DEPOT LEGAL DES FILMS AU CNC

CENTRE NATIONAL DU CINEMA
ET DE L’IMAGE ANIMEE
DÉCLARATION DE DÉPÔT LÉGAL
ŒUVRE CINEMATOGRAPHIQUE
SUR SUPPORT PHOTOCHIMIQUE & NUMERIQUE
Identification du déposant
Réservé à l’administration
N° d’enregistrement
□ Producteur
Fonction :
□ Distributeur
□ Commanditaire
Nom :
Adresse :
Téléphone :
Courriel :
Télécopie :
Descriptif du document déposé
Catégorie :
nregistrement
nregistrement
□ Document cinématographique
□ Document institutionnel ou publicitaire
□ Autre (à préciser) :
................................
Titre :
Titre original :
NOM et Prénom du réalisateur :
Numéro de visa ou d’immatriculation au RPCA :
Pays d’origine :
Date de première représentation en France :
Type de prise de vue :
□ Numérique
Nature de l’élément déposé :
Version :
□ VF
Nombre de boîtes :
Format (en mm) :
Métrage :
Durée :
□ Photochimique
□ VOSTF
Format numérique :
Procédé image :
□ Couleur
□ Noir & Blanc
Nbre de copies diffusées en France : - en photochimique : ……………
- en numérique : ……………
Nom du laboratoire :
Documentation accompagnant le dépôt
□ Film annonce
□ Dossier de presse □ Synopsis
□ Fiche technique
□ Affiche
□ Affichette
□ Photographies d’exploitation
□ Autre : ................................................................................................................
Fait à :
le :
Nom, signature et cachet du déposant :
CNC – Direction du Patrimoine
SAVEC - Dépôt Légal
7 bis, rue Alexandre Turpault - 78395 Bois d’Arcy Cedex – Tél : 01.30.14.80.43 (secrétariat SAVEC)
Longs-métrages : Thierry BLANDIN - 01.30.14.81.53 – [email protected]
Courts-métrages : Angélique MARAUX – 01.30.14.81.50 – [email protected]
Le fait de se soustraire volontairement à l’obligation de dépôt légal est puni d’une amende de 75 000 € pour les éléments filmiques (loi n°92-546 du 20 juin 1992) et d’une amende de 1500 €
(3000 € en cas de récidive) pour les éléments non filmiques (décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011 – art. 20)
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux données nominatives portées sur ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès
et de rectification auprès du CNC.