Compte rendu

Mairie du XIème arrondissement
Conseil de Quartier Nation/Alexandre Dumas
Compte–rendu de la séance plénière du jeudi 1er décembre 2005
Ecole primaire – 8, cité Voltaire
Président de séance :
Maïté Errecart, adjointe au Maire du XIème chargée des Conseils de Quartier
Elus chargés des Conseils de Quartier :
Jean-Marie Barrault et Hervé Morel, adjoints au Maire du XIème
Conseillers de quartier (titulaires et suppléants) :
Lucienne Bidault, Marie-José Casnin, Marie-Christiane Desachy, Amidou Fane, Thierry
Facy, Jean Molenat, Yola Garbutt, Ghislaine Nicolle, Gaëlle Maidon, Monique Smolar,
Henri Blotnik, Martine Debieuvre, Yves Fouquet, Jérôme Laine, Monique SalmonFaure, Muriel Resal, Bernard Vandevyver, Isabelle Parion, Paul Apelbaum, Françoise
Lacord, Zora Benmeziane
Conseillers de quartier excusés :
Jean-François Clere, Arnaud De Maeyer
Intervenants :
M Pierre Paulot, sous-directeur de l’aménagement, SIEMP
Ordre du jour
I/ Présentation des projets d’aménagements sur le quartier
1) Projet de rénovation de l’immeuble 138-140, rue de Charonne (SIEMP)
2) Projet de future liaison entre l’impasse Cesselin et la Cité de l’ameublement
II/ Bilan des trois années d’exercice – Rapporteur : Thierry Facy
III/ État du budget du Conseil de quartier
IV/ Activités des commissions
1)
2)
3)
4)
Commission Transport/Urbanisme/Voirie – Rapporteur : Thierry Facy
Commission Propreté et environnement – Rapporteure : Mme Casnin
Commission Solidarité – Rapporteure : Ghislaine Nicolle
Commissions Culture – Rapporteure : Martine Debieuvre
V/ Tirage au sort des nouveaux conseillers
A l’issue de la réunion, un extrait de film muet sera projeté et les participants seront
conviés à partager un pot.
Mme Errecart, adjointe au Maire du 11ème arrondissement chargée des Conseils de
quartier, ouvre la séance.
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I/ Présentation des projets d’aménagements sur le quartier
1) Projet de rénovation de l’immeuble 138-140, rue de Charonne (SIEMP)
M Paulot, sous-directeur de l’aménagement à la SIEMP explique que cette société est
un bailleur social qui gère près de 9.000 logements à Paris et en proche banlieue. Le
Maire de Paris a confié à cet organisme une mission d’éradication de l’habitat
insalubre en 2002. L’opération du 138-140 rue de Charonne fait partie des 450-500
adresses traitées à ce sujet, dans l’Est parisien.
Les établissements concernés rue de Charonne sont des immeubles de faubourg
sans caractère architectural particulier. Ils sont adossés à une tour de logements. Le
140 est le plus petit et le plus dégradé des deux. La SIEMP est propriétaire en
moyenne à hauteur de 85% des deux immeubles.
Pour poursuivre l’acquisition de ces immeubles, il a été nécessaire de lancer une
Déclaration d’Utilité Publique. Au deuxième trimestre 2007, la SIEMP aura une
maîtrise foncière totale. Les immeubles seront détruits et les habitants seront relogés
à partir de ce moment là.
Le programme, étudié avec un architecte, prévoit la démolition des deux bâtiments
et la reconstruction d’un immeuble de 1.200m² de surface, soit environ dix
logements sur six étages. Il s’agit également de retrouver un trottoir, actuellement
« pincé » par l’avancée des immeubles. Le rez-de-chaussée accueillera un
commerce, des locaux à poubelle, vélos et poussettes ainsi qu’une rampe d’accès
pour un parking.
M. Laine, Conseiller de quartier, demande quel sera le statut des logements de cet
immeuble.
M. Paulot répond que ce seront des logements sociaux. (PLAI, PLUS et /ou PLS à
préciser avec la mairie et le cabinet de M. Mano adjoint au Maire de Paris chargé du
logement)
M. Laine précise que pour prétendre à ces logements, les locataires ne doivent pas
avoir de ressources par mois supérieures à :
- 780€ pour le Prêt Locatif Aidé d’Insertion (PLAI)
- 1.400€ pour le Prêt Locatif à Usage Social (PLUS)
- 1.840€ pour le Prêt Locatif Social (PLS)
Il demande par ailleurs quelle sera la taille des logements en nombre de pièces.
M. Paulot explique qu’il est encore trop tôt pour le dire. A la demande de la Ville de
Paris, la règle est de réaliser 35% de 4 pièces et plus dans chaque construction
d’immeuble neuf.
Une habitante demande pourquoi les logements sociaux sont toujours concentrés
dans les mêmes quartiers. Elle pense qu’il faut faire des logements pour les classes
moyennes, notamment pour attirer les commerces.
Mme Debieuvre, Conseillère de quartier, dit habiter un logement social. Elle explique
que les logements sociaux signifient mixité.
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Mme Errecart explique qu’il existe 10.000 demandes de logements sociaux et entre
4.000 et 6.000 logements sociaux construits par an sur Paris. L’emplacement de ces
immeubles dépend des opportunités foncières. Le Plan Local d’Urbanisme prévoit une
règle qui imposerait 25% de logements sociaux dans chaque construction
d’immeuble privé.
Il y a également la loi Solidarité et Renouvellement Urbain qui impose à chaque
commune d’avoir 20% de son parc immobilier consacré au logement social, sous
peine de compensations financières.
M. Laine demande si le futur immeuble a fait l’objet d’un concours d’architectes.
M. Paulot explique que l’obligation de lancer un concours d’architecture dépend du
montant d’honoraire estimé de l’architecte (>230k€). Dans le cas présent, il n’y a pas
d’obligation de recourir à un concours. Un appel public à la concurrence avec un jury
de sélection sera organisé, auquel la mairie du XIème arrondissement, un
représentant du Conseil de quartier ou d’une association locale seront conviés. Il y a
également les Directions de l’Habitat et de l’Urbanisme de la Ville de Paris qui y
seront représentés.
D’autre part, les opérations prennent en compte des critères environnementaux. La
SIEMP a signé avec la Ville de Paris une charte de développement durable en juin
2004.
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2) Projet de future liaison entre l’impasse Cesselin et la Cité de l’ameublement
M. Barrault, adjoint au Maire du 11ème arrondissement chargé des Conseils de
quartier, explique que le projet d’assainissement ne pourra commencer qu’à partir de
septembre 2006.
Mlle Berthinier, Directrice Générale adjointe des Services de la mairie du XIème
arrondissement, précise qu’une étude du réseau d’assainissement va être lancée sur
la Cité Prost. Une réhabilitation des égouts sera faite par la suite et ainsi qu’un
requalibrage de l’impasse Cesselin.
M. Laine explique qu’il fait partie de l’association Cité Prost. Cette association a
travaillé sur le projet qui prévoit 8.000m² dont un jardin de 5.000 m², 70 logements
sociaux entre les rues de Montreuil et de Chanzy. Ces travaux auront lieu jusqu’à fin
2006.
Selon les riverains, les impasses doivent être maintenues en impasse et carrossables
car il existe des entreprises qui ont besoin de pouvoir livrer ou être livrées.
Un riverain de l’impasse Cesselin, s’étonne que la mairie du XIème arrondissement
ne se préoccupe pas de la question de cette voie, alors que les riverains et
associations se sont penchés sur ce problème depuis longtemps.
M. Barrault confirme que la mairie du XIème arrondissement suit ce projet et
explique que les services de la ville de Paris attendent l’avis des pompiers sur ce site.
M. Laine demande que soit présenté le projet à la prochaine séance du Conseil de
quartier.
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II/ Bilan des trois années d’exercice – Rapporteur : Thierry Facy
M. Facy, Conseiller de quartier, explique que le Conseil de quartier Nation/Alexandre
Dumas a été mis en place en novembre 2002. Il apparaît que sur les 64 conseillers
(titulaires et suppléants), 28 ne se sont jamais manifestés. 10 personnes se sont
engagées mais moins de trois ans. 23 conseillers assistent et s’investissent aux
réunions (séances plénières, commissions) du Conseil de quartier.
Différents évènements ponctuent la vie du Conseil de quartier :
- les séances plénières et leur préparation
- les commissions
- les réunions de bureau et inter-bureaux
- les réunions relatives à la vie de l’arrondissement et de Paris
- les formations proposées par la Ville de Paris
Le premier bureau qui avait élu en novembre 2002 ne comportait pas de conseillers
issus du collège 2 (politiques). Lors de l’élection suivante, 2 membres du collège 2
sont entrés dans le Bureau.
Au sein du Conseil, l’engagement du collège « Politiques » s’est affaibli au cours du
temps.
Il est également à noter une faible présence des habitants lors des séances plénières
due probablement à une méconnaissance de ce qu’est le Conseil de quartier.
Toutefois, les différentes activités organisées par le Conseil ont permis de fidéliser les
habitants, qui, d’abord venus pour se distraire, viennent maintenant aux plénières.
On peut noter également un manque de relais pour animer le bureau et les
commissions.
Certains élus qui habitent le quartier ne viennent jamais au Conseil de quartier.
Certains maires adjoints du XIème arrondissement chargés des questions discutées
en conseil ne viennent pas non plus.
En revanche, la présence des techniciens des services de la ville, de la Direction
Générale des Services et de la Cellule des Conseils de quartier est très appréciée.
Cinq commissions ont été mises en place durant ces trois ans ; deux d’entre elles ont
été indispensables pour travailler sur le Plan Local d’Urbanisme et le Contrat Local de
Propreté dans lesquels la mairie du XIème arrondissement a associé le Conseil de
quartier.
Seule la commission Communication n’a jamais vraiment bien fonctionné mais un
journal inter-Conseil de quartier CapQuartier a vu le jour.
Du fait de la répartition des budgets d’investissement et de fonctionnement, le
Conseil de quartier est souvent obligé de se débrouiller.
Des tentes et éléments de sonorisation ont été achetés avec les autres Conseils de
quartier du XIème arrondissement. Le Conseil de quartier Nation/Alexandre Dumas a
cependant acheté seul un appareil de projection 16mm et des chaises pliantes pour
le Ciné Club des artisans.
Des dépenses de fonctionnement ont permis de payer des artistes lors de fêtes de
quartier, des denrées et boissons, la location de films, des prestations de
conférenciers lors de promenades, la participation à la réalisation de CapQuartier,
ainsi que l’achat de plaques de contreplaqué pour le projet du square des Jardiniers.
De nombreuses réalisations sont sorties du travail des commissions : le Ciné Club des
Artisans qui a lieu deux fois par trimestre, les trois fêtes annuelles (cité de
l’Ameublement, au lycée Turquetil et place de la Nation), la commémoration du
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centenaire de la mort de Louise Michel, la participation à la Semaine de la Propreté,
la Scène Ouverte, une fête dans un hôtel social, le colloque sur l’hôpital, les
promenades-conférences, des rencontres avec des écrivains, l’animation autour d’un
bus pour l’exposition de photographies, une conférence sur le traitement des déchets
ménagers, la végétalisation du mur de la rue Bouvier, la participation au Printemps
de la Démocratie Locale et au Forum des Associations.
III/ État du budget du Conseil de quartier
Mme Debieuvre rappelle que les budgets annuels du Conseil de quartier s’élèvent à
3.306 euros pour le fonctionnement et à 8.264 euros pour l’investissement.
Le budget d’investissement reste « difficile » à dépenser et le Conseil de quartier
demande que soit doublé le budget de fonctionnement, quitte à diminuer le budget
d’investissement.
Mme Errecart explique que ces budgets dépendent d’une dotation d’animation locale
du budget du XIème arrondissement.
Un habitant explique que la commission Culture souhaite prolonger l’animation du
square des Jardiniers par le biais d’une exposition des panneaux créés lors de cette
manifestation. L’objectif serait d’exposer ces créations sur d’autres squares du
quartier, les vendre au profit d’une œuvre caritative et de faire un catalogue.
Mme Debieuvre explique qu’une partie du budget a été allouée au tirage en 20.000
exemplaires du journal CapQuartier. Il n’a pas été mis dans les boites aux lettres
mais dans les équipements de l’arrondissement. Le Conseil de quartier
Nation/Alexandre Dumas en a distribué 2.000 mais il en reste beaucoup.
Elle demande que soit distribué le journal dans les boites aux lettres.
Mme Errecart répond que cette dépense n’est pas prévue mais qu’en alimentant
régulièrement les présentoirs des équipements et avec un peu de bénévolat, les
journaux seront largement distribués.
IV/ Activités des commissions
1) Commission Transport/Urbanisme/Voirie – Rapporteur : Thierry Facy
Mme Debieuvre explique que l’ancienne commission Plan Local d’Urbanisme s’occupe
maintenant plus généralement de questions de transport, d’urbanisme et de voirie.
La Ville de Paris lance aujourd’hui une consultation sur le Plan de Déplacement de
Paris.
Tous les responsables des commissions des Conseils de quartier chargés de ces
questions ont été invités à l’Hôtel de Ville. La Maire du XIème arrondissement
organise une réunion de concertation publique sur le sujet le 6 décembre à 19
heures dans la Salle des mariages.
Ce plan a un site dédié ; www.debatdeplacements.paris.fr.
Une habitante demande que dans un souci d’économie d’énergie, les panneaux de
publicité éclairés et adossés aux immeubles soient éteints.
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D’autre part, elle remarque le manque de civisme de certains cyclistes qui roulent sur
les trottoirs.
M. Facy, responsable de la commission Transport/Urbanisme/Voirie, invite toutes les
personnes intéressées à venir assister aux réunions du groupe.
2) Commission Propreté et environnement – Rapporteure : Mme Casnin
Mme Casnin, responsable de la commission Propreté et environnement, dresse un
bilan des actions de janvier 2003 à décembre 2005. La commission constate que le
quartier est sale malgré des progrès. Cette situation est due à un manque de respect
des règles élémentaires d’hygiène et de propreté. L’entretien nécessite des moyens
matériels et humains supplémentaires. Cependant, seule une verbalisation rapide,
effective et transparente fera changer le comportement des habitants inciviques. Le
quartier sera-t-il propre en 2006 ?
Les membres de la commission ont décidé de poursuivre leur coopération avec les
services locaux de la propreté de la Ville de Paris, situés rue Pétion.
Des informations dans les établissements scolaires ont été mises en place. Le lycée
Dorian diffusera un film d’information sur la propreté le 9 janvier 2006 avec une
intervention de la commission.
Celle-ci continue de participer à la Semaine de la Propreté organisée chaque année
par la mairie du XIème arrondissement.
Elle souhaite s’investir dans la réduction de déchets ménagers et le tri sélectif des
déchets. Dans le XIème arrondissement, environ 450 kilos par habitant et par an
sont produits. Certains emballages inutiles encombrent les poubelles. Ils coûtent cher
en fabrication et en traitement. A l’initiative du Comité d’Initiative et de Consultation
des Associations du XIème arrondissement, à laquelle s’associent pleinement le
Conseil de quartier Nation/Alexandre Dumas et sa commission Propreté et
environnement, des réunions publiques d’informations sont programmées sur le
sujet. Le 31 janvier 2006 sera organisée une réunion sur la gestion des déchets
ménagers et le tri sélectif à Paris à 19 heures à la mairie du XIème arrondissement.
Le 18 novembre 2005, une visite de l’usine de tri de Vitry-sur-Seine (94) a fortement
intéressé plus de vingt personnes du quartier. Elles se sont déplacées en car et ont
pu bénéficier d’une sensibilisation au tri des déchets (diffusion d’un film,
expériences). D’autres visites seront organisées.
Le 21 mars 2006 à 19 heures à la mairie du XIème arrondissement, une autre
réunion publique aura lieu sur le thème de l’environnement.
Au Printemps et à l’Été 2006, des actions partenariales seront réalisées sur le lieux
de vente de différents grands magasins entre la mairie, le Comité d’Initiative et de
Consultation des Associations du XIème arrondissement, le Conseil de quartier
Nation/Alexandre Dumas, diverses associations de consommateurs et de protection
de l’environnement ainsi que divers acteurs intéressés (industriels, Ecoemballages,
distributeurs et commerçants du quartier).
Un habitant de la rue Robert et Sonia Delaunay pose le problème des déjections
canines dans les rues.
Mme Casnin explique que la commission demande régulièrement le passage
d’inspecteurs de la propreté dans certains rues, particulièrement touchées.
Désormais, les rues de l’arrondissement seront nettoyées deux fois par semaine, non
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seulement les grandes artères mais également les petites rues (trois fois pour
certaines).
La prochaine réunion de la commission aura lieu le 23 janvier 2006 à 19 heures à
"l'espace associatif", 86, avenue Philippe Auguste.
3) Commission Solidarité – Rapporteure : Ghislaine Nicolle
Mme Nicolle, membre de la commission Solidarité, rappelle que les six thématiques
du guide Solidarité Paris 2005 sont « s’orienter, se loger, se nourrir, se soigner, vivre
au quotidien et se réinsérer ». Cinq associations répondant à deux de ces
thématiques (s’orienter et se réinsérer) se trouvent dans le quartier Nation/Alexandre
Dumas : l’Espace Insertion rue Titon, le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, le
Centre de Ré-herbergement et de Réinsertion Sociale Charonne, Emmaüs passage du
Bureau et le Mouvement pour la Réinsertion Sociale.
La commission
Solidarité du Conseil de quartier travaille en lien avec ces
associations. Elle projette de devenir une veille de collecte et de diffusion de
l’information, de se rapprocher de l’Opération Programmée de l’Amélioration de
l’Habitat ainsi que des autres commissions des autres Conseils de quartier du XIème
arrondissement touchant à ces thématiques.
Mme Nicolle invite toutes les personnes intéressées à venir assister aux réunions du
groupe.
Mme Resal, Conseillère de quartier, explique que l’hôtel meublé Bourgogne, à l’angle
des rues Sedaine et Popincourt, a fait l’objet d’une fermeture administrative. Les
familles résidentes sont menacées pour certaines de ne pas retrouver de toit dans
l’immédiat car leurs loyers étaient payés par diverses associations.
Ces points ont été abordés lors de la dernière séance plénière du Conseil de quartier
Bastille/Popincourt en présence de certaines familles de cet hôtel et de Mme Capelle,
adjointe au maire du XIème arrondissement chargée des questions sociales.
Elle demande par ailleurs de quelle façon le Conseil de quartier peut apporter son
soutien aux familles et être informé de leur sort.
Mme Errecart répond que c’est un sujet qui préoccupe notamment les mairies du
XIème arrondissement et de Paris. Elle explique que l’hôtel Bourgogne fait l’objet
d’un interdit d’exploitation en raison de l’insalubrité des logements. Cependant, les
locataires ne sont pas expulsés pour l’instant. On ne peut également pas obliger
le propriétaire à faire des travaux d’amélioration.
Mme Resal demande quelle est la situation du local situé au début de la rue Robert
et Sonia Delaunay. Destiné à priori pour une association, celui-ci est loué aujourd’hui
à une agence immobilière.
Mme Errecart explique que les bailleurs, sociaux ou pas, louent à qui ils souhaitent
leurs locaux en pieds d’immeubles.
Mme Debieuvre précise que ce local a été demandé par une association qui n’a pu en
bénéficier.
4) Commissions Culture – Rapporteur : Martine Debieuvre
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Mme Debieuvre explique que la commission souhaite réitérer l’expérience du Génie
de la Bastille du 6 octobre 2005, ainsi que la manifestation sur le square des
jardiniers. Il est question d’éditer un catalogue des œuvres présentées. Le devis pour
la création de cet ouvrage s’élève à environ 3.300€.
Elle met aux voix le principe de création de ce catalogue : 21 Pour, 1 Abstention :
adopté
Ce catalogue ne verra le jour que si son financement est pris dans le budget
d’investissement
M. Sebille, qui accueille le Ciné club des artisans, présente le projet de la
commission. Il s’agit de projeter des films muets, accompagnés de musique au
piano. Il vient d’acquérir un lot d’une vingtaine de films allemands, français et
américains du début du XXème siècle. Il serait question que les élèves du
Conservatoire de musique du XIème arrondissement accompagnent ces films au
piano, en direction d’un public jeune (école primaire, collège, lycée).
A l’issue de la plénière, deux courts-métrages seront projetés, accompagné au piano
par Thierry Vaillant, Directeur du Conservatoire. Le piano qu’il jouera a été prêté par
les établissements Royez Musik, qui n’ont fait payer que l’accordage.
Mme Debieuvre explique que la dépense pour ces films s’élève à 1.000€, dans le
budget d’investissement.
Mme Resal demande qui sera le propriétaire des films achetés.
Mme Debieuvre répond que ce sera la mairie du XIème arrondissement qui en sera
propriétaire. Elle met aux voix la dépense qui est adoptée à l’unanimité.
V/ Tirage au sort des nouveaux conseillers
Mme Errecart précise que lors de la dernière séance du Conseil d’arrondissement du
7 novembre 2005, et à l’occasion du renouvellement des Conseils de quartier, un
nouveau règlement des Conseils de quartier a été adopté.
Le nombre de conseillers de quartier titulaires est maintenu à 33 membres, tout en
respectant la parité.
Chaque Conseil de quartier se compose désormais de deux collèges :
ƒ Un collège « habitant » comportant 17 membres, dont :
¾ 9 membres tirés au sort parmi les habitants qui se sont portés
candidats ;
¾ 8 membres du collège « habitant », déjà en poste et souhaitant le
rester,.
Une liste complémentaire de 8 suppléants est également établie ce soir par tirage au
sort.
Un deuxième collège de 16 membres constitués de personnes représentatives
de la vie associative, politique, économique, culturelle et sociale du quartier,
désignées par le Conseil d’arrondissement.
Une liste complémentaire de 7 suppléants sera désignée par le Conseil
d’arrondissement.
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Le tirage au sort de ce soir porte donc sur le collège « habitants » : 9 titulaires (3
hommes, 6 femmes) et 6 suppléants (3 hommes et 3 femmes).
Sont nommés au poste de Conseiller de quartier titulaire : Monsieur DALMAIS
Vincent, Madame DALMAIS-HAINE Lydie, Monsieur DARTOIS Frédéric, Madame
GHESQUIERE Alexandra, Madame GINTZBURGER Monelle, Mademoiselle GOFFAUX
Anne, Monsieur RODZINSKI Léon, Madame STUTZ Marie, Mademoiselle TRAVE Armelle
Sont nommés au poste de Conseiller de quartier suppléant : Monsieur AKCHAR
Samir, Monsieur CHALLEIL Gilbert, Monsieur LANI Angelo, Mademoiselle NDOMBE
LOSOKOLA Adrienne, Madame VADROT BLONDEAU Annie
La séance est close et suivie d’un pot et de la projection d’un extrait des films muets,
dont le Conseil vient de voter l’acquisition.
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