droits d`inscriptions obligatoires 2016

DROITS D’INSCRIPTIONS OBLIGATOIRES
2016
ANNEXE II
Octobre 2015
DROITS D'INSCRIPTION OBLIGATOIRES
Sur la base des dispositions de l'article 14-1 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre
1971 modifiée, de l'article 4 de son décret d'application en date du 6 mars 2002,
révisé par l'arrêté du 12 septembre 2005 du Ministre de la Justice, et de l'article 23-5
du règlement intérieur de l'EFB ont été institués des droits d'inscription. Pour la
scolarité 2016-2017, le montant des droits d'inscription est de 1600 euros.
MODALITES DE REGLEMENT DES DROITS D’INSCRIPTION
1.
Règlement le jour de l’inscription en un chèque de 1.600 €
2.
Possibilité de demande de prêt pour la somme de 1.600 € auprès de BNP PARIBAS
Sous réserve d’acception du dossier par la Banque.

prêt de 1.600 € au taux de 1%, sans période de différé, sans frais de dossier, remboursable
sur 24 mois

la mensualité est de 67,60 €, elle comprend l'assurance décès et invalidité

le coût total de ce prêt est de 22,40 €
Les documents suivants devront être transmis à BNP PARIBAS par mail (à l’adresse ci-dessous)
dans les meilleurs délais pour l’étude du dossier préalablement à l’inscription définitive :

pièce d'identité en cours de validité (où titre de séjour en cours de validité)

justificatif de domicile (facture la plus récente possible au choix : électricité, eau, gaz, ligne
de téléphone fixe...). En cas d’hébergement, un justificatif de domicile au nom du logeur, sa
pièce d'identité en cours de validité et l'attestation d'hébergement

3 derniers relevés de comptes personnels /joint (autres banques)

échéanciers des prêts en cours si concerné

dernier avis d'imposition et justificatifs de revenus si concerné

quittance de loyer si nécessaire
Nom du correspondant BNP PARIBAS : Olivier BUSCAILLET
adresse mail : mailto:[email protected]
téléphone : 01.44.41.72.02
En cas de démission au cours de la formation, aucun remboursement des
droits d'inscription ne pourra être effectué.
Jean-Louis SCARINGELLA
Directeur de l'EFB