Vente aux enchères du Jeudi 10 Décembre 2015 à 14H30

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En la Chambre des Notaires du Rhône
58 Boulevard des Berges à LYON (69006)
Vente aux enchères du Jeudi 10 Décembre 2015 à 14H30
(Dépôt des chèques de consignations à 14h00)
LYON (69001) – 11 rue Burdeau
Visites
Surface habitable 26,30 m²
Mise à prix 32 000 €
Consignation* 3 200 €
20/11/2015 de 13h00 à 14h30
02/12/2015 de 16h30 à 18h00
07/12/2015 de 10h00 à 11h30
*Par chèque de banque, de banque française, à l’ordre du notaire vendeur
Renseignements
Centre-ville, Proche école ESMOD ISEM LYON
En copropriété de 26 lots,
Appartement de 1 pièce et grenier – 26,30m² - Libre
Au 8ème étage avec ascenseur : entrée, séjour, 1 chambre, cuisine,
WC commun sur le pallier, placards, absence de salle d’eau.
Charges annuelles : 152,58 euros
Les désignations et caractéristiques ne sont pas garanties et ne peuvent entraîner
aucune responsabilité. Il est généralement prévu un délai de 60 jours pour solder
le montant de l’acquisition.
Office notarial
Maître Lionel MONJEAUD
31 Place Grandclément
69612 VILLEURBANNE
Madame Christine MONJEAUD
Tel : 04.78.54.75.38
Centre d’adjudications Min.not
58 Boulevard des Belges
69458 Lyon Cedex 06
Mademoiselle Fleur ROUSSET
07 62 06 80 34
[email protected]
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Adjudications d’origine judiciaire hors saisie immobilière
Les ventes ont lieu au chronomètre. Après 90 secondes sans nouvelle
LE CAHIER DES CONDITIONS
enchère survenue pendant cette durée, l’adjudication est prononcée au
Ce document, disponible auprès du Notaire vendeur, décrit toutes les
plus offrant et dernier enchérisseur.
conditions de la vente : la désignation complète du bien, l’origine de  Peut-on assister à la vente sans vouloir acheter ? Oui, c’est une vente
propriété, les dispositions d’urbanisme, les servitudes éventuelles, les
publique.
certificats relatifs à la Loi Carrez, à l’accessibilité ou non-accessibilité
au plomb, à l’amiante, à la présence éventuelle de termites, le
Après la vente
questionnaire du syndic, la situation hypothécaire, la date de vente, la
Si vous être adjudicataire, le Notaire vous fera signer un procès verbal
mise à prix, les frais d’organisation, la faculté de surenchère, les pièces
d’adjudication : si le prix adjugé est nettement supérieur à la mise à
annexes…
prix, il est possible que votre chèque de consignation ne couvre pas les
LE FINANCEMENT
frais de la vente, vous devrez alors acquitter aussitôt le complément. Si
Si vous pensez avoir recours à un prêt bancaire, prenez contact dès
vous ne l’êtes pas, le notaire vendeur vous restituera votre chèque
que possible avec votre banque, pour vous assurer que vous pourrez
sans frais.
financer votre acquisition.
LE PAIEMENT DU PRIX
 Une vente aux enchères ne comporte ni condition suspensive
Vous avez 60 jours pour payer le prix.
d’obtention de prêt, ni délai de rétractation : vous êtes propriétaire du
Au-delà de cette date, des intérêts de retard vous seront comptés.
bien le jour même de la vente. Il est donc important de se fixer un prix
Le non-paiement du prix peut entraîner l’annulation de la vente :
d’enchère à ne pas dépasser.
l’acquéreur défaillant supporte l’ensemble des frais de vente et de
LES FRAIS DE VENTE
procédure. En cas de remise en vente sur folle enchère, si le prix
Hormis les frais de vente classique à toute transaction s’ajoutent les
obtenu est inférieur à celui de la première vente, la différence reste à la
frais de la vente aux enchères qui comportent :
charge de l’acquéreur défaillant.
 Les émoluments du Notaire fixés par décret.
L’ENTREE EN JOUISSANCE
 Les frais de publicités et d’organisation des enchères qui comportent
Si vous êtes effectivement propriétaire le jour de l’adjudication, la
des frais fixes et une contribution proportionnelle généralement de
remise des clés ne se fera généralement qu’au paiement intégral du
2% H.T. du montant de la dernière enchère. Ces frais sont
prix.
mentionnés dans le cahier des charges.
LA SURENCHERE
Il est possible de surenchérir.
LE JOUR DE LA VENTE
Le délai de surenchère court pendant dix (10) jours calendaires à partir
Consignation
de la date de la séance de vente et se termine le dixième jour à seize
Pour participer à la vente, il faut vous munir d’un chèque de banque, de
heure. Pendant ces 10 jours, toute personne peut porter une
banque française, représentant généralement 10% de la mise à prix
surenchère supérieure d’au moins 10% au montant adjugé.
(minimum 3 000 €). Le montant de la consignation est précisé sur
Le surenchérisseur devra pour cela :
chaque annonce.
-
Cette consignation permet de couvrir une partie voire la totalité des
moins 10% du montant adjugé qui sera déposée par le
frais liés à la vente, ces derniers devant être payés le jour de
ministère d’un avocat auprès du greffe du Tribunal qui a
l’adjudication.
ordonné la vente.
Le jour de la vente, présentez-vous une demi-heure avant le début de
-
la séance. Vous déposerez votre chèque de consignation auprès du
déposer à l’office notarial un chèque de consignation dont le
Notaire vendeur qui vous remettra une autorisation pour enchérir,
faire une déclaration de surenchère supérieure d’au
Informer le notaire en charge de la vente et
montant représente 10% de la nouvelle mise à prix.
comportant votre numéro d’enchérisseur.
Une seconde vente sera alors organisée dans les 3 mois de la
Munissez-vous également d’une pièce d’identité pour les particuliers et
première.
du KBIS ainsi que les statuts et pouvoirs du gérant pour les
professionnels.
 Attendre la surenchère n’est pas obligatoirement une bonne solution.
Outre le fait qu’il faut surenchérir de 10% sur la dernière enchère alors
Le déroulement de la vente
qu’au cours de la séance les enchères successives sont de 2%
Le Notaire vendeur présente le bien à vendre et le propose aux
maximum, il faut compter environ 1% de frais supplémentaires
enchères.
Vous porterez vous-même les enchères : pour enchérir, levez votre
plaquette numérotée en annonçant votre enchère.
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