statut de l`entraineur - Comité de l`Oise de Basket

STATUT DE L’ENTRAINEUR Article 1 Le présent statut a pour but de s’adresser aux entraîneurs de basket­ball et aux groupements sportifs engagés dans les divisions masculines et féminines des championnats régionaux, de permettre à chaque équipe d’être encadrée par un licencié qualifié pour la pratique du basket­ball par la DTBN et désirant pratiquer le sport de compétition. Article 2 1) L’entraîneur de basket­ball a pour tâche la préparation à la pratique du basket­ball à tous les niveaux et sous tous ses aspects : préparation physique et athlétique, formation et entraînement technique et tactique, éducation morale et sociale du joueur, formation et direction des équipes, organisation de l'entraînement etc.… 2) Pour cela, il participe à la politique technique générale du club : objectifs, moyens, organisation de l'entraînement des différentes équipes. Il assure la préparation, la formation et la direction de l’équipe dont il a la charge. 3) Il apporte au sein du club, une animation permanente visant à veiller à la bonne tenue des joueurs dans le cadre de la pratique sportive. 4) les groupements sportifs sont tenus de favoriser la formation permanente de leurs entraîneurs Article 3 La ligue de Picardie organise par l’intermédiair e de l’Equipe Technique Régionale : 1) Tous les ans les stages de formations et examens des entraîneurs régionaux suivant le dispositif légal existant validé par le représentant détaché par la DTBN. 2) Tous les ans une journée de pré­saison et de revalidation pour toutes les catégories d’équipes Tous les Entraîneurs inscrits, (ou pouvant être inscrits en remplacement) sur une équipe disputant un Championnat Régional Participeront obligatoirement à cette journée. 3) Pour les entraîneurs mutés après la journée de pré­saison, la prise en compte de son niveau se fera uniquement après réception des justificatifs. ? Validité du diplôme (pour le niveau r equis) ? J ustification d’un r ecyclage de début de saison délivr é par la ligue quittée. Dans l’attente des justificatifs l’application de la charte s’appliquera comme suit : ? L’entraîneur n’a pas le niveau r equis. ? Tous ses matchs ser ont comptabilisés comme absences non justifiées. ? Aucun r emplacement ne pour r a lui êtr e autor isé exception faite de l’Ar ticle 15.2. (Retr ait des points corr espondant suivant la période de réception du justificatif)
Saison 2006/2007 1 Article 4 1) Seul les Brevets d’Etat autorisent leurs titulaires à enseigner le basket­ball contre rémunération dans les clubs affiliés à la FFBB et cela en vertu des lois en vigueurs, de la législation fiscale, sociale, etc.… 2) Les entraîneurs Brevetés d’Etat sont dotés d’une carte d’entraîneur délivrée par la DTBN. Cette carte personnalisée et validée par la DTBN doit être demandée selon les dispositions réglementaires. 3) Les entraîneurs de basket­ball Brevetés d’Etat sont autorisés à signer un contrat avec un groupement sportif participant aux compétitions organisées par la ligue de Picardie de basket­ball en conformité avec le présent statut. Les contrats seront homologués selon les dispositions particulières. Article 5 L’entraîneur, après consultation du président de son groupement sportif, doit répondre aux sollicitations qui lui seraient faites pour participer à des formations de cadres régionaux ou départementaux, sur demande des organismes régionaux. Article 6 La FFBB pourra accorder le titre d’entraîneur aux ressortissants étrangers qui en feront la demande et pourront apporter la preuve de leur qualification. Tout entraîneur étranger s’engageant avec un groupement sportif doit satisfaire aux mêmes exigences de diplôme et formation permanente que les entraîneurs français. Seul le Ministère de la Jeunesse et des Sports est habilité à délivrer des équivalences aux brevets d’état. Article 7 Le niveau de qualification des entraîneurs de la ligue de Picardie est désigné comme suit : ? Niveau 1 : Animateur Mini (A.M), Animateur Club (A.C) ? Niveau 2 : Initiateur (I) ? Niveau 3 : Entraîneur J eunes (E.Je), Entraîneur J uniors (E.Ju) ? Niveau 4 : Entraîneur Régional (E.R) ? Niveau 5 : Brevet d'Etat 1° (B.E 1) ? Niveau 6 : Brevet d’Etat 2° (B.E 2) S ? Niveau 7 : Brevet d’Etat 2° (B.E 2) Article 8 1) Les groupements sportifs participant aux championnats régionaux de la ligue de Picardie ci­dessous énumérés, sont tenus de faire appel à des entraîneurs avec les niveaux minimums requis désignés comme suit : Championnat Féminines Masculins Excellence Régionale (Ex.R) Promotion Régionale (Pr.R) Honneur Régionale (H.R) Cadets (Toutes Divisions) Minimes (Toutes Divisions) Benjamins (Toutes Divisions) Niveau 4 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 4 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 2 2) Le groupement sportif évoluant en championnat régional et accédant à la division supérieure sera traité, pendant la saison sportive, selon les dispositions prévues par le niveau qu’il vient de quitter. 3) Pour les Clubs dont l’équipe senior départemental accédant en Championnat Régional, le niveau minimum requis sera le niveau 2. 4) Les clubs, dont l’équipe Cadets (tes) retenues en championnat régional (à la suite ou non d’une phase départementale), devront se conformer au tableau ci­dessus. 5) Les clubs, dont l’équipe Minimes et/ou Benjamins (nes) retenues en championnat régional (à la suite ou non d’une phase départementale), devront se conformer au tableau ci­dessus. a) En outre, dans les catégor ies Cadets (ettes), Minimes et Benjamins (ines), si l’Entraîneur désigné par l’association n’a pas le niveau requis en début de saison mais qu’il respecte l’application des articles 3.2 et
Saison 2006/2007 2 12 et qu’il suit l’ensemble de la for mation du niveau r equis, avant la fin de la phase concer née (cette formation devra être suivie dans la Ligue de Picardie), il sera assimilé à la fin de cette phase, comme ayant le niveau requis, en conformité avec le tableau ci­dessus. b) Pour ce qui est des catégor ies Minimes Masculins et Féminins, Benjamins et Benjamines, l’Entr aîneur ayant le niveau r equis s’engage sur l’Honneur à entr aîner les équipes (pas plus de deux). Il devr a assister à la jour née de pré saison. Une autr e per sonne pour r a être désignée pour manager mais devr a êtr e pr ésente à tous les matches. Un contr ôle ser a effectué. 6) Un Entr aîneur : * ayant assisté à la jour née de pré saison, * ayant une équivalence de diplôme corr espondant au niveau de l’équipe qu’il entr aîne, * ayant suivi son équipe toute la saison, * ayant suivi une for mation de Cadr es dans l’année spor tive et qu’il se présente à l’examen ; Son équipe ne ser a pas PENALISEE s’il réussit l’examen. Article 9 Les groupements sportifs dont les équipes participent aux championnats SENIORS et CADETS (Masculin et Féminin) organisés par la ligue de Picardie doivent faire connaître et enregistrer à la ligue de Picardie au plus tard : 15 J ours avant le début du championnat. 1) le nom et le prénom de ou des entraîneur(s) responsables de l’équipe 2) le ou les niveaux (x) (Suivant Article 8) de ou des entraîneur (s) responsable de l’équipe 3) Pour les BE la photocopie recto verso de sa carte d’entraîneur confirmée à la qualification minimum requise et d’une validité couvrant toute la saison à venir. Pour les Brevets d’Etat l’attestation de présence signée par le CTR ou le représentant détaché par la DTBN comme prévu à l’Article 3.2. Dans les divisions «Seniors» la qualité d’Entraîneur Joueur est autorisée. Celui­ci pourra être suppléé par un entraîneur adjoint dés lors que ce dernier répond aux conditions et obligations du présent statut. (Dans ce cas toute personne inscrite sur la feuille de match comme Entraîneur Adjoint aura le même niveau requis que l’Entraîneur Joueur). Article 10 Les groupements sportifs dont les équipes participent aux championnats JEUNES (Masculin et Féminin) organisés par la ligue de Picardie doivent faire connaître et enregistrer à la ligue de Picardie au plus tard : 15 J ours avant le début du championnat. 1) le nom et le prénom de ou des entraîneur(s) responsables de l’équipe 2) le ou les niveaux (x) (Suivant Article 8) de ou des entraîneur (s) responsable de l’équipe 3) Pour les BE la photocopie recto verso de sa carte d’entraîneur confirmée à la qualification minimum requise et d’une validité couvrant toute la saison à venir. Pour les Brevets d’Etat l’attestation de présence signée par le CTR ou le représentant détaché par la DTBN comme prévu à l’Article 3.2. Article 11 Les entraîneurs inscrits par les groupements sportifs devront obligatoirement avant la première journée : 1) Etre en possession du diplôme demandé conformément à l’Article 8, sauf pour le cas de l’article 8.5 concernant l’entraîneur d’une «équipe Cadets (ettes), Minimes et/ou Benjamins (nes) obtenant le niveau requis avant la fin de saison. 2) Etre qualifié ou au mieux être en possession de sa licence. 3) Etre en règle avec l’article 3.2
Saison 2006/2007 3 Article 12 L'entraîneur ou l’entraîneur adjoint (dans le cas entraîneur joueur) doit figurer ES qualité sur la feuille de marque. Dans le cas ou un groupement sportif utiliserait l’entraîneur déclaré seulement pour couvrir un autre entraîneur, la commission technique ferait constater le fait et instruirait un dossier qu’elle jugera dans le cadre de ses attributions disciplinaires. L' entraîneur ou l’entraîneur adjoint (dans le cas entraîneur joueur) doit être présent à toutes les rencontres dans les championnats Régionaux dans lequel il est engagé. Article 13 Dans le cas ou deux entraîneurs sont inscrits sur une équipe, (les entraîneurs ayant obligatoirement tous les deux le même niveau) et répondant à l’Article 8, ils ne pourront en aucun cas être inscrits sur aucune autre équipe évoluant en championnat de France ou en Région. Ils ne pourront en aucun cas faire de remplacement même temporaire ou suivant l’Article 15.1 et/ou 15.2 sans exposer cette équipe au non respect global de la charte de l’Entraîneur et l’application de tous les points de pénalités ou de non bonifications pour les Equipes de jeunes de l’Article 17.1 et/ou 17.2. Article 14 Un entraîneur est autorisé à s’engager pour un maximum de deux équipes. Sauf dans le cas d’un double entr aîneur sur une équipe suivant Ar ticle 13. Dans le cas ou la possibilité est faite à un entraîneur de s’engager pour une équipe dans un club et une deuxième dans un autre club obligation lui sera faite de joindre un courrier signé du président (du club où il est licencié) l’autorisation d’entraîner cette deuxième équipe. Les deux équipes ne pouvant pas évoluer dans les mêmes championnats régionaux. Dans le cas contraire il sera impossible d’inscrire cet entraîneur sur cette deuxième équipe. Article 15 1) Tout groupement sportif changeant d'entraîneur ou d’entraîneur adjoint (dans le cas de l’entraîneur joueur) en cours de saison doit en informer immédiatement par lettr e recommandée avec accusé de r éception la Commission Technique Régionale. Il dispose d’un délai de 30 jour s pour régulariser sa situation dans le respect des dispositions prévues. Un seul renouvellement est autorisé dans la saison sauf cas de force majeure soumis à la Commission Technique Régionale. 2) Lors d’une suspension de l’entraîneur ou de l’entraîneur adjoint (dans le cas de l’entraîneur joueur) le groupement sportif devra immédiatement informer par écrit à la Commission Technique Régionale en précisant la durée et le nom du remplaçant pour lequel aucune qualification ne sera exigée. Mais en revanche les absences seront considérées comme telle et sanctionnable, entraînant ainsi l’application des sanctions de l’Article 17.1 et/ou 17.2. Ce remplacement exceptionnel ne pourra excéder 1 mois et ne pourra pas être renouvelé. 3) Un Entraîneur ayant déjà 2 Equipes ne pourra effectuer aucun remplacement même temporaire ou suivant l’Article 15.1 et/ou 15.2 sans exposer cette équipe au non respect global de la charte de l’Entraîneur et l’application de tous les points de pénalités ou de non bonifications pour les Equipes de jeunes de l’Article 17.1 et/ou 17.2. Article 16 Le Secrétariat de la Ligue en r elation avec un des membr es de la Commission J ur idique Régionale sera chargé du contrôle des feuilles de matchs, du suivi du statut de l'entraîneur et le respect de celui­ci, à ce titre il vérifiera si chaque équipe est en règle avec ce statut avant application des sanctions pour les SENIORS et CADETS (Masculin et Féminin) ou bonifications chez les jeunes MINIMES et BENJAMINS (Masculin et Féminin) comme suit: ? Avant le début du championnat et/ou suite à la pr emièr e journée ? Avant le début des rencontres r etour En cas de championnat en 2 phases les sanctions (ou bonifications pour les championnats minimes et benjamins Masculin et Féminin) seront appliquées avant le classement des équipes en poule d’accession ou de relégation.
Saison 2006/2007 4 ? A la fin du championnat ou deuxième phase. Article 17 1) Pour les championnats SENIORS et CADETS (Masculin et Féminin). Les sanctions sportives seront appliquées aux équipes ne respectant pas le présent statut, sanctions définies dans le tableau suivant : Poule de 12 Poule de 10 Poule de 8 Equipes Equipes Equipes Contrôle Niveau de l’entraîneur avant le début du championnat et/ou à la première rencontre Articles 9, 11, 12,14 Contrôle avant la première Rencontre retour Article 9,11, 12, 14, 15.2 Contrôle en fin de championnat Article 9, 11, 12, 14,15.2 Ces sanctions sont cumulables soit au Maximum. Application de l’Article 13,15.3 ­ 2 Pts ­ 2 Pts ­ 2 Pts ­ 1 Pt ­ 1 Pt ­ 1 Pt ­ 2 Pts ­ 1 Pt ­ 1 Pt ­ 5 Pts ­ 4 Pts ­ 4 Pts 2) Pour les championnats MINIMES ET BENJAMINS (Masculin et Féminin). DES BONIFICATIONS sportives seront appliquées aux équipes respectant le présent statut, bonifications définies dans le tableau suivant : Poule de 12 Poule de 10 Poule de 8 Equipes Equipes Equipes Contrôle Niveau de l’entraîneur avant le début du championnat et/ou à la première rencontre Articles 10,11,12,14 Contrôle avant la première Rencontre retour Article 10,11,12,14,15.2 Contrôle en fin de championnat Article 10,11,12,13,15.2 Les bonifications sont cumulables soit au Maximum. Application de l’Article 13,15.3 + 1 Pt + 1 Pt + 1 Pt + 1 Pt + 1 Pt + 1 Pt + 1 Pt + 1 Pt + 1 Pt + 3 Pts + 3 Pts + 3 Pts Article 18 La Commission J uridique est char gée de l’application de cette char te. Article 19 La Commission Technique Régionale, chargée de la mise en place et du suivi du présent statut, jugera tous les cas non prévus par celui­ci. Les sanctions seront prononcées par la Commission Juridique Les bonifications seront prononcées par le bureau ou le comité directeur de la ligue après proposition de la Commission Technique Régionale. Article 20 Ce présent règlement Annule et remplace le précèdent APPLICABLE DES LA SAISON 2006/2007
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