Le régime minier et son évolution liée à son expérience

Institut Régional du Travail Social Nord Pas de Calais
Site Métropole Lilloise
DIPLOME D’ETAT D’INGENIERIE SOCIALE
DF1 : production de connaissances,
Épreuve « recherche à dimension professionnelle »
« L’avenir du Régime Minier et de son expérience en
matière de gérontologie »
Mémoire rédigé et soutenu par
Valérie CUVILLIER Ep. HERBAUT
Promotion DEIS 2
Directeur de mémoire
Josette BRASSART
Janvier 2011
REMERCIEMENTS
Arrivée au terme de la rédaction de ce mémoire, il m’est particulièrement agréable d’exprimer
ma gratitude et mes remerciements à tous ceux qui, par leur enseignement, leur soutien et
leurs conseils, m'ont aidé à sa réalisation.
Ma gratitude va d'abord à Madame Josette BRASSART mon directeur de mémoire pour sa
disponibilité, ses conseils, pour tout le temps qu'elle a consacré à de multiples relectures et de
précieuses corrections.
Une pensée particulière est adressée à l’équipe de l’Institut Régional du Travail Social du site
de la Métropole Lilloise qui nous accompagne dans le cadre de la validation au Diplôme
d’Etat en Ingénierie Sociale, Monsieur Dominique DELAVAL, responsable de formation et
Madame Sylvie SYPER sa collaboratrice dont j'ai apprécié la gentillesse et la bonne humeur
ainsi qu’aux collègues de la promotion DEIS 2.
Toute ma reconnaissance va également aux professionnels qui ont accepté de me rencontrer,
qui ont bien voulu répondre patiemment et aimablement à mes nombreuses questions.
Je remercie aussi l’équipe du service social de la CARMI, où chacun se reconnaîtra, dans
l’aide et le soutien qui m’ont été apportés.
Enfin, au terme de ces remerciements, je souhaiterai rendre hommage aux membres de ma
famille, pour leur soutien sans faille dans cette aventure qu’est la formation continue…
1
SOMMAIRE
Introduction générale
p1
1ère partie :
Pour comprendre et permettre d’analyser les changements intervenus dans
le régime minier aujourd’hui
Introduction
p7
Chapitre 1 : le régime minier et son système de protection
sociale comme sujet de recherche
p7
Introduction
p7
1.1 Le Régime Minier et son système de protection sociale
p8
1.1.1. La construction du régime minier
1.1.2 Le développement d’une organisation sanitaire et sociale
1.1.3 La structuration du régime minier
1.2 Des perspectives de changement
1.2.1 La réforme de 2004
1.2.2 Les nouveaux outils de pilotage
1.2.3 L’offre de santé aujourd’hui
1.3 Les changements en cours, les enjeux pour demain
1.3.1 Pour la structure
1.3.2 Pour l’acteur
1.3.3 Pour l’usager/client
p8
p 11
p 12
p 13
p 13
p 15
p 16
p 18
p 18
p 19
p 21
Conclusion
p 25
Chapitre 2 : Une hypothèse en relation avec les éléments
du changement intervenu
p 25
Introduction
p 25
2.1 L’hypothèse formulée
p 25
2
2.2 Les concepts
p 26
2.3 La méthodologie de recherche
p 33
2.3.1 La recherche théorique
2.3.2 La démarche exploratoire
p 33
p 34
2.4 La méthodologie d’enquête
p 36
2.5 Intérêt de la recherche
p 37
2.6 Limites de la recherche
p 38
Conclusion
p 39
Conclusion de la première partie
p 39
2ème partie :
Le régime minier à l’épreuve des changements
Introduction
p 41
Chapitre 1 : la construction progressive de l’exploitation
p 41
minière et du régime minier de 1720 à 2004
Introduction
p 41
1.1 La construction progressive de l’exploitation minière de 1720 à 2004
p 41
1.1.1 L’ère du charbon roi : 1830 Ŕ 1945
1.1.2 La nationalisation et l’ouverture à l’Europe : 1945 Ŕ 1960
1.1.3 La récession et la fermeture: 1960 Ŕ 2004
1.2 La mise en place du système de protection sociale
1.2.1 À l’origine, une gestion des risques essentiellement
liée au travail
1.2.2 La loi du 29 juin 1894 : la gestion des risques maladie
et vieillesse
1.2.3 Le décret de 1946 : l’extension des risques sociaux
p 42
p 44
p 46
p 48
p 48
p 49
p 50
1.3 La construction des droits sociaux des mineurs
p 52
Conclusion
p 54
3
Chapitre 2 : depuis 2004, la réforme du régime minier
p 55
Introduction
p 55
2.1 Le fonctionnement après la réforme
p 55
2.2 Les outils de pilotage : la convention d’objectifs et de gestion
p 57
2.3 Filieris : une offre de santé ouverte à tous
p 60
Conclusion
p 63
Chapitre 3 : la réforme au niveau régional : la CARMI
Nord Pas De Calais
p 63
Introduction
p 63
3.1 Les outils de pilotage : les contrats pluriannuels de gestion
p 63
3.2 Le personnel, les structures et services de la CARMI
Nord Pas De Calais
p 67
3.2.1 Le personnel
3.2.2 Les structures et services
3.2.3 Les conséquences de la réforme
p 67
p 68
p 69
3.3 La population minière, données statistiques, données
anthropologiques
p 71
Conclusion
p 74
Conclusion de la deuxième partie
p 74
3ème partie :
L’étude de terrain
Introduction
p 75
Chapitre 1 : l’enquête de terrain
p 75
Introduction
p 75
4
1.1 Méthodologie d’enquête et de recherche en fonction des entretiens
réalisés
p 75
1.1.1 Les entretiens
p 75
1.1.2 Les conditions de réalisation
p 78
1.1.3 Les questions posées et les liens possibles avec l’hypothèse p 79
et les concepts
1.2 La prise en charge de la personne en perte d’autonomie
p 80
1.2.1 La spécialisation du régime minier et la difficulté des autres p 81
services à prendre en charge la personne en perte d’autonomie
1.2.2 Des professionnels identifiés par les affiliés miniers et les p 83
partenaires
1.2.3 La prise en charge de la personne âgée : un travail
p 85
pluridisciplinaire et coordonné
1.3 Le changement
1.3.1 La fin du régime minier, une évidence pour la majorité
des personnes interviewées
1.3.2 L’apparition d’une culture gestionnaire
1.3.3 Des acteurs qui se projettent dans le changement
1.4 Les enjeux
1.4.1 Un besoin pour la population
1.4.2 La pérennité des emplois
1.4.3 Le maintien des valeurs du régime minier
p 87
p 87
p 88
p 89
p 90
p 91
p 91
p 92
Conclusion
p 93
Chapitre 2 : notre projet professionnel en lien avec la prise
p 94
en charge de la personne âgée
Introduction
p 94
2.1 Définition de la prise en charge de la personne âgée par la CARMI
Nord Pas De Calais et plus particulièrement par le service social
p 95
2.2 Des propositions d’actions en lien avec l’organisation
p 101
2.3 Des propositions d’actions en lien avec le territoire
p 109
Conclusion
p 114
Conclusion générale
p117
5
INTRODUCTION GENERALE
Depuis une quinzaine d'années maintenant, j'exerce ma profession d'assistante de service
social, dans un service social du Régime Minier du département du Pas de Calais. Il s’agit
d’un Régime Spécial de Sécurité Sociale créé en 1946. La population assurée s’étend à
l’ensemble des travailleurs d’un secteur d’activité qui comporte des entreprises publiques et
privées titulaires de concessions d’exploitation minière c'est-à-dire principalement les mineurs
et leurs familles. C'est ainsi que très tôt, le Régime Minier a mis en place une organisation
couvrant l’ensemble des risques sociaux. Sa construction s’est faite au fil des ans, en lien avec
l’histoire de l’exploitation minière et l’histoire des hommes qui y ont travaillé.
Dans la région Nord Pas de Calais et dans la société française, le monde de la mine a tenu une
place particulière. En effet, l’exploitation du charbon a contribué pour une grande part au
développement industriel de notre pays, permettant à la France de devenir une puissance
économique de premier plan. Le bassin minier du Nord Pas de Calais a joué un rôle
prépondérant dans ce développement. Durant les périodes de production, les exploitants ont
fait appel à de la main d’œuvre étrangère : maghrébine, polonaise, italienne pour répondre
aux besoins non satisfaits par la main d’œuvre locale. Puis, le système minier s’est stabilisé et
a fonctionné de manière endogène, les générations de mineurs se succédant de père en fils.
Au milieu du XXe siècle, la stratégie des acteurs s’est inversée. Les Houillères des Bassins
Nord Pas de Calais (HBNPC), héritières des compagnies privées, ont organisé le repli de
l’exploitation, par phases successives de concentration de l’activité sur quelques sièges. Les
générations de mineurs dont l’existence a été rythmée par les cadences de travail de la fosse et
la vie au sein des cités minières pendant plus de deux siècles, ont perdu en une quarantaine
d’années, leurs points de repère. Toutefois, le sentiment d’appartenance de ce groupe social,
aux territoires miniers perdure. Ils sont liés à des acquis référentiels, à un mode de vie social
et au paysage industriel et urbain.
Aujourd’hui, le régime minier est confronté à son déclin. Le nombre de salariés en activité
diminue progressivement et le nombre d’affiliés diminue à un rythme de 5 à 7 % par an.
6
Dans notre région, le Régime Minier dispose encore aujourd’hui de 126 structures
ambulatoires et de 14 établissements médico-sociaux et Services de Soins Infirmiers à
Domicile1 ainsi que d’un service social composé de 30 assistants sociaux et de personnel de
secrétariat. Les personnes concernées2 par le service social sont maintenant des personnes
âgées avec une moyenne d’âge de 76 ans, majoritairement des femmes, veuves de mineurs.
De fait, durant ces années d’activités, j’ai vu des changements s’opérer au sein de Régime
Minier et particulièrement au sein du service social dans lequel j'exerce encore, à l’origine
service polyvalent de catégorie qui s’est spécialisé en 1996 dans la prise en charge de la
personne âgée. Le service social a connu des modifications de nature organisationnelle et
structurelle en 2005, en raison des décisions prises au niveau national avec une transformation
et une rationalisation des moyens en regroupant les sites d’accueil et le personnel du service
social. À l’époque, assistante sociale de secteur, l’antenne dans laquelle je travaillais a été
fermée et j’ai été affectée dans une des autres antennes existantes dans le département du Pas
de Calais.
L’inquiétude des salariés pour leur avenir était présente, verbalisée le plus souvent par :
« quel est l’avenir du service ? Quelle sera la prochaine étape ? »
La question que nous nous posions tous était de savoir combien de temps le Régime Minier
allait « survivre » ainsi que nos postes. Bien que la réforme ait démarré en 2004 avec la
parution de différents décrets, le service social n’a été touché qu’en 2005. A l’époque, les
conséquences de l’application du décret de 2004, qui prévoit la séparation de la gestion des
actes d’assurance et des actes d’offre de soins c'est-à-dire la gestion des risques et les soins,
n’étaient pas claires pour moi alors qu’elles allaient s’avérer être importantes pour les
membres du personnel, l'institution mais aussi sur les affiliés. En 2007, les Caisses Régionales
Minières (CARMI) ont été créées, leur action consiste à organiser le système de soins dans
leur circonscription en s’ouvrant à la population non minière. Sur la région Nord Pas de
Calais cinq territoires ont été redéfinis, avec des changements pour tous les salariés. En 2007,
le service social ne disposait que de quatre antennes sur le territoire Nord Pas de Calais, une
cinquième a été créée provoquant des mutations pas toujours choisies à l’interne. En 2009, le
Régime de Sécurité Sociale des Mines a crée la marque FILIERIS, la santé en action, pour
l’ensemble de son offre de santé (représentant l’ensemble de ses structures et services).
1
2
Annexe 13 : l’offre de santé de la CARMI Nord Pas de Calais
Annexe 2 : répartition des CARMI en France - la CARMI Nord Pas de Calais : 65 714 affiliés miniers
7
Accessible à tous sans dépassement d’honoraires, quel que soit le régime de sécurité sociale,
cette offre de santé assure une prise en charge globale, sanitaire et médico-sociale, du patient
intégrant la prévention et le dépistage, les soins et leur suivi dans des structures adaptées ou à
domicile. L’activité du service social est à ce jour toujours liée au décret de 1945 et il ne
permet pas l’ouverture du service social à toutes les populations.
Aujourd’hui, j’occupe un poste de responsable d’une antenne de service social de la Caisse
Régionale Minière (CARMI), sur le territoire de Lens-Liévin et l'inquiétude persiste pour
l’avenir du régime et celui du service social. Des mutations structurelles et organisationnelles
profondes sont toujours en cours. Une de mes missions principales consiste à accompagner
mon équipe de salariés dans ce changement. Récemment nous avons vu les affiliés miniers,
les syndicats et les salariés se mobiliser pour défendre les droits acquis qui étaient menacés
par
ces
réformes3.
Ces
éléments
m’ont
interpellée
et
m'interpellent
encore
professionnellement mais aussi sur le plan personnel. J’ai toujours connu ce Régime Spécial
de Sécurité Sociale créé au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale4, avec ses corons, un
habitat particulier, le médecin des mines, le dispensaire, toute une organisation sanitaire,
administrative et sociale créée autour des puits de mines ; uniquement à destination des
affiliés du Régime Minier.
Je suis cadre, salariée et issue de la population minière de part mes origines familiales. Je
pense que chacun d’entre nous, quel que soit son statut, est confronté à d’importants
bouleversements.
L’histoire de la région et particulièrement celle de l’ancien bassin minier sont liées à l’histoire
des mines. Le basculement de la gestion de l’assurance maladie au Régime Général représente
la fin du Régime Minier de Sécurité Sociale avec un impact sur la région, ses habitants, sa
culture, les affiliés, les salariés qui sont aussi pour la majorité affiliés au régime minier de
sécurité sociale et l’organisation mise en place par le Régime.
3
Manifestation interfédérale des mineurs (salariés des caisses régionales minières et des retraités miniers) à Paris
le 17 mars 2010 suite à la parution du décret du 31/12/2009 remettant en cause la gratuité des soins pour les
affiliés au régime minier
4
www.legifrance.gouv.fr, décret n°46-2769du 27/11/1946, portant organisation de la sécurité sociale minière
8
Les interrogations des salariés sont toujours présentes. Une de mes difficultés de manager est
de créer du dynamisme, de l’implication au sein de mon équipe pour développer de nouvelles
actions sur notre territoire, qui est une de mes missions ; alors que je ne dispose pas d’une
lisibilité suffisante sur le devenir du service social et de ses agents permettant d’avoir une
projection dans l’avenir.
C’est en réaction à ces bouleversements que l’idée de traiter ce sujet est venue. Il s’agit pour
moi de transformer un sujet de préoccupation, de discussion, de débat et de connaissances en
un objet de recherche, démarche qui peut correspondre aux attentes du DEIS qui sont
« d’acquérir les outils susceptibles d’analyser les organisations de travail, les territoires, les
populations, les politiques sociales et économiques5».
J'ai donc choisi d’orienter mon questionnement sur l’avenir de ce patrimoine historiquement
et socialement important pour la population de la région, son organisation et la prise en charge
de ses affiliés maintenant âgés.
Ce premier questionnement a été le suivant :
Quel est l’avenir du Régime Minier ? Quel est l’avenir de son expérience dans la prise en
charge de la personne en perte d’autonomie ?
Pour notre société, l’accompagnement des seniors dès la retraite à la perte d’autonomie
constitue un enjeu essentiel. La prise en charge des personnes en perte d’autonomie est un
défi majeur pour les années à venir. L’ampleur des évolutions démographiques attendues d’ici
2015 doit nous interpeller. Chaque année l’espérance de vie s’accroît d’un trimestre, elle
dépasse désormais 80 ans avec une différence entre les hommes et les femmes. En 2005, en
France, 1 100 000 personnes ont plus de 85 ans, ce seront 1 900 000 personnes en 2015 et le
doublement de cette population est envisagé pour 2020, d’après les études réalisées par la
Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques6.
5
Projet pédagogique de l’Institut Régional du Travail Social Nord Pas de Calais, formation au Diplôme d’Etat
d’Ingénierie Sociale
6
www.medetic.com/docs/02/projection%25 Personnes âgées dépendantes et aidants potentiels : une projection
à l’horizon 2040
9
Dans ce mémoire professionnel, je m’attacherai à préciser le déroulement de ma réflexion, ce
qui permettra de comprendre et d’analyser les changements intervenus dans le Régime Minier
de sa création jusqu’à aujourd’hui.
Ces différents éléments m'ont amenée à la formulation de la question de départ suivante :
Comment le régime minier pourra dans la durée proposer une activité de qualité pour la
population âgée prise en charge ?
La suite du travail de recherche présentera le sens d'une démarche avec une partie exploratoire
qui m'a permis de repérer le ressenti des interviewés, des professionnels intervenant dans le
domaine de la personne en perte d’autonomie, majoritairement des salariés de la CARMI, du
Conseil général, de l’Agence Régionale de Santé ainsi qu’une personne âgée face à ces
questions. L’analyse de ces entretiens, les connaissances acquises sur le terrain professionnel
et les lectures effectuées autour de la sociologie de la vieillesse, la protection sociale et
l’analyse organisationnelle de M.CROZIER et E.FRIEDBERG m'ont permis de poser
l’hypothèse suivante :
La CARMI Nord Pas de Calais est confrontée à un changement profond, elle pourrait
franchir cette étape décisive pour son avenir en raison de son expérience dans la prise en
charge de la personne âgée.
Ma réflexion s’appuie sur trois thèmes en lien avec des concepts qui nous aideront à « rendre
compte du réel7 » : l’avenir du régime minier, la prise en charge de la personne en perte
d’autonomie et le changement. Je déterminerai en fonction de l’orientation théorique ce que
j’entends par « avenir du régime minier », je caractériserai la prise en charge de la personne
en perte d’autonomie au sein de la CARMI Nord Pas de Calais puis le changement du point
de vue de l’organisation et de l’acteur.
Ma démarche de recherche sera déclinée en trois parties, la première traitera du régime minier
et de son système de protection sociale, les changements intervenus et notamment la récente
réforme de 2004. Les changements vont être abordés sous l’angle de la structure : la
gouvernance évolue et ne se présente plus uniquement sous l’égide du système de protection
7
DEPELTEAU (F.), 2009, la démarche d’une recherche en sciences humaines de la question de départ à la
communication des résultats, Québec, Editions De Boeck, p 176
10
sociale et nécessite un pilotage différent, de l’acteur qui travaille dans le système : pour cela
j'ai pris en référence les travaux de M.CROZIER et E. FRIEDBERG sur l’approche
organisationnelle, ce qui nous permettra d'envisager ces changements du point de vue de
l’acteur et enfin de l’usager qui peut être un affilié minier et un usager de l’offre de santé.
Dans la deuxième partie, nous aborderons le régime minier à l’épreuve des changements qu’il
a connu, sous un angle national mais aussi régional, de sa construction jusqu’à aujourd’hui, en
mettant l’accent sur la situation depuis 2004 de la CARMI Nord Pas de Calais, en conservant
les perspectives du point de vue de la structure, du personnel et des affiliés.
Dans la troisième partie, nous mettrons en relation les éléments des lectures, des possibilités
d’entretiens et notre expérience personnelle pour construire une méthodologie de recherche et
d’enquête qui a retenue comme outil l’entretien semi directif. Il a été utilisé auprès de
différentes personnes salariés ou non de la CARMI Nord Pas de Calais afin de repérer leur
perception de la prise en charge de la personne âgée, des changements intervenus ou à venir
au sein du régime minier, la teneur et la portée de son impact sur leur situation. Puis nous
considérerons les entretiens et leur analyse pour permettre la construction d’un projet
professionnel qui consistera à sélectionner et extraire les données susceptibles de permettre la
validation ou la non-validation de l’hypothèse aux faits.
11
1ère partie : pour comprendre et permettre d’analyser les
changements intervenus dans le régime minier aujourd’hui
Salariée depuis 1996 du régime minier, sur un poste de cadre depuis dix huit mois, il m’a
semblé intéressant de poser ma pratique, mes connaissances, d’adopter une position de
chercheur vis-à-vis de mon terrain professionnel.
Cette partie est la première étape de mon
travail de recherche, elle reprend tout un
cheminement intellectuel alternant des recherches théoriques et exploratoires partant d’une
question de départ, une question centrale pour aboutir à l’hypothèse qui est une des réponses
possibles à la question centrale.
Ma question de départ était la suivante : quel est l’avenir du Régime Minier ?
Cette première partie nous permettra de comprendre et d’analyser les changements intervenus
dans le Régime Minier jusqu’à aujourd’hui. Pour cela, nous observerons le Régime Minier et
son système de protection sociale avec les différents changements dont il a fait l’objet aussi
bien au niveau de la structure que pour le personnel et son public. Le deuxième chapitre
mettra en lien une hypothèse avec les changements apportés.
Chapitre 1 : le régime minier et son système de protection sociale
comme sujet de recherche
Avoir comme sujet de recherche le régime minier suppose de l’examiner sous tous les angles.
Ebauché au XVIII siècle, le régime minier n’a cessé d’évoluer jusqu’à aujourd’hui. La
profession de mineur n’est plus exercée depuis 1990, date de la fermeture du dernier puits de
mine dans la région. En 2006, à l’issue du contrat de plan Etat/Région, le bassin minier a
cessé d’exister au moins en terme administratif pour devenir un territoire comme un autre.
Quand est-il exactement ?
A qui s’adresse-t-il ?
Comment est il financé ?
12
Il s’agit de présenter ici le régime minier et son système de protection sociale : sa
construction, le développement d’une organisation sanitaire et sociale, la structuration de
l’ensemble ; puis les modifications survenues depuis 2004, les nouveaux outils de pilotage et
l’offre de santé aujourd’hui pour ensuite aborder les enjeux en terme d’avenir pour la
structure, les salariés dans le cadre des politiques actuelles et pour terminer sur les
changements opérés et à venir.
1.1 le régime minier et son système de protection sociale
Notre région a été fortement marquée par l’histoire de l’exploitation minière et de son
système de protection sociale autour desquels se sont construites des organisations sociales,
culturelles et politiques. Cette première partie essentiellement historique, présentera la
construction du régime minier, le développement de son organisation sanitaire et sociale, et la
structuration du régime.
1.1.1 la construction du régime minier
L’histoire de l’exploitation minière et des mineurs s’étend dans la région Nord Pas de Calais
de 1720 à 1990, ni ruraux, ni citadins, les charbonniers constituent dès leur origine un groupe
à part. Au sein d’une même entreprise (la compagnie), ouvriers et employeurs partagent un
savoir faire et un cadre de vie ; ensemble, ils posent les bases d’une profession. En l’absence
de cadre juridique ou réglementaire, un contrat moral les unit. Au fil des années, le nombre
de mineurs s’accroît. Leurs conditions de vie et de travail souvent difficiles vont beaucoup
évoluer.
Industrie de main d’œuvre, la mine crée autour d’elle une importante concentration humaine.
Chaque groupe d’exploitation est à lui seul une très grande entreprise qui gère non seulement
de nombreuses fosses et usines, des infrastructures et des centres de formation, des centres
sociaux, des centres de congés, de vastes cités minières dotées de multiples équipements avec
du personnel spécialisé. L’entreprise encadre, organise la plupart des moments de la vie
sociale et professionnelle du mineur et de sa famille, y compris, et ce n’est qu’un exemple, par
les centres ménagers destinés aux jeunes filles.
13
La profession minière a été amenée dès sa naissance à créer de toutes pièces cette
infrastructure particulièrement dans le domaine médical. La mise en place du système de
protection sociale s’est fait progressivement. Un édit de 1604 imposait aux propriétaires de
mines de remettre un trentième des produits extraits à leur Trésorier afin d’ouvrir un crédit
permettant que « les pauvres blessés soient secourus gratuitement et, par cet exemple de
charité, les autres plus encouragés au travail desdites mines » et de s’attacher les services
d’un chirurgien. On ne retrouve pas d’autres interventions de l’Etat en ce domaine avant le
XIX siècle. L’extraction minière n’était pas alors très développée.
C’est la loi du 29 juin 1894 qui instaure un véritable régime de prévoyance sociale obligatoire
par capitalisation en faveur des travailleurs du sous sol. Elle jette les bases du régime minier
actuel. Les salariés des autres professions, agricoles et industrielles, ont du attendre
respectivement 1910 et 1930. Cette protection sociale couvre les risques maladie, infirmité et
décès. Elle est fondée sur deux principes fondamentaux : elle est obligatoire, ce qui constitue
à l’époque une avancée sociale considérable ; et son financement est fondé sur la contribution
des employeurs et des travailleurs. Ainsi la mise en place de Sociétés de Secours Mutuel
devient-elle obligatoire dans chaque exploitation.
Les retraites sont assurées par un financement fondé sur la contribution des employeurs et des
travailleurs. La loi du 25 février 1914 crée la Caisse Autonome de Retraite des Ouvriers
Mineurs (CAROM). Elle est basée sur un triple financement : les exploitants, les ouvriers et
l’Etat. Lors de la victoire électorale du Front populaire en 1936, les mineurs bénéficient des
mêmes mesures que les autres travailleurs : congés payés et réduction du temps de travail. Ils
réussissent également à négocier des conventions collectives avantageuses.
L’ordonnance du 13 décembre 1944 confie l’exploitation du bassin aux Houillères Nationales
du Nord Pas de Calais, passant d’un statut d’entreprise privée à la nationalisation. Le statut du
mineur est adopté par l’Assemblée Nationale en février 19468. En 1947, les Houillères du
bassin du Nord Pas de Calais comptent 220 000 personnes à leurs effectifs9. La base de
l’organisation était choisie de façon à ce que chacune d’elles se trouve au cœur d’une région
dense en population : Auchel, Bruay, Noeux, Bully-Grenay, Lens, Liévin, Courrières,
Dourges, Ostricourt, l’Escarpelle, Aniche et Valenciennes.
8
www.sictame-unsa-total.org/documents/statut_du_mineur.pdf, statut du mineur, décret du 14 juin 1946
Service communication des HBNPC de Douai, 1991, « Relais spécial : le bassin minier du Nord Pas de Calais
de 1946 à 1990 à travers les journaux de l’entreprise », Dainville, p 153
9
14
L’ordonnance du 19 octobre 1945 crée le régime général qui rassemble (à l'exception des
salariés agricoles) tous les salariés du secteur privé. Pour J.M. ALBERTINI10, elle appartenait
à la panoplie des mesures prises pour assurer la reconstruction et le redressement économique
du pays. A court terme, la santé des travailleurs et leur intégrité physique étaient d'autant plus
nécessaires que l'état sanitaire de la nation, miné par une longue période de pénurie, n'était pas
bon. Il fallait d'abord disposer d'un capital humain productif, le plus nombreux possible.
L'ordonnance du 19 octobre 1945, en cela permet la couverture des risques maladie,
maternité, invalidité, vieillesse, décès. La loi du 22 août 1946 étend les allocations familiales
à pratiquement toute la population et la loi du 30 octobre 1946 intègre la réparation des
accidents du travail à la sécurité sociale. La loi du 22 mai 194611 pose le principe de la
généralisation de la Sécurité Sociale à l'ensemble des citoyens. La généralisation à tous les
Français de la Sécurité sociale, et l'unification du système avec une caisse unique pour
l'ensemble des régimes d'assurance maladie, vieillesse et allocations familiales étaient prévus,
mais l'unification souhaitée par le législateur ne s'est pas réalisée.
Les décrets du 27 novembre 1946 et 22 octobre 194712 conservent la structure historique du
régime minier, mais en créant à l’instar du régime général, une sécurité sociale dans les mines
qui regroupe les risques maladie, accidents de travail, vieillesse et prestations familiales. Sa
particularité est de faire reposer les prestations sur une offre de soins gratuite et exclusive, le
mineur ne disposant pas de liberté de choix.
L’exploitation minière est progressivement remise en cause en raison des changements de
stratégie industrielle, avec la création de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et
de l’Acier) au niveau européen et des licenciements progressifs liés aux fermetures des puits
de mines, où en 1990 le dernier puits est fermé dans le Pas de Calais. Le déséquilibre prend
progressivement corps, ceci pose le problème du financement du système de Sécurité Sociale
Minière qui repose sur les cotisations des actifs comme ceci est le cas dans le régime général.
10
ALBERTINI (J.M.), 1988, Bilan de l'économie française. A l'usage du citoyen ordinaire et de quelques autres,
Paris, collection Economie et société, Edition du Seuil, p 225
11
www.legislation.cnav.fr/.../loi/TLR-LOI_461146_22051946.htm, loi n° 46-1146 du 22 mai 1946 portant
généralisation de la sécurité sociale
12
www.legifrance.gouv.fr, décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret
N° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la Sécurité Sociale dans les mines.
15
1.1.2 Le développement d’une organisation sanitaire et sociale
Dans les années cinquante, devant la carence de l’organisation sanitaire et la sous
médicalisation des régions à forte densité de population minière, les sociétés de secours qui
avaient à gérer l’assurance maladie avec un système de soins particulier (rémunération
forfaitaire des soignants et pratique du tiers payant) ont, pour attirer des médecins dans les
cités minières, adopté la médecine à temps plein afin de se doter d’un système de soins
ambulatoires de qualité. Le médecin généraliste, rémunéré forfaitairement consacre
exclusivement son activité professionnelle à la population minière dont il est amené à assurer
la prise en charge globale : prévention et soins. Le praticien dispose dans l’exercice quotidien
de sa profession, de l’aide permanente d’un infirmier. L’implantation de la médecine à temps
plein s’est accompagnée de la construction de cabinets médicaux où se pratiquent les soins
infirmiers des malades.
Dans un deuxième temps, les sociétés de secours se sont dotées de centres de médecine
spécialisée où exercent des médecins spécialistes dans les disciplines essentielles telles que la
cardiologie, la pneumologie pour la surveillance et les soins liés aux pneumoconioses et
surtout à la silicose, la plus grave maladie des mineurs. L’équipement sanitaire de la SSM
comporte encore un certain nombre de réalisations d’ordre médical ou paramédical appelées
« œuvres13 » : pharmacies, ambulances, laboratoires, soins dentaires etc. La Sécurité sociale
minière gère également des établissements hospitaliers et des instituts médico éducatifs. Le
régime minier a aussi mis en place des services de soins infirmiers à domicile permettant
l’intervention d’aides soignantes.
La population concernée et la construction de l’offre de soins proposée trouvent leur origine
dans la réponse à leurs besoins spécifiques : une offre de soins qui s’est adaptée aux besoins
des usagers axée principalement sur le maintien à domicile. Dès 1960, la région minière du
Nord Pas de Calais a été confrontée au vieillissement de ses affiliés ; les mineurs souffrant de
pathologies propres à leurs conditions de travail difficiles (accidents de travail, silicose)
accélérant leur vieillissement et leur décès. Si l’âge est un facteur de risque, il s’aggrave avec
une population d’anciens mineurs présentant des poly pathologies. Le veuvage est aussi plus
13
On désigne sous ce vocable un ensemble de réalisations qui ont permises aux SSM de mettre à disposition de
leurs ressortissants des prestations en nature ou des services adaptés à leurs besoins. Source : URSSM du Nord,
1969, les réalisations sanitaires et sociales dans la région, Lens
16
important. Le Régime Minier s’est trouvé très tôt confronté au problème de la prise en charge
des personnes en perte d’autonomie.
Le service social a été créé en 1954, à l’époque, il était polyvalent de catégorie et s'adressait à
une catégorie de population spécifique, les ressortissants miniers pour tous les types de
difficultés sociales. Il est devenu spécialisé en « gérontologie » en 1996, après le transfert de
la branche « famille » aux Caisses d’Allocations Familiales. Dès 1965 des aides au maintien
à domicile dans le cadre de l’action sanitaire et sociale ont été développées dans la région
Nord Pas de Calais. Les établissements médicaux des Houillères ont été créés dans les années
1965-1980 : nouvel hôpital de Liévin en 1966, création de la Manaie, maison de santé et de
cure médicale pour personnes âgées, par la SSM d’Auchel en 1977, premières pierres de
l’EHSPAL (Etablissement d’Hébergement et de Soins pour Personnes Agées de Liévin) en
1978.
L’équipement médical des Houillères répond aux besoins des mineurs dans le cadre de leur
travail, celui de la Sécurité Sociale Minière répond davantage aux besoins du personnel de
l’entreprise pour les risques indépendants de son activité, et surtout aux besoins des familles.
1.1.3 La structuration du Régime Minier
De 1946 à 2005, le régime minier est organisé de façon pyramidale. Pour cela, la CAROM
est transformée en Caisse Autonome de Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM). La
CANSSM14, organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public, est administrée
par un Conseil d’Administration composé de 30 membres dont le président est nommé par
décret sur rapport du Ministre chargé de la Sécurité Sociale :

7 membres représentants de l’Etat

8 membres désignés par les exploitants des mines

15 membres élus par les représentants des travailleurs au sein des conseils
d’administration des Unions Régionales des Sociétés de Secours Minières et des
Sociétés de Secours Minières.
La Caisse Autonome Nationale est à la fois caisse de retraite et organisme national pour
l’ensemble de la sécurité sociale minière. Elle gère le risque vieillesse, détermine la politique
14
Annexe 1 : schéma du régime minier et organigramme de la CANSSM
17
générale du régime, recouvre les cotisations, assure le financement et la trésorerie commune
des différentes prestations et dépenses d’actions sanitaires et sociales et de gestion
administrative des organismes du régime. Elle organise et dirige le contrôle médical. Au
niveau local, les 15 sociétés de secours minières gèrent les risques maladies ainsi que les
structures sanitaires du régime. Les 7 Unions Régionales de Sociétés de Secours Minières
(URSSM) gèrent les risques accident de travail et maladie professionnelle et organisent la
politique d’action sanitaire et sociale au niveau local.
La récession débute en 1960. Elle se concrétise par l’arrêt des embauches massives, les
restructurations successives. Des années durant, les efforts ont visé un but essentiel : faciliter
la mobilité interne, aider le mineur à se convertir à un autre métier, limiter les conséquences
de l’arrêt des puits de mines. Cette récession a également eu un impact sur la structure
Régime Minier.
1.2 Des perspectives de changement
Depuis la fermeture des puits de mines dans la région en 1990, face au vieillissement des
affiliés miniers, le déséquilibre financier devient de plus en plus important. Des réformes vont
être programmées, la plus importante en 2004, permettant la survie voire le développement
du régime à la population non minière à travers une nouvelle offre de santé par le biais de
nouveaux outils de gestion.
1.2.1 La réforme de 2004
Actuellement, le régime minier est confronté à une situation difficile : le rapport
démographique cotisants/inactifs est déséquilibré : le nombre de salariés en activité diminue
progressivement (un peu plus de 20 000 actifs en 2000) alors que le nombre de pensionnés
miniers en 2005 est important : 228 000 dont plus de 72 % répartis dans le Nord et l’Est de la
France15. La population affiliée au régime minier de Sécurité Sociale vieillit et meurt à un
rythme de 5 à 7 % par an. Le régime minier est aujourd’hui déficitaire et compensé à 98 %16
par l’ensemble des autres régimes de protection sociale. La compensation démographique
15
www.secumines.org, site Internet du régime minier
Ressources.ensp.fr/memoires/2007/mip/groupe_17.pdf La médecine minière un exemple à suivre ? Module
interprofessionnel de santé publique, Ecole Nationale de la Santé Publique de Rennes, 2007, p18
16
18
impose depuis 197417 au régime général des salariés, dont le nombre de cotisants augmente, et
au budget de l’Etat ; de compenser les charges résultant du déplacement de l’activité
indépendante vers le salariat. L’ouverture bilatérale nécessite la mise en œuvre de la maîtrise
médicalisée des dépenses de santé à l’instar du régime général. Les évaluations de la qualité
du service rendu, la quantification et la codification des actes, l’évaluation des pratiques
deviennent incontournables sur le plan économique.
La CARMI Nord Pas de Calais est marquée par cette réalité, au 31/12/2006 il y avait 70 117
affiliés au régime minier de sécurité sociale, contre 60 554 au 31/12/200818 soit une baisse de
14 % des effectifs en 2 ans. Lors du séminaire de direction de juin 2010, le Directeur Général
a affirmé qu’à ce jour la CARMI Nord Pas de Calais était équilibrée au niveau financier ;
mais jusqu’à quand ?
Je me suis posée la question suivante :
Dans le cadre de la poursuite d’activité du régime minier, dans quel cadre allons-nous
pouvoir assurer la prise en charge médico-sociale de la personne en perte d’autonomie ?
L’évolution du régime a été marquée par le décret du 02/11/200419 qui prévoit la séparation
de la gestion des actes d’assurance et des actes d’offre de soins. Le risque maladie est confié
à la CANSSM qui délègue des missions aux organismes régionaux. Depuis le 1er janvier
2005, la Direction des Retraites de la Caisse des Dépôts20 gère la Retraite des Mines et assure,
désormais le recouvrement des cotisations et la gestion du risque vieillesse Ŕ invalidité des
anciens mineurs et de leurs ayants droits. La modernisation du régime organise la création de
7 CARMI21 en France dont celle du Nord Pas de Calais22. Leur action consiste à organiser le
système de soins dans leur circonscription en s’ouvrant à la population non minière.
La CARMI Nord Pas de Calais23 a été créée en mars 2007 et se décline avec une Direction
Générale et 9 domaines avec la nomination d’un nouveau directeur général et des nouveaux
17
www.securite-sociale.fr/chiffres/lfss/lfss2004/anx_g2.pdf, loi-cadre du 24 décembre 1974 instaurant une
compensation démographique entre les caisses
18
Service social régional, CARMI Nord Pas De Calais, dénombrement des affiliés par site
19
www.cdc.retraites.fr - décret 2004 - 1172 du 2/11/2004 modifiant le décret n°46 Ŕ 764 du 27/11/1946 portant
organisation de la sécurité sociale minière
20
www.cdc.retraites.fr, décret n° 2004-1172 qui entérine le transfert de gestion du risque vieillesse/invalidité à la
Caisse des dépôts signé le 2 novembre 2004
21
Annexe 2 : répartition des CARMI en France
22
Résultat de la fusion des 7 URSSM et 15 SSM
23
Annexe 3 : organigramme de la CARMI Nord Pas De Calais
19
outils de pilotage tels la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. L’offre de
soins de la CARMI Nord Pas de Calais s’organise autour des 5 territoires24 : le Valenciennois,
le Douaisis, les régions d’Hénin-Carvin, Lens-Liévin et le Bruaysis, en référence aux anciens
sites d’exploitation minière.
1.2.2 Les nouveaux outils de pilotage
Le décret de 2004 a été complété par une Convention d’Objectifs et de Gestion signée avec
l’Etat, qui formalise dans un document contractuel la délégation du service public de Sécurité
Sociale aux organismes gestionnaires. La COG 2008-2011 vise les objectifs suivants : la
consolidation de l’offre de service en direction de la population minière, la performance et
l’efficience de la gestion du régime, la promotion d’une offre de soins de qualité pour tous.
Sur un plan pratique, la COG représente la « feuille de route » de l’ensemble des structures
de la CARMI Nord Pas de Calais prévue jusqu’en 2011. Elle renforce le rôle de pilotage du
régime par la Caisse nationale, elle détermine la politique générale du régime minier, assure le
financement et la trésorerie des risques maladie, accidents du travail et maladies
professionnelles, vieillesse et invalidité. Elle coordonne et contrôle l’action des organismes
miniers locaux et régionaux. Nous n’avons aucune connaissance des perspectives au-delà de
cette date.
En 2008, un rapport d’audit25 a été rendu, effectué par un cabinet de consultants, le contexte
du régime minier était défini de la façon suivante :
« Le régime minier est confronté au déclin inéluctable de sa démographie (une
démographie en déclin et un vieillissement de sa population). Pour préserver son
avenir, la CAN est en train de changer de métier : l’avenir du régime est d’être un
opérateur de soins, un réseau souvent complémentaire à l’offre libérale en particulier
dans le Nord et l’Est de la France ; dans lequel la CAN doit jouer un rôle de
coordinateur entre l’ensemble des acteurs. Dans ce contexte, la CAN et ses équipes
sont en train de gérer de profondes mutations tout en préservant le fonctionnement
quotidien du régime. »
En termes d’avenir, la CARMI Nord Pas de Calais semble disposer de deux options la
collaboration avec le régime général ou l’absorption, dans les deux cas de figure, des
modifications de l’organisation voire un transfert vers une autre organisation.
24
25
Annexe 4 : le découpage des territoires de la CARMI Nord Pas De Calais
Rapport d’audit, Eurogroup, 15 février 2008
20
C’est à partir de ces éléments qu’a émergé ma question centrale :
Comment le régime minier pourra exercer de telles responsabilités dans la durée,
assurer une gestion équilibrée et une activité de qualité pour les personnes âgées prises
en charge ?
1.2.3 L’offre de santé aujourd’hui
D’un régime spécial prenant uniquement en charge ses affiliés issus de l’exploitation minière
qui sont aujourd’hui âgés ; l'offre de santé du régime minier est maintenant un système de
soins intégré : une offre de santé globale et diversifiée ouverte à tous quel que soit le régime
de sécurité sociale qui comprend les trois degrés de la prise en charge médicale :
• 1er degré : Médecine généraliste ambulatoire, soins dentaires, ensemble des soins,
• 2ème degré : Médecine spécialisée, analyses médicales et lien avec les centres hospitaliers,
• 3ème degré : médecine hospitalière, soins de suite et de réadaptation, soins de moyenne et
longue durée.
Le régime minier gère également des centres de santé polyvalents (médical, infirmier,
dentaire, spécialités), des pharmacies (en cours de restructuration), des centres d'optique, des
laboratoires d'analyses médicales, des services ambulanciers. A ces structures ambulatoires
viennent s'ajouter, en gestion directe ou associative, des services à la personne (SAP), des
Services de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD), des établissements de soins répartis sur
l'ensemble du territoire : établissements hospitaliers, établissements de soins de suite et de
réadaptation, structures d'hébergement temporaire, établissements d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes, foyers logements.
Cette offre de soins et de services couvre également la prévention, le dépistage, le traitement
et le suivi des maladies et affections courantes, la dispensation et l'administration des
médicaments, les produits et les dispositifs médicaux (prises en charge médicales,
paramédicale spécifiques), l'orientation dans le système de soins et le secteur médico-social,
l'éducation pour la santé, le champ social. La prise en charge se caractérise par approche
globale de la personne tant sanitaire que sociale. Le volet social est explicitement lié au réseau
sanitaire. Mais il dispose de structures d’accueil propres intégrant tout à la fois le préventif et
le curatif. Le régime minier est bâti autour de la prise en charge globale du patient réalisé par
une même organisation qui se structure autour de la personne et les relations entre les
21
professionnels sont facilitées par l’appartenance à la même organisation sociale et sanitaire.
La prise en charge du régime minier est un parcours de soins coordonné avec le médecin
traitant comme pivot central qui articule et organise avec les services compétents la prise en
charge du patient.
Une des missions du service social consiste à accompagner la personne âgée et son entourage
dans son projet de vie. Ce travail se fait en collaboration avec les acteurs du sanitaire, les
champs sanitaires et sociaux sont bien souvent imbriqués dans la prise en charge des
personnes en perte d’autonomie. En 2009, les principales problématiques rencontrées étaient
la perte d’autonomie et l’accès aux droits. Les personnes âgées pour la plupart souhaitent
continuer à vivre à domicile, ce qui nécessite un accompagnement et une coordination
médico-sociale. Le maintien à domicile d’une personne âgée implique la mise en œuvre
d’aides : intervention d’une aide ménagère, d’une auxiliaire de vie, d’une garde de jour/nuit
ou la mise en place de la téléalarme, d’un portage de repas à domicile, et autres prestations.
L’organisation du système du régime minier, avec à la base le médecin traitant assisté de son
infirmière, agissant dans un secteur géographique délimité, devenu un « véritable espace
gérontologique pour une population connue et répertoriée, s’est révélée particulièrement
efficace et adaptée26 ».
L’une des personnes interviewée dans le cadre des entretiens exploratoires a décrit la
médecine minière comme :
«Une forme de médecine qui s’est développée en fonction des besoins de la population
et des compagnies minières. Elle s’est trouvée confrontée au vieillissement de ses
affiliés et a développé une pratique, une expertise du maintien à domicile en créant les
services nécessaires, internes au régime permettant la mise en œuvre de prestations. A
l’époque l’organisme national s’était appuyé sur le Rapport Laroque27 ».
La CARMI Nord Pas De Calais et en particulier les professionnels du territoire de Lens
Liévin disposent actuellement d’un outil original intégrant une approche sanitaire et sociale
qui met à la disposition de la personne en perte d’autonomie un ensemble de moyens et de
professionnels pour l’accompagner dans son projet de vie. Un des professionnels interviewés
dans la démarche exploratoire évoque : l’idée d’une chaîne avec des services à la population
du régime minier28.
26
La revue de l’institut social de France et de l’Union Européenne, n° 116 du 15/4/1995, p20
Entretien exploratoire n°2 Ŕ cadre supérieur, Service Social de la CARMI Nord Pas De Calais
28
Entretien exploratoire n°3 Ŕ cadre intermédiaire, Service des Oeuvres de la CARMI Nord Pas De Calais
27
22
A partir de ces éléments, nous entendons réaliser notre étude sur notre territoire d’intervention
soit Lens Liévin. Depuis 2004, le régime minier s’est interrogé sur son avenir et a évolué tant
dans la prise en charge de sa population que dans sa gestion. A partir de ces éléments, on peut
distinguer d’un côté le régime minier, organisme de sécurité sociale prenant en charge la
population minière qui a deux missions principales par délégation de la CANSSM, la gestion
des risques maladie et AT-MP, l’action sociale en faveur des affiliés miniers et de l’autre une
entreprise promouvant son offre de soins ; les deux se rejoignant sur une démarche qualité et
un objectif d’équilibre financier.
1.3 Les changements en cours, les enjeux pour demain
Les organismes régionaux se sont restructurés, ont changé de nom, ont modifié leur
organisation, pour être dans notre région la CARMI. Ces changements ont pris corps au
niveau de la structure, de l’encadrement mais aussi dans une dimension individuelle pour
chaque salarié ; sans oublier la population minière qui bénéficie de sa prise en charge par
l’organisme et les professionnels qui le constitue. Le changement du régime minier se décline
à trois niveaux : la structure, les salariés et le public.
1.3.1 Pour la structure
L’histoire montre que le régime minier a toujours fait le choix de s’adapter, de s’organiser au
sein même du régime en fonction des nécessités de changement. Aujourd’hui, alors que nous
sommes confrontés à de nouveaux changements en lien avec le régime général, il a travaillé
avec un cabinet de consultants extérieurs qui l’a accompagné dans ce processus. La
réorganisation de sa structure est récente, c’est le décret de 2004 qui en pose les bases. La
mise en place des 7 CARMI en France (dont celle du Nord Pas de Calais) a eu lieu en 2007.
L’ouverture bilatérale, qui permet l’accès des œuvres du régime à toute la population, offre
aussi la possibilité aux affiliés du régime minier de recourir aux services médicaux et
paramédicaux des professionnels du régime général, nécessite la mise en œuvre de la maîtrise
médicalisée des dépenses de santé. En raison des ces changements, la composition de l’offre
de soins ambulatoire ne peut être maintenue dans l’état actuel ni dans son intégralité.
La CANSSM incite au groupement d’œuvre de type « maison médicale » de manière à
permettre la coordination des soins sur une aire géographique, pour une population donnée, en
23
vue d’une gestion équilibrée. Elle a élaboré le cahier des charges adressé depuis 2005 aux
SSM afin de réaliser un travail de diagnostic portant sur l’offre de soins actuelle et l’incitation
au développement des activités du régime. Je n’ai pas pu obtenir d’informations plus précises
sur ce point. En Moselle Est, des projets de maisons médicales sont à l’étude. Elles incluraient
outre le binôme médecin infirmier, des assistants sociaux, et permettraient de développer des
actions de prévention et d’éducation à la santé. Ce projet après formalisation pourrait être
étendu à l’ensemble des groupements d’œuvres dans le cadre d’une prise en charge globale du
patient de type « guichet unique ».
A ce jour dans le Nord Pas de Calais, un plan de restructuration des œuvres est en cours
(fermeture ou développement de certains centres) avec un objectif de déploiement des
permanences des assistants sociaux sur les sites restructurés ainsi que dans chacun des centres
de médecine spécialisée. Toutefois, comme le prévoit le décret modifié du 27 novembre
194629 toujours en vigueur : une structure, dont le budget de fonctionnement n’est pas
équilibré, peut être conservée si l’offre de soins au plan local n’est pas à même de répondre
aux besoins sanitaires de la population. L’objectif de maîtrise des dépenses du régime minier
doit donc être concilié avec ce principe, qui pourrait avoir pour effet pervers de ne pas inciter
à mieux gérer. Le régime minier est confronté à une contrainte : celle d’une gestion à
l’équilibre en maintenant une activité de qualité pour les populations concernées.
1.3.2 Pour l’acteur
La CARMI Nord Pas De Calais avec ses 9 domaines et la Direction Générale totalise en 2010
presque 4 000 professionnels30 acteurs de santé, du social, de la prévention ou personnel
administratif. Le personnel est issu des 3 organismes précédents où chacun était cloisonné
dans sa structure et son fonctionnement. Dans la démarche exploratoire, une des personnes
interviewée précise qu’elle :
« Travaille pour le régime minier depuis plus de vingt cinq ans (…). Les réformes
survenues dans le régime ont été opérées je pense à des moments précis mais en tant
que salariée, je n’ai pas été associée à la réflexion sur l’évolution du régime, j’en
parlais lors des réunions de service avec les collègues, l’assistante sociale principale
mais c’est tout, il n’y avait pas de réflexion commune entre les services concernés.31 »
29
www.ccomptes.fr/.../Chap15-regime-securite-sociale-mines.pdf
30
Chiffres issus des propos du Directeur Général lors du séminaire de direction du 10/6/2010
Entretien exploratoire n°1 Ŕ assistant de service social à la CARMI Nord Pas De Calais
31
24
Actuellement les salariés sont confrontés à la recomposition de leur service, de leur structure
locale, à une nouvelle organisation de service, de travail : tous les services ont été
restructurés, l’ouverture a créé de nouvelles activités et des nouvelles tâches, et en en
supprimant d’autres ; parfois avec une mutation dans un service différent ou juste une
délocalisation qui n’étaient pas forcément choisies.
Nous pensons qu’il est notable de souligner la taille importante de l’organisation ainsi que son
implantation sur toute la région Nord Pas de Calais, avec une pluralité de sites de proximité
pour la population minière. Dans le cadre d’un entretien, une assistante sociale précise les
éléments suivants sur l’avenir :
« A mon embauche, on parlait déjà de la fin du régime, on me disait tu ne finiras pas
ta carrière ici. Aujourd’hui, je suis encore là. Ma pratique professionnelle a
certainement évolué mais les besoins des personnes aussi, on s’est adapté. Et
finalement on s’adapte à beaucoup de choses : union (Union Régionale des Sociétés
de Secours Miniers), CARMI, et demain ? Seul le nom change, le métier reste le
même32. »
Cette professionnelle ne nous a pas semblé particulièrement inquiète pour son avenir. Elle
pose son discours sur un vécu, une expérience qui est la sienne. Avec un autre professionnel,
plus jeune, avec une ancienneté moins importante, le discours aurait peut être été différent.
Ces éléments mettent en évidence la place de l’acteur dans l’organisation. Ce point fera
l’objet d’un développement dans la suite de l’étude.
L’avenir du réseau se pose aussi au niveau du reclassement du personnel de la CARMI Nord
Pas De Calais dans un nouveau métier d’offreur de soins. Par le passé, quand il y a eu
transfert de compétences, le régime minier a reclassé les professionnels vers d’autres
organisations : les puéricultrices au Conseil Général avec la prise en charge de la Protection
Maternelle et Infantile par exemple. Actuellement, certains services sont plus exposés en
terme de risque car tous ne sont pas ouverts à la population générale : l’action sanitaire et
sociale, les pharmacies et le service social, ce dernier est lié au régime par l’ordonnance de
1945 et émarge sur le budget de l’action sociale.
La question qui se pose est la suivante :
Comment motiver une équipe, un individu quand ces personnes ne peuvent se projeter dans
leur avenir professionnel même à moyen terme ?
32
Entretien exploratoire n°1 Ŕ assistant de service social à la CARMI Nord Pas De Calais
25
Lors d’un séminaire qui s’est déroulé en juin 2010 le Directeur Général a apporté les éléments
suivants :
« La meilleure façon de sécuriser les statuts c’est de répondre au mieux aux clients. Il
est nécessaire de s’imprégner du fait que la performance de chacun est liée aux
performances des autres. Il faut optimiser les relais entre les activités et suivre en
priorité les taux de fuite. Il est important de développer le sens de la responsabilité
collective en développant la vision systémique globale pour assurer la gestion de son
domaine ainsi que la contribution, par la vision et l’action, à la gestion globale. »
Aujourd’hui, pour la CARMI Nord Pas de Calais, comme c’est le cas pour les 7 CARMI en
France, il s’agit d’impliquer, de donner envie, d’animer pour intégrer, de proche en proche,
tous les acteurs, à partir des responsables de service et de l’encadrement intermédiaire en vue
de répondre au mieux à ses finalités de service au travers du projet d’entreprise. Pour cela, des
pratiques clés sont indispensables : formaliser et suivre (tableaux de bord de suivi, comptesrendus), communiquer etc.
1.3.3 Pour l’usager/client
La dénomination du public de la CARMI Nord Pas de Calais est aussi en train d’évoluer. Pour
autant, même si le régime minier change et évolue, ses responsabilités vis à vis de la
population minière reste les mêmes. Dans le cadre d’un entretien, la personne interviewée
précise les engagements du régime vis-à-vis de son public :
« Le régime de sécurité sociale va continuer à exister pour ceux qui relèvent de ce
régime (…) même si le pilote est différent. La gratuité des soins sera toujours assurée
jusqu’au dernier des mineurs.33 »
Cependant l’appellation du public par les salariés est aujourd’hui différente en fonction des
services et domaines : usager, client ou patient ? L’utilisation du terme « client » fait référence
au registre du commerce. Un organisme de droit privé tel que la CARMI Nord Pas de Calais,
avec une mission de service public se modifie pour devenir une entreprise privée proposant
une offre de santé pour une certaine catégorie de population. Le risque n’est il pas de perdre
cette notion de service public, de globaliser la prise en charge quel que soit le public affilié
minier ou pas, d’utiliser des outils tels que le management pour contribuer à l’équilibre
financier de l’entreprise ou au profit comme cela a pu se produire dans plusieurs entreprises :
33
Entretien n° 1 Ŕ cadre supérieur médical de la CARMI Nord Pas De Calais
26
France Telecom en France, la privatisation des chemins de fer en Allemagne34.
La survie de la médecine minière dépend de la concrétisation de la réforme générale du
régime minier, il s’agit là du sens du changement. L’appropriation de la réforme est le défi
pour l’avenir pour tous ses professionnels de santé et du social dans le régime minier en
relation avec le régime général.
L’activité assurantielle du régime minier étant appelée à plus ou moins long terme à
disparaître, les caractéristiques sanitaires des régions minières peuvent inciter à une
préservation des oeuvres minières et à leur insertion dans le tissu local d’offre de soins. Ceci
suppose leur ouverture à la population, ce qui est le cas dans la Région Nord Pas de Calais où
certains territoires présentent une sous densité médicale et une sous densité d’équipement.
Cependant, cette approche volontariste n’est pas exempte de difficultés. Elle nécessite
notamment des efforts de modernisation et d’amélioration de la gestion, de restructuration du
réseau et d’ouverture des œuvres, autant de réformes de structures qui suscitent de
nombreuses résistances. La CARMI Nord Pas De Calais est une organisation qui facilite les
contacts entre les professionnels et peut permettre de formaliser les actions dans une optique
de construction de volonté collective.
C’est dans ce sens que la CARMI répond aux attentes des Agences Régionales de Santé pour
qui l’attribution de compétences médico-sociales répond à la volonté des pouvoirs publics de
« développer des passerelles entre le sanitaire et le médico-social, afin d’encourager la
transversalité entre les soins et l’accompagnement des personnes dépendantes.35 » La
coordination médico-sociale pratiquée depuis de nombreuses années de façon informelle par
les professionnels du médical, du sanitaire et du social, se voit aujourd’hui concept central de
la CARMI dans son offre de santé. La coordination médico-sociale figure dans le projet
médical national du régime minier. Afin de « promouvoir une offre dans ses composantes
médico-sociales36 », il recommande d’établir des liens fonctionnels entre les professionnels
notamment entre le médecin traitant et l’assistant de service social dans le cadre de la prise en
charge ambulatoire. Ces liens existent mais ne sont pas formalisés dans ce qu’on pourrait
appeler aujourd’hui « un guide des bonnes pratiques », outil qui pourrait mettre à jour ces
34
BONELLI (L.), PELLETIER (W.), (sous la direction de), 2010, l’Etat démantelé enquête sur une révolution
silencieuse, Paris, La Découverte, p 241
35
www.senat.fr, rapport sénat N°90, tome III (2009-2010), Desmarescaux, novembre 2009
36
www.secumines.org, site Internet du régime minier, projet médical national du régime minier, 2009, p23
27
liens qui ne sont pas toujours clairement identifiés et qui sont laissés à l’initiative des
professionnels.
Depuis février 2007, un comité de pilotage composé des professionnels de La CARMI
travaille à une nouvelle coordination des relations médico-sociales. L’objectif de ce groupe
est d’améliorer et d’optimiser la coordination médico-sociale de l’offre de santé de La
CARMI, en 2009, le comité a souhaité avoir un éclairage sociologique par l’intermédiaire
d’une sociologue de l’Institut Régional du Travail Social37 dans le cadre d’une recherche
action. Cette étude s’est effectuée auprès d’un échantillon de 31 professionnels de La
CARMI : 15 médecins, 10 infirmiers et 6 assistants sociaux, la construction de l’échantillon
s’est réalisée en fonction de deux critères, l’inscription territoriale et l’ancienneté dans
l’institution.
Il apparaît que :
« Les contacts actuels médecin-assistant social peuvent se développer et se
généraliser si la volonté politique de l’institution prend en compte les différents
paramètres qui viennent perturber les échanges entre les deux services réunis
aujourd’hui dans la même institution. Pour construire des objectifs partagés, une
connaissance et reconnaissance des spécificités, des limites des champs respectifs sont
nécessaires »38.
La précision suivante est apportée :
« L’intervention des uns et des autres ne s’effectue qu’à partir de la demande du
patient. Et c’est bien pour ce dernier que les uns et les autres sont amenés à se
concerter. (…) Il est donc important de bien situer l’usager, le patient dans
l’organisation actuelle. »
Les orientations politiques vont également dans ce sens en resituant le patient au cœur du
dispositif dans une dimension territoriale. La loi « hôpital, patients santé et territoires »
(HPST) 39 vise à la modernisation des établissements de santé, à l’amélioration de l’accès à
des soins de qualité, à la prévention et la santé publique, l’organisation territoriale du système
de santé. La CARMI Nord Pas De Calais et les professionnels du secteur de Lens Liévin sont
concernés par l’ensemble de ces éléments. La loi HPST entend lutter contre l'inégalité des
patients en matière d'accès aux soins. Face à l'inégale répartition des professionnels de santé
37
DELAVAL (B.), mars 2009, la coordination médico-sociale, analyses des relations actuelles entre médecins,
infirmières et assistantes sociales permettant de dégager les principes pour une prise en charge globale et
coordonnée, recherche action effectuée par l’Institut Régional du Travail Social pour la CARMI Nord Pas De
Calais, p1
38
Op. Cit., DELAVAL (B.), 2009, p 17
39
Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires
28
sur le territoire, la loi veut tenter de repeupler les déserts médicaux tout en respectant le
principe de la liberté d'installation des professionnels libéraux. Elle a aussi pour objectif la
simplification du système de santé (décloisonnement sectoriel, cohérence, efficacité des
politiques de santé sur un territoire).
En ce qui concerne les personnes âgées, dans le cadre du schéma gérontologique du Pas de
Calais, un de ses enjeux est de mettre en place une politique gérontologique concertée et
cohérente à l’échelle des territoires. Il précise également « qu’en matière gérontologique,
toute démarche visant à séparer durablement accompagnement social et démarche curative
est illusoire »40. La dimension territoriale constitue sans conteste l’élément le plus novateur
du schéma 2008-2012. Son élaboration s’est appuyée sur la participation active des acteurs
locaux de la prise en charge gérontologique dans le cadre des groupes de diagnostics
territoriaux. C’est à l’échelle territoriale que l’essentiel de la mise en œuvre du schéma sera
organisé au travers de projets gérontologiques de territoire.
Ce sont autant d'éléments qui amènent à renforcer l'organisation de l'offre de santé du régime
minier dans une logique de cohérence territoriale tenant pleinement compte de son
environnement. Au vu de ces éléments, il est possible de se demander si la pratique de chacun
est le résultat d’un objectif institutionnel alimenté par une politique managériale, ou si elle
correspond à la marge de manœuvre des acteurs de cette organisation, fruit de l’histoire et
d’une culture institutionnelle ; ce qui renvoie à l’analyse stratégique qui utilise les attitudes
comme un dispositif de recherche qui permet d’appréhender et de comprendre la façon dont
les acteurs membres d’un système d’action agencent les potentialités de leur situation pour
tirer parti des opportunités qu’offre le jeu. C’est l’articulation entre elles de ces différentes
stratégies qui permet de comprendre la structuration et les régulations propres du système
d’action étudié.
Si l’on envisage cette question sous un angle stratégique, on peut dans une certaine mesure
repérer le comportement des acteurs, leurs stratégies et leurs pratiques professionnelles qui en
découlent ; dans le prolongement de cette approche, l’axe managérial est aussi important à
mettre en œuvre dans le travail quotidien de ces professionnels. Le management est enseigné
et a envahi l’espace professionnel, c’est un élément dont il faut aujourd’hui tenir compte.
Enfin, la CARMI Nord Pas De Calais dispose d’une « double casquette » : organisme de
40
Schéma départemental du Pas de Calais en faveur des personnes âgées 2008 - 2012
29
sécurité sociale avec l’affilié minier ; et entreprise avec le client de l’offre de santé.
De 1720 à 1990, plus de deux siècles et demi séparent la découverte du charbon de la région
Nord Pas de Calais de la fermeture de la dernière fosse. A travers ces différents éléments,
nous avons pu reconstruire de façon globale l’histoire du régime minier et de son système de
protection sociale jusqu’à aujourd’hui, abordant les divers changements survenus d’un point
de vue micro et macro.
La question centrale qui se pose est comment le régime minier pourra exercer dans la
durée une gestion équilibrée et une activité de qualité pour la population âgée prise en
charge ?
Le Régime Minier, sa structure et son personnel vont devoir faire face à des
changements avec la transformation d’un organisme de sécurité sociale autonome, vers un
organisme lié très directement au Régime Général de la Sécurité Sociale.
Chapitre 2 : une hypothèse en relation avec les éléments du changement
intervenu
Ce chapitre abordera l’hypothèse avec les choix des concepts puis présentera la méthodologie
utilisée pour la recherche et pour l’enquête. Ce chapitre se terminera par une réflexion sur
l’intérêt et les limites de la recherche.
2.1 L’hypothèse formulée
La CARMI du Nord Pas-de-Calais affirme son positionnement dans la politique régionale de
santé. Elle considère que sa dimension régionale, la qualité et l’ampleur de son offre
contribuent à renforcer son action auprès des partenaires régionaux. Elle entend être un
élément moteur de la régulation de l’offre de soins sur son territoire. Un objectif fort et
partagé par l’ensemble des domaines de la CARMI est de garantir à l’usager une prise en
charge efficiente coordonnée et globale de santé que ce soit sur le plan curatif, préventif ou
social mais également en garantissant la meilleure adéquation du projet avec la réalité du
territoire.
30
Les politiques actuelles et particulièrement la loi Hôpital Patient Soins Territoire (HPST) ont
pour objectif de mieux adapter l'offre de soins aux nouveaux besoins de la population, aux
évolutions techniques et aux attentes des professionnels de santé. La loi repose sur quatre
grands chapitres : la modernisation des établissements de santé, l’accès de tous à des soins de
qualité, la prévention et la santé publique, l’organisation territoriale du système de santé ; et
propose une modernisation globale du système de santé. Dans ce nouvel environnement
sanitaire et social qui se dessine, la pérennité du régime minier dépend de sa capacité à mettre
en oeuvre une stratégie permettant de solvabiliser son potentiel d'offre en adéquation avec la
demande.
Notre hypothèse est la suivante :
La CARMI de la Région Nord Pas de Calais, est confrontée à un changement profond, elle
pourrait franchir cette étape décisive pour son avenir en raison de son expérience dans la
prise en charge des personnes âgées.
2.2 Les concepts
Afin d’aller plus dans notre réflexion, nous allons nous attacher à développer les
concepts suivants : l’avenir du régime minier, la prise en charge de la personne en perte
d’autonomie et le changement.
Dans la recherche en sciences sociales, les concepts sont « des constructions abstraites qui
visent à rendre compte du réel. 41 » Pour F.DEPELTEAU42, ce sont des produits de la raison
du chercheur, qu’on retrouve dans les conjectures théoriques et qui servent à définir les
phénomènes empiriques dont il est question. Ces concepts vont nous permettre d’orienter, de
donner du sens à notre recherche y compris lors de la démarche empirique. Les dimensions
sont les composantes des concepts. Elles définiront les caractéristiques des concepts que l’on
veut observer. Les composantes sont des sous parties des dimensions, elles servent à faciliter
l’observation des dimensions les plus complexes. Dans le cadre de la recherche empirique, les
indicateurs nous permettront d’observer chacune des dimensions et des composantes des
concepts.
41
QUIVY (R.) et VAN CAMPENHOUDT (L.), 1988, manuel de recherche en sciences sociales, Paris, Dunod,
p114
42
Op. Cit., DEPELTEAU (F.), 2009, p 176
31
- L’avenir du Régime Minier : afin d’étudier ce concept, notre idée première était de
définir les éléments suivants : le Régime Minier et l’avenir. A deux reprises dans notre
questionnement nous avons fait mention à « l’avenir » celui du régime minier et celui de son
expérience en lien avec la prise en charge des personnes en perte d’autonomie. Nous avons pu
à travers son histoire observer son évolution, aussi bien au niveau de la structure que dans
l’accompagnement proposé à son public, mais faut il parler d’avenir ou de devenir ? De la
structure et/ou du personnel ? Afin de développer notre réflexion, nous allons d’abord
caractériser le régime minier puis étudier les deux définitions en les illustrant d’exemples
concrets pour ensuite faire des liens avec l’objet de notre recherche.
Le Régime Minier : le Régime Minier est un Régime Spécial de Sécurité Sociale organisé
par le décret de 194643. Il couvre l’ensemble des risques sociaux à l’exception des prestations
familiales dont la gestion est assurée depuis 1997 par les Caisses d’Allocations Familiales et
l’assurance vieillesse gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations depuis 2004. La
population assurée s’étend à l’ensemble des travailleurs et leurs ayants droits d’un secteur
d’activité qui comporte des entreprises publiques et privées titulaires de concessions
d’exploitation minière. Il offre une gamme complète de services médicaux, paramédicaux et
sociaux qui forment un réseau autour de l’affilié minier. Le décret de 200444 a permis
l’ouverture d’une majorité de ses activités à l’ensemble de la population. Certains services
tels l’assurantiel, l’action sanitaire et sociale, les pharmacies et le service social sont attachés
exclusivement à la population minière. Il nous semble important de noter qu’à l’intérieur du
même organisme, la situation des salariés peut être variable en fonction de « l’appartenance »
à un service ouvert ou non, avec une projection dans le futur qui peut s’avérer différente d’un
employé à l’autre.
Son avenir : le terme « avenir » trouve son origine45 vers 1360-1400 où il signifie « succès,
réussite » puis vers 1427 le temps advenir veut dire « temps futur, qui doit arriver ». En 1790
au figuré avenir est défini comme une « situation dans le temps futur, destinée » ; ce qui sera
plus tard, les événements futurs. Il est ainsi fait référence au temps à venir. Pour A.
43
www.legifrance.gouv.fr, décret n°46-2769du 27/11/1946, portant organisation de la sécurité sociale minière
www.cdc.retraites.fr - décret 2004 - 1172 du 2/11/2004 modifiant le décret n°46 Ŕ 764 du 27/11/1946, portant
organisation de la sécurité sociale minière
45
www.cnrtl.fr/definition/avenir/substantif
44
32
DESTUTT DE TRACY46 il y a trois manières principales de considérer l'existence, c'est de la
regarder comme passée, comme présente, ou comme à venir. Les idées de passé et d'avenir ne
sont que des idées relatives à l'idée de présent. C'est donc le présent qu'il faut d'abord
déterminer. Or, dans la durée comme dans l'espace, on ne peut déterminer un point que par
ses relations avec un point connu : il faut donc attacher l'idée de présent à une époque connue,
pour distribuer autour d'elle le passé et l'avenir. Pour le sujet qui est le notre, nous situons le
régime minier et la CARMI aujourd’hui comme un organisme de sécurité sociale qui s’est
construit et développé sur le bassin minier durant plusieurs siècles (passé) et qui est
maintenant constitué de nombreuses structures médicales, sociales et médico-sociales
proposant une offre de santé à l’ensemble de la population.
Son devenir : pour développer notre réflexion, nous nous appuierons sur la définition du
« devenir » d’A.REY47 et sur un article de J. D'HONDT48, pour ensuite faire des liens avec la
situation étudiée dans le cadre de cette recherche. « Devenir » est un emprunt ancien (vers
980) au latin « devenir » de « de » et « venir » (venir), proprement « venir de, arriver à » d’où
au figuré « aboutir à, recourir à » et à basse époque « être engagé dans un processus qui
aboutit à un changement d’état.» J.D’HONDT, lui se réfère aux philosophies qui saisissent le
devenir comme un absolu inanalysable. Souvent, faute de pouvoir le définir adéquatement, on
ne le désigne que partiellement, en renvoyant à l'une de ses modalités concrètes : mouvement,
altération, évolution. Plusieurs auteurs présentent le devenir comme « la série des
changements (Lalande) ». Dans cette approche le devenir se trouve réduit à une expression
minimum. Du moins l'idée de série, suppose-t-elle l'analogie des termes associés, même si le
principe d'organisation leur reste extérieur. Néanmoins, un véritable devenir est bien plus que
la somme des changements en répondant à de plus hautes exigences. Son unité réclame que
chaque type de changement ne reste pas éternellement identique à lui-même, que son
apparition ne soit pas un commencement absolu, ni sa disparition, un anéantissement. Il faut
que le changement s'altère. Le devenir, c'est ce changement du changement. Il conviendra par
la suite de définir le concept de changement.
46
DESTUTT DE TRACY (A.), 1803, Éléments d'idéologie, Grammaire, p. 202.
REY (A.) (Sous la direction), dictionnaire historique de la langue française, Paris, dictionnaire le Robert,
1988, p1067
47
48
www.universalis-edu.com, recherche sur le devenir, espace numérique de travail, Université Lille 3
33
La question de l’avenir est très présente dans notre contexte de travail, nous disposons d’une
lisibilité assez faible sur le devenir de la CARMI et en particulier sur celle du service social.
Elle se pose d’une façon globale concernant l’institution, et de façon individuelle puisque
chacun s’interroge sur son propre devenir professionnel. C’est un élément que j’intègre dans
le management des équipes.
A travers ces apports sur le sens de l’avenir du régime minier se pose l’appropriation des
changements opérés de façon individuelle et collective et leur projection ; l’avenir du régime
minier et de La CARMI Nord Pas De Calais représente ce que le régime sera demain, dans sa
perspective d’ouverture, et dans son nouveau métier d’offreur de soins.
-
La prise en charge de la personne en perte d’autonomie :
Historiquement, les mineurs constituent un public spécifique, souffrant de pathologies propres
à leurs conditions de travail (silicose), qui a subi un vieillissement rapide. Le Régime Minier a
été confronté dès 1960 au vieillissement de sa population. En France, le terme vieillissement
fait référence à une catégorie de population. Nous avons choisi d’utiliser ce terme de
« personne en perte d’autonomie » car on peut rester autonome c'est-à-dire continuer à décider
par soi même à suivre sa propre loi (selon l’étymologie du terme), malgré les handicaps
physiques. Comme tout individu, la marge d’autonomie dont dispose « une personne
dépendante » n’est pensable qu’à l’intérieur du réseau d’interdépendance dans lequel elle se
situe. Pour V.CARADEC49, il existe
plusieurs manières théoriques d’appréhender le
vieillissement, les analyses vont d’un pôle objectiviste qui se propose de décrire en quoi
consiste le vieillissement à un pôle qui tente une phénoménologie de la vieillesse, nous allons
nous intéresser à ce second pôle.
Le concept de « déprise » forgé par S.CLEMENT et M.DRULHE50 dans l’ouvrage de
V.CARADEC nous apparaît particulièrement pertinent pour appréhender le vieillissement. Il
désigne le processus de réaménagement de l’existence qui se produit au fur et à mesure que
les personnes qui vieillissent doivent faire face à des circonstances nouvelles telles que
déficiences physiques croissantes, une fatigue plus prégnante, ou encore de moindres
49
CARADEC (V.), 2ème édition janvier 2008, sociologie de la vieillesse et du vieillissement, Barcelone
(Espagne), éditions A.Colin, collection universitaire de poche, p 87à 95
50
Cette notion a été proposée à la fin des années quatre vingt, Vieillesse ou vieillissement ? Les processus
d'organisation des modes de vie chez les personnes âgées, Jean-François Barthe, Serge Clément et Marcel
Drulhe, Revue du Centre de recherches sur le travail social, n°15, Caen, 1988
34
sollicitations d’autrui. Ce réaménagement qui conduit à une diminution tendancielle du niveau
moyen des activités est le produit de tout un ensemble de reconversions : recours aux aides
techniques, astuces, poursuite des actions antérieures mais à plus petite échelle, délaissement
de certaines activités afin de continuer à avoir prise sur d’autres. Les personnes s’efforcent de
conserver aussi longtemps que possible des engagements importants pour elles. Il convient de
souligner le caractère plus ou moins accentué du phénomène de déprise et au-delà, la très
grande diversité des trajectoires de vieillissement : loin d’être uniforme, la déprise se décline
différemment selon les contextes sociaux et physiologiques très divers, dans lesquels se
déroule l’avancée en âge. La déprise n’est pas irréversible : il arrive qu’à une phase de déclin
succède un « rebond ».
Il existe une certaine proximité entre le concept de déprise et celui d’optimisation sélective
avec compensation issue de la psychologie qui vise à rendre compte d’un triple mécanisme
gage d’un vieillissement « réussi » : la sélection de certaines actions par les personnes qui
vieillissent lorsqu’elles constatent que leurs forces déclinent, l’optimisation qui consiste pour
elles à s’investir fortement dans ces activités et à déployer des efforts particuliers pour les
réaliser au mieux, la compensation qui les conduit à adopter des procédures ou des techniques
permettant de pallier leurs déficiences. Ainsi le vieillissement est un processus qui se décline
différemment d’une personne à une autre en fonction des capacités et de l’environnement de
chacun, abordant des disciplines très différentes telles que la médecine, la psychologie.
La CARMI Nord Pas de Calais est une organisation sanitaire et sociale composée de
différents domaines à l’intérieur desquels on retrouve des établissements et structures qui
facilitent la prise en charge de la personne en perte d’autonomie dans les différents moments
de sa vie (établissements sanitaires et médico-sociaux : Services de Soins Infirmiers A
Domicile, service d’aide à la personne etc). Au fil des années, les professionnels de la
CARMI se sont spécialisés dans la prise en charge de ce type de population. Les
connaissances de ces professionnels et particulièrement ceux du territoire de Lens Liévin se
sont approfondies au contact de la population dont elle a la responsabilité, par le biais de la
formation professionnelle, par la création d’établissements (services de soins de suite et de
réadaptation notamment) et des services (services de soins infirmiers à domicile, service
d’aides à domicile). Ce sont des éléments à la fois humains et structurels qui conditionnent les
changements opérés, l’adaptation nécessaire à la prise en charge de la population minière.
35
L’expérience acquise de façon empirique montre effectivement que la prise en charge de la
personne en perte d’autonomie est pluridisciplinaire. La présence de professionnels de
disciplines différentes au sein d’une même structure constitue un réseau sur lequel chaque
professionnel peut s’appuyer pour solliciter les compétences recherchées, permettant une
étude individuelle et pluridisciplinaire des situations. Le service social, par son approche
transversale favorise notamment les liaisons entre le domicile et l’hôpital. La pratique de la
territorialisation détermine un espace d’intervention précis. Cette organisation semble
correspondre à l’un des quatre objectifs stratégiques des Agences Régionales de Santé
figurant dans la loi HPST qui est d’organiser les parcours de soins en fonction des patients en
facilitant la coordination entre les professionnels et les établissements de santé et médicosociaux. Il est également précisé que les ARS permettront d'améliorer les parcours de soins
des personnes âgées : environ 15% des lits hospitaliers sont occupés aujourd'hui par des
personnes âgées faute de place en structures adaptées. Il conviendra dans la suite de la
recherche d’approfondir ces éléments.
- Le changement :
Dans la construction de cet écrit, nous faisons régulièrement référence au changement, de la
structure, de l’acteur. Pour nous guider dans notre réflexion, nous nous appuierons sur la
définition d’A.REY51 puis sur l’éclairage sociologique de M.CROZIER et E.FRIEDBERG
pour ensuite faire des liens avec l’objet de notre recherche.
Le terme « changement » est un nom masculin (v.1120, cangement) qui signifie en général
« action de changer », avec des spécialisations. Le verbe changer est un verbe pronominal issu
(1160, premier tiers du XIIe s. en franco-provençal) du latin tardif cambiare (également
cambire) « échanger, troquer », terme du vocabulaire commercial, probablement emprunté au
gaulois. Le mot a progressivement évincé « muer » (du latin mutare). Avant la fin du XIIe., il
exprime le fait de rendre autre, de modifier, d’où la construction changer en (v. 1580) et, à la
forme pronominale, « se transformer » (v.1175), intransitivement « devenir différent » (11721175).
Comme nous l’avons vu précédemment, depuis sa création le régime minier a été réformé à
plusieurs reprises et a connu une succession de changements. Les changements les plus
51
Op. Cit., REY (A.) (Sous la direction), 1988, p 697
36
importants sont ceux intervenus en 2004. La dernière réforme de 2004 prévoit le transfert de
gestion du risque vieillesse/invalidité de la CANSSM vers la CDC. Elle réorganise aussi le
régime en regroupant les différents organismes au niveau local et met en œuvre une
convention d’objectif et de gestion. D’une organisation locale relativement autonome, la
réforme réaffirme la place de l’organisme national et décline ses attentes par des contrats
pluriannuels de gestion. Nous pouvons constater que ces changements ont lieu à trois
niveaux : la structure, l’encadrement et les salariés. En choisissant un éclairage théorique en
lien avec l’approche organisationnelle, nous les définirions de la façon suivante : organisation,
acteur et système. En tant que phénomène systémique, nous pouvons définir le changement
comme la transformation d’un système d’action52 c'est-à-dire non pas des règles, mais de la
nature du jeu, afin de trouver :
o un modèle de régulation qui intégrerait toutes les contradictions,
o des rapports de force favorables,
o des capacités cognitives, relationnelles et des modèles de gouvernement suffisants.
Pour la structure : en référence aux travaux de M.CROZIER et E.FRIEDBERG, nous
pouvons considérer que la structure CARMI Nord Pas de Calais est un « système d’action
concret puisqu’il s’agit d’un système dont l’existence et le mode de régulation peuvent être
démontrés empiriquement53 ». Ces auteurs l’appellent système d’action dans la mesure où on
peut le considérer comme une solution aux problèmes de l’action collective, aux problèmes de
l’interdépendance, de la coopération, et du conflit. Leur définition du système d’action
concret est la suivante54 : il s’agit d’un ensemble humain structuré qui coordonne les actions
de ses participants par des mécanismes de jeux relativement stables et qui maintient sa
structure, c'est-à-dire la stabilité de ses jeux et les rapports entre ceux ci, par des mécanismes
de régulation qui constituent d’autres jeux. Pour qu’il y ait changement, il faut que tout le
système d’action se transforme c'est-à-dire que les hommes doivent mettre en pratique de
nouveaux rapports humains, de nouvelles formes de contrôle social55.
52
CROZIER (M.), FRIEDBERG (E.), juin 1992, l’acteur et le système, Paris, Editions du Seuil, Collection points
essais, p 383
53
Op. Cit., CROZIER (M.), FRIEDBERG (E.), 1992, p 286
Op. Cit., CROZIER (M.), FRIEDBERG (E.), 1992, p 286
55
Op. Cit., CROZIER (M.), FRIEDBERG (E.), 1992, p 383
54
37
Pour l’acteur : le changement doit être considéré comme un problème sociologique, ce sont
les hommes qui changent56. Non seulement ils ne changent pas passivement mais ils changent
dans leur collectivité et comme une collectivité ; non pas individuellement mais dans leurs
relations les uns avec les autres et dans leur organisation sociale. Le nouveau construit
collectif ne peut s’élaborer qu’à partir du construit collectif ancien qui représente la seule
expérience humaine disponible57. Mais, en même temps, il constitue une rupture de ce
construit et ne peut donc l’élaborer que contre lui. Si nous voulons aller plus loin, nous
devons revenir à l’analyse et à la réflexion stratégique, c'est-à-dire reprendre le point de vue
de l’acteur et non plus du point de vue systémique. L’acteur est confronté à un système
d’action qui, s’il est bien un construit humain et non pas une nécessité, s’est constitué avant
lui et en dehors de lui ; il est également confronté aux changements de ce système qui sont le
résultat des efforts des autres avant lui et en dehors de lui. C’est en comprenant la nature des
ressources que ces contraintes lui laissent, qu’il va pouvoir développer une stratégie pour les
surmonter. Cela veut dire qu’il devra d’abord découvrir sa marge de liberté réelle d’action.
Ces différents changements semblent être intervenus à des périodes clés, ces éléments seront
approfondis dans la partie théorique.
2.3 La méthodologie de recherche
Dès le départ, j’ai souhaité orienter ma recherche sur mon cadre de travail, la CARMI Nord
Pas de Calais qui me questionnait surtout en terme d’avenir, celui de la structure et donc le
mien, celui de mon équipe mais aussi celui de l’expérience développée depuis plus de
quarante ans avec son public, la personne en perte d’autonomie. Pour cela, j’ai orienté mes
recherches dans deux directions : l’une théorique, l’autre exploratoire auprès de
professionnels de terrain.
2.3.1 La recherche théorique
Issue du bassin minier et travaillant pour la CARMI Nord Pas de Calais depuis presque quinze
ans, je pensais connaître l’histoire du régime minier. En faisant les recherches théoriques, je
me suis aperçue avoir mes propres représentations sur le régime minier et la population
minière. Dans un premier temps, nous nous sommes documentés sur l’exploitation minière et
56
57
Op. Cit., CROZIER (M.), FRIEDBERG (E.), 1992, p 379
Op. Cit., CROZIER (M.), FRIEDBERG (E.), 1992, p 388
38
sur son système de protection sociale, reprenant des ouvrages essentiellement historiques afin
de déconstruire mes représentations pour ensuite construire un objet de recherche. Puis, nous
nous sommes penchés sur les perspectives d’avenir du régime minier en termes de fusion ou
de collaboration, par le biais de documents souvent internes. Nous nous sommes surtout
attardés sur les réformes les plus récentes, en lien avec les politiques publiques et notamment
la Loi HPST, pour cela, nous nous sommes appuyées sur des éléments législatifs, ainsi que
sur l’ouvrage de B.MAJNONI D’INTIGNANO58, la protection sociale, afin d’avoir un regard
croisé sur les deux systèmes de protection. Puis dans un second temps, nous nous sommes
questionnés sur l’avenir du régime qui revêt plusieurs formes : la structure, l’encadrement, et
la population.
Une question centrale a émergé :
Comment le régime minier peut dans la durée, maintenir une gestion financière
équilibrée et une activité de qualité pour la population ?
Nous avons fait référence aux travaux de M.CROZIER et E.FRIEDBERG59, l’acteur et le
système, pour leur approche organisationnelle de l’action collective et sur V.CARADEC60,
sociologie de la vieillesse et du vieillissement, pour les éléments en lien avec la personne en
perte d’autonomie. Concernant la démarche scientifique, nous nous sommes appuyés sur les
cours reçus à l’IRTS durant la formation et sur les indications du Directeur de Mémoire.
2.3.2 La démarche exploratoire
Si les observations réalisées sur le terrain montrent qu’une prise en charge globale de la
personne en perte d’autonomie existe, elle ne rend pas compte du vécu subjectif des salariés
au travail. Nous avons pointé dans les paragraphes précédents les éléments relatifs à la
structure, l’organisation. Aussi, afin de connaître quelles peuvent être les postures des salariés
face à la prise en charge des personnes en perte d’autonomie, l’usage d’un entretien
exploratoire parait désigné. A ce stade de la recherche, les hypothèses de départ ne sont pas
formulées. Et il se peut que d’autres pistes de recherche ne soient pas mises en évidence.
58
MAJNONI D’INTIGNANO (B.), 2ème édition 1997, la protection sociale, Paris, Editions de Fallois
Op. Cit., CROZIER (M.), FRIEDBERG (E.), 1992
60
Op. Cit., CARADEC (V.), 2ème édition 2008
59
39
Aussi le choix d’un entretien exploratoire semble opportun parce qu’ « il est lui-même un
processus exploratoire.61 »
Dans leur ouvrage, A.BLANCHET et A.GOTMAN62 précisent que :
« Les entretiens exploratoires ont pour fonction de compléter les pistes de travail
suggérées par les lectures préalables et de mettre en lumière les aspects du
phénomène auxquels le chercheur ne peut penser spontanément. L’entretien
exploratoire visant à faire émerger au maximum les univers mentaux et symboliques à
partir desquels les pratiques se structurent. »
Il nous a paru judicieux d’utiliser l’outil de l’entretien exploratoire63. Afin de le réaliser dans
les meilleures conditions, nous nous sommes appuyés sur le livre cité précédemment.
Prolonger l’exploration sans orienter les réponses suppose une question principale : que
pensez-vous de la prise en charge des affiliés du régime minier. Le but recherché était
double : il devait nous permettre de découvrir si les premières observations liées à la mise en
place d’une organisation sanitaire et sociale pour la personne en perte d’autonomie se
confirmaient ou amenaient d’autres pistes ; et de valider la faisabilité de notre sujet.
Cet entretien de type non directif pourra produire un discours singulier en fonction de
l’interviewé. Il est nécessaire de prendre en considération trois paramètres intervenant dans
l’élaboration et le déroulement de la situation, posant ainsi les principes de fonctionnement de
l’entretien : l’environnement matériel et social (définition des lieux et la configuration des
places), la programmation temporelle, le choix des interviewés.
Nous avons choisi d’interviewer trois professionnels de la CARMI Nord Pas De Calais :
o deux du secteur social : une assistante sociale de secteur pour la partie terrain et un
cadre pour avoir une vision plus globale,
o un cadre du sanitaire ayant une vision globale du territoire de part le poste occupé.
Il nous paraissait opportun de nous adresser à chacun de ces services pour repérer si nos
constats étaient réels, si les éléments observés étaient ressentis… afin de poursuivre la
recherche.
61
BLANCHET (A.), GOTMAN (A.), 2e édition 2007, l’enquête et ses méthodes : l’entretien, Paris, Collection
sociologie 128, Armand Colin, p 39
62
Op. Cit., BLANCHET (A.), GOTMAN (A.), 2e édition 2007, p 39
63
Annexe 5: grille d’entretien exploratoire
40
2.4 Méthodologie d’enquête
En fonction de l’hypothèse présentée, cette recherche va porter sur le mode opératoire du
salarié, inscrit dans un collectif de travail, confronté à la prise en charge de la personne en
perte d’autonomie. Afin de confirmer ou infirmer l’hypothèse, nous nous proposons de
réaliser un entretien de type semi-directif. En nous appuyant sur les travaux de
A.BLANCHET et A.GOTMAN, nous avons choisi ce type de méthode car l’entretien fait
« apparaître les processus, les « comment », il révèle la logique d’une action, son principe de
fonctionnement, les rationalités propres aux acteurs, celles à partir desquelles ils se meuvent
dans un espace social64 ».
Dans cette perspective, il s’agira de repérer deux niveaux :
o micro : pour repérer le comportement des acteurs, leurs stratégies, leurs pratiques
professionnelles dans la prise en charge de la personne en perte d’autonomie, pour
appréhender la formalisation ou l’absence des pratiques de coordination, la prise en
compte de l’aspect économique...
o macro : pour discerner l’axe managérial, la politique de l’institution, pour traiter des
processus de formalisation qui opèrent à un niveau plus systémique et institutionnel.
Conformément à la méthodologie développée par A.BLANCHET et A.GOTMAN65, ces
enquêtes qui visent la connaissance d’un système pratique nécessitent la production de
discours modaux et référentiels (qui décrit l’état des choses), obtenue à partir d’entretiens
centrés d’une part sur les conceptions des acteurs et d’autre part sur les descriptions des
pratiques.
Le lieu de recherche est le territoire de la CARMI Nord Pas de Calais, celui de Lens Liévin. Il
est composé de quarante cinq communes66 qui se situent sur trois communautés de communes
ou d’agglomérations : la communauté d’agglomérations de Lens Liévin qui représente la
majorité du territoire soit vingt sept communes, la Communauté Urbaine d’Arras pour six
communes et Artois Com pour les douze communes restantes.
64
Op. Cit., BLANCHET (A.), GOTMAN (A.), 2e édition 2007, p 37-38
65
Op. Cit., BLANCHET (A.), GOTMAN (A.), 2e édition 2007, p 30
66
Annexe 6 : le territoire de Lens Liévin
41
Afin d’étudier la population minière, nous avons sollicité une requête informatique auprès de
la Direction du Service Social67 qui a été réalisée sur quarante de ces communes car cinq
n’ont pas été renseignées (suite à une erreur de saisie). Il s’agit de communes rurales avec une
population minière peu importante (98 affiliés au total). Compte tenu du découpage des
communautés urbaines ou d’agglomérations, nous avons choisi de cibler vingt quatre
communes du territoire, relevant de la Communauté d’Agglomération de Lens Liévin (CALL)
où sont regroupées à la fois les villes les plus importantes en termes d’affiliation à la sécurité
sociale minière (13 271 contre 91 pour la Communauté Urbaine d’Arras et 1 300 pour Artois
Com) et les structures du régime.
Les professionnels choisis sont les acteurs de l’offre de santé médico-sociale de la CARMI
Nord Pas de Calais, au nombre de huit mais également trois professionnels intervenant hors
du régime minier dans le champ médico-social pour les personnes en perte d’autonomie ainsi
qu’une personne âgée.
2.5
Intérêt de la recherche
L’exploitation minière est à l’origine du développement économique de la France. Les
compagnies minières ont cessé leurs activités il y a vingt ans, elles ont laissé leurs empreintes
sur la région : le logement, la culture et un système de protection. La prise en charge minière,
héritière d’une organisation et d’un savoir faire doit aujourd’hui s’adapter pour survivre.
L’intérêt de cette démarche est de faire une étude territoriale du régime, avec ses atouts et
faiblesses afin d’en tirer des éléments pour envisager son avenir sur le secteur de Lens Liévin.
Il lui faut à la fois conserver ce qui fait sa force, intégrer les enjeux d’aujourd’hui et
s’approprier de nouveaux outils notamment de gestion qui sont devenus maintenant
incontournables. L’intérêt de la recherche sera la connaissance approfondie du territoire et de
la population de Lens Liévin et une des limites sera probablement l’étude à ce territoire
circonscrit qui ne permet pas d’en faire une généralisation à l’ensemble de la région.
L’intérêt de notre exploration correspond au besoin de connaître et de comprendre
l’organisation dans laquelle nous travaillons. Dans le cadre de notre exercice professionnel,
67
Annexe 7 : la population minière au 31/12/09
42
des comportements, des pratiques se présentent face à nous avec un caractère d’évidence.
Parce qu’elle possède un statut scientifique, la recherche nous permet de réfléchir, prendre du
recul, adopter une posture intellectuelle de distance critique. La recherche est un processus qui
traite de la connaissance en visant la construction et la vérification de savoirs, de théories et
de concepts. Pour atteindre ce but, le chercheur aura à cœur d’accepter les principes de
rigueur et de sincérité, de se mettre à distance de l’objet étudié, d’user d’une méthodologie
pertinente à sa problématique et d’accepter la discussion de ses résultats.
2.6
Limites de la recherche
Les limites de notre travail s’inscrivent aussi dans les limites de l’outil de l’entretien,
l’approche discursive est limitative mais aussi dans nos propres limites à l’utiliser de manière
efficiente. Même si le recueil de données produit des informations intéressantes, l’orientation
de la recherche fait l’objet d’un choix qui produit une direction, certaines données sont donc
mises de côté.
Dans le choix des outils utilisés, l’entretien est un outil d’investigation qui repose sur un
nombre limité de personnes interrogées (douze pour cette recherche). Aussi sa représentativité
pourrait être discutée bien que l’entretien étudie la singularité et que le questionnaire vise la
généralisation des propos. Nous avons aussi principalement interrogé des professionnels du
social, un échantillon un peu plus important de professionnels de santé aurait sans doute été
intéressant.
La planification des entretiens a parfois été difficile et a nécessité au moins deux voire trois
relances, certaines personnes ont des agendas avec des rendez vous à plus de trois mois. C’est
la raison pour laquelle, tous nos entretiens programmés initialement n’ont pas pu faire partie
de l’analyse (onze sur les douze). La position de chercheur est une position d’extériorité, ce
qui n’est pas évident du fait de mon appartenance à cette organisation, je pense qu’il s’agit là
d’une des limites. Pour cela, le travail avec le directeur de mémoire m’aide à rester vigilante
sur ma posture, en confrontant régulièrement mes propres avis, doutes ou certitudes.
Mon statut professionnel à la CARMI Nord Pas de Calais, a pu influer les réponses des
personnes interviewées soit dans le contrôle ou la mesure des paroles ou au contraire dans leur
libération. Intégrer des critères de rigueur nous semble être aussi judicieux : nous serons en
43
mesure d’expliquer comment les données sont produites, leur analyse…et nous pourrons
communiquer les résultats, en discuter avec des collègues : construire, déconstruire nos façons
de penser.
Cette recherche va nous permettre de faire évoluer notre réflexion et notre pratique mais aussi
d’appréhender différemment notre territoire d’intervention par une meilleure connaissance de
sa population. Aujourd’hui notre activité est en lien avec les affiliés du régime minier, demain
elle se situera probablement dans l’ouverture à une nouvelle population qu’il conviendra
certainement d’étudier dans la suite de cette recherche.
Conclusion
Cette première partie, fruit d’un cheminement intellectuel enrichi par des apports théoriques et
une démarche exploratoire, vise à comprendre et à analyser les changements intervenus dans
le régime minier jusqu’à aujourd’hui. Le régime minier et son système de protection sociale
se sont développés en même temps que l’exploitation minière, sur plus de deux siècles
devenant un régime spécial de sécurité sociale en 1946. Il a développé une offre de santé
médico-sociale prenant en charge initialement les travailleurs, puis les familles et enfin plus
récemment une population vieillissante.
Depuis 1960, l’industrie charbonnière est en récession. La fermeture du dernier puits de mine
dans la région date de 1990. Actuellement le nombre d’actifs diminue au profit des retraités et
des ayant droits. La question du financement du régime se pose. Des réformes ont été
entreprises restructurant l’organisation du régime au niveau national et régional permettant
l’ouverture de la majorité des structures et services à la population non minière, projetant ainsi
un avenir mais modifiant aussi le rôle de chacun dans l’organisation.
Les enjeux sont importants pour la pérennité du régime en terme d’emplois, de patrimoine
culturel et historique etc. mais aussi pour la Région. Le Nord Pas de Calais connaît les
indicateurs de santé les plus mauvais de France. Sur certains bassins de vie, la densité
médicale est faible. L’offre de santé médico-sociale de la CARMI Nord Pas de Calais pourrait
répondre à la demande des politiques actuelles qui est de décloisonner les secteurs médicaux
et sociaux afin d’améliorer la réponse apportée à l’usager. Notre hypothèse s’oriente dans ce
sens.
Trois concepts en lien avec l’hypothèse ont été déterminés dans la suite de notre travail :
44
l’avenir du régime minier, la prise en charge de la personne en fin d’autonomie et le
changement. Ces éléments faciliteront notre observation dans notre enquête notamment dans
ses dimensions les plus complexes. Il s’agira d’observer la réalité du terrain, pour infirmer ou
pour confirmer notre hypothèse. Au niveau de la méthodologie, l’outil choisi est l’entretien
semi directif auprès de professionnels du régime minier, le territoire étudié est celui de mon
secteur d’intervention, Lens Liévin.
45
2ème partie :
Le régime minier à l’épreuve des changements
Cette partie sera consacrée à l’histoire de l’exploitation minière et de la protection sociale, ses
fondements et son évolution en tenant compte du développement du monde de la mine dans le
temps et en m’arrêtant particulièrement sur la période de 2004 à aujourd’hui qui est objet de
changements profonds au sein du régime minier.
Chapitre 1 : la construction progressive de l’exploitation minière et du
régime minier de 1720 à 2004
Le régime minier est étroitement lié à l’histoire de l’exploitation minière en lien avec
l’histoire de France. Elle s’est déclinée d’abord de façon territoriale puis nationale de 1720 à
1990 dans notre région jusqu’à la fermeture des puits de mines. La fin de l’exploitation
minière n’a pas signifié la fin du régime minier. Ce chapitre sera consacré à l’histoire de son
développement jusqu’à la récession, à la protection sociale et la construction des droits
sociaux des mineurs.
1.1
La construction progressive de l’exploitation minière de 1720 à 2004
Le monde de la mine est constitué de dirigeants d’entreprises, de travailleurs et de familles
qui partagent un savoir faire et un cadre de vie. Ils fondent à la fois l’exploitation minière, la
population minière et le système de protection sociale qui répond aux besoins des salariés et
dont les acteurs, dirigeants, salariés et familles ont tissé des liens au fil du temps.
En France, le droit d’ouvrir une mine de charbon est une des prérogatives de la souveraineté
féodale. Dans le Nord de la France, la houille n’a été découverte et exploitée que
successivement à partir de 1720 jusqu’en 1990. L’exploitation minière dans le Nord Pas de
Calais a une histoire de 3 siècles. La loi fondamentale du 21 avril 1810 énonce nettement les
droits de l’Etat sur le sous-sol ; seul habilité à octroyer des concessions. La loi ne limite pas
l’extension et la réunion de concessions et rend celles-ci perpétuelles ; l’acte de concession
« donne la propriété perpétuelle de la mine, laquelle est dès lors disponible et transmissible
46
comme tous autres biens » (Article 7).68 L’article 51 de cette loi précise que « les
concessionnaires antérieurs à la présente loi deviendront, du jour de sa publication,
propriétaires incommutables » ; il rend donc perpétuelle la propriété des vastes concessions
d’Anzin et d’Aniche. Durant cette période, les recherches minières se situent dans le
prolongement occidental du bassin minier belge déjà exploité dans la région de Valenciennes
(Anzin, Fresnes, Vieux Condé…).
1.1.1 L’ère du charbon roi : 1830-1945
Le XIX ème siècle correspond à la période de la « révolution industrielle ». Le Nord de la
France se situe en première ligne de ce mouvement qui bouleverse les économies et les
sociétés. Le charbon n’en est pas seulement le symbole, il en est le moteur. A partir de 1834,
pendant cinq ans, la région du Nord connaît une fièvre de recherches houillères, la partie
essentielle du nouveau gisement est reconnue dans le Pas de Calais. Pour la première fois,
l’Etat doit en quelques années concéder une étendue très importante et le mode de partage
qu’il a adopté, a beaucoup pesé sur l’évolution économique et sociale du nouveau bassin ; en
procédant à une politique de répartition. Soucieux d’établir un équilibre69, le gouvernement de
Napoléon III cherche à freiner l’extension des sociétés houillères en limitant la taille des
concessions et en empêchant les fusions. Pour lui, les entreprises doivent avoir une taille
suffisante pour assurer leur rentabilité mais rester en concurrence afin de préserver l’intérêt
des consommateurs.
Les entreprises de gestion minières nées dans le Pas de Calais au milieu du XIXe siècle ont à
leur tête les pionniers qui ont fourni les premiers capitaux, puis leurs enfants et leurs alliés.
Au début du XXe siècle, on assiste à une spectaculaire évolution, de nombreuses entreprises
changent de statut pour devenir des sociétés anonymes, et leurs titres, traditionnellement côtés
sur le marché régional, sont introduits en bourse à Paris. On assiste alors à un désengagement
des investisseurs régionaux au profit d’un grand nombre de petits porteurs. En 1904, le capital
de Lens est détenu par 10 464 actionnaires. L’historien Marcel Gillet pourra écrire qu’ « à la
veille de la guerre de 1914-1918, les charbonnages du Nord – Pas de Calais ont autant
d’actionnaires que d’ouvriers ». Louis Mercier à Béthune et Elie Reumaux, à Lens,
deviennent effectivement les dirigeants des entreprises qui les emploient.
68
Texte de la loi dans DUVERGIER (J.B.), 1836, collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements
et avis du Conseil d’Etat, Paris, Guyot et Scribe, p.83-92
69
Annexe 8 : le bassin houiller à la fin du XIXème siècle
47
A la veille de la première Guerre Mondiale, le bassin minier du Nord Pas de Calais produit
67 % du charbon français. Les compagnies, celle de Lens à leur tête, connaissent alors une
période de grande prospérité. L’été 1914 voit se déclencher le premier conflit mondial. Dès le
début du conflit, les compagnies doivent faire face à la mobilisation de leurs ouvriers et à
l’occupation allemande. Face à la défaite, les Allemands programment la destruction de l’outil
économique de la région, les populations du bassin minier doivent également supporter, après
les pénuries de guerre et la disparition de l’outil de travail, la destruction de leurs cités, 16 000
logements sont en ruine, presque autant ont été endommagés par les bombardements. La ville
de Lens est quasiment rayée de la carte, tout est à reconstruire. L’électricité va jouer un rôle
prépondérant dans la reconstruction, la société électrique des houillères du Pas-de-Calais est
constituée en décembre 1917.
La Compagnie de Béthune, choisit de donner une nouvelle direction à l’entreprise en
diversifiant ses productions, notamment par la valorisation du gaz des fours à coke, utilisé
jusqu’alors pour le chauffage. La compagnie de Béthune ouvre, en 1922, la première usine de
synthèse au monde. La carbochimie70 est en route et, avec elle, de nombreux
développements : produits pour l’agriculture, produits pharmaceutiques, colorants, explosifs,
détergents, peintures, vernis, matières plastiques, aujourd’hui encore, les usines de
Mazingarbe fonctionnent toujours dans le domaine de la carbochimie.
En 1918, lors de la reconstruction, les compagnies minières du Nord Pas de Calais ont fait
appel à de la main d’œuvre étrangère. Pour combler ses manques dans les mondes industriels
et agricoles, l’Etat français signe des conventions d’immigration respectivement les 3 et 30
septembre avec la Pologne, l’Italie et la République tchécoslovaque le 20 mars 1920. Parmi
les immigrés, les polonais occupent une place particulière, près de 200 000 personnes sont
70
Branche de l'industrie chimique qui utilise comme matière première principale les sous-produits de la
cokéfaction de la houille. Le coke est destiné principalement à la sidérurgie. Les goudrons et benzols fournissent,
par distillation, des huiles variées et un résidu, le brai de houille. Les huiles permettent d'obtenir des
hydrocarbures aromatiques, bases de l'industrie des colorants, des produits pharmaceutiques, des explosifs, des
plastifiants, du caoutchouc et des textiles synthétiques. Les gaz sont brûlés ou séparés par liquéfaction
fractionnée ; l'ammoniac est le point de départ de l'industrie des engrais, tandis que le méthane et l'éthylène
servent à fabriquer les principales matières plastiques : Plexiglas, Néoprène, polyamides (Nylon), polyéthylène,
résines polyesters, polystyrène, etc. Face à la réduction de consommation de coke, la carbochimie a été amenée à
s'associer de plus en plus étroitement à la pétrochimie, qui lui fournit une matière première de remplacement des
gaz de cokerie (gaz naturel ou gaz de craquage). D'autre part, en raison de l'importance des réserves connues de
charbon dans certains pays (États-Unis, Grande-Bretagne, Allemagne, Russie, Ukraine, Afrique du Sud), des
recherches sont menées pour transformer le charbon en hydrocarbures liquides ou gazeux.
48
venus en France. Sur certaines communes minières, ils peuvent constituer jusqu’à 40 % de la
population, se regroupant en associations.
En 1929, la crise économique survenue aux Etats-Unis après le krach boursier s’est propagée
en Europe et touche la France dès le début des années 1930. Elle détermine une baisse de la
production de charbon. Dès lors, pour les compagnies, se pose la question des sureffectifs.
Touchés par le chômage partiel et la baisse de leurs revenus, les mineurs sont parmi les
premiers à manifester leur désarroi, notamment lors des « marches de la faim ». Le 8 août
1934, le renvoi puis l’expulsion des mineurs polonais qui ont fait grève à Leforest apparaît
comme l’illustration la plus dramatique de cette crise. 70 000 travailleurs immigrés sont
contraints au départ entre 1932 et 1936, les premiers mouvements sociaux se manifestent
bientôt.
En 1939 éclate la 2ème Guerre Mondiale. Durant cette période, les compagnies brandissent la
nécessité de l’effort de guerre pour augmenter encore les temps de travail. Pendant la guerre,
les mouvements sociaux marquent la vie sociale du bassin minier. A la fin de la guerre, la
production est poussée à son maximum pour tenter de compenser l’arrêt des importations de
charbon anglais et belge qui permettaient depuis longtemps à la France de satisfaire ses
besoins. Le bassin minier du Nord Pas de Calais porte à bout de bras la production nationale
de charbon ; le 28 août 1944, Henri Martel, député communiste du Nord, lance, depuis
Londres, un appel aux mineurs, les enjoignant à retourner abattre le charbon.
1.1.2 la nationalisation et l’ouverture sur l’Europe : 1945 - 1960
Les ministres communistes entrés au gouvernement provisoire du général de Gaulle
travaillent au changement de statut des houillères. En 1946, c’est la nationalisation des
houillères françaises. La loi du 17 mai 1946 fixe définitivement le sort des houillères
françaises en créant un établissement public central (les Charbonnages de France) et des
établissements publics distincts (les Houillères de bassin) qui succèdent aux anciennes
compagnies minières. Leurs missions sont de produire, d’exploiter et de vendre la houille. La
nationalisation des houillères françaises signifie que l’exploitation du charbon est non plus
assurée par des sociétés privées mais confiée à des organismes où sont représentés, tout à la
fois, l’Etat, les utilisateurs et le personnel et qui sont appelées « Houillères de bassin » .
49
Les exploitations minières, alors très dispersées en raison du régime de concessions
progressives octroyées, ont pu être regroupées ; un seul organisme a été chargé d’assurer la
mise en valeur des gisements d’une région. Ainsi, ont été crées 9 houillères de bassin, ce sont
par ordre d’importance : les Houillères du bassin du Nord Pas de Calais, les Houillères du
bassin de Lorraine, les Houillères du bassin de la Loire (St Etienne), les Houillères du bassin
de Blanzy (Montceau les Mines), les Houillères du bassin des Cévennes (Alès), les Houillères
du bassin d’Aquitaine (Albi), les Houillères du bassin de Provence (Marseille), les Houillères
du bassin d’Auvergne (Clermont-Ferrand), les Houillères du bassin du Dauphiné (Le Villaret
de Susville) .
Chaque Houillère de bassin est un établissement industriel et commercial doté de la
personnalité civile et de l’autonomie financière. Au sommet de son édifice, les Charbonnages
de France assurent la direction d’ensemble de la profession, leurs principales attributions sont
les suivantes,71 le contrôle et la coordination des activités des Houillères du bassin, la
politique des prix et des salaires, la coordination des investissements, la fixation du niveau de
la production nationale, les recherches techniques, la formation professionnelle et la
représentation de la profession vis-à-vis des pouvoirs publics. 97 % de la production
charbonnière72 française sont assurées par les 9 Houillères de bassin, soit en 1964, 54,6
millions de tonnes.
Les Houillères du Nord et du Pas de Calais représentent environ 50 % de la production
française. Le bassin dispose de 45 sièges d’extraction (contre 114 lors de la nationalisation), il
y a 13 centrales qui brûlent les charbons de qualité secondaire et la fabrication de coke est
assurée dans 8 cokeries. Il existe durant cette période deux importants centres de carbochimie
à Mazingarbe et Drocourt.
Durant la même période, le gouvernement provisoire a créé un Commissariat général au plan
chargé de moderniser totalement l’industrie française. L’État, ne disposant pas des énormes
moyens financiers requis, il accepte la proposition d’aide des Etats-Unis. Jean Monnet élabore
le plan qui permet de débloquer des crédits américains dans le cadre du Plan Marshall dont
l’objectif est d’aider massivement l’Europe à se reconstruire. L’aide américaine finance 60%
des investissements des Charbonnages de France entre 1948 et 1952. L’industrie houillère
71
La documentation française illustrée, mars 1962, le charbon dans l’économie française, mensuel n° 175, p6
Chiffres issus de la documentation photographique, 1964, le charbon en France, série 15-33, document non
paginé
72
50
française entreprend un effort sans précédent de modernisation et de concentration de ses
exploitations, effort qui était rendu indispensable à la fois par le progrès de la technique et les
données nouvelles de la conjoncture notamment l’émergence de nouvelles énergies. La
mécanisation de l’abattage de transports au fond a non seulement augmenté la productivité
mais aussi profondément transformé les conditions de travail.
La création de La Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) en 1952
annoncée par Robert Schuman, ministre des Affaires Etrangères, dans son discours du 9 mai
1950 (journée maintenant devenue journée de l'Europe), amorce le début de la récession. Le
but de la création de la CECA était d’empêcher une nouvelle guerre mondiale. C’est la
naissance d’une alliance composée de six nations unifiant l'Europe de l'Ouest dont les bases
sont fondées sur le développement économique et qui préfigure l’actuelle Union Européenne.
Le traité instituant la CECA est entré en vigueur le 23 juillet 1952 pour une durée de 50 ans.
Le marché commun du charbon prit effet le 10 février 1953, et celui de l'acier le 1er mai
1953. Six ans après (en 1957), le Traité de Rome fut signé par les six membres de la CECA,
créant ainsi La Communauté Economique Européenne (CEE) et La Communauté Européenne
de l'Energie Atomique (CEEA ou "Euratom"). En 1960, le ministre de l’Industrie Jean-Marcel
Jeanneney annonce officiellement le démarrage du processus de la récession charbonnière.
1.1.3 La récession : 1960 - 2004
Au milieu du XXe siècle, la situation énergétique a changé, le pétrole et le gaz progressent par
rapport au charbon. La stratégie des acteurs s’est inversée. Les HBNPC héritières des
compagnies privées ont organisé le repli de l’exploitation, dans le sens inverse, par phases
successives de concentration de l’activité sur quelques sièges. Le plan Jeanneney prévoit un
assainissement de la situation des Charbonnages de France par la fermeture des exploitations
marginales.
Dès 1963, la CECA recommande à la France de réduire son extraction. Dans le bassin Nord
Pas de Calais, les conditions naturelles d’extraction sont difficiles, les veines de charbon sont
profondes. Les travaux de modernisation et de concentration, les dépenses de conversion
requièrent des investissements considérables. Des centaines de milliers de personnes
travaillent pour les Houillères du bassin Nord Pas de Calais, au fond de la mine, dans les
usines, les ateliers, les bureaux. En mars 1963, les syndicats, inquiets de cette situation,
appellent à une grève de quarante-huit heures pour défendre l’avenir de la profession, la grève
51
touche l’ensemble de la corporation, la mobilisation est massive et constitue une sorte d’union
sacrée entre socialistes, communistes et démocrates chrétiens. Pour la première fois, les
ingénieurs se joignent au mouvement. Après trente-cinq jours, le gouvernement est obligé de
céder et d’accorder des augmentations substantielles de salaires.
En 1963, devant la désaffectation des enfants des mineurs et des habitants de la région pour
un métier considéré comme dangereux, les Houillères font une nouvelle fois appel à
l’immigration. La convention franco-marocaine ouvre la voie à une arrivée massive de
travailleurs marocains en France. C’est ainsi que 78 000 Marocains sont venus travailler dans
les mines du Nord Pas de Calais.
En 1946, 215 500 personnes travaillaient aux HBNPC produisant plus de 25 millions de
tonnes, il en restait 22 580 avec une production de 3 millions de tonnes en 198273.
L’adaptation des effectifs en vue d’une fermeture du bassin à terme rapproché, telle est la
priorité qui s’impose aux HBNPC dans le cadre du projet d’entreprise de Charbonnages De
France (CDF) défini en 1984. Dans le cadre des départs volontaires, l’entreprise a signé en
mars 1984 une convention de transfert d’agents de Charbonnages de France vers Electricité
De France (EDF). Des modalités particulières sont prévues pour ceux qui souhaitent une
mutation, dans un autre bassin, dans une autre entreprise du groupe CDF. D’autres mesures
ont pour but d’aider les agents d’origine étrangère comme les marocains qui le souhaitent à
retourner dans leur pays. Il est prévu des primes de conversion pour les agents qui quittent
CDF pour travailler dans une autre entreprise. L’État, décide l’implantation dans le bassin
minier de Renault et de l’Imprimerie nationale. Des plans successifs d’adaptation et de
restructuration s’efforcent de concentrer l’exploitation sur les sites les moins déficitaires et à
partir de 1986, le recrutement est pratiquement arrêté.
Les lourdes pertes d’exploitation subies depuis plusieurs années et l’absence de toute
perspective d’amélioration de cette situation, ont conduit les pouvoirs publics à mettre en
œuvre un programme de fermeture progressive des mines. Considérant que « la collectivité
nationale avait une dette historique vis à vis de la population charbonnière », ils ont soutenu
l’élaboration d’un « pacte charbonnier » signé en octobre 1994 entre la direction du groupe
Charbonnages de France et la plupart des syndicats. Ce texte prévoit la fin de la production
73
TOURSEL (C.), 1983, Bruay en Artois et sa région de 1945 à 1983, Auchel, édité par l’association des
anciens élèves du lycée de Bruay en Artois, p 124
52
nationale de charbon en 2005. Il s’accompagne de mesures sociales. Chaque mineur aura le
choix entre rester au sein du groupe Charbonnages de France jusqu’à ce qu’il puisse
bénéficier d’une mesure d’âge ou se diriger vers une conversion.
1.2 la mise en place du système de protection sociale
Les mines sont à l’origine du premier système français de protection sociale. La protection
sociale recouvre l’ensemble des dispositifs mis en place pour assurer et aider les individus
devant les risques majeurs de l'existence (chômage, maladie, vieillesse, famille). La protection
sociale a donc à la fois des objectifs matériels (permettre aux individus de survivre quand ils
sont malades, ou âgés, ou chargés de famille nombreuses, par exemple) et des objectifs
sociaux (réduire l'inégalité devant les risques de la vie et assurer aux individus un minimum
de revenus leur permettant d'être intégrés à la société). Au régime minier, les premières
protections mises en place ont été celles en lien avec le travail, puis en 1946, elles se sont
développées pour assurer les principaux risques sociaux.
1.2.1. A l’origine, une gestion des risques essentiellement liée au travail
Les travailleurs du sous sol bénéficient d’un régime spécial de protection sociale qui fonde
son originalité sur sa construction faite pas à pas au fil des années, des décennies… au prix de
nombreuses luttes. Il est de tradition de faire remonter les prémisses d’une « législation
sociale minière » au règne d’Henri IV. Un édit de 1604 imposait aux propriétaires de mines de
remettre un trentième des produits extraits à leur Trésorier afin d’ouvrir un crédit permettant
que « les pauvres blessés soient secourus gratuitement et, par cet exemple de charité, les
autres plus encouragés au travail desdites mines » et de s’attacher les services d’un chirurgien.
On ne retrouve pas d’autres interventions de l’Etat en ce domaine avant le XIXe siècle.
L’extraction minière n’était pas alors très développée.
En 1813, à la suite de plusieurs catastrophes minières, l’Empereur Napoléon 1er prend deux
décrets par lesquels les exploitants sont tenus d’observer des mesures de sécurité, de prévoir
et de prendre à leur charge les dépenses liées aux accidents. Une Caisse de prévoyance est
créée au profit des mineurs de l’Ourthe (lieu d’un grave accident) et doit fonctionner avec des
fonds prélevés sur les salaires des ouvriers, une contribution patronale et une subvention de
l’Etat. En 1850, une Caisse de retraites ou rentes viagères pour la vieillesse, est créée, certains
53
exploitants effectuent des versements au nom de leurs ouvriers. Les droits variaient selon les
caisses ; le travailleur n’était assuré d’aucune garantie et dans presque tous les règlements
l’ouvrier quittant volontairement la compagnie ou qui était renvoyé perdait tous ses droits à
pensions. Dans les années 1870-1880, les mineurs sont victimes de la dépression économique
qui touche l’Europe. Les années 1880 voient se multiplier les mouvements revendicatifs et le
développement du syndicalisme minier qui a beaucoup œuvré pour les droits des mineurs. Le
roman74 « Germinal » est le récit d’une grève de
mineurs sous le Second Empire. Le
développement des compagnies minières et l’accroissement important de la main d’œuvre a
nécessité la construction massive de logements. Cela détermine la création de nouvelles
circonscriptions électorales, dans lesquelles les personnalités reconnues ne sont pas tant les
notables que des hommes issus du monde ouvrier. Ils ont l’avantage de bien connaître les
conditions de travail et les besoins des mineurs et de leurs familles. C’est ainsi qu’en 1891
Emile Basly est élu député à Lens et en 1892 Arthur Lamendin est élu à Liévin. Au
Parlement, ils proposent, débattent et votent des lois pour améliorer les conditions de travail
des mineurs et engager une meilleure protection des individus.
En 1891, pour la première fois, les compagnies reconnaissent la compétence et l’autorité des
syndicats pour discuter des salaires et des préoccupations des mineurs : cinq représentants des
ouvriers rencontrent cinq patrons dans les salons de l’hôtel Univers à Arras le 30 Novembre.
La question des salaires est extrêmement complexe, en fonction des périodes mais aussi des
métiers. Chaque compagnie agit de façon indépendante et détermine le salaire en fonction de
la tâche de l’ouvrier mais aussi du prix de vente du charbon. La Convention d’Arras de 1891,
aborde pour la première fois cette question pour l’ensemble du bassin minier. Jusque là,
chaque patron agit comme il l’entend et le salaire est aussi un moyen de débauchage des
meilleurs ouvriers.
1.2.2 La loi du 29 juin 1894
Elle institue un véritable régime de prévoyance sociale obligatoire par capitalisation en faveur
des travailleurs du sous sol. Les salariés des autres professions, agricoles et industrielles, ont
du attendre respectivement 1910 et 1930. La loi du 29 juin 1894 met en place une assurance
maladie et une assurance vieillesse pour les mineurs. Elle jette les bases du régime minier
actuel. Cette protection sociale est fondée sur deux principes fondamentaux : elle est
74
ZOLA (E), 1ère publication février 1956, édition 75 Ŕ janvier 2009, Germinal, Paris, collection les classiques
de poche, le livre de poche
54
obligatoire, ce qui constitue à l’époque une avancée sociale considérable ; et son financement
est basé sur la contribution des exploitants et des travailleurs. Ainsi la mise en place de
Sociétés de Secours Mutuel devient-elle obligatoire dans chaque exploitation.
Les retraites sont assurés par un double financement : celui des ouvriers et celui des
exploitants. Les fonds ainsi récoltés sont remis à la Caisse Nationale de Retraites pour la
vieillesse, créée en 1850. Ce système de retraite est jugé trop insuffisant par les mineurs et les
syndicats. De plus, subsistent les retraites constituées auprès des caisses de prévoyance déjà
existantes, ce qui crée de grandes disparités entre les nouveaux mineurs et les anciens. Deux
modifications sont apportées en 1903 et 1906 pour pallier en partie à ces inconvénients. La loi
du 31 mars 1903 met en place une subvention de l’Etat pour augmenter le montant des
pensions. Cette loi constitue une double innovation : la participation de l’Etat dans le
financement de retraites de travailleurs privés et la mise en place de la notion de « minimum
vieillesse ». La loi du 17 avril 1906 rend ces allocations réversibles par moitié pour le conjoint
survivant et non remarié. La loi du 25 février 1914 crée La Caisse Autonome de Retraite des
Ouvriers Mineurs (CAROM). Elle est basée sur un triple financement : les exploitants, les
ouvriers et l’Etat. Les mineurs, les veuves, les invalides du travail et les orphelins peuvent
bénéficier immédiatement d’une pension quand l’événement (décès, invalidité) se produit.
Les retraites sont ainsi basées sur le principe nouveau de « répartition ».
A la libération du territoire français, à l’occasion d’une réforme générale de la sécurité
sociale, on procède à l’unification du régime de sécurité sociale minière. La CAROM,
devenue Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM)75, prend
en charge les attributions de la Caisse de Retraite des Ouvriers Mineurs d’Alsace Lorraine
(CROMAL) dès le 1er janvier 1946. Le décret du 27 novembre 1946 stabilise pour près de 50
ans l’organisation du régime minier.
1.2.3 Le décret de 1946 : l’extension des risques sociaux
Les décrets du 27 novembre 1946 et 22 octobre 194776 conservent la structure historique du
régime minier, mais en créant à l’instar du régime général, une sécurité sociale dans les mines
qui regroupe les risques maladie, accidents de travail, vieillesse et prestations familiales. La
particularité du système de santé est de faire reposer les prestations sur une offre de soins
75
Ces éléments sur la CANSSM ont précédemment été développés à la page 6
www.legifrance.gouv.fr, décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret
N° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la Sécurité Sociale dans les mines.
76
55
gratuite et exclusive, le mineur ne disposant pas de liberté de choix. Le régime est organisé en
réseau avec à sa tête, la CANSSM qui, jusqu’au 1er janvier 2005, assurait également la
gestion de l’assurance vieillesse. Au niveau local en France, 15 Sociétés de Secours Minières
gèrent le risque maladie et l’offre de soins, 7 unions régionales gèrent le risque Accident de
Travail Ŕ Maladie Professionnelle et pilotent l’action sanitaire et sociale du régime. Dans le
Nord Pas de Calais, la partie sanitaire est pilotée par deux SSM (Nord et Pas de Calais).
L’Union régionale, basée à Lens, s’occupe de la totalité du bassin minier pour les missions
qui lui sont confiées.
A l’échelon régional, douze Sociétés de Secours Minières, réparties de Valenciennes à Auchel
(principaux sites d’exploitation minière), permettent à chaque mineur de disposer ainsi près de
chez lui d’un dispensaire avec des médecins et des infirmières mais aussi de consultations de
nourrissons. Les centres de santé regroupent quant à eux des services spécialisés, par exemple
en cardiologie, en radiologie et surtout en pneumologie pour la surveillance et les soins liés
aux pneumoconioses et surtout à la silicose, la plus grave maladie des mineurs. La Sécurité
Sociale Minière gère également des établissements hospitaliers. Pour mieux illustrer nos
propos, nous citerons en référence un extrait de la revue « Relais77 » qui précise l’étendue des
activités du régime :
« C’est dans le cadre du groupe d’exploitation - il y en a huit en 1957 – que sont
organisées toutes les activités qu’elles soient industrielles, commerciales ou sociales.
Prenons un groupe-type, celui d’Hénin Liétard. Il compte 24 000 agents en 1957. Plus
de 75 000 personnes sont logées dans 20 000 logements. Le groupe en a construits
2 000 depuis 1946. Chaque logement est doté d’un jardin de 200 m² ; en outre les
familles qui le demandent reçoivent des « carreaux de terre » de 250 m² à proximité
des cités.78
En dix ans, le régime minier a développé ses activités en direction de son public composé
essentiellement de familles, répondant aux besoins sanitaires mais aussi au niveau de la
formation, des loisirs etc. La production minière a décliné progressivement et dans le même
temps le nombre de personnes appartenant au régime minier a vieilli. Entamée en 1960, la
récession s’achève au début des années quatre vingt avec une perspective de fermeture. A
77
Service communication des HBNPC de Douai, 1991, « Relais spécial : le bassin minier du Nord Pas de Calais
de 1946 à 1990 à travers les journaux de l’entreprise », Dainville, p 158
78
La suite de l’article expose les œuvres sociales du groupe. Il nous semble important de les énumérer afin d’en
situer l’ampleur. Les œuvres sociales comprennent : 5 centres familiaux ménagers (pour 650 élèves de 14 à 18
ans), 3 centres éducatifs pour 1 000 jeunes de plus de 16 ans et adultes, 3 sociétés omnisports avec 3 stades,
salles de gym (2 400 membres), 3 harmonies (300 membres), des sociétés colombophiles (2 600 amateurs), 2
sociétés de jardins ouvriers (16 000 membres), les colonies de vacances, 2 hôpitaux de 100 à 130 lits, 2 centres
médico-sociaux, une maternité de 40 lits, 6 dispensaires
56
partir de 1960 face à la récession charbonnière le régime minier a mis en place des mesures de
conversion du personnel ayant des incidences sur le système de protection sociale, diminution
des actifs, diminution du nombre de personnes affiliées au régime minier de sécurité sociale.
1.3
La construction des droits sociaux des mineurs
Le terme de mineurs recouvre une grande diversité. Diversité à la fois dans l’identité des
personnes qui travaillent à la mine, mais aussi dans les fonctions qu’elles occupent. A la mine
travaillent des hommes, des femmes et des enfants depuis le début de l’exploitation. Chacun
occupe un poste bien précis et bien défini, en fonction de ses capacités. L’organisation
minière repose également sur une hiérarchie très claire : des patrons actionnaires, souvent très
loin de la réalité des mines, des administrateurs et des patrons de terrain (ingénieurs, cadres et
porions) et enfin des employés et des ouvriers. La plupart des personnes travaillent dans les
fosses, au fond, à l’extraction du charbon ; au jour pour le triage et le transport mais aussi
pour sa transformation ; dans les usines, les centrales ou les cokeries. Tous sont considérés
comme des mineurs. Cette diversité est née des structures industrielles elles-mêmes, créées
par les différentes fosses d’exploitation, que ce soit au temps des compagnies privées ou après
la nationalisation des Houillères. Les conditions de travail sont difficiles, la mort des mineurs
est souvent prématurée, ce qui s’explique par la pénibilité du travail à la mine et les
pathologies associées qui entraînent le décès de ces travailleurs. L’histoire de la région est
aussi marquée par les catastrophes minières dont la plus importante est celle de Courrières qui
a fait 1 099 victimes en 1906. Aujourd’hui la population régionale est composée aux deux
tiers de veuves. Les différentes catastrophes minières et les conditions de travail difficiles ont
marqués la construction des droits sociaux en lien avec les nombreuses actions des syndicats
mineurs. L’obtention du statut du mineur en 1946 fixera la réglementation de l’exercice de la
profession.
L’obtention du statut du mineur et de leur famille
A l’initiative de la Fédération nationale du sous-sol, les mineurs obtiennent le 14 février 1946
un statut particulier qui réglemente tous les aspects de leur vie professionnelle. Le Statut du
Mineur79 tient lieu de convention collective nationale et constitue l’aboutissement d’un long
processus de négociations successives entre le patronat minier et les organisations syndicales
79
www.sictame-unsa-total.org/documents/statut_du_mineur.pdf
57
amorcé dès la fin du XIXe siècle sous la pression de l’Etat. L’intervention des syndicats a été
prépondérante surtout après la deuxième guerre mondiale dans cette lutte pour acquérir des
droits. C’est la réglementation de toute une profession de l’embauche et le licenciement, les
conditions de titularisation, la durée du travail, la hiérarchie professionnelle et les conditions
de rémunération, ainsi que les congés payés, les avantages en nature, l’exercice du droit
syndical et toutes les autres questions traitées dans ce statut. Certaines dispositions n’ont plus
rien de spécifique et sont aujourd’hui entrées dans le droit commun. Le chapitre des
« avantages en nature » aura des répercussions importantes. L’attribution de combustible
gratuit ou d’une « prime pour chauffage » est généralisée pour toutes les catégories de salariés
à l’ensemble des exploitations, pour les retraités et les veuves.
Le statut du mineur prévoit l’attribution d’un logement gratuit à tous les salariés mariés ou, à
défaut, l’attribution d’une indemnité compensatrice. Cette dernière disposition va inciter les
exploitants, en particulier les Houillères de Bassin, à poursuivre la politique de
développement de l’habitat minier des anciennes compagnies. L’habitat minier et l’attribution
de charbon se déclinent différemment selon le poste occupé dans la hiérarchie. On trouve des
quartiers distincts : « ouvriers », « employés » et « cadres ».
Aujourd’hui, de nombreux retraités ou veuves de retraités continuent de bénéficier de ces
« droits acquis » ce qui a nécessité la mise en place d’une structure nationale chargée de gérer
ces prestations l’Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs (ANGDM).
Etablissement public créé le 1er janvier 2005, il a pour mission de garantir les droits sociaux
de plus de 200 000 mineurs qui sont liés aux entreprises minières, afin d’assurer la pérennité
des droits sociaux des mineurs et de leurs ayants droits après la disparition des exploitants.
L’ANGDM liquide, verse ou attribue l’ensemble des prestations dues (à l’exception de celles
relevant du Régime de Sécurité Sociale dans les mines gérées par la CAN). La notion d’ayant
droit est ainsi créée80. Longtemps, les ayants droits n’ont eu aucun statut spécifique. Tant
qu’un membre de la famille travaille, ils peuvent bénéficier de quelques avantages comme le
logement et les premiers soins médicaux, notamment dans les consultations de nourrissons et
les gouttes de lait. Quand le mineur décède, les ayants droit ne disposent que de secours de
bienfaisance alloués selon de bon vouloir du patron. Cette notion d’ayant droit a par la suite
80
On désigne par ayants droits les veuves de mineurs et les orphelins qui n’ont pas l’âge de travailler.
58
été reprise dans le régime général. L’octroi d’un statut particulier et les avantages acquis ne
peuvent toutefois masquer les dangers du métier et des conditions de travail difficiles.
L’accrochement du régime minier à la seule démographie minière constitue un handicap de
plus en plus important pour la survie du réseau de soins qui ne peut se limiter à la seule
population minière sans que cela le conduise à une gestion d’accompagnement du déclin qui
ne garantirait pas en plus le maintien d’une bonne qualité de soins. Le remplacement des
salariés qui assurait le financement du régime et de son fonctionnement n’est plus assuré.
Cette situation a créé un déséquilibre important qui fait l’objet d’une réflexion et d’une
volonté de reconversion des équipements et des structures du régime minier.
L’exploitation minière s’est développée dans notre région de 1720 à 1990, date de la
fermeture du dernier puits de mine. Elle a survécu aux deux guerres mondiales qui ont détruit
notre région et a participé à la reconstruction de la France, le statut des mines a évolué au fil
des années. L’Etat a toujours été présent autour de cette question minière : il est intervenu
dans le partage du bassin minier au moment de la découverte des gisements jusqu’à la
nationalisation de 1946, créant neuf « houillères de bassin » dont une des plus importantes,
celle du Nord Pas de Calais.
La population minière est internationale, Pologne, Italie et Maghreb, fruit de la politique
d’immigration des Houillères. Parallèlement, les droits des mineurs se sont bâtis autour du
travail et des risques encourus dans le cadre de l’exercice de leur profession. Le statut du
mineur est obtenu en 1946, reconnaissant aussi le statut d’ayant droit au conjoint.
Le système de Protection Sociale s’est mis en place de façon progressive. Des lois, celle du 29
juin 1894, le décret du 27 novembre 1946 ponctuent ces évolutions intégrant davantage de
risques sociaux au fil du temps et des luttes ouvrières. Les deux décrets de 1946 et 1947
créent à l’instar du régime général, un régime spécial de sécurité sociale. Ces années voient
l’essor des Houillères dans la région : habitat, structures de loisirs pour les mineurs et leurs
familles, organismes de formation etc. Dès 1960, l’exploitation minière connaît la récession,
des mesures ont été mises en place afin de gérer la cessation d’activités de ses différents
domaines.
59
Chapitre 2 : Depuis 2004, la réforme et son application au niveau national
Le Régime Minier a vécu des périodes extrêmement variées voir totalement opposées ou
contradictoires. En 2004, une nouvelle façon de concevoir le régime minier fait l’objet d’un
texte de loi et les différentes propositions de modifications interpellent les personnels, les
dirigeants et les personnes faisant l’objet d’une couverture sociale.
Lors d’un entretien avec un cadre de direction, la personne interviewée précise :
« Nous sommes passés d’une phase où tout devait disparaître avant le décret de
2004 : extinction progressive, plus de recrutement de médecins, restriction sur des
dépenses de fonctionnement notamment des œuvres ; installation psychologiquement
dans une démarche de fin de production de santé, on allait progressivement fermer les
portes. Puis le 2/11/04, le décret recompose le paysage des différentes SSM et URSSM
et surtout et c’est l’essentiel, il donne la possibilité au 1/7/2005 la création des centres
de santé et l’ouverture. C’est un électrochoc, depuis on est en position d’ouverture, de
modernisation, de regroupement, on est passé d’une phase de ralenti/fermeture à une
phase d’ouverture d’abord puis d’expansion par la suite81 ».
Depuis 2004, d’importants changements ont été opérés au sein du régime minier, le plus
notable étant celui de l’ouverture vers les autres régimes de sécurité sociale avec des
conséquences sur l’ensemble de la structure, les personnels et les personnes affiliées au
régime minier de sécurité sociale.
2.1
Le fonctionnement après la réforme
En France, en 2007, le nombre officiel d’habitants est de 63,6 millions82 dont 182 990
personnes affiliées au régime minier de sécurité sociale, soit 0,28 % de la population
française.
La réforme de 2004 est l’objet d’une publication dans le cadre de l’après mine et face au repli
progressif de l’activité du régime de retraite minier, la Caisse des dépôts s’est rapprochée, à la
demande des pouvoirs publics, de la Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les
81
Entretien n° 1 Ŕ cadre supérieur médical de la CARMI Nord Pas De Calais
www.france-info.com/france-societe-2010-01-02-63-6-millions-d-habitants-en-france-au-final-387334-912.html
82
60
Mines (CANSSM) afin d’étudier les modalités de reprise de la gestion du risque
vieillesse/invalidité, l’intégration de son personnel et de présenter son offre de service. Le
décret n° 2004-1172 qui entérine le transfert de gestion du risque vieillesse/invalidité à la
Caisse des dépôts a été signé le 2 novembre 2004 avec, pour date d’effet, le 1er janvier 2005.
Depuis le 1er janvier 2005, la Direction des Retraites de la Caisse des Dépôts gère la Retraite
des Mines. Elle assure, désormais, le recouvrement des cotisations et la gestion du risque
vieillesse Ŕ invalidité des anciens mineurs et de leurs ayants droits.
Le rôle de La CANSSM est modifié mais elle conserve la gestion de l’assurance maladie,
maternité, décès. Depuis le 1er janvier 2005, elle a la responsabilité des risques maladie et
Accident de Travail et Maladies Professionnelles. Elle assure la veille réglementaire et la
maîtrise d’ouvrage, accompagne la conception et le déploiement des progiciels pour ces
risques, ainsi que la tarification applicable et le suivi et contrôle la politique d’ouverture et de
modernisation des œuvres, des établissements sanitaires et sociaux du régime. Elle coordonne
les actions de prévention et de promotion de la santé et le financement de nombreux projets
destinés à la prise en charge des personnes âgées avec la création de services de proximité,
hébergement de moyen et long séjour. Elle gère et organise deux centres de vacances en
France. Le régime est piloté (ou dirigé) par le conseil d’administration dont la composition est
publiée au Journal Officiel.
Suite à la réforme, l’organisation sanitaire et sociale a été modifiée le 1er janvier 2007. Il
s’agit ici de l’aspect le plus important. Les 22 organismes locaux ont fusionné pour devenir 7
caisses régionales. Leur
activité consiste à organiser le système de soins dans leur
circonscription en s’ouvrant à la population non minière. La nouveauté réside dans
l’ouverture. Le régime minier, ses structures et son personnel passent d’une perspective de
fermeture à l’ouverture et donc une projection vers l’avenir, avec de nouveaux projets.
Le système financier est de plus en plus déséquilibré notamment sur le rapport
cotisants/cotisés. Le régime minier rencontre toujours des problèmes de financement. En
2006, la branche retraite concerne 362 300 bénéficiaires pour un montant total de 1,2
milliards d’euros. La branche maladie représente 216 500 bénéficiaires en assurance maladie
et 59 500 rentes pour un montant de dépenses de 1,6 milliards d’euros83. Le rapport d’activité
2009 du régime minier actualise les chiffres : 182 990 affiliés miniers et 338 713
83
www.secumines.org, site Internet du régime minier, les données chiffrées ci-après ont été établies au 31
décembre 2006
61
pensionnés84. Ces chiffres nous montrent que la diminution est présente : 7 % pour les
pensions et 16 % au niveau du nombre de bénéficiaires au titre de la sécurité sociale.
Au niveau du budget85, les charges sont essentiellement liées à l’octroi de prestations aux
affiliés miniers (plus de 88 %), les produits proviennent essentiellement des transferts entre
régime (plus de 68 %) et des subventions de l’Etat (plus de 17%). En 2008 et 2009, le régime
minier était déficitaire à plus de 70 millions d’euros. Les centres de santé sont à ce jour
intégrés à l’ambulatoire et affichent un résultat négatif de 8,8 millions d’euros.86 En 2009, les
effectifs du régime minier87 s’élève à 6 211 salariés.
Dans un document réalisé par la Direction des Ressources Humaines du Réseau 88 (Paris),
l’effectif global est de 6 204 personnes. La part la plus importante des salariés se situe au
niveau des établissements et des SSIAD (2 023) puis dans les œuvres (1 710) et enfin au SAP
(1 410). L’âge médian des effectifs se situe dans la tranche d’âge 45-49 ans avec un
vieillissement plus accentué pour le SAP (et les aides à domicile), les cadres de santé miniers,
les non cadres miniers, avec une tranche d’âge médian89 de 50-54 ans. Une ambitieuse
politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, axée sur la préparation
aux évolutions vers les nouveaux métiers et sur la formation continue, a été déployée en 2009.
2.2
Les outils de pilotage : la Convention d’Objectifs et de Gestion
De nouveaux outils de pilotage ont été mis en place au niveau national. Le décret a été
complété par une Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) qui a été signée entre la
CANSSM et les Ministères. Elle renforce le rôle de pilotage du régime par la Caisse
nationale : elle détermine la politique générale du régime minier, assure le financement et la
trésorerie des risques maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse et
invalidité, coordonne et contrôle l’action des organismes miniers locaux et régionaux. Les
COG formalisent dans un document contractuel la délégation du service public de sécurité
sociale aux organismes gestionnaires. Elles sont conclues pour une durée minimale de 4 ans
entre l’Etat et les caisses nationales des principaux régimes de sécurité. Elles doivent
84
Rapport d’activité 2009 du régime minier, CANSSM, Paris, p40
Annexe 9 : la répartition des effectifs par CARMI et le budget du régime minier
86
Rapport d’activité 2009 du régime minier, CANSSM, Paris, p10
87
Annexe 9 : la répartition des effectifs par CARMI et le budget du régime minier
88
Annexe 10 : état des lieux général des effectifs au régime minier au 31/12/09
89
L'âge médian est l'âge qui sépare les effectifs d'une population en deux groupes égaux
85
62
comprendre une stratégie clairement identifiée, une programmation des moyens ainsi que des
objectifs qualitatifs et quantitatifs (suivi et évaluation en cours et fin d’exercice). Elles sont
généralement déclinées en contrat pluriannuel de gestion (CPG) entre les caisses nationales et
locales.
La COG 2004-2005-2006 organise les orientations majeures de la réforme du Régime Minier.
La convention suivante90 signée pour la période 2008-2011 comporte trois axes : la
performance et l’efficience de la gestion du régime, la consolidation de l’offre de service en
direction de la population minière et la promotion d’une offre de soins de qualité pour tous.
La performance et l’efficience de la gestion du régime : elle prévoit de dynamiser la
gestion immobilière des Caisses régionales, de décliner la COG en contrats pluriannuels de
gestion avec les CARMI, de mettre en place une comptabilité analytique ainsi qu’une
véritable
Gestion
des
Ressources
Humaines
(GPEC,
formation
professionnelle,
intéressement), de consolider le partenariat CDC en matière RH et de logistique, de mettre en
place la démarche qualité et un véritable contrôle de gestion, de définir des indicateurs
adaptés pour chaque activité permettant de mieux piloter le régime, de consolider le contrôle
interne, de mieux communiquer (interne et externe) et de renforcer la qualité des comptes.
La consolidation de l'offre de service en direction de la population minière : elle se
décline sous 4 aspects : la mise en oeuvre du plan national d'action sociale, la gestion des
risques AT/MP et des risques vieillesse par la CDC dans le cadre de l'offre de service et le
transfert de la gestion du régime de retraite des salariés sous statut CAN à la CDC. Les deux
premiers points méritent d’être développés un plus longuement.
La mise en oeuvre du plan national d'action sociale : elle entend diversifier l'offre de
vacances, ouvrir les centres de vacances et moderniser leur gestion, financer des projets
immobiliers en direction des personnes âgées : accord de financement à des structures visant à
améliorer, adapter l'établissement aux personnes âgées, développer des modes d'accueil
intermédiaires entre le domicile et l'établissement, favoriser le maintien à domicile : le rôle du
service social est de veiller à la bonne cohérence des intervenants autour de la personne âgée
en développant la coordination des différents intervenants et en utilisant la dynamique des
90
Annexe 12 : COG 2008-2011
63
schémas gérontologiques départementaux. Il passe par la simplification des démarches
administratives ainsi qu’une meilleure connaissance des besoins et attentes des personnes
âgées : cela nécessite la mise en place d'outils d'évaluation et de suivi des prestations d'Action
Sanitaire et Sociale, la mise en place d'outils d'évaluation de la qualité de service rendu, le
développement d'études de la connaissance des attentes des retraités.
Il s’agit également d’autonomiser et de professionnaliser les SAP et les SSIAD, de renforcer
les partenariats (notamment pour le service social) avec les caisses de retraite et les
départements, d’améliorer l'information des affiliés (relation de proximité) : pour le service
social il s’agit de lancer une expérimentation d'une permanence locale d'informations (guichet
unique de renseignement), d’élaborer un guide d'informations de l'action sociale et des
prestations de service ainsi qu’une plaquette d'informations nationale sur les grands axes de la
politique d'action sociale et de développer de l'information par le biais de l’internet.
La gestion des risques AT/MP : il faut achever l'organisation des activités assurantielles
(mutualisation, formation, offre de service) et réaliser l'adossement technique au régime
général, réfléchir à l'avenir de la branche, consolider la qualité de service : pour le service
social par le biais d’une démarche d'évaluation et d'amélioration de la qualité de ses
interventions en identifiant les attentes et besoins des personnes âgées et en étant force de
proposition, en mettant à disposition des partenaires, son expertise professionnelle. Il faut
également maintenir un réseau de proximité adapté à la population minière.
La promotion d’une offre de soins de qualité pour tous : il s’agit d’accroître le potentiel
des structures d’offre de soins par notamment la mise en place de centres polyvalents
(équilibre entre offre et économie), la fermeture de certains points de consultation, de
développer l’offre pharmaceutique, de poursuivre la démarche qualité : participation de la
CANSSM au Regroupement National des Organismes Gestionnaires des Centres de Santé,
utilisation d’un référentiel d’évaluation des centres de santé, recrutement d’un responsable
qualité, bilan de réalisation semestriel et actualisation tous les deux ans sur la réorganisation
de l’offre de soins. Il faut aussi développer l’activité des établissements dans leur
environnement, autonomiser leur gestion au sein d’association de gestion (en lien avec des
signatures de convention d’objectifs et de moyens avec l’ARH hier et l’ARS aujourd’hui),
coordonner et piloter nationalement la politique hospitalière par la mise en œuvre des plans de
recomposition des œuvres adaptées à leur environnement territorial, développer la qualité et la
64
performance, créer des filières et des réseaux de soins, développer des partenariats. Il est
également nécessaire d’engager des actions de prévention et de santé publique et des
dépistages sur des thématiques telles que l’hypertension artérielle, les cancers, le diabète et
solliciter l’Etat pour financer des actions expérimentales et de placer le patient au centre du
dispositif avec un projet de dossier partagé par support informatique.
Les Contrats Pluriannuels de Gestion (CPG) sont une déclinaison de la COG au niveau local
avec les caisses régionales qui tient compte des spécificités territoriales. Ce point sera
développé dans la suite de notre écrit.
2.3
Filieris : une offre de santé ouverte à tous
Confronté à la diminution des affiliés miniers, le régime minier doit pour vivre compenser la
disparition de ses ayants droits en attirant les affiliés des autres régimes de sécurité sociale :
soit 4 personnes d’autres régimes pour 1 affilié minier91. Répondant aux objectifs de la COG,
le Régime de Sécurité Sociale des Mines a créé en 2009, la marque FILIERIS, la santé en
action, pour l’ensemble de son offre de santé. Ce nom devrait remplacer petit à petit celui des
structures du régime minier et des CARMI. Cette marque regroupe l’ensemble de ses
structures de soins (centres de santé, établissements hospitaliers, de soins de suite et
réadaptation, établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes), ses services de
soins à domicile et ses services d’aide à la personne, soit un peu moins de 4 000
professionnels. Accessibles à tous quel que soit le régime de sécurité sociale, les structures de
santé FILIERIS respectent les tarifs conventionnels (sans dépassement d’honoraires) et leurs
patients sont dispensés d’avance de frais. Cette offre de santé assure une prise en charge
globale, sanitaire et médico-sociale, du patient intégrant la prévention et le dépistage, les soins
et leur suivi dans des structures adaptées ou à domicile. FILIERIS propose :
« Un accompagnement sur la durée, centré sur la santé et pas seulement sur les soins,
et piloté par le médecin traitant selon un parcours personnalisé. C’est une offre
complète, depuis la promotion de la santé, la prévention, le dépistage et l’éducation
thérapeutique, jusqu’aux soins à domicile et aux services à la personne en passant par
les soins hospitaliers et la réadaptation. C’est aussi un maillage de proximité,
regroupant près de 6.000 professionnels qualifiés, convaincus d’être plus efficaces en
filière qu’en séquences isolées92 ».
91
Nord Eclair, éditions de Béthune, Bruay du 4/10/10, article de R. CLOUET, interview de Mr MARCHIONI
Directeur de la CARMI Nord Pas De Calais, p 23
92
www.secumines.org, site Internet du régime minier, dossier de presse sur Filieris
65
Pour le Président de la CANSSM venu présenter la marque Filieris à Lens le 14 novembre
2009, il précise que :
« Nous ne sommes pas ici pour prendre la place des autres. Les problèmes de santé
sont tellement importants, notamment dans cette région, que nous n’allons pas nous
marcher les uns sur les autres93. »
L’adaptation de l’offre de santé est prévue en fonction des contextes dans lesquels évoluent
les CARMI.
Une offre de santé ouverte à tous, en adéquation avec les politiques actuelles :
Moderniser le système de santé, continuer à garantir sa qualité et permettre l’accès de tous
aux soins, tels sont les objectifs poursuivis par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de
l’hôpital et relative aux patient, à la santé et aux territoires, dite « HPST ». Si les trois
premiers titres du projet de loi ont peu d’incidences directes sur le secteur médico-social, son
titre IV constitue un changement avec la mise en place d’une gestion transversale du sanitaire
et du médico-social par un acteur unique, l’Agence Régionale de Santé (ARS). Pour la
Ministre de la Sécurité Sociale94, ce sont les ARS qui unifieront le service public régional de
santé, en couvrant l’ensemble du champ de la santé et de l’autonomie (santé publique,
médecine de ville, hôpital, médico-social), qui permettront notamment de mieux répartir
l’offre de soins sur le territoire en fonction des besoins des patients et de faciliter les parcours
de soins, champs dans lesquels s’inscrit la CARMI Nord Pas de Calais. Chargée de conclure
des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec les établissements de santé,
l’ARS peut également le faire avec les établissements de santé et les services sociaux et
médico-sociaux ainsi qu’avec les réseaux, les centres, les pôles et maisons de santé. La
conclusion de CPOM conditionne le versement des aides financières ou des subventions de
l’ARS. Celle-ci peut proposer aux professionnels de santé conventionnés, aux centres de
santé etc., d’adhérer à des contrats ayant pour objet d’améliorer la qualité et la coordination
des soins. Ces contrats fixent des engagements et la contrepartie financière qui peut leur être
associée.
La création des ARS s’accompagne d’une réorganisation de la politique régionale de santé.
Elle s’appuiera sur un Projet Régional de Santé (PRS), des schémas régionaux de mise en
93
La Voix du Nord, édition de Lens du 14 novembre 2009, propos issus de l’article de P.BESSIN, la CARMI
lance la marque Filieris pour assurer son avenir
94
Actualités Sociales Hebdomadaires, 23 octobre 2009, n° 2629, p 48
66
œuvre, une conférence régionale de la santé et de l’autonomie, des territoires de santé et des
conférences de territoires. Notre région et particulièrement le territoire de l’ancien bassin
minier connaissent des indicateurs de santé défavorables et une sous densité médicale sur
certaines communes. Les deux objectifs essentiels du PRS sont de mettre fin à la coexistence
de nombreux plans, schémas et programmes sectoriels qui ne sont pas assez articulés entre
eux et d’assurer la transversalité de la politique conduite par l’ARS. La CARMI Nord Pas De
Calais avec son offre de santé médico-sociale permet de répondre à ces objectifs.
Le PRS est constitué d’un plan stratégique régional de santé qui fixe les orientations et les
objectifs de santé pour la région, des schémas régionaux de mise en œuvre en matière de
prévention, d’organisation de soins (il a pour objet de prévoir et susciter les évolutions
nécessaires de l’offre de soins) et d’organisation médico-sociale (dans l’optique de répondre
aux besoins de prise en charge et d’accompagnements médico-sociaux de la population
handicapée ou en perte d’autonomie), ainsi que des programmes déclinant les modalités
spécifiques d’application de ces schémas. La programmation peut prendre la forme de
programmes territoriaux de santé (PTS) pouvant donner lieu à des contrats locaux de santé. La
CARMI Nord Pas de Calais et Filieris pourront être un des partenaires de la santé de notre
région.
Les nouvelles orientations nationales après 201195 : Après le basculement de l’assurantiel
au régime général, l’offre de santé serait l’activité essentielle du régime. Les directeurs des
CARMI proposent de constituer un groupe de santé, dont la forme juridique reste à définir,
reposant sur les valeurs fondatrices du régime minier : solidarité, accessibilité, proximité
géographique et tarifaire, prévention, éducation thérapeutique. Un tel objectif ne pourra être
atteint que si la cohésion entre la CANSSM et les CARMI est notablement renforcée de façon
à démontrer que l’efficacité collective du régime garantit sa capacité à évoluer. Le régime doit
construire un projet national de santé (PNS) sur la base des projets régionaux de santé déjà
élaborés par les CARMI dans lequel chacun pourra se reconnaître et trouver sa place. Ces
évolutions doivent faire l’objet d’un large débat avec l’ensemble des acteurs concernés
(tutelles, conseils d’administration, organisations syndicales…) et nécessiteront des réflexions
plus spécifiques de tous ordres (social, financier, comptable, juridique, informatique…). Le
95
www.secumines.org, site Internet du régime minier, compte rendu de la réunion des Directeurs à la CANSSM
les 7 et 8 juillet 2010
67
changement ne pourra être que progressif et une nouvelle COG devrait prendre le relais de la
COG 2008 Ŕ 2011.
La réforme a amené un nouveau rôle à la CARMI Nord Pas de Calais, celui d’offreur de
soins. Le régime minier a créé la marque « Filieris, la santé en action » qui regroupe
l’ensemble de son offre de santé. Ce réseau de santé intègre les soins dans une prise en charge
plus large reposant sur les valeurs fondatrices du régime minier : proximité, accessibilité
tarifaire, éducation thérapeutique, coopération pluri-professionnelle, prise en charge médicosociale à domicile. D’autre part, la population affiliée au régime minier à l’origine captive du
système peut maintenant se faire soigner dans le dispositif libéral. L’enjeu est double :
apporter une réponse de qualité à ces deux publics dans le cadre d’une politique de
mutualisation et de réorganisation. Il y a lieu de considérer la réforme comme élément du
changement et comme élément de prolongation de l’activité en fonction des nouvelles
responsabilités qui peuvent nous être confiées.
Chapitre 3 : la réforme au niveau régional, la CARMI Nord Pas de Calais
Si la réforme a eu lieu de façon nationale, il y a également eu des changements au sein de la
CARMI Nord Pas De Calais : dans son pilotage, pour les structures et services et donc le
personnel et enfin pour la population affiliée au régime minier de sécurité sociale.
3.1
Les outils de pilotage de la CARMI Nord Pas de Calais : les Contrats
Pluriannuels de Gestion
La CARMI Nord Pas de Calais à travers les CPG96 répond aux principaux enjeux de la COG
qui sont la modernisation de la gestion par de nouveaux objectifs, de nouvelles méthodes et de
nouveaux outils, la réorganisation des activités en vue de leur pérennisation : recomposition
de l’offre, complémentarité et coordination de la prise en charge, recherche des équilibres,
développement des partenariats externes, ainsi que la mise en œuvre de solutions d’avenir
concernant l’assurantiel. La région Nord Pas de Calais présente comme chacune des régions
dans le régime minier des particularités dont il faut tenir compte dans la réalisation de
nouveaux projets : infrastructures concentrées, population, données économiques, sanitaires
96
Annexe 12 : CPG 2008-2011
68
etc. Les Contrats Pluriannuels de Gestion tiennent compte de ces éléments. Les CPG
reprennent les différents points de la COG.
La performance et l’efficience de la gestion du régime se déclinent à travers les
objectifs suivants,
Piloter le changement : il s’agit de mutualiser les fonctions supports. La CARMI Nord Pas de
Calais s’est déjà engagée dans ce type de démarche pour certaines fonctions dans les
domaines liés notamment à l’assurantiel. La question posée est la mutualisation jusque où ?
N’a-t-elle pas d’impact sur la qualité ? Il est essentiel de faire connaître le régime : dans le
cadre de l’ouverture de l’offre de soins, par une communication claire et identifiée à
destination de la population du Nord Pas de Calais. Depuis 2004, la CARMI Nord Pas de
Calais s’est dotée d’un service communication qui connaît une montée en charge progressive.
Il faut également renforcer la qualité des comptes du régime par la production d’informations
comptables fiables et poursuivre les efforts de dynamisation de gestion immobilière par
notamment la valorisation du patrimoine.
Renforcer la performance de la gestion : elle doit être un objectif permanent de l’organisme.
Elle conditionne son efficacité, son équilibre économique et donc son avenir. Il convient de
mettre en place un véritable contrôle de gestion à l’aide entre autre de la comptabilité
analytique et de poursuivre les travaux de mise en place d’un contrôle interne : l’organiser et
la formaliser, élaborer des référentiels dans chaque domaine afin de réduire ou de maîtriser les
risques. La mise en place une véritable Gestion Prévisionnelle des Emplois et des
Compétences (GPEC) permettant de réduire les écarts entre les effectifs actuels et les effectifs
nécessaires s’avère indispensable ainsi qu’une démarche qualité débouchant sur la
certification des activités du régime et ce pour tous les domaines.
La consolidation de l'offre de service en direction de la population minière
Elle s’organise par la mise en œuvre du plan d’action sociale, la modernisation de la gestion
des risques maladie et AT/MP.
La mise en œuvre du plan d’action sociale : il est nécessaire de favoriser la diversification des
structures d’accueil et d’hébergement des personnes âgées et de mettre l’accent sur le
maintien à domicile des personnes âgées : vivre à domicile est une aspiration largement
partagée par les personnes âgées. La satisfaction de cette aspiration doit être un des éléments
majeurs de la politique du vieillissement de la CARMI Nord Pas De Calais. Une réflexion est
69
en cours sur une autonomisation juridique des services d’aides à la personne et des Services
de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD). Les CPG précisent que les problématiques de
personnel dans cette perspective seront prises en compte. Ils projettent aussi de développer les
partenariats dans les domaines d’action du service social : le service social apporte une
contribution essentielle à la cohérence de l’action globale de l’organisme. La création des
CARMI a permis de rapprocher le médical et le social et de faire partager des objectifs et des
actions en commun.
La modernisation de la gestion des risques maladie et AT/MP : la CARMI agit en qualité de
délégataire pour la gestion de l’assurance maladie. Il convient d’achever l’organisation de
l’activité en adaptant les activités en lien avec les moyens disponibles sur les différents sites et
leur spécialisation, en réalisant un adossement technique avec le régime général en
consolidant la qualité du service rendu aux assurés miniers. La direction de la CANSSM a
réuni les membres du CODIR (comité de Direction) les 7 et 8 juillet 2010 pour échanger sur
l’avenir du régime et les évolutions envisagées : « des changements progressifs sont
envisagés, même si le terme n’est pas connu, il est fort probable que la mission assurantielle
sera appelée à être transférée vers le régime général compte tenu de la diminution sensible du
nombre d’affiliés. Une réflexion sur les modalités de transfert doit être menée pour que, le
jour venu, la situation des personnels concernés soit sécurisée et la qualité des prestations
servies soit garantie ».
L’accueil est une des priorités de la CARMI Nord Pas De Calais. L’objectif est de réorganiser
et d’accroître les lieux d’accueil en les introduisant au niveau de chaque territoire pour
augmenter le potentiel de services en l’associant aux autres accueils (SAP, SSIAD, service
social). L’action sanitaire et sociale maladie, AT/MP et vieillesse participe à l’approche
globale d’aide et de maintien à domicile par l’octroi de prestations. Une réflexion sur de
nouvelles prestations est en cours.
La promotion d’une offre de soins de qualité pour tous
L’action conduite dans les œuvres du 1er et 2ème degré : elle passe par la mise en œuvre du
plan de recomposition de l’offre de soins : le découpage du territoire de la CARMI en 5
territoires de santé constituant chacun un groupement d’œuvres permet d’améliorer le
maillage territorial et de coordonner l’ensemble des activités. La CARMI Nord Pas De Calais
s’engage dans la définition d’une prise en charge médico-sociale des populations. Elle
favorisera l’implantation du service social dans les centres de santé et établira un guide des
70
bonnes pratiques applicable à l’ensemble des personnels afin de systématiser et de modéliser
une prise en charge médico-sociale coordonnée. Elle prévoit de réorganiser les centres de
santé polyvalents : il a été décidé de restructurer l’ensemble des 174 cabinets médicaux
existant en 2007 : fermetures immédiates pour les centres de santé non agréés, sans potentiel
de développement, maintien et réorganisation interne pour les centres de santé où la patientèle
minière est encore importante et où l’environnement laisse augurer un développement à court
ou moyen terme, des glissements progressifs avec fermeture à moyen terme pour les centres
de santé où la population minière est faible et isolée, des regroupements de plusieurs
praticiens dans un même centre, solution préconisée dès que cela s’avère possible, de
nouvelles implantations sur des sites plus pertinents, éventuellement en partenariat avec les
collectivités territoriales. L’amélioration de la gestion des centres de santé pluridisciplinaires
est aussi un des objectifs par le biais d’études de rentabilité, de même qu’un plan de
restructuration des laboratoires d’analyses médicales est en cours.
Cette recomposition s’appuie sur le projet médical de la CARMI qui s’inscrit dans une
optimisation du parcours coordonné de soins du patient, en maîtrisant les coûts et s’appuyant
sur une politique de prévention. Pour ce faire, la CARMI Nord Pas De Calais entend renforcer
sa politique d’intégration dans les réseaux. Le médecin généraliste est le pivot de
l’organisation des soins en lien avec les services internes et externes de la CARMI.
De façon globale, il s’agit d’améliorer la qualité financière des œuvres et de développer son
image. Au niveau de l’offre pharmaceutique, il faut développer la qualité et déployer le
portage à domicile et placer le patient au centre du système d’information.
L’action dans les établissements sanitaires et médico-sociaux : il parait judicieux de
généraliser la création d’associations de gestion des établissements ; cette action doit
s’accompagner du règlement des problématiques de la gestion des personnels et du devenir
des structures immobilières. L’ensemble des établissements est entré de façon active dans la
procédure de certification ainsi que dans la valorisation de son patrimoine immobilier.
Créer et développer des filières et réseaux de soins : la CARMI et les établissements de
l’AHNAC envisagent de mettre en commun des compétences et des moyens dans le cadre de
la prise en charge des personnes âgées. La CARMI a été à l’initiative de la création du réseau
gérontologique Vie l’âge en 2005 avec l’AHNAC et le Centre Hospitalier de Lens. Ce réseau
a pour mission de favoriser l’accès aux soins, la coordination, la continuité ou
71
l’interdisciplinarité des prises en charge sanitaires et sociales spécifiques aux personnes âgées
en s’assurant de répondre aux besoins de la personne (quel que soit le régime de sécurité
sociale) tant sur le plan de l’éducation à la santé, la prévention, le diagnostic ou les soins. Une
partie du personnel intervenant dans le cadre du réseau est mis à disposition par la CARMI
Nord Pas De Calais.
Développer des partenariats : la CARMI a la volonté de contribuer à la mise en œuvre de la
politique de santé publique dans la région avec des partenaires associatifs, institutionnels etc.
Pour la CARMI Nord Pas De Calais, il s’agit d’inscrire le projet en cohérence avec le plan de
recomposition de l’offre de soins, la déclinaison régionale du projet médical national, les
projets des établissements qui ont intégré les dispositifs des contrats d’objectifs et de moyens,
le projet social, les travaux menés au niveau national sur l’évolution des fonctions
administratives du régime et sur la modernisation des méthodes de gestion.
3.2 Le personnel, les structures et services de la CARMI Nord Pas de Calais
Si la réforme a été nationale, elle a vu naître de nouveaux outils de pilotage qui ont impacté le
personnel, les structures et les services de la CARMI Nord Pas de Calais.
3.2.1 Le personnel
En 2009, le personnel97 de la CARMI Nord Pas de Calais est composé de 3 316 personnes :
o 1 058 (soit un tiers) sont employés au service d’aide à la personne,
o 756 personnes « autres » (non renseigné), nous ne sommes pas en mesure de préciser
leur affectation,
o 548 sont des techniciens administratifs et de santé, dont le service social (40
personnes),
o 524 travaillent auprès de l’Administration Générale,
o 398 sont des cadres supérieurs de santé dont 163
médecins spécialistes, 98
pharmaciens, 91 médecins généralistes, 19 médecins généralistes hospitaliers, 17
chirurgiens dentistes et 10 pharmaciens biologistes,
o 32 sont des cadres supérieurs administratifs.
97
Annexe 9 : la répartition des effectifs par CARMI et le budget du Régime Minier
72
Dans le cadre de la récession, les pouvoirs publics et les partenaires sociaux, confrontés à la
réduction du nombre des affiliés et à la récession minière ont réformé et modernisé plusieurs
fois le régime des prestations, abaissant notamment l’âge de la retraite ou mettant en place des
avenants aux contrats de travail permettant aux salariés de partir plus tôt. Les salariés,
relevant de ces avenants, qui partent à l’issue de leur carrière professionnelle ne sont plus
remplacés. L’activité est absorbée par les autres salariés du même service parfois au prix de
regroupement pour mutualiser les moyens.
Du point de vue de l’acteur, l’étude de M.CROZIER et E. FRIEDBERG nous montre que le
changement ne se fait pas individuellement mais dans le rapport à l’autre, dans l’organisation
sociale. Le nouveau construit ne peut s’élaborer qu’à partir de l’ancien. Il s’agit de découvrir
les contraintes des acteurs, leur marge de liberté et les stratégies qu’ils ont mises en place en
fonction de ces éléments.
3.2.2 Les structures et services
Conformément aux CPG, la CARMI Nord Pas De Calais est organisée sur le territoire en cinq
groupements d’Oeuvres. 126 structures ambulatoires98 (centres de santé, laboratoires,
pharmacies etc.) sont réparties sur le territoire de l’ancien bassin minier, contre 174 en 2007.
Un projet de restructuration des œuvres est toujours en cours d’étude, proposant la fermeture
ou le développement de certains centres de santé en fonction de leur activité et de leur
implantation sur le territoire (en lien avec la densité médicale, les besoins de la population, le
développement de certaines communes au niveau démographique). Sur le Pas de Calais, des
centres de santé et une pharmacie ont fait l’objet d’une fermeture en septembre 2010 malgré
l’opposition des élus et des populations.
La CARMI a vu se développer de nouveaux métiers tels que celui de responsable de territoire
dont la fonction consiste à animer le réseau sur le territoire, manager les équipes de terrain,
maintenir l’équilibre financier c'est-à-dire les déficits, saisir les opportunités de financement
et proposer à la Direction de développer des territoires. L’offre de santé ambulatoire est aussi
composée de services de soins infirmiers à domicile (642 places), des services d’aide à la
personne. Elle dispose également de 6 établissements de soins de suite et de réadaptation, 5
98
Annexe 13 : l’offre de santé de la CARMI Nord Pas De Calais
73
structures d’hébergement pour les personnes âgées de plus de 60 ans (foyer logements,
domiciles collectifs etc.). Sur les 24 communes99 ciblées du territoire de Lens Liévin, les
structures ambulatoires sont au nombre de 54100. Elles sont principalement implantées sur les
villes qui regroupent le plus d’affiliés miniers : Lens, Liévin, Avion, Bully les Mines et
Grenay. Sur des communes comme Lens et Liévin, on peut voir jusqu’à 10 ou 12 structures
réparties sur ces seules communes. Au niveau des établissements, un service de soins de suite
est implanté sur Bully les Mines (60 lits), un service de soins infirmiers à domicile (450
places) et 5 structures d’hébergement pour personnes âgées (2 résidences pour personnes
âgées sur Lens, à Bully : 1 domicile collectif protégé, 1 foyer logement, 1 maison de retraite),
tous sont sur notre secteur d’étude. Les autres services tels le service à la personne (service
d’aide à domicile et d’auxiliaires de vie) ou le service social ont une implantation sur chacun
des cinq territoires avec des lieux d’accueil sur les principaux sites.
Tous ont une nouvelle mission, l’ouverture vers un autre public sauf pour certains services qui
sont liés à l’assurantiel comme le service social où l’ouverture est limitée à l’accueil et
l’orientation vers les autres services sociaux compétents. En lien avec l’analyse de
M.CROZIER et E. FRIEDBERG, la transformation du système d’action concret qu’est la
CARMI avec un modèle de régulation intègre-t-il toutes les contradictions, des rapports de
force favorables, des capacités cognitives et des modèles de gouvernement suffisants ?
3.2.3 Conséquences de la réforme
Récemment, nous avons pu observer les conséquences de la réforme qui entraîne des
modifications de la réglementation minière et du statut des salariés. Depuis le 31/12/09,
l'article 2.2 B du décret 92-1347 du 24 décembre 1992, a été abrogé par un décret paru au
Journal Officiel : il s'agit du décret n° 2009-1787 du 31 décembre 2009 relatif à l'organisation
de la sécurité sociale dans les mines. Cet article prévoyait le maintien à titre transitoire des
dispositions propres à chacune des sociétés de secours minières en matière de règle de
remboursement des prestations d'assurance maladie applicables antérieurement au 1er janvier
1993. Depuis le 1er janvier 2005 et la généralisation de la prise en charge à 100 % ne
subsistaient que les règles concernant essentiellement les frais de transport dont le
99
Ces 24 communes sont : Ablain St Nazaire, Aix Moulette, Angres, Annay/Lens, Avion, Bénifontaine,
Bouvigny Boyeffles, Bully les Mines, Eleu dit Leauwette, Givenchy en Gohelle, Grenay, Hulluch, Lens, Liévin,
Loison/Lens, Loos en Gohelle, Mazingarbe, Meurchin, Pont à Vendin, Sains en Gohelle, Souchez, Vendin le
Vieil, Vimy et Wingles
100
Annexe 14 : répartition des œuvres sur Lens Liévin au 31/12/09
74
remboursement n'est pas prévu par la réglementation commune découlant du code de la
sécurité sociale, certaines prestations afférentes aux cures thermales, certains frais
pharmaceutiques découlant notamment de l'application de l'article 186 du décret du 27
novembre 1946 modifié, lorsque l'assuré se rend dans une officine libérale alors qu'il aurait dû
se rendre à la pharmacie minière du fait de la proximité et qu'aucun motif d'urgence ne justifie
cette dérogation. Désormais ces frais ne peuvent plus faire l'objet de règles de prise en charge
dérogatoires par rapport au droit commun.
Concrètement, les actes non remboursables par la législation et la règlementation ne pourront
plus être remboursés au titre de l'assurance maladie. Il faut appliquer les dispositions de
l'article 186 du décret du 27 novembre 1946 modifié. D'autre part, toute prescription de
transport ou de cures thermales prescrites et dispensées à compter du 1 janvier 2010 ne devra
plus comprendre de prestations non réglementaires. Il faut s’adosser à la réglementation du
régime général.
La disparition à terme du régime minier signifie l’arrêt de l’affiliation à ce régime de sécurité
sociale. Suite à la parution au Journal Officiel le 28 août 2010 de deux décrets datés du 27
août 2010 référencés 2010-975 et 2010-976 relatifs au régime de sécurité sociale dans les
mines, les nouvelles embauches intervenant à compter du 1er septembre 2010 dans une
entreprise d'activité minière ou assimilée ne pourront plus ouvrir droit à l'affiliation aux
risques couverts par le régime minier. L'affiliation ou non des nouveaux salariés s'appréciera
en fonction de la date d'embauche. Ces deux décrets ne remettent pas en cause les droits déjà
acquis pour les actifs déjà salariés à cette date, ni ceux des pensionnés à faire valoir leurs
droits après cette même date. La réforme a un impact sur la population minière et les droits
acquis mais également sur les salariés.
Ces différents éléments ont conduit dans le cadre d’une manifestation interfédérale à Paris le
17 mars 2010, sous la houlette des syndicats mineurs, les salariés des CARMI, les retraités
mineurs suite à la remise en cause des acquis du Régime.
75
3.3
La
population
minière,
données
statistiques
et
données
anthropologiques
Afin d’étudier la population minière, il convient de la définir en termes de chiffres mais aussi
d’un point du vue anthropologique.
La population du Nord Pas de Calais s’élève à 4 018 644101 personnes au 1/1/2006 suite au
dernier recensement. La population minière102 est de 65 714 personnes dans notre région soit
1 ,63 % de la population régionale et 35,91 % de la population minière française.
Sur les 45 communes représentatives du territoire de la CARMI et du service social de Lens
Liévin103, 15 127 personnes sont affiliées au Régime Minier de Sécurité Sociale au 31/12/08.
80 % de cette population a plus de 60 ans et 50 % a plus de 75 ans. Les femmes veuves de
mineurs sont représentées de façon majoritaire (les deux tiers de la population minière) et
habitent une maison des mines en qualité d’ayant droit. Sur les communes minières les plus
importantes104, on dénombre 53 % d’affiliés miniers lensois de plus de 75 ans et 60 % de
personnes qui ont plus de 75 ans sur Liévin. L’âge médian105 se situe dans la tranche 75-79
ans.
Au niveau du service social, en 2009, les principales problématiques rencontrées étaient la
perte d’autonomie et l’accès aux droits. Pour la plupart, les personnes âgées souhaitent
continuer à vivre à leur domicile. Outre un accompagnement et une coordination médicosociale, le maintien à domicile d’une personne âgée implique la mise en œuvre d’aides :
intervention d’une aide ménagère, d’une auxiliaire de vie, d’une garde de jour/nuit ou la mise
en place de la téléalarme, d’un portage de repas à domicile. Sur notre territoire d’intervention,
sont présents un Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) ainsi qu’un réseau
gérontologique mais aussi une dizaine de service d’aides à domicile. Nous faisons le constat
que les personnes âgées et leurs familles éprouvent des difficultés à se repérer dans l’éventail
de professionnels intervenant dans la prise en charge de la vieillesse : CLIC, réseaux de santé,
spécialisés ou non en gérontologie, filières de soins, services médicaux, sociaux. Les
101
www.insee.fr. Population du Nord Pas de Calais
Annexe 1 : répartition des CARMI en France
103
Annexe 7 : la population minière au 31/12/09
104
Les cinq villes les plus importantes de l’antenne au regard du nombre d’affiliés miniers sont Lens, Liévin,
Avion, Bully les Mines et Grenay
105
L'âge médian est l'âge qui sépare les effectifs d'une population en deux groupes égaux
102
76
dispositifs sont aussi complexes : Allocation Personnalisé à l’Autonomie, prises en charge
différentes en fonction des régimes de sécurité sociale, des caisses de retraite, quel que soit la
situation des critères entrent en ligne de compte. Bien souvent les familles ne savent pas vers
quel professionnel s’adresser et pour quelle demande. La CARMI permet une prise en charge
médico-sociale, globale de la personne sans la « segmenter » en fonction de sa demande.
Données anthropologiques
Dans l’ouvrage d’Olivier SCHWARTZ intitulé « le monde privé des ouvriers, hommes et
femmes du nord »106, résultat d’une recherche en anthropologie urbaine effectuée entre 1980
et 1985 dans une ville du Nord Pas de Calais bouleversée par la crise de l’industrie minière ; il
présente cette société ouvrière à l’aide de 3 strates : la strate prolétarienne, celle de la
« déprolétarisation », celle de la précarisation. La strate prolétarienne vise l’univers des
mineurs107. Il associe au mot « prolétaire » l’idée d’un ouvrier dépouillé de tout autre statut
que celui de producteur salarié : il est subalterne à l’usine et dans la division du travail ; il est
soumis aux aléas du marché de l’emploi ; il est fortement exclus des diverses catégories de
biens qui constituent la richesse sociale.
Olivier SCHWARTZ distingue certaines caractéristiques de leur mode de vie sociale 108 que
j’observe effectivement dans mon quotidien professionnel.
Une très forte soumission de tous les individus au travail : le mineur, en effet n’était pas le
seul à travailler, tous les membres de la famille étaient dans ce cas. Dès que les enfants
avaient atteints l’âge de quitter l’école, c’était l’embauche. Le bas salaire du père excluait la
poursuite d’études des enfants et rendait impérieusement nécessaire leur mise au travail
rapide.
En ce qui concerne les besoins « de première nécessité », à commencer par la nourriture, ils
étaient satisfaits. Le mineur et sa famille étaient logés et chauffés gratuitement ; gratuité
également pour les soins médicaux. La
reproduction de la vie et des individus était
effectivement assurée, dans des conditions de sécurité (en ce qui concerne l’emploi, le
logement, la retraite) qui restaient inconnues pour bien d’autres catégories de travailleurs à la
106
SCHWARTZ (O.), 1989, le monde privé des ouvriers, hommes et femmes du nord, PUF, pratiques théoriques,
p 62
107
Op.Cit., SCHWARTZ (O.), 1989 , p 63
108
Op.Cit., SCHWARTZ (O.), 1989, p 63 à 74
77
même époque. E. CAMPAGNAC109 observe que parmi les ouvriers d’Usinor, les anciens
mineurs (reconvertis) accusent un net retard dans le domaine de l’équipement domestique.
O. SCHWARTZ évoque une forme d’ascétisme dicté par les conditions de vie, expression
d’un destin accepté pendant des générations comme le seul possible.110
Le mineur présente un enfermement social : les politiques d’encadrement paternaliste que les
compagnies minières ont déployées dès la seconde moitié du XIX siècle ont eu pour effet de
fixer une population ouvrière stable, tout fut donc mis en place pour empêcher les mineurs de
se détourner de leur condition et pour les intéresser à celle-ci.
MURARD et ZYLBERMAN111 ont montré comment la conception même des cités minières
traduisait toute une stratégie et l’imprimait jusque dans les formes micro politiques de
l’espace quotidien. La cité, coupée du monde extérieur était propriété de la compagnie, à
celle-ci, tout appartenait, la mine, le logement, l’école, l’église. Il existait une nette distinction
des niveaux hiérarchiques par les quartiers et les types d’habitation selon le statut social. Nous
le retrouvons sur le territoire de Lens Liévin dans le découpage des cités minières et l’habitat
minier différent (plus ou moins grand avec plus ou moins de commodités (jardin) etc. en
fonction du poste occupé par la personne : ouvrier, agent de maîtrise ou ingénieur.
La forte soumission des individus au travail, la dissuasion constamment exercée par le
système de toute ambition sociale, de l’effort pour attacher les ouvriers à la mine par le biais
du logement et de la famille, a conduit le monde des mineurs à un monde clos, la communauté
de classe. La société minière a été traversée dès le départ par un affrontement entre les
politiques patronales et les formes de réinvestissement du territoire par le groupe ouvrier luimême. Très rapidement, à la mine comme au sein des corons, les mineurs se sont appropriés
leur univers pour s’y retrouver « chez eux ». Cette réappropriation défensive du territoire est
aussi un facteur d’enracinement : c’est par elle que le groupe s’est constitué en sujet actif de
sa vie sociale, et que chacun de ses membres, arrimant sa vie à toute la communauté pouvait
reconquérir des forces et une identité.
Du même coup, le monde des mineurs se soudait autour d’une forte conscience
d’appartenance. La communauté s’imposait d’abord dans le travail, comme modalité
109
CAMPAGNAC (E.), TABARY-TAVEAU (L.), 1979, nouveaux quotidiens ouvriers, plan construction, p86
Op.Cit., SCHWARTZ (O.), 1989 , p 68
111
MURARD (L.) et ZYLBERMAN (P.), 1976, le petit travailleur infatigable ou le prolétaire régénéré,
recherches, n°25
110
78
indispensable de défense contre le danger, contre la dureté de l’encadrement, et aussi comme
la seule méthode pour élever le rendement qui gouvernait directement le salaire. Elle était
aussi présente dans le quotidien. Des formes de complicité masculine qui se nouaient dans la
production trouvaient leur prolongement au café et dans de nombreux loisirs communs.
Quant aux femmes, une grande part de leur vie baignait littéralement dans les pratiques de
sociabilité. Un des grands rites d’échange entre les femmes des cités minières est la « tasse de
café ». C’est « l’assemblée des femmes », constamment réactivée par l’échange des tasses de
café, qui constituait le véritable milieu, la trame du déroulement de la vie quotidienne. Les
formes de solidarité immédiates entre femmes vivant de la même manière et confrontées aux
mêmes difficultés, expression d’une complicité et d’un contre pouvoir féminin dans une
société où les rôles sexuels étaient très nettement clivés, manière aussi de fuir un certain
enfermement sur le territoire domestique ; ce corps féminin collectif, à la fois source
d’entraide, de connivence et de contrôle social est une particularité forte de la culture
résidentielle des mineurs.
Conclusion
Durant ces trois siècles, notre région a vu se développer puis s’éteindre le régime minier et la
protection sociale des mineurs, marquant le territoire et sa population de leur histoire. Depuis
2004, d’importants changements ont eu lieu réformant complètement le régime, l’adossant au
régime général et ouvrant l’offre de soins à toute la population. L’enjeu est de faire face à ces
changements en maintenant une qualité de service à la population minière vieillissante mais
toujours présente pour qui le maintien des droits doit rester une priorité, de s’ouvrir
suffisamment à un autre public pour parvenir à un équilibre financier et préserver les emplois.
Compte tenu de la COG et des CPG, l’objectif fort et partagé par l’ensemble des domaines de
la CARMI est de garantir à l’usager une prise en charge efficiente coordonnée et globale de
santé que ce soit sur le plan curatif, préventif ou social mais également en garantissant la
meilleure adéquation du projet avec la réalité du territoire. Pour cela il est nécessaire de
travailler en transversalité sur les différents domaines.
79
3ème partie :
L’étude de terrain
Nous proposons de vérifier l’hypothèse à partir des éléments recueillis sur le terrain, sur la
base des discours des personnes interviewées mis en relation avec les éléments de l’étude
théorique que nous avons développés. Nous apporterons des précisions sur la méthodologie
d’enquête choisie avant de passer à l’analyse des résultats recueillis et à des propositions de
projet professionnel en lien avec les données précédentes.
Chapitre 1 : l’enquête de terrain
Nous avons proposé une hypothèse dont les éléments et les concepts sont les suivants :
La CARMI de La Région Nord Pas de Calais, est confrontée à un changement profond, elle
pourrait franchir cette étape décisive pour son avenir en raison de son expérience dans la
prise en charge des personnes âgées.
C’est à partir de cet ensemble que nous revenons sur la méthodologie de recherche d’enquête
et sur le choix des entretiens et des éléments d’analyse.
1.1 Méthodologie d’enquête et de recherche en fonction des entretiens
réalisés
En fonction de l’hypothèse présentée, cette recherche va porter sur la façon dont les personnes
interviewées appréhendent les changements survenus ou en cours au sein de la CARMI Nord
Pas De Calais ainsi que de leurs pratiques professionnelles dans le cadre de la prise en charge
des personnes en perte d’autonomie.
1.1.1 les entretiens
La prise en charge de la perte d’autonomie concerne divers acteurs : les personnes elles
mêmes et les institutions. La prise en charge institutionnelle des effets du vieillissement
80
concerne le Département, en charge de l’Aide Sociale et de l’aide à l’autonomie à travers la
délivrance de l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie.
La dimension sanitaire des prises en charge relève des compétences respectives du Préfet et
de l’Agence Régionale de la Santé. Les caisses de retraite comme la CARMI Nord Pas de
Calais ont un rôle essentiel dans le suivi médico-social de leurs bénéficiaires. Nous prévoyons
d’interroger douze personnes (sept femmes et cinq hommes)112, onze discours seront analysés
dans ce document, le douzième rendez vous étant planifié en février 2011. Un complément
sera donc apporté lors de la soutenance orale. Tous ont un lien avec la prise en charge des
personnes en perte d’autonomie :

Sept sont salariés de la CARMI Nord Pas de Calais, à des postes variés dans la
hiérarchie (cadre supérieur, cadre intermédiaire, assistant social). Nous avons choisi
d’interviewer une majorité de professionnels de la CARMI Nord Pas de Calais car
notre sujet de recherche est leur lieu de travail, il nous semblait intéressant de favoriser
l’avis de ces professionnels qui « vivent les choses de l’intérieur ». Nous nous sommes
attachés à nous rapprocher le plus possible des caractéristiques des salariés au moins
en ce qui concerne l’âge.
Notre échantillon CARMI a une moyenne d’âge de 51 ans, la tranche d’âge médian
des salariés est de 45-49 ans. La différence s’explique par la représentation plus
importante des cadres (4) et d’un administrateur. Dans la répartition des effectifs des
cadres113 au niveau national (782 personnes), 61 % ont plus de 50 ans (479). Il nous a
aussi semblé intéressant d’étudier le discours d’un « jeune professionnel ». Nous nous
sommes particulièrement attachés au service social puisqu’il s’agit du service dans
lequel nous travaillons.
 pour le service social : deux assistants sociaux âgés de 32 et 53 ans ont été
interrogés, avec une ancienneté différente : 7 et 28 ans soit un début et une
fin de carrière, un cadre intermédiaire, un cadre supérieur tous les deux
âgés de plus de 50 ans avec une ancienneté importante au sein du régime
(plus de 20 ans).
112
113
Annexe 15 : les personnes interviewées
Annexe 10 : état des lieux général des effectifs du régime minier au 31/12/09
81
 pour la partie médicale : un cadre intermédiaire et un cadre supérieur de 38
et 55 ans, ce qui nous donne aussi deux perspectives différentes en termes
de projection dans l’avenir.
 pour la partie politique : nous avons souhaité interviewé un administrateur
qui siège au Bureau et au Conseil d’Administration de la CARMI Nord Pas
de Calais et qui représente les affiliés.

Deux professionnels du Conseil Général : les dispositions de la loi du 13 août 2004
relative aux libertés et responsabilités locales font du Conseil Général le chef de file
de l’action sociale gérontologique sur son territoire. Nous avons opté pour un entretien
avec un cadre supérieur, pour avoir une vision stratégique et décisionnelle ainsi
qu’avec un professionnel de terrain, assistant social de formation, pour avoir un avis
plus « concret » de la mise en place sur le terrain des décisions des cadre dirigeants.
Ces deux aspects nous ont semblé complémentaire.

Un assistant social qui travaille auprès d’un Centre Local d’Information et de
Coordination gérontologique (CLIC) et d’un réseau gérontologique. La loi du 20
juillet 2001 relative à l’Allocation personnalisée d’Autonomie a inscrit les CLIC au
cœur des territoires, comme instruments d’information du public et de coordination de
l’action gérontologique. La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux
responsabilités locales, dans un souci de simplification et d’efficacité, met fin au
copilotage Etat/département et confie le pilotage de ce dispositif au Président du
Conseil Général à compter du 1er janvier 2005. L’avis de ce professionnel spécialisé
dans la prise en charge de la personne en perte d’autonomie nous a semblé intéressant.

Une personne retraitée, de sexe féminin, veuve d’un mineur, qui habite le territoire
de Lens Liévin qui a été affiliée au Régime Minier durant plus de vingt ans et qui est
maintenant affiliée au Régime Général de Sécurité Sociale, sans qu’il s’agisse d’un
choix personnel (affiliation au régime général de sécurité sociale suite à l’obtention de
droits de retraite personnels). Cette personne a été identifiée par le service social suite
à sa récente demande d’ouverture de droits. Son âge est représentatif de la population
82
minière114 et l’appartenance aux deux régimes permettra peut être d’avoir un regard
croisé sur les deux prises en charge proposées.

le Directeur de l’Agence Régionale de la Santé : nous n’avons pas pu le rencontrer
dans le délai nécessaire pour la retranscription et l’utilisation de l’entretien. Ces
éléments seront probablement discutés lors de la soutenance orale. Les motivations à
nous entretenir avec lui repose sur ses attributions. Il dispose de trois fonctions métier
au sein de l'ARS Nord - Pas de Calais : la santé publique, l'offre de soins, le médicosocial qui entre dans le cadre de notre recherche. La Direction de l'offre médicosociale vise à assurer la régulation et l'organisation de l'offre médico-sociale suivant
une logique d'efficacité et d'efficience ; à veiller notamment au renforcement de
l'action au niveau régional, et de l'encadrement juridique, budgétaire, tarifaire et
financier du secteur ; et à élaborer et mettre en oeuvre le schéma régional
d'organisation médico-sociale.
Nous avons opté dans le cadre de ces entretiens pour la constitution d’un corpus diversifié qui
résulte du compromis entre la nécessité de contraster au maximum les individus prenant part
dans la prise en charge de la personne en perte d’autonomie et
« d’obtenir des unités d’analyse suffisantes pour être significatives. Diversifier mais
non disperser. Et dans cette diversification, maximiser les chances d’apparition « d’au
moins quelques cas capables de perturber notre système et nous pousser à remettre en
question ce que nous croyons savoir » (Becker, 2002, p31)115 ».
1.1.2 Les conditions de réalisation
Responsable d’une équipe de service social, il me paraissait important de réaliser l’entretien
hors du contexte quotidien du travail. Nous avons aussi choisi de ne pas nous entretenir avec
des membres de mon équipe. Pour les salariés de la CARMI, après l’accord de la personne
interviewée, une salle de réunion en fonction de leurs locaux, jugée neutre, a souvent été
utilisée, située à l’écart des passages et des appels téléphoniques. Je me aussi suis adaptée en
fonction des conditions environnementales. Les bureaux respectifs des personnes interrogées
ont aussi été usités et le domicile pour la personne retraitée qui avait des difficultés de
déplacement. Les dates et horaires ainsi que l’enregistrement ont été convenus par avance,
114
115
Annexe 7 : la population minière au 31/12/09
Op. Cit., BLANCHET (A.), GOTMAN (A.), 2e édition 2007, p 50
83
souvent deux semaines avant le rendez-vous, voir plus de deux mois avant pour certains
professionnels (comme le Cadre Supérieur du Conseil Général et le Directeur de l’ARS). La
prise de rendez vous a été faite soit par téléphone soit par le biais des messageries
électroniques.
Je me suis présentée en tant qu’étudiante DEIS et salariée de La CARMI Nord Pas de Calais
réalisant un mémoire de fin de formation, sur le thème du régime minier. L’anonymat a bien
entendu été garanti à chaque personne interviewée. Un report écrit des entretiens a été assuré
avec des précautions (situation masquée, changement de nom) et destruction de la bande
sonore après usage. La durée des entretiens se situe entre trente et quatre vingt dix minutes.
En même temps que le recueil de données, l’attitude, l’écoute, l’empathie doivent être de mise
afin de permettre à la personne de s’exprimer.
1.1.3 Les questions posées et les liens possibles avec l’hypothèse et les concepts
Le recueil d’informations s’est effectué à l’aide d’une grille d’entretien116 composée de onze
questions. Elle représente « l’ossature » de la discussion mais il a bien souvent été impossible
de la suivre de façon linéaire. Il fallait laisser les personnes interviewées suivre leurs
cheminements de pensée et plutôt rebondir sur leurs propos. Aussi des relances se rapportant
aux thèmes recherchés ont été émises permettant plus de fluidité dans les discours, mettant à
l’aise nos interlocuteurs, tout en se rapprochant de nos axes de recherche. Les personnes
interrogées ont répondu à l’ensemble des questions, sans difficulté constatée.
Les thèmes abordés par le biais des questions ont été travaillés en lien avec l’hypothèse :
La CARMI de la Région Nord Pas de Calais, est confrontée à un changement profond, elle
pourrait franchir cette étape décisive pour son avenir en raison de son expérience dans la
prise en charge des personnes âgées
Et les trois concepts qui sont l’avenir du régime minier, la prise en charge de la personne en
perte d’autonomie et le changement. Il s’agit pour nous de vérifier si dans le discours des
personnes interviewées l’expérience des professionnels de la CARMI Nord Pas de Calais dans
la prise en charge de la personne âgée constitue un réel atout, en mesurer les enjeux et voir
116
Annexe 16 et 16 bis : grilles d’entretien
84
comment les personnes se sont ou pas appropriées les changements. En fonction des individus
interrogés, la grille d’entretien a été adaptée : les questions n’ont pas été posées sous le même
angle à une personne salariée de la CARMI ou du Conseil Général, et à un affilié. L’ordre des
questions a aussi parfois été modifié abordant les sujets connus plutôt au début des entretiens
afin de mettre la personne « à l’aise » et de faciliter la parole.
La question une permet une présentation libre de la personne interviewée, lui laissant le choix
de son introduction. Toutes les autres questions abordent trois thématiques en lien avec
chaque thème et/ou concept :
o l’avenir du Régime Minier est traité par les questions deux, trois et quatre,
o la prise en charge par les questions sept, huit et neuf,
o le changement par les questions six et dix,
o plusieurs questions laissent le champ libre à plusieurs thèmes :
 la question cinq peut entraîner des réponses sur la thématique de la prise en charge
de la personne en perte d’autonomie et du changement,
 la question onze peut ouvrir sur les thématiques du changement et des enjeux.
Les trois thèmes ont ensuite été traités en sous thèmes qui en référence à la méthodologie de
recherche correspondent aux dimensions des concepts. Nous avons choisi d’ordonner les
thèmes en fonction de l’ordre dans lequel ils sont apparus lors des entretiens. Nous avons
commencé par la prise en charge de la personne en perte d’autonomie, le changement puis les
enjeux du changement.
1.2 La prise en charge de la personne en perte d’autonomie
Toutes les personnes interviewées ont apporté des réponses en lien avec ce thème. A partir
des onze entretiens réalisés, trois thèmes sont ressortis : la spécialisation du régime minier
dans la prise en charge de la personne âgée et la difficulté des autres services à prendre en
charge ce type de population ; des professionnels CARMI identifiés par les affiliés miniers et
les partenaires, un travail pluridisciplinaire et coordonné.
85
1.2.1 la spécialisation du régime minier et la difficulté des autres services à prendre en
charge la personne en perte d’autonomie
Sur les onze personnes interviewées, huit dont tous les professionnels de la CARMI voient la
CARMI Nord Pas de Calais comme un organisme spécialisé dans la prise en charge des
personnes âgées, et ce depuis de nombreuses années : « on est ancré dans la population âgée
depuis quarante ans. ». Un des professionnels de la CARMI définit son travail de la façon
suivante :
« notre cœur de métier c’est l’accompagnement des personnes âgées dans le cadre
d’une prise en charge individuelle souvent axée sur le maintien à domicile. »
Un autre complète ces propos : « Le régime minier apporte un savoir faire puisqu’on est
vraiment spécialisé « personne âgée », un assistant social ajoute :
« nous on s’est « perfectionné » entre guillemets dans les retraites, les droits en
maintien à domicile (mutuelles, action sanitaire et sociale…). Dans le familial, il
faudrait qu’on se remette à jour même si on connaît les grandes lignes des droits des
familles monoparentales, des droits en matière de garde d’enfant mais on ne le
pratique pas donc on oublie. On suit par l’actualité, les réformes, les changements
mais il faut aussi se les réapproprier. Dans l’approche, on ne travaille pas de la même
façon avec une personne âgée qu’avec une maman avec 3 enfants qui nous expose ses
problèmes de prise en charge, c’est complètement différent. Donc je pense que la
technique d’entretien n’est pas la même ».
Les assistants sociaux d’autres organismes (CLIC/Réseau et Conseil Général) pointent la
même chose :
« quand nous recevons une personne du régime minier, nous la réorientons
systématiquement vers le service social qui va prendre en charge la situation avec les
autres professionnels qui constituent le régime minier. Ils sont experts en
gérontologie » » Le second complète : « le régime minier assure une prise en charge
globale dans la mise à disposition de ses différents services ».
Les professionnels travaillant auprès des personnes âgées (CARMI et CLIC/réseau soit huit
personnes) ne font pas de distinction : une personne âgée est une personne âgée quel que soit
le régime de sécurité sociale. Ils ne distinguent pas de différence. Seul l’accompagnement
proposé se différencie, la précision suivante est apportée :
« pour le Régime Général, cela devient de plus en plus compliqué, depuis deux ans
suite au positionnement de la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au
Travail) sur de nouvelles missions, il n’y a pas de service social pour les personnes
86
âgées en GIR117 (Groupe Iso Ressources) 1 à 4, hormis l’équipe APA118 qui sur notre
territoire n’est pas forcément constituée d’un assistant social. Le CLIC intervient pour
de l’information et de l’orientation, il ne dispose que d’un quart temps d’assistant
social c’est difficile de faire plus. Pour une admission au réseau, il faut que la
situation présente des critères médico- sociaux particuliers. Alors c’est vrai que nous
sommes contents de travailler avec les services de la CARMI. »
Un professionnel CARMI ajoute :
« la CARSAT s’est déjà désengagée et la MDS (Maison De la Solidarité) ne sait pas
trop quoi faire de la gérontologie. On a mis des gestionnaires de cas complexes par
territoire, une personne pour, je ne sais combien de personnes âgées. Le département
renvoie sur le CLIC mais ce n’est pas son boulot. »
La professionnelle du Conseil Général précise :
« être assez démunie dans la prise en charge des personnes âgées, historiquement ce
n’est pas notre créneau, notre priorité c’est la protection de l’enfance.»
Un des assistants sociaux CARMI interviewé donne son point de vue sur la question :
« je pense que ce n’est pas leur compétence, c’est quand même spécifique. Quand
depuis tant d’années on travaille avec des familles, des enfants, des bénéficiaires de
minima sociaux, c’est très difficile … on ne peut pas être bon partout et nous pareil
notre spécificité c’est la personne âgée ; demain on nous demanderait de travailler
avec le familial avec des problématiques complètement différentes, on serait en
difficulté ».
La personne âgée qui est affiliée au régime général de sécurité sociale parle des personnes du
régime minier :
« ils sont pris en charge quand quelque chose ne va pas. (…) Pour eux, c’est très bon
car ils n’ont rien à s’occuper ».
Les professionnels de la CARMI Nord Pas De Calais se disent spécialisés dans la prise en
charge de la personne âgée et sont réputés « experts » auprès des autres professionnels qui eux
auraient plutôt tendance à être démunis face à ce public spécifique.
117
L'appréciation de la dépendance s'effectue à partir d'une grille nationale appelée AGGIR (Autonomie
Gérontologie Groupes Iso Ressources). Elle constitue un outil destiné à évaluer le degré de perte d'autonomie ou
le degré de dépendance, physique et psychique, des demandeurs de l'allocation personnalisée d'autonomie
(APA), dans l'accomplissement de leurs actes quotidiens. Elle répartit les demandeurs de l'APA en six groupes,
des plus dépendants (GIR 1) aux plus autonome (GIR 6)
118
Il s’agit ici de l’équipe médico sociale du Conseil Général qui intervient dans l’évaluation de la dépendance à
domicile composée d’un médecin (sur le territoire par délégation d’une infirmière) et d’un travailleur social
87
1.2.2 des professionnels identifiés par les affiliés miniers et les partenaires
Pour sept personnes interrogées sur onze, les professionnels de la CARMI Nord Pas de Calais
sont identifiés à la fois par les partenaires comme auprès des personnes âgées. L’explication la
plus partagée est :
« le système minier est identifié par la population minière parce que la population a
toujours été captive et ça fait partie de sa logique ». Un autre professionnel
complète : « la population minière était formatée, on rentrait dans un moule où on ne
pouvait pas trop en sortir maintenant, la seule chose qui les différencie des gens du
régime général c’est que les gens du régime général peuvent venir au régime minier
voir les spécialistes, là où ailleurs il faut des mois d’attente pour avoir un rendez vous,
avec une qualité des soins qui est la même. »
La comparaison avec le régime général a été faite par la personne âgée interviewée:
« à la sécu, on se débrouille, j’en connais pas beaucoup de personnes qui font appel à
l’assistante sociale parce qu’on ne sait pas où la trouver » ;
Ainsi que par un professionnel CARMI qui a été interpellé à titre privé pour un membre de sa
famille affilié au régime général de sécurité sociale :
« la personne âgée erre, heureusement que j’étais là pour aider à préparer la sortie
d’hôpital. (…) Le lien hôpital/domicile est inexistant, dans les associations d’aide à
domicile le personnel n’est pas formé etc. »
La personne salariée du CLIC/réseau précise aussi que
« sur le territoire de Lens, la proximité des acteurs médico-sociaux et des structures
doit jouer un rôle dans le fait que les gens du régime minier identifient bien le système
contrairement au régime général où il n’y a pas d’offre de santé mais une prise en
charge par un médecin libéral. »
Les professionnels de la CARMI sont identifiés grâce au travail partenarial mené, cinq
personnes l’ont exprimé, se retrouvant autour : « on ne peut pas travailler avec des personnes
âgées sans partenaires. »
Le lien domicile/hôpital a été verbalisé par quatre professionnels sur les onze :
« nous travaillons souvent avec les hôpitaux, depuis deux ans nous avons mis en place
une nouvelle prestation d’action sociale la Prestation Retour d’Hospitalisation qui
aide les personnes âgées à rentrer chez elle, elle favorise encore plus les liaisons entre
nos deux services119. »
119
Service social CARMI et service social hospitalier
88
Un assistant social évoque aussi sa participation dans les équipes médico-sociales du Conseil
Général dans le cadre des évaluations en vue de l’attribution de l’Allocation Personnalisée à
l’Autonomie, et la fluidité dans la prise en charge des aides à domicile apportée aux personnes
âgées du Régime Minier :
« nous aidons en action sociale les personnes âgées en GIR 5 et 6, quand la situation
se dégrade, nous sollicitons l’APA, et faisons le lien avec nos collègues du Conseil
Général afin d’assurer la continuité de l’aide pour la personne âgée ».
Une autre professionnelle de la CARMI déplore évoluer toujours dans le même réseau :
« si on était ouvert120 on aurait vite accès aux réseaux des usagers qui font partie
d’autres régimes ».
Pour une personne interrogée, l’intérêt est aussi dans la prise en charge :
« on soigne mieux les individus dans la mesure où ils sont signalés ».
Cependant, le Régime Minier pâtit d’une image négative pour six personnes y compris pour la
personne retraitée interviewée :
« la renommée, c’est que tout le monde dit que c’est mieux au Régime Général qu’au
Régime Minier. Tout le monde est resté avec cette image de marque. »
Un professionnel ajoute :
« la réputation du Régime Minier en tout cas pour les médecins n’a pas toujours été
très bonne ; il faut aussi changer cela, essayer d’enlever l’étiquette « mine » parce
que c’est une image vieille, dépassée ; c’est peut être aussi pour ça qu’on emploie
Filieris, autre terme qui fait oublier les mines. Pour pouvoir avoir un public de tout
régime, plus de personnes, il faut se détacher de cette image ».
Une des professionnels précise également que des personnes du Régime Général viennent au
Régime Minier par confort de délai d’attente, parce que la qualité est aussi au rendez vous
(consultation spécialiste type ophtalmologiste).
Les professionnels de la CARMI sont identifiés par les affiliés miniers et les partenaires. Ils
sont considérés comme des professionnels compétents, prenant en charge les personnes dans
leur globalité. Les avis sur le Régime Minier sont partagés mais la majorité a une image
négative du Régime Minier dans son ensemble.
120
Le service social est lié au régime de sécurité sociale, à ce jour l’ouverture n’est pas possible
89
1.2.3 La prise en charge de la personne âgée : un travail pluridisciplinaire et
coordonné
Neuf personnes sur les onze (dont six professionnels de la CARMI sur les sept) parlent d’un
travail pluridisciplinaire et coordonné. Un assistant social le présente comme une pratique
ancienne qui a évolué :
« il y a vingt ans, le bureau de l’assistant social n’était pas implanté au dispensaire.
C’était des permanences au cabinet médical et le docteur qui passait… ce n’était pas
très pratique. L’assistant social n’était pas vu de la même façon et on ne parlait pas
de coordination sociale. Le médecin appelait pour une situation particulière. Ce
n’était pas de la coordination, c’était ponctuel avec une approche différente. Le
médecin était prescripteur, même de notre intervention ».
Aujourd’hui le fonctionnement du Régime Minier s’apparente à celui d’un réseau, le service
des œuvres qui regroupe les principales structures médicales est décrit par les professionnels
de la façon suivante :
« les centres de santé polyvalente sont des structures avec des médecins, infirmiers qui
travaillent en binôme ou trinôme sur un secteur déterminé (180 centres de santé
polyvalente), les centres de médecine, des cabinets dentaires, pharmacies et donc tous
salariés de La CARMI. Il y a aussi du matériel médical et optique. »
La personne retraitée ajoute à cette liste les pharmacies et les ambulances.
L’administrateur développe aussi ce point sur les services et structures de la CARMI et leur
méthode de travail :
« il y a les Oeuvres, le SSIAD, le SAP, les Etablissements, le pôle Santé Publique
Développement et Innovation etc. C’est très clair. On ne peut pas faire en sorte dans
une chaîne de perdre un maillon sinon il y aura un problème quelque part. Notre offre
de soins, c’est le médecin, les spécialistes, les assistants sociaux qui, en fonction des
médecins, spécialistes, dirigent vers les établissements, qui maintiennent à domicile,
etc. Il y a l’architecture qui fait que s’il manque un maillon, il y a problème ».
La réforme a vu apparaître de nouveaux métiers tels que celui de responsable de territoire
dont la fonction consiste :
« à animer le réseau sur le territoire, manager les équipes, maintenir l’équilibre
financier c’est à dire les déficits, saisir les opportunités de financement et proposer à
la direction de développer des territoires. »
Le travail en partenariat et coordonné a été souligné par plusieurs personnes :
« nous avons l’offre de soins qui est globale (…), en amont et en aval de l’hôpital ce
qui n’existe pas au régime général. Ce sont des personnels qui travaillent dans le
cadre de la santé et appartiennent à une entité. Une personne ne va pas à tel ou tel
90
endroit. Elle arrive, elle est vue par l’ensemble des spécialistes, envoyé par le médecin
traitant et à la sortie, s’il y a un problème, il y a l’assistant social ce qui n’existe dans
aucun autre régime ». Un travailleur social ajoute : « on ne peut travailler sans
partenaires je pense que le bon maintien à domicile se fait grâce à tous les partenaires
du social certes mais je dirai surtout du médical parce que la personne en vieillissant
a forcément des soucis de santé donc sans les autres professionnels on ne travaillerait
pas bien, on aurait des lacunes donc c’est vraiment un travail en réseau qu’on
développe au quotidien, je pense que l’on ne s’en rend même plus compte dans notre
pratique mais que c’est indispensable ».
Ce travail de coordination semble être récent dans le sens de sa pratique actuelle c'est-à-dire
avec une vraie complémentarité dans les métiers, sur un pied d’égalité :
« la coordination médico-sociale existe ; entre il y a quelques années et aujourd’hui,
elle s’est réellement mise en place. Au niveau médical, il n’y a peut être pas tout dans
toutes les possibilités de soins mais il y en a pas mal c’est déjà intéressant. Il y a des
dysfonctionnements à droite et à gauche mais comme partout, notre avantage c’est
d’avoir la structure ! »
Un cadre supérieur pointe effectivement des cloisonnements entre les domaines :
« on ne pourra jamais continuer à fonctionner si on a des domaines qui sont
complètement cloisonnés les uns avec les autres donc moi, je m’installe depuis le
début dans la transversalité c’est à dire je pousse pour faire tomber ces cloisons. (…)
la dénomination des gens peu m’importe mais ce qui m’importe c’est qu’on puisse
travailler ensemble je ne parle pas de difficultés relationnelles, je ne veux plus qu’il y
ait de pré carré, de personnes crispées sur leur domaine ça c’est contre productif.
C’est toute une démarche mais ça croyez moi le directeur l’a bien compris. »
Un assistant social apporte des précisions sur le travail en équipe :
« tout le temps qu’on sera séparé de la prise en charge médicale il n’y aura pas de
travail en équipe. (…) Je fais la différence entre le pluridisciplinaire et
l’interdisciplinaire qui est de s’apporter, de partager des éléments en tant que
médecin, assistant social… c’est à dire qu’on crée les moyens et les procédures de
façon à apporter des éléments d’informations par rapport à tel patient sans forcément
attendre 3 mois qu’il y ait quelqu’un qui le demande. Ça se pratique mais à la CARMI
il y a encore du boulot, ce n’est pas de parler de coordination mais travailler sur les
territoires sur une dynamique, l’interdisciplinarité etc. »
Nous pouvons constater que le travail en partenariat et le travail coordonné, appuyé sur une
équipe sont une réalité reconnue par les différents professionnels interrogés. Cependant il faut
constater une crainte réelle de conception du travail sur un territoire donné en tenant compte
des éléments médicaux et des éléments sociaux pour une intervention coordonnée
convergente.
91
1.3 Le changement
L’analyse des entretiens sur le thème du changement nous permet de mettre en évidence trois
sujets abordés par les personnes interrogées : la fin du régime minier qui semble être une
évidence pour la majorité des individus interviewés, l’apparition d’une culture gestionnaire et
des acteurs qui se projettent dans le changement et donc dans le devenir, en lien avec le
concept développé dans la première partie.
1.3.1 La fin du régime minier, une évidence pour la majorité des personnes
interviewées
Pour sept personnes interrogées sur les onze, la fin du régime est une évidence :
« le Régime Minier en tant que tel est un régime en voie de disparition. Il s’appelle
maintenant Filieris ou quelle que soit son appellation dans le futur (…) ». Un autre
élément : «la CARMI Nord Pas De Calais disparaîtra au profit d’une offre de santé. »
Pour les personnes interrogées, ces éléments sont en lien avec la diminution du nombre
d’affiliés :
« effectivement tous les ans on a une forte baisse du nombre d’affiliés du régime
minier du fait qu’il n’y ait plus d’actifs (…) » ; un cadre supérieur complète : « de
toute façon on ne peut pas continuer comme ça, pour le service social ça devient
compliqué de justifier les postes. »
Un changement majeur semble être le basculement de l’assurantiel vers le régime général. Ce
point n’a été abordé que par deux personnes (administrateur et cadre supérieur), bien que pour
les professionnels CARMI au travers de leur discours, cela leur semble évident. Ils
apparaîtront plutôt au niveau des enjeux relatifs notamment à la sauvegarde des emplois :
« le régime minier de sécurité sociale est terminé il va y avoir un transfert de la
gestion du régime de sécurité sociale à la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance
Maladie) ce qui ne veut pas dire pour autant du tout et au contraire que l’entreprise
de santé de la CARMI va plutôt s’installer et se développer. Le régime de sécurité
sociale va continuer à exister pour ceux qui en relèvent, il sera piloté par la CNAM et
non par la CARMI ; la gratuité des soins sera toujours assurée jusqu’au dernier des
mineurs. Il faut savoir qu’en France, le régime minier représente 0,3 % de la
population française. »
92
La fin du Régime Minier est une conviction partagée par la majorité des personnes
rencontrées, cependant, ils considèrent qu’il est possible d’envisager une vie différente après
la fin de ce régime.
1.3.2 L’apparition d’une culture gestionnaire
Depuis 2004, date de la réforme, et plus encore avec la COG 2008-2011, l’ensemble des
professionnels CARMI interrogés pointe l’apparition d’une culture gestionnaire qu’ils ne
percevaient pas auparavant :
« à ce jour, on sent qu’on est un peu questionné sur le régime minier, son organisation
et sa gestion. On sent des options, notre organisation est notre force mais la gestion
notre point faible : on ne sait pas si on va être « déshabillé ou pas ».
Pour l’administrateur interrogé, il explique son rôle de la façon suivante :
« on voit l’aspect technique qui nous est expliqué par les cadres, l’aspect financier
mais surtout on fait en sorte de ne laisser personne sur le bord du chemin donc
l’aspect social des choses. C’est ce qui a été fait à la Roseraie où nous avons fait en
sorte de proposer et d’établir un dossier et qu’au fond notre fonction était celle de
garder les lignes budgétaires ».
Pour deux cadres intermédiaires interviewés, une de leur mission est de véhiculer la politique
de la CARMI et donc de :
« faire passer la culture gestionnaire à des personnes qui n’ont pas conscience des
équilibres financiers nécessaires. »
Les salariés interrogés ne se disent pas choqués par ce changement :
« on sent qu’on s’en va vers une prise en charge qui s’oriente vers toutes les
populations qui est peut être entre guillemets plus offreur de santé à un client, dans un
service plus marchand où le financement a une importance bon ça c’est légitime je ne
le conteste pas. (…) Je sens qu’on va de moins en moins vers l’assistanat tout en
essayant de prendre en charge les gens globalement. Quand on entend qu’au niveau
de la CARMI on va vers une offre de santé avec un service de qualité qui va prendre
en compte les besoins des gens mais en maîtrisant les coûts je trouve ça tout à fait
normal et en étant efficace, compétent, innovant… avec un service qualité, c’est ce
vers quoi il faudrait tendre et c’est l’un des côtés pervers du système de santé minier,
il y a de fortes chances que pendant de nombreuses années tous les mauvais côtés du
régime minier (assistanat, enfermement) faisait qu’il n’y avait pas de qualité. »
Ils estiment que la gestion est nécessaire et la mettent en relation avec la qualité :
« il ne faut pas une gestion serrée au détriment de la qualité : forcément puisque les
gens reviendront si ils ont satisfaction : bonne qualité des soins, un suivi…pour ça il
faut que ça suive derrière. »
93
Cet objectif gestionnaire est présent dans la gestion du personnel, par le non remplacement de
certains postes de salariés à qui la préretraite est proposée :
« il y’a plus de remplacement ni en personnel, ni en renforcement d’équipe, c’est
limite même pour un remplacement maladie ou maternité. »
C’est également vrai dans la gestion des structures qui semble liée à l’histoire des mines
avec :
« des centres qui n’étaient pas adaptés, moches, mal foutus, mal placés… » . Une
professionnelle des Oeuvres précise : « il y a des déficits un peu partout mais c’est
quand même un poids au niveau de la représentativité et de l’aide apportée à la
population. Le plan de recomposition de l’offre de santé vise à une meilleure gestion
il passe par le développement et la fermeture de certains centres. »
Ce qui signifie aussi des conséquences pour le personnel. Si la culture gestionnaire est un
nouvel élément pour la CARMI, elle est aussi présente pour les autres organismes (Conseil
Général et CLIC/réseau) :
« on réduit tout à l’économique, tout est histoire de sous, de budget » pour l’autre
partenaire, « il faut tout faire avec moins de moyens. »
La culture gestionnaire s’organise à tous les échelons pas seulement au sein de la CARMI,
mais aussi chez les autres partenaires. Les professionnels mettent en valeur leur souhait de
maintien de la qualité apportée à l’usager.
1.3.3 Des acteurs qui se projettent dans le changement
Pour tous les acteurs CARMI, le changement est nécessaire et ils envisagent de nouvelles
missions qui pourraient leur être confiées par une ouverture et/ou un changement de public :
« la seule façon de continuer notre travail auprès du public du régime minier c’est à
la fois de conserver ses affiliés et pourquoi pas s’ouvrir sur les personnes âgées
d’autres régimes parce qu’il y en a de plus en plus. C’est une réalité et le service
social des mines est encore fermé sur le public « mines », or on voit que d’autres
services sont ouverts. Ce serait idéal qu’on puisse s’ouvrir comme eux pour
pérenniser les emplois et continuer à travailler avec le même public. »
Une seconde professionnelle précise aussi que pour elle :
« il faut conserver les spécificités du régime minier : la prise en charge des personnes
de plus de 60 ans mais complétée par une autre population. »
94
Un assistant social ajoute qu’une forme d’ouverture aux personnes des autres régimes est
réalisée par le biais des actions collectives :
« grâce aux actions collectives on s’ouvre un peu et dans ce cadre là on touche un
public tout régime. »
Au niveau des Œuvres, certains secteurs sont plus développés que d’autres :
« il y a des médecins qui commencent à récupérer de la clientèle du régime général.
Sur certains territoires c’est vraiment bouché parce qu’il y a beaucoup de médecins
libéraux, sur d’autres ils partent à la retraite, le médecin CARMI commence à
récupérer la clientèle. Il y a, à la fois, les besoins de notre population et aussi le
contexte concurrent des partenaires, des acteurs locaux sur les terrains.»
Le changement a aussi été intégré dans le management, sur les quatre cadres entendus, tous
l’ont intégré à leurs missions :
« savoir informer les agents, les faire participer, les intégrer dans le processus et les
amener aux changements, à modifier leurs missions, leurs fonctions et éventuellement
aussi évoluer vers d’autres tâches ou d’autres métiers étant donné qu’au sein de la
CARMI, avec la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) il
peut y avoir des passerelles dont le but est que les agents puissent évoluer au sein de
l’entreprise. » Un second ajoute : « on cherche à s’ouvrir, chez nous, tout le monde
est prêt à bouger. »
Il est aussi intéressant de souligner certains termes employés par différentes personnes, quel
que soit le poste occupé, tels que « dynamique extrêmement euphorisante, intéressant etc. »
qui laissent à penser un certain entrain, engouement des professionnels.
Si les acteurs se projettent dans l’avenir et le changement, certains services ne sont pas encore
dans l’ouverture, ce que regrettent les professionnels. Des stratégies sont utilisées pour
« contourner » cette difficulté : les assistants sociaux utilisent une méthodologie en travail
social (intervention sociale d’intérêt collectif) qui propose d’apporter une réponse collective
en lien avec une problématique donnée, à toute une catégorie de population (plus de 60 ans) ;
et ce, quelle que soit l’affiliation au régime de sécurité sociale.
1.4 Les enjeux
Les discours des personnes interrogées permettent de cibler trois enjeux principaux : la
réponse aux besoins de la population, la pérennité des emplois et le maintien des valeurs du
régime minier.
95
1.4.1 Un besoin pour la population
L’analyse des entretiens nous montre qu’il s’agit des besoins de la population minière mais
aussi des besoins de l’ensemble de la population du territoire. Même si le Régime Minier
disparaît, il est important pour les professionnels de la CARMI de pouvoir répondre « jusqu’à
la fin » aux demandes des affiliés miniers. Suite à l’adossement au régime général, certaines
prestations ont été supprimées. L’administrateur précise suite à ces événements :
« que son rôle est de rester vigilant sur cette garantie des soins, (…) de faire en sorte
de ne pas porter préjudice à nos affiliés. Dans ce contexte, la CARMI a fait en sorte
d’utiliser tous les moyens légaux pour y remédier. Certes, malheureusement, tout ne
peut pas être égal mais je dois dire que bon nombre d’affiliés du régime minier ont
retrouvé leurs droits en matière d’accès aux soins ce qui aurait été préjudiciable. » Il
en est de même pour les professionnels (cinq sur six l’ont verbalisé) : « notre
mission est aussi d’aider jusqu’au dernier affilié minier. »
Cette réponse à la population ne se limite pas à celle du régime minier puisque dans les
discours nous retrouvons également toute la population du territoire. L’administrateur
précise :
« à chaque fois qu’un dossier est établi par les cadres, il y a une décision prise par le
conseil d’administration dans la vision du développement de garantie de soins pour
notre population et ouvert aux autres populations. »
Comme nous l’avons vu précédemment les professionnels interviewés se disent prêts à une
ouverture vers une autre population et parlent « d’indicateurs qui sont très bas » pour
caractériser l’état de santé des habitants de la Région, l’administrateur apporte le complément
suivant :
« nous sommes les héritiers de ce qu’ont construit nos anciens et nous souhaitons que
cet héritage se développe en même temps que de garantir les acquis miniers. Nous
devons faire en sorte de répondre aux besoins de toute une population. »
Partant d’une organisation déterminée, la piste choisie est de la développer et de la proposer
aux autres populations en fonction de leurs besoins sous la forme d’une offre de santé.
1.4.2 La pérennité des emplois
Il s’agit ici d’un point qui a été soulevé par tous les professionnels de la CARMI quel que soit
leur perspective de carrière : nous avons interviewé des personnes qui sont à deux, trois ans de
la retraite et qui ont verbalisé le fait de ne plus avoir « d’objectifs de carrière. »
96
La sauvegarde des emplois a été un élément perçu dans tous les discours quel que soit le poste
occupé sous les formes suivantes :
« l’option idéale pour conserver notre emploi », « maintenir l’emploi de nos
personnels », « garantie pour le personnel » etc.
Il s’agit d’un objectif partagé par l’ensemble de la hiérarchie, un des agents de direction
précise :
« on fait en sorte de répondre à l’attente de toute une population et cela ne peut se
faire que dans un cadre où il y a une réponse à cette sécurité tant soins que
personnel. »
Un des points obscurs reste le basculement de l’assurantiel et de son personnel. A ce jour,
aucun élément n’est avancé en terme d’échéance. Des négociations semblent être en cours au
sujet des conventions collectives liant les agents au régime minier ; l’enjeu est important
puisqu’en France quatre cents personnes sont concernées. Cette absence de lisibilité dans
l’avenir génère une certaine inquiétude pour le personnel qui dans le cadre des entretiens a été
peu verbalisé, une seule personne sur les onze a précisé être angoissée par cette question.
1.4.3 Le maintien des valeurs du Régime Minier
Trois personnes sur les sept personnes de la CARMI Nord Pas de Calais ont mis en évidence
les valeurs du régime qui font partie de la culture institutionnelle. Un professionnel développe
son point de vue sur le sujet :
« le service qu’on offre en tant que professionnel de la CARMI, le boulot réalisé
auprès de la population, cette notion compte beaucoup de « rendre service » aussi
bien pour les salariés, les administrateurs que pour les syndicalistes. La CARMI est
pilotée par des syndicalistes et beaucoup sont encore dans cette notion là, tout le
monde ne l’est pas. Moi je pense que l’offre de santé à venir doit proposer des
services de soins et d’aide qui ne passe pas par une affiliation. Ce que je voudrais ne
pas perdre ce sont les valeurs qui n’ont pas forcément à voir avec l’affiliation au
régime de sécurité sociale mais qui est peut être un lien avec d’autres choses comme
la culture minière, la corporation, une histoire. (…) A l’intérieur du système de soins,
on a retrouvé des valeurs telles que la gratuité, la solidarité, la proximité, et même
l’assistanat. Il y a des valeurs positives et négatives qui ont fait que tout le système de
santé du régime minier auprès des populations a été ce qu’il a été avec des points forts
et des gros points faibles : gratuité solidarité, valeurs d’entraide, ok c’était
certainement très bien mais tout le monde sait que le système de santé régime minier
c’était aussi de l’assistanat, une domination des directions des entreprises minières et
de tous les acteurs de santé, pendant très longtemps ça a été ça. Qu’on garde les
valeurs qui ont fait le système de santé la proximité, solidarité, gratuité, qui servent à
former les personnels ; même s’il y a des impératifs dans leur statut… »
97
L’administrateur parle « d’héritage » que nous avons pu voir précédemment. Une des
professionnelles interviewées précise que pour elle :
« la nouvelle génération et j’en fais partie, on n’a pas les mêmes valeurs, la même
façon de vivre tout simplement de part l’époque dans laquelle on a vécu, il y a un
certain décalage. Il y a des valeurs qui sont différentes mais certaines sont
communes. »
Il serait intéressant de savoir quelles valeurs sont restées communes. Cela n’a pas pu être
développé dans la suite de notre échange. Lors de notre rencontre avec les onze personnes
interrogées, nous nous sommes aperçus que huit d’entre elles ont un lien avec la culture
minière : enfant de mineur, petit enfant de mineur. On peut penser que cette culture a aussi pu
laisser ses empreintes sur chacun d’entre eux.
Conclusion,
Sur les trois thèmes abordés, la prise en charge de la personne en perte d’autonomie, le
changement, les enjeux du changement ; les entretiens ont mis en valeur d’autres
dimensions pour chacun des sujets évoqués : la solidarité, la gratuité, la proximité et
l’existence de bâtiments et de structures.
Pour la prise en charge de la personne en perte d'autonomie trois sous thèmes se
détachent de l’ensemble. La spécialisation du régime minier est reconnue pour les
professionnels, les partenaires et la population. La difficulté des autres services à prendre en
charge les personnes âgées a été pointée dans l’analyse des discours. Les professionnels de la
CARMI sont identifiés par les affiliés miniers : ils disposent de plusieurs portes d’entrée pour
solliciter des interventions de natures différentes, médecin, infirmier, assistant social etc. qui
feront le lien avec le professionnel adapté à la demande, puisque le travail effectué par ces
professionnels se révèle être pluridisciplinaire et coordonné. Il est important de relever que le
régime minier bénéficie malgré tout d’une image négative.
Le changement le plus important se manifeste par la fin du Régime Minier, qui apparaît
comme une évidence pour la majorité des personnes interviewées avec la diminution du
nombre d’affiliés qui est une réalité pour chacun. Les individus interviewés soulignent la mise
en place d’une culture gestionnaire qui semble relativement bien acceptée. Dans cette période
98
mouvante, les acteurs se projettent dans le changement et donc dans le devenir même si des
inquiétudes sont présentes.
Les enjeux du changement sont abordés sous différents angles. La pérennité des emplois a
été l’élément récurrent aussi bien pour les salariés que pour les cadres. La réponse aux besoins
de la population de la région en matière de santé, par une ouverture de toutes les structures du
régime, parait importante pour l’ensemble des personnes interrogées. Il s’agit peut être là d’un
des moyens possibles pour maintenir effectivement les emplois.
Sur l’ensemble des individus entendus dans le cadre de notre recherche les trois quarts sont
issus du territoire de l’ex bassin minier, il nous semble légitime de nous interroger aussi sur le
poids de la culture dans notre région que nous pouvons mettre en lien avec le souhait de
maintenir les valeurs du Régime Minier dans l’offre de santé.
Chapitre 2 : notre projet professionnel en lien avec la prise en charge de la
personne âgée
Nous nous proposons à partir de l’analyse des entretiens, en tenant compte des éléments
théoriques et des ressources de la CARMI Nord Pas de Calais, d’élaborer des propositions à
visée professionnelle qui ébaucheront des réponses en lien avec la question centrale de notre
mémoire :
Comment le régime minier pourra exercer de telles responsabilités dans la durée,
assurer une gestion équilibrée et une activité de qualité pour les personnes âgées prises
en charge ?
Les entretiens nous montrent que si le changement est présent, les salariés au travers de leur
organisation savent le gérer. Il nous semble essentiel de considérer les possibles évolutions de
la CARMI Nord Pas De Calais dans une perspective d’ouverture, dans le cadre de l’offre de
santé, en tenant compte des éléments fournis par les liens entre les secteurs du Régime Minier
et du Régime Général. Les éléments de changement sont liés à l’existence des textes de lois
dont nous devons aussi tenir compte. Notre projet professionnel s’articulera autour de la prise
en charge de la personne âgée, de propositions en lien avec les orientations politiques
99
actuelles, avec le territoire et l’apparition de nouveaux métiers ou l’évolution de certaines
professions.
2.1
Définition de la prise en charge de la personne âgée par la CARMI
Nord Pas de Calais et plus particulièrement par le service social
La prise en charge proposée par les professionnels de la CARMI Nord Pas de Calais s’oriente
vers la gérontologie, c’est la science des problèmes biologiques, psychiques, sociaux et
économiques des personnes âgées121. Il s’agit donc de l’étude des modifications que l’âge
engendre sur le fonctionnement humain sur tous les plans : biologique, psychologique et
social. Il s’agit d’une approche des problèmes de la vie et du vieillissement qui en constitue
une étape. Comme le décrit V.CARADEC122 dans le concept de déprise, il se décline
différemment d’une personne à l’autre, il est appréhendé de façon singulière par chacun.
L’être humain est un être biologique, pensant, social, affectif. Tous les aspects qui le
composent vont subir les effets du vieillissement mais pas forcément en même temps ou
différemment. Il pourrait s’agir de vieillissement physique : la perte progressive de la capacité
du corps à se renouveler, de vieillissement psychologique : la transformation des processus
sensoriels, perceptuels, cognitifs de la vie affective de l’individu, de vieillissement
comportemental : résultat des changements exposés précédemment dans un milieu donné et
regroupant les aptitudes, attentes, motivations, image de soi, rôles sociaux, personnalité et
adaptation etc., du contexte social du vieillissement : l’influence qu’exercent l’un sur l’autre
l’individu et la société, cet aspect touche la santé, les revenus, le travail, les loisirs, la famille
etc. Le processus de vieillissement est multidimensionnel et sollicite l’intervention de
professionnels issus de corps de métiers différents : médecin généraliste, spécialiste, assistant
social, infirmier, kinésithérapeute, aide soignant etc.
La CARMI Nord Pas de Calais s’est basée sur son expérience dans la prise en charge de la
personne âgée pour proposer son offre de santé dont le pivot est la coordination médicosociale. Nous nous attarderons sur le métier d’assistant de service social qui nous concerne
plus particulièrement du fait de notre appartenance à ce service qui représente la fonction de
« chef d’orchestre » dans le cadre de cette coordination.
121
BLOUIN (M.), BERGERON (C.), 1997, dictionnaire de la réadaptation, tome 2 : termes d’intervention et
d’aides techniques, Québec, les Publications du Québec, p 39
122
Ce concept est exposé dans notre mémoire p27-28
100
La fonction d’assistant de service social : L’assistant de service social inscrit son action
dans le cadre d'une prise en charge globale, coordonnée, concertée et diversifiée, en faveur
des usagers de l’offre de soins et de santé de la CARMI et des affiliés du régime de sécurité
sociale minière, en développant la dimension médico-sociale des établissements et centres de
santé : en favorisant l’accès aux droits, mais aussi en s'associant avec les autres acteurs de la
prise en charge globale et, dans le cadre de ses compétences, aux actions de prévention
sanitaire et sociale.
Le référentiel professionnel de l’assistant de service social précise que dans une démarche
éthique et déontologique, il contribue à créer les conditions pour que les personnes, les
familles et les groupes avec lesquels ils travaillent, aient les moyens d’être acteurs de leur
développement et de renforcer les liens sociaux et les solidarités dans leurs lieux de vie123.
Dans ce cadre, l'Assistant de Service Social agit avec les personnes, les familles, les groupes
par une approche globale pour :
- améliorer leurs conditions de vie sur le plan social, sanitaire, familial, économique,
culturel et professionnel,
- développer leurs propres capacités à maintenir ou restaurer leur autonomie et faciliter
leur place dans la société,
- mener avec eux toute action susceptible de prévenir ou de surmonter leurs difficultés.
L’assistant de service social à partir d’une analyse globale et multi référentielle de la situation
des personnes, familles ou groupes procède à l’élaboration d’un diagnostic social et d’un plan
d’intervention conclu avec la participation des intéressés. L’intervention professionnelle en
service social intègre deux dimensions, l’une collective et l’autre individuelle, qui sont
complémentaires.
L’intervention sociale d’aide à la personne : pour évaluer la situation d’une personne âgée, il
convient d’entrer en relation avec la personne et de recueillir des éléments de connaissance
permettant la compréhension de sa demande. Pour une personne âgée, il est nécessaire de
recueillir les informations concernant tant l’état de santé (pathologie et dépendance), les
revenus, que l’environnement de la personne : le logement, son réseau social, les services mis
en place ; pour informer la personne sur les procédures, l’accès aux droits etc.
123
Annexe I du décret du 29 juin 2004, référentiel professionnel des assistants de service social
101
Dans le cadre de la démarche d’évaluation des besoins, la mesure de la dépendance tient une
place importante : en fonction du degré de dépendance évalué avec la grille AGGIR124, les
aides formelles (professionnelles) sont prises en charge, pour partie, par les conseils généraux
ou par les caisses de retraite. Cependant, hormis les personnes à très faible revenu, il ne faut
pas oublier que le coût de la dépendance est assumé, pour une part non négligeable, par les
bénéficiaires eux-mêmes. Les assistants sociaux de la CARMI ont une bonne connaissance de
l’application de cette grille dans la mesure où une convention lie la CARMI Nord Pas De
Calais et le Conseil Général du Pas de Calais dans la mission d’évaluation de la dépendance à
domicile dans le cadre de l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA) avec les
infirmières du Conseil Général. Sur l’antenne de service social de Lens, sept assistants
sociaux sur les neuf participent à cette mission.
Le travail de l’assistant social consiste à évaluer la situation de la personne dans sa globalité
en s’appuyant sur ses ressources (pas seulement financières) et sur son environnement en
tenant compte des potentialités de chacun pour négocier avec elle et son entourage le plan
d’aide le plus adapté à sa situation. Au sein de la CARMI, il peut s’appuyer sur le réseau
interne : médecin traitant, infirmier etc. pour recueillir d’autres informations, affiner son
évaluation et mettre en place un contrat d’action avec la personne, en lien et en cohérence
avec les autres professionnels investis dans la situation. Il recherche et mobilise les moyens,
coordonne et articule le travail d’accompagnement en lien avec les différents acteurs.
La prise en charge des personnes âgées implique une interaction constante des différents
acteurs : elle interroge chacun sur son rôle et ses limites. Chacun des professionnels de l’offre
de santé peut être à l’initiative de la mise en œuvre de la coordination médico-sociale. Dans la
réalité, le service social en est souvent à l’origine. L’assistant de service social accompagne la
personne jusqu’à la mise en œuvre du projet, et l’évalue avec elle. Son rôle est aussi important
dans le cadre des sorties d’hôpital. C’est souvent ce professionnel qui fait le lien entre
l’hôpital et le domicile, préparant avec les équipes soignantes et les services sociaux
hospitaliers les sorties d’hôpital. Sur le territoire de Lens Liévin, nous disposons de plusieurs
structures d’hospitalisation : le Centre Hospitalier de Lens, la Polyclinique de Riaumont ou
124
L'appréciation de la dépendance s'effectue à partir d'une grille nationale appelée AGGIR (Autonomie
Gérontologie Groupes Iso Ressources). Elle constitue un outil destiné à évaluer le degré de perte d'autonomie ou
le degré de dépendance, physique et psychique, des demandeurs de l'allocation personnalisée d'autonomie
(APA), dans l'accomplissement de leurs actes quotidiens. Elle répartit les demandeurs de l'APA en six groupes,
des plus dépendants (GIR 1) aux plus autonome (GIR 6)
102
les services de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) qui disposent tous d’un service social
avec qui nous travaillons en étroite collaboration.
La majorité des prestations d’Action Sociale du Régime Minier (aide ménagère, prestation
retour d’hospitalisation etc.) sont soumises à une évaluation sociale, ce qui constitue souvent
la « clé d’entrée » dans la situation.
L’intervention sociale d’intérêt collectif : l’application de la méthodologie en travail collectif
permet d’identifier les besoins de la population, de poser un diagnostic, d’élaborer un projet
d’action, de le mettre en œuvre et de l’évaluer. L’assistant de service social maîtrise la
méthodologie de projet. Il peut être à l’origine d’actions sur les territoires en lien avec les
besoins repérés auprès de la population. Ses compétences en communication lui permettent
d’élaborer, de gérer et de transmettre de l’information, d’établir une relation professionnelle et
donc de mobiliser les partenariats nécessaires à la mise en place des actions envisagées.
L’application de cette méthodologie suppose des capacités spécifiques comme savoir analyser
des phénomènes et des logiques diverses, politique, économique, sociale, institutionnelle. En
s’appuyant sur les missions de l’institution, ce professionnel sait mobiliser, innover, s’associer
à des actions, faire le diagnostic social des atouts et faiblesses, des opportunités concernant
son secteur d’intervention.
Le service social est implanté sur chacun des cinq territoires de la CARMI Nord Pas de Calais
avec trente assistants sociaux représentant vingt sept Equivalents Temps Plein (ETP). Sur le
territoire de Lens, neuf assistants sociaux interviennent à hauteur de 7,60 ETP. Le service
social dans le cadre de ses missions élaborent et/ou participent à des actions collectives. Sur le
territoire de Lens-Liévin plusieurs actions collectives ont été mises en place. L’une d’elle
s’intitule « le réveil des savoirs ». Cette action est partie d’un constat de terrain opéré par les
assistants sociaux : les personnes âgées expriment un sentiment d’isolement et stigmatisent
leurs pertes de mémoire et oublis. Par une réponse collective (travail de groupe), il s’agit de
rompre l’isolement et de développer des stratégies d’optimisation des fonctions cognitives des
participants. Cette action les sensibilise à l’intérêt de conserver des activités intellectuelles et
sociales. Ces groupes sont mis en place avec les partenaires de terrain (municipalités, centres
sociaux etc.) pour qu’à l’issue du cycle de rencontres, un relais soit organisé avec les
partenaires.
103
Un des atouts du service social et du régime minier est ce « savoir faire » avec les autres, qui
fait lien avec la notion de solidarité et de collectif, valeurs qui se sont développées au sein du
régime minier et qui font aussi écho auprès de la population et des partenaires.
J.C. RABIER125 parle de la mine et des mineurs de la façon suivante :
« aux peines du travail, des accidents fréquents, des crises sociales, répondait une
qualité de convivialité et de solidarité, de débats, de disputes, de distractions et de
loisirs, qui est le propre d’un milieu social dans lequel les valeurs collectives priment
sur les intérêts individuels ».
Des améliorations à apporter : nous ne disposons pas d’étude précise sur les liens entre le
social et le médical. A ce jour, la coordination médico-sociale pour la prise en charge de la
personne âgée au sein de la CARMI Nord Pas De Calais n’est pas formalisée. L’action
recherche réalisée par l’IRTS en 2009 montre que les médecins et les assistants sociaux
rencontrés nouent des liens fonctionnels selon les modalités internes. Ce rapport pointe qu’il
n’y a pas suffisamment de connaissances des métiers respectifs : l’orientation des patients
vers le social serait tributaire de la conception des limites de l’intervention médicale et de la
connaissance des interventions sociales. Les médecins déplorent le manque de liaisons
directes avec les assistants sociaux. Les rencontres assistant social/médecin sont relativement
rares alors que les pathologies rencontrées sont souvent complexes et posent le problème et
les limites du maintien à domicile. Des liaisons existent mais ne sont pas formalisées ni
généralisées, elles se réalisent en fonction de l’évaluation des problèmes rencontrés mais aussi
en fonction de la connaissance et de la reconnaissance du service social. Les assistants
sociaux appellent les médecins quand les situations sont complexes, quand une intervention
globale s’avère nécessaire. En dehors de ces situations, ces professionnels ne s’autorisent pas
à appeler pour échanger sur les situations tant ils savent que le temps du médecin est très
« précieux » alors que l’étude réalisée par l’IRTS montre que les assistants sociaux aimeraient
échanger sur les situations pour avoir des conseils et mieux cibler leurs interventions. Le
faible recours au service social de la part des médecins est paradoxal alors que la part du
social est parfois estimée à presque la moitié de leur activité.
Il est pointé que certains médecins considèrent le service social comme un service peu réactif,
et ils ne comprennent pas leurs modalités d’intervention. Un médecin précise également que
le temps du médecin ne peut être consacré à des actes « non médicalement purs » pour
125
RABIER (J.C.) sous la direction de, 2002, la remonte : le bassin minier du Nord Pas de Calais, entre passé et
avenir, Villeneuve d’Ascq, Presses Universitaires du Septentrion, p8
104
reprendre l’expression de ce médecin interrogé. Certains évoquent le temps gagné en faisant
eux-mêmes plutôt qu’en appelant l’assistant social. Cependant, ce temps occupé à des tâches
non attribuées au domaine médical et non reconnues dans le mode de paiement à l’acte pèse et
provoque usure et fatigue.
Un travail sur la zone d’activité partagée entre le médical et le social permettrait de clarifier
les rôles des uns et des autres. Actuellement le flou sur l’attribution des tâches crée de
l’insatisfaction. Le médecin se faisant une idée du travail de l’assistant social n’est pas
satisfait de l’activité effectivement réalisée. Inversement, l’assistant social n’est pas satisfait
des positionnements adoptés par les médecins. Cette zone de partage peut être aussi une zone
de confrontation entre deux cultures différentes. Après l’analyse des entretiens, il semble bien
que les contacts actuels peuvent se développer et se généraliser si la volonté politique de
l’institution prend en compte les différents paramètres qui viennent perturber les échanges
entre les deux services réunis aujourd’hui dans la même institution.
Durant deux ans, des réunions inter domaines sur la coordination médico-sociale ont été
réalisées afin d’identifier les processus mis en œuvre dans ce cadre, de les valider et de les
valoriser au sein des pratiques médico-sociales développées au sein de la CARMI et de
favoriser la prise en charge globale par des processus articulés complémentaires et
systématiques. Un guide des bonnes pratiques est en cours de validation au niveau de la
Direction Générale ainsi que la schématisation de la pratique de coordination médico-sociale.
Pour construire des objectifs partagés, une connaissance et reconnaissance des spécificités,
des limites des champs respectifs sont nécessaires. Or, c’est le bénéficiaire du service qui
donne sens à l’existence des métiers. Il est important de bien situer le patient dans
l’organisation actuelle.
Dans le cadre de notre recherche, nous avons pu voir que l’usager et les valeurs du Régime
Minier étaient un point de convergence des professionnels interviewés. Nous pouvons
travailler sur l’organisation et les rapports entre les professionnels à partir de l’usager. Il s’agit
d’ailleurs d’une des orientations de l’Agence Régionale de la Santé pour 2011.
105
A l’occasion d’une conférence de presse126, Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de
la Santé et des Sports, a lancé officiellement l’opération « 2011, année des patients et de leurs
droits ». Défendre les droits des patients, leur garantir une prise en charge respectueuse de
leur singularité, mieux prendre en considération les nouvelles attentes des citoyens vis-à-vis
de leur santé : tels sont les sujets à l’agenda à l’occasion de cette année des patients et de leurs
droits. Ils nous concernent tous sans exception, pour nous-mêmes ou pour un proche malade
ou hospitalisé. La ministre a donc souhaité privilégier trois axes de réflexion et d’action : faire
vivre les droits des patients, la bientraitance à l’hôpital, les nouvelles attentes du citoyen,
acteur de santé.
Cette partie a permis de préciser la prise en charge de la personne âgée proposée par la
CARMI Nord Pas de Calais. Elle s’organise de façon pluridisciplinaire : la vieillesse et la
perte d’autonomie ayant des répercussions sur plusieurs aspects de la vie de la personne.
L’organisation du Régime Minier, avec des structures de proximité, avec des professionnels
de santé et du social favorise la prise en compte de la globalité des situations, même si des
points de progrès restent à travailler. Le rôle de l’assistant social ne se situe pas seulement
dans l’accompagnement individuel mais peut aussi proposer des réponses collectives en
rapport avec les problématiques de terrain rencontrées. Il peut aussi être le lien avec les
partenaires du territoire intervenant dans le champ de la gérontologie.
2.2
Des propositions d’actions en lien avec l’organisation
Précédemment, nous avons essayé de définir la prise en charge de la personne âgée au sein de
la CARMI Nord Pas de Calais. Cette deuxième partie se propose d’en étudier l’organisation à
la fois interne et externe.
L’organisation interne : Elle s’oriente principalement vers les centres de santé qui constitue
à la fois le lieu de proximité repéré par les usagers ainsi que la structure dans laquelle
travaillent les différents professionnels.
La porte d’entrée, le centre de santé la prise en charge de la personne âgée est l’aspect
médical, l’affilié minier est suivi depuis sa période d’activité. Les professionnels des centres
126
www.sante-sports.gouv.fr/2011-annee-des-patients-et-de-leurs-droits.html
106
de santé sont donc connus. La CANSSM fait maintenant partie du Regroupement National
des Organisations Gestionnaires de Centres de Santé
(RNOGCS) qui prévoit une
règlementation particulière. La loi 99-1140 du 29 décembre 1999 en définit le cadre général :
les centres de santé assurent, dans le respect du libre choix de l’usager, des activités de soins
sans hébergement et participent à des actions de santé publique, ainsi qu’à des actions de
prévention et d’éducation pour la santé et à des actions sociales.
Les centres de santé sont des structures de proximité, enracinées au sein des populations. Ils
constituent dans un esprit de service public un atout important dans la lutte contre les
inégalités d’accès aux soins. Ils jouent également un rôle d’intégration socioculturelle par la
mixité des populations qui les fréquentent. On peut parler d’un véritable rôle d’éducation à la
citoyenneté et d’un renforcement du lien social. Ceci relève d’un véritable accueil médicosocial.
Le financement des centres de santé est assuré principalement par le remboursement des actes
médicaux et paramédicaux qui y sont effectués mais ce mode de financement ne couvre pas
l’intégralité des prestations, notamment l’accueil médico-social, les actions de prévention et
de promotion de la santé etc.
Les professionnels qui y exercent ont un statut de salarié. Ils interviennent dans le champ des
soins ambulatoire et offrent à leurs usagers une pratique de santé exercée en équipe
pluridisciplinaire, permettant une prise en charge globale des besoins de la personne soignée,
alliant les soins et la prévention. L’unité de lieu permet la cohérence des interventions, évite la
redondance des examens complémentaires, organise la continuité des soins, rend possible les
échanges entre généralistes et spécialistes, favorise la participation des usagers ou de leurs
représentants à l’élaboration d’un projet sanitaire de l’organisation gestionnaire (la CARMI
Nord Pas De Calais). Le Regroupement national des organismes gestionnaires des centres de
santé (RNOGCS) a souhaité s’engager, dans l’esprit du préambule de l’accord national de
novembre 2002 signé entre les gestionnaires de centres et l’Assurance Maladie, dans une
démarche qualité des centres de santé, fondée sur l’évaluation de leurs pratiques
organisationnelles. Cette démarche vise à instaurer ou renforcer une dynamique
d’amélioration continue de l’organisation et de la dispensation des soins et services médicaux
dans les centres. Elle vise également à contribuer à la reconnaissance de la qualité des
prestations en centre de santé, et à la confiance du public. La construction de cette démarche
107
qualité interne aux centres a nécessité d’établir un référentiel et des conseils de mise en
oeuvre permettant l’auto-évaluation. Le RNOGCS a bénéficié de l’appui méthodologique et
de l’accompagnement de
l’Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé
(ANAES) dans un premier temps puis de La Haute Autorité de Santé (HAS) dès 2005,
comme cela était indiqué dans l’accord national.
Sur les 24 communes ciblées du territoire de Lens Liévin, La CARMI Nord Pas de Calais
dispose de 54 structures de soins : centre de santé polyvalents, pluridisciplinaires etc. Si nous
excluons les pharmacies (6) qui ne sont pas ouvertes à toute la population, nous dénombrons
48 structures de soins ambulatoires. A cela s’ajoute les services de soins de suite et de
réadaptation (1), les établissements et les différents services qui interviennent à domicile :
SAP et SSIAD et le service social ; soit un vaste réseau et une multitude de professionnels,
facilitant la mise en place d’une organisation en réseau permettant des complémentarités avec
les autres modes d’exercice (réseau ville hôpital). Il conviendra d’adapter ces structures dans
le cadre de la recomposition de l’offre de santé essayant de proposer un juste équilibre entre
l’offre et la demande permettant de tendre à l’équilibre budgétaire. L’article 2 du décret
n°2010-895 du 30 juillet 2010127 vient compléter notre réflexion en imposant l’élaboration
d’un projet de santé, en plus de la démarche qualité.
Des professionnels rassemblés autour d’un même projet sur le territoire : les valeurs
philosophiques sur lesquelles s’appuie un projet institutionnel mettent en avant une démarche
projet envers la personne prise en charge, démarche qui fait écho avec la loi de 2002. Un des
éléments relevés dans notre étude met en valeur la place occupée par l’usager dans le
dispositif de prise en charge. Il s’agit de réfléchir de façon collégiale à la personne, à la
replacer au cœur du dispositif. Cette idée développée dans le paragraphe précédent sur la
place de l’usager au sein de la structure raisonne auprès des valeurs développées par le
Régime Minier. Il faut écrire ce principe. Il s’agit d’une des lignes directrices et une
orientation managériale déterminante, qui pourrait ensuite redescendre dans les centres de
santé visant la construction de projets locaux en lien avec les besoins des territoires.
127
Les centres de santé agréés à la date d’entrée en vigueur du présent décret disposent à compter de cette date,
d’un délai de six mois pour élaborer leur projet de santé prévu à l’article D 6323-1 du Code de la Santé Publique
108
Pour C.EYNARD, O.PIOU et A.VILLEZ128 :
le projet institutionnel définit un cadre de référence pour les professionnels qui leur
permet de prendre connaissance des valeurs sur lesquelles appuyer leur pratique
professionnelle.
Pour les auteurs cités précédemment129,
l’un des intérêts majeurs d’une telle démarche de formalisation est qu’elle engage la
structure et ses acteurs dans une réflexion collective riche et passionnante mais aussi
parfois douloureuse car pouvant amener à des remises en cause de pratiques
anciennes. (…) de plus, elle demande un investissement collectif particulièrement
important si on veut accomplir ce travail sur un mode participatif large et aborder
tous les sujets de façon approfondie. Parmi les finalités d’une démarche de
formalisation du projet d’établissement, on retrouve principalement le fait de donner
un sens aux pratiques, de remettre l’humain au cœur des pratiques professionnelles et
de communiquer sur celles-ci et leurs valeurs.
Même si dans cet ouvrage le projet d’établissement est plus orienté vers une structure
d’hébergement (avec un projet de soins et un projet d’animation), nous pouvons conserver
ces principes pour envisager un projet institutionnel de la CARMI Nord Pas de Calais relatif à
son offre de soins ambulatoires et décliné sur chaque site de proximité par les professionnels
de terrain.
L’organisation du travail par la participation collective de tous les partenaires et l’adhésion
volontaire de chacun reste incontournable. Il a été mis en évidence l’intérêt d’associer un plus
grand nombre de personnes dans l’élaboration de ces buts et des moyens à mettre en œuvre.
Favoriser les réunions d’équipe pour tous reste une démarche nécessaire dans la mesure où
elle permet d’abord de diffuser l’information (projet de la structure, orientations,
procédures…) et de mieux appréhender l’environnement professionnel.
Des professionnels identifiés dont les missions sont à préciser : notre étude montre que la
prise en charge de la personne âgée est pluridisciplinaire et nécessite un travail coordonné,
celle de l’IRTS met en valeur la méconnaissance des missions des différents professionnels.
Les tâches et activités sont à mieux définir, par le biais de la démarche qualité avec des
procédures précises. La tâche prescrite représente l’ensemble des buts, consignes, des
procédures et moyens définis par le prescripteur. C’est l’aspect formel et officiel du travail.
128
EYNARD (C.), PIOU (O.), VILLEZ (A.), 2009, Conduire le changement en gérontologie, Paris, Dunod,
p215
129
Op.cit. EYNARD (C.), PIOU (O.), VILLEZ (A.), 2009, p 216
109
Les discours ne mentionnent pas de mode opératoire. Si le but est défini, les moyens
d’atteindre ces objectifs ne sont pas évoqués, l’idée est de développer le « qui fait quoi » en
fonction des compétences professionnelles de chaque métier. Des fiches de poste clairement
définies pour tous permettraient de définir exactement les modalités de travail de chacun.
Ainsi pas d’ambiguïté de rôle due à un manque d’informations peu claires, l’objectif à
atteindre est clairement défini, la façon de réaliser son travail, les droits et devoirs de chaque
professionnel, ses responsabilités, et enfin les procédures qui permettent de vérifier que le
travail est bien effectué.
Il s’agit d’éclaircir les attentes employeur/employé : la mise en place et/ou le respect de la
fiche de poste oblige l’employeur à clarifier les besoins et les compétences comme au salarié
de connaître les attendus de la structure.
Un management transversal : nous pouvons constater au travers de notre enquête, que les
professionnels de terrain sont impliqués dans les changements, ils sont pilotés par les cadres et
notamment les cadres de direction. Il apparaît également que les personnes interviewées
vivent ces évolutions positivement même si les changements les bousculent ainsi que les
institutions. Cependant, le management et le traitement de l’information à la CARMI Nord
Pas de Calais s’organisent de façon cloisonnée, domaine par domaine. C’est ce qui a été
pointé dans le cadre des entretiens. Une des pistes avancée sera de mettre en place un
management transversal aux différents domaines, avec un pilote identifié par tous sur chacun
des sites, avec une délégation possible sur les différents centres de santé, attaché à La
Direction Générale et non à un domaine particulier.
Il pourrait veiller à respecter la valorisation des compétences individuelles. En gardant une
autonomie dans le travail (marche de manœuvre), le salarié pourra biaiser avec les difficultés
rencontrées, apporter des solutions au reste de l’équipe et montrer ses compétences. Le travail
collectif d’équipe sera alors la résultante des travaux individuels qui ne prive pas l’implication
personnelle. Un positionnement de chaque organisation sur son territoire en fonction des
besoins de ce territoire sera également plus efficient. S’inscrire dans un management incluant
tous les acteurs pourrait être une orientation managériale déterminante. Il peut s’agir de saisir
les opportunités mais aussi de répondre aux exigences législatives et d’être à l’écoute des
attentes et besoins des usagers afin d’adapter nos réponses ; pour enfin être compétitif et
assurer l’équilibre financier de la structure.
110
La gestion de différentes populations, l’une affiliée au Régime Minier l’autre pas, sur une
multitude de sites peut aussi s’avérer difficile ; même si pour les personnes interviewées, il
n’y a pas de différence dans le traitement. Une réflexion sur les modes de gestion en lien avec
la stratégie de l’institution et son organisation peut être aussi développée ainsi que sur la
place laissée à chacun.
S’appuyer sur les compétences internes : la CARMI Nord Pas de Calais dispose d’un Pôle
Santé composé d’une équipe pluridisciplinaire avec des missions de Santé Publique, de
communication, de formation médicale, de développement, d’innovation et de qualité. Une
approche transversale permet de répondre aux objectifs de prise en charge globale de la
personne sur le plan médico-social par :
o la mise en œuvre des projets avec l’ensemble des acteurs des domaines impactés et des
professionnels de santé,
o l’intégration progressive de la démarche qualité dans chacun des projets et chacune
des structures,
o la déclinaison du plan de communication dans chacun des projets.
Un des éléments essentiels de l’accord national du RNOGCS prévoit entre autre la mise en
place d’actions de prévention qui peuvent être financées par les fonds nationaux de
prévention. Le service social maîtrise la méthodologie de projet acquise par le biais de la
formation initiale et développée sur le terrain ainsi que des liens partenariaux avec les
différents intervenants dans le domaine de la gérontologie, les professions médicales
disposent de connaissances dans leurs champs de compétences respectifs. Nous pourrions
imaginer la mise en place de groupe de travail sur les centres de santé avec au moins un
trinôme médecin, infirmier, assistant social sur la thématique de la Santé Publique ; des
diagnostics de territoire pourraient être réalisés afin de cibler les actions de prévention
prioritaires, en lien avec le Programme Territorial de Santé et les besoins des usagers.
Une organisation externe : le développement du travail en réseau : la prise en charge de la
personne en perte d’autonomie se développe également dans les relations vers l’extérieur.
Face à la problématique « personne âgée », des outils sont à développer, des organisations de
travail à créer. La pratique de travail en réseau comme mode d’intervention nous semble
111
intéressant. Le réseau est l’outil organisationnel « transversal » de mise en œuvre du
partenariat. Pour R.DUMONT130 :
« le réseau professionnel est une forme d’organisation transversale rassemblant dans
un même « système d’action » des professionnels qui travaillent en lien pour tenter de
coordonner leurs actions auprès de la personne en demande d’aide, tout en respectant
leurs missions et leurs cadres respectifs d’intervention. »
Il peut s’agir d’un réseau composé de professionnels qui appartiennent à des services et des
établissements différents et qui tentent de travailler autour d’un problème commun, d’un objet
commun, parfois autour de valeurs communes en recherchant :

la mutualisation des compétences,

la coordination,

la cohérence : sens, continuité des interventions menées par plusieurs services et
professionnels de métiers différents,

une réponse ou une intervention plus adaptée aux besoins des usagers,

des outils communs simplifiant les démarches de l’usager.
Un réseau professionnel est une organisation transversale composée de professionnels ayant
un problème commun. Sur le territoire de Lens, un réseau gérontologique est présent et
fonctionne mais il manque un lien, une articulation avec les partenaires pour développer son
efficacité. Une réflexion sur l’ensemble du territoire n’est pas encore engagée. Le Schéma
Gérontologique du Pas de Calais prévoit l’écriture et la mise en œuvre d’un projet
gérontologique de territoire avec des axes de travail prioritaires pour le territoire, repérés lors
de la rédaction du diagnostic territorial. La mise en œuvre d’un comité territorial
gérontologique est programmée. Il regroupe localement tous les acteurs du champ de la
gérontologie ; il a pour mission de décliner localement le schéma au travers de la rédaction
d’un projet gérontologique de territoire, de le mettre en œuvre, de repérer les besoins et
thématiques complémentaires éventuels, contribuer à la coordination des différents acteurs
pour une meilleure articulation des professionnels, rechercher un partenariat élargi. Nous
pourrions, en nous appuyant sur les structures existantes (réseau gérontologique et
professionnels intervenant dans ce champ), proposer de profiter de ces rencontres pour
soumettre cette pratique de partenariat en réseau à l’ensemble du groupe de travail et signer
des conventions de partenariat. La déclinaison serait ensuite l’écriture (ou la réécriture) d’un
130
Intervention de R.DUMONT dans le cadre de la formation préparatoire au DEIS, juin 2008, IRTS site
métropole lilloise, travailler en réseau et en partenariat
112
projet commun mettant en synergie les professionnels des différentes structures et services, la
mise en place d’un fonctionnement interne propre au réseau, la notion de transversalité à
maintenir et la mise en place d’un système de communication. A ce jour, ce groupe de travail
n’est pas mis en place sur le territoire de Lens, nous attendons sa programmation.
Interne et externe : le développement de la communication : la méthodologie de travail
axée sur la prise en charge des personnes âgée nécessite un travail pluridisciplinaire et de
coordination ce qui suppose une bonne connaissance des différents acteurs de la CARMI, ce
qui ne semble pas toujours être le cas. La stratégie de communication pourrait développer
deux orientations : l’une interne et l’autre externe.
Un élément ressort des entretiens, il s’agit de l’identification des professionnels envers le
public minier et les partenaires de la CARMI dans la prise en charge de la perte d’autonomie.
L’image négative du régime apparaît également. Il nous semble judicieux de développer un
aspect communication. Elle pourrait s’orienter vers le public pour valoriser les structures et le
savoir faire des professionnels de la CARMI Nord Pas de Calais, « rajeunir » son image, et
aussi vers les partenaires qui « étiquettent » la CARMI Nord Pas de Calais uniquement dans
la prise en charge des affiliés du Régime Minier. Nous pourrions imaginer une stratégie de
communication en lien avec les nouvelles techniques de communication et d’information,
adaptée à notre contexte de travail. Un site Internet est en cours de création, il sera ensuite
accessible dans chaque structure de la CARMI, il est important de préciser que dans le cadre
d’une activité médicale, toute publicité est interdite 131 :
« la médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Sont interdits tous
procédés directs ou indirects de publicité et notamment tout aménagement ou
signalisation donnant aux locaux une apparence commerciale ».
Nous pourrions envisager la création de deux types de plaquettes d’information, une en
direction de la population, l’autre en direction des partenaires, avec une diffusion associée à
une campagne d’informations sur le territoire réalisée en partie, par les professionnels de
terrain sur des thématiques telles que la prise en charge de la population ou des actions de
prévention ciblées, abordant à travers ses plaquettes les compétences des professionnels de la
CARMI Nord Pas de Calais.
131
Article R.4127-19 du code de la santé publique
113
Les propositions d’action en lien avec l’organisation sont orientées de façon interne, externe,
voire les deux. La porte d’entrée est le centre de santé pour la prise en charge médico-sociale,
avec des propositions de management transversal puisqu’à ce jour, en fonction de la
profession occupée : médical, paramédical, social, correspond un domaine. Les professionnels
se connaissent entre eux mais les missions respectives doivent être précisées ainsi qu’un
travail d’équipe à développer qui pourrait s’appuyer sur le projet de santé. Au niveau des
relations externes, le travail en réseau mériterait d’être amélioré avec les partenaires
intervenant dans le champ de la gérontologie. L’ensemble de ces actions pourrait avoir des
répercussions en terme de communication, sous réserve de mettre en place une réelle
stratégie.
2.3
Propositions d’actions en lien avec le territoire
Les propositions d’actions en lien avec le territoire nécessitent une étude de ce territoire 132. Si
la population âgée minière est connue et doit continuer à être prise en charge, un autre public
peut se révéler être une opportunité de développement pour la CARMI Nord Pas de Calais.
L’adaptation des différents métiers fait aussi partie de l’évolution de la CARMI Nord Pas de
Calais.
Pour la population âgée : notre antenne de service social conformément aux territoires de
santé CARMI est principalement implantée sur le territoire de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin (CALL)133. La situation socio-économique de la
communauté d’agglomération de Lens Liévin se présente comme « difficile», surtout pour les
communes de plus de 10 000 habitants qui sont particulièrement touchées par la précarité134.
Les emplois ouvriers restent largement majoritaires et sont révélateurs du niveau de diplôme
des habitants de l’agglomération. Les indices de précarité (Couverture Maladie Universelle,
Revenu Minimum d’Insertion, Allocation Parent Isolé) connaissent des fluctuations depuis
2002 mais restent néanmoins supérieurs aux moyennes régionales et départementales. Le
132
Annexe 17 : la population du territoire, sur les 24 communes étudiées
Créée le 1er janvier 2000, La Communauté d'Agglomération de Lens Liévin (CALL) est une
intercommunalité française. Elle comprend 36 communes : 29 de l'arrondissement de Lens et 7 communes de
l'arrondissement d'Arras. Ses deux villes principales sont Lens (36 257 hab.) et Liévin (33 022 hab.). Elle couvre
tout ou partie de cinq circonscriptions législatives du Pas-de-Calais (2e, 11e, 12e, 13e, 14e) et de treize cantons :
Avion, Bully-les-Mines, Harnes, Lens Est, Lens Nord Est, Lens Nord Ouest, Liévin Nord, Liévin Sud, Noyellessous-Lens, Rouvroy, Sains-en-Gohelle, Vimy et Wingles.
134
Données issues du diagnostic réalisé par le Programme Territorial de Santé de Lens Liévin, novembre 2008
133
114
territoire de la Communaupôle connaît un état de santé fragile marqué par une morbidité
croissante ainsi qu’une surmortalité précoce marquée chez les hommes.
Il existe un déficit de l’offre de personnel, de moyens techniques et du nombre
d’établissements d’accueil (notamment pour les personnes âgées). En effet, la densité de
médecins généralistes est 40 % plus faible qu’en France. Cela s’avère aussi être le cas pour les
médecins spécialistes. L’hospitalisation et les urgences sur le territoire sont fortement
développées et sollicitées alors que le recours à la prévention est faible sur le territoire. Ce
manque de prévention peut être rattaché, en partie, au maigre effectif des structures de
proximité. Le mauvais état de santé peut être également expliqué par un recours aux soins
insuffisant et tardif lié à une mauvaise perception de la santé, les consultations médicales étant
peu ancrées dans les habitudes de la population.
La CALL regroupe des partenaires institutionnels135 qui mettent en place en lien avec le PTS
des actions de prévention. Les priorités définies sont les cancers en développant le dépistage
et l’accès aux soins, les maladies chroniques en développant l’éducation thérapeutique, les
risques liés à l’alcool, les troubles du comportement des jeunes. Les publics prioritaires sont
les enfants et les jeunes, les salariés des entreprises moyennes, les apprentis et les personnes
en voie d’insertion professionnelle, et surtout les personnes en situation de précarité. Les
thèmes transversaux sont l’alimentation et l’activité physique, les pratiques addictives, la
santé mentale et la santé environnement. Le développement des actions de prévention dans les
secteurs les plus touchés par la précarité s’appuie sur les ressources et dynamiques locales.
Dans son diagnostic, le PTS pointe que certaines communes particulièrement touchées par les
phénomènes de santé ne possèdent pas ou peu d’actions de prévention (Harnes, Sallaumines,
Avion), même s’il faut souligner que le PTS n’est pas sollicité pour toutes les actions
développées. Dans ce contexte, nous nous apercevons que le public âgé n’est pas une priorité
pour les politiques de santé locales tant les difficultés de la population dans sa globalité sont
importantes. Dans le cadre de l’enquête, un cadre supérieur du Conseil Général souligne que :
135
Le Conseil Général, cinq maisons de la Solidarité sont implantées sut le secteur, la Caisse Primaire
d’Assurance Maladie, la Caisse Régionale Minière (CARMI), un Centre Local d’Information et de Coordination
(CLIC) etc. et des réseaux : CESAME (soins palliatifs), Vie l’âge (réseau gérontologique), réseau Santé Précarité
Santé Mentale etc. Sont également présents sur le territoire des associations d’aide à domicile (une dizaine), et
un tissu associatif en lien avec la santé, plutôt développé sur les grandes villes, en corrélation avec des
problématiques ciblées : aide aux aidants familiaux par exemple avec notamment Pas de Calais Alzheimer.
115
« contrairement aux idées reçues, même si les personnes meurent plus jeunes dans la
région, le recours aux aides telles que l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie est
important, plus que dans d’autres départements. Le budget APA s’élève à 170 millions
d’euros dont 140 millions pour les personnes qui sont à domicile. »
Sur ces quatre villes ciblées, la population de plus de 60 ans136 représente respectivement pour
Avion 19 %, pour Grenay 18 %, pour Lens 22 % et pour Liévin 19%. Même si le public âgé
n’est pas un public prioritaire, il peut l’être dans le champ de la précarité ou dans le cadre des
thématiques retenues. Néanmoins, une action pourrait être menée par les professionnels
intervenants auprès des personnes âgées afin d’intégrer dans les priorités du PTS le travail
sanitaire et social indispensable à la prise en charge de ce public spécifique. En fonction de
chaque territoire, en s’appuyant sur les ressources dont disposent tous les professionnels
médicaux, sociaux et paramédicaux, des actions de prévention pourraient se développer,
faisant remonter au PTS les principales problématiques repérées. La priorité pourrait être
donnée aux territoires qui ne disposent pas ou peu d’actions de prévention, des financements
pourraient être sollicités dans ce cadre. Une fois de plus, la question du pilotage de ces actions
territoriales est mise en évidence.
Une ouverture, les habitants du territoire : suite au diagnostic du PTS présenté ci-dessus, il
nous a semblé intéressant d’étudier la composition de la population de notre territoire et plus
particulièrement sur les communes où la CARMI Nord Pas de Calais dispose d’un nombre
important de structures137 (supérieur à 5). Les éléments relatifs au dernier recensement
montrent que sur ces communes, la population présente de faibles ressources 138, la part des
foyers fiscaux imposés est inférieure à la moyenne nationale 139. Un des engagements dans le
cadre du RNOGCS est que le centre de santé applique des tarifs conventionnels de base
(conformément à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels). La pratique du tiers
payant proposé par la CARMI peut se révéler être intéressant pour la population en terme de
coût mais aussi en terme de santé publique pour une prise en charge médico-sociale des
136
Annexe 18 : Répartition par tranche d’âge de la population globale de l’antenne (sur les 24 communes
étudiées)
137
Répartition des structures sur Liévin : 12, Lens : 10, Grenay : 6, Avion : 5
Annexe 19 : taux d’imposition de la population globale de l’antenne sur les 24 communes étudiées
139
La moyenne nationale est de 51,9 % d’après l’INSEE (chiffres de 2001). Sur ces 24 communes la fourchette
de foyers fiscaux imposés se situe entre 31,8 % (Grenay) et 61,2 % (Bénifontaine), avec une moyenne de 45,79
de foyers fiscaux imposés. Les cinq communes repérées ont des moyennes inférieures puisque Avion a 34,9 %
de ses foyers fiscaux imposés, Grenay 31,8%, Lens 38,1 % et Liévin 36,4 %
138
116
habitants de la région chez qui les indicateurs de santé sont en dessous des moyennes
nationales. Un diagnostic plus précis serait une piste à approfondir.
L’apparition de nouveaux métiers : la mise en place de la CARMI Nord Pas de Calais a vu
se développer de nouveaux métiers. La fonction de responsable de territoire a attiré notre
attention. Le recrutement proposait un profil de cadre développeur tel que celui de l’ingénieur
social que nous verrons par la suite, pour venir compléter une équipe déjà composé
d’ingénieur santé ou de gestionnaire. La fiche de poste précise le métier de la façon suivante :
o animer le réseau sur le territoire,
o manager les équipes,
o maintenir l’équilibre financier, saisir les opportunités de financement,
o proposer à la direction de développer des territoires.
Le responsable de territoire est attaché au domaine des Œuvres (partie médicale). Il en existe
quatre pour la Région Nord Pas de Calais, un dans
le Nord et trois dans le Pas de
Calais (Bruay, Lens et Hénin Beaumont). La fonction d’animation du réseau sur le territoire
ne se limite pas à la partie médicale, elle est transversale à tous les domaines. Nous pensons
qu’un rattachement à la Direction Générale plutôt qu’aux Œuvres lui conférerait plus de
légitimité dans son intervention.
Des réunions inter domaine sur chacun des cinq territoires se sont déclinées durant ce dernier
semestre permettant aux professionnels de se rencontrer et d’échanger sur des thématiques
communes. Cependant, compte tenu du nombre de structures et du nombre de salariés,
l’animation du réseau et le management des équipes sont des tâches qui sont très importantes.
De plus, la composition de l’offre de soins est très différente d’une commune à l’autre. Ce
type de réunion serait aussi intéressant à un niveau local intégrant les spécificités de chaque
site et les problématiques de la population.
Dans le cadre de la COG et des CPG, le service social doit développer son accueil dans les
centres de santé. Un travail de coordination a été mené afin de cibler les centres de santé
susceptibles de mettre en place des accueils sociaux. A ce jour, la réflexion autour de l’axe
médico-social est restée à ce stade, faute de temps pour ces professionnels d’y consacrer un
temps plus long.
117
La fonction d’ingénierie sociale peut nous éclairer dans ces situations complexes car elle se
situe dans l’aide à la décision d’orientations stratégiques. L’ingénierie sociale se :
« définit comme une fonction d’ensemblier ou d’«assemblier» qui se situe dans la
pratique, l’action, l’intervention, et apporte, ou aide à trouver, des solutions pour
favoriser la résolution de problèmes dans un champ « sociétal ». Alors que les
administrations et les services, voire les organisations du secteur privé, sont
structurés sur un modèle de tuyau d’orgue, l’ingénierie sociale doit aller chercher,
aider à regrouper, et utiliser des outils, des techniques qui peuvent venir d’univers
différents. Mieux, elle doit contribuer à rapprocher, à mailler des services et des
organisations différentes140 ».
Exprimé différemment et selon Georges Gontcharoff141,
«l’ingénierie sociale est d’abord un art combinatoire, jouant dans la
pluridisciplinarité et dans l’interinstitutionnel. De même qu’un ingénieur technique
sait combiner et faire collaborer tous les corps de métier concourant à une même
oeuvre, l’ingénieur social est un diplomate, capable de faire travailler tous les acteurs
si divers et si exclusifs ensemble, en respectant la légitimité de chacun. On peut dire
que c’est un agent de passage du sectoriel au global ».
L’ingénierie sociale sollicite la notion de compétences collectives, la mobilisation des savoirs
(savoirs académiques, connaissance des politiques et des dispositifs, connaissance de terrain
et des acteurs). En effet, comme le précise Philippe ESTEBE142, consultant,
« l’ingénierie sociale a une fonction politique : elle doit tenir une vision des rapports
sociaux et des rôles des institutions dans la structuration de ces rapports. Elle a une
fonction technique : dans les situations extrêmes, elle doit pouvoir pénétrer la logique
des interventions institutionnelles jusque dans leurs ramifications infimes afin de
tendre à les agencer autrement. Elle s’appuie sur des militants de l’action publique
qui interviennent dans la perspective de l’intérêt général. Elle implique une capacité
transversale : saisir le territoire dans sa complexité et son épaisseur, analyser les
politiques sectorielles et pointer leur interdépendance. En bref, il ne peut s’agir que
de fonctions assumées par un collectif, dans un cadre territorial, social et
institutionnel particulier : l’ingénieur social, figure solitaire, n’existe pas. »
Les solutions proposées se tourneront vers l’axe du management, de l’organisation de travail,
et du partenariat, la pose d’orientations par le biais de la réalisation d’un projet institutionnel,
le développement de la communication à l’interne comme à l’externe et nous terminerons par
une réflexion sur une pratique de travail innovante. L’intérêt se fond sur la possibilité
d’élargir l’application de ces propositions à d’autres sites et structures. Un pilote à un niveau
local, autre que l’ingénieur social, nous parait indispensable.
140
Définition issue du rapport du groupe de travail sur l’ingénierie sociale, présidé par A.MOREL, inspectrice
générale des affaires sociales, mai 2009
141
GONTCHAROFF (G.), Informations Sociales n°4, mai juin 1990, de l’ingénierie sociale
142
ESTEBE (P.), Informations Sociales n°4, mai juin 1990, un ensemble de métiers
118
En lien avec la place de l’usager dans les dispositifs, le métier de médiateur social nous
semble intéressant, faisant le « trait d’union » entre la population et les structures. Les
institutions, les organismes recrutent des professionnels pour animer les dispositifs de
formation, pour attribuer ou gérer les aides financières ou pour participer à des projets en
partenariat avec les structures locales. Ils accompagnent les usagers dans le cadre des
missions qui leur sont imparties. Ces médiateurs ont pour objectif de favoriser l'insertion des
usagers dans la société, comprenant les dynamiques économiques, sachant diagnostiquer les
ressources et les potentialités de développement d'un territoire, ils facilitent le dialogue entre
les entreprises locales et les usagers.
La CARMI Nord Pas de Calais pratique, dans le cadre de sa politique managériale, La
Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences. Les solutions proposées ne sont pas
forcément onéreuses puisque des compétences peuvent être trouvées à l’interne dans les
différents domaines de la CARMI.
Les propositions d’action en lien avec le territoire s’orientent vers la population âgée qui
constitue le principal public de la CARMI Nord Pas de Calais, dans le cadre notamment
d’actions de prévention pour une catégorie de population qui n’est pas ciblé comme prioritaire
dans les programmes territoriaux de santé
alors que la population âgée représente sur
certaines communes plus de 20% de la population, il s’agit ici d’un des enjeux qui est de faire
reconnaître ce public comme prioritaire. L’ouverture de l’offre de santé de la CARMI Nord
Pas de Calais à une autre population est un autre enjeu, plus en termes de perspectives. Ces
deux éléments ne peuvent se réaliser que grâce à l’intervention de professionnels. Certains
nouveaux métiers sont apparus avec le développement de la CARMI Nord Pas de Calais et
d’autres suivront probablement.
Conclusion
Cette troisième partie avait pour objet de vérifier l’hypothèse à partir des éléments recueillis
sur le terrain. Pour cela nous avons utilisé comme outil l’entretien semi directif et nous avons
interrogé douze personnes qui ont un lien avec la prise en charge des personnes en perte
d’autonomie. Nous avions présenté notre hypothèse de la façon suivante :
119
La CARMI de la Région Nord Pas de Calais, est confrontée à un changement profond, elle
pourrait franchir cette étape décisive pour son avenir en raison de son expérience dans la
prise en charge des personnes âgées.
L’analyse des entretiens a mis en évidence que la prise en charge de la personne âgée était
une spécialisation de La CARMI Nord Pas de Calais et que ses professionnels étaient
identifiés comme tels par les partenaires et le public. Les autres partenaires interviewés se
déclarent en difficulté dans la prise en charge de ce public âgé et dans ce type de prise en
charge. Il faut quand même préciser que le régime minier bénéficie d’une image « négative »
mais toutes les personnes rencontrées sont unanimes pour en envisager la fin, Les
professionnels de La CARMI Nord Pas de Calais abordent ce changement comme une
évidence, et se projettent dans l’avenir par le biais de l’expérience développée avec la
personne âgée, la prise en charge globale. Les enjeux du changement se situent au niveau de
la pérennité des emplois, élément qui est revenu dans la majorité des discours. La situation
sanitaire de la Région a aussi été évoquée par les personnes interviewées, l’offre de santé de
La CARMI Nord Pas de Calais pouvant répondre à des besoins identifiés.
Le projet professionnel dans sa première partie éclaircit la notion de prise en charge globale et
son fonctionnement actuel, c'est-à-dire une prise en charge pluridisciplinaire quand elle
s’avère nécessaire. Les préconisations dans le cadre du projet professionnel tiennent compte à
la fois de l’organisation et du territoire. Le territoire d’appartenance de la CARMI Nord Pas
de Calais, la structure elle-même, l’environnement médico-social se transforment ou
annoncent des transformations dont nous devons tenir compte, avec la place de l’usager et son
accompagnement qui sont le centre des actions à conduire. Les centres de santé sont les
structures de proximité repérés sur les territoires. C’est à partir de là qu’il faut bâtir notre
stratégie de développement en tenant compte des aspects réglementaires de la question. La loi
de 2002143 reprend le principe de l’évaluation de l’institution au regard de l’évaluation du
projet de la personne ; le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007, souligne que l’évaluation doit
porter sur l’effectivité des droits des usagers et notamment « la capacité de l’établissement ou
du service à évaluer avec les usagers leurs besoins et attentes ainsi que la réponse qui y est
apportée. ». La structure doit se demander si tout a été mis en œuvre, si tous les moyens ont
été recherchés afin de répondre aux besoins de la personne tout en répondant aux orientations
143
www.legifrance.gouv.fr, loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
120
politiques. Les professionnels interviewés se retrouvent autour de ce discours. La loi de juillet
2010 prévoit un projet de santé pour chaque centre. C’est à partir de là qu’il faut développer
nos actions à l’interne comme à l’externe avec une pratique en réseau ; en veillant à mettre
aussi en place un programme de communication. L’accueil d’un autre public représente une
ouverture dont il faut se saisir, la pratique mise en place dans le cadre de la prise en charge de
la personne âgée peut se déployer pour d’autres populations nécessitant une approche médicosociale.
121
CONCLUSION GENERALE
Dans la région Nord Pas de Calais, le Régime Minier a laissé de profondes traces dans la vie
sociale, dans la culture et sur les différents territoires de la Région. La mine organisait
l’ensemble de la vie des mineurs et de leur famille, le travail, les loisirs, l’habitat etc. que le
sociologue O.SCHWARTZ qualifie de politique d’enfermement social. Aujourd’hui le
Régime Minier est touché par une transformation globale et avec lui toute une organisation
autour du mineur et de sa famille. A partir de ce constat, nous entendons étudier les
mutations profondes du Régime Minier et nous avons choisi d’explorer le contexte historique
pour en comprendre les fondements et saisir l’impact de ces évolutions pour la population et
pour la région.
Nous avons dans un premier temps étudié la littérature abordant l’histoire et l’évolution du
Régime Minier de l’exploitation minière à la création de son système de protection sociale, un
système protégeant à l’origine les salariés liés aux seuls risques au travail puis au
développement d’une protection sociale à l’égard des familles.
Je suis issue du bassin minier, j’ai découvert une histoire riche composée de périodes de
conflits, de luttes des populations et des syndicats pour obtenir des droits ; de périodes
d’expansion et de récession avec des conséquences sur les sphères politiques, économiques et
sociales régionales, nationales et internationales. J’ai de même étudié le système de protection
sociale du régime général créé en 1945, inspiré du modèle du Régime Minier qui était né bien
avant. Mais en raison des restructurations et des fermetures de puits de mine, le Régime
Minier est confronté très tôt au vieillissement de ses affiliés, sans actifs nouveaux. C’est à
partir de là, qu’a commencé à émerger l’idée de notre hypothèse de travail :
Du fait du vieillissement de son public, la CARMI Nord Pas de Calais a adapté ses
structures et s’est spécialisée dans la prise en charge de la personne âgée.
Ce réseau de professionnels, confronté à des situations complexes dans lesquelles
s’imbriquaient des problématiques médicales et sociales, a mis en place des pratiques
particulières, proposant une prise en charge globale, avec la coordination médico-sociale
comme pivot de cette pratique professionnelle. Avec le décret de 2004, la CARMI Nord Pas
122
de Calais peut accueillir de nouveaux publics dans ses structures. Il s’agit là d’un des
principaux enjeux.
Nous avons cherché à comprendre comment s'opère le changement à la CARMI Nord Pas de
Calais et comment compte tenu du contexte dans lequel il évolue, le régime minier pourra
dans la durée proposer une activité de qualité pour la population âgée prise en charge ?
Nos réflexions nous ont amené à émettre l’hypothèse suivante :
La CARMI de la Région Nord Pas de Calais, est confrontée à un changement profond, elle
pourrait franchir cette étape décisive pour son avenir en raison de son expérience dans la
prise en charge des personnes âgées.
L’étude de terrain réalisée nous a permis de mettre en évidence la compétence de la prise en
charge de la personne dans sa globalité en perte d'autonomie par les professionnels de la
CARMI, est identifiée, elle est le fruit d’un travail pluridisciplinaire et coordonné de longue
date. Le changement qui s’opère peut conduire à la fin du Régime Minier, mais la CARMI
Nord Pas de Calais, structure locale du Régime Minier a les atouts liés à son expérience, sa
culture et ses valeurs, qui sont celles de toute une population locale, pour mettre en œuvre
d’autres projets. Ces projets peuvent être conduits avec une nouvelle culture gestionnaire
compatible avec le maintien les droits des personnes pour « aider jusqu'au dernier affilié » et
transmettre notre expérience à l’ensemble du bassin de vie de Lens-Liévin. Les enjeux sont
liés à la pérennité des structures et des emplois. A la suite de l’étude que nous avons faite des
textes existants et de la confrontation de ces textes à la situation réelle des personnes et du
territoire, nous pensons que notre hypothèse est en partie validée :
La CARMI Nord Pas de Calais est confrontée à un changement profond, elle pourrait
franchir cette étape décisive pour son avenir en raison de son expérience dans la prise en
charge des personnes âgées
Mais cette démarche nous a permis de dépasser cette approche que nous avions fixée au
départ de notre recherche. Nous sommes partis des acquis du Régime Minier, de la pratique
construite autour de la prise en charge de la personne âgée. Cependant d’autres éléments sont
apparus à l’issue de l’analyse des entretiens tels que des éléments fondamentaux tel que : la
solidarité, la gratuité, la proximité.
123
Il s’agit de valeurs qui depuis l’origine de la construction du Régime Minier sont partagés par
les habitants du territoire étudié et les professionnels de notre Région, pas seulement par les
salariés de la CARMI. Notre étude montre que les valeurs prédominent sur les procédures et
les pratiques, et qu’il est important de tenir compte des usagers et des professionnels qui sont
attachés à ces pratiques et qui les partagent.
Nous avons présenté notre projet professionnel en tenant compte de ces nouvelles données.
Nous nous sommes focalisés sur le service social puisqu’il s’agit du service dans lequel nous
travaillons. Nous nous sommes plus particulièrement intéressées à l’Assistant de Service
Social qui occupe une fonction de coordination dans la prise en charge sanitaire et sociale. Ce
professionnel de part ses compétences, expertise sociale, communication, implication dans les
dynamiques partenariales, se situe à l’interface de l’usager, des institutions. Dans le cadre de
sa pratique professionnelle, il développe des actions individuelles et collectives répondant aux
attentes et aux besoins de la population du territoire. Il fait le lien entre les usagers, les
professionnels et l’organisation. Il est renforcé dans son rôle par des valeurs partagées par la
population et les professionnels.
Nos propositions d’actions sont en rapport avec l’organisation et les structures existantes
implantées sur le territoire de Lens Liévin et s’articulent autour des Centres de Santé première
porte d’entrée de longue date et auquel l’usager tient particulièrement. Nous préconisons la
mise en place d’un management transversal en nous appuyant sur les compétences internes,
en les déployant différemment pour rassembler les professionnels autour d’un projet de santé
sur le territoire en développant la culture institutionnelle fondée sur les valeurs sociales et
culturelles du Régime Minier toujours présentes. Cette proximité permettra également à
chacun de mieux identifier les collaborateurs et leurs missions.
Dans une orientation extérieure, il s’agit de développer le travail en réseau avec les
partenaires intervenants dans le champ de la gérontologie et sur d’autres thématiques, en lien
avec les problématiques rencontrées, renforçant l’ancrage de la structure sur le territoire. La
prise en charge des personnes âgées, dans les années à venir, constitue un des enjeux majeurs
de notre société. En exploitant le savoir faire des professionnels de la CARMI, une stratégie
de communication est à développer, en mettant en évidence un projet institutionnel défini qui
s’appuie sur des valeurs partagées. Il s’agit enfin de « gommer » l’image négative du Régime
Minier, lié à son enfermement verbalisée dans le cadre de nos entretiens.
124
Pour l’élaboration de notre projet nous avons tenu compte de la connaissance des éléments
relatifs au territoire de Lens Liévin qui font état d’un déficit de l’offre de personnel, de
moyens techniques et d’établissements d’accueil, notamment pour les personnes âgées, d’une
plus faible densité de médecins généralistes et de médecins spécialistes. Cette situation est
plus prononcée dans ce bassin de vie que dans d’autres arrondissements de notre département
et de notre Région.
Nous proposons de développer particulièrement sur notre bassin de vie l’aspect prévention
dans toutes ses dimensions, ce territoire a besoin d’informations et d’aides dans ce domaine.
En lien avec ce diagnostic, nous faisons la démonstration qu’il est judicieux de maintenir et de
développer la prise en charge de la personne âgée, y compris par des actions de prévention.
Les Centres de Santé constituant les structures de proximité pour les habitants qui pourraient
les investir en reprenant l’idée des Maisons de Santé, proposées par la Conseil Régional dont
nous avons exposés dans notre mémoire les fondements. Il y a bien un enjeu de Santé
Publique, où les dimensions collectives et individuelles sont liées à la pratique de tiers payant.
Les services et structures de la CARMI Nord-Pas de Calais dans ce cadre pourraient les
développer.
L’ensemble de ces propositions est à mettre en relation avec l’émergence de nouveaux
métiers. Il convient de développer les emplois liés à l’approche locale en répondant aux
manques et aux besoins des habitants, en lien avec les usagers et les professionnels du
territoire pour adapter l’offre aux besoins en associant la population à cette réflexion.
Pour tendre à ce changement en dégageant des points d’équilibre tenant compte des
évolutions, nous pensons que la CARMI Nord-Pas de Calais doit dépasser un paradoxe, celui
de l’ouverture de l’offre de santé à d’autres publics tout en conservant la population minière.
Nous avons tout au long de ce mémoire réfléchit à la conciliation des deux régimes qui n’en
font plus qu’un alors que les affiliés miniers ont toujours fait l’objet d’une prise ne charge
spécifique. Nous avons formulé des propositions pour que la restructuration qui s’opère soit
une nouvelle avancée dans un cadre différent de la prise en charge des personnes âgées.
125
C’est tout l’enjeu d’une offre transversale qui est à concevoir avec l’accueil d’un nouveau
public qui pourrait nécessiter une prise en charge médico-sociale dont nous avons
l’expérience. Ce critère de faisabilité, s’inscrit dans les valeurs et les savoirs faire des équipes
du Régime Minier. D’un Régime Spécial de Sécurité Sociale, le Régime Minier, la structure
CARMI Nord-Pas de Calais peut aujourd’hui se marier au Régime Général de Sécurité
Sociale. L’enjeu est de conserver ses valeurs autant que de garantir les droits de ses affiliés.
Son principal atout est son savoir faire autour de la personne âgée ainsi que la culture de
solidarité commune à ses professionnels et aux habitants du territoire.
Je pense qu’il serait intéressant de poursuivre cette recherche par la réalisation d’une étude
portant sur l’impact de la fin du régime minier dans la population, chez les professionnels
axés sur les valeurs véhiculées par ce Régime de Sécurité Sociale et son ancrage dans la
culture sociale du bassin de vie de Lens Liévin.
126
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INDEX DES SIGLES
AHNAC
Association Hospitalière Nord Artois Cliniques
ANAES
Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé
ANGDM
Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs
APA
Allocation Personnalisée à l’Autonomie
ARH
Agence Régionale de l'Hospitalisation
ARS
Agence Régionale de Santé
AT MP
Accident du Travail, Maladie Professionnelle
CALL
Communauté d’Agglomération de Lens Liévin
CANSSM/CAN
Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines
CARMI
Caisse Régionale Minière
CAROM
Caisse Autonome de Retraite des Ouvriers Mineurs
CARSAT
Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail
CDC
Caisse des Dépôts et Consignations
CDF
Charbonnages De France
CEEA
Communauté Européenne de l’Energie Atomique
CEE
Communauté Economique Européenne
CECA
Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier
CLIC
Centre Local d’Information et de Coordination
CNAM
Caisse Nationale d’Assurance Maladie
CODIR
Comité de Direction
COG
Convention d’Objectifs et de Gestion
CPG
Contrat Pluriannuel de Gestion
CPOM
Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens
130
CROMAL
Caisse de Retraite des Ouvriers Mineurs d’Alsace Lorraine
DEIS
Diplôme d’Etat d’Ingénierie Sociale
EDF
Electricité de France
EHSPAL
Etablissement d’Hébergement et de Soins pour Personnes
Agées de Liévin
GPEC
Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
GIR
Groupe Iso Ressources
HAS
Haute Autorité de Santé
HBNPC
Houillères des Bassins du Nord Pas de Calais
HPST
Loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires »
INSEE
Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
IRTS
Institut Régional du Travail Social
MDS
Maison De la Solidarité
PMI
Protection Maternelle et Infantile
PNS
Projet National de Santé
PRS
Projet Régional de Santé
PTS
Programme Territorial de Santé
RH
Ressources Humaines
RNOGCS
Regroupement National des Organisations Gestionnaires de
Centres de Santé
SAP
Services A la Personne
SSAD
Service d’Aide à la personne A Domicile
SSIAD
Services de Soins Infirmiers A Domicile
SSM
Société de Secours Minière
SSR
Soins de Suite et de Réadaptation
URSSM
Union Régionale de Sociétés de Secours Minières
131
LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 :
schéma du Régime Minier et organigramme de la CANSSM
Source : rapport d’activité du Régime Minier 2009, CANSSM, Paris
Annexe 2 :
Répartition des CARMI en France
Source : rapport d’activité du Régime Minier 2009, CANSSM, Paris
Annexe 3 :
organigramme de la CARMI Nord Pas De Calais
Source : livret d’accueil des stagiaires, document en projet, 2010
Annexe 4 :
le découpage des territoires de la CARMI Nord Pas De Calais
Source : document interne, 2008
Annexe 5 :
grille d’entretien exploratoire
Annexe 6 :
le territoire de Lens Liévin
Source : document interne, 2008
Annexe 7 :
la population minière au 31/12/09
Source : CARMI Nord Pas De Calais, Lens
Annexe 8 :
le bassin houiller à la fin du XIXè siècle
Source : les trois âges de la mine, avril 2007, collections Les Patrimoines, la
Voix du Nord Editions, Centre Historique Minier de Lewarde
Annexe 9 :
la répartition des effectifs par CARMI et le budget du Régime Minier
Source : rapport d’activité du Régime Minier 2009, CANSSM, Paris
Annexe 10 :
Etat des lieux général des effectifs au régime minier au 31/12/09
Source : Direction des Ressources Humaines du réseau, CANSSM, Paris,
21 juillet 2010
132
Annexe 11 :
Convention d’Objectifs et de Gestion 2008 - 2011
Source : CANSSM, Paris
Annexe 12 :
Contrats Pluriannuels de Gestion 2008 Ŕ 2011
Source : CARMI Nord Pas De Calais, Lens
Annexe 13 :
l’offre de santé de la CARMI Nord Pas De Calais
Source : rapport d’activité du Régime Minier 2009, CANSSM, Paris
Annexe 14 :
Répartition des Oeuvres sur Lens Liévin au 31/12/09
Source : CARMI Nord Pas De Calais, Lens
Annexe 15 :
Les personnes interviewées
Annexe 16 :
Grilles d’entretien
et 16 bis
Annexe 17 :
La population du territoire de l’antenne sur les 24 communes étudiées
Annexe 18 : Répartition par tranche d’âge de la population globale de l’antenne sur les 24
communes étudiées
Source : INSEE, 2006
Annexe 19 : Taux d’imposition de la population globale de l’antenne sur les 24 communes
étudiées
Source : INSEE, 2006
133
134
135
136
137
138
139
140
ANNAY
214
Célibataire
H
F
Marié
H
F
Concubin
H
F
Veuf
H
Séparé
F
H
F
Divorcé
Non rens.
Orphelin
H
H
H
F
00 - 1 an
F
F
1
1 - 4 ans
5 - 9 ans
1
10 - 14 ans
15 - 19 ans
9
1
Total
H
F
0
1
0
0
1
1
2
0
2
4
9
4
20 - 24 ans
0
0
25 - 29 ans
0
0
30 - 34 ans
1
35 - 39 ans
40 - 44 ans
1
45 - 49 ans
3
50 - 54 ans
1
4
1
1
0
1
0
4
1
5
9
3
6
2
60 - 64 ans
1
4
3
2
5
5
65 - 69 ans
1
4
8
3
5
11
70 - 74 ans
1
9
10
6
10
16
75 - 79 ans
4
16
12
11
7
4
1
1
1
1
1
0
1
85 - 89 ans
1
1
0
55 - 59 ans
80 - 84 ans
1
0
18
20
30
20
12
27
15
6
16
141
90 - 94 ans
95 - 99 ans
1
1
1
5
2
1
1
1
0
0
81
133
100 ans et +
Total
20
6
56
51
2
ANNEQUIN
Célibataire
H
F
0
2
71
0
F
H
0
0
2
1
3
0
0
5
109
Marié
H
F
Concubin
H
F
Veuf
H
Séparé
F
Divorcé
Non rens.
Orphelin
H
H
H
F
F
Total
H
F
00 - 1 an
0
0
1 - 4 ans
0
0
5 - 9 ans
0
0
1
0
0
2
20 - 24 ans
0
0
25 - 29 ans
0
0
30 - 34 ans
0
0
0
0
10 - 14 ans
F
1
15 - 19 ans
2
35 - 39 ans
40 - 44 ans
1
45 - 49 ans
50 - 54 ans
1
1
1
0
0
1
1
0
0
1
2
3
1
7
7
8
9
11
6
16
55 - 59 ans
60 - 64 ans
0
1
1
1
65 - 69 ans
1
4
70 - 74 ans
7
2
75 - 79 ans
6
5
80 - 84 ans
7
4
1
16
9
21
85 - 89 ans
3
1
2
10
5
11
90 - 94 ans
3
0
3
95 - 99 ans
3
0
3
1
100 ans et +
Total
1
1
1
0
0
26
18
0
ARLEUX EN GOHELLE
Célibataire
H
F
5
54
1
F
H
1
0
1
1
2
0
0
1
0
33
76
16
Marié
H
0
F
Concubin
H
F
Veuf
H
Séparé
F
Divorcé
Non rens.
Orphelin
H
H
H
F
F
F
Total
H
F
00 - 1 an
0
0
1 - 4 ans
0
0
5 - 9 ans
0
0
0
0
10 - 14 ans
15 - 19 ans
1
0
1
20 - 24 ans
0
0
25 - 29 ans
0
0
30 - 34 ans
0
0
35 - 39 ans
0
0
0
0
40 - 44 ans
45 - 49 ans
1
1
50 - 54 ans
55 - 59 ans
1
1
60 - 64 ans
65 - 69 ans
1
70 - 74 ans
142
1
1
0
0
1
1
0
0
0
1
0
0
75 - 79 ans
80 - 84 ans
1
85 - 89 ans
1
2
1
0
1
3
1
2
1
2
2
90 - 94 ans
1
0
2
95 - 99 ans
0
0
100 ans et +
0
0
6
10
Total
4
1
2
4
0
AUCHY LES MINES
Célibataire
H
F
0
5
0
F
H
0
0
0
0
0
0
0
208
Marié
H
0
F
Concubin
H
F
Veuf
H
Séparé
F
Divorcé
Non rens.
Orphelin
H
H
H
F
F
F
Total
H
F
00 - 1 an
0
0
1 - 4 ans
0
0
0
0
5 - 9 ans
10 - 14 ans
1
15 - 19 ans
20 - 24 ans
1
0
1
0
0
0
1
25 - 29 ans
0
0
30 - 34 ans
0
0
35 - 39 ans
0
0
40 - 44 ans
0
0
45 - 49 ans
0
0
0
2
3
0
3
6
50 - 54 ans
1
55 - 59 ans
60 - 64 ans
1
1
65 - 69 ans
70 - 74 ans
1
3
4
75 - 79 ans
4
1
1
1
7
6
1
5
8
11
9
10
2
11
15
21
14
12
5
17
19
29
80 - 84 ans
5
8
3
4
22
17
25
85 - 89 ans
1
3
3
4
26
8
29
7
1
7
2
0
2
90 - 94 ans
1
95 - 99 ans
100 ans et +
Total
11
2
46
39
1
AVION
16
91
0
F
H
0
0
1
0
0
0
0
H
F
1
1
Marié
H
F
Concubin
H
F
Veuf
H
Séparé
F
Divorcé
Non rens.
Orphelin
H
H
H
F
F
F
1 - 4 ans
5 - 9 ans
0
0
74
134
1358
Célibataire
00 - 1 an
1
2
10 - 14 ans
16
15 - 19 ans
22
17
20 - 24 ans
6
2
4
Total
H
F
1
1
0
0
4
2
2
2
18
2
3
1
25
18
1
6
3
25 - 29 ans
0
0
30 - 34 ans
1
0
1
35 - 39 ans
1
0
1
40 - 44 ans
2
45 - 49 ans
1
50 - 54 ans
55 - 59 ans
1
1
14
1
4
19
4
16
27
7
1
2
2
1
143
0
2
1
15
4
25
20
36
60 - 64 ans
2
39
56
65 - 69 ans
2
58
36
70 - 74 ans
14
68
53
1
1
1
3
16
2
1
26
1
10
60
1
2
75 - 79 ans
16
63
52
11
123
80 - 84 ans
24
48
31
12
134
85 - 89 ans
10
15
6
8
102
90 - 94 ans
1
4
2
8
34
95 - 99 ans
1
2
1
49
1
1
1
1
1
1
6
100 ans et +
Total
115
24
317 300
2
BAILLEUL SIRE BERTHOULT
Célibataire
H
F
Marié
H
F
0
53
512
8
2
4
3
12
6
0
0
73
63
62
94
113
94
176
85
166
33
108
13
37
1
6
0
0
511
847
10
Concubin
H
F
Veuf
H
Séparé
F
H
F
Divorcé
Non rens.
Orphelin
H
H
H
F
F
F
Total
H
F
00 - 1 an
0
0
1 - 4 ans
0
0
5 - 9 ans
0
0
10 - 14 ans
0
0
15 - 19 ans
0
0
20 - 24 ans
0
0
25 - 29 ans
0
0
30 - 34 ans
0
0
35 - 39 ans
0
0
40 - 44 ans
0
0
45 - 49 ans
0
0
50 - 54 ans
0
0
55 - 59 ans
0
0
60 - 64 ans
1
1
1
1
0
0
1
1
1
1
0
1
1
1
65 - 69 ans
70 - 74 ans
1
75 - 79 ans
80 - 84 ans
1
1
85 - 89 ans
0
3
90 - 94 ans
3
0
0
95 - 99 ans
0
0
0
0
3
7
100 ans et +
Total
0
0
3
2
0
0
BENIFONTAINE
Célibataire
H
F
0
5
0
F
H
0
0
0
0
0
0
0
7
Marié
H
F
Concubin
H
F
Veuf
H
Séparé
F
Divorcé
Non rens.
Orphelin
H
H
H
F
F
F
Total
H
F
00 - 1 an
0
0
1 - 4 ans
0
0
5 - 9 ans
0
0
10 - 14 ans
0
0
15 - 19 ans
0
0
20 - 24 ans
0
0
25 - 29 ans
0
0
30 - 34 ans
0
0
35 - 39 ans
0
0
40 - 44 ans
0
0
144
45 - 49 ans
0
0
50 - 54 ans
0
0
55 - 59 ans
0
0
60 - 64 ans
1
1
65 - 69 ans
1
1
0
0
70 - 74 ans
1
0
1
75 - 79 ans
3
0
3
80 - 84 ans
1
0
1
85 - 89 ans
0
0
90 - 94 ans
0
0
95 - 99 ans
0
0
100 ans et +
0
0
1
6
Total
0
0
1
1
0
BILLY BERCLAU
Célibataire
H
F
0
0
5
0
0
0
0
0
0
0
0
72
Marié
H
F
Concubin
H
F
Veuf
H
Séparé
F
H
F
Divorcé
Non rens.
Orphelin
H
H
H
F
F
F
Total
H
F
00 - 1 an
0
0
1 - 4 ans
0
0
5 - 9 ans
0
0
10 - 14 ans
0
0
15 - 19 ans
0
0
20 - 24 ans
0
0
25 - 29 ans
0
0
30 - 34 ans
0
0
35 - 39 ans
0
0
40 - 44 ans
0
0
45 - 49 ans
0
0
50 - 54 ans
0
0
55 - 59 ans
1
60 - 64 ans
65 - 69 ans
70 - 74 ans
0
2
1
0
3
2
5
7
2
7
1
14
7
16
2
15
4
15
5
0
6
3
0
3
1
1
1
75 - 79 ans
80 - 84 ans
1
0
2
2
2
2
4
85 - 89 ans
2
2
90 - 94 ans
1
95 - 99 ans
100 ans et +
Total
1
3
0
11
7
0
BOUVIGNIES BOYEFFLES
Célibataire
H
F
3
48
0
F
H
0
0
0
0
0
0
0
0
1
17
55
115
Marié
H
0
F
Concubin
H
F
Veuf
H
Séparé
F
Divorcé
Non rens.
Orphelin
H
H
H
F
F
F
Total
H
F
00 - 1 an
0
0
1 - 4 ans
0
0
5 - 9 ans
0
0
10 - 14 ans
0
0
15 - 19 ans
0
0
20 - 24 ans
0
0
25 - 29 ans
0
0
145
30 - 34 ans
35 - 39 ans
1
40 - 44 ans
1
45 - 49 ans
1
0
0
0
1
0
1
0
1
50 - 54 ans
1
1
1
1
55 - 59 ans
2
3
2
3
60 - 64 ans
2
2
3
3
65 - 69 ans
2
1
8
12
3
10
9
14
8
2
15
9
17
3
1
13
4
14
90 - 94 ans
7
0
7
95 - 99 ans
2
0
2
1
75 - 79 ans
1
80 - 84 ans
85 - 89 ans
1
1
4
7
9
1
5
70 - 74 ans
2
1
3
1
100 ans et +
Total
2
3
31
21
0
BULLY LES MINES
Célibataire
H
3
53
2
0
0
0
0
0
0
0
0
38
77
1137
Marié
H
F
Concubin
H
F
Veuf
H
Séparé
F
H
F
Divorcé
Non rens.
Orphelin
H
H
H
F
H
F
0
0
1 - 4 ans
0
0
2
10 - 14 ans
F
F
Total
00 - 1 an
5 - 9 ans
F
0
0
1
3
1
2
1
1
3
10
15 - 19 ans
8
10
8
20 - 24 ans
3
1
3
1
0
0
0
0
0
2
25 - 29 ans
30 - 34 ans
35 - 39 ans
1
40 - 44 ans
1
45 - 49 ans
1
50 - 54 ans
55 - 59 ans
60 - 64 ans
2
65 - 69 ans
1
1
2
1
4
1
2
1
6
1
13
4
12
1
1
4
14
14
14
1
16
19
16
18
1
11
2
18
33
23
22
3
12
1
28
34
1
56
99
1
87
187
70
190
1
1
1
1
1
70 - 74 ans
1
49
48
4
51
75 - 79 ans
3
75
48
8
138
80 - 84 ans
5
2
53
26
12
162
85 - 89 ans
1
1
30
17
7
123
38
142
90 - 94 ans
1
6
2
4
27
11
29
13
1
13
95 - 99 ans
1
3
1
1
1
100 ans et +
Total
24
21
272 213
2
CAMBRIN
Célibataire
H
F
1
39
544
2
F
H
1
5
11
0
1
1
0
0
0
345
792
36
Marié
H
F
Concubin
H
F
Veuf
H
Séparé
F
Divorcé
Non rens.
Orphelin
H
H
H
F
F
F
Total
H
F
00 - 1 an
0
0
1 - 4 ans
0
0
5 - 9 ans
0
0
10 - 14 ans
0
0
146
15 - 19 ans
0
0
20 - 24 ans
0
0
25 - 29 ans
0
0
30 - 34 ans
0
0
35 - 39 ans
0
0
40 - 44 ans
0
0
45 - 49 ans
0
0
50 - 54 ans
1
55 - 59 ans
60 - 64 ans
1
65 - 69 ans
1
2
1
1
0
0
0
1
2
2
0
1
3
0
4
1
4
2
5
7
0
7
3
1
3
1
4
2
95 - 99 ans
1
0
1
100 ans et +
1
0
1
11
25
70 - 74 ans
75 - 79 ans
2
80 - 84 ans
85 - 89 ans
1
90 - 94 ans
1
Total
2
1
0
7
1
5
2
0
CUINCHY
Célibataire
H
F
0
2
20
0
0
0
0
0
0
0
0
68
Marié
H
F
Concubin
H
F
Veuf
H
Séparé
F
H
F
Divorcé
Non rens.
Orphelin
H
H
H
F
F
F
Total
H
F
00 - 1 an
0
0
1 - 4 ans
0
0
5 - 9 ans
0
0
10 - 14 ans
0
0
15 - 19 ans
0
0
20 - 24 ans
0
0
25 - 29 ans
0
0
30 - 34 ans
0
0
35 - 39 ans
0
0
0
0
0
2
2
0
40 - 44 ans
45 - 49 ans
2
50 - 54 ans
2
55 - 59 ans
2
2
2
2
60 - 64 ans
1
2
1
2
0
0
65 - 69 ans
70 - 74 ans
1
4
1
75 - 79 ans
1
3
3
4
1
7
4
11
80 - 84 ans
6
3
1
9
7
12
2
1
10
2
11
1
2
1
3
1
0
1
0
0
23
45
85 - 89 ans
90 - 94 ans
1
95 - 99 ans
100 ans et +
Total
2
0
19
15
0
DOUVRIN
Célibataire
H
F
0
2
30
0
F
H
0
0
0
0
0
0
0
100
Marié
H
F
Concubin
H
F
Veuf
H
Séparé
F
Divorcé
Non rens.
Orphelin
H
H
H
F
F
F
00 - 1 an
147
Total
H
F
0
0
1 - 4 ans
0
0
5 - 9 ans
0
0
10 - 14 ans
0
0
0
2
20 - 24 ans
15 - 19 ans
2
0
0
25 - 29 ans
0
0
30 - 34 ans
0
0
35 - 39 ans
1
0
1
0
0
2
0
2
1
0
1
1
1
1
2
1
2
40 - 44 ans
45 - 49 ans
50 - 54 ans
55 - 59 ans
1
60 - 64 ans
1
65 - 69 ans
1
4
4
70 - 74 ans
1
8
3
5
3
3
3
75 - 79 ans
80 - 84 ans
2
85 - 89 ans
2
1
90 - 94 ans
3
22
19
0
ELEU DIT LEAUWETTE
Célibataire
H
20
6
23
18
3
18
1
5
1
5
2
0
2
6
45
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
33
67
146
Marié
F
H
Séparé
F
H
F
Divorcé
Non rens.
Orphelin
H
H
H
F
F
F
Total
F
0
1 - 4 ans
0
0
5 - 9 ans
0
0
1
0
1
1
1
1
20 - 24 ans
0
0
25 - 29 ans
0
0
30 - 34 ans
0
0
1
0
35 - 39 ans
H
Veuf
0
1
F
Concubin
H
15 - 19 ans
H
3
00 - 1 an
10 - 14 ans
F
0
3
5
1
95 - 99 ans
5
4
2
100 ans et +
Total
5
11
1
40 - 44 ans
0
0
2
0
2
1
1
1
2
45 - 49 ans
50 - 54 ans
1
55 - 59 ans
60 - 64 ans
1
65 - 69 ans
70 - 74 ans
1
2
3
4
1
3
1
2
3
4
5
1
1
3
4
9
12
15
1
11
13
21
1
19
7
19
4
13
6
17
6
1
12
6
75 - 79 ans
4
8
10
80 - 84 ans
2
4
85 - 89 ans
6
90 - 94 ans
1
0
7
95 - 99 ans
0
0
100 ans et +
0
0
49
97
Total
8
FARBUS
3
37
38
1
0
3
55
0
0
0
1
0
0
0
0
17
148
Célibataire
H
F
Marié
H
F
Concubin
H
F
Veuf
H
Séparé
F
H
F
Divorcé
Non rens.
Orphelin
H
H
H
F
F
F
Total
H
F
00 - 1 an
0
0
1 - 4 ans
0
0
5 - 9 ans
0
0
10 - 14 ans
0
0
15 - 19 ans
0
0
20 - 24 ans
0
0
25 - 29 ans
0
0
30 - 34 ans
0
0
35 - 39 ans
0
0
40 - 44 ans
0
0
45 - 49 ans
0
0
0
2
0
0
1
0
1
50 - 54 ans
1
1
55 - 59 ans
60 - 64 ans
1
65 - 69 ans
1
0
70 - 74 ans
1
0
1
4
0
0
4
1
1
1
75 - 79 ans
1
2
1
80 - 84 ans
85 - 89 ans
4
1
1
90 - 94 ans
1
0
95 - 99 ans
1
0
1
0
0
6
11
100 ans et +
Total
2
0
3
4
0
GIVENCHY EN GOHELLE
Célibataire
H
F
1
6
0
1
0
0
0
0
0
0
66
Marié
H
0
F
Concubin
H
F
Veuf
H
Séparé
F
H
F
Divorcé
Non rens.
Orphelin
H
H
H
F
F
F
Total
H
F
00 - 1 an
0
0
1 - 4 ans
0
0
5 - 9 ans
0
0
10 - 14 ans
0
0
15 - 19 ans
0
0
20 - 24 ans
0
0
25 - 29 ans
0
0
30 - 34 ans
0
0
35 - 39 ans
0
0
0
0
0
1
0
1
40 - 44 ans
45 - 49 ans
1
50 - 54 ans
1
55 - 59 ans
1
1
60 - 64 ans
1
1
65 - 69 ans
70 - 74 ans
1
75 - 79 ans
1
80 - 84 ans
85 - 89 ans
1
1
1
2
3
2
1
0
4
2
3
5
5
3
4
5
3
10
8
3
9
9
12
3
1
7
1
4
8
90 - 94 ans
0
0
95 - 99 ans
0
0
100 ans et +
0
0
23
43
Total
1
1
2
2
20
15
0
0
1
25
0
0
0
1
0
0
0
0
149
GIVENCHY LES LA BASSEE
Célibataire
H
F
Marié
H
F
14
Concubin
H
F
Veuf
H
Séparé
F
H
F
Divorcé
Non rens.
Orphelin
H
H
H
F
F
F
Total
H
F
00 - 1 an
0
0
1 - 4 ans
0
0
5 - 9 ans
0
0
10 - 14 ans
0
0
15 - 19 ans
0
0
20 - 24 ans
0
0
25 - 29 ans
0
0
30 - 34 ans
0
0
35 - 39 ans
0
0
40 - 44 ans
0
0
45 - 49 ans
0
0
50 - 54 ans
0
0
55 - 59 ans
0
0
60 - 64 ans
0
0
65 - 69 ans
0
0
1
1
1
1
0
1
4
1
7
1
70 - 74 ans
1
75 - 79 ans
80 - 84 ans
1
85 - 89 ans
2
3
2
1
90 - 94 ans
0
0
95 - 99 ans
0
0
100 ans et +
Total
0
0
4
3
0
GRENAY
0
7
0
F
H
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4
10
285
Célibataire
H
0
Marié
F
H
F
Veuf
H
Séparé
F
Divorcé
Non rens.
Orphelin
H
H
H
F
F
F
Total
F
00 - 1 an
0
0
1 - 4 ans
0
0
5 - 9 ans
0
0
0
1
3
0
15 - 19 ans
H
Concubin
H
10 - 14 ans
F
1
3
20 - 24 ans
1
0
1
25 - 29 ans
0
0
30 - 34 ans
0
0
35 - 39 ans
0
0
40 - 44 ans
0
0
0
3
45 - 49 ans
50 - 54 ans
2
1
55 - 59 ans
5
4
5
13
1
1
2
1
4
60 - 64 ans
2
12
16
8
1
65 - 69 ans
1
29
21
3
24
1
70 - 74 ans
3
30
22
7
46
75 - 79 ans
2
38
31
5
81
80 - 84 ans
1
31
18
6
91
9
5
6
62
1
1
1
15
85 - 89 ans
90 - 94 ans
1
1
1
1
1
6
8
5
18
17
24
35
45
1
41
68
1
46
112
38
110
16
67
3
16
1
1
150
95 - 99 ans
2
0
100 ans et +
Total
14
3
160
133
1
HAISNES
Célibataire
H
28
335
4
2
2
1
1
0
0
0
0
210
475
203
Marié
H
F
Concubin
H
F
Veuf
H
Séparé
F
H
F
Divorcé
Non rens.
Orphelin
H
H
H
F
F
F
Total
H
F
00 - 1 an
0
0
1 - 4 ans
0
0
5 - 9 ans
F
1
2
0
1
1
0
0
0
3
0
0
1
25 - 29 ans
0
0
30 - 34 ans
0
0
0
1
40 - 44 ans
0
0
45 - 49 ans
0
0
10 - 14 ans
15 - 19 ans
3
20 - 24 ans
1
35 - 39 ans
1
50 - 54 ans
4
1
0
5
5
55 - 59 ans
4
4
1
4
60 - 64 ans
5
4
1
5
5
65 - 69 ans
5
6
1
9
6
15
70 - 74 ans
3
8
9
5
11
14
75 - 79 ans
3
12
9
1
25
16
34
80 - 84 ans
2
7
7
2
27
11
34
85 - 89 ans
2
4
1
20
7
20
2
1
3
1
0
1
0
0
65
138
90 - 94 ans
1
1
95 - 99 ans
100 ans et +
Total
14
1
46
45
0
HULLUCH
Célibataire
H
F
0
5
92
0
F
H
0
0
0
0
0
0
0
232
Marié
H
F
Concubin
H
F
Veuf
H
Séparé
Divorcé
Non rens.
Orphelin
H
H
H
F
00 - 1 an
0
0
1 - 4 ans
0
0
5 - 9 ans
0
0
1
0
15 - 19 ans
F
F
F
Total
H
10 - 14 ans
F
1
3
0
20 - 24 ans
3
0
0
25 - 29 ans
0
0
30 - 34 ans
0
0
35 - 39 ans
0
0
40 - 44 ans
0
0
0
0
1
3
45 - 49 ans
50 - 54 ans
1
3
55 - 59 ans
3
4
3
3
7
4
60 - 64 ans
3
2
2
3
65 - 69 ans
1
8
4
5
9
9
70 - 74 ans
2
9
10
3
8
14
18
75 - 79 ans
2
15
13
2
28
20
41
1
151
80 - 84 ans
2
85 - 89 ans
90 - 94 ans
13
3
4
30
19
34
2
2
1
23
3
25
7
2
7
1
5
2
95 - 99 ans
1
1
5
100 ans et +
Total
12
0
55
41
0
LENS
0
10
111
1
1
0
0
1
0
0
0
H
F
Marié
H
F
Concubin
H
F
Veuf
H
Séparé
F
H
F
Divorcé
Non rens.
Orphelin
H
H
H
F
00 - 1 an
F
F
1
1
5 - 9 ans
8
10 - 14 ans
15 - 19 ans
20 - 24 ans
153
Total
H
F
1
0
1
2
2
2
5
4
1
12
6
25
30
3
28
30
59
63
4
1
63
64
15
11
2
2
17
13
0
0
0
2
0
1
25 - 29 ans
30 - 34 ans
1
1
35 - 39 ans
1
40 - 44 ans
7
45 - 49 ans
1
50 - 54 ans
3
2
2
29
12
52
1
1
1
1
4
1
2
1
1
1
45
77
60 - 64 ans
5
1
90
79
1
2
48
5
1
2
1
65 - 69 ans
6
118
76
1
5
66
2
3
1
2
70 - 74 ans
37
150
89
12
139
4
3
3
75 - 79 ans
51
1
117
115
18
259
80 - 84 ans
59
7
110
88
20
316
85 - 89 ans
35
2
52
28
22
250
90 - 94 ans
1
1
9
2
2
95 - 99 ans
1
3
55 - 59 ans
1
18
1
100 ans et +
Total
0
79
3125
Célibataire
1 - 4 ans
0
307
125
706 643
4
LIEVIN
81
36
18
58
46
97
105
131
137
143
206
231
188
377
193
412
109
281
69
12
72
19
1
19
1
0
1
1142
1983
1
1
1
1
1
3
1
1192
14
F
H
1
10
10
20
9
0
0
F
Marié
H
F
Concubin
H
F
Veuf
H
Séparé
F
Divorcé
Non rens.
Orphelin
H
H
H
F
F
F
00 - 1 an
1 - 4 ans
1
5 - 9 ans
7
4
2375
Célibataire
H
3
1
0
2
10 - 14 ans
10
11
15 - 19 ans
34
18
20 - 24 ans
3
5
2
1
25 - 29 ans
Total
H
F
0
0
1
0
0
2
12
11
34
19
3
5
0
0
1
30 - 34 ans
1
0
35 - 39 ans
1
0
1
3
7
40 - 44 ans
1
3
2
45 - 49 ans
1
2
13
50 - 54 ans
2
2
11
36
18
47
3
1
54
60
55 - 59 ans
60 - 64 ans
1
3
2
1
4
9
1
1
4
29
1
1
1
1
2
3
15
1
15
45
21
57
66
94
1
3
4
152
65 - 69 ans
5
70 - 74 ans
30
71
47
5
38
3
103
84
4
121
1
5
75 - 79 ans
40
95
93
22
236
2
1
80 - 84 ans
56
85 - 89 ans
25
2
87
67
20
266
1
3
40
28
14
215
1
90 - 94 ans
6
4
7
4
95 - 99 ans
1
1
1
1
100 ans et +
Total
1
2
84
88
143
208
161
329
164
338
81
246
67
14
74
25
2
25
1
1
1
1
1
1
3
216
46
489 486
2
LOISON
74
1014
10
F
H
2
9
14
7
3
0
0
0
3
807
1568
223
Célibataire
H
3
F
Marié
H
F
Concubin
H
F
Veuf
H
Séparé
F
Divorcé
Non rens.
Orphelin
H
H
H
F
F
F
Total
H
F
00 - 1 an
0
0
1 - 4 ans
0
0
5 - 9 ans
0
0
10 - 14 ans
1
1
1
15 - 19 ans
2
1
2
0
20 - 24 ans
1
1
0
25 - 29 ans
0
0
30 - 34 ans
0
0
35 - 39 ans
0
0
0
0
40 - 44 ans
45 - 49 ans
50 - 54 ans
1
1
55 - 59 ans
60 - 64 ans
1
65 - 69 ans
1
0
1
3
4
2
3
3
7
4
7
5
3
4
6
7
7
4
4
7
8
9
8
10
15
18
1
70 - 74 ans
5
75 - 79 ans
9
8
11
20
17
31
80 - 84 ans
7
10
10
1
28
18
38
85 - 89 ans
2
3
2
3
22
8
25
1
1
1
90 - 94 ans
0
1
95 - 99 ans
0
0
100 ans et +
0
0
82
141
Total
29
2
47
49
0
LOOS EN GOHELLE
Célibataire
H
F
5
90
0
F
H
0
1
0
0
0
0
0
316
Marié
H
0
F
Concubin
H
F
Veuf
H
Séparé
F
Divorcé
Non rens.
Orphelin
H
H
H
F
F
F
00 - 1 an
1 - 4 ans
1
5 - 9 ans
1
10 - 14 ans
1
15 - 19 ans
1
20 - 24 ans
1
1
25 - 29 ans
30 - 34 ans
1
1
35 - 39 ans
40 - 44 ans
1
45 - 49 ans
153
Total
H
F
0
0
1
0
0
1
1
0
1
1
1
0
0
0
0
2
0
0
0
1
0
0
50 - 54 ans
1
55 - 59 ans
1
6
60 - 64 ans
9
4
8
5
1
3
1
7
1
10
5
1
8
9
65 - 69 ans
2
4
8
4
7
12
70 - 74 ans
4
12
9
16
16
25
75 - 79 ans
7
18
15
1
33
26
48
80 - 84 ans
6
9
7
3
40
18
49
85 - 89 ans
2
2
1
3
3
39
8
39
90 - 94 ans
2
2
10
4
10
95 - 99 ans
1
4
1
4
100 ans et +
Total
26
4
66
56
0
MAZINGARBE
Célibataire
H
F
0
9
150
1
F
H
0
0
2
1
1
0
0
0
0
103
213
697
Marié
H
F
Concubin
H
F
Veuf
H
Séparé
F
Divorcé
Non rens.
Orphelin
H
H
H
F
F
F
Total
H
F
0
0
1
0
1
1
1
00 - 1 an
1 - 4 ans
1
5 - 9 ans
1
10 - 14 ans
1
1
1
1
15 - 19 ans
1
3
1
3
0
0
0
0
20 - 24 ans
25 - 29 ans
30 - 34 ans
1
0
1
0
0
3
0
4
4
0
4
3
14
3
11
17
19
35 - 39 ans
40 - 44 ans
1
45 - 49 ans
50 - 54 ans
2
2
9
55 - 59 ans
1
2
6
60 - 64 ans
1
65 - 69 ans
70 - 74 ans
3
75 - 79 ans
1
80 - 84 ans
1
85 - 89 ans
2
1
90 - 94 ans
2
1
1
1
4
12
11
2
8
17
19
4
12
1
28
20
6
40
1
46
31
7
85
31
19
11
96
12
6
1
2
3
1
1
2
22
31
40
60
54
118
44
115
75
13
82
1
1
15
3
18
95 - 99 ans
11
0
11
100 ans et +
1
0
1
203
494
Total
9
13
152
131
2
0
MAZINGHEM
Célibataire
H
F
32
349
3
F
H
0
3
1
2
0
0
0
1
Marié
H
F
Concubin
H
F
Veuf
H
Séparé
F
Divorcé
Non rens.
Orphelin
H
H
H
F
F
F
Total
H
F
00 - 1 an
0
0
1 - 4 ans
0
0
5 - 9 ans
0
0
10 - 14 ans
0
0
15 - 19 ans
0
0
20 - 24 ans
0
0
25 - 29 ans
0
0
30 - 34 ans
0
0
154
35 - 39 ans
0
0
40 - 44 ans
0
0
45 - 49 ans
0
0
50 - 54 ans
0
0
55 - 59 ans
0
0
60 - 64 ans
0
0
65 - 69 ans
0
0
70 - 74 ans
0
0
75 - 79 ans
0
0
1
0
85 - 89 ans
0
0
90 - 94 ans
0
0
95 - 99 ans
0
0
0
0
1
0
80 - 84 ans
1
100 ans et +
Total
0
0
1
0
0
MEURCHIN
Célibataire
H
F
0
0
0
0
F
H
0
0
0
0
0
0
0
96
Marié
H
Concubin
H
F
Veuf
H
Séparé
F
Divorcé
Non rens.
Orphelin
H
H
H
F
F
F
Total
H
F
00 - 1 an
0
0
1 - 4 ans
0
0
5 - 9 ans
0
0
10 - 14 ans
0
0
15 - 19 ans
0
0
20 - 24 ans
0
0
25 - 29 ans
0
0
30 - 34 ans
0
0
35 - 39 ans
0
0
0
1
0
0
0
2
40 - 44 ans
F
1
45 - 49 ans
50 - 54 ans
2
55 - 59 ans
2
1
0
3
1
2
2
60 - 64 ans
2
1
65 - 69 ans
3
3
6
6
1
4
7
2
6
3
1
1
70 - 74 ans
2
75 - 79 ans
80 - 84 ans
4
85 - 89 ans
3
3
9
10
7
6
14
11
10
14
13
1
14
2
4
90 - 94 ans
0
2
95 - 99 ans
0
0
100 ans et +
0
0
31
65
Total
6
0
22
26
0
NOYELLES LES VERMELLES
Célibataire
H
F
Marié
H
F
0
3
39
0
F
H
0
0
0
0
0
0
0
110
Concubin
H
F
Veuf
H
Séparé
F
Divorcé
Non rens.
Orphelin
H
H
H
F
F
F
Total
H
F
00 - 1 an
0
0
1 - 4 ans
0
0
5 - 9 ans
0
0
10 - 14 ans
0
0
1
0
15 - 19 ans
1
155
20 - 24 ans
0
0
25 - 29 ans
0
0
30 - 34 ans
0
0
0
0
35 - 39 ans
40 - 44 ans
1
45 - 49 ans
2
50 - 54 ans
55 - 59 ans
1
0
0
0
1
2
2
1
1
2
3
3
65 - 69 ans
1
2
1
2
2
4
70 - 74 ans
9
5
2
9
7
75 - 79 ans
3
2
11
5
11
80 - 84 ans
13
2
8
15
17
3
16
5
16
4
0
5
1
0
1
9
2
90 - 94 ans
1
95 - 99 ans
1
1
2
60 - 64 ans
85 - 89 ans
1
0
100 ans et +
Total
1
2
32
18
0
PONT A VENDIN
Célibataire
H
F
0
9
47
0
F
H
0
1
0
0
0
0
0
1
5 - 9 ans
1
10 - 14 ans
1
0
67
82
Marié
H
F
Concubin
H
F
Veuf
H
Séparé
F
Divorcé
Non rens.
Orphelin
H
H
H
F
F
F
00 - 1 an
1 - 4 ans
0
43
1
1
Total
H
F
0
0
1
1
1
1
1
0
15 - 19 ans
0
0
20 - 24 ans
0
0
25 - 29 ans
0
0
30 - 34 ans
1
35 - 39 ans
1
40 - 44 ans
45 - 49 ans
50 - 54 ans
1
0
1
1
0
0
0
0
0
0
1
1
0
55 - 59 ans
1
60 - 64 ans
2
2
2
2
65 - 69 ans
2
3
2
2
5
3
6
8
9
70 - 74 ans
1
6
75 - 79 ans
1
9
80 - 84 ans
1
1
1
6
11
7
2
1
13
1
15
1
9
1
9
1
0
1
0
0
85 - 89 ans
90 - 94 ans
95 - 99 ans
100 ans et +
Total
5
1
21
11
0
SAINS EN GOHELLE
Célibataire
H
F
3
39
1
F
H
0
0
0
0
1
0
0
F
Concubin
H
F
Veuf
H
Séparé
F
Divorcé
Non rens.
Orphelin
H
H
H
F
F
F
00 - 1 an
1 - 4 ans
0
0
30
52
350
Marié
H
0
2
156
Total
H
F
0
0
0
2
5 - 9 ans
2
0
2
2
2
2
2
0
20 - 24 ans
0
0
25 - 29 ans
0
0
30 - 34 ans
0
0
35 - 39 ans
0
0
0
4
1
0
1
1
10 - 14 ans
2
15 - 19 ans
2
40 - 44 ans
4
45 - 49 ans
1
50 - 54 ans
1
55 - 59 ans
60 - 64 ans
1
65 - 69 ans
1
2
2
1
11
6
7
1
1
4
1
1
5
1
3
3
15
8
12
70 - 74 ans
1
22
17
2
27
25
45
75 - 79 ans
1
25
16
6
39
32
55
80 - 84 ans
19
10
4
43
23
53
85 - 89 ans
6
2
5
23
90 - 94 ans
2
95 - 99 ans
100 ans et +
Total
1
3
12
25
11
1
2
11
5
0
5
1
7
6
85
69
2
SOUCHEZ
Célibataire
H
F
0
19
159
0
F
H
0
1
1
1
0
0
0
1
0
115
235
120
Marié
H
F
Concubin
H
F
Veuf
H
Séparé
F
Divorcé
Non rens.
Orphelin
H
H
H
F
F
00 - 1 an
0
0
1 - 4 ans
0
0
5 - 9 ans
0
0
0
1
15 - 19 ans
F
Total
H
10 - 14 ans
F
1
1
1
20 - 24 ans
1
1
0
0
25 - 29 ans
0
0
0
0
1
0
1
1
30 - 34 ans
35 - 39 ans
1
40 - 44 ans
1
1
45 - 49 ans
0
0
2
1
3
3
2
3
2
60 - 64 ans
1
2
1
2
65 - 69 ans
3
4
3
4
70 - 74 ans
4
8
1
5
9
50 - 54 ans
1
1
55 - 59 ans
1
1
75 - 79 ans
3
10
11
9
13
21
80 - 84 ans
5
6
5
10
11
15
85 - 89 ans
5
1
2
8
8
10
90 - 94 ans
2
0
2
95 - 99 ans
1
0
1
0
0
48
72
2
100 ans et +
Total
16
3
29
37
THELUS
Célibataire
0
0
3
31
0
0
0
0
0
1
0
0
28
Marié
Concubin
Veuf
Séparé
Divorcé
Non rens.
Orphelin
157
Total
H
00 - 1 an
F
H
F
H
F
H
F
H
F
H
F
H
F
H
F
1
H
F
0
1
1 - 4 ans
0
0
5 - 9 ans
0
0
10 - 14 ans
0
0
15 - 19 ans
0
0
20 - 24 ans
0
0
25 - 29 ans
0
0
30 - 34 ans
0
0
0
1
40 - 44 ans
0
0
45 - 49 ans
0
0
50 - 54 ans
0
0
35 - 39 ans
1
55 - 59 ans
1
60 - 64 ans
0
1
1
0
1
0
2
1
65 - 69 ans
1
70 - 74 ans
2
75 - 79 ans
1
1
80 - 84 ans
1
2
85 - 89 ans
2
2
3
2
3
3
3
5
1
3
0
0
95 - 99 ans
0
0
100 ans et +
0
0
9
19
2
1
6
8
1
2
90 - 94 ans
Total
1
1
3
0
VENDIN LE VIEIL
Célibataire
H
F
0
2
1
10
0
F
H
0
0
0
0
0
0
0
460
Marié
H
F
Concubin
H
F
Veuf
H
Séparé
F
Divorcé
Non rens.
Orphelin
H
H
H
F
00 - 1 an
F
F
1
1 - 4 ans
5 - 9 ans
1
1
Total
H
F
1
0
1
0
1
1
1
2
10 - 14 ans
4
2
4
2
15 - 19 ans
7
8
7
8
20 - 24 ans
1
1
1
1
0
0
25 - 29 ans
30 - 34 ans
1
35 - 39 ans
1
40 - 44 ans
2
45 - 49 ans
1
50 - 54 ans
2
6
55 - 59 ans
8
10
1
1
0
1
1
0
0
2
0
2
2
6
1
9
11
12
60 - 64 ans
1
16
8
4
17
65 - 69 ans
2
10
11
7
12
18
70 - 74 ans
2
25
22
1
26
28
48
75 - 79 ans
6
20
11
3
32
29
44
1
80 - 84 ans
6
13
7
2
53
22
61
85 - 89 ans
10
9
5
4
53
23
58
90 - 94 ans
1
1
1
13
2
14
7
2
7
1
0
1
161
299
95 - 99 ans
1
1
100 ans et +
Total
40
13
106
85
1
0
11
198
1
1
1
1
0
0
2
2
0
0
158
VERMELLES
Célibataire
H
Marié
F
H
F
Veuf
H
Séparé
F
H
F
Divorcé
Non rens.
Orphelin
H
H
H
F
F
F
Total
F
00 - 1 an
0
0
1 - 4 ans
0
0
5 - 9 ans
0
0
15 - 19 ans
H
Concubin
H
10 - 14 ans
F
318
1
1
20 - 24 ans
25 - 29 ans
30 - 34 ans
1
35 - 39 ans
40 - 44 ans
45 - 49 ans
1
50 - 54 ans
55 - 59 ans
1
60 - 64 ans
65 - 69 ans
1
1
1
1
1
4
6
7
2
0
1
1
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
2
1
2
1
1
6
3
8
10
11
12
2
5
13
17
70 - 74 ans
2
23
14
1
18
26
32
75 - 79 ans
1
22
12
5
26
28
38
15
10
4
42
19
53
6
2
3
33
10
35
1
3
7
3
8
3
0
3
0
0
110
208
80 - 84 ans
85 - 89 ans
1
90 - 94 ans
95 - 99 ans
1
100 ans et +
Total
5
2
85
64
0
VIMY
20
139
0
F
H
1
0
0
0
1
0
0
179
Célibataire
H
1
F
Marié
H
F
Concubin
H
F
Veuf
H
Séparé
F
Divorcé
Non rens.
Orphelin
H
H
H
F
F
F
Total
H
F
00 - 1 an
0
0
1 - 4 ans
0
0
5 - 9 ans
0
0
10 - 14 ans
0
0
15 - 19 ans
0
0
20 - 24 ans
0
0
25 - 29 ans
0
0
30 - 34 ans
0
0
35 - 39 ans
0
0
40 - 44 ans
0
0
1
1
0
0
2
0
2
1
45 - 49 ans
1
1
50 - 54 ans
55 - 59 ans
1
1
60 - 64 ans
1
1
65 - 69 ans
1
3
5
70 - 74 ans
4
5
11
75 - 79 ans
5
17
10
80 - 84 ans
3
9
5
2
23
85 - 89 ans
4
3
2
1
25
1
90 - 94 ans
95 - 99 ans
1
1
2
1
4
7
11
15
22
24
14
29
8
27
7
2
7
2
0
2
4
1
14
1
159
100 ans et +
Total
19
0
41
34
0
VIOLAINES
Célibataire
H
F
0
5
78
1
F
H
1
0
0
0
0
0
0
0
0
66
113
62
Marié
H
Concubin
F
H
Séparé
F
Divorcé
Non rens.
Orphelin
H
H
H
F
F
F
Total
F
00 - 1 an
0
0
1 - 4 ans
0
0
5 - 9 ans
0
0
10 - 14 ans
0
0
15 - 19 ans
0
0
20 - 24 ans
0
0
25 - 29 ans
0
0
30 - 34 ans
0
0
35 - 39 ans
0
0
40 - 44 ans
0
0
45 - 49 ans
0
0
50 - 54 ans
0
0
55 - 59 ans
0
0
65 - 69 ans
H
Veuf
H
60 - 64 ans
F
1
0
1
1
2
1
2
6
4
70 - 74 ans
2
3
1
75 - 79 ans
1
3
5
80 - 84 ans
1
6
1
85 - 89 ans
1
1
3
90 - 94 ans
1
2
4
7
1
10
8
11
1
10
3
10
1
3
1
3
1
0
1
0
0
23
39
95 - 99 ans
100 ans et +
Total
5
0
14
10
0
WILLERVAL
Célibataire
H
F
0
3
29
0
F
H
0
1
0
0
0
0
0
20
Marié
H
F
Concubin
H
F
Veuf
H
Séparé
F
Divorcé
Non rens.
Orphelin
H
H
H
F
F
F
Total
H
F
00 - 1 an
0
0
1 - 4 ans
0
0
0
0
5 - 9 ans
10 - 14 ans
2
15 - 19 ans
1
1
2
1
1
0
20 - 24 ans
0
0
25 - 29 ans
0
0
30 - 34 ans
0
0
35 - 39 ans
0
0
1
0
1
1
1
1
50 - 54 ans
0
0
55 - 59 ans
0
0
60 - 64 ans
0
0
40 - 44 ans
45 - 49 ans
1
65 - 69 ans
1
1
0
70 - 74 ans
1
1
0
1
2
1
4
75 - 79 ans
1
2
80 - 84 ans
1
1
3
160
85 - 89 ans
1
2
90 - 94 ans
1
2
0
0
95 - 99 ans
0
0
100 ans et +
Total
5
1
4
5
0
WINGLES
Célibataire
H
0
5
0
F
H
0
0
0
0
0
0
0
0
0
9
11
545
Marié
H
F
Concubin
H
F
Veuf
H
Séparé
F
Divorcé
Non rens.
Orphelin
H
H
H
F
F
F
Total
H
F
00 - 1 an
0
0
1 - 4 ans
0
0
5 - 9 ans
F
0
3
2
0
5
1
6
9
23
15
10 - 14 ans
6
8
15 - 19 ans
21
15
20 - 24 ans
6
1
2
25 - 29 ans
6
1
0
0
1
30 - 34 ans
1
0
35 - 39 ans
1
0
1
40 - 44 ans
2
0
3
45 - 49 ans
1
5
50 - 54 ans
5
12
3
55 - 59 ans
9
15
1
60 - 64 ans
15
7
65 - 69 ans
14
8
1
0
6
1
5
16
9
17
1
16
10
1
18
13
30
45
1
3
1
1
1
4
1
1
70 - 74 ans
3
25
20
1
25
75 - 79 ans
12
23
12
4
46
39
58
80 - 84 ans
9
19
21
8
54
36
75
85 - 89 ans
6
9
5
8
45
23
50
2
5
3
5
1
0
1
0
0
214
331
90 - 94 ans
1
95 - 99 ans
100 ans et +
Total
63
27
120
109
1
1
24
188
0
1
2
0
4
5
0
0
161
162
163
164
165
166
167
168
169
170
171
172
173
174
175
176
177
178
179
180
181
182
ANGRES
0%
10%
0 à 14 ans
18%
15 à 29 ans
15%
30 à 44 ans
45 à 59 ans
16%
60 à 74 ans
75 à 89 ans
22%
19%
90 ans et +
ANNAY SOUS LENS
12%
7%
0%
0 à 14 ans
19%
15 à 29 ans
30 à 44 ans
45 à 59 ans
19%
24%
60 à 74 ans
75 à 89 ans
19%
90 ans et +
183
AVION
12%
7%
0%
0 à 14 ans
22%
15 à 29 ans
30 à 44 ans
45 à 59 ans
60 à 74 ans
19%
20%
20%
75 à 89 ans
90 ans et +
BENIFONTAINE
12%
4% 1%
0 à 14 ans
19%
15 à 29 ans
30 à 44 ans
45 à 59 ans
15%
28%
60 à 74 ans
75 à 89 ans
21%
90 ans et +
BOUVIGNY
12%
6%
0%
0 à 14 ans
20%
15 à 29 ans
30 à 44 ans
45 à 59 ans
16%
25%
60 à 74 ans
75 à 89 ans
21%
90 ans et +
184
BULLY LES MINES
9%
1%
0 à 14 ans
19%
12%
15 à 29 ans
30 à 44 ans
45 à 59 ans
20%
19%
60 à 74 ans
75 à 89 ans
20%
90 ans et +
ELEU DIT LEAUWETTE
15%
5% 0%
0 à 14 ans
19%
15 à 29 ans
30 à 44 ans
45 à 59 ans
19%
22%
60 à 74 ans
75 à 89 ans
20%
90 ans et +
GIVENCHY EN GOHELLE
13%
6% 0%
0 à 14 ans
20%
15 à 29 ans
30 à 44 ans
45 à 59 ans
16%
24%
60 à 74 ans
75 à 89 ans
21%
90 ans et +
185
GRENAY
11%
0%
7%
0 à 14 ans
24%
15 à 29 ans
30 à 44 ans
45 à 59 ans
60 à 74 ans
18%
20%
20%
75 à 89 ans
90 ans et +
HULLUCH
11%
6% 0%
0 à 14 ans
22%
15 à 29 ans
30 à 44 ans
45 à 59 ans
17%
60 à 74 ans
20%
24%
75 à 89 ans
90 ans et +
LENS
9%
1%
12%
0 à 14 ans
20%
15 à 29 ans
30 à 44 ans
45 à 59 ans
60 à 74 ans
18%
22%
18%
75 à 89 ans
90 ans et +
186
LIEVIN
11%
1%
7%
0 à 14 ans
21%
15 à 29 ans
30 à 44 ans
45 à 59 ans
60 à 74 ans
21%
21%
18%
75 à 89 ans
90 ans et +
LOISON SOUS LENS
11%
5% 0%
0 à 14 ans
20%
15 à 29 ans
30 à 44 ans
45 à 59 ans
23%
22%
19%
60 à 74 ans
75 à 89 ans
90 ans et +
LOOS EN GOHELLE
12%
7%
0%
0 à 14 ans
20%
15 à 29 ans
30 à 44 ans
45 à 59 ans
20%
21%
60 à 74 ans
75 à 89 ans
20%
90 ans et +
187
MAZINGARBE
8%
1%
11%
0 à 14 ans
22%
15 à 29 ans
30 à 44 ans
45 à 59 ans
60 à 74 ans
18%
19%
21%
75 à 89 ans
90 ans et +
MEURCHIN
5% 0%
12%
0 à 14 ans
21%
15 à 29 ans
30 à 44 ans
45 à 59 ans
19%
20%
23%
60 à 74 ans
75 à 89 ans
90 ans et +
PONT A VENDIN
9%
5% 0%
24%
17%
0 à 14 ans
15 à 29 ans
30 à 44 ans
45 à 59 ans
60 à 74 ans
23%
22%
75 à 89 ans
90 ans et +
188
SAINS EN GOHELLE
11%
5% 0%
0 à 14 ans
21%
15 à 29 ans
30 à 44 ans
45 à 59 ans
22%
20%
21%
60 à 74 ans
75 à 89 ans
90 ans et +
SOUCHEZ
13%
7%
0%
0 à 14 ans
19%
15 à 29 ans
30 à 44 ans
45 à 59 ans
16%
22%
60 à 74 ans
75 à 89 ans
23%
90 ans et +
VENDIN LE VIEIL
11%
6% 0%
0 à 14 ans
22%
15 à 29 ans
30 à 44 ans
45 à 59 ans
60 à 74 ans
19%
20%
22%
75 à 89 ans
90 ans et +
189
VIMY
1%
7%
13%
0 à 14 ans
17%
15 à 29 ans
30 à 44 ans
45 à 59 ans
18%
60 à 74 ans
75 à 89 ans
26%
18%
90 ans et +
WINGLES
11%
7%
0%
0 à 14 ans
20%
15 à 29 ans
30 à 44 ans
45 à 59 ans
60 à 74 ans
21%
21%
20%
75 à 89 ans
90 ans et +
190
191
AVION
35%
65%
Foyers fiscaux imposés
Foyers fiscaux
non imposés
BENIFONTAINE
39%
61%
Foyers fiscaux imposés
Foyers fiscaux
non imposés
192
BOUVIGNY BOYEFFLES
45%
55%
Foyers fiscaux imposés
Foyers fiscaux
non imposés
BULLY LES MINES
41%
59%
Foyers fiscaux imposés
Foyers fiscaux
non imposés
ELEU DIT LEAUWETTE
47%
53%
Foyers fiscaux imposés
Foyers fiscaux
non imposés
193
GIVENCHY EN GOHELLE
40%
60%
Foyers fiscaux imposés
Foyers fiscaux
non imposés
GRENAY
32%
68%
Foyers fiscaux imposés
Foyers fiscaux
non imposés
HULLUCH
42%
58%
Foyers fiscaux imposés
Foyers fiscaux
non imposés
194
LENS
38%
62%
Foyers fiscaux imposés
Foyers fiscaux
non imposés
LIEVIN
36%
64%
Foyers fiscaux imposés
Foyers fiscaux
non imposés
LOISON SOUS LENS
44%
56%
Foyers fiscaux imposés
Foyers fiscaux
non imposés
195
LOOS EN GOHELLE
44%
56%
Foyers fiscaux imposés
Foyers fiscaux
non imposés
MAZINGARBE
34%
66%
Foyers fiscaux imposés
Foyers fiscaux
non imposés
MEURCHIN
45%
55%
Foyers fiscaux imposés
Foyers fiscaux
non imposés
196
SAINS EN GOHELLE
40%
60%
Foyers fiscaux imposés
Foyers fiscaux
non imposés
SOUCHEZ
44%
56%
Foyers fiscaux imposés
Foyers fiscaux
non imposés
VENDIN LE VIEIL
44,8
55,2
Foyers fiscaux imposés
Foyers fiscaux
non imposés
197
VIMY
41,2
58,8
Foyers fiscaux imposés
Foyers fiscaux
non imposés
WINGLES
41%
59%
Foyers fiscaux imposés
Foyers fiscaux
non imposés
198
NOM : CUVILLIER Ep.HERBAUT
PRENOM : VALERIE JANINE
DATE DU JURY : 18 mars 2011
FORMATION : Diplôme d’Etat d’Ingénierie Sociale (DEIS)
TITRE : « l’avenir du Régime Minier et de son expérience en matière de gérontologie »
RESUME :
L’histoire de l’exploitation minière s’étend dans la Région Nord Pas de Calais de 1720 à 1990. Ce sont
les mineurs qui obtiennent la mise en place du Régime Minier. Le système de protection sociale s’est
développée avec une offre de santé médico-sociale prenant en charge initialement les travailleurs, puis
les familles et plus récemment les populations âgées. Depuis 1960, l’industrie charbonnière est en
récession. C’est en 1990 que le dernier puits de mine dans la région est fermé, et la question du
financement du régime est posée.
Comment le Régime Minier pourra dans la durée proposer une activité de qualité pour la
population âgée prise en charge ?
Les réformes mises en place par l’Etat conduisent à la restructuration de l’organisation du régime au
niveau national, régional et local. Nous sommes à présent confrontés à l’ouverture de la majorité des
structures et services à toute la population modifiant aussi le rôle de chacun dans l’organisation. Les
enjeux sont importants pour la pérennité du Régime Minier dans de nombreux domaines,
particulièrement en terme d’emplois, de patrimoine culturel et historique, mais aussi pour la Région
Nord Pas de Calais qui connaît les indicateurs de santé les plus mauvais en France.
Les changements liés à la transformation du Régime Minier touchent sa structure, son personnel et les
affiliés miniers. Nous passons d’un Régime de sécurité sociale autonome, à un organisme étroitement
lié au Régime Général de Sécurité Sociale dont les habitudes et les méthodes sont différentes.
A partir de ces éléments, nous avons posé l’hypothèse suivante :
La CARMI Nord Pas de Calais est confronté à un changement profond, elle pourrait franchir cette
étape décisive pour son avenir en raison de son expérience dans la prise en charge de la personne
âgée.
Nous nous appuyons sur quatre concepts : l’avenir, le Régime Minier, la prise en charge de la
personne en perte d’autonomie et le changement. Nous faisons des propositions d’action permettant de
mettre en perspective la question de recherche dans un contexte de changement organisationnel et
fondamental en lien avec la population sur un territoire.
MOTS CLES : Régime Minier, avenir, prise en charge de la personne âgée, changement
NOMBRE DE PAGES : 121
VOLUME ANNEXES : 63
CENTRE DE FORMATION : Institut Régional du Travail Social Nord Pas de Calais
199