Règlement du jeu PRO GOUTER - Les petits moulins de France

Règlement du jeu concours réservé aux artisans boulangers * MIAM
LES PETITS PAINS DE FRANCE – LE GOUTER * organisé par le
groupement de meuniers Petits Moulins de France
Le groupement de meuniers Petits Moulins de France ayant son siège à La Lande
de Bordasse - 56500 MOUSTOIR-AC organise en coopération avec l’Aftalp
(Association des Fromages Traditionnels des Alpes Savoyardes - Savoie Mont-Blanc
et la chocolaterie WEISS) du 01 / 09 / 2014 au 31 / 10 / 2014, un jeu gratuit et sans
obligation d’achat intitulé MIAM LES PETITS PAINS DE FRANCE – LE
GOUTER.
Article 1 : objet du jeu
Le jeu est réservé aux artisans boulangers. Ces derniers pourront jouer sur :
www.petitsmoulinsdefrance.fr en s’inscrivant sur le formulaire prévu à cet effet.
Article 2 : Dotations
Ce jeu est doté de 504 kg de chocolat « les sublimes de WEISS :
GAGNANT DE NIVEAU 1 – 1 gagnant
120 kg de sublimes de WEISS
GAGNANT DE NIVEAU 2 – 32 gagnants
12 kg de sublimes de WEISS
Article 3 : Modalités de participation
Le formulaire est accessible sur le site par les artisans boulangers qui devront remplir
le formulaire pour pouvoir participer au tirage au sort qui aura lieu au plus tard le 10 /
11 / 2014
Pour jouer, chaque participant devra se rendre sur le site de Petits Moulins de
France: www.petitsmoulinsdefrance.fr
Toute formulaire qui sera rempli de façon incomplète ne pourra être pris en compte.
Une seule participation par artisan boulanger
Le nom des gagnants pourra être publié.
Aucune contrepartie financière ne pourra être réclamée en cas de non utilisation des
dotations quelles que soient les raisons invoquées.
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Article 4 : Participants.
Ce jeu est ouvert à l’ensemble des artisans boulangers. Ne peuvent participer à ce
jeu : le personnel des associations et sociétés organisatrices, de leurs mandataires
sociaux, salariés et préposés ainsi que de tout personnel travaillant au sein des
différents organismes concernés (moulins PMF, AFTALP, Savoie-Mont-Blanc,
collaborateurs de l’entreprise WEISS).
Article 5 : Informations relatives aux participants.
Les informations recueillies ne pourront être utilisées que pour les seules
nécessitées de gestion administrative ou d’action commerciale.
Elles pourront donner lieu à l’exercice pour tout participant du droit d’accès tel que
prévu par la loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux
libertés individuelles.
Article 6 : Force majeure.
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter ou d’annuler l’opération en cas
de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 7 : dépôt du règlement.
Le présent règlement est déposé auprès de :
SELARL Joo-­‐Beldon & Faÿsse Huissiers de justice associés 7, avenue de Birmingham et peut être obtenu sur simple demande adressée au siège de Petits Moulins de
France.
La demande de remboursement du timbre suite à une demande d’envoi du
règlement ou de bulletin de participation devra être adressée à l’adresse du jeu,
accompagnée d’un relevé d’identité bancaire.
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