Luis» et «Marylin» ; elles seront encore améliorées et devraient être accompagnées
par une extension des zones d’exploitation qui connaissent déjà un fort taux d’occupation.
3.2.3.2. Le port de vracs énergétiques
Un site potentiel pour la création d’un port de vracs énergétiques a été indentifié à Port-Louis afin de rassembler
au sein d’un même périmètre la livraison et le stockage des énergies solides et liquides nécessaires à l’économie
guadeloupéenne (charbon et hydrocarbure). Compte tenu de l’intérêt écologique exceptionnel du milieu marin
dans lequel s’inscrit ce site, la réalisation et l’exploitation de cet équipement seront soumis à un cahier des
charges les rendant compatibles avec les contraintes du site RAMSAR et notamment la protection des milieux
coralliens.
Ce site est destiné à devenir un nouveau lieu de production d’électricité et un lieu de stockage demandant en
partie terrestre environ 100 hectares.
3.2.3.3. Les ports polyvalents : plaisance, pêche
Les ports départementaux polyvalents ont pour objectif de constituer autant de ports d’étape et d’escales ou de
ports-base rassemblant en un même lieu la satisfaction des besoins de tous les usagers de la mer : pêcheurs,
transporteurs locaux, touristes, plaisanciers.
Ils répondront aux critères suivants :
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tirant d’eau pour les navires à –2,00m (fond du port à –2,50) ;
structures d’accueil pour la pêche, la plaisance, les passagers et les marchandises ;
possibilités de développement pour le trafic passagers ;
sécurité pour les bateaux de pêche par une digue de protection à la mer et présence d’une cale de halage
pour mise à terre ;
accessibilité à certains services confort, comme des espaces ombragés pour la réparation des apparaux,
superstructures liées à la pêche, commerces portuaires, terre plein et parkings, station de carburant… ;
amélioration de la qualité des eaux par le détournement des eaux pluviales et la circulation des eaux dans les
bassins.
Les ports polyvalents seront à terme les suivants : Sainte-Anne, Saint-François, Port-Louis, BaieMahault, Sainte-Rose, Deshaies, Trois-Rivières, Goyave, Petit-Bourg, Capesterre Belle-Eau, AnseBertrand, Vieux-Habitants, Beauséjour (La Désirade), les Saintes : Terre de Bas et Terre de Haut,
Grand-Bourg de Marie-Galante, Saint-Martin-Marigot et Saint-Barthélemy-Gustavia.
Les aménagements réalisés dans ces ports permettront, à l’horizon du schéma d’aménagement
régional, de mettre à la disposition des plaisanciers environ 2200 anneaux supplémentaires.
3.2.3.4. Les ports de pêche
Les ports de pêche sont les suivants : Anse-Bertrand, Lamentin, Baille-Argent (Pointe-Noire),
Bouillante, Vieux-Habitants complété d’un port à sec et d’une escale technique, et Capesterre de
Marie-Galante.
Sont en outre concernés soit par une extension, soit par création, les ports suivants : CapesterreBelle-Eau Bananier, Capesterre-Belle-Eau Sainte-Marie, Baillif, Vieux-Fort, Vieux-Bourg (Morne-àl’Eau), Petit Canal, Saint-Louis de Marie-Galante, Le Moule et Le Gosier.
3.2.3.5. Les ports de plaisance
Outre les ports départementaux polyvalents qui permettront d’accueil un nombre significatif d’anneaux
supplémentaires pour la plaisance seront plus particulièrement affectés à celle-ci:
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Deshaies bourg ;
Sainte-Anne ;
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Anse-Bertrand.
Capesterre Sainte-Marie.
Saint-Martin( Marigot).
Les Saintes Terre-de-Haut Baie.
Les ports de plaisance existants pourront faire l’objet d’extension :
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Pointe-à-Pitre (Bas du Fort);
Saint-François;
Saint-Martin (Doigt de Gant, Port la Royale);
Saint Martin (Anse Marcel)
Ces extensions représenteront environ 750 anneaux supplémentaires à la disposition des
plaisanciers.
Pourra par ailleurs être créé le port de plaisance de Saint-Louis de Marie-Galante dans le cadre de
l’opération d’aménagement touristique correspondante.
3.2.4. LES ACTIVITÉS AQUACOLES
Le développement du secteur aquacole suppose réunies un certain nombre de conditions qui sont
parfois communes à celles relatives au secteur pêche avec lequel il doit établir un label «production
locale».
La recherche et la réservation des sites les mieux appropriés peuvent s’analyser comme suit, au
regard de l’état actuel des technologies :
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pour l’aquaculture à terre : sites des basses vallées de rivières ou sites littoraux ;
•
pour l’aquaculture en mer : espaces littoraux entre les isobathes 10m et 50m (à l’abri des récifsbarrières) associés à une installation à terre bénéficiant des équipements de base : eau douce,
électricité…) ; les installations peuvent être autorisées dans les zones à vocation agricole ou
naturelle, à condition que les dispositifs d’épuration avant rejet en mer soient installés ;
•
pour la conchyliculture : des sites moins profonds mais protégés de toute pollution terrestre.
3.2.5. LES ESPACES LUDIQUES DE DIMENSION RÉGIONALE OU INTERNATIONALE
Certains secteurs du littoral ont vocation à être aménagés pour recevoir le public à des fins de
détente, de pratique des sports de pleine nature, de sports nautiques, d’activités scientifiques ou
culturelles. Leur vocation d’espaces ludiques constitue le complément des opérations d’aménagement
touristique admises sur le littoral et doit demeurer compatible avec le caractère naturel de ces
espaces. Leur vocation d’espaces publics implique la maîtrise d’ouvrage d’une collectivité publique,
soit directement, soit par le biais d’organismes qu’elles gèrent.
Ces espaces, représentés par une étoile bleue sur les documents cartographiques, concernent :
•
La Grande-Terre :
- Le Gosier ;
- Saint-François ;
- Le Moule : le «sport» du Moule ;
- Port-Louis.
•
La Basse-Terre :
- Basse-Terre : front de mer ;
- Gourbeyre : Rivière-Sens ;
- Bouillante : Malendure ;
- Deshaies : Grande Anse plage ;
- Petit-Bourg : plage de Viard ;
- Lamentin : Blachon.
• Marie-Galante : Saint-Louis : anse du Vieux Fort.
• Les Saintes : Terre de Haut.
•
Îles du Nord :
- Saint-Martin : baie orientale ;
- Saint-Barthélemy : anse du grand cul-de-sac.
Peuvent être admis dans ces espaces les travaux et aménagements nécessaires à leur valorisation et
à la fréquentation du public, sous réserve de leur compatibilité avec le caractère naturel des lieux, tels
que mobiliers pédagogiques, aménagement d’aires de stationnement, sentiers piétonniers,
installations sanitaires, aires de jeux et de pique-nique, abris légers et constructions ne comportant
pas de fondations lourdes, constructions destinées au gardiennage des installations, aires de camping
saisonnier, installations pour la pratique des sports en mer.
4 - JUSTIFICATION DU RESPECT PAR LE SMVM DES PRESCRIPTIONS
ÉDICTÉES EN APPLICATION DE LA LOI 86.2 DU 3.01.86 RELATIVE À
L'AMÉNAGEMENT, LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DU LITTORAL
Aux termes de l’article 1er de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et
la mise en valeur du littoral :
«Le littoral est une entité géographique qui appelle une politique spécifique d’aménagement, de
protection et de mise en valeur.
La réalisation de cette politique d’intérêt général implique une coordination des actions de l’État et des
collectivités locales ou de leurs groupements ayant pour objet :
•
la protection des équilibres biologiques et écologiques, la lutte contre l’érosion, la préservation des
sites et paysages et du patrimoine ;
•
la préservation et le développement des activités économiques liées à la proximité de l’eau, telles
que la pêche, les cultures marines, les activités portuaires, la construction et la réparation navale
et les transports maritimes ;
•
le maintien et le développement, dans la zone littorale, des activités agricoles ou sylvicoles, de
l’industrie, de l’artisanat et du tourisme.»
Dans le contexte particulier du littoral guadeloupéen, ces objectifs de protection et de développement
ont été mis en œuvre dans les conditions exposées dans les différents chapitres du schéma
d’aménagement régional et notamment dans son chapitre particulier valant schéma de mise en valeur
de la mer.
4.1. LES DISPOSITIONS DU S.M.V.M EN MATIÈRE DE PROTECTION
Le S.M.V.M porte une attention toute particulière à l’objectif de protection du littoral guadeloupéen,
compte tenu des pressions urbaines et touristiques dont il peut faire l’objet tant dans sa dimension
terrestre que marine.
Dans sa dimension terrestre, conformément aux dispositions de l’article L.146-6 du code de
l’urbanisme, les espaces naturels remarquables ou caractéristiques du littoral de dimension régionale,
compte tenu de leur superficie, des enjeux spécifiques qui leur sont attachés ou de leur valeur
symbolique ont été identifiés. Dans ces espaces ne sont autorisés que les installations,
aménagements ou constructions prévus par le code de l’urbanisme lui-même.
Par ailleurs, afin de ménager des espaces naturels interstitiels entre les espaces déjà urbanisés ou
devant l’être à terme, a été recensé un certain nombre de coupures d’urbanisation dans les espaces
proches du rivage de la mer. Ces coupures ouvertes sur le rivage sont conformes à l’article L.156-2 du
code de l’urbanisme.
Ces deux catégories de protections se combinent avec les protections prévues par le schéma
d’aménagement régional. En effet, un certain nombre d’espaces compris dans le périmètre du
S.M.V.M ont été identifiés dans le schéma d’aménagement régional comme des espaces agricoles ou
naturels de protection forte ou de vocation agricole ou naturelle, compte tenu respectivement soit de
leur valeur agronomique ou des investissements dont ils ont fait l’objet, soit de leur intérêt paysager ou
écologique. Dans ces espaces agricoles ou naturels à protéger, toute nouvelle urbanisation est
strictement limitée et doit être en adéquation avec leur vocation.
Enfin, dans sa dimension marine, le S.M.V.M définit un certain nombre d’orientations en ce qui
concerne les récifs coralliens, les îlets et les franges littorales. Dans ces espaces marins à enjeux forts
et soumis à plusieurs types de menaces, il détermine un certain nombre d’orientations en ce qui
concerne un certain nombre d’activités, telles que la plaisance ou l’extraction des matériaux.
4.2. LES DISPOSITIONS DU S.M.V.M EN MATIÈRE D’AMÉNAGEMENT ET DE
DÉVELOPPEMENT
Dans un souci de gestion économe de l’espace et de développement durable du territoire, le S.M.V.M
ménage la possibilité d’un développement maîtrisé de l’urbanisation sur le territoire qu’il couvre, de
même qu’il y prévoit l’implantation d’activités économiques, dans la mesure où elles sont compatibles
avec l’objectif de protection précédemment énoncé.
La revitalisation des centres-villes et des centres bourgs ainsi que leur possibilité d’extension en
continuité du bâti existant et dans les espaces d’urbanisation diffuse dans les espaces proches du
rivage ne sont admises dans le périmètre du S.M.V.M que dans les conditions prévues par le schéma
d’aménagement régional. Ces orientations sont conformes aux articles L.146-4-1, L.156-2 et L.156-3
du code de l’urbanisme.
Le S.M.V.M identifie des opérations d’aménagement touristiques liées à la mer en nombre limité,
conformément à l’article L.156-2 du même code. Le choix des sites de ces opérations respecte les
préoccupations d’environnement et sont localisés hors des espaces naturels remarquables ou
caractéristiques du littoral. Le S.M.V.M rappelle par ailleurs que ces opérations, à l’occasion de leur
réalisation, devront organiser et préserver l’accès et la libre circulation le long de la mer,
conformément aux articles L.146-3 et L.156-2 du code de l’urbanisme.
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Deux des trois ports de plaisance actuels sont situés sur la façade maritime atlantique : Pointe-àPitre et Saint-François. Le site caribéen de Rivière-Sens est, lui, proche de la saturation.