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MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LUCIE-DES-LAURENTIDES
Séance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Lucie-desLaurentides tenue le 13 octobre 2015 à compter de 19 h 30.
ORDRE DU JOUR
1. PRÉSENCES
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
4. AVIS DE MOTION
5. RÉSOLUTIONS
a)
Abolition du CCE
b)
Municipalisation du Chemin Adrien
c)
Dérogation mineure, ch. De la Rose-des-Quatre-Vents
d)
Dérogation mineure, ch. Du Vieux 5ième Rang
e)
Réserve de sable pour les chemins d’hiver
f)
Acceptation de la plus basse soumission - travaux salle
municipale et hôtel de ville
g)
Achat de sel de déglaçage
h)
Règlement concernant les limites de vitesse numéro 551-15
i)
Annulation d’un constat d’infraction
j)
Acceptation du budget supplémentaire 2015 de la RITL
k)
Acceptation du budget 2016 de la RITL
l)
Nomination d’un délégué au conseil de la Maison des Lucioles
6. CHÈQUES ÉMIS
7. COMPTES À PAYER
a)
Comptes à payer du mois de septembre 2015
8. DÉPÔT DE RAPPORTS, DOCUMENTS, REQUÊTES, ETC.
a)
Dépôt du rapport budgétaire pour la période du 1er janvier au
30 septembre 2015.
9. MOT DU MAIRE
10. PÉRIODE DE QUESTIONS
11. LEVÉE DE LA SÉANCE
810
1. PRÉSENCES
Son Honneur le maire Serge Chénier préside la séance à laquelle
assistent Mmes les conseillères Manon Bissonnette, Carine Gohier
et Brigitte Dagenais et MM. les conseillers Maurice Poulin et
François Leduc.
M. le conseiller Jean-Simon Blanchet est absent.
Est aussi présent M. Normand Dupont, directeur général.
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Résolution
15-10-131
Résolution
15-10-132
Sur la proposition de Mme la conseillère Manon Bissonnette, il est
résolu unanimement que l’ordre du jour soit et est accepté tel que
présenté aux membres du conseil par le directeur général.
3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
Sur la proposition de Mme la conseillère Manon Bissonnette, il est
résolu unanimement que les procès-verbaux de la séance ordinaire
du 8 septembre 2015 et de la séance extraordinaire du 17
septembre 2015, soient et sont adoptés tel qu’écrit au livre des
délibérations.
4. AVIS DE MOTION
Aucun avis de motion.
RÉSOLUTIONS
Résolution
15-10-133
5. a)
ABOLITION
DU
ENVIRONNEMENT
COMITÉ
CONSULTATIF
EN
CONSIDÉRANT QUE par sa résolution 06-02-39, du 14 février
2006, la municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides créait le
comité consultatif en environnement, nommé CCE;
CONSIDÉRANT QUE le mandat du CCE est de poser des
actions concrètes en environnement afin de promouvoir et
sensibiliser les citoyens sur l’importance de notre
environnement;
CONSIDÉRANT QUE les actions en tant que telles, peuvent
être faites et gérer à l’interne via un poste budgétaire
environnement à l’urbanisme;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de Mme la conseillère
Brigitte Dagenais, il est résolu unanimement :
D’abolir le comité consultatif en environnement, nommé CCE
créé par la résolution 06-02-39, le 14 février 2006.
ADOPTÉE À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 OCTOBRE
2015.
811
5. b) MUNICIPALISATION DU CHEMIN ADRIEN
ATTENDU l’adoption du règlement 479-07 par la municipalité
de Sainte-Lucie le 13 novembre 2007, qui spécifie les normes
à respecter lors de la construction ou de la municipalisation
d’un chemin;
ATTENDU QUE l’article 5 du règlement 479-07 stipule que tout
chemin à être cédé à la municipalité ainsi que tout nouveau
chemin ou prolongement de chemin à être maintenu en
propriété privée doit être construit selon les normes prescrites
au présent règlement;
ATTENDU QUE suite aux vérifications du directeur des travaux
publics et de la directrice de l’urbanisme, le chemin répond aux
exigences du règlement 497-07;
ATTENDU QUE toute la documentation exigée par le
règlement 434-02, article 2.2.2, fut remise à la municipalité;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de Mme la conseillère
Carine Gohier, il est résolu unanimement :
D’autoriser le directeur général à signer l’acte de cession du
chemin Adrien dans lequel Messieurs Aurèle Juteau et JeanGuy Juteau s’engagent à céder, libre de toute charge réelle et
personnelle, l’assiette du Chemin Adrien telle que montrée au
plan en annexe A et ce, pour la somme d’UN (1) DOLLAR.
Que le choix du notaire ainsi que les frais encourus seront à la
charge de Messieurs Aurèle et Jean-Guy Juteau.
Que l’annexe fasse partie intégrante de la présente résolution;
ADOPTÉE À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 OCTOBRE
2015.
ANNEXE A
812
Résolution
15-10-135
5. c)
DÉROGATION MINEURE 2201, CH DE LA ROSE-DESQUATRE-VENTS
ATTENDU les dispositions du règlement numéro 437-02 sur
les dérogations mineures;
ATTENDU la recommandation 15-057 du 23 septembre 2015
du Comité consultatif d’urbanisme;
EN CONSÉQUENCE,
Sur la proposition de Mme la conseillère Carine Gohier, il est
résolu unanimement :
D’accepter de normaliser la construction d’un bâtiment
complémentaire totalisant, en superficie, 111.13 mètres carrés
au lieu de 85 mètres carrés tel que prescrit par les articles 7.3
du règlement de zonage # 433-02.
Que tous les plans et documents soient joints à la présente
résolution pour en faire partie intégrante.
ADOPTÉE À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 OCTOBRE
2015.
Résolution
15-10-136
5. d) DÉROGATION MINEURE 900, CHEMIN DU VIEUX 5IÈME
RANG
ATTENDU les dispositions du règlement numéro 437-02 sur
les dérogations mineures;
ATTENDU la recommandation 15-057 du 23 septembre 2015
du Comité consultatif d’urbanisme;
EN CONSÉQUENCE,
Sur la proposition de Mme la conseillère Carine Gohier, il est
résolu unanimement :
De permettre la construction d’un garage ayant comme largeur
7.92 mètres au lieu de 7.31 mètres, une hauteur de 7.92
mètres au lieu de 6 mètres, ayant une superficie totalisant,
avec un autre bâtiment complémentaire, 88.44 mètres carrés
au lieu de 85 mètres carrés et étant situé en marge avant
devant le bâtiment principal au lieu d’être situé en marge avant
latérale tel que prévue aux articles 7.2, 7.3 et 7.5.1 du
règlement de zonage 433-02.
Que tous les plans et documents soient joints à la présente
résolution pour en faire partie intégrante.
ADOPTÉE À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 OCTOBRE
2015.
5. e) RÉSERVE DE SABLE POUR LES CHEMINS D’HIVER
Résolution
15-10-137
ATTENDU que des soumissions par invitation ont été
813
demandées à trois (3) fournisseurs, pour la fourniture de 4 500
tonnes métriques de sable tamisé (0-3/8) devant servir
d’abrasif pour les chemins d’hiver;
ATTENDU que nous avons reçu une seule soumission soit:
Excavation Réal Vaillancourt Inc. 41 175,00 $ taxes en sus.
ATTENDU que le prix soumissionné comprend le mélange
avec du sel de déglaçage fourni par la municipalité et la mise
en tas avec une pelle hydraulique;
EN CONSÉQUENCE,
Sur la proposition de M. le conseiller François Leduc, il est
résolu unanimement :
Que le préambule fasse partie intégrante de la présente
résolution;
Que la Municipalité accepte le prix de 9,15 $ la tonne métrique,
excluant les taxes applicables du fournisseur Excavation Réal
Vaillancourt Inc.
ADOPTÉE À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 8 SEPTEMBRE
2015.
Résolution
15-10-138
5. f)
SOUMISSIONS – RÉNOVATIONS SALLE MUNICIPALE ET
HÔTEL DE VILLE
ATTENDU que des soumissions publiques ont été demandées
par la voie du Système électronique d’appels d’offres (SÉAO)
pour des travaux de rénovation de la salle municipale et de
l’hôtel de ville;
ATTENDU que nous avons reçu les soumissions suivantes :
Rénovacoeur rénovation Inc.
P. Leclerc Construction Ltée
Construction Monco
Les Constructions Tétris Inc.
370 813.00 $
356 700.00 $
306 668.80 $
296 272.35 $
EN CONSÉQUENCE,
Sur la proposition de Mme la conseillère Carine Gohier, il est
résolu unanimement :
Que le préambule fasse partie intégrante de la présente
résolution pour valoir à toutes fins que de droit;
Que le contrat pour les travaux de rénovations de la salle
municipale et de l’hôtel de ville, soit et est accordé au plus bas
soumissionnaire conforme, c’est-à-dire Les Constructions
Tétris Inc., et ce, pour un montant de 296 272.35 $ incluant les
taxes applicables.
ADOPTÉE À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 OCTOBRE
2015.
814
Résolution
15-10-139
5. g) ACHAT DE SEL DE DÉGLAÇAGE
ATTENDU QUE
la résolution 14-04-047 votée par le conseil
pour l’achat regroupé de sel délègue à
l’UMQ la gestion d’appels d’offres pour ses
achats de sel.
ATTENDU QUE
le plus bas soumissionnaire conforme est
Compass Minerals Canada Corp tel que
confirmé par l’UMQ le 19 juin 2015.
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller
Maurice Poulin, il est résolu unanimement :
Que le préambule fasse partie intégrante de la présente
résolution;
Que le directeur des travaux publics soit et est autorisé à faire
l’achat de 400 tonnes métriques de sel de déglaçage auprès
de Compass Minerals Canada Corp au prix de 91.79 $ la tonne
métrique, excluant les taxes applicables. Le tout conformément
à l’entente en vigueur avec l’UMQ.
ADOPTÉE À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 OCTOBRE
2015.
Résolution
15-10-140
5. h) RÈGLEMENT NUMÉRO 551-15 – CONCERNANT LES
LIMITES DE VITESSE
ATTENDU QUE le paragraphe 4 du premier alinéa de l’article
626 du Code de la sécurité routière (L.R.Q.,
c. C-24-2) permet à une municipalité de fixer
par règlement la vitesse minimale ou
maximale des véhicules routiers dans son
territoire;
ATTENDU QU’UN avis de motion a été donné à la séance du
Conseil de la municipalité de Sainte-Luciedes-Laurentides tenu le 11 août 2015 et est
inscrit au livre des délibérations sous le
numéro 2015-005;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de Mme la conseillère
Carine Gohier, il est résolu unanimement :
Que le règlement numéro 551-15, soit adopté et qu’en
conséquence, le conseil décrète;
ARTICLE 1
Le présent règlement porte le titre de
règlement concernant les limites de vitesse;
ARTICLE 2
Nul ne peut conduire un véhicule routier à
une vitesse;
815
a) Excédent 30 km/h sur et tel que précisé
en Annexe A & C:
Chemin des Hauteur (inter. Ch. de
Sainte-Lucie à 2121 Ch. des Hauteurs)
Rue J.R.- Chénier (inter. Avenue L.Jasmin à inter. Avenue A.- Falardeau)
Croissant-Galarneau dans son intégralité
b) Excédant 40 km/h sur et tel que précisé
en Annexe A, B, C & D :
Montée Desrosiers dans son intégralité
Chemin de l’Artisant dans son intégralité
Chemin du Bord de l’eau dans son
intégralité
Chemin du Ruisseau dans son intégralité
Chemin de la Source dans son intégralité
Montée Lapointe dans son intégralité
Croissant de Lune dans son intégralité
Chemin Sicard dans son intégralité
Chemin du Pont dans son intégralité
Chemin Lahaie dans son intégralité
Chemin Auger dans son intégralité
Chemin Charbonneau dans son
intégralité
Chemin Gilles dans son intégralité
Croissant Émilie dans son intégralité
Chemin Gaétan dans son intégralité
Chemin Étienne dans son intégralité
Chemin Dolorès dans son intégralité
Chemin Eugène dans son intégralité
Chemin Félix dans son intégralité
816
Chemin Denis dans son intégralité
Chemin Aline dans son intégralité
Chemin Berthe dans son intégralité
Chemin Charles dans son intégralité
Chemin Bernard dans son intégralité
Chemin Adam dans son intégralité
Chemin Adrien dans son intégralité
Chemin Antoine dans son intégralité
Chemin du 4e Rang dans son intégralité
Chemin des Hauteurs (du 1798 ch.des
Hauteurs à intersection Ch. de Ste-Lucie)
Avenue A.- Falardeau dans son intégralité
Avenue L.- Jasmin dans son intégralité
Avenue A.- Boileau dans son intégralité
Rue L.- Plouffe dans son intégralité
Rue J.R.- Chénier dans son intégralité
Avenue J.A.- Lajeunesse
Rue N.- Forget dans son intégralité
Avenue J.C.- Cloutier dans son intégralité
Rue R.- Charette dans son intégralité
Rue G.- Poulin dans son intégralité
Avenue L.- Limoges dans son intégralité
Rue R.- Deslauriers dans son intégralité
Avenue E.- Pilon dans son intégralité
Rue O. Beauchamp dans son intégralité
Rue W.- Thouin dans son intégralité
817
Avenue J.- Rainville dans son intégralité
Avenue G.- Pelletier dans son intégralité
Chemin Tison dans son intégralité
Chemin Poirier dans son intégralité
Chemin Tourangeau dans son intégralité
Chemin Huot dans son intégralité
Chemin Béliveau dans son intégralité
Chemin du Vieux 5e Rang dans son
intégralité
Chemin Lecompte dans son intégralité
Chemin du 6e Rang dans son intégralité
Chemin Collin dans son intégralité
Chemin Martin dans son intégralité
Chemin du Vieux 7e Rang dans son
intégralité
Chemin Fournelle dans son intégralité
Chemin du Lac-Ludger (entre 544 et 590)
Chemin du Lac-Canard dans son
intégralité
Chemin des Îles dans son intégralité
Chemin du Lac-Legault dans son
intégralité
c) Excédant 60 km/h sur l’ensemble du
territoire de la municipalité excluant les
zones précisées en a) et b) et tel que
précisé en Annexe A, B, C & D :
Chemin des Hauteurs ( inter. Ch. 1e Rang
jusqu’au 1798 Chemin des hauteurs)
Chemin des Hauteurs (du 2121 Ch. des
Hauteurs jusqu’à la fin du chemin)
Chemin du 1e Rang dans son intégralité
818
Chemin du 2e Rang dans son intégralité
Chemin du 3e Rang dans son intégralité
Chemin du 7e Rang dans son intégralité
Chemin du 8e Rang dans son intégralité
Chemin du 9e Rang dans son intégralité
ARTICLE 3
La signalisation appropriée sera installée par
le service de la voirie de la municipalité de
Sainte-Lucie-des-Laurentides;
ARTICLE 4
Quiconque contrevient à l’article 2 du
présent règlement commet une infraction et
est passible d’une amende prévue à l’article
516.1 du Code de la sécurité routière;
ARTICLE 5
Le présent règlement entrera en vigueur 90
jours après son adoption, à moins d’avoir fait
l’objet d’un avis de désaveu du ministre des
Transports publié à la Gazette officielle du
Québec.
ADOPTÉE À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 OCTOBRE
2015.
Résolution
15-10-141
5. i)
ANNULATION DU CONSTAT D’INFRACTION NUMÉRO URB8990
ATTENDU QUE le citoyen avait reçu un certificat d’autorisation
du ministère dans lequel on l’autorisait à faire la construction
d’installation;
ATTENDU QUE la formulation du certificat portait à croire que
c’était là la seule autorisation requise pour effectuer les dits
travaux;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par M. le conseiller François Leduc, que la
municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides, demande à la
cour municipale de Sainte-Agathe-des-Monts d’annuler le
constat d’infraction portant le numéro URB 8990.
Mme la conseillère Manon Bissonnette dit s’opposer à la
proposition. Le vote est demandé. M. le Maire Serge Chénier
utilise son droit de véto conformément à l’article 142 du code
municipal. La proposition sera donc reportée sans modification
à la prochaine séance ordinaire de novembre.
Résolution
15-10-142
5. j)
ADOPTION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE LA RÉGIE
INTERMUNICIPALE DES TROIS-LACS (RITL) POUR
L’ANNÉE 2015
819
CONSIDÉRANT QUE la Régie intermunicipale des Trois-Lacs
a adopté le 30 septembre 2015 un budget supplémentaire pour
l’année 2015, lequel totalise 156 211.90 $ ;
CONSIDÉRANT QUE le budget supplémentaire adopté par la
Régie intermunicipale des Trois-Lacs doit être adopté par au
moins les deux tiers des municipalités dont le territoire est
soumis à sa juridiction.
Il est proposé par Mme la conseillère Brigitte Dagenais :
D’ADOPTER le budget supplémentaire pour l'année 2015 tel
qu'adopté par la Régie intermunicipale des Trois-Lacs le 30
septembre 2015 et dont copie est jointe à la présente
résolution pour en faire partie intégrante.
ADOPTÉE À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 OCTOBRE
2015.
Résolution
15-10-143
5. k)
ADOPTION DU BUDGET DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE
DES TROIS-LACS (RITL) POUR L’ANNÉE 2016
CONSIDÉRANT QUE la Régie intermunicipale des Trois-Lacs
a adopté le 30 septembre 2015 ses prévisions budgétaires
pour l’année 2016, lesquelles totalisent 1 500 000 $ ;
CONSIDÉRANT QUE les prévisions budgétaires adoptées par
la Régie intermunicipale des Trois-Lacs doivent être adoptées
par au moins les deux tiers des municipalités dont le territoire
est soumis à sa juridiction.
Il est proposé par Mme la conseillère Brigitte Dagenais :
D’ADOPTER les prévisions budgétaires pour l'année 2016 tel
qu'adoptées par la Régie intermunicipale des Trois-Lacs le 30
septembre 2015 et dont copie est jointe à la présente
résolution pour en faire partie intégrante.
ADOPTÉE À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 OCTOBRE
2015.
Résolution
15-10-144
5. l)
NOMINATION D’UN DÉLÉGUÉ AU CONSEIL DE LA MAISON
DES LUCIOLES
ATTENDU que la municipalité doit nommer un délégué et un
substitut afin de siéger sur le conseil d’administration de la
Maison des Lucioles;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de Mme la conseillère
Manon Bissonnette, il est résolu unanimement : de nommer le
Maire à titre de délégué au conseil d’administration de la
Maison des Lucioles.
ADOPTÉE À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 OCTOBRE
2015.
820
6. CHÈQUES ÉMIS
Le directeur général dépose la liste des chèques émis au cours du
mois de septembre 2015, pour un montant de 98 178.11 $, incluant
les salaires.
17662
17663
17664
17665
17666
17667
17668
17669
17670
17671
17672
17673
17674
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17678
17679
17680
17681
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17684
17685
17686
17687
17688
17689
17690
17691
17692
17693
LUC MERCURE
MINISTRE DES FINANCES
HYDRO-QUÉBEC
BELL CANADA
DÉPANNEUR GAS GUIMOND
DÉPANNEUR GAS GUIMOND
BELL CANADA
BELL MOBILITÉ
DÉPANNEUR GAS GUIMOND
POSTES CANADA
BELL CANADA
FINANCIÈRE B. NATIONALE
SINTRA INC.
DÉPANNEUR GAS GUIMOND
DÉPANNEUR GAS GUIMOND
HYDRO-QUÉBEC
POSTES CANADA
HYDRO-QUÉBEC
BELL CANADA
INFO PAGE
S.C.F.P.
DÉPANNEUR GAS GUIMOND
CAISSE POP. SAINTE-AGATHE
CAISSE POP. SAINTE-AGATHE
CAISSE POP. SAINTE-AGATHE
CAISSE ÉCONOMIE LAUR.
BANQUE NATIONALE CANADA
CAISSE POP. ST-MARTIN
CAISSE POP. STE-AGATHE
BANQUE DE MONTRÉAL
BANQUE ROYALE DU CANADA
POSTES CANADA
DÉBOURSÉS :
SALAIRES :
TOTAL :
Résolution
15-10-145
200,00
43,50
1 106,00
80,35
1 669,74
1 624,43
215,17
139,51
1 212,16
195,46
248,21
1 615,25
23 595,37
1 168,12
755,31
1 593,18
195,46
2 066,66
77,71
163,27
681,23
1 642,99
170,38
215,04
215,04
250,48
215,04
248,24
186,36
152,34
215,04
195,46
42 352,50 $
55 825,61 $
98 178,11 $
7. a) COMPTES À PAYER DE SEPTEMBRE 2015
Sur la proposition de M. le conseiller Maurice Poulin, il est résolu
unanimement :
Que le directeur général soit et est autorisé à émettre les chèques
pour le paiement des factures de septembre 2015, pour un
montant de 192 674.57 $.
17694
17695
17696
17697
9079-7895 QUÉBEC INC.
9289-1662 QUÉBEC INC.
A.P.I.
THIBAULT ET ASSOCIÉS
6483,84
2386,87
411,63
977,29
821
17698
17699
17700
17701
17702
17703
17704
17705
17706
17707
17708
17709
17710
17711
17712
17713
17714
17715
17716
17717
17718
17719
17720
17721
17722
17723
17724
17725
17726
17727
17728
17729
17730
17731
17732
17733
17734
17735
17736
17737
17738
17739
17740
17741
17742
17743
17744
17745
17746
17747
17748
17749
17750
17751
17752
17753
17754
17755
AUTO VALUE VAL-DAVID
BEAUCHAMP LORRAINE
MANON BISSONNETTE
BIO-SERVICES
BOURASSA S.
BUREAU EN GROS
9301-8414 QUÉBEC
CAMION MONT-LAURIER
MAGASIN J. DUMAS (C.TIRE)
CENTRE DE LOCATION G.M.
CHEM ACTION
CHÉNIER SERGE
COGÉCO CÂBLE
COLBY MONET ETC…
COOPSCO DES LAURENTIDES
C.R.S.B.P. DES LAURENTIDES
DÉMARREUR STE-AGATHE
DICOM EXPRESS
DISTR. SERVICES R.G.
DUPONT NORMAND
EBL INC.
ENTREPRISES PLOYARD 2000
ÉQUIPEMENTS CLOUTIER
ÉQUIPEMENTS LAURENTIEN
ÉTUDE GUINDON PILON
EUGÈNE MONETTE
EXCAVATION R.B. GAUTHIER
EXCAVATION H.G. JUTEAU
EXCAVATION MILLER
EXCAVATION VAILLANCOURT
FER ET MÉTAL S. AGATHE
GAREAU ALAIN
GARAGE POULIN
GOHIER CARINE
GROUPE CCL
GUIMONT MICHEL
IMPRIMERIE LÉONARD
LÉVEILLÉ LUC
LEGAULT OLIVIER
LORTIE ET MARTIN
MICHELIN NORH AMERICA
MINISTRE DES FINANCES
MOTEURS STE-AGATHE
ROGER MOREL DYNAMITAGE
MUNICIPALITÉ DE LANTIER
MUNICIPALITÉ DE VAL-DES-LACS
PETITE CAISSE
PIÈCES D'AUTO S.AGATHE
PLOURDE SYLVIE
POMPAGE MT.TREMBLANT
PRÉVOST FORTIN D'AOUT
PYROMONT
REMORQUES DES MONTS
RESTHOTEL ENR.
ROY CATHERINE
SINTRA INC.
SIGNO TECH INC.
LES CONSULTANTS S.M.
105,89
114,40
202,76
542,57
80,72
80,37
1206,80
339,18
62,02
1858,07
1299,94
830,49
120,61
13064,49
737,57
28,74
68,88
61,17
3534,46
126,36
428,23
3810,85
47,21
4489,61
58,92
943,36
517,39
12129,87
1040,86
5463,53
3930,93
80,00
317,33
118,02
712,97
604,52
2345,49
13,50
55,45
1307,68
1306,03
88704,00
287,44
2104,05
156,00
269,50
190,44
349,82
1485,88
425,42
2302,62
3022,35
31,93
213,39
37,26
5650,02
2384,90
8795,59
822
17756
17757
17758
17759
17760
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DÉBOURSÉS : 192 674,57 $
8. DÉPÔT DE RAPPORTS, DOCUMENTS, REQUÊTES, ETC.
a) Le directeur général dépose le rapport budgétaire pour la
période du 1er janvier au 30 septembre 2015.
9. MOT DU MAIRE
10. PÉRIODE DE QUESTIONS ( DE 19 H 55 À 20 h 13 )
Quelques questions sont adressées aux membres du conseil par
les personnes présentes dans la salle.
11. LEVÉE DE LA SÉANCE
Résolution
15-10-146
Sur la proposition de M. le conseiller Maurice Poulin, il est résolu
unanimement que la séance soit levée à 20 h 14.
Serge Chénier, maire
Normand Dupont, directeur général