DEROULEMENT DE SEQUENCE Activité 1 : Identifier la preuve

S4 Environnement juridique et social
S423 La preuve d un droit
DEROULEMENT DE SEQUENCE
Prévoir une séance de 2 H en salle Info avec une connexion internet.
Attention, la société EXAPAQ nous a gentiment communiqué quatre n° de colis
correspondant à des situations réelles. Toutefois, elle nous demande impérativement
de ne pas imprimer les preuves de livraison afin de respecter le caractère confidentiel
de ses clients.
Activité 1 : Identifier la preuve écrite 50 mn
Analyse 10 mn
1- Après la lecture de l article de L Entreprise.com, le professeur organise une mise
en commun des réponses
2- Les élèves surlignent les entreprises et les outils sur le document.
3- Ils vont choisir l entreprise sur laquelle ils vont faire des recherches puis
constituer les groupes de travail (4 élèves maxi)
Le site TNT est le plus difficile : l orienter sur un groupe plus à l aise sur Internet.
4- Repréciser les notions de « site » et « liens » et déterminer quels sont les mots
clés à saisir sur Google pour faire les recherches
RECHERCHES IMPRESSIONS 30 mn
Cela suppose que les élèves ont l habitude de travailler sur internet ; ils vont aller sur
Google et saisir les mots clé : nom de l entreprise + preuve de livraison
5- Une fois les impressions faites sur les solutions proposées par les entreprises, les
élèves vont analyser par groupe les documents imprimés puis compléter un
tableau (fiche d activité 1) sur feuille transparente afin de présenter ensuite à l aide
du rétroprojecteur leur réponse devant toute la classe
CORRECTION : 10 mn
6- Chaque groupe choisira un élève rapporteur afin que le transparent soit complété
au fur et à mesure pour les 3 entreprises étudiées
EXAPAQ
Mots clé à saisir
Adresse du site
TNT
UPS
Exapaq
preuve de livraison
TNT sur les sites
français
UPS
preuve de livraison
www.exapaq.com
e-trace
www.tnt.fr
i-solution (lien à
www.ups.com
préciser aux élèves)
Nom du service à
utiliser
Preuve de livraison ou
votre Exatrace
PDL
Suivi
Que faut-il saisir
pour visualiser ?
- n° de colis
- n° de référence
- n° de B.T
- n° de référence
- n° de suivi
Que doit faire
l expéditeur pour
certifier la livraison
à son destinataire ?
imprimer
imprimer le B.L
avis de livraison
imprimable
Que représente ce
document en droit ?
La preuve écrite de livraison
1
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Activité 2 : Identifier la validité de la preuve de livraison 20 mn
1- Les élèves travaillent individuellement sur le document distribué par le
professeur et répondent aux questions présentées sur la fiche d activité 2
2- Le temps laissé pour l analyse et les réponses est de 10 mn
3- Puis mise en commun des réponses 5 mn
Il faut amener les élèves à la remarque suivante :
même s ils n ont pas travaillé sur les autres entreprises étudiées, toutes proposent le
même type de service
fournir la preuve de livraison en accédant au site internet de l entreprise
Fiche d activité 2
1. À quoi correspond ce document ?
copie exacte du B.L ..................................................................................................
2. Identifiez les informations importantes :
les parties,
l objet
le nombre de colis,
la date du B.L
3. Quels sont les éléments qui prouvent que la livraison a été effectuée ?
le tampon de l entreprise, la signature ...........................................................................
4. Que se passe-t-il si le destinataire n a pas de tampon ?
il doit signer et écrire son nom en lettres capitales pour authentifier sa signature ....................
5. Quelle est la forme de cette preuve ?
Preuve par écrit + électronique ....................................................................................
6. Comment peut-elle être mise à disposition sur le site ?
Numérisée ou photographiée ......................................................................................
Après la mise en commun des réponses des élèves et les corrections éventuelles, les
élèves vont compléter une synthèse partielle sous forme de schéma 5 mn
Activité 3 : Caractériser le témoignage 20mn
Analyse de la documentation 5mn - Fiche remplie collectivement 10 mn
Fiche d activité 3
A partir des extraits des sites internet, vous répondez aux questions suivantes :
1. Sur quoi porte cette situation ?
Faits : Agression d un chauffeur et vol de la marchandise
Actes
2. Nommez et définissez ce moyen de preuve :
Témoignage : action de relater un fait ou un évènement
3. Expliquez la différence entre procès civil et pénal :
Civil : Tribunaux qui tranchent un conflit
Pénal : Tribunaux qui jugent une infraction (conduite sans permis, vol meurtre )
4. Dans la situation, que doit demander le responsable d Agence pour que cette
preuve soit légale ?
Un écrit daté et signé
SYNTHESE PARTIELLE : 5 mn
2
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TRAVAUX D ACTIVITES DIRIGEES 15 mn
Attention, la société EXAPAQ nous a gentiment communiqué quatre n° de colis
correspondant à des situations réelles. Toutefois, elle nous demande impérativement
de ne pas imprimer les preuves de livraison afin de respecter le caractère confidentiel
de ses clients.
Le professeur attribue un N° de colis (accessible sur le site jusqu en mars 2006) à
chaque groupe pour rechercher et analyser la preuve de livraison 10 mn
CORRECTION 5 mn
Il est possible de faire utiliser le vidéo projecteur par un représentant de chaque
groupe. La démarche étant identique pour chaque n° de colis, l intérêt est mettre
l accent sur la communication orale.
Vous recherchez par groupe la preuve de livraison d un de ces 3 colis livrés par
EXAPAQ :
- 860 22176489
- 860 58912419
- 860 61830618
Vous l analysez dans le tableau ci-dessous :
N°
EXAPASS
860
22176489
Date
d expé-dition
Code postal /
Nb
Date de
ville du
de
livraison
destinataire
colis
62110
25/03/2005
Hénin05/05/2005
2
Beaumont
Preuve
Cachet
Signature
860
58912419
30/03/2005
95956
31/03/2005
1
Cachet
Signature
860
61830618
30/03/2005
74300
Cluses
01/04/2005
1
Cachet
Signature
Vous faites contrôler votre travail par un autre groupe
Activité réussie
A corriger : ..........................................................................................................
3
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SYNTHESE
Les moyens de preuve
LA PREUVE DE LIVRAISON
Livraison
(bien ou
service)
Bon de
livraison
Preuve
écrite
papier
Preuve
électronique
numérisée ou photographiée
La preuve de livraison « BL émargé » permet à
l expéditeur d affirmer que le destinataire a bien reçu la
livraison et transfère la propriété de la marchandise
LA VALIDITE DE LA PREUVE
Pour prouver légalement une livraison, il faut :
Un document écrit : le BL
Un émargement : Tampon et/ou signature
LE TEMOIGNAGE
Définition : action de relater des faits matériels, des évènements
Validité au civil :
Relaté par écrit
Daté
Signé par le témoin
Validité au pénal : témoignage oral lors du procès
LA PREUVE est un moyen légal (écrit ou oral : témoignage)
d affirmer un fait, un droit ou un acte.
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