Valeur Prévoyance - Crédit Agricole Des Savoie

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ASSURANCE DÉCÈS
P o u r p r é s e r ve r vo t r e p a r i m o i n e
professionnel et choisir la solution qui
convient à votre situation, rencontrez
votre Conseiller du Crédit Agricole.
Toujours à votre écoute, il saura vous
guider au mieux de vos intérêts
Document simplifié et non contractuel, achevé de rédiger le
15/02/2005. Les dispositions complètes du contrat figurent
dans les conditions générales valant note d’information.
Le contrat Valeur Prévoyance est assuré par Predica
02/2005 - Réf. G 05 300.7 - Edité par Crédit Agricole S.A., capital social 4 420 567 311 €, 91-93 bld Pasteur 75015 Paris - 784 608 416 RCS Paris - Crédit photo : The Stock Illustration Source - Conception :
PROTEGER
SON PATRIMOINE
PROFESSIONNEL
AVEC UN CAPITAL DECES,
C’EST UNE PRIORITE
PREDICA - Entreprise régie par le Code des assurances - S.A. au capital entièrement libéré de 429 809 790 euros
Siège social : 50/56 rue de la Procession - 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris
Février 2005
Valeur
Prévoyance
Un capital garanti
pour assurer votre
patrimoine professionnel
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Sachez anticiper
pour préserver votre “outil” de travail
Que vous soyez artisan, commerçant, patron d’une petite
entreprise ou que vous exerciez une profession libérale,
votre patrimoine professionnel est souvent votre raison
d’être. C’est pourquoi il vous tient à cœur de le préserver
quoi qu’il arrive.
A cette notion de responsabilité patrimoniale, s’ajoute
celle du fonctionnement de votre activité professionnelle
qui repose, dans la plupart des cas, sur un "homme-clé",
vous ou un proche collaborateur.
Mais si vous veniez à disparaître, qu’adviendrait-t-il
de votre activité professionnelle ?
Quelles seraient les conséquences financières résultant
de votre éventuelle absence : baisse de revenus, vente
de matériel, du fonds de commerce, des locaux,
liquidation judiciaire…?
C’est donc à la fois la continuité de votre activité
et la conservation de l’intégralité de votre patrimoine
professionnel qui est en jeu.
Le Crédit Agricole connaît bien vos besoins.
Il a étudié pour vous une solution adaptée à
votre situation : le contrat d’assurance décès
Valeur Prévoyance.
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Assurez l’avenir de
votre activité profes sionnelle
En souscrivant au contrat Valeur Prévoyance, vous
disposez d’une solution simple qui répond à vos
préoccupations. En cas de décès, le contrat garantit le
versement d’un capital aux bénéficiaires librement
désignés.
➜ Vous êtes bon gestionnaire et souhaitez transmettre
vo t r e p a t r i m o i n e p r o fe s s i o n n e l d a n s l e s
meilleures conditions.
Vous avez investi en matériel et les emprunts ne sont pas
encore tous honorés. Bien sûr si vous veniez à décéder,
l’ADI (assurance décès invalidité) remboursera le solde des
prêts. Mais cette opération peut générer un profit
exceptionnel imposable pour l’entreprise.
Pour permettre à vos successeurs de se libérer des droits à
payer, vous pouvez souscrire un contrat Valeur Prévoyance
et les désigner bénéficiaires du capital garanti. Ils pourront
ainsi utiliser le capital en totalité ou en partie pour
s’acquitter des charges liées à cette situation.
Assurer un homme-clé
Selon la structure juridique de l’entreprise (SA, SARL, SNC,…)
et les modalités de l’adhésion au contrat (désignation de
l’adhérent, de l’assuré, des bénéficiaires), l’avantage fiscal,
instauré depuis le 29 juillet 1998 par l’arrêt n° 108244 du
Conseil d’Etat, peut s’appliquer (cotisations déductibles du
compte de résultat si imposition à l’IS ou BIC, non-imposition
du capital versé).
➜ Vous êtes plusieurs associés et vous souhaitez
préserver votre patrimoine professionnel.
En choisissant un contrat Valeur Prévoyance et en
désignant vos associés bénéficiaires du capital garanti,
vous leur permettez, si vous veniez à décéder, d’utiliser ce
capital pour racheter vos parts de capital social à vos
héritiers. Ils pourront ainsi conserver la totalité de leur
"outil" de travail.
➜ Vous êtes l’homme-clé de votre "entreprise" et votre
priorité est de garantir la continuité de son activité.
Votre entreprise (structure juridique de votre cabinet,
atelier, commerce…) peut souscrire au contrat Valeur
Prévoyance dans le cadre de l’offre Valeur Prévoyance
Multipartenaire. Elle en est l’adhérente et elle est désignée
bénéficiaire du capital garanti. Vous, homme-clé, êtes
l’assuré, c’est sur vous que repose le risque.
Si vous veniez à disparaître, les liquidités qu’apportera le
capital décès à votre entreprise pourront être utilisées, par
exemple, pour :
• pallier ses pertes d’exploitation,
• financer les frais de recherche
d’un professionnel qualifié en
remplacement de l’homme-clé,
• résoudre des difficultés de trésorerie…
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Valeur prévoyance
une protection sur mesure
Les enjeux liés à la pérennité de votre activité
professionnelle sont trop importants pour vous
contenter d’une assurance standard. Valeur
Prévoyance vous offre tous les atouts du sur-mesure
en s’adaptant à vos besoins et à leur évolution.
➜ Vous évaluez le montant du capital que vous souhaitez
garantir.
Vous pouvez choisir un capital jusqu’à 3 000 000 €. En
outre, grâce à l’option "revalorisation du capital", vous
ajustez automatiquement ce montant à l’augmentation du
coût de la vie. Selon le niveau de risque de votre activité,
vous avez également la possibilité de choisir le
doublement ou le triplement* du capital garanti en
retenant la garantie complémentaire accident.
*Cette majoration est limitée à 160 000 € pour un décès faisant suite à un
accident et à 320 000 € en cas d’accident de la circulation. Exemple,
pour un capital garanti de 200 000 €, en cas de décès accidentel, le
capital versé s’élève à 360 000 € ou 520 000 € si le décès fait suite à un
accident de la circulation.
“En dehors de la souplesse de Valeur Prévoyance,
j’apprécie aussi son coût très raisonnable en
comparaison du capital garanti”
➜ Vous désignez le ou les bénéficiaires de votre choix.
Selon vos objectifs, votre entreprise ou vos proches
peuvent être bénéficiaires du contrat.
➜ Vous déterminez vous-même le rythme de versement
de vos cotisations.
Vous avez le choix de la périodicité : par mois, trimestre,
semestre ou année et vous pouvez demander à la modifier
à tout moment sans frais.
➜ Vous pouvez modifier votre contrat.
Votre situation évolue… Valeur Prévoyance s’adapte.
Qu’il s’agisse du montant du capital, des options, des
bénéficiaires, du rythme de vos versements, vous pouvez
demander à faire évoluer votre contrat*. Si vous souhaitez
le résilier, il suffit d’en faire la demande par lettre
recommandée, au minimum 30 jours avant une échéance
de versement.
* Sous réserve que le précédent bénéficiaire
n’ait pas accepté le bénéfice de l’assurance.
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Ils en parlent
A l’atelier je supervise tout et parfois je m’inquiète.
Si je venais à disparaître, mon épouse devrait engager
un professionnel qualifié pour maintenir l’activité de
l’entreprise jusqu’à ce que mon fils puisse prendre ma suite.
Aussi, ai-je décidé de souscrire un contrat Valeur
Prévoyance au profit de mon frère avec un capital garanti
de 300 000 €. S’il m’arrivait quelque chose, Alexandre
pourrait disposer du capital pour racheter mes parts à mon
fils au cas où celui-ci ne serait pas encore en âge d’exercer
le métier ou s’il choisit une autre voie. Nous sommes donc
tous rassurés, le cabinet peut rester dans la famille et
Etienne peut choisir librement son métier.
Je viens donc de souscrire un contrat Valeur Prévoyance
dans le cadre de l’offre Valeur Prévoyance Multipartenaire
pour un capital de 120 000 €. Pour plus de précautions,
François, chef d’une
entreprise de confection
Jean-Pierre, 42 ans, ébéniste
j’ai également pris la garantie complémentaire accident.
Maintenant que j’ai souscrit, me voilà plus tranquille et
finalement les cotisations ne pèsent pas si lourd dans le
budget de l’entreprise. De plus, c’est rassurant de savoir
que les commandes seront honorées.
Béatrice et Alexandre,
prothésiste et dentiste
Avec mon frère, nous nous sommes associés pour
reprendre le cabinet dentaire familial. Je suis
veuve depuis 5 ans et j’ai déjà prévu une protection
pour mon fils Etienne, 15 ans, qui a encore toutes ses études
devant lui. Mais avec Alexandre nous savons que pour que
le cabinet reste dans la famille, il faut le protéger
également.
Dans mon métier, les machines sont
indispensables et je dois sans cesse
investir pour rester performant. Bien sûr j’ai recours aux
emprunts couverts par l’assurance décès invalidité (ADI),
mais c’est toujours angoissant d’avoir des dettes.
J’ai donc souscrit un contrat Valeur Prévoyance qui
permettra à mes successeurs d’assumer mes obligations si
je venais à disparaître avant d’avoir tout remboursé.
En effet, l’ADI couvrira le solde de mes prêts, mais cette
opération générera un flux financier au crédit des résultats
de mon entreprise entraînant ainsi d’éventuels droits à
payer. Le capital garanti par Valeur Prévoyance pourra les
aider à faire face et à apurer les comptes de l’entreprise.
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Valeur Prévoyance en bref
Nature du contrat
Contrat d’assurance décès. Versement d’un capital garanti
en cas de décès ou de perte totale et irréversible
d’autonomie de l’assuré, selon les modalités du contrat.
Limites d’âge à l’adhésion
Plus de 18 ans à moins de 65 ans.
Modalité d’adhésion
Questionnaire ou visite médicale.
Capital garanti
Minimum : 8 000 €.
Maximum : 3 000 000 € par tranches de 1 000 €, hors
garantie complémentaire accident.
Durée des garanties
• Les garanties prennent fin :
- pour le décès, à l’échéance anniversaire précédant le
75ème anniversaire de l’assuré ;
- pour la perte totale et irréversible d’autonomie, au
60ème anniversaire de l’assuré.
• Résiliation possible à tout moment, par lettre
recommandée.
Options
• Garantie complémentaire accident : doublement du
capital de base en cas de décès par accident - majoration
limitée à 160 000 € - et triplement en cas de décès
par accident de la circulation - majoration limitée à
320 000 €.
• Revalorisation : ajustement du capital et de la cotisation
en fonction de l’évolution du plafond annuel de la Sécurité
sociale.
Cotisation annuelle
• Calcul basé sur le montant du capital garanti, l’âge et la
profession de l’assuré.
• Périodicité des versements : annuelle, semestrielle,
trimestrielle ou mensuelle sans frais.
Fiscalité
Selon les modalités de l’adhésion, les cotisations peuvent
être déductibles et les prestations non soumises à l’impôt
et versées hors droits de succession (arrêt du Conseil d’Etat
n° 108244 du 29/07/1998, articles 757 B et 990 I du Code
Général des Impôts).
Des professionnels
à votre écoute
"J’ai choisi de faire confiance aux professionnels du
Crédit Agricole. Ils comprennent mon métier et
sauront me proposer ce qu’il me faut."
En souscrivant le contrat Valeur Prévoyance, vous
bénéficiez d’une double expertise :
➜ Celle du Crédit Agricole, une banque proche de vous qui
vous connaît bien.
➜ Celle de Predica, la compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole S.A. Deuxième assureur vie de France, Predica a conçu un ensemble de solutions performantes spécifiquement adaptées aux professionnels :
• Pour vous protéger, vous, votre famille et votre
entreprise : Assurance Arrêt de travail*, Assurance
Complémentaire Santé*, Assurance Dépendance.
• Pour vous aider à vivre une retraite plus confortable :
Accordance*.
* Contrats d’assurance bénéficiant des avantages fiscaux instaurés par
la loi Madelin et la loi Fillon pour Accordance.
Avec Valeur Prévoyance, assurez également votre famille :
Le contrat Valeur Prévoyance peut aussi être souscrit pour la
protection de votre famille. L’adhésion à titre "individuel" de
Valeur Prévoyance garantit à vos bénéficiaires (conjoint,
enfants…) un capital dont vous déterminez librement le montant.
Ils le percevront en totale franchise d’impôt et hors droits de
succession (dans les limites fixées par la réglementation).
Bien assurer sa famille, c’est essentiel. Contactez votre
Conseiller du Crédit Agricole pour qu’il vous aide à trouver
la solution qui vous convient.