MACSF assurances

Transcription

MACSF assurances

MACSF assurances
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
MACSF assurances - Mutuelle d’Assurances du Corps de Santé Français - Société d'Assurances Mutuelle
Entreprise régie par le Code des Assurances
Siège Social : Cours du Triangle – 10 rue de Valmy – 92800 PUTEAUX
Adresse postale : 10 cours du Triangle de l’Arche - TSA 40100 - 92919 LA DÉFENSE CEDEX
SIREN N° 775 665 631 - SIRET N° 775 665 631 01359
Madame, Monsieur, Cher Sociétaire,
Conformément à l'article 17 de nos Statuts, nous avons l'honneur de vous présenter le rapport annuel de votre Conseil
d'Administration sur les opérations réalisées par MACSF assurances au cours de l'exercice 2014 et de soumettre à votre
approbation les comptes sociaux de l'exercice 2014 ainsi que l'annexe qui en fait partie intégrante.
EXPOSÉ SUCCINCT SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 2014
Compte de Résultat
a) Compte technique de MACSF assurances
Les primes acquises nettes s’élèvent à 442,7 millions d’euros en 2014 contre 420,8 millions d’euros en 2013.
Le chiffre d'affaires de MACSF assurances est de 475,7 millions d'euros en 2014 contre 455,4 millions d'euros en 2013,
soit une augmentation de 4,5 %. Il comprend 187,2 millions d'euros pour les assurances de "Personnes",
278,9 millions pour les assurances "Dommages" (Auto, RC, Risques Divers) et 9,6 millions d’Acceptations.
Les charges de sinistres après réassurance qui incluent les prestations et frais payés ainsi que les charges de provisions
pour prestations sont de 370,9 millions d'euros en 2014 contre 331,7 millions d'euros en 2013, soit une augmentation de
11,8 %.
Le résultat technique est un profit de 11 millions d'euros en 2014, contre 13 millions d'euros en 2013.
b) Compte non technique de MACSF assurances
Les produits des placements nets de charges ressortent à 42,1 millions d'euros en 2014 contre 45,3 millions d'euros en
2013. Il est à noter que le taux de rendement des actifs s’est élevé à 3,12 % en 2014 contre 3,53 % en 2013.
Les produits des placements transférés au compte technique sont de 23,8 millions d’euros en 2014 contre 25,2 millions
d’euros en 2013.
Le résultat net de l'exercice ressort à 16 802 465 euros contre 18 082 234 euros en 2013.
Notre Assemblée Générale aura à se prononcer sur l'affectation de cette somme à différents postes de fonds propres de
la société.
Bilan
A l'actif, les placements s'élèvent à 1 384,6 millions d'euros contre 1 306,2 millions en 2013, soit une progression de
6 %.
En ajoutant les créances, les comptes de régularisation actif et autres postes débiteurs, le total de l'actif est de 1 857
millions d'euros contre 1769 millions d’euros l'année précédente.
Au passif, les capitaux propres atteignent 699 millions d'euros dont le résultat de l’exercice en attente d’affectation de
16,8 millions d’euros.
Les provisions techniques brutes s’élèvent à 1 051,5 millions contre 974,7 millions d’euros au 31 décembre 2013.
Les autres passifs représentent principalement les provisions pour risques et charges et diverses dettes.
_____________________________________
MACSF assurances – Exercice 2014 – Page 2
ACTUALITÉ TECHNIQUE 2014
Chiffres concernant l’évolution du portefeuille des contrats au cours de l'exercice 2014
2014
Évolution
2014 / 2013
- Auto 2 Roues et 4 Roues
333 480
+ 0,4 %
- DAB Particuliers (Habitation et Risques Divers)
261 341
+ 4,0 %
90 589
+ 1,2 %
222
- 1,8 %
Évolution du portefeuille IARD
- DAB Professionnels
- Établissements de soins
- RCP
90 617
TOTAL
776 249
- 4,3 %*
+ 1,1 %
Au 31.12.2014 le nombre de contrats en cours s'élève à 776 249, soit une progression de + 1,1 % par rapport à 2013.
* Le portefeuille RCP est en coassurance avec le Sou Médical. Toutes les affaires nouvelles sont souscrites par le Sou
Médical.
Évolution du portefeuille Assurances de personnes
2014
Évolution
2014 / 2013
- Plans de Prévoyance
86 845
+ 2,2 %
- Groupe Décès
69 093
- 0,8 %
- Santé
78 423
+ 3,3 %
- GAV
56 442
+ 3,4 %
1 615
- 3,3 %
292 418
+ 2,0 %
- Autres
TOTAL
Au 31.12.2014 le nombre de contrats en cours s'élève à 292 418, soit une progression de + 2 % par rapport à
2013.
Évolution du nombre d'entrées IARD
2014
Évolution
2014 / 2013
- Auto 2 Roues et 4 Roues
39 485
+ 1,2 %
- DAB Particuliers (Habitation et Risques Divers)
41 363
+ 3,1 %
7 790
+ 4,2 %
39
+ 25,8 %
88 677
+ 2,4 %
TOTAL
Au 31.12.2014 le nombre d’affaires nouvelles s’élève à 88 677, soit une progression de + 2,4 %.
_____________________________________
Évolution des affaires nouvelles et du solde de
production en Assurances de personnes
Affaires
nouvelles
Solde de
production
- Plans de Prévoyance
8 660
2 371
- Groupe Décès
8 667
923
- Santé
8 571
2 443
- GAV
4 871
1 880
Au 31.12.2014 le nombre d’affaires nouvelles s’élève à 30 769 contre 31 033 en 2013, soit - 0,8 %.
L’évolution des portefeuilles est marquée par :
- Un fort contexte concurrentiel en automobile avec une légère hausse des immatriculations des véhicules neufs
(+ 0,3 % sur les véhicules particuliers 4 roues et + 2,5 % sur les 2 Roues).
La progression du portefeuille automobile se décompose de la manière suivante : + 1,7 % sur les entrées 4 roues et
- 4,4 % sur les entrées 2 roues.
- Un développement soutenu du portefeuille habitation et notamment du contrat propriétaire non occupant.
- Un développement des assurances de personnes, présentées par MACSF prévoyance et portées par MACSF
assurances (garanties non-vie),
Le ratio Sinistres / Primes exercice courant (hors frais) évolue comme l'indique le tableau suivant :
S/P
2014
S/P
2013
- Auto
84,4 %
84,1 %
- DAB Particuliers
96,6 %
107,4 %
57,9 %
59,0 %
- Catastrophes Naturelles RD
49,9 %
38,7 %
94,8 %
84,3 %
- RCP
83,2 %
75,4 %
La sinistralité Automobile est en baisse en nombre (- 3,3 % sur l’exercice courant), avec notamment - 10,6 % en Bris
des Glaces, - 4,9 % en Vol et Tentative de vol et + 2,3 % en sinistres avec corporel.
Nous avons géré en interne 1 981 déclarations de sinistres "Pannes mécaniques" (contre 2 212 en 2013) pour un coût
moyen de 563 euros.
La sinistralité Habitation & Risques divers de l’exercice courant a baissé de -1,2 %.
Le premier semestre 2014 a été marqué par les épisodes orageux de la pentecôte (Coût du marché 850 M€). Durant
l’automne, les fortes pluies et inondations méditerranéennes ont été très nombreuses et ont aggravé la sinistralité (Coût
du marché entre 650 M€ et 700 M€).
Les sinistres dégâts des eaux ont augmenté de 0,8 %. Enfin, le nombre de cambriolages a connu une baisse après
plusieurs années de hausse (- 4,8 % en vol/tentative de vol).
_____________________________________
Au 31.12.2014, la charge des prestations en assurances de personnes a évolué de la façon suivante
(en milliers d’euros) :
Évolution
2014 / 2013
2014
2013
54 985
51 820
+6%
6 832
6 092
+ 12 %
- Santé
43 960
40 808
+8%
- GAV
2 332
4 276
- 45 %
- Incapacité (arrêt de travail + perte de profession + autres)
- Invalidité
L'évolution de la sinistralité Assurances de personnes portée par MACSF assurances a été la suivante :
- la sinistralité incapacité/invalidité s’est légèrement dégradée,
- le ratio Sinistres /Primes Santé s’établit à 68 %,
- le résultat technique GAV s’est fortement amélioré.
Actions 2014 / 2015
Dans un marché difficile et pour soutenir la production automobile et habitation, une opération de soutien aux ventes a
été proposée en fin d’année avec respectivement 100 € offerts pour l’automobile et 50 € offerts pour l’habitation pour
er
tout devis réalisé entre le 1 septembre et le 31 décembre 2014.
er
En santé, une opération commerciale proposant aussi 100 € offerts a été mise en place du 1 octobre au 31 décembre
2014 avec d’importants moyens de communication : emailing, mailing, …
Le développement du portefeuille Propriétaire Non Occupant se poursuit avec 50 430 contrats à fin 2014 (+ 15,5 %).
En complément de l’indice FFB, les contrats Habitation et Propriétaire Non Occupant ont été revalorisés à la hausse, en
particulier les garanties « Tempête » et « Dégâts des Eaux » ont été réajustées pour faire face à la récurrence des
évènements climatiques.
À fin 2014, le taux de réparation directe sur les dossiers éligibles en dommages électriques, bris de glace, détériorations
immobilières et dégâts des eaux s'élevait à 29 %. La limite de règlement en gré à gré a été révisée et s’établit à 600 €.
Le développement du portefeuille du "Cabinet Professionnel" se maintient à + 1,8 % similaire à 2013.
Sur l’ensemble des produits IARD, l’opération « Entrée dans la Vie Professionnelle » proposant des mois d’assurance
gratuits en automobile, MRH et GAV a été maintenue pour soutenir le développement sur la cible des jeunes
professionnels de santé. Le multi-équipement reste un objectif principal pour les années à venir.
Faits marquants 2014
La loi Hamon : loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation : résiliation infra-annuelle, libre choix du
réparateur, motivation de la résiliation à l’échéance par l’assureur, renonciation à un contrat affinitaire, action de groupe,
création d’une définition de l’assurance collective pour les assurances collectives dommages, résiliation la première
année de l’assurance couverture de prêt.
Loi ALUR : loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : assurance RC
obligatoire des copropriétaires occupants ou non occupants, possibilité pour le bailleur de souscrire une assurance pour
compte du locataire, définition de la colocation, transfert de la charge de l’installation détecteurs de fumées aux
propriétaires.
_____________________________________
Décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d’assurance complémentaire santé des salariés
mises en place en application de l’article L. 911-7 du code de la sécurité sociale. Le décret fixe la couverture minimale à
prévoir au sein du contrat collectif obligatoire qui doit être mis en place par les entreprises au profit de leurs salariés au
er
plus tard le 1 janvier 2016.
Décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d’assurance maladie complémentaire
bénéficiant d’aides fiscales et sociales. Le décret fixe le nouveau cadre des contrats responsables, prévu à l’article 56
de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 pour offrir des garanties minimales et maîtriser les
dépassements d’honoraires.
***
ENVIRONNEMENT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
L’année 2014 n’a pas été marquée par des réformes législatives ou réglementaires en matière de responsabilité
médicale.
En revanche, la jurisprudence a été comme chaque année abondante. Plusieurs décisions de principe sont intervenues
dans un sens en général favorable aux praticiens ou aux établissements de soins privés.
On peut citer notamment :
ère
-
L’arrêt rendu par la 1 chambre civile de la Cour de Cassation le 9 avril 2014 selon lequel les organismes
sociaux ne disposent pas de recours à l’encontre des établissements de santé non fautifs en cas d’infections
nosocomiales ayant entraîné une Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique supérieure à 25 % ;
-
L’arrêt rendu par la 1 chambre civile de la Cour de Cassation le 30 avril 2014 qui consacre l’indépendance
des médecins dans l’élaboration de leur diagnostic : « un médecin, tenu par l’article R 4127-5 du code de la
santé publique d’exercer sa profession en toute indépendance, ne saurait être lié par le diagnostic établi
antérieurement par un confrère, mais doit apprécier personnellement et sous sa responsabilité le résultat des
examens et investigations pratiqués et, le cas échéant, en faire pratiquer de nouveaux conformément aux
données acquises de la science ».
ère
ère
En revanche, en application de l’article 72 de la loi du 17 décembre 2012, la 1 chambre civile de la Cour de Cassation
a confirmé, par un arrêt du 18 juin 2014, que l’ONIAM peut bénéficier des garanties d’assurance des centres de
transfusion sanguine pour toutes les affaires en cours au 19 décembre 2012.
***
ENVIRONNEMENT FINANCIER
A l’exception notable des États-Unis, l’accélération de la croissance mondiale aura déçu les attentes en 2014. La Chine
a connu sa plus faible croissance depuis 5 ans, prix du passage d'une économie principalement exportatrice à une
économie davantage orientée vers la consommation intérieure. Le reste de la zone émergente s’est avéré aussi moins
dynamique avec des crises monétaires ou financières locales toutefois dans l'ensemble jugulées en cours d’année.
Les États-Unis, sur le plan de la croissance n'ont pas déçu, en dépit de fortes inquiétudes en début d'année, liées à la
faible visibilité issue de conditions climatiques défavorables. Avec 2,6 % de croissance pour le quatrième trimestre et un
taux de chômage à 5,6 % (en décembre 2014), c'est très logiquement que la Fed a mis un terme à son programme
historique d'assouplissement quantitatif fin octobre.
Cinq ans après le début de la crise des dettes souveraines, la zone euro a encore connu en 2014 une croissance atone
et une inflation très faible voire une déflation au second semestre.
L'inflation dans la zone Euro, selon les dernières prévisions de la BCE, atteindrait le seuil de 0,4 % en 2014, très loin de
l'objectif affiché dans les statuts de la Banque Centrale, qui est proche de 2 %. Le contre choc pétrolier, avec une baisse
_____________________________________
de 40 % du prix du pétrole depuis le mois de juillet, conjugué aux effets d'un chômage de masse et de capacités de
production excédentaires, ont contribué à ce recul historique.
L’engagement de la BCE à maintenir coûte que coûte la stabilité financière a certes permis d’endiguer le risque
systémique (crise de liquidité généralisée, risques de faillites bancaires, restructurations désordonnées des dettes,
délitement de l’euro) mais la zone euro demeure fragmentée économiquement et financièrement.
Les interventions de la BCE ont été massives en 2014. Les taux directeurs ont même été abaissés en septembre en
territoire négatif (- 0,20 %). Cette baisse des taux directeurs a été accompagnée au cours du dernier trimestre par des
mesures visant à augmenter la taille du bilan de la BCE au niveau du début de l'année 2012 (soit environ 1 000 milliards
d'euros d'augmentation) dans l’attente d’un Quantitative Easing historique début 2015. Cette politique s’est traduite par
une chute de 12 % de l’euro contre dollar.
En 2015, c'est encore une modeste croissance économique qui est attendue en zone Euro à 1,20 % avec une très faible
inflation à 0,7 % selon les dernières prévisions du FMI (janvier 2015). Les prix de l'énergie et des matières premières
devraient demeurer bas, facteur globalement favorable à l'activité. Les tensions géopolitiques seront toujours présentes
en Asie, au Moyen Orient et en Europe de l'Est.
Sur les marchés de taux, l’efficacité de la communication de la BCE, conjuguée à une réalité économique morose et une
inflation plus faible qu'anticipée, ont contribué à la poursuite de la baisse des taux en zone Euro, aussi bien dans les
pays « cœur » que dans les pays périphériques. Les taux d’intérêt des pays « cœur » terminent l’année respectivement
à 0,83 % et 0,54 % pour les rendements à 10 ans des emprunts d’État français et allemand. De leur côté, les
rendements des pays périphériques ont vu leurs primes de risque continuer à se réduire fortement.
Les bourses mondiales affichent des performances contrastées (+ 2,65 % pour le Dax, - 0,54 % pour le CAC 40,
+ 7,12 % pour le Nikkei, + 11,39 % pour le S&P500, MSCI Emerging Markets : + 11,74 %).
Le marché du crédit a continué de livrer des performances positives : + 5,47 % pour le High Yield européen et
+ 8,25 % pour le crédit Investment Grade européen.
En 2014, la gestion des actifs financiers de MACSF assurances est restée très prudente tout en s’attachant à saisir les
opportunités offertes par les marchés financiers. Fin 2014, les produits financiers hors frais internes de gestion sont de
44,1 millions d’euros en baisse de 3 millions d’euros par rapport à 2013. Le montant de la provision pour dépréciation
durable est ramené à 13,1 millions d’euros.
Au 31 décembre 2014, les placements se répartissent comme suit :
Allocation d'actifs au 31/12/2014 (en valeur de marché)
MACSF assurances
10,70%
0,70%
30,10%
4,30%
4,70%
43,10%
6,40%
Obligations à taux fixe
Obligations Convertibles
Action Groupe
Immobilier
Obligations à taux variable
Actions
Monétaire
_____________________________________
L’exposition aux obligations souveraines des pays périphériques du portefeuille obligataire a diminué sur l’année 2014 et
représente plus que 0,51 % de l’actif total (0,29 % sur l’Espagne et 0,22 % sur le Portugal).
Comme l’année dernière, la politique d’investissement a porté principalement sur des émissions primaires d’obligations
privées. Dans l’environnement économique et financier difficile de 2014, la note moyenne du portefeuille est remontée à
A, suite aux investissements sur des obligations garanties par les États. Le taux de rendement comptable de la classe
d’actif obligataire (taux fixe et taux variable) atteint 3,72 % en 2014 contre 4,23 % en 2013.
Les obligations convertibles ont bénéficié en 2014 d’un environnement favorable avec la baisse des taux, la réduction
des spreads de crédit et l’appréciation des devises contre euro. Le taux de rendement comptable de la classe d’actif
ressort à 1,69 % en 2014.
La politique de gestion des actions a été dynamique et a permis de dégager des plus-values significatives. Les plusvalues réalisées permettent d’atteindre un taux de rendement de 4,58 %.
La réserve de capitalisation est en légère baisse à 38,68 millions d’euros fin 2014.
***
MARGE DE SOLVABILITÉ
Globalement les plus-values latentes admises en représentation de la marge de solvabilité s'élevaient à
737 millions d'euros au 31 décembre 2014.
Votre Société répond largement aux normes de marge de solvabilité minimale puisque le montant des éléments
constitutifs de la marge s'élève à 1 417,4 millions d'euros à comparer au minimum réglementaire de 83,4 millions
d'euros.
***
DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT (Article 39-4 du C.G.I.)
Pour nous conformer aux dispositions légales, nous vous précisons qu'au cours de l'exercice 2014 notre mutuelle a
engagé des dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal, au sens de l'article 39-4 du Code Général des
Impôts, pour un montant de 225 951 euros générant une charge d'impôt sur les sociétés théorique de 85 861 euros.
***
ACTIVITÉ DES FILIALES ET PARTICIPATIONS
MACSF RÉ S.A.
Le capital de la société MACSF RÉ S.A se répartit comme suit :
MACSF assurances :
MACSF prévoyance :
LE SOU MÉDICAL :
55 %
40 %
5%
_____________________________________
MACSF RÉ S.A réassure la société au titre des traités ci-après :
-
XL RC Auto et RC diverses
XL RC Professionnelle
XL RC Professionnelle cliniques
XL Tempêtes
Facultatives RC établissements de soins
Son chiffre d’affaires s’établit à 40,7 millions d’euros en 2014 contre 37,8 millions d’euros en 2013.
MACSF épargne retraite
Le résultat net comptable de la société MACSF épargne retraite est de 50 millions d'euros au 31 décembre 2014 à
comparer à 172,2 millions d'euros en 2013.
Le pourcentage de détention par MACSF assurances est inchangé à 45,52 %, le complément étant détenu
par MACSF prévoyance.
LIBEA
Le capital de LIBEA se répartit comme suit :
MACSF assurances :
MACSF prévoyance :
LE SOU MÉDICAL :
70 %
25 %
5%
Son chiffre d’affaires s’élève à 20,2 millions d’euros en 2014 contre 16,7 millions d’euros en 2013
Le résultat net comptable de la société LIBEA est une perte de 0,8 million d'euros au 31 décembre 2014 à comparer à
une perte de 1 million d'euros en 2013.
***
AUTRES INFORMATIONS
Conformément aux articles L 441-6-1 et D 441-4 du Code de commerce introduits par le décret n° 2008-1492
du 30 décembre 2008, nous vous indiquons ci-dessous en milliers d’euros la décomposition du solde des dettes figurant
aux comptes fournisseurs par date d’échéance à la clôture de l’exercice :
(en milliers d'euros)
Délai de règlement
< 30 jours
< 60 jours
< 90 jours
Exercice 2014
416
120
-
Exercice 2013
553
95
-
Ces soldes sont inscrits en "Autres dettes" au poste "Créanciers divers" du passif du Bilan.
La société a établi pour la première fois le rapport relatif à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Ce document est joint au présent rapport.
***
Nous vous demandons en conséquence de bien vouloir voter les résolutions qui vous sont proposées.
——
_____________________________________
RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES
Cahier de conformité à l’article 225 de la Loi « Grenelle 2 ».
Ce document fait partie intégrante du rapport de gestion de MACSF Assurances.
1. Informations sociales
1.1. Emploi
1.1.1. L’effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone
géographique
Notre effectif progresse de (+1.16 %) entre 2014 & 2013 avec un taux de cadre de 51 %.
Nous avons une très forte féminisation de notre population (65 %) dont les 2/3 se situent entre 30 & 55 ans,
sachant que l’âge moyen du groupe est de 40.64 ans en 2014 avec une ancienneté moyenne de 11.72 ans.
L’UES Groupe MACSF à laquelle il sera fait référence dans ce rapport regroupe les entités MACSF
Assurances, MACSF Prévoyance, Le Sou Médical, MACSF Epargne Retraite et MACSF SGAM.
MACSF Assurances compte 1359 collaborateurs à fin 2014, soit 86,4% des effectifs de l’UES. Une partie de
son personnel œuvre pour l’ensemble du groupe, et elle-même bénéficie de prestations de personnel
d’autres entités du groupe dans le cadre d’un groupement de fait. Aussi, à des fins de pertinence, le
périmètre de l’UES a été retenu pour le présent rapport.
Les effectifs par sexe
Femmes
Hommes
CDI
945,00
490,00
2013
CDD
81,00
39,00
TOTAL
1 026,00
529,00
CDI
935,00
505,00
2014
CDD
86,00
47,00
TOTAL
1 021,00
552,00
Total UES Groupe MACSF
1 435,00
120,00
1 555,00
1 440,00
133,00
1 573,00
0,00
26,00
169,00
258,00
208,00
225,00
183,00
170,00
147,00
49,00
2013
CDD
6,00
59,00
31,00
9,00
3,00
4,00
4,00
3,00
1,00
0,00
TOTAL
6,00
85,00
200,00
267,00
211,00
229,00
187,00
173,00
148,00
49,00
0,00
16,00
153,00
250,00
225,00
239,00
176,00
168,00
151,00
62,00
2014
CDD
7,00
69,00
38,00
5,00
3,00
2,00
3,00
3,00
2,00
1,00
TOTAL
7,00
85,00
191,00
255,00
228,00
241,00
179,00
171,00
153,00
63,00
1 435,00
120,00
1 555,00
1 440,00
133,00
1 573,00
Les effectifs par zone géographique
dont effectif en France
CDI
1 435,00
2013
CDD
120,00
TOTAL
1 555,00
CDI
1 440,00
2014
CDD
133,00
TOTAL
1 573,00
1 435,00
120,00
1 555,00
1 440,00
133,00
1 573,00
Les effectifs par âge
moins de 20 ans
de 20 à moins de 25 ans
de 55 à 60 ans inclus
plus de 60 ans
CDI
CDI
Notre groupe souhaitant accompagner l’employabilité des jeunes, sur nos 133 CDD en 2014, 74 sont des
contrats en alternance.
_____________________________________
1.1.2. Les embauches et licenciements
CDI
35,00
29,00
2013
CDD
10,00
89,00
TOTAL
45,00
118,00
CDI
24,00
22,00
2014
CDD
11,00
80,00
TOTAL
35,00
102,00
64,00
99,00
163,00
46,00
91,00
137,00
CDI
25,00
16,00
2013
CDD
8,00
63,00
TOTAL
33,00
79,00
CDI
31,00
27,00
2014
CDD
7,00
58,00
TOTAL
38,00
85,00
41,00
71,00
112,00
58,00
65,00
123,00
Dont Licenciements
Dont Départs à la retraite
11,00
11,00
Les Embauches
Cadres
Non Cadres
Les Départs
Cadres
Non Cadres
11,00
19,00
Nous n’avons pas de licenciement pour « motif économique» sur les deux années de références.
Notre taux de rotation du personnel est de +8.36 % en 2014, avec 137 entrées contre 123 sorties sur l’année
2014.
1.1.3. Les rémunérations et leur évolution
2013
2014
Salaire Fixe moyen temps plein de
décembre N
cadres
non-cadres
total
cadres
non-cadres
total
Hommes
4 759 €
2 299 €
3 980 €
4 681 €
2 327 €
3 968 €
Femmes
3 743 €
2 323 €
3 002 €
3 768 €
2 357 €
3 052 €
4 202 €
2 317 €
3 360 €
* Salaire fixe = Salaire de base + prime d’expérience + compléments forfait.
4 185 €
2 349 €
3 394 €
Notre rémunération annuelle correspond à notre salaire fixe sur 13.5 mois (une prime de vacances versée
ème
sur le mois de mai ainsi qu’un 13
mois perçu en fin d’année).
Les mesures prises au cours de l’année 2014 :
Budget des augmentations individuelles = 1.50 % de la classe 1 à 6 – 1.70 % classe 7 à Cdir.
er
Augmentation générale = 0.40 % à compter du 1 janvier 2014,
er
Augmentation générale = 0.20 % à compter du 1 octobre 2014,
Versement sur le mois d’avril 2014, d’une prime exceptionnelle de 200 € pour les salaires inférieurs
à 35 K€.
Chaque année, les collaborateurs du groupe se voient attribuer au cours du mois de février N, une prime sur
objectif intégrant des objectifs collectifs et individuels. Ces primes sont basées sur des montants compris
entre 0.5 et 1.5 mois de salaire.
_____________________________________
1.2. Organisation du travail
L’organisation du temps de travail repose sur l’accord d’entreprise de l’UES GROUPE MACSF du 6 juillet
2006.
Temps de travail à 2 régimes selon la nature des emplois et les missions :
Durée du travail en heures → la durée du travail s’apprécie dans le cadre de l’année et des jours de repos
sont octroyés en fonction des horaires hebdomadaires réellement accomplis.
 Durée annuelle : 1539 heures non cadres, 1525 heures cadres, complétée de la journée de
solidarité
 L’horaire hebdomadaire moyen est de 34.50 centièmes
 Horaires mobiles ou fixes
 Temps partiel : nous avons 10.1 % de notre effectif qui travaille à temps partiel soit 159 personnes
en 2014, dont 15 personnes en «aménagement fin de carrière».
Nos aménagements oscillent entre 29h90 et 135,75 heures par mois contre un horaire de 149h50 à
temps plein.
Durée du travail au forfait « jours » → pour les salariés disposant d’une grande autonomie dans
l’organisation de leur temps de travail et d’un niveau d’expertise et de responsabilité reconnu.
 218 jours de travail annuels
 Amplitude journalière de travail entre 4 heures et 10 heures
 Le forfait jour a été mis en place en août 2007 et concerne 561 salariés en 2014 dont 54 % de
femmes et 46 % d’hommes.
Congés payés
Les salariés acquièrent selon le statut :


26 jours ouvrés pour les non cadres
28 jours ouvrés pour les cadres plus 4 jours de congés payés supplémentaires pour les cadres au
forfait jour.
L’ensemble des salariés acquiert en plus :
 5 jours de Congés Payés pour Non Absence dans l’année considérée si non absence
 Des jours flottants en contrepartie des jours fériés de l’année considérée qui surviennent un weekend
En 2014, les collaborateurs du groupe ont pris en moyenne 25.79 jours de Congés payés.
1.3. Relations sociales
1.3.1. L’organisation du dialogue social, notamment les procédures d’information et
consultation du personnel et de négociation avec celui-ci
de
Les élections des représentants du personnel, cadres et non cadres sont organisées tous les 4 ans. Les
dernières se sont tenues en mars 2014 ; elles désignent :
Les membres du comité d’entreprise de l’Unité Economique et Sociale MACSF
Les délégués du personnel de l’Unité Economique et Sociale MACSF
_____________________________________
Le dialogue social est organisé autour du comité d’entreprise, des délégués du personnel, du Comité
d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail et des organisations syndicales représentatives dans
l’entreprise.
Nombre de réunions tenues avec les représentants du personnel
Comité d’entreprise (réunions ordinaires et extraordinaires)
Délégués du personnel
CHSCT (réunions ordinaires et extraordinaires)
Délégués syndicaux
2014
14
12
6
10
2013
13
12
5
17
Un accord sur le droit syndical a été signé le 10 janvier 2005. Les représentants du personnel bénéficient de
crédits d’heures de délégations supérieurs aux seuils légaux pour mener à bien leur mission. En outre, en
complément du principe d’autofinancement des organisations syndicales, l’UES MACSF contribue aux frais
de fonctionnement des sections syndicales par le biais d’un budget prévisionnel annuel de 2500 € par
section.
Budget du comité d’entreprise
2014
Œuvres sociales (1,05% masse salariale)
774.390 €
Fonctionnement (0,22% masse salariale)
162.254 €
2013
Œuvres sociales (1,05% masse salariale)
737.772 €
Fonctionnement (0,22% masse salariale)
154.581 €
1.3.2. Le bilan des accords collectifs
Les accords collectifs sont signés au niveau de l’UES MACSF.
2013
Accord sur les salaires
Accord
sur
l’égalité
professionnelle
entre
les
femmes et les hommes
Date
11/04/2013
26/4/2013
Accord d’intéressement 20132015
Accord sur la GPEC et le
contrat de génération
Avenant n°2 à l’accord PERCO
Avenant n°2 à l’accord PEG
24/06/2013
2014
Accord de méthode sur la base de
données économiques et sociales
destinée aux représentants du
personnel
Date
8/04/2014
30/09/2014
16/10/2014
14/11/2013
19/12/2013
19/12/2013
19/12/2013
Les salariés de l’UES MACSF sont couverts par un dispositif d’épargne salariale performant et complet, à
savoir :
Un accord de participation
Un accord d’intéressement
Un plan d’épargne groupe
Un plan d’épargne retraite collectif
En outre, un accord sur le télétravail sédentaire alterné domicile/lieu de travail est en vigueur depuis 2009.
_____________________________________
1.4. Santé et sécurité
1.4.1. Les conditions d’hygiène et de sécurité au travail
En 2014, le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail s’est réuni 6 fois.
L’UES MACSF forme notamment ses collaborateurs à la sécurité et/ou à la prévention. Les formations
concernent principalement la sécurité routière, l’ergonomie et manutention et les sauveteurs secouristes au
travail.
Année
2014
2013
Heures de formation
532,8
607,1
Nbre de stagiaires
96
87
Coût
23.178 €
58.288 €
Dépenses consacrées à l’amélioration des conditions de travail : travaux d’agencements du siège
2014
2013
318.417 €
615.633 €
Dépenses consacrées à la sécurité dans l’entreprise*
2014
2013
775.168 €
782.109 €
*Les dépenses consacrées à la sécurité concernent notamment les systèmes anti-intrusion, la
télésurveillance, les vérifications techniques (électricité, extincteurs, portes coupe-feu,
ascenseurs,
climatisation), les exercices d’évacuation…
Depuis 2010, un cabinet médical interne permet au médecin du travail d’assurer ses vacations sur le site de
la Défense pour les collaborateurs du siège social.
Nombre de vacations du médecin du travail et de visites médicales* (siège)
2014
2013
62 vacations pour 544 visites médicales
56 vacations pour 509 visites médicales
*En fonction des besoins, des visites médicales sont également effectuées à l’ACMS.
Montant et taux de cotisations de sécurité sociale accident du travail :
2014
2013
900.437,21 €* au taux de 1,20%
847.401,05 €* au taux de 1,20%
5 salariés occupent des emplois à horaires alternants ou de nuit.
Aucun salarié n’est exposé de façon régulière à plus de 80 Db. Néanmoins, 6 personnes bénéficient de
protections auditives individuelles personnalisées.
En 2014, la MACSF a soumis pour la deuxième fois (depuis 2010) le questionnaire concernant les risques
psychosociaux à l’ensemble des salariés du Groupe.
Le taux de retour a été particulièrement satisfaisant (73%). Le référentiel proposé pour analyser les
réponses est celui produit par la DARES. Ce référentiel comprend les axes suivants :
Exigences au travail
Exigences émotionnelles
Autonomie/marge de manœuvre
Rapports sociaux/relations au travail
Conflits de valeur
Insécurité socio/économique
Perception globale d’un bien-être/mal être
Ressenti du sens/de la parte de sens au travail
_____________________________________
Les personnels de MACSF sont en général satisfaits de travailler dans le groupe (à 85,3%) et plutôt stimulés
par leur travail (à 67%), constats en progrès depuis 2010 sur ces deux points.
Les personnels de MACSF bénéficient généralement de soutien et de reconnaissance (collègues et
hiérarchie), plutôt davantage que dans le secteur et plutôt davantage aujourd’hui qu’en 2010.
Les exigences émotionnelles associées à l’exécution du travail par les personnels de MACSF semblent
plutôt en retrait par rapport à ce qui est constaté dans le secteur selon le référentiel DARES.
L’insécurité de l’emploi ne semble pas un facteur de risque RPS majeur dans l’entreprise. Néanmoins, les
personnels de MACSF ressentent de fortes exigences associées à l’exécution de leur travail.
Les personnels de MACSF ressentent une augmentation de la pression des procédures (internes et
externes), toutefois l’autonomie et les marges de manœuvre dont ils disposent progressent depuis 2010 et
sont meilleures que dans le secteur.
Les personnels de MACSF supportent bien leur activité, toutefois une part significative, en augmentation
depuis 2010, estiment que les conditions de travail se dégradent (21,5%) et être souvent dérangés par les
bruits environnants (37,3%).Par ailleurs, sur un sujet reconnu comme un des symptômes majeur de stress
au travail, un nombre significatif de salariés se sentent souvent ou en permanence tendus ou crispés (28%)
Un baromètre d’image interne, réalisé par une agence externe (opinion Way), est également réalisé
régulièrement. L’édition 2012 relevait notamment les éléments suivants :
Les collaborateurs de la MACSF, sont fiers de leur métier et de leurs missions (88%).
Concernant le contenu de leur poste de travail, les salariés sont satisfaits en particulier de leur
degré d’autonomie (90%, dont 34% de très satisfaits) et de l’intérêt de leur travail (88%). Mais aussi
par des conditions de travail jugées très satisfaisantes (l’ambiance de travail : 82% dont 30% de très
satisfaits, le respect avec lequel ils sont considérés : 81%).
Les collaborateurs sont fiers de travailler pour la MACSF (94%). Cette fierté d’appartenance est
nourrie par les valeurs fortes que portent la MACSF, auxquelles ils adhérent : sa solidité, son
caractère historique, le fait qu’elle soit soucieuse des attentes de ses sociétaires, sa fiabilité mais
aussi sa performance.
Et elle se nourrit également de l’image excellente dont la MACSF dispose auprès des sociétaires :
95% des collaborateurs estiment que la MACSF dispose d’une bonne image auprès des sociétaires
(identique à 2010).
En découle une recommandation unanime de la MACSF comme employeur de choix (92%).
1.4.2. Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les
représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail
Un accord sur la prévention des risques psychosociaux a été signé avec les organisations syndicales le 6
avril 2012.
Cet accord décline :
les domaines de la prévention des risques psychosociaux, à savoir le stress, le harcèlement, les
violences et incivilités
les acteurs de la prévention, à savoir les dirigeants et le management, la DRH, les collaborateurs,
les instances représentatives du personnel et la médecine du travail
l’élaboration d’un diagnostic interne qui repose notamment sur le recueil d’indicateurs internes sur
les risques psychosociaux, un questionnaire sur les RPS et un baromètre d’image interne. Ces
indicateurs sont régulièrement mis à jour.
Les actions de prévention et de correction des risques psychosociaux. Notamment l’organisation des
réunions, la clarification des objectifs, l’organisation du travail, la rationalisation de la saisie des
informations (notamment la rationalisation des tableaux de bord), le renforcement du rôle du
manager.
Les engagements en faveur du bien-être au travail, à savoir, le développement du télétravail, les
actions de sensibilisation à l’amélioration de la qualité de vie au travail.
Par ailleurs, la MACSF s’inscrit depuis 2009 dans l’organisation et le développement du télétravail
sédentaire alterné domicile/lieu de travail.
_____________________________________
1.5. Formation
1.5.1. Les politiques mises en œuvre en matière de formation
La MACSF conçoit la formation comme un outil de la politique RH qui contribue à la mise en œuvre
opérationnelle du plan stratégique.
L’objectif : préparer l’ensemble des collaborateurs à développer ses compétences et en acquérir de
nouvelles. La participation en formation des salariés est relativement élevée, le taux d’accès à la formation
s’établit à 79 % en 2014 contre 76 % en 2013, soit 5,7 % de la masse salariale. Cet investissement est
nettement supérieur à l’obligation légale et l’obligation conventionnelle (2,2 % de la masse salariale).
Concernant l’analyse de la formation par genre, les femmes stagiaires représentent environ 2/3 des effectifs
formés, leur poids est proportionnel aux effectifs de l’entreprise. Entre les cadres et les non cadres, on
relève une égalité d’accès en 2014.
A la MACSF un collaborateur suit en moyenne 4 jours de formation. Les nouvelles pratiques pédagogiques
ont pour effet de diminuer ce ratio, en effet, le service Formation recoure davantage à la formation à
distance : classe virtuelle et e-learning, notamment pour les formations aux produits du Groupe et les
formations obligatoires liées au cadre réglementaire.
L’analyse de ces données démontre une politique formation dynamique et conforme aux tendances de la
branche Assurance.
REPARTITION HOMMES/FEMMES
En 2014, le taux
d’accès à la
formation s’élève à
79%
En 2013, le taux
d’accès à la
formation s’élève à
76%
_____________________________________
1.5.2. Le nombre total d’heures de formation
REPARTITION DES HEURES DE FORMATION - INTERNE/EXTERNE


Année 2013 : 27 416 heures - 647 actions de formation réalisées
Année 2014 : 29 280 heures - 683 actions de formation réalisées
En 2014, augmentation
de 6 % de sessions
réalisées.
REPARTITION PAR TYPOLOGIE D’ACTION DE FORMATION EN HEURES
TAUX D’ACCES AUX FORMATIONS CERTIFIANTES ET QUALIFIANTES
Les heures de formation consacrés aux formations certifiantes et qualifiantes s’élèvent à 4 % en 2013 et 9
% en 2014
_____________________________________
CONGES DE BILAN DE COMPETENCES ET CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION
Les congés individuels de formation (CIF) et congés de bilan de compétences (CBC) sont en forte
augmentation, la politique initiée depuis 2013 consiste à rendre davantage le collaborateur acteur de son
projet professionnel.
Ainsi, le service formation co-finance ou finance intégralement les projets de bilan de compétences, le
nombre de bénéficiaires augmente chaque année depuis 3 ans.
1.6. Egalité de traitement
Le groupe MACSF entend agir en groupe socialement responsable et se situer à la hauteur de son ambition
d’employeur de choix en maintenant la diversité culturelle de l’Entreprise, en soulignant l’importance de sa
politique de recrutement qui doit permettre de coordonner et d’anticiper les besoins en personnel tout en
respectant le principe d’égalité femme/homme et la lutte contre les discriminations. Dans le respect du
principe de l’égalité, l’évolution des collaborateurs à l’aide de la mobilité interne doit être privilégiée.
Le groupe MACSF s’assure que tous les collaborateurs, aient à compétences égales, les mêmes possibilités
de parcours professionnels et que les choix ou différences qui s’opèrent soient fondés sur des critères
d’évaluation non discriminants et respectueux de la diversité des expériences, des âges, des genres, des
profils.
1.6.1. Les mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes
Un accord d’entreprise triennal sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le
26 avril 2013 pour l’UES GROUPE MACSF.
Dans cet accord, le groupe MACSF, afin de contribuer à une meilleure égalité entre les femmes et les
hommes, s’engage sur 4 axes :
La veille sur la proportionnalité femmes/hommes de l’entreprise dans les promotions individuelles :
 La promotion professionnelle fait partie de la vie de l’Entreprise et celle-ci s’est toujours attachée à
promouvoir ses salariés dans le respect de la cartographie des métiers mise en place.
 Tous les 2 ans, la DRH mène avec les directeurs de chaque entité une revue de personnel destinée à
anticiper les organisations de travail, à élaborer les plans de succession. A cette occasion, la DRH porte
une attention particulière à la promotion des femmes afin d’éviter les situations de « plafond de verre ».
 La direction est aussi convaincue que la mobilité professionnelle des salariés est un des facteurs clé de
la promotion professionnelle.
La réduction des écarts de rémunération inexpliqués ou injustifiés :

Il s’agit de contribuer à supprimer les éventuels écarts de rémunération injustifiés entre les femmes et
les hommes, pour un même métier et/ou pour un même niveau de responsabilité, de compétence,
d’expérience professionnelle et de performance reconnue par les augmentations individuelles de salaire.
La direction s’engage, d’une part, à un examen au cas par cas et d’autre part, à un rattrapage salarial
dans le cas où il apparaîtrait des écarts de rémunération supérieurs à 10% du salaire de base moyen
du métier (s’entend sur une base temps plein, hors prime d’expérience, hors complément forfait) et qui
seraient inexpliqués ou injustifiés malgré une carrière et des compétences identiques.
_____________________________________
Le rééquilibrage des embauches :

Les parties signataires à l’accord s’accordent sur la nécessité d’un rééquilibrage du rapport femmes/
hommes dans l’Entreprise en accordant une attention particulière entre le nombre des candidatures
reçues de chaque sexe et le nombre d’embauches réalisées pour chacun d’eux, dans le respect des
critères d’embauche et dans le cadre de l’objectif de mixité à toutes les étapes du recrutement.
L’articulation entre vie professionnelle et responsabilités familiales :
L’entreprise souligne les dispositifs existants à la date de signature de l’accord dans l’entreprise et qui
contribuent à la bonne articulation entre la vie professionnelle et les responsabilités familiales. Ainsi, chaque
salarié de l’entreprise, en fonction de sa situation, peut bénéficier, à ce jour, de dispositifs spécifiques tels
que les horaires de travail flexibles, le télétravail alterné domicile/lieu de travail, les autorisations d’absence
pour évènements familiaux, les CESU avec une prise en charge partielle de l’employeur, les compléments
de salaire versés par l’employeur pour maternité et paternité, le travail à temps partiel choisi, le Compte
Epargne Temps pour les autorisations d’absence liées à la situation familiale (solidarité familiale, soutien
familial, présence parentale)…
Pour s’aider à suivre ces mesures, l’entreprise à mis en place ou a révisé des outils d’aide au pilotage de la
GPEC. Elle s’appuie dorénavant sur :
La pesée des postes
La cartographie des emplois
Le référentiel de compétences
Les fiches métiers et fiches emplois
Les revues des collaborateurs
Ces outils structurant permettent à la DRH d’informer l’Entreprise et ses collaborateurs sur les métiers
présents dans l’entreprise, les passerelles possibles entre les métiers et leurs facteurs d’évolution ainsi que
leurs impacts en termes de compétences, d’organisation du travail et d’emplois
Répartition des hommes & des femmes par classe :
2013
Les effectifs par Classe
Hommes
2014
Femmes
TOTAL
Hommes
Femmes
TOTAL
Classe 1
25,00
48,00
73,00
27,00
55,00
Classe 2
17,00
11,00
28,00
17,00
13,00
30,00
Classe 3
74,00
214,00
288,00
78,00
174,00
252,00
Classe 4
80,00
317,00
397,00
81,00
332,00
413,00
Classe 5
157,00
270,00
427,00
158,00
278,00
436,00
Classe 6
91,00
115,00
206,00
102,00
119,00
221,00
Classe 7
48,00
42,00
90,00
53,00
42,00
95,00
Cadres de direction
37,00
9,00
46,00
36,00
8,00
44,00
529,00
1 026,00
1 555,00
552,00
1 021,00
1 573,00
Médianes mensuelles 2014 par classe
Hommes
Femmes
TOTAL
Classe 2
2 183,53 €
2 376,54 €
2 289,97 €
Classe 3
2 087,39 €
2 058,75 €
2 074,51 €
Classe 4
2 428,74 €
2 471,32 €
2 462,78 €
Classe 5
3 327,11 €
3 106,13 €
3 153,84 €
Classe 6
4 152,66 €
4 016,92 €
4 090,40 €
Classe 7
5 805,46 €
5 808,27 €
5 805,46 €
82,00
* Les médianes sont calculées sur la base du salaire fixe mensuel par classe de notre effectif permanent
2014.
_____________________________________
6 000,00 €
350,00
300,00
5 000,00 €
250,00
4 000,00 €
200,00
3 000,00 €
150,00
2 000,00 €
100,00
1 000,00 €
50,00
0,00 €
0,00
Classe 2
effectif femmes
Classe 3
effectif hommes
Classe 4
Classe 5
médiane mensuelle hommes
Classe 6
Classe 7
médiane mensuelle femmes
Globalement, nous avons des courbes de salaires médians par classe qui se confondent presque, car elles
ne présentent que de très petits écarts, ce qui indique une certaine équité salariale entre les sexes.
1.6.2. Les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes
handicapées
En ce qui concerne la politique RH en matière de handicap, la MACSF s’est engagée notamment au travers
du dispositif Gema Handicap qui permet aux personnes en situation de handicap éloignées de l’emploi et de
la formation de se réinsérer professionnellement par le biais de l’alternance.
Les chiffrés-clés :
En 2014 : obligation d’emploi 6% - Taux d’emploi réalisé : 3.56 %
Nous comptabilisons 38 personnes en situation de handicap pour une équivalence en unités bénéficiaires de
46,74 UB.
Suite au non-renouvellement d’un contrat de prestation de service, on constate une baisse du montant total
de l’obligation soit 2,64 en unités bénéficiaires.
Il manque donc 34,62 UB (soit 2,44 %) qui sont compensées par le versement d’une contribution versée à
l’AGEFIPH de 180.073,76 euros après déduction des aides versées aux associations partenaires.
Détail des actions :






Recrutement : participation à des forums spécialisés, (club Handicap de l’Ifpass, forum Gema
Handicap.)
Accueil intégration : recrutement en alternance de 2 personnes en situation de handicap dans le cadre
du dispositif GEMA handicap
Formation tutorat de personnes en situation de handicap : formation de 1 tuteur au tutorat de personnes
en situation de handicap délivrée par TH Conseil, cabinet spécialisé dans le handicap
Suivi des salariés dans le cadre du maintien dans l’emploi : accompagnement des collaborateurs en lien
avec le service santé au travail, le médecin du travail et/ou le sameth : aménagements d’horaires,
mobilité géographique pour raisons médicales (rapprochement du lieu de travail…),
Prestation de service : accueil de personnes issues d’entreprises adaptées pour des missions de durées
variables au sein de l’entreprise (dont 1 personne à temps plein aux moyens généraux)
Renouvellement du partenariat avec AIRES, une association d’insertion (handicap mental)
_____________________________________
Synthèse
2013
Obligation d’emploi
2014
6 % de l’effectif
6 % de l’effectif
d’assujettissement
d’assujettissement
3.98%
3.56%
34 soit l’équivalence de 40.25
38 soit l’équivalence de 46.74
situation de handicap
UB
UB
Contribution
143 613.34 euros
180 073.76 euros
Taux d’emploi réalisé
Nombre
de
personnes
en
AGEFIPH
(organisme collecteur)
A travers le partenariat noué avec le GEMA, la MACSF fait vivre au quotidien son engagement auprès de
personnes en situation de handicap.
GEMA handicap, association créée en 2009 par les mutuelles du GEMA permet aux personnes en situation
de handicap, éloignées de l’emploi et de la formation de pouvoir rebondir professionnellement en préparant
un titre reconnu par la branche assurance : le Certificat de Qualification Professionnelle – Chargé de
Relation Clientèle en Assurance.
Ce dispositif est mis en œuvre en partenariat avec l’IFPASS. (Institut de Formation de la profession
Assurance) et a permis cette année à la MACSF de recevoir le Prix Coup de Cœur lors de la cérémonie
des IFPASS AWARDS 2014
Avec ce trophée, la MACSF est récompensée pour son engagement auprès de personnes en situation de
handicap et l’implication du groupe au sein du dispositif GEMA HANDICAP. Cette récompense souligne
également la qualité de l’accompagnement de la MACSF dans les parcours de formation.
La MACSF travaille de manière très étroite avec les membres de ce réseau pour faire évoluer ce dispositif.
C’est ainsi que depuis septembre 2013, l’offre de formation du GEMA Handicap s’est élargie au BTS
Assurance en Alternance.
De la même façon, par un partenariat de longue date avec l’association Aires (Accompagnement Insertion
Regards Entreprises Société ), la MACSF contribue également à l’insertion des personnes en situation de
handicap intellectuel dans leur projet d’accès ou de maintien dans l’emploi en identifiant des postes de
travail comportant des tâches simples.
1.6.3. La politique de lutte contre les discriminations
En sus des points évoqués ci-dessus consacrés à l’égalité de traitement, le groupe MACSF dans le cadre de
son accord sur la GPEC et sur le contrat de génération, qui portera sur les exercices 2014-2015-2016, s’est
engagé sur les thèmes suivants :

L’insertion durable des jeunes de moins de 26 ans en embauchant un minimum de 10 jeunes en CDI, en
réalisant au minimum 25 contrats en alternance et 30 stages sur les 3 années de l’accord. L’entreprise
s’engage à faire évoluer ses modalités d’accompagnement et de suivi pour ces jeunes.

Les salariés seniors de 55 ans et plus, en les maintenant dans leur emploi, en développant leurs
compétences, en examinant les possibilités d’aires de mobilité en cas de poste pénible.
_____________________________________
2. Informations environnementales
2.1. Politique générale en matière environnementale
L’activité tertiaire du Groupe MACSF n’induit pas la mise en place d’une organisation spécifique pour
prendre en compte les questions environnementales. Toutefois, le Groupe reste à l’écoute des démarches et
des recommandations des organismes professionnels (FFSA, ROAM, GEMA) et s’intègre dans un contexte
d’obligation réglementaire et de prescriptions normatives poussant au respect de l’environnement.
2.1.1. L’organisation de la société pour prendre en compte les questions
environnementales et, le cas échéant, les démarches d’évaluation ou de
certification en matière d’environnement
Certaines informations relatives à la politique générale en matière environnementale ne sont pas pertinentes
au regard de l’activité tertiaire du Groupe MACSF. Toutefois, certaines informations peuvent être émises,
notamment dans le cadre de la construction de nouveaux bâtiments ou de certification de locaux
d’exploitation existants. Ces questions environnementales sont alors principalement prises en charge par la
Direction Immobilière du Groupe.
2.1.2. Les actions de formation et d’information des salariés menées en matière de
protection de l’environnement
Il n’y a pas à ce jour de formation ou d’information générale à la protection de l’environnement. En revanche,
des stages à une conduite automobile responsable (baisse des émissions des véhicules) sont régulièrement
organisés au niveau du groupe pour l’ensemble des collaborateurs itinérants.
2.1.3. Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des
pollutions
D’un point de vue opérationnel, la prévention des risques environnementaux et des pollutions est intégrée au
pilotage des projets de construction et des opérations de maintenance des sites du Groupe, principalement
au titre des systèmes de rafraîchissement, ainsi que sur les questions d’évacuation des déchets.
2.2. Pollution et gestion des déchets
2.2.1. Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air,
l’eau et le sol affectant gravement l’environnement
Cette information n’est pas pertinente au regard de l’activité tertiaire du Groupe MACSF. Toutefois, d’un
point de vue réglementaire, de telles mesures sont intégrées au pilotage des projets de construction et
opérations de maintenance des sites afin de respecter les normes en vigueurs.
2.2.2. Les mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des déchets
Du fait de la nature tertiaire de son activité, le Groupe MACSF ne produit pas de déchets d’exploitation
risquant de provoquer une pollution directe. Toutefois, le Groupe est un gros consommateur de papier, de
fournitures de bureau, et de fait producteur de déchets « papier ».
A ce titre, le Groupe s’est doté d’un compacteur de papier industriel en son Siège Social de La Défense (qui
réunit deux tiers des effectifs, soit 1 000 collaborateurs). Le compactage des déchets « papier » permet une
diminution de la fréquence de ramassage des containers et contribue ainsi à la réduction d’émission de CO2
due au transport.
Par ailleurs nous réalisons également :
Retraitement des piles,
Retraitement par notre imprimerie de Nanterre des cartouches d’encre,
Récupération des chutes de papier imprimerie,
_____________________________________
Choix de papiers imprimerie et bureautique labélisés (PEFC ou FSC), donc issus de forêts gérées
durablement,
Choix d’un matériel sans chimie en prépresse (CTP sans révélateur pour la sortie des plaques
d’impression ce qui élimine deux étapes de préparation précédemment réalisées avec des produits
chimiques)
Tri sélectif des déchets (boîtes métalliques, chiffons souillés, restes d’encre, aérosols, bidons
vides…)
2.2.3. La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution
spécifique à une activité
Des mesures de bruit sont réalisées régulièrement en lien avec la médecine du travail. En particulier sur le
site de l’imprimerie. Les collaborateurs de ce site bénéficient de protections auditives adaptées à chaque
collaborateur.
Sur les openspaces, des aménagements d’espace sont proposés aux collaborateurs avec la pose de
cloisonnettes ou de panneaux d’absorptions des bruits, etc…
2.3. Utilisation durable des ressources
2.3.1. La consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes
locales
Cette information n’est pas pertinente au regard de l’activité tertiaire du Groupe MACSF.
2.3.2. La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer
l’efficacité dans leur utilisation
La consommation de papier peut être prise en compte dans ce chapitre.
106 tonnes de papier (ramettes) ont été achetées en 2014. Ce papier est certifié PEFC.
Les achats de papier sont en diminution constante, conséquence :
- De la mise en œuvre de processus d’échanges dématérialisés (GED, courrier électronique, internet
et intranet).
- Du déploiement de matériels d’impression et reprographie adaptés (partagés en réseau,
multifonctionnels : scanner, copieur et imprimante).
- De la rationalisation des courriers, et aux actions de sensibilisation du personnel.
565 tonnes ont été déclarées à Ecofolio pour l’année 2013 (imprimés publicitaires, magazines de marque
et publications d’entreprise, mailings et publipostages, formulaires administratifs et commerciaux, papiers à
en-tête, enveloppes et pochettes personnalisées, courriers divers) générant une éco-contribution finale de
32 284 euros hors TVA.
2.3.3. La consommation d’énergie, les mesures prises pour améliorer l’efficacité
énergétique et le recours aux énergies renouvelables
La consommation d’énergie du Groupe est principalement de nature électrique. En son Siège Social de La
Défense (qui réunit deux tiers des effectifs, soit 1 000 collaborateurs), bien que cet effectif soit en légère
croissance d’année en année, la consommation d’électricité est en baisse constante.
La consommation d’électricité au Siège Social était de 2 302 MWh pour l’année 2014. Elle était
précédemment de 2 558 MWh pour l’année 2013.
Cette baisse de consommation d’électricité s’explique notamment par la mise en œuvre des mesures
économiques suivantes :
-
Utilisation de matériel bureautique à faible consommation, retrait progressif des imprimantes
individuelles en privilégiant la mutualisation des matériels d’impression.
_____________________________________
-
Virtualisation des serveurs de données informatiques.
Mise en œuvre de sources d’éclairage basse consommation (ampoules LED Dichroïques).
Mesures correctives ayant permis d’obtenir la Certification Haute Qualité Environnementale pour le
site « TRIANGLE DE L’ARCHE » de La DEFENSE où est logé notre Siège Social.
Le 17 novembre 2014, CERTIVEA, organisme accrédité par le Comité Français d’Accréditation
(COFRAC) a notifié plus précisément à ce site le droit d’usage de la marque « NF HQE TM
Bâtiments Tertiaires en Exploitation », notification enregistrée sous le numéro NF428/13/121
Rev.01. Elle est accompagnée des attestations :
o n° NF428/13/121-001 Rev.00 pour l’axe Bâtiment Durable et l’entité programmatique
Bureau.
o n° NF428/13/121-002 Rev.00 pour l’axe Gestion Durable.
2.4. Changement climatique
Les rejets de gaz à effet de serre
Conformément à la législation, le Groupe MACSF fera état de son Bilan des Emissions de Gaz à Effet de
Serre (BEGES) afin de mettre en place et piloter des actions de réduction de celles-ci pour l’ensemble de
son activité courant 2015.
2.5. Protection de la biodiversité
2.5.1. Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité
Le Groupe MACSF ne s’est pas engagé dans ce domaine.
3. Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable
3.1. Impact territorial, économique et social de l’activité de la société
3.1.1. En matière d’emploi et de développement régional
MACSF est implantée uniquement en France, de manière répartie sur le territoire national.
A l’exception de son siège social à La Défense (92), toutes les implantations sont de petite tailles au regard
de leur zone d’accueil :
78 points de vente (2 à 10 personnes chaque, essentiellement en centre-ville ou proche des CHU), tous
MACSF Assurance.
Un total hors siège social de 465 personnes.
MACSF englobe dans ses effectifs tous les points de vente ainsi que les 1110 collaborateurs du siège
social.
La problématique du siège social de La Défense est spécifique :
Le siège social regroupe 1000 salariés, et accueille en continu un flux de plusieurs dizaines de visiteurs :
collaborateurs de l’entreprise basés sur d’autres sites, prestataires de services, sous-traitants, livreurs.
MACSF est un employeur important du centre d’affaires de la Défense. L’impact est important en termes
d’emplois directs, indirects, de recours aux prestataires locaux, de transports, d’éducation, de commerce, de
vie sociale et culturelle.
3.1.2. Sur les populations riveraines ou locales
Cette information est pertinente uniquement pour le site du siège social comme explicité ci-dessus.
_____________________________________
3.2. Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de
la société, notamment les associations d’insertion, les établissements d’enseignement, les
associations de défense de l’environnement, les associations de consommateurs et les
populations riveraines
3.2.1. Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations
La MACSF entretien depuis de nombreuses années des relations privilégiées avec le monde de l’éducation
lié à la santé. Universités, écoles diverses (IFSI, écoles de kiné, etc…). Ces relations peuvent prendre des
formes différentes comme des partenariats avec les associations ou l’intervention de collaborateurs dans les
cursus de formation. C’est également le cas avec les écoles liées au monde de l’assurance. Les échanges
sont donc réguliers.
3.2.2. Les actions de partenariat ou de mécénat
Depuis près de 20 ans, le CIPS (Centre d’Information des Professionnels de Santé) accompagne de
manière très étroite les professionnels de santé dans la réussite de leur projet professionnel libéral.
Que ce soient des étudiants, de jeunes diplômés ou de futurs libéraux, le CIPS est une ressource centrale
d’informations et d’accompagnement pour aider les professionnels de santé à réussir leurs projet
professionnel libéral.
Le CIPS est présent dans plus d’une centaine d’établissements de formation médicale et paramédicale.
Composée d’une équipe pluridisciplinaire issue des secteurs de la santé, de l’assurance et du droit, le CIPS
fait bénéficier de sa parfaite connaissance des questions liées à l’exercice libéral (données démographiques,
études budgétaires,…) à travers des conférences dans les établissements de formation ou par des rendezvous personnalisés.
En s’engageant dans le mécénat, la MACSF souhaite exprimer son identité et ses valeurs mais aussi
illustrer sa responsabilité vis-à-vis de ses sociétaires et de la société civile.
Créée en 2004, la fondation d’entreprise MACSF s’est donné un objectif unique en France contribuer à
l'amélioration de la relation patient/soignant.
La réalisation de cet objet passe notamment par une meilleure communication, une meilleure
compréhension par les patients et une meilleure pédagogie par les soignants.
La fondation s’emploie donc à soutenir les initiatives favorisant une diffusion plus aisée des informations
relatives aux soins et à la prise en charge, une connaissance partagée des droits et des devoirs de chacun,
ainsi que de bonnes explications des actes, des pratiques professionnelles et des traitements, car elles sont
autant de passerelles vers une relation de confiance et de qualité.
Afin de donner corps à cette ambition, deux types de soutien sont proposés par la fondation d’entreprise
MACSF :


Tout d’abord, un appui et un accompagnement financier ou logistique à des projets d’action,
portés par des patients ou par des professionnels de la santé, afin de « contribuer à une meilleure
qualité des relations entre le monde des citoyens et le monde de la santé »
Mais la fondation mène également une politique de valorisation de thèses et mémoires ayant un
sujet en lien avec l’amélioration de la relation patient/soignant en leur décernant des pris chaque
année.
_____________________________________
Ainsi, et pour exemple et parmi plus de 30 projets, la fondation d’entreprise MACSF a contribué à la
publication d’un guide, résultat d’une recherche-action soutenue par la MACSF intitulée « Accompagner le
deuil : repères pour les soignants » réalisée par le Centre De Ressources National en soins palliatifs
François-Xavier Bagnoud (CDRN FXB).
De même, en soutien aux professionnels de l’enfance, la fondation MACSF a initié, en partenariat avec
l’association Apache, une opération d’envergure nationale.
Depuis maintenant deux ans, des Poupées plumes ont été distribuées aux équipes soignantes des services
pédiatriques ou aux enfants hospitalisés afin que ces derniers puissent communiquer grâce à cet objet de
médiation.
Au travers de ces réalisations concrètes, la fondation accompagne les professionnels de la santé au cœur
de leurs pratiques et des relations qu’ils entretiennent avec leurs patients.
Par ailleurs le partenariat noué avec le GEMA, la MACSF fait vivre au quotidien son engagement auprès de
personnes en situation de handicap comme explicité précédemment.
3.3. Sous-traitance et fournisseurs
La prise en compte dans la politique d’achat de la société des enjeux sociaux
environnementaux
et
La MACSF a régulièrement recours aux PME, entreprises locales et au secteur du travail protégé (14.81
unités contrats secteur protégé retenus DOETH en 2013).
_____________________________________

MACSF assurances

Transcription

Documents pareils

Bulletin de souscription

en bref… Le CHU de Poitiers réalise un livret d`alimentation en

Assurance-vie MACSF PERFORMANCES 2015

Lire la suite…

L`obligation des établissements de santé en matière de surveillance

Fiche fiscalité de l`assurance vie en cas de décès