Sírvase leer todos los términos de este documento cuidadosamente

Cher distributeur,
Merci de bien vouloir lire ce document attentivement, et de le retourner signé à votre Customer Service par e-mail.
L’activation de vos codes d’accès se fera à réception du document signé. Ce dernier confirme l’acceptation de votre
part des termes & conditions mentionnés ci-après.
SERVICE DE MAGASIN EN LIGNE.
Le "magasin en ligne BIC Graphic Europe" est un outil de gestion de commandes par Internet pour les distributeurs de
BIC GRAPHIC Europe.
MODIFICATIONS, ANNULATION, VERROUILLAGE TEMPORAIRE DES DITS SERVICES.
BIC GRAPHIC EUROPE se réserve le droit de modifier ou supprimer certains services du “magasin en ligne BIC
Graphic Europe" sans notice au préalable. BIC GRAPHIC EUROPE s’autorise également à restreindre ou annuler
l’accès à son magasin en ligne, si l’utilisation du service ne respecte pas les Conditions Générales de Vente ou la
politique commerciale de BIC GRAPHIC Europe.
PROTECTION DES CODES D’ACCES.
Les codes d’accès permettent votre identification dans notre système, aussi BIC GRAPHIC EUROPE leur confère la
même valeur que le nom et la signature de l’utilisateur associé.
L’utilisateur est responsable de la bonne utilisation et de la confidentialité de vos codes d’accès.
L’accès aux services du magasin en ligne BIC Graphic Europe via vos codes personnels vous confère la responsabilité
des informations saisies, des actions effectuées, qu’il s’agisse de vous-même ou d’une tierce personne utilisant vos
codes personnels.
En cas de doute quant à la violation éventuelle de vos codes personnels par une tierce personne non autorisée, vous
devez en informer BIC GRAPHIC EUROPE dès que possible.
INFORMATIONS SUR L’UTILISATEUR.
BIC GRAPHIC Europe se réserve à tout moment un droit de regard sur les informations externes, notamment de
supprimer tout document d’ordre illégal, amoral ou discriminatoire.
SECURITE.
BIC GRAPHIC Europe s’engage à protéger la confidentialité des informations transmises à son magasin en ligne.
Le moyen principal en est le code confidentiel. Par ailleurs, nous recommandons la fermeture de votre navigateur
Internet quand vous quittez nos applications, surtout si vous êtes susceptible de partager votre PC avec une tierce
personne. Ainsi il sera nécessaire de repréciser vos codes confidentiels pour à nouveau accéder à notre magasin en
ligne, et aucune tierce personne n’y aura accès.
MARQUES COMMERCIALES.
Notez que toute information, marque, logo, design, nom de produit, suivis ou pas des symboles ® ou ™ , sont la
propriété de BIC GRAPHIC Europe. Les diffusion, édition, impression, modification, réutilisation, reproduction, envoi,
exposition ou tout autre usage de ces marques ou visuels sont expressément interdits et peuvent être considérés
comme violation des lois et régulations en vigueur.
USAGE.
Les distributeurs utilisateurs du magasin en ligne BIC Graphic Europe sont responsables du respect des régulations en
vigueur.
RESPONSABILITE.
BIC GRAPHIC Europe met en oeuvre les moyens nécessaires pour mettre à disposition dans son magasin en ligne
des informations exactes et à jour. Les utilisateurs acceptent la responsabilité inhérente à l’utilisation du magasin en
ligne BIC Graphic Europe. Ni BIC GRAPHIC Europe ni tierce partie impliquée dans la production de son magasin en
ligne ne peut être tenu responsible des conséquences directes ou indirectes de votre accès et utilisation du magasin en
ligne BIC GRAPHIC Europe.
CONFIDENTIALITE.
BIC GRAPHIC EUROPE s’engage à protéger la confidentialité des informations transmises par les distributeurs
utilisateurs à son magasin en ligne.
NOM DU DISTRIBUTEUR:
PAYS:
NOM DE L’UTILISATEUR:
DATE:
SIGNATURE DE L’UTILISATEUR: