commune de bussy saint-georges - Site officiel de Bussy Saint

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
ANNULE ET REMPLACE LES AVIS :
- PUBLIÉS DANS « LE PARISIEN » DES 16/30 AVRIL 2014 & « LA MARNE » DU 16 AVRIL 2014
- MIS EN LIGNE SUR WWW.URBABUSSY.FR LE 15 AVRIL 2014
- AFFICHÉS SUR LES PANNEAUX MUNICIPAUX LE 15 AVRIL 2014
COMMUNE DE BUSSY SAINT-GEORGES
Enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n°724/14 du 2 mai 2014,
Le maire de Bussy Saint-Georges a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de
modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme.
A cet effet, Monsieur Alain CHARLIAC, attaché de direction EDF retraité, a été désigné par le
Président du Tribunal Administratif de Melun comme Commissaire Enquêteur et Monsieur JeanClaude SPINDLER, contrôleur général économique et financier du Ministère des Finances retraité,
en tant que suppléant.
L’enquête publique se déroule à la mairie de Bussy Saint-Georges pour 34 jours consécutifs du
vendredi 23 mai au mercredi 25 juin 2014 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture, où le
dossier de modification n°2 du PLU et un registre d’enquête publique pourront être consultés au
service Urbanisme de la mairie de Bussy Saint-Georges, autorité responsable du PLU ainsi que
sur le blog www.urbabussy.fr.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie :
- le samedi 7 juin 2014 de 9h à 12h
- le mercredi 18 juin 2014 de 14h à 17h30
- le mercredi 25 juin 2014 de 14h à 17h30
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du PLU pourront être
adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique
(Commissaire Enquêteur pour la modification n°2 du PLU - Mairie de Bussy Saint-Georges – 1
place de la Mairie – 77 600 Bussy Saint-Georges), ou consignées dans le registre d’enquête mis à
la disposition du public.
Au terme de l’enquête publique, le public pourra consulter pendant une durée de 1 an le rapport et
les conclusions du Commissaire Enquêteur à la mairie, aux jours et heures d’ouverture de celle-ci.
Le Conseil Municipal pourra adopter le projet de PLU à l’issue de l’enquête publique et de la prise
en compte des conclusions du Commissaire Enquêteur.