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EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LA FAMILLE
Règlements intérieurs des activités périscolaires maternelles
(en vigueur au 01/09/2015)*
Inscription aux activités périscolaires
Par correspondance avant le 14 août 2015
Lors de la « rentrée des familles » : inscriptions centralisées salle d’exposition Maurice Cointe, près de l’hôtel de ville du lundi 24 août au jeudi 3
septembre 2015
 Après la rentrée des familles et après calcul du tarif famille personnalisé en mairie (service financier), s’adresser
Au service Scolaire ou au service Jeunesse,
Service Scolaire : lundi, jeudi et vendredi de 8h30 à 17h, mardi de 8h30 à 18h et le mercredi de 8h30 à 13h.
Service Jeunesse – Village des enfants :
Période scolaire : Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 14h à 18h30 – Mercredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h30
Période de vacances scolaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h30


Ouvertures spécifiques lors des périodes d’inscription aux vacances scolaires (renseignement auprès du service)
Pièces à produire :
- En cas de séparation des parents, la photocopie du jugement ou l’ordonnance du juge des affaires familiales doivent être fournies lors de
l’inscription.
- Pour toutes les activités périscolaires sauf pour la restauration scolaire, le carnet de santé, avec les vaccinations obligatoires à jour, (sauf dans le
cadre d’une réinscription)
Restauration scolaire
Conditions d’accès et d’inscription
L’enfant doit être scolarisé dans une école publique du Chesnay et peut être inscrit de 1 à 5 jours par semaine.
Un agenda de présence par semaine est déterminé. Il sera reconduit tacitement tout au long de l’année pour chaque jour de la semaine, sauf
annulation. En cas de besoin, une réservation de repas supplémentaires reste possible, dans le respect du présent règlement, par courrier électronique,
téléphone ou téléprocédure (cf. ci-dessous) avant 10 heures, la veille
Modalités d’annulation
Tout repas commandé est facturé, sauf annulation, au plus tard la veille :
par téléprocédure dans votre Espace Famille sur le site www.lechesnay.fr avant 10h00 ;
par courrier électronique à l’adresse [email protected] avant 10h00 ;
sur appel téléphonique au service Scolaire 01.39.23.23.63. avant 10h30.
Il convient de tenir compte des week-end et jours féries (Ex. : annulation le vendredi avant 10 heures pour le lundi).
Attention : Prévenir l’école n’est pas suffisant. L’annulation ne sera pas prise en compte et le repas non consommé sera facturé.
En cas de départ définitif, un courrier de demande de radiation doit être adressé au service Scolaire, au moins 48 heures avant le départ de l’enfant.
Pour des raisons de sécurité, il est impératif d’informer préalablement le Directeur de l’école pour toute absence exceptionnelle.
MOZART
01.39.54.58.92
MARYSE BASTIE
01.39.54.62.18
PERRAULT
01.39.54.57.26
JEAN-LOUIS FORAIN
01 39 54 48 80
LE PETIT PRINCE
01.39.55.29.50
JEAN DE LA FONTAINE
01 39 23 81 70
HELENE BOUCHER
01.39.54.57.82
Les parents seront immédiatement avertis du manque de discipline de leur(s) enfant(s). Pour maintenir une bonne tenue dans les réfectoires, les
sanctions suivantes pourront êtres appliquées :
1er avertissement ;
2ème avertissement assorti d’un renvoi d’une semaine,
renvoi définitif en cas de récidive.
En cas de régime spécifique ou PAI (Projet d’accueil individualisé), contacter le service scolaire.
Accueil du matin
Les enfants sont accueillis dans leur école par les ATSEM autour d’activités calmes (jeux libres ou animés, coin détente, dessin, bibliothèque) de 7h30 à
8h30.
Conditions d’accès et d’inscription
L’enfant doit être scolarisé dans l’école maternelle d’accueil. Pour pouvoir fréquenter l’accueil périscolaire maternel du matin, l’enfant doit
obligatoirement avoir été inscrit administrativement. La constitution du dossier d’inscription comporte la mise à jour d’une fiche de renseignements.
L’accueil du matin n’est pas soumis à réservation. Sa facturation s’effectue à la présence réelle de l’enfant
Accueil du soir
Cet accueil comprend un temps de goûter (compris dans le tarif) et un temps d’activités variées, encadrés par une équipe d’animateurs de 16h30 à
18h30
Conditions d’accès et d’inscription
L’enfant doit être scolarisé dans l’école maternelle d’accueil. Pour pouvoir fréquenter l’accueil du soir, l’enfant doit obligatoirement avoir été inscrit
administrativement. La constitution du dossier d’inscription comporte la mise à jour d’une fiche de renseignements dans laquelle figure une autorisation
parentale donnant éventuellement le droit à une autre personne de venir chercher l’enfant à l’accueil du soir.
Les deux formules possibles d’inscription :
1. Une formule régulière : un abonnement mensuel de 1 à 4 jours fixes par semaine.
La formule d’abonnement est déterminée lors de la première inscription ou de la réinscription en mairie, par correspondance ou lors de la rentrée des
familles et est reconduite tacitement tout au long de l’année.
Toutefois, celle-ci peut être modifiée pour le mois suivant jusqu’au dernier jour du mois en cours par courrier au service Jeunesse ou par
téléprocédure sur l’Espace Famille de la ville du Chesnay.
2. Une formule occasionnelle pour un accueil ponctuel
La demande de réservation d’une journée occasionnelle doit être effectuée au plus tard 48h avant le jour de présence prévue de l’enfant par
courrier au service Jeunesse ou par téléprocédure sur l’Espace Famille de la ville du Chesnay.
Tarif de l’activité : Le tarif de l'activité est fixé par jour et comprend le prix du goûter.
Toute journée réservée pour l’accueil du soir maternel sera facturée. Seuls pourront être décomptés les jours suivants :
En cas de maladie de l’enfant, sur production d’un certificat médical au service jeunesse avant le dernier jour du mois.
Les jours non travaillés par les enfants en période scolaire pour des raisons exceptionnelles
Un accueil gratuit de 16h30 à 16h45 est proposé pour les enfants scolarisés à Mozart, à Petit Prince ou à Perrault qui ont un grand frère ou une grande
sœur en école élémentaire.
Temps d’activités périscolaires maternelles du vendredi
Ils s’adressent aux enfants scolarisés dans les écoles maternelles publiques de la ville et ont lieu tous les vendredis (sauf jours fériés) de 13h30 à
16h30. Dans l’intérêt des enfants et du bon fonctionnement des temps d’activités périscolaires, ces horaires doivent être respectés.
La réservation de dates sur l’agenda de l’enfant peut ensuite s’effectuer :
 au Village des Enfants
 Par téléprocédure dans votre Espace Famille sur le site www.lechesnay.fr
Les formules d’inscription :
 Une inscription annuelle : cette inscription est valable pour tous les vendredis de l’année (hors vacances scolaires).
 Une inscription occasionnelle : la demande d’inscription, devra être enregistrée au plus tard le mercredi à 12 heures pour le vendredi
suivant
Pour les inscriptions annuelles, toute annulation est possible. Cette demande doit parvenir au service Jeunesse, au Village des Enfants le mercredi
avant 12 heures pour le vendredi suivant. Toute annulation ou inscription doit être adressée, par courrier (Mairie du Chesnay, BP 150 78155 Le
Chesnay), par téléprocédure sur l’Espace Famille sur le site Internet de la Ville. Aucune annulation ne pourra être prise par téléphone.
En cas de maladie de l’enfant, constatée par un certificat médical, envoyé dans les quinze jours qui suivent le premier jour d’absence au service
Jeunesse, les journées payées non consommées feront l’objet d’une déduction sur la prochaine facturation ou seront remboursées si l’enfant ne
fréquente plus l’activité. Si le certificat n’est pas fourni dans le délai défini ci-dessus, la déduction ne sera pas appliquée.
Accueils de loisirs du mercredi
Fonctionnement
Les accueils de loisirs fonctionnent le mercredi pendant la période scolaire sauf jours fériés de 11h30 à 18h30 pour les enfants ayant école le mercredi
matin et de 7h30 à 18h30 pour ceux qui n’ont pas école le mercredi matin.
Horaires d'arrivée des enfants : de 7h30 à 9h30 pour ceux inscrits à la journée et à 11h30 après la classe pour ceux qui sont à l’école le mercredi
matin
Horaires de départ des enfants : de 16h30 à 18h30. En fonction des sorties organisées, ces horaires peuvent être modifiés.
Dans l’intérêt des enfants et du bon fonctionnement de l’accueil de loisirs, ces horaires doivent être respectés. Les retardataires ne seront donc pas
admis après 9h30 et les sorties avant 16h30 ne seront pas tolérées.
Les enfants accueillis sont âgés de 2 ans et demi (enfants scolarisés uniquement) à 11 ans.
Les enfants dont les parents ont une activité professionnelle sont prioritaires. L’inscription pour les enfants, dont un des parents n’a pas d’activité
professionnelle s’effectuera à partir du 3ème jeudi du mois de septembre de chaque année. Les enfants non Chesnaysiens pourront ensuite s’inscrire en
fonction des places disponibles.
L’enfant, âgé de plus de huit ans est autorisé à rentrer seul à la fin de l’activité, si les parents ont fourni une autorisation au préalable. Sinon, il doit
être emmené à partir de 16h30 par un parent ou une autre personne dûment autorisée. Dans ce cas, la personne venant chercher l’enfant doit faire
l’objet d’une autorisation écrite des parents et sera invitée à justifier de son identité auprès du personnel encadrant de l’activité.
La réservation de dates sur l’agenda de l’enfant peut ensuite s’effectuer :
 au Village des Enfants
 Par téléprocédure dans votre Espace Famille sur le site www.lechesnay.fr
Les formules d’inscription :
 Une inscription annuelle : cette inscription est valable pour tous les mercredis de l’année (hors vacances scolaires).
 Une inscription occasionnelle : la demande d’inscription, devra être enregistrée au plus tard le lundi à 12 heures pour le mercredi suivant et sera
confirmée par le service Jeunesse, selon les places disponibles au plus tard le lundi à 18h.
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Pour les inscriptions annuelles, toute annulation est possible. Cette demande doit parvenir au service Jeunesse, au Village des Enfants avant le
lundi 12 heures pour le mercredi suivant.
Toute annulation ou inscription doit être adressée, par courrier (Mairie du Chesnay, BP 150 78155 Le Chesnay), par téléprocédure sur l’Espace Famille
sur le site Internet de la Ville. Aucune annulation ne pouvant être prise par téléphone.
En cas de maladie de l’enfant, constatée par un certificat médical, envoyé dans les quinze jours qui suivent le premier jour d’absence au service
Jeunesse, les journées payées non consommées feront l’objet d’une déduction sur la prochaine facturation ou seront remboursées si l’enfant ne
fréquente plus le centre de loisirs. Si le certificat n’est pas fourni dans le délai défini ci-dessus, la déduction ne sera pas appliquée.
Tarif de l’activité
Le tarif de l'activité est fixé par jour et comprend le prix du repas. Les tarifs sont fixés par le Conseil Municipal. Les prestations supplémentaires telles
que les mini-séjours, les soirées s’ajoutent au prix de la journée selon le tarif voté par le Conseil Municipal.
Règles communes
Modalités de règlement
Une facture mensuelle sera adressée par courrier aux familles qui pourront régler à la caisse de la Mairie ou au Village des Enfants ou sur l’Espace
Famille sur www.lechesnay.fr.
Santé et tenue vestimentaire
Pour leur confort, il est conseillé aux familles d’habiller simplement leur enfant et d’éviter le port de vêtements de marques coûteuses.
Si un accident survient au cours d’un jeu, l’enfant est immédiatement conduit à l’hôpital ou auprès d’un autre établissement précisé par les parents, qui
eux aussi sont aussitôt prévenus.
Lors de la pratique d'activités sportives, les enfants sont tenus de se conformer aux règles spécifiques édictées par le sport concerné (par exemple: port
du casque obligatoire lors de la pratique du VTT, maillot de bain et non caleçon pour les garçons à la piscine….). En cas de refus de l’enfant ou d’oubli
des parents de fournir l’équipement adéquat, il sera procédé à l’éviction de l’enfant de l’activité.
En cas de maladie contagieuse, l’enfant ne pourra pas être accueilli.
Pour tout enfant qui suit une prescription médicale, l’ordonnance du médecin doit être remise au responsable avec les médicaments ainsi qu'une
autorisation parentale précisant que la famille autorise le responsable à administrer le médicament.
Pour la sécurité de tous, un enfant ne doit en aucun cas avoir de médicament en sa possession.
Lors de l’inscription de l’enfant, les familles doivent préciser dans le dossier les allergies éventuelles et tout renseignement dont l’équipe pédagogique
aurait besoin pour l’accueillir dans les meilleures conditions.
Assurance et responsabilité
La Ville est assurée au titre de sa responsabilité civile pour les accidents pouvant survenir durant le temps où les enfants sont pris en charge par
l'activité.
Les parents doivent vérifier que leur assurance individuelle ou l’assurance scolaire couvre également leur responsabilité civile pour les accidents que
pourrait provoquer leur enfant pendant cette activité, ainsi que les accidents dont leur enfant pourrait être victime sans que la responsabilité de la Ville
soit engagée.
L’enfant ne doit avoir, sur lui ou dans son sac, pendant la pratique de l’activité ni somme d'argent, ni objet de valeur et ni d'objet dangereux.
La Ville du Chesnay n’assure pas la garde des objets et sommes d’argent. Elle ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de vol ou de
détérioration.
Sanctions
Un enfant qui, de par son comportement dans le groupe, mettrait en danger sa propre santé physique ou morale, ou celle des autres participants, peut
être exclu soit temporairement, soit définitivement.
Ces deux sanctions sont prononcées sur avis du responsable de l’accueil de loisirs et notifiées aux parents par lettre recommandée.
Mairie du Chesnay – [email protected] ou www.lechesnay.fr
9, rue Pottier - BP 150 - 78155 Le Chesnay Cedex
01 39 23 23 23
Service Jeunesse, Village des enfants- [email protected]
Bureau : Village des enfants accès parking public, 54 rue de Glatigny
Adresse postale : Mairie du Chesnay, BP 150, 78155 Le Chesnay cedex
01 39 23 23 89
Service Scolaire - [email protected]
Bureau : annexe de l’Hôtel de Ville 13 rue Pottier -1er étage - Le Chesnay
Adresse postale : Mairie du Chesnay, BP 150, 78155 Le Chesnay cedex
01 39 23 23 63
* Tout règlement intérieur peut être
modifié par délibération du Conseil
Municipal ou arrêté du Maire selon
l’objet de la modification. Dans ce cas,
une nouvelle version est diffusée aux
familles.
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