Tarifs de location de salles - Salle des Conférences de l`Hôtel

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 19/12/2013
la transmission au contrôle de légalité le :19/12/2013
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de Communauté
24, rue Coat Ar Guéven
29222 Brest Cedex 2
Conseil Municipal du 17 décembre 2013
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Conseillers en exercice
55
Date de convocation
3 décembre 2013
Président : M. François CUILLANDRE
Secrétaire de séance : M. Yann MASSON
Le Conseil Municipal de la Ville de BREST s'est réuni le mardi 17 décembre 2013 à 16 heures, sous
la Présidence de M. François CUILLANDRE, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. F. CUILLANDRE, Maire, Mme B. ABIVEN , M. A. MASSON, Mme G. ABILY, M. J-L.
POLARD, M. P. APPERE, Mme J. LE GOIC , M. M. COATANEA, Mme K. COZ-ELLEOUET,
M. M. SAWICKI, Mme A-M. KERVERN, M. J-C. LARDIC, Mme A-M. CIBAUD, M. Y.
GUEVEL, Mme J. HERE, M. R. SALAMI, Mme I. LE GLAS, M. H. TRABELSI, Mme N.
CHALINE, M. J. QUILLIEN, Mme P. SALAUN-KERHORNOU, Adjoints.
M. J-P. CAROFF, M. A. JOUIS, Mme P. DUBOIS, Mme C. BELLEC, M. M. JOANNY, Mme F.
BACHELIER-PLASSART, M. M. LABBEY, M. P. DONNART, Mme Y. GOURVENNEC,
Mme C. MIGOT, Mme M-P. CREFF, Mme F. LE NEDELLEC, Mme L. KERLIDOU-LANDRY,
M. T. FAYRET, Mme T. QUIGUER, Mme F. BONNARD LE FLOC'H, M. F. RESPRIGET,
M. Y. MASSON, M. F. DERRIEN, Mme M-A. MOAL, Mme B. HU, Mme C. HUGUEN, M. L.
PRUNIER, M. R. LE FLOC'H , Mme G. HENRY, M. F. PELLICANO, M. S.
ROUDAUT, Conseillers.
ABSENT(S) EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION :
Mme R. FAGOT - OUKKACHE, Adjointe.
M. M. BRIAND, M. J-M. LE LORC'H, M. M. PAUL, M. P. KARLESKIND , M. M.
BERTHELOT, Mme S. MEVEL, Conseillers.
C2013-12-210
CULTURE-ANIMATION-PATRIMOINES
Tarifs de location de salles - Salle des Conférences de l'Hôtel de Ville, Salle de réunions de la Maison des
Syndicats, Salle Tessier (rue Fonferrier). Approbation des tarifs pour l'année 2014.
Délibération n° C2013-12-210
Edité le 19/12/13
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CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2013
Délibération n° C2013-12-210
Le rapporteur, M. Jean-Claude LARDIC
donne lecture du rapport suivant
Culture-Animation-Patrimoines – Tarifs de location de salles - Salle des Conférences de
l'Hôtel de Ville, Salle de réunions de la Maison des Syndicats, Salle Tessier (rue Fonferrier).
Approbation des tarifs pour l'année 2014.
EXPOSE DES MOTIFS
Pour tenir compte de l’augmentation des coûts de fonctionnement des salles, il est proposé de
relever de 2 % les tarifs de location de la salle des Conférences de l’Hôtel de Ville, de la salle de
réunions de la Maison des Syndicats, de la salle Tessier, rue Fonferrier, et de les fixer comme suit
pour l’année 2014 :
Salle des Conférences de l’Hôtel de Ville
La salle des Conférences de l’Hôtel de Ville est régulièrement louée pour des assemblées,
conférences, arbres de Noël, soirées (concerts, fest-noz, théâtre d’improvisation…) organisés
essentiellement par des associations. Sa capacité d’accueil varie de 350 (places assises) à 450
personnes (public debout).
1. Manifestations à but lucratif et promotionnel :
- Plein tarif (sociétés privées)......................................................................................... 783 €
- Tarif réduit (associations loi 1901) .............................................................................. 392 €
2. Manifestations à but social, caritatif ou humanitaire :
- Plein tarif (sociétés privées)......................................................................................... 161 €
- Tarif réduit (associations loi 1901, comités d’entreprises).......................................... 115 €
3. Tarif exceptionnel (concours administratifs) :
- 1er jour :........................................................................................................................ 337 €
- 2ème jour : ....................................................................................................................168 €
Ces tarifs s’entendent à la journée.
Pour les assemblées, conférences et réunions, la prestation comprend la fourniture et la mise en
place de matériel : chaises, matériel audio-visuel, sonorisation.
Pour les soirées festives (théâtre d’improvisation, fest-noz et concerts), la prestation inclut la mise
en place de praticables (ou compléments de podium).
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Edité le 19/12/13
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La sonorisation, les éclairages (fourniture du matériel et techniciens) et le personnel SSIAP sont à la
charge des organisateurs, ainsi que le nettoyage de la salle.
Salle de réunion de la Maison des Syndicats
La salle de réunions de la Maison des Syndicats accueille prioritairement des réunions syndicales.
Elle est louée occasionnellement pour la tenue de réunions, forums, assemblées. Dans ce cas, les
tarifs appliqués sont ceux de la salle des Conférences de l’Hôtel de Ville.
Cette salle dispose d’un petit équipement audio-visuel (écran, sonorisation). Sa capacité d’accueil
est de 300 personnes (assises).
Salle Gaston Tessier
Cette petite salle au rez-de-chaussée de l’immeuble associatif de la rue Fonferrier a une capacité
d’accueil de 70 personnes (places assises). Elle ne dispose pas d’équipement spécifique.
Le nombre annuel de locations est faible et cette salle est fréquemment utilisée en journée par les
associations installées dans l’immeuble (Parentel, AVF Brest).
Les locations concernent uniquement des réunions, assemblées, petites réceptions :
- Plein tarif (sociétés privées)................................................................................................ 109 €
- Tarif réduit (associations loi 1901 et partis politiques)........................................................ 60 €
Ces tarifs s’entendent à la journée.
Les recettes correspondantes seront imputées au centre de coût 020.818, nature/article 752 du
budget de la Ville.
Par ailleurs pour l’ensemble de ces salles, ainsi que pour le Mac Orlan et conformément à la
pratique ancienne à Brest, la gratuité sera appliquée pour les réservations effectuées par les
candidats ou les organisations présentant des listes lors d’élections et ce uniquement durant les
périodes de campagne officielle.
DELIBERATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, après avis des commissions compétentes,
d’approuver ces dispositions.
Avis commissions :
Avis de la Commission II : Culture-Sports-Animation-Grands évènements- Rues : FAVORABLE A
L'UNANIMITE
Avis de la Commission I : Administration Générale, : FAVORABLE A L'UNANIMITE
Décision du Conseil :
ADOPTE A L'UNANIMITE
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Edité le 19/12/13
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Edité le 19/12/13
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