Vieillissement de la population: quels impacts pour les communes

Vieillissement de la population
Quels impacts pour les pouvoirs locaux ?
Robert Petit
Le département Research de Dexia a publié une étude particulièrement intéressante pour les
gestionnaires communaux chargés ou férus de la gestion prospective.
Les communes et les CPAS sont particulièrement concernés par le vieillissement de la population.
Celui-ci aura des effets sur leurs ressources financières (baisse de l’IPP, entre autres) et dépenses
(nouveaux services d’aide à la personne, extension et modernisation des maisons de repos,
adaptation des infrastructures et espaces publics,…).
Le vieillissement de la population implique dès lors une réflexion sur l’ensemble des politiques
locales : logement, mobilité, loisirs, aménagement des espaces et des services publics,...
Le vieillissement progressif de la population modifiera profondément la structure et le
fonctionnement de la société dans les décennies à venir. De plus en plus, les acteurs économiques
(distribution, services, médias) en tiennent compte dans leurs réflexions stratégiques. Les
communes et les CPAS se doivent aussi d’intégrer dans les leurs, au travers d’une offre de services
adaptée, les implications sociétales générées par une population âgée en forte croissance. Des
politiques de renforcement du tissu social à la problématique du logement et de la mobilité, en
passant par l’éventail de services sociaux et d’institutions de soins, les pouvoirs locaux sont aux
premières loges dans l’orchestration de la réponse publique à cette problématique.
L’enjeu est de taille mais paradoxalement rarement abordé au niveau local alors que les enjeux
macroéconomiques (pensions, soins de santé, financement,..) font l’objet de nombreuses
réflexions, articles et débats.
L’analyse est déclinée en trois phases : quelles sont les perspectives démographiques ? Quelles
sont les répercussions budgétaires et sociales ? Quelles sont les réponses apportées par les
pouvoirs publics ?
Tendances et perspectives démographiques
L’analyse démographique est souvent menée au niveau national ou régional. Une analyse au
niveau local offre des résultats plus diversifiés et nuancés sur les dynamiques et les structures
démographiques des populations.
En effet, la commune en tant qu’unité spatiale maximise les différences et fluctuations
démographiques au cours d’une période considérée. A titre d’exemple, le coefficient de
vieillissement (proportion des plus de 65 ans ramenée à celle des moins de 15 ans), soit le
sommet et la base de la pyramide des âges, présente des disparités très prononcées au niveau
communal. Plus le taux est élevé, plus la population est vieille.
© Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale asbl – www.avcb.be
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Selon le Bureau du Plan, la population totale devrait croître comme suit d’ici à 2060.
Population
2010
2020
2040
2060
2060/2010
Bruxelles
1 072 063
1 200 108
1 264 310
1 327652
+ 23,8 %
Flandre
6 230 774
6 586 713
6 881 947
7 010 539
+ 12,5 %
Wallonie
3 504 559
3 751 511
4 081 058
4 234 570
+ 23,4 %
10 807 396
11 538 332
12 227 315
12 662 761
+ 17,2 %
Pays
Cette augmentation démographique sera accompagnée d’un vieillissement de la population, qui
restera cependant plus limité à Bruxelles que dans le reste de la Belgique comme le montre le
tableau ci-dessous avec l’évolution du coefficient de vieillissement.
Coefficient
de
vieillissement
Bruxelles
Flandre
Wallonie
2010
2020
2040
2060
74,98 %
69,86 %
94,74 %
107,02 %
112,71 %
124,99 %
177,56 %
184,53 %
92,58 %
106,38 %
148,68 %
160,44 %
A noter qu’au niveau communal, les mouvements migratoires influencent grandement l’évolution
de la population mais aussi les caractéristiques démographiques (âge, sexe,…),
socio-
économiques et culturelles. L’intensité de la migration varie avec l’âge, les choix résidentiels étant
en partie liés au cycle de vie des personnes. Les mouvements migratoires peuvent être dès lors à
l’origine d’importants glissements de la structure par âge pouvant entraîner pour certaines
communes une forte accélération du processus de vieillissement de la population.
Robert Petit – Vieillissement de la population – Juillet 2010
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Répercussions budgétaires et sociales
Le vieillissement de la population aura des répercussions budgétaires pour les collectivités locales.
L’impact financier au niveau local sera vraisemblablement moins « mécanique » que ceux estimés
pour certains volets de la sécurité sociale, comme les pensions ou les soins de longue durée. Il
convient par ailleurs de bien garder à l’esprit que les conséquences seront très variables d’une
collectivité locale à l’autre en raison de la très forte hétérogénéité de l’évolution démographique.
Enfin, le coût dépendra grandement des choix stratégiques qu’adopteront les gestionnaires
communaux en réponse à la problématique de vieillissement de leur population.
Quelle que soit son ampleur, le vieillissement de la population aura à la fois des conséquences sur
les ressources des communes (en particulier au travers d’une érosion du produit de l’impôt sur les
revenus liée au nombre croissant de pensionnés), sur les dépenses à consentir (nouveaux services
d’aide à la personne, extension et modernisation des maisons de repos, adaptation des
infrastructures,…) mais aussi pèsera globalement sur les contraintes de gestion des collectivités
locales (au travers du pacte de stabilité budgétaire).
En 2007, la Belgique comptait près de 2 millions de retraités, soit 17,3% de la population totale.
Les projections font état de plus de 3,5 millions de retraités, soit près de 30% en 2050. La part des
retraités dans la population totale est donc amenée à progresser fortement au cours des
prochaines années avec pour conséquence une diminution attendue du niveau moyen des revenus
des ménages et donc en corollaire une réduction du produit fiscal (IPP) perçu par les communes.
La part de la population retraitée varie également fortement d’une commune à l’autre de sorte que
l’ampleur de l’impact du vieillissement de la population sur le produit des additionnels
communaux sera également très variable. En Flandre, le pourcentage de pensionnés par rapport à
la population totale oscille, pour un taux moyen de 18,4 %, entre un minimum observé de 10,8 %
et un maximum de 27,4 %. Dans la région bruxelloise, le pourcentage moyen de pensionnés (14,4
%) est, compte tenu de la structure plus jeune de la population, logiquement inférieur aux autres
régions. On relève néanmoins de fortes disparités au sein des 19 communes de l’agglomération,
avec un pourcentage minimum de pensionnés de 7,4 % et un maximum de 22,8 %. C’est en
Wallonie que les disparités communales sont les moins prononcées et que le pourcentage moyen
(17,5%) est le plus proche de la moyenne nationale (17,3%).
Le Bureau du Plan estime que le nombre de personnes en maisons de repos et en MRS sous
l'influence du seul facteur démographique évoluera comme suit :
Résidants en maisons de repos
en indice (2007=100)
2007
2020
2050
2020
2050
Flandre
62.008
94.820
197.892
153
319
Wallonie
46.254
63.287
131.448
137
283
Bruxelles
14.595
16.981
29.445
116
202
Belgique
122.857
175.088
358.785
143
293
Robert Petit – Vieillissement de la population – Juillet 2010
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Stratégies à développer
Les pouvoirs locaux, pour répondre aux défis du vieillissement de la population, ne pourront se
limiter à offrir des services spécifiques pour les personnes âgées mais doivent dès à présent
entamer une réflexion transversale en profondeur sur l’adaptation de l’ensemble des politiques
locales (logement, mobilité, loisirs, aménagement des espaces et des services publics).
La capacité d’intervention des pouvoirs locaux à l’égard des personnes âgées dépendra aussi en
grande partie de la politique et des initiatives prises par les autorités supérieures pour répondre
aux défis du vieillissement (réforme des pensions, financement des maisons de repos, normes
budgétaires,…).
L’élaboration d’une stratégie des pouvoirs locaux devrait être structurée autour de quatre axes :
- établir un diagnostic de la problématique du vieillissement à l’échelon local et définir une
stratégie globale à l’égard des seniors,
- offrir une palette de réponses en fonction du degré d’autonomie,
- repenser l’ensemble des politiques locales sous l’angle de l’évolution démographique,
- promouvoir la vie sociale des personnes âgées à l’action publique locale.
Plusieurs outils sont actuellement disponibles pour soutenir la réflexion des pouvoirs locaux :
- une boite à outils ‘Indicateurs de dimension Vieillissement’, élaborée sous l’égide du Comité des
Régions, pour aider les collectivités locales à évaluer l’impact du vieillissement sur leur territoire et
les secteurs clés de leur politique ;
- un plan d’orientation ‘Seniors’ élaboré par la Région flamande pour stimuler la participation des
seniors dans la politique ;
- un profil socio-économique pour chaque commune établi par Dexia ;
- diverses enquêtes menées par des universités, des provinces et autres niveaux de pouvoir
auprès des acteurs du secteur de la santé et de l’aide sociale.
- à un niveau plus revendicatif, le Mémorandum fédéral des CPAS consacre un chapitre aux soins
de santé destinés spécifiquement aux personnes âgées.
Robert Petit – Vieillissement de la population – Juillet 2010
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Conclusions
Ces dernières années ont été marquées par une prise de conscience croissante de défis posés par
le vieillissement de la population aux différents niveaux politiques : Européen, fédéral, régional et
local. L’acuité de l’enjeu, la nature même des problèmes posés, les compétences et les marges de
manœuvre disponibles pour y répondre diffèrent toutefois sensiblement selon les divers échelons
territoriaux. A tous les niveaux, il conviendra d’évaluer à l’avenir les politiques existantes et
procéder aux ajustements éventuels sous l’angle de la démographie.
Si une grande partie des charges budgétaires associées directement au vieillissement de la
population (retraites, soins de santé) seront supportées par la sécurité sociale, les collectivités
locales (communes et CPAS) seront également fortement sollicitées. Elles seront amenées à revoir
leur offre de services et d’infrastructures publiques afin de répondre aux spécificités des
personnes âgées, et ce dans des domaines aussi divers que la politique du logement, des
transports, des services sociaux et des formules d’hébergement des personnes âgées. Pour ces
deux dernières matières, les CPAS seront amenés à jouer un rôle de premier plan.
Plus d’info
Téléchargez l’étude sur www.dexia.be
Consultez les Indicateurs de dimension Vieillissement sur www.cor.europa.eu
Téléchargez le Mémorandum fédéral des CPAS sur www.avcb.be
Voir aussi l’interpellation en séance plénière de la Commission communautaire commune du
21/5/2010 : la croissance démographique et les défis en matière de politique des seniors
La Ville de Bruxelles intègre le réseau "Villes-amies des aînés", mis sur pied par l'Organisation
Mondiale de la Santé. Elle doit s'engager à adopter une série de mesures lui permettant d'obtenir
le label. On attend donc un plan seniors communal, un guide des ressources pour les seniors, une
Semaine des seniors...
Robert Petit – Vieillissement de la population – Juillet 2010
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