Annexe 1_Présentation du Conseil Rhénan

Annexe
Le Conseil Rhénan : historique
Créé par voie de convention le 16 décembre
1997 à Baden-Baden, le Conseil Rhénan
trouve ses origines dans le « Groupe de
concertation franco-allemande des Elus »,
qui se réunissait entre 1976 et 1991. A
l’origine, ce groupe accompagnait au plan
politique, les travaux de la Conférence du
Rhin Supérieur. Sa séance constitutive a été
tenue au Parlement Européen à Strasbourg
le 23 avril 1998.
Composé d’un Bureau, d’une Assemblée et d’un Secrétariat qui change avec la Présidence,
le Conseil Rhénan est une instance transfrontalière de concertation et d’information politique.
Il est composé de soixante et onze élus allemands, suisses et français représentant les
intérêts de la population du Rhin Supérieur issus du Bade-Wurtemberg (26 membres), de la
Région Alsace (26 membres), de la Suisse du Nord-Ouest (11 membres) et de la RhénaniePalatinat (8 membres). Le Bureau se réunit 4 fois par an en séance plénière sur convocation
de son Président.
La Présidence
La Présidence du Conseil Rhénan change chaque année. Pour 2015, elle est assurée par
M. Philippe Richert.
Le Bureau
Le Bureau prépare les ordres du jour des séances plénières du Conseil Rhénan et est
chargé d’établir le calendrier des réunions. Il apporte également son soutien au Président
dans la conduite des travaux en cours. Le Bureau nomme également les membres des
commissions sur proposition de la délégation concernée. Les membres du Bureau peuvent
également proposer des résolutions qui sont soumises au vote en séance plénière.
Le Bureau est composé de trois types de membres : la Présidence (un Président et trois
Vice-Présidents), les Présidents des quatre commissions thématiques, trois autres membres
(un Français, un Allemand et un Suisse). Les représentants des Eurodistricts disposent par
ailleurs d’une voix consultative.
Les commissions thématiques
Les élus se rencontrent régulièrement en groupes restreints dans quatre commissions de
travail : « Economie-Marché du travail », « Transport – Aménagement du territoire »,
« Agriculture-Environnement » et « Culture-Jeunesse-Formation ».
Les élus du Conseil Rhénan
Les nouveaux élus sont indiqués en italique souligné.
Elus du Bade-Wurtemberg
M. Christoph Bayer, membre du Landtag
Mme Beate Böhlen, membre du Landtag
M. Jürgen Bäuerle, Landrat du Landkreis Rastatt
Mme Marion Dammann, Landrätin du Landkreis Lörrach
M. Josef Frey, membre du Landtag
M. Hanno Hurt, Landrat du Landkreis Emmendingen
M. Karl-Wolfgang Jägel, membre du Landtag
M. Ernst Kopp, membre du Landtag
M. Ulrich Lusche, membre du Landtag
M. Reinhold Pix, membre du Landtag
M. Dr. Frank Mentrup, maire de Karlsruhe
Mme Margret Mergen, maire de Baden-Baden
M. Dr. Patrick Rapp, membre du Landtag
M. Helmut Rau, membre du Landtag, Ministre a.D.,
Mme Gabi Rolland, membre du Landtag
M. Dr. Dieter Salomon, maire de Freiburg
M. Frank Scherer, Landrat du Ortenaukreis
M. Dr. Christoph Schnaudigel, Landrat du Landkreis Karlsruhe
M. Alexander Schoch, membre du Landtag
M. Felix Schreiner, membre du Landtag
M. Marcel Schwehr, membre du Landtag
Mme Katrin Schütz, membre du Landtag
M. Johannes Stober, membre du Landtag
M. Willi Stächele, membre du Landtag, Ministre a.D., Viceprésident du Conseil Rhénan
Mme Dorothea Störr-Ritter, Landrätin du Landkreis Breisgau-Hochschwarzwald
Elus de Rhénanie-Palatinat
M. Matthias Ackermann, membre du Kreistag Südliche Weinstrasse
M. Martin Brandl, membre du Landtag
M. Dr. Fritz Brechtel, Landrat du Landkreis Germersheim
M. Theo Kautzmann, mandataire de la ville de Landau
Mme Ruth Ratter, membre du Landtag
Mme Barbara Schleicher-Rothmund, membre du Landtag
Mme Christine Schneider, membre du Landtag
M. Wolfgang Schwarz, membre du Landtag
Elus d’Alsace
Elus du Conseil Régional d’Alsace
M. Jean-Marie Belliard, Vice-Président du Conseil Régional d’Alsace, Maire de Sierentz
Mme Martine Binder, Conseillère Régionale d’Alsace
Mme Andrée Buchmann, Conseillère Régionale d'Alsace
Mme Martine Calderoli-Lotz, Vice-Présidente du Conseil Régional d’Alsace
M. Antoine Home, Conseiller Régional d’Alsace, Maire de Wittenheim
M. François Loos, ancien Ministre, Vice-Président du Conseil Régional d’Alsace, Député du Bas-Rhin
M. André Reichardt, 1er Vice-Président du Conseil Régional d’Alsace, Sénateur du Bas-Rhin
M. Philippe Richert, Président du Conseil Régional d’Alsace, Président du Conseil Rhénan,
Ancien Ministre
M. Justin Vogel, Vice-Président du Conseil Régional d’Alsace, Maire de Truchtersheim
Mme Huguette Zeller, Conseillère Régionale d’Alsace, Vice-Présidente de la Commission Formation
Initiale, de l’Education et des Lycées
Elus du Conseil Départemental du Bas-Rhin
M. Frédéric Bierry, Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin
Mme Laurence Muller-Bronn,Vice-Présidente du Conseil Départemental du Bas-Rhin
M. Etienne Burger,Vice-Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin
M. Jean Louis Hoerle, Conseiller Départemental du Bas-Rhin
Elus du Conseil Départemental du Haut-Rhin
M. Daniel Adrian, Conseiller Départemental du Haut-Rhin
M. Olivier Becht, Vice-Président du Conseil Départemental du Haut-Rhin
Mme Pascale Schmidiger, Vice-Présidente du Conseil Départemental du Haut-Rhin
M. Eric Straumann, Président du Conseil Départemental du Haut-Rhin
Maires du Bas-Rhin
M. Daniel Hoeffel, Maire honoraire de Handschuheim
M. Roland Ries, Maire de Strasbourg
M. Claude Sturni, Maire de Haguenau
M. Marcel Bauer, Maire de Sélestat, Conseiller Départemental du Bas-Rhin
Maires du Haut-Rhin
M. Gilbert Meyer, Maire de Colmar
M. Jean Rottner, Maire de Mulhouse
M. Jean-Marie Zoellé, Maire de St. Louis
Mme Martine Laemlin, Conseillère Régionale d’Alsace, Maire de Chalampé
Membres suppléants :
M. Jacques Fernique, Conseiller Régional d’Alsace, Conseiller municipal de Geispolsheim
Mme Marie-Reine Fischer, Vice-Présidente du Conseil Régional d’Alsace, Présidente du Comité
régional du Tourisme
M. Pascal Mangin, Conseiller Régional d’Alsace
M. Jean-Paul Omeyer, Vice-Président du Conseil Régional d’Alsace, Président de la Commission
Sport et Vie Associative, 1er Vice-Président de la Communauté de Communes de Cernay
Mme Anne-Pernelle Richardot, Conseillère Régionale d’Alsace, Conseillère Communautaire de la
Communauté Urbaine de Strasbourg
Elus de la Suisse du Nord-Ouest
M. Roland Agustoni, membre du Parlement du canton d’Argovie
Mme Elisabeth Augstburger, membre du Parlement de Bâle Ville
Mme Regula Bachmann-Steiner, membre du Parlement du canton d’Argovie
M. Hans Büttiker, membre du Conseil du canton Solothurn
M. Peter Brodbeck, membre du Parlement de Bâle Campagne
M. Hansjörg Erne, membre du Parlement du canton d’Argovie
M. Helmut Hersberger, membre du Parlement de Bâle Ville
M. Christoph Hänggi, membre du Parlement de Bâle Campagne
Mme Helen Schai-Zigerlig, membre du Parlement de Bâle Ville
M. Balz Stückelberger, membre du Parlement de Bâle Campagne
M. Jean-Daniel Tschan, membre du Parlement du canton du Jura
Mme Sarah Wyss, membre du Parlement de Bâle Ville
M. Dr. Heinrich Überwasser, membre du Parlement de Bâle Ville
Résolutions du Conseil Rhénan
15 juin 2015
Education à l’environnement
Dans sa résolution, le Conseil Rhénan lie l’éducation à l’environnement à l’apprentissage de
langues et à l’acquisition de compétences interculturelles par les jeunes. Il est favorable à
l’intégration de l’éducation à l’environnement dans les programmes scolaires.
Le Conseil Rhénan souhaite que les échanges scolaires dans le cadre du programme « Une
nature, deux langues, un réseau » soient pérennisés.
INFOBESTs
Le Conseil Rhénan souligne l’importance de la coopération transfrontalière dans le Rhin
supérieur dans le cadre du marché du travail transfrontalier, compte tenu de la pénurie en
personnel qualifié qui se profile.
Avec son offre de services spécialisés en questions transfrontalières, le réseau des
INFOBESTs, en complément de la coopération politique, contribue à la mobilité
professionnelle dans le Rhin supérieur. Le Conseil Rhénan affirme les résultats positifs des
INFOBESTs. Pour cette raison, il demande un élargissement du partenariat financier.
L’évolution démographique
Le Conseil Rhénan se prononce en faveur d'une coordination transfrontalière de l’utilisation
des potentiels du Rhin supérieur en matière de formation initiale et de formation
continue face à l’évolution démographique.
Les professions des soins seront particulièrement touchées par le changement des
structures d’âges des populations. Le manque de main d’œuvre est considéré comme un
défi politique pour lequel il s’agit de mettre au point une stratégie transfrontalière commune
pour mieux gérer la future pénurie de personnel qualifié.
Le Service de Placement Transfrontalier – Service für Grenzüberschreitende
Arbeitsvermittlung de Pôle Emploi et de la Bundesagentur für Arbeit est mentionné en
exemple.
Pour remédier au manque de professionnels dans le domaine de la santé, le Conseil
Rhénan affirme l’importance de la mobilité et de la qualification linguistique. Dans ce
contexte, le Conseil Rhénan se montre préoccupé par la réforme scolaire prévue par la
Ministre française de l’Education nationale, la connaissance de la langue du pays voisin
étant considérée comme un pilier de l’amitié franco-germano-suisse.
Promotion du bilinguisme dans le Rhin Supérieur
Suite à la réforme scolaire prévue par la Ministre française de l’Education nationale Madame
Najat Vallaud-Belkacem qui vise à faire disparaître les classes bilangues et les sections
européennes d’ici 2016, le Conseil Rhénan a réagi en adoptant une résolution rappelant les
efforts entrepris pour rapprocher la France et l’Allemagne par la connaissance de la culture
et l’apprentissage de la langue du pays voisin.
Le Conseil Rhénan souligne l’importance que revêt encore aujourd’hui la coopération francoallemande pour l’Europe, ce qui repose en premier lieu sur l’acquisition de compétences
linguistiques dans la langue de l’autre.
Le bilinguisme est particulièrement promu au sein du Rhin Supérieur par tous les partenaires
comme il joue un rôle primordial dans cette région transfrontalière.
Dans cette perspective, le Conseil Rhénan demande au gouvernement français de revenir
sur ce projet qui est, de son point de vue, défavorable non pas seulement au niveau des
écoles mais aussi aux niveaux diplomatiques et économiques.