Les génocides et crimes contre l`humanité reconnus

Les génocides et crimes contre l’humanité reconnus
Les crimes contre l’humanité et crimes de génocide sont des notions encadrées par le Droit, la
reconnaissance juridique est donc l’élément majeur permettant de qualifier ces évènements.
Le cadre de la Journée du 27 janvier est précisé par le BOEN1 : « […] Chaque année, à cette date
anniversaire, les directrices et directeurs d'école ainsi que les chefs d'établissement inciteront les enseignants à
engager une réflexion avec leurs élèves sur l'Holocauste et les génocides reconnus. […] »
Génocides et crimes contre l’humanité reconnus par les instances juridiques internationales, à ce jour:
1. La Shoah qui constitue le premier des crimes contre l’humanité et le premier génocide
reconnus par le Tribunal de Nuremberg (1945-1946).
2. Le génocide des Arméniens (1915) reconnu par la France et par l’ONU2
3. Le génocide des Tutsi au Rwanda (1994) reconnu par l’ONU3 lors de la création du TPIR4
(des condamnations ont été prononcées pour participation au crime de génocide)
4. Les crimes contre l’humanité les crimes commis dans les territoires de l’ex-Yougoslavie dans
les années 905 jugés en cours de jugement par le TPIY (Chefs d’inculpation : crimes de
guerre, crimes contre l’humanité et génocide : des condamnations ont été prononcées pour
crime contre l’humanité, le terme de génocide a été confirmé par la cour d’appel du TPIY en
avril 2005, concernant les massacres dont ont été victimes les musulmans de Bosnie à
Srebrenica en 1995, sans avoir prononcé de condamnation à ce titre6)
Les Lois française de reconnaissance
Le 29 janvier 2001, la France a reconnu officiellement le génocide des Arméniens (1915) 7 ( Cette
Loi est en cours de modification, l’Assemblée nationale ayant adopté, le 12 octobre 2006, un projet de
loi en vue de pénaliser la contestation du génocide des Arméniens8 )
Le 23 mai 2001, la France a reconnu officiellement que la traite des noirs et l'esclavage constituent
des crimes contre l'humanité (loi n° 2001-434)9.
A noter : la négation de crime contre l’humanité est punie par la Loi.
Ressources : le site du TPIR : http://69.94.11.53/
Le TPIY sur le site de l’ONU : http://www.un.org/icty/glance-ff/index.htm
Parmi les ouvrages de référence : Ternon, Yves. L'État criminel. Les génocides au XXe siècle. Éd.
du Seuil. Paris.1995.
1
BOEN du 10/12/2002 : http://www.education.gouv.fr/botexte/bo021219/MENE0202836N.htm
Par un rapport concernant la prévention et la répression du crime de génocide
http://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G85/137/96/pdf/G8513796.pdf?OpenElement
3
Tribunal pénal International pour le Rwanda- Toujours en activité à ce jour
- 4 Résolution 935 du Conseil de sécurité du 1er juillet 1994:
http://www.un.org/french/docs/sc/1994/94s935.htm,
et par la résolution 955 du 8 novembre 1994 : http://www.un.org/french/docs/sc/1994/94s955.htm.
- Discours de monsieur Kofi Annan , secrétaire général de l’ONU le 7 avril 2004 :
http://www.un.org/french/events/rwanda/sg_geneve.html
5
Tribunal pénal International pour l’ex-Yougoslavie
6
Jugement de la chambre d’appel TPIY- 19 avril 2004 affaire R. Krstic
http://www.un.org/icty/krstic/Appeal/jugement/krs-aj040419f.pdf
7
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PPEDW.htm
8
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/reconnaissance_genocide_armenien_1915_loi_2001.asp
9
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX9903435L
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