Vous et l`Hospice général

Vous et l’Hospice général
Tout savoir sur l’aide sociale
Edition : Hospice général
Illustration : Buche
Impression : Imprimerie Nationale
Papier : Magno Satin FSC demi-mat, 150 gm2
Tirage : 4’000 exemplaires
© Hospice général, mai 2015
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| VOUS ET L’HOSPICE GÉNÉRAL
Chacun d’entre nous peut rencontrer, un jour, des problèmes de
santé, une rupture, un échec professionnel…
La situation vous paraît sans issue ?
Vous vous sentez seul, démuni ?
Vous êtes à la recherche d’une solution ?
Vous vous sentez coincé ?
Vous avez besoin d’un conseil,
d’un coup de pouce ?
Les professionnels du centre d’action sociale (CAS)
sont là pour vous aider :
à faire le point,
à trouver des solutions,
à élaborer un projet,
dans le respect de votre demande
et en toute confidentialité.
VOUS ET L’HOSPICE GÉNÉRAL |
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SOMMAIRE
Que peut m’apporter l’Hospice général ?
5
Quelles sont les conditions pour que je puisse bénéficier
d’un suivi dans le centre d’action sociale (CAS) de mon quartier ?
5
Quel est le cadre légal de l’Hospice général ? 6
Que dois-je faire pour obtenir l’aide de l’Hospice général ?
7
Le traitement de ma demande financière par étapes
8
Le stage d’évaluation, c’est quoi ?
10
Que va-t-il se passer avec mon assistant social ou conseiller en
réinsertion professionnelle ?
11
Le contrat d’aide sociale individuel (CASI), c’est quoi ? 13
L’aide financière 14
Quels sont mes droits et mes obligations ?
21
Quelques réponses à mes questions
23
Glossaire30
Le genre masculin est utilisé dans le texte pour le simplifier.
Les mots en bleu sont expliqués dans le glossaire en page 30.
Cette brochure est informative, seuls les textes légaux font foi.
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| VOUS ET L’HOSPICE GÉNÉRAL
QUE PEUT M’APPORTER
L’HOSPICE GÉNÉRAL ?
Vous allez être accueilli
et écouté en toute confidentialité.
Nos collaborateurs analyseront votre situation et vous
apporteront une aide adaptée sous la forme de :
informations et documentation,
conseils sur les démarches à effectuer,
orientation vers des services et
associations partenaires,
accompagnement social, avec ou
sans aide financière,
accompagnement en vue d’une réinsertion
professionnelle.
QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR
QUE JE PUISSE BÉNÉFICIER D’UN SUIVI DANS
LE CENTRE D’ACTION SOCIALE (CAS) DE MON
QUARTIER ?
Être majeur.
Être domicilié et vivre à Genève.
Être prêt à vous investir pour améliorer
votre situation.
VOUS ET L’HOSPICE GÉNÉRAL |
5
QUEL EST LE CADRE LÉGAL
DE L’HOSPICE GÉNÉRAL ?
La loi sur l’insertion et l’aide sociale individuelle
(LIASI) détermine nos possibilités d’intervention.
Son but est d’aider les personnes en difficulté à se
réinsérer dans la vie professionnelle et la vie sociale
en général.
Sur cette base, notre mission consiste à vous accompagner sur le chemin de votre retour à l’autonomie.
Quelle que soit votre situation, vous allez élaborer
un projet réaliste et adapté en collaboration avec
votre assistant social.
Nous pouvons également vous accorder une aide
financière pour couvrir vos besoins essentiels et ceux
de votre famille.
Toutefois, notre but n’est pas de vous octroyer un
revenu, mais de vous donner la possibilité de vous
en sortir par vous-même. Notre mission consiste à
vous accompagner dans vos démarches sans pour
autant les faire à votre place. C’est pourquoi, votre
participation active et votre présence régulière sont
indispensables.
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| VOUS ET L’HOSPICE GÉNÉRAL
QUE DOIS-JE FAIRE POUR OBTENIR
L’AIDE DE L’HOSPICE GÉNÉRAL ?
Avant tout, vous devez en faire la demande au
secrétariat du centre d’action sociale (CAS)
de votre quartier muni d’une pièce d’identité
et/ou d’un titre de séjour valable. Une
première évaluation de votre situation sera
effectuée afin de définir si notre appui pourra être :
administratif et social SANS aide financière.
Un rendez-vous avec un assistant social vous sera
fixé. Vous lui exposerez votre situation et ensemble
vous déciderez du suivi à mettre en place (rendezvous ponctuels ou suivi régulier).
administratif et social AVEC aide financière.
Un rendez-vous avec un assistant social vous sera
fixé. Vous lui exposerez votre situation. Vous devrez
réunir tous les documents selon la liste remise à
l’accueil. Prenez le temps de lire attentivement le
document intitulé «Ce que vous devez savoir en
demandant l’aide de l’Hospice général» ainsi que la
présente brochure.
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LE TRAITEMENT DE MA DEMANDE
FINANCIÈRE PAR ÉTAPES
1
2
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4
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Un premier rendez-vous
avec un assistant social sera fixé. Il permettra, sur la
base des informations que vous allez nous communiquer et des documents apportés, d’étudier votre
droit à une éventuelle aide financière.
Si une aide financière est envisageable,
l’assistant social pourra vous aider à remplir le
document intitulé «Demande de prestations». Il vous
remettra le document intitulé «Mon engagement»
et vous inscrira à une séance d’information collective.
Votre participation à cette séance est obligatoire
car elle vous permettra de connaître vos droits et
obligations. Vous pourrez signer les deux documents susmentionnés et vous vous engagerez ainsi
en toute connaissance de cause.
Suite à la séance, et si vous confirmez
votre demande de soutien financier,
vous devez apporter au secrétariat la «Demande de
prestations» et «Mon engagement» signés.
Dès réception de vos documents signés,
une enquête rapide est lancée par le service des
enquêtes, pour vérifier les informations que vous
nous avez données. Un rapport nous est transmis
dans un délai de quelques jours.
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6
Lors du deuxième rendez-vous,
l’assistant social chargé de votre accompagnement
vous informera du résultat de l’enquête.
Si les informations sont conformes, nous pourrons
donner une suite favorable à votre demande.
L’assistant social vous remettra, en vous l’expliquant, une décision d’octroi de prestations et
vous délivrera la première aide financière.
N.B. Nous sommes tenus d’informer l’office cantonal
de la population du versement des prestations d’aide
sociale à des étrangers.
Dans le cas contraire, l’assistant social vous
indiquera les motifs de refus d’aide et vous remettra une décision de refus de prestations. Vous
déciderez ensemble d’un éventuel accompagne ment social.
Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision,
vous avez la possibilité de la contester par écrit
dans un délai de 30 jours.
7
Un stage d’évaluation.
L’assistant social vérifiera si les conditions sont remplies pour vous inscrire à un stage d’évaluation. Au
terme de ce stage, nous déciderons de votre orientation vers un centre d’action sociale (CAS) ou vers
le service de réinsertion professionnelle (SRP).
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LE STAGE D’ÉVALUATION,
C’EST QUOI ?
D’une durée de quatre semaines, le stage d’évaluation a pour
objectif d’observer votre capacité actuelle à reprendre une
activité et à assumer les contraintes d’un environnement professionnel, quelles que soient votre formation, votre expérience et vos
compétences. Réalisé par des prestataires externes expérimentés dans le domaine des évaluations socio-professionnelles, le
bilan établit à l’issue du stage permet à l’Hospice général de vous
fournir l’accompagnement le mieux adapté à votre situation.
Le stage n’ayant pas pour but d’évaluer directement vos
compétences métiers, vous serez orientés en début de celui-ci dans
différents ateliers (administratifs ou manuels) indépendamment de
votre parcours professionnel.
Ces ateliers ont la particularité d’être organisés dans un contexte
proche de la réalité des exigences du monde du travail (respect des
horaires, réalisation des tâches, compréhension de directives, etc.)
et sont complétés par des entretiens individuels.
A la fin de votre participation à ce stage, un bilan à l’attention de
l’Hospice général est effectué par le prestataire.
Selon ce bilan, vous serez orienté soit vers le centre d’action
sociale (CAS) de votre quartier, soit vers le service de réinsertion
professionnelle (SRP).
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| VOUS ET L’HOSPICE GÉNÉRAL
QUE VA-T-IL SE PASSER AVEC MON
ASSISTANT SOCIAL OU CONSEILLER EN
REINSERTION PROFESSIONNELLE ?
L’accompagnement proposé vise à vous aider à
mener votre vie de manière indépendante par vos
propres moyens, à subvenir à vos besoins financiers, à gérer vos affaires administratives et votre vie
quotidienne, à renouer des liens, à faire vos propres
choix de vie et à les assumer. C’est ce que nous
appelons l’autonomie.
L’accompagnement implique des rendez-vous
réguliers avec le professionnel en charge de votre
dossier. Lors de ces entretiens, vous serez écouté
dans vos difficultés. Vous élaborerez, en collaboration avec lui, des pistes de solution qui tiennent
compte de : vos besoins, vos envies, vos capacités et
vos compétences.
Ces rencontres vont permettre la construction d’un
projet personnel formalisé par un contrat d’aide
sociale individuel (CASI), qui comporte des objectifs
à atteindre.
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Pour vous aider à réaliser vos objectifs, l’Hospice
général met à votre disposition les moyens suivants :
Informations et orientation
Le professionnel vous conseille et vous informe sur
les démarches à entreprendre en fonction de vos
préoccupations et de vos difficultés. Il peut également vous orienter vers des services susceptibles de
répondre à vos besoins.
Aide à la réinsertion sociale et professionnelle
Différentes activités de réinsertion auprès
d’associations ou de collectivités publiques peuvent
vous être proposées. Celles-ci visent à vous
permettre d’acquérir de nouvelles compétences, de
reprendre progressivement un rythme de travail, de
vérifier certaines aptitudes, de reprendre confiance
en vous. Ainsi, vous réduisez les obstacles qui se
dressent sur le chemin de votre retour à un emploi
rémunéré.
Aide financière
Une aide financière peut vous être octroyée
selon les critères de la loi sur l’insertion et l’aide
sociale individuelle (LIASI) et de son règlement
d’exécution (RIASI).
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| VOUS ET L’HOSPICE GÉNÉRAL
LE CONTRAT D’AIDE
SOCIALE INDIVIDUEL (CASI), C’EST QUOI ?
Ce contrat formalise un projet sur mesure,
élaboré avec vous, afin de retrouver votre
autonomie.
Le CASI est l’outil central de la relation entre
vous et votre assistant social. Ce contrat écrit
est signé par les deux parties dans les 3 mois
qui suivent l’ouverture de votre dossier.
Par votre signature, vous vous engagez à participer activement à la réalisation de votre
projet. Le CASI permet d’identifier vos
compétences et envies afin de construire un projet
réaliste visant à surmonter vos difficultés.
Pour atteindre les objectifs visés, vous allez déterminer
chaque mois avec le professionnel en charge de votre
dossier les tâches à effectuer. Ces dernières seront définies en tenant compte de vos possibilités et de votre
rythme.
Le CASI est obligatoire si vous bénéficiez d’une aide
financière, sauf en cas d’activité professionnelle dès
50%.
Les efforts fournis pour mener à bien votre projet vous
permettront d’obtenir un supplément financier. Si vous
vivez en couple, vous et votre conjoint élaborerez chacun un projet personnel.
Le professionnel en charge de votre dossier a pour mission de vous accompagner tout au long de votre démarche. N’hésitez jamais à lui poser des questions, et à
lui demander des éclaircissements.
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L’AIDE FINANCIÈRE
Si vos ressources ne sont pas suffisantes pour
couvrir vos besoins de base et ceux de votre famille,
une aide financière peut vous être octroyée sous
certaines conditions.
L’Hospice général n’intervient financièrement
qu’une fois épuisées toutes vos possibilités de
revenus et celles de votre groupe familial (travail,
soutien financier de votre famille et fortune).
Vous devez également avoir fait appel aux différents
organismes délivrant :
des prestations d’assurances sociales (indemnités
de chômage, assurance invalidité, assurance
accidents, etc.);
des allocations sociales (allocations familiales,
allocations logement, bourses et prêts d’études,
avances sur pension alimentaire, etc.);
une pension alimentaire (dans le cas d’une
séparation conjugale).
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| VOUS ET L’HOSPICE GÉNÉRAL
C’est ce que nous appelons le principe de
subsidiarité.
Le professionnel en charge de votre dossier peut vous
aider à entreprendre ces démarches dans le cas où
vous ne l’auriez pas encore fait.
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COMMENT SERA CALCULÉE
L’AIDE FINANCIÈRE ?
Pour déterminer un éventuel
droit à une aide financière, le
professionel qui s’occupe de votre
dossier calcule les charges prises
en compte selon les barèmes fixés
par la loi, en fonction du nombre
de personnes composant votre
groupe familial.
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| VOUS ET L’HOSPICE GÉNÉRAL
LES CHARGES
L’entretien de base, montant servant à couvrir les
dépenses mensuelles courantes de votre ménage
(alimentation, habillement, téléphone, électricité,
transports publics, loisirs, etc.).
Le loyer (charges comprises) selon les barèmes
fixés par la loi.
Les primes d’assurance maladie et accident de
base.
D’autres charges pouvant être prises en compte
sous certaines conditions (frais de garde, alloca tions de régime, frais d’aide ménagère, frais liés à
une activité rémunérée ou bénévole et les
pensions alimentaires dues).
Les autres charges, notamment les impôts, toutes
les dettes, ainsi que les assurances maladie complémentaires (LCA) ne sont pas prises en compte.
LES RESSOURCES
Les revenus de tous les membres de votre groupe
familial sont comptés comme ressources, quelle
qu’en soit la nature ou l’origine (salaires, indemnités
de chômage, allocations familiales, rentes et autres
allocations, bourses et prêts d’étude, pensions alimentaires, soutien de la famille, etc.).
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LE CALCUL DE
VOTRE AIDE FINANCIÈRE
Le professionnel qui s’occupe de votre
dossier compare le total de vos ressources
avec le total de vos charges. Si vos ressources
sont inférieures à vos charges, un droit à
l’aide financière est possible.
Le montant de votre droit est égal à la
différence entre vos charges et vos ressources.
Votre droit à l’aide financière est réévalué
chaque mois lors d’un rendez-vous avec le
professionel en charge de votre dossier. En
effet, tout changement vous concernant
ou concernant un membre de votre famille
entraîne une modification du calcul de votre
droit.
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| VOUS ET L’HOSPICE GÉNÉRAL
LE VERSEMENT DE
VOTRE AIDE FINANCIÈRE
Le premier versement peut intervenir dès que le
processus d’évaluation est finalisé, soit quelques
jours après que nous avons reçu la totalité des
documents demandés ainsi que le résultat de
l’enquête de l’ouverture du dossier.
Ce versement sera effectué sur votre compte
bancaire ou postal.
En principe, votre prime d’assurance maladie de
base (LaMal) sera directement versée à votre caisse
maladie par le service d’assurance maladie (SAM).
Ce montant ne vous sera donc pas remis directement.
LES AUTRES PRESTATIONS
Lorsque vous avez droit à une aide financière,
d’autres frais peuvent vous être remboursés, notamment les frais médicaux à votre charge, des frais liés
à la scolarité des enfants, l’assurance RC ménage,
etc.
VOUS ET L’HOSPICE GÉNÉRAL |
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LES MESURES D’INCITATION FINANCIÈRE
Des incitations financières, ajoutées à votre aide
financière de base, encouragent vos efforts
d’insertion.
Si vous exercez une activité rémunérée à 50%
ou plus, un montant supplémentaire (franchise
sur le revenu) vous sera accordé à titre d’encouragement. Ce montant varie en fonction de votre
taux d’activité.
Si vous avez signé un contrat d’aide sociale
individuel (CASI), votre implication active
permettra le versement d’un supplément financier
(supplément d’intégration CASI).
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| VOUS ET L’HOSPICE GÉNÉRAL
QUELS SONT MES DROITS
ET MES OBLIGATIONS ?
VOS DROITS
Être reçu et écouté en toute confidentialité par un
assistant social ou conseiller en réinsertion profes sionnelle, afin de présenter votre situation
sociale et financière. Vous serez protégé par le
secret de fonction auquel sont tenus les collabo rateurs de l’Hospice général.
Bénéficier d’un accompagnement par le profes sionel en charge de votre dossier.
Recevoir des informations spécifiques en lien avec
vos difficultés.
Demander une aide financière.
Consulter les textes légaux (accessibles sur le site
de l’Etat de Genève et au centre d’action sociale
(CAS) de votre quartier).
Obtenir une décision écrite.
Consulter votre dossier selon la procédure en
vigueur.
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VOS OBLIGATIONS
Collaborer activement avec l’Hospice général en
vue de faire évoluer votre situation sociale et
financière.
Vous engager activement dans les démarches qui
visent à retrouver un emploi.
Être présent aux rendez-vous fixés par le profes sionnel en charge de votre dossier et fournir les
justificatifs demandés (ex . loyers, revenus,
certificats médicaux, relevés bancaires…).
Donner immédiatement et spontanément au
professionnel en charge de votre dossier tous les
renseignements et justificatifs nécessaires pour
calculer votre droit (revenus, reprise d’emploi...).
Informer de toute modification de votre situation
(ex. mariage, mise en ménage, séparation,
naissance, décès, déménagement, études…).
Accepter l’enquête nécessaire à l’ouverture de
votre dossier financier ainsi que d’éventuelles
autres enquêtes.
Tout mettre en œuvre pour améliorer votre
situation sociale et financière.
Politesse et respect mutuel
sont les bases d’une bonne
collaboration.
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| VOUS ET L’HOSPICE GÉNÉRAL
QUELQUES RÉPONSES À MES QUESTIONS
MES PROBLÈMES SONT COMPLEXES, PUIS-JE TROUVER
UNE AIDE AUPRÈS DE L’HOSPICE GÉNÉRAL ?
Tous vos problèmes peuvent être abordés et
toute situation mérite un examen attentif.
Les assistants sociaux et conseillers en réinsertion professionnelle sont formés pour vous aider
à chercher des solutions à vos difficultés. L’accompagnement est individualisé et s’adapte à votre
situation, aussi complexe soit-elle. Ensemble, nous
chercherons des solutions réalistes qui tiennent
compte autant que possible de vos priorités.
Même si nous n’avons pas de « baguette magique »
permettant de régler tous vos problèmes, nous vous
proposons toujours une oreille attentive. Si nécessaire, le professionnel en charge de votre dossier vous
orientera vers des services spécialisés avec lesquels il
collabore étroitement.
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MES DIFFICULTÉS SONT-ELLES ASSEZ IMPORTANTES
POUR QUE JE DEMANDE L’AIDE DU CENTRE D’ACTION SOCIALE (CAS) ?
Un petit problème reste un problème. Un
« coup de pouce » peut éviter une aggravation
de votre situation.
N’attendez pas le dernier moment pour frapper à la
porte d’un CAS.
Agir avant qu’une difficulté ne devienne trop
importante peut vous éviter de graves ennuis
(endettement, perte de logement, etc.).
Vous pouvez vous adresser au CAS de votre quartier
pour poser une question, demander un conseil. Une
écoute vous sera toujours accordée.
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| VOUS ET L’HOSPICE GÉNÉRAL
J’AI DE L’ARGENT DE CÔTÉ,
PUIS-JE OBTENIR UNE AIDE FINANCIÈRE ?
En principe, l’aide financière n’est pas versée
aux personnes qui possèdent une fortune !
Vous devez vivre avec votre épargne avant de nous
adresser une demande financière. Toutefois, la loi
fixe des montants d’épargne maximaux admissibles.
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JE SUIS PROPRIÉTAIRE D’UN BIEN IMMOBILIER,
PUIS-JE OBTENIR UNE AIDE FINANCIÈRE ?
A titre exceptionnel, oui !
Si vous êtes propriétaire du logement que vous
occupez, une aide peut vous être octroyée à
condition que vous acceptiez de constituer une
hypothèque en faveur de l’Hospice général. Nous
vous informerons sur les démarches à accomplir.
Si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire en Suisse ou à l’étranger, une aide provisoire
peut également vous être octroyée. Dans ce cas, un
délai vous sera donné afin de débloquer suffisamment d’argent pour vivre par :
la vente de votre bien immobilier,
ou
la constitution d’une hypothèque,
ou
l’augmentation de celle-ci.
Dans ces cas, l’aide financière est remboursable.
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| VOUS ET L’HOSPICE GÉNÉRAL
JE SUIS À LA RECHERCHE D’UN EMPLOI. PUIS-JE BÉNÉFICIER
D’UNE AIDE À LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE?
Une aide à la réinsertion professionnelle peut vous
être proposée pour que vous retrouviez un emploi
si votre dossier est orienté vers notre service de
réinsertion professionnelle (SRP).
Auprès de ce service, un conseiller en réinsertion
professionnelle vous accompagnera dans votre projet. La concrétisation de ce dernier pourra s’effectuer
à travers d’éventuelles mesures en insertion.
JE CHERCHE UN TRAVAIL, UN LOGEMENT. L’HOSPICE GÉNÉRAL
PEUT-IL EFFECTUER CES DÉMARCHES À MA PLACE ?
Non, votre assistant social ou conseiller en réinsertion professionnelle est là pour vous soutenir et vous
accompagner dans vos démarches et non pas pour
les effecteur à votre place. Il est en effet indispensable que vous soyez actif dans toutes les étapes de
votre intégration.
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VAIS-JE DEVOIR REMBOURSER
L’AIDE QUE L’ON VA M’ACCORDER ?
En principe, l’aide sociale n’est pas remboursable.
Cependant, vous devrez la rembourser dans le cas
où :
notre aide constitue une avance lorsque vous
attendez une décision d’une assurance sociale
(chômage, assurance invalidité, etc.),
vous ne nous avez pas déclaré des ressources et
avez donc perçu à tort notre aide,
vous êtes propriétaire de votre logement,
vous touchez une fortune subite (loterie,
héritage, don, etc.),
vous avez cédé à une tierce personne un montant
qui vous aurait permis de ne pas faire appel à
l’Hospice général.
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| VOUS ET L’HOSPICE GÉNÉRAL
J’AI UN STATUT D’INDÉPENDANT,
PUIS-JE OBTENIR UNE AIDE FINANCIÈRE ?
A titre exceptionnel, oui !
Après un examen attentif des bilans de votre
entreprise et de votre situation personnelle, une
aide financière peut éventuellement compléter vos
revenus pour une durée maximale de 3 mois.
MA FAMILLE VA-T-ELLE SAVOIR QUE JE REÇOIS
DE L’ARGENT DE L’HOSPICE GÉNÉRAL ?
Nous devrons parfois la contacter, mais nous
ne le ferons jamais sans vous en avertir.
Si vos parents ou vos enfants vivent dans l’aisance
(normes fixées par la loi), ils seront contactés par notre
direction pour contribuer à votre aide financière.
Le Code civil suisse prévoit que les gens aisés
doivent contribuer à l’entretien de leurs enfants ou
de leurs parents dans le besoin, et ce tout au long
de la vie.
Dans tous les autres cas, c’est à vous de décider si
vous souhaitez informer votre famille de notre aide
ou pas.
Nous rappelons que l’ensemble des collaborateurs de l’Hospice général est soumis au secret de
fonction.
VOUS ET L’HOSPICE GÉNÉRAL |
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GLOSSAIRE
CAS
Centre d’action sociale de l’Hospice général
CASI
Contrat d’aide sociale individuel établi en collaboration avec
votre assistant social ou conseiller en réinsertion professionnelle
Enfants à charge
Vos enfants sont considérés comme étant à votre charge :
jusqu’à leur majorité ou
jusqu’à 25 ans révolus pour autant qu’ils soient en forma tion ou en études et fassent ménage commun avec vous.
Enquête
L’Hospice général effectue deux types d’enquête :
une enquête d’ouverture de dossier, systématiquement
avant toute intervention financière. Une consultation de diverses bases de données genevoises est effectuée afin de vérifier l’exactitude des informations que vous nous avez
transmises (domicile, biens immobiliers, véhicules, ascendants et descendants, Registre du commerce, etc.);
vous pouvez également être convoqué en tout temps pour
répondre à une enquête plus approfondie, principalement
axée sur l’aspect financier.
Groupe familial
C’est le groupe que vous composez avec votre conjoint ou
votre concubin(e)/partenaire et vos enfants à charge.
Incitations
financières
La loi prévoit divers suppléments financiers pour encourager
les personnes qui ont déjà une activité professionnelle, ainsi
que pour celles qui s’engagent activement en vue de leur
retour à leur autonomie. Nous les appelons les prestations
incitatives.
LIASI & RIASI
Loi sur l’insertion et l’aide sociale individuelle du 22 mars 2007
(J 4 04 – LIASI). C’est la loi qui définit le mandat et encadre les
actions de l’Hospice général.
RIASI : Règlement d’exécution de la loi sur l’insertion et l’aide
sociale individuelle du 25 juillet 2007 (J 4 04.01) qui complète
la LIASI.
Première
formation
Formation initiale et qualifiante (selon les critères EDUQUA)
qui permet d’obtenir un emploi sur le marché du travail
(exemple : apprentissage, maturité professionnelle…).
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| VOUS ET L’HOSPICE GÉNÉRAL
Secret de
fonction
Les collaborateurs ne peuvent divulguer des informations vous
concernant sauf entre collègues directs et avec les supérieurs
hiérarchiques. Une base légale peut permettre de lever ce
secret de fonction.
Toutefois, les échanges avec des services de l’Etat (office
cantonal de la population, Assurance invalidité, office cantonal
de l’emploi, service des prestations complémentaires, etc.)
sont autorisés pour autant qu’ils soient dans votre intérêt ou si
nous sommes tenus légalement de le faire.
Service des
enquêtes
Service interne de l’Hospice général qui se consacre à vérifier
les informations sur les personnes aidées financièrement.
SRP
Service de réinsertion professionnelle de l’Hospice général
dont la mission est de faciliter l’autonomie et la réinsertion
professionnelle.
Subsidiarité
Principe selon lequel l’aide financière ne vous est accordée
qu’une fois épuisées toutes vos possibilités de revenus et celles
de votre groupe familial.
VOUS ET L’HOSPICE GÉNÉRAL |
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Renseignements
Action sociale
Hospice général
Cours de Rive 12
CP 3360
1211 Genève 3
Tél. 022 420 52 00
www.hospicegeneral.ch
Avec le soutien de la République et canton de Genève