seminaire sur le role des agents des gouvernements dans la

PROGRAMME
SEMINAIRE SUR LE ROLE DES AGENTS DES
GOUVERNEMENTS
DANS LA PROTECTION EFFECTIVE DES DROITS DE L’HOMME
organisé sous l’égide de la présidence slovaque du Comité des Ministres
Radisson SAS CARLTON Hotel, Hviezdoslavovo nám. 3, Bratislava
Bratislava, 3 et 4 avril 2008
Jeudi 3 avril, matin
09h00 – 09h30 Inscription des participants
09h30 – 11h00 OUVERTURE
Remarques générales. Présentation des objectifs du séminaire.
Président :
M. Emil KUCHÁR, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Président des Délégués des
Ministres du Conseil de l’Europe, Représentant Permanent de la Slovaquie auprès du Conseil de
l’Europe
Allocutions d’ouverture :
09h30 – 09h50 M. Jean-Paul COSTA, Président de la Cour européenne des droits de l’homme
09h50 – 10h10 M. Štefan HARABIN, Vice-Premier ministre du gouvernement de la République
slovaque et ministre de la Justice de la République slovaque
10h10 – 10h30 Mme Maud DE BOER-BUQUICCHIO, Secrétaire générale adjointe du Conseil de
l’Europe
10h30 – 11h00 Pause café
***
Animateur de la 1re journée :
M. Arto KOSONEN, Agent du gouvernement de la Finlande
11h00 – 13h00 THÈME I
Les agents du gouvernement dans leur rôle de représentation des États membres
devant la Cour européenne des droits de l’homme
Intervenants :
11h00 – 11h20 Mme Marica PIROŠÍKOVÁ, Agent du gouvernement de la République slovaque
11h20 – 11h40 M. Vit A. SCHORM, Agent du gouvernement de la République tchèque
Discussion :
11h40 – 13h00 Partage des expériences et bonnes pratiques nationales
13h00 – 14h30 Déjeuner
Jeudi 3 avril, après-midi
14h30 – 16h30 THÈME II
La responsabilité de l’agent du gouvernement dans la mise en conformité de la
législation et de la pratique nationales avec les normes de la Convention européenne de
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH)
Intervenants :
14h30 – 14h50 M. Youri ZAÏETSEV, Agent du gouvernement de l’Ukraine
14h50 – 15h10 M. Derek WALTON, Agent du gouvernement du Royaume-Uni
Discussion :
15h10 – 16h30 Partage des expériences et bonnes pratiques nationales
16h30 – 17h00 Résumé de la première journée
Vendredi 4 avril, matin
Président :
M. Emil KUCHÁR, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Président des Délégués des
Ministres du Conseil de l’Europe, Représentant Permanent de la Slovaquie auprès du Conseil de
l’Europe
Animateur de la 2e journée :
Mme Anne-Françoise TISSIER, Agent du gouvernement de la France
09h00 – 11h00 THÈME III
La contribution des agents du gouvernement à l’exécution des arrêts de la Cour
Intervenants :
09h00 – 09h20 Mme Deniz AKCAY, Co-Agent du gouvernement de la Turquie, Présidente du
Comité Directeur des Droits de l’Homme (CDDH)
09h20 – 09h40 M. Francesco CRISAFULLI, Co-Agent du gouvernement de l’Italie
Discussion :
09h40 – 11h00 Partage des expériences et bonnes pratiques nationales
11h00 – 11h20 Pause café
11h20 – 13h30 THÈME IV
Le rôle de l’agent du gouvernement dans l’intégration des prescriptions et de la
jurisprudence de la Cour à la pratique quotidienne de tous les organes de l'État,
notamment au moyen de leur publication et de leur diffusion
Intervenants :
11h20 – 11h40 M. Frank SCHÜRMANN, Agent du gouvernement de la Suisse
11h40 – 12h00 Mme Isabelle NIEDLISPACHER, Co-Agent du gouvernement de la Belgique
Discussion :
12h00 – 13h10 Partage des expériences et bonnes pratiques nationales
13h10 - 13h30 Remarques finales et conclusions
M. Philippe BOILLAT, Directeur général des droits de l’homme et des affaires juridiques, Conseil de
l’Europe
M. Emil KUCHÁR, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Président des Délégués des
Ministres du Conseil de l’Europe, Représentant Permanent de la Slovaquie auprès du Conseil de
l’Europe