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Journée régionale
d’information et d’échanges
sur la réforme de l’asile
Vendredi 27 novembre 2015
9h00 – 16h30
Espace des diversités et de la laïcité
38 rue d’Aubuisson – 31000 Toulouse
Inscription obligatoire : [email protected]
(dans la limite des places disponibles)
Présentation de la journée
Près de deux ans après le lancement par le gouvernement d’une concertation
nationale, la loi relative à la réforme du droit d’asile a été définitivement adoptée le
29 juillet 2015. Amnesty International et la FNARS font partie des associations qui
se sont investies dans la concertation afin de défendre le droit d’asile et de veiller
à la prise en compte de la dignité des personnes.
Afin de répondre aux besoins des professionnels et bénévoles accueillant et
accompagnant les demandeurs d’asile en région Midi Pyrénées, Amnesty
International et la FNARS se sont associées pour organiser une journée régionale
d'information et d'échanges sur la réforme de l’asile, ouverte à un large public
(institutionnels, professionnels, bénévoles, personnes accompagnées…).
Accueil, procédure, hébergement, droits sociaux... Quelles sont les grandes
lignes de cette réforme ? Quel impact pour les acteurs locaux qui
accueillent et accompagnent ponctuellement ou quotidiennement les
demandeurs d'asile ?
Objectifs de la journée :
 Présenter
les fondamentaux du droit d’asile : notions, instances, cadre
législatif et règlementaire
 Décrypter la réforme en cours : contexte, mise en œuvre, enjeux…
 Favoriser les échanges et le partage d’expérience entre acteurs locaux, afin
d’améliorer l’accompagnement
 Identifier les pratiques à mettre en œuvre pour garantir et préserver la
dignité des personnes
PRE-PROGRAMME
 8h30
Accueil des participants
 9h00
Ouverture de la journée
Amnesty International Midi-Pyrénées
Fnars Midi-Pyrénées
 9h15
Présentation générale de la réforme du droit d’asile
Jean-François DUBOST – Responsable du Programme personnes
déracinées – Amnesty International France
Echange avec la salle
 10h15
Vulnérabilités des demandeurs d’asile : un sujet au cœur de la
réforme
Florian AUMOND – Maître de conférence à l’Université de Poitiers et
associé au Laboratoire Migrinter
Echange avec la salle
 10h45
Pause
 11h00
Intervention de l’OFII – Direction territoriale de Toulouse (sous réserve)
Echange avec la salle
 11h30
Conditions d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile,
des réfugiés statutaires et des personnes déboutées du droit
d’asile dans le cadre de la réforme
Marion FONTAINE – Juriste à l’Association AMAR – Montauban
Mathilde JAY – Juriste, avocate stagiaire à l’Association AMAR – Montauban
Echange avec la salle
 12h30
Clôture de la matinée – Groupe Asile d’Amnesty International –
Toulouse
 13h00
Repas libre

14h30
Ateliers thématiques (merci de préciser l’atelier souhaité lors de l’inscription)
Atelier n° 1 : Animé par Julien BREL, Avocat
Procédures – Questions juridiques
Atelier n° 2 : Animé par Natalys MARTIN, Juriste
Personnes vulnérables – Besoins particuliers pour les femmes victimes de
violences, victimes de la traite des êtres humains, victimes de torture,
mineurs…
Atelier n° 3 : Animé par Régis BARBAU, chargé de mission
Réfugiés/Migrants – Fnars Midi-Pyrénées
Conditions d’accueil – Du pré-accueil aux solutions d’hébergement
 16h00
Restitution des ateliers et clôture de la journée