concours feu vert 2015 de john deere règlement officiel 1 le

CONCOURS FEU VERT 2015 DE JOHN DEERE
RÈGLEMENT OFFICIEL
LE CONCOURS S’ADRESSE AUX RÉSIDENTS AUTORISÉS DU CANADA. VOUS NE
POUVEZ PARTICIPER À CE CONCOURS QUE SI VOUS ÊTES ADMISSIBLE ET
RÉSIDEZ AU CANADA.
AUCUN ACHAT OU PAIEMENT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN
ACHAT N’AUGMENTERA EN RIEN VOS CHANCES DE GAGNER.
Admissibilité : Le concours Feu vert de John Deere (le « concours ») s'adresse aux résidents
autorisés du Canada. Les participants doivent avoir atteint l'âge de la majorité dans leur province
ou leur territoire de résidence. Les employés, les fournisseurs, les représentants et les
mandataires de John Deere Canada ULC (le « commanditaire »), de ses sociétés affiliées et
filiales, des concessionnaires John Deere autorisés, des agences de publicité et de promotion, et
des marchands qui, à l'entière discrétion de John Deere Canada ULC, ont été déterminés comme
étant si étroitement liés aux activités de John Deere Canada que leur participation donnerait
apparence d'une conduite répréhensible, ainsi que les membres de la famille immédiate de l’une
ou l'autre des personnes ci-dessus, ne peuvent participer au concours ni remporter le prix. Un
membre de la famille immédiate se définit de la manière suivante : la mère, le père, le frère, la
sœur , le conjoint, la conjointe, le fils, la fille, le gendre, la bru, le beau-frère, la belle-sœur , la
belle-mère, le beau-père, les beaux-parents, le beau-fils, la belle-fille, la grand-mère, le grandpère, la petite-fille, le petit-fils et tout autre parent ou toute autre personne vivant dans le lieu de
résidence d'un employé ou d'une personne non admissible. ASSUJETTI À TOUTES LES LOIS
PROVINCIALES ET LOCALES. NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT OU IMPOSE DES
RESTRICTIONS. Les participants doivent se conformer au présent règlement du concours.
Période de participation : La période de participation au concours commence le lundi
3 novembre 2014 à 9 h (heure normale de l'Est, « HNE ») et se termine le vendredi
27 février 2015 à 17 h HNE (la « période du concours »).
Comment participer : Pour participer, visitez le site www.JohnDeere.ca/feuvert ou le site
www.JohnDeere.ca/greenfever, remplissez le formulaire Web de participation et cliquez sur
« Soumettre ». Vous devez indiquer votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre
adresse courriel. Vous pouvez également visiter votre concessionnaire local afin d'obtenir une
carte postale sur laquelle vous indiquerez vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de
courriel, et que vous enverrez à : Green Fever Contest Entries, P.O. Box 627, Waterloo, IA
50704 USA. La date limite pour l'envoi par la poste des formulaires de participation est le
27 février 2015, le cachet de la poste faisant foi. Ces renseignements seront utilisés en
conformité avec la politique de John Deere Canada concernant la protection des renseignements
personnels (voir ci-dessous). Limite d'un bulletin de participation par personne. Les participants
ne peuvent pas partager une adresse de courriel. Toute personne qui soumet plusieurs bulletins
ou inscriptions sera disqualifiée. Les bulletins de participation qui ne contiennent pas tous les
renseignements exigés seront rejetés.
Conditions de participation : Lorsqu’ils s’inscrivent, les participants acceptent le présent
règlement du concours et conviennent de s'y conformer et d'attester leur conformité à celui-ci, y
compris, notamment, l'ensemble des exigences d’admissibilité, les autres modalités décrites aux
1
CONCOURS FEU VERT 2015 DE JOHN DEERE
RÈGLEMENT OFFICIEL
présentes et les décisions de John Deere Canada ULC, lesquelles règles et décisions sont
définitives et lient tous les participants. Les participants qui ne se conforment pas entièrement au
présent règlement du concours seront disqualifiés.
Tirages : La date du tirage est approximative et John Deere Canada ULC se réserve le droit de
reporter le moment du tirage si elle juge un tel report nécessaire pour quelque raison que ce soit.
Un tirage au sort parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus durant l'ensemble de
la période du concours aura lieu le ou vers le 10 mars 2015 à 10 h (heure avancée de l'Est,
« HAE ») afin d'attribuer le prix (le « tirage du prix »). Le tirage au sort sera effectué par
Hellman Associates.
Prix : Un (1) prix sera attribué dans le cadre de ce concours. Le gagnant se verra offrir le choix
entre un (1) tracteur de la Série Signature X700 (modèle X710 avec corps de tondeuse 48C/48X)
d'une valeur au détail d'environ 11 638 $ CA et un (1) tracteur utilitaire sous-compact de la
Série 1 (modèle 1023E avec corps de tondeuse 54D) d'une valeur au détail d'environ
15 584 $ CA (le « prix »).
Notification et confirmation du gagnant : Le participant choisi sera avisé par téléphone au
numéro qu'il aura indiqué ou par un courriel envoyé à l’adresse électronique qu’il aura fournie
lors de son inscription, dans les 10 jours ouvrables suivant la date du tirage au sort, et il disposera
de 10 jours ouvrables suivant la date de l’avis pour répondre en suivant les instructions fournies
dans cet avis. Pour être valide, la réponse à cet avis doit inclure l’adresse postale, l’adresse de
résidence et la date de naissance du participant sélectionné, ainsi que la bonne réponse à la
question réglementaire d’arithmétique qui aura été fournie dans l’avis. Sur réception d'une
réponse valide, le participant sélectionné recevra un formulaire standard de déclaration et
d'exonération par la poste. Après l'avoir reçu, le participant sélectionné doit remplir et signer le
formulaire de déclaration et d'exonération standard, confirmant son respect du règlement officiel
et dégageant John Deere Canada ULC, ses sociétés affiliées, ses concessionnaires autorisés et
leurs agences de publicité et de promotion respectives de toute responsabilité. Ce formulaire doit
être retourné dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle il a été envoyé. Le participant
sélectionné sera disqualifié s’il est impossible de le joindre ou s’il ne répond pas dans les
10 jours ouvrables suivant la date de l’avis, s’il ne répond pas correctement sans aide à la
question réglementaire d’arithmétique dans les délais prescrits, s’il omet de remplir, de signer et
de retourner le formulaire standard de déclaration et d'exonération dans les délais prescrits ou
omet autrement de se conformer au présent règlement officiel, et le nom d’un autre gagnant sera
alors tiré au sort parmi les bulletins de participation restants. John Deere Canada ULC n’est pas
responsable des bulletins remis en retard, perdus, volés, illisibles, incomplets, détruits ou mal
adressés ni des efforts déployés sans succès pour aviser le participant sélectionné. Un
concessionnaire John Deere autorisé communiquera avec le gagnant pour organiser la remise du
prix. John Deere Canada ULC ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration en ce qui
concerne le prix. Le prix n’est pas transférable et doit être accepté tel quel.
John Deere Canada ULC n’est pas responsable de la perte ou du vol du prix, ou des dommages
causés à celui-ci, et le prix ne sera pas remplacé. Aucun échange en espèces ni remboursement
ne sont autorisés. Si le prix original n'est plus disponible pour quelque raison que ce soit, John
Deere Canada ULC se réserve le droit de lui substituer un prix d'une valeur égale ou supérieure.
2
CONCOURS FEU VERT 2015 DE JOHN DEERE
RÈGLEMENT OFFICIEL
John Deere Canada ULC ne pourra en aucun cas être tenue d'attribuer un plus grand nombre de
prix que le nombre indiqué dans le présent règlement du concours.
Chaque gagnant convient d'indemniser tous les employés, dirigeants, administrateurs,
représentants et mandataires de John Deere Canada ULC ainsi que leurs sociétés affiliées et
filiales, concessionnaires autorisés, fournisseurs et agences de publicité et de promotion à l’égard
de l'ensemble des taxes, frais, droits et surcharges relatifs au prix.
Autres modalités : En acceptant un prix, le gagnant convient que John Deere Canada ULC peut
utiliser son nom, ses déclarations et sa photographie dans tous les médias et dans quelque
document ou annonce publicitaire à venir, et ce, sans autre rémunération, sauf si la loi l’interdit.
Si un gagnant n'accepte pas cette modalité, il perdra son prix et un autre gagnant pourra alors être
sélectionné. EN ACCEPTANT UN PRIX, CHAQUE GAGNANT CONVIENT QUE TOUS
LES EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, REPRÉSENTANTS ET
MANDATAIRES DE JOHN DEERE CANADA ULC ET LEURS SOCIÉTÉS
AFFILIÉES, FILIALES, CONCESSIONNAIRES AUTORISÉS, FOURNISSEURS ET
AGENCES DE PUBLICITÉ ET DE PROMOTION N'ASSUMERONT AUCUNE
RESPONSABILITÉ QUELLE QU'ELLE SOIT ET SERONT EXONÉRÉS PAR LE
GAGNANT DE TOUTE RESPONSABILITÉ, DE TOUT PRÉJUDICE, DE TOUTE
PERTE OU DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI PAR
LE GAGNANT OU PAR D'AUTRES PERSONNES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER,
LES PRÉJUDICES, PERTES OU DOMMAGES DÉCOULANT DU DÉCÈS, DE
BLESSURES, DE DOMMAGES AUX BIENS OU PERTES S’Y RAPPORTANT,
ATTRIBUABLES EN TOUT OU EN PARTIE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT,
À L’ACCEPTATION, LA POSSESSION, L’UTILISATION OU LA MAUVAISE
UTILISATION D'UN PRIX OU À LA PARTICIPATION À CE CONCOURS OU
ENCORE À LA PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS LIÉES AU PRIX. Tous les litiges,
toutes les réclamations et toutes les actions en justice en rapport avec ce concours ou tout prix
attribué seront réglés individuellement et sans recours collectif de quelque forme que ce soit, et
exclusivement au moyen d'un processus d'arbitrage. Toutes les réclamations et tous les
jugements et montants adjugés seront limités aux frais remboursables réels engagés, y compris
les coûts associés à la participation à ce concours, mais ils ne couvriront en aucun cas les
honoraires d'avocat ou les dommages-intérêts punitifs, particuliers ou consécutifs.
Divers : Tous les bulletins de participation deviennent la propriété exclusive de
John Deere Canada ULC et aucun d'entre eux ne sera retourné. Si, pour une raison ou pour une
autre, le concours ne peut se dérouler comme prévu, en raison notamment d’une altération, d’une
intervention non autorisée, d’une fraude, d’une défaillance technique, d’une erreur humaine ou
de toute autre raison indépendante de la volonté de John Deere Canada ULC qui corrompt ou
touche l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du concours,
John Deere Canada ULC se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier toute
personne intervenant de manière illicite dans le processus de participation et d’annuler, de
modifier ou de suspendre le concours, ou d'y mettre fin. De plus, John Deere Canada ULC se
réserve le droit de disqualifier toute personne considérée comme ayant compromis l'intégrité du
concours, y compris le processus de participation. Dans une telle éventualité, John Deere Canada
3
CONCOURS FEU VERT 2015 DE JOHN DEERE
RÈGLEMENT OFFICIEL
ULC pourra attribuer le prix au moyen d'un tirage au sort effectué parmi l'ensemble des bulletins
de participation admissibles reçus jusqu'à la date de l'annulation ou de la suspension du concours.
John Deere Canada ULC ne saurait être tenue responsable de quelque erreur, omission,
interruption, suppression, défaut, vol ou destruction que ce soit, ni de l’accès non autorisé à des
bulletins de participation ou de la modification de ceux-ci.
AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE D’UN PARTICIPANT D’ENDOMMAGER
DÉLIBÉRÉMENT DES BULLETINS DE PARTICIPATION OU DE NUIRE AU BON
DÉROULEMENT DE CE CONCOURS PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME UNE
VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES ET SI UNE TELLE TENTATIVE
DEVAIT AVOIR LIEU, JOHN DEERE CANADA ULC SE RÉSERVE LE DROIT, À
SON ENTIÈRE DISCRÉTION, D’EXERCER DES RECOURS CONTRE CETTE
PERSONNE ET DE LUI RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS, DANS TOUTE
LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ET D’ANNULER, DE MODIFIER OU DE
SUSPENDRE LE CONCOURS, OU D'Y METTRE FIN.
Utilisation et protection des renseignements personnels : Tous les renseignements personnels
obtenus dans le cadre de l’inscription au concours sont assujettis à la politique de John Deere
Canada concernant la protection des renseignements personnels. Ces renseignements personnels
seront utilisés aux fins de l’administration du concours, pour fournir d’éventuels renseignements
promotionnels d’intérêt et selon ce qui peut être autrement indiqué dans le présent règlement du
concours.
Pour consulter la version actuelle de la politique canadienne concernant la protection des
renseignements personnels, rendez-vous au :
http://www.deere.com/privacy_and_data/privacy_and_data_canada_fr.page
Liste des gagnants : La liste des gagnants sera publiée en ligne sur la page du centre
d'information de John Deere à l'adresse www.JohnDeere.com/turfanswercenter. Vous pouvez
également demander que l'on vous communique les noms des gagnants en faisant parvenir une
enveloppe-réponse affranchie à : John Deere Green Fever Contest Winners List, John Deere, Ag
& Turf Division, 10789 S. Ridgeview Road, Olathe, KS 66061-6448. La date limite pour l'envoi
des demandes est le 31 mars 2015, le cachet de la poste faisant foi.
Loi applicable : Le concours est assujetti à l'ensemble des lois fédérales, provinciales et
municipales. Le concours et le règlement officiel seront exclusivement régis par les lois de la
province de l'Ontario, et interprétés conformément à celles-ci, à moins que cela ne soit autrement
interdit par la loi.
Une copie du règlement officiel sera disponible sur le site
www.JohnDeere.ca/contests pour la version anglaise, et sur le site www.JohnDeere.ca/concours
pour la version française.
Pour les résidents du Québec : Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un
concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il
soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement
aux fins d'une intervention pour tenter de le régler.
4
CONCOURS FEU VERT 2015 DE JOHN DEERE
RÈGLEMENT OFFICIEL
Commanditaire : Le concours est commandité par John Deere Canada ULC, par l'intermédiaire
de sa division d’équipement agricole et d’entretien des gazons. L'adresse du commanditaire est :
295 Hunter Road, Grimsby (Ontario), Canada L3M 4H5.
5