votre abonnement annuel en prelevement automatique

N° Info Client 03 82 59 31 05
www.citeline.fr
VOTRE ABONNEMENT ANNUEL
EN PRELEVEMENT AUTOMATIQUE MENSUEL,
COMMENT ÇA FONCTIONNE ?
Vous avez choisi de régler votre abonnement annuel par prélèvements automatiques mensuels.
Rendez-vous dans les agences commerciales Citéline ou dans les Points Relais de Hayange (Office
de Tourisme), Algrange (Tabac Bunny’s) ou Ottange (Mairie) munis des documents correspondant
à votre abonnement. La première mensualité est à payer au comptant à la souscription, puis votre
compte sera prélevé la première quinzaine de chaque mois pendant les 9 mois suivants.
Documents à fournir lors de l’achat :
PASS S’COOL ET PASS S’COOL PLUS
- le volet de prise en charge remis par l’établissement scolaire (complété et validé)
- la présente autorisation de prélèvement complétée et signée
- la somme à payer au moment de la souscription : 1/10ème de la participation forfaitaire + les
frais de gestion + le forfait illimité pour les Pass S’cool PLUS* (espèces, CB, chèque bancaire,
postal ou mandat cash à l’ordre de Trans Fensch)
!
-u
n RIB ou RIP du compte à prélever, mentionnant obligatoirement le code BIC (
sans code BIC,
le prélèvement sera impossible !)
- la photocopie de la carte d’identité du détenteur du compte à prélever
PASS JEUN’S ET PASS MOUV’
- la présente autorisation de prélèvement complétée et signée
- la somme à payer au moment de la souscription : 1/10ème du prix de l’abonnement + les frais
de gestion* (espèces, CB, chèque bancaire, postal ou mandat cash à l’ordre de Trans Fensch)
!
-u
n RIB ou RIP du compte à prélever, mentionnant obligatoirement le code BIC (
sans code BIC,
le prélèvement sera impossible !)
- la photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- la photocopie de la carte d’identité du détenteur du compte à prélever
CARTE A PUCE
Tous les abonnements Citéline se présentent sous forme de carte à puce. Dans tous les cas, si
vous n’en possédez pas, apportez également une photo d’identité du titulaire du Pass, et le
montant correspondant aux frais de création de carte*.
ENGAGEMENT DU SOUSCRIPTEUR
Toute souscription à un abonnement annuel engage le client à payer au minimum 6 mois de
la valeur de l’abonnement s’il souhaite résilier son contrat sans motif légitime avant ce délai
incompressible (voir conditions de vente).
* Selon tarification en vigueur.
Edition : juin 2011
Cochez le Pass choisi :
CONTRAT D’ABONNEMENT PAR
PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE
Pass
Pass
Pass
Pass
S’cool
S’cool PLUS
Jeun’s
Mouv’
EXEMPLAIRE CITELINE
RENSEIGNEMENTS SUR LE TITULAIRE DE L’ABONNEMENT
Nom :
Prénom :
Né(e) le :
N° carte :
En adhérant au prélèvement automatique, vous certifiez avoir lu et accepté les conditions
générales et particulières de vente (www.citeline.fr).
CADRE RÉSERVÉ À TRANS FENSCH
Traité par :
Le :
DEMANDE DE PRÉLÈVEMENT
Nom :
Prénom :
Adresse Personnelle :
Code Postal :
Commune :
Signature obligatoire du titulaire du compte
Téléphone :
"
Conformément à la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Toute demande dans ce sens devra être formulée par écrit auprès de la société
TRANS FENSCH, 6 rue de Longwy - BP 50026 - 57192 FLORANGE CEDEX.
AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT
J’autorise l’établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le
permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige
sur un prélèvement je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à l’établissement teneur de mon compte. Je règlerai le différend directement avec mon créancier.
NOM ET ADRESSE DU DÉBITEUR
N° NATIONAL D’EMETTEUR
408660
NOM ET ADRESSE DU CRÉANCIER
TRANS FENSCH
6, rue de Longwy - BP 50026 - 57192 FLORANGE Cedex
DÉSIGNATION DE L’ÉTABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE À DÉBITER
Nom de l’agence :
COMPTE À DÉBIER
Codes
Établissement Guichet
N° de compte
Clé
R.I.B.
Adresse :
Code Postal :
Code BIC :
Ville :
Signature obligatoire du titulaire du compte
Fait le :
Prière de remettre cet imprimé au créancier
en y joignant obligatoirement les documents correspondant
à l’abonnement choisi et spécifiés en 1ère page.
Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
Cochez le Pass choisi :
CONTRAT D’ABONNEMENT PAR
PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE
Pass
Pass
Pass
Pass
S’cool
S’cool PLUS
Jeun’s
Mouv’
EXEMPLAIRE CLIENT
RENSEIGNEMENTS SUR LE TITULAIRE DE L’ABONNEMENT
Nom :
Prénom :
Né(e) le :
N° carte :
En adhérant au prélèvement automatique, vous certifiez avoir lu et accepté les conditions
générales et particulières de vente (www.citeline.fr).
CADRE RÉSERVÉ À TRANS FENSCH
Traité par :
Le :
DEMANDE DE PRÉLÈVEMENT
Nom :
Prénom :
Adresse Personnelle :
Code Postal :
Commune :
Signature obligatoire du titulaire du compte
Téléphone :
Conformément à la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Toute demande dans ce sens devra être formulée par écrit auprès de la société
TRANS FENSCH, 6 rue de Longwy - BP 50026 - 57192 FLORANGE CEDEX.
PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE : CONDITIONS DE VENTE CITELINE
Extrait des conditions de vente :
Le prélèvement mensuel, correspondant à 1/10ème du prix de l’abonnement, est effectué la première quinzaine de chaque mois
suivant le mois payé comptant. Les frais bancaires occasionnés par les prélèvements sont à la charge du Payeur.
Tout changement d’établissement bancaire, du compte du Payeur doit être signalé. Le Payeur doit adresser, par voie postale, au
Service Clientèle Citéline, une nouvelle autorisation de prélèvement complétée et signée ainsi qu’un RIB ou un RIP.
En cas de changement de coordonnées bancaires du Payeur, tous les autres abonnements par prélèvements souscrits par le
Payeur auprès de Citéline seront effectués sur le nouveau compte bancaire ou postal désigné.
Toute opération ayant une incidence sur les prélèvements devra parvenir au Service Clientèle Citéline avant le 15 du mois pour
prendre effet au prélèvement suivant.
En cas de défaut de paiement, d’impayés ou de rejets de prélèvements (hors incident technique non imputable au Payeur) ou
bien en cas de rupture dans le rythme des prélèvements liés à une modification des conditions de paiement (changement de
domiciliation bancaire ou changement de Payeur), Citéline se charge d’en avertir le Payeur au moyen d’une lettre simple adressée au dernier domicile connu du Payeur et/ou de l’Abonné. Des frais de gestion d’impayé* (frais bancaires augmentés des frais
de dossier), selon le montant en vigueur au moment de la transaction, seront imputés au Payeur qui devra s’acquitter, sous 8
jours après envoi de la lettre (le cachet de la Poste faisant foi), des sommes impayées auprès de l’agence commerciale Citéline
de Florange. Passé ce délai, Citéline mettra la carte à puce de l’Abonné en opposition, de sorte que celle-ci ne soit plus utilisable
dans les véhicules du réseau, jusqu’au lendemain de la régularisation des sommes dues (sous réserve du transfert effectif des
données informatiques dans le système monétique de Citéline).
En cas de récidive, la totalité des sommes restant dues devient immédiatement exigible nonobstant les frais de gestion d’impayé.
* Ces frais sont dus à chaque incident de paiement tel que décrit ci-dessus - selon tarification en vigueur.