Conditions générales de location

Conditionsgénéralesdelocation
Montpellier2017
Réservation
Vous recevez par mail les contrats et les informations nécessaires à la confirmation de votre séjour. La
réservation est effective à réception de l’acompte correspondant à 50% du montant du séjour dans les 48
heuressuivantlaréceptionducontrat.Passécedélai,laréservationn’estpasmaintenue.
Paiement
Lesoldeduséjourestàréglerauplustard10joursavantvotrearrivéedeseptembreàjuinetle10juinpour
lesmoisdejuilletetaout:
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Parcartebancaire,
Parchèquebancaire,
Parchèquesvacances,
Parvirementbancaire,
Parenespèce.
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Tarifs
Ilss’entendenten€uros.Lesoffresdelocationss’entendentpourdespériodesallantde3joursà3mois,par
nuitetdanslalimitedescapacitésd’accueildulogement.Destarifsdégressifssontaccordésenfonctiondela
duréeduséjour.
Accueil:conditionsd’arrivéeetdedépart
Arrivée
Pourleconfortdevosvoisinselleestprévuetouslesjoursde14hà19h00.Vousêtesaccueillisparunéquipier
d’Appart’Selectiondirectementsurvotrelieudeséjour.Ensemble,ilseraétabli:
• L’étatdeslieux,
• Lerèglementdusoldeduséjour,
• Lacautionparchèque(nonencaissé),
• Laprésentationdulivretd’accueilaveclestrucsetastucesdel’équipe.
Nous attirons l’attention de nos hôtes sur le fait que les arrivées en dehors de ces créneaux entrainent un
supplément tarifaire de 35 €uros. Toute arrivée en dehors de ces horaires doit faire l’objet d’un accord
préalable. Pensez à nous prévenir dans les 72 heures qui précédent votre venue. Lors de votre réservation,
vousavezindiquévotrehoraired’arrivée.
Lechèquedecautionestretournéparpostedansles10jourssuivantvotredépart.
Départ
Pourleconfortdevosvoisins,ilestprévutouslesjoursde8h00à11h00.Unéquipierd’Appart’Selectionvous
retrouvera à l’appartement à l’heure convenue à votre arrivée .Ensemble, il sera établil’état des lieux et la
restitutiondesclés.
SélénitySarlAppart’Selection32,rueFrédéricFabrèges34000MontpellierNumérodeSiret753776897
Téléphone0499538736contact@appartselection.comwww.appartselection-montpellier.com
Etatdeslieuxetdépôtdegarantie
Ilseraétablienvotreprésenceàl’arrivéeetaudépart.LePreneurdisposede24heuresàpartirdel’entréedes
lieuxpoursignalertoutdysfonctionnementmajeurnonmentionnédansl’étatdeslieuxparemail.
Une caution vous sera demandée pour prévenir des dommages ou vols éventuels. Le montant de la caution
nonencaisséeparchèquedépenddel’appartementloué.
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Encasd’absencededégradation,Appart’SelectionrestitueauPreneurlemontantdelacautiondans
undélaide10jours.
Encasdedégradation,Appart’Selections’engageàrestituerauPreneurlesoldedumontantdudépôt
degarantieaprèsdéductiondessommesnécessairesauxréparationsdansundélaide30jours.
Encasderetarddepaiement,ledépôtdegarantiepourrafairel’objetd’unencaissement.
Assurance
LePreneurdoits’assurerd’êtrecouvertauprèsdesacompagnied’assurancemultirisqueafindeseprémunir
contrelesrisqueslocatifslorsdesonséjour(dégâtsdeseaux,incendies…).Unecopiedelapoliced’assurance
responsabilitécivilepourraêtredemandéeparleBailleurauPreneurlorsdesonentréedansleslieux.
Utilisationdeslieux
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Le Preneur usera paisiblement du logement loué, du mobilier et équipements suivant la destination
qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir
pendantladuréeducontratdansleslocauxdontilalajouissanceexclusive,
Ildevraévitertoutbruitdenatureàgênerlesvoisins,notammentceuxémisparlesappareilsderadio,
télévisionetautres,
LePreneurnepourraexerceraucunrecourscontreleBailleurencasdevoletdégradationdansles
lieuxloués,
Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au
descriptifquiluiaétéremis,
Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la
demande,
Leprésentcontratdelocationestconcluintuitupersonaeauprofitduseulpreneuridentifiéentête
du contrat. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à
disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la
dispositiondeslieux,mêmegratuitementet/ouparprêt,àunepersonneétrangèreàsonfoyer.
LePreneurentretiendralelogementloué,lerendraenbonétatdepropretéycomprislacuisineetde
réparationslocativesenfindecontrat.Ils'engageàprendreàsesfraislenettoyagequeleBailleur
sera contraint de réaliser selon le barème annexé au présent contrat en supplément du forfait
nettoyagededépart.,
Sidesobjetsfigurantàl’inventairesontbrisésoudétériorés,leBailleurpourraréclamerleurvaleurde
remplacement.Lesappartementsproposéssontlouésàtitrederésidencestemporairesetenaucun
casnepourrontêtreutiliséspouruneactivitéprofessionnelle,commercialeouartisanale.
Laréceptionducourriern’estpasautoriséesurlelieuderésidence.Toutefoisleclientpeutrecevoir
ducourrieràl’adressed’Appart’Selection.
SaufaccordexpressduBailleur,lesanimauxnesontpasacceptés.
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Téléphone0499538736contact@appartselection.comwww.appartselection-montpellier.com
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Obligationsd’Appart’Selectionetdupropriétaire
Appart’Selectionetlepropriétaires’engagent:
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Afournirunappartementmeubléetéquipéenétatdefonctionnement,
Arespecterlesclausesdecontrat,
àfournirunlivretd’accueiletuninventaire,
àassurerunepermanencetéléphoniquedulundiauvendredide10hà19h,
à fournir des prestations annexes payantes et facturées en plus au Preneur tels que ménage
intermédiaire.
Responsabilités
LePreneurestinforméqu’Appart’Selectionn’estpasresponsable:
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Des difficultés inhérentes à l’utilisation d’internet et d’éventuelle incompatibilité de matériel du
logementavecceluiduPreneur,
D’irrégularités, d’interruption momentanée des ascenseurs, des fluides (eaux, EDF, gaz…) et
d’équipementscommunsdel’immeuble,
Denuisances,notammentsonores,susceptiblesdesurvenirdel’extérieurdulogementoudesautres
occupantsdel’immeuble,
D’accidentssurvenantdansleslocauxloués,quellequ’ensoitlacause.
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EtnepourraseretournercontreAppart’Selection.
Conditionsd’annulation
Lasignatureducontratengagelesdeuxpartiesdemanièreirrévocable.L’annulationd’unséjourestsoumise
aux conditions suivantes et doit être notifiée par écrit. Appart’Selection conserve l’intégralité des acomptes
perçues.
Le Preneur peut souscrire à une garantie annulation auprès de notre partenaire Adar. Pour s’informer et
souscrire,cliquezsurleliensuivantPartenaireADAR.
Résiliation
Le contrat sera résilié de plein doit et sans délais en cas d’inexécution par le locataire d’une des clauses des
conditions générales de location énoncées. Le locataire devra quitter les lieux et pourra être expulsé avec le
concoursdelaforcepublique.
Acceptation
L’acception du contrat de location est soumise à la lecture et à l’acception des ces conditions générales de
location.
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Téléphone0499538736contact@appartselection.comwww.appartselection-montpellier.com