règlement intérieur pour les formations en alternance

MCB. Février 2013
Lycée Notre-Dame du Grandchamp
97, rue royale 78000 Versailles
REGLEMENT INTERIEUR
Formations en alternance
1. Carte magnétique
Tous les étudiants du lycée reçoivent à la rentrée une carte magnétique d'identité
indiquant leur situation dans l'établissement. Ils doivent pouvoir la présenter à
tout moment. Elle leur permet d'utiliser les services de restaurations (resto, bistro
...) et d’accéder aux salles de cours.
En cas de perte, l’étudiant doit s'adresser de toute urgence à Mme Bouilly.
L’entrée dans l’établissement est possible le matin à partir de 7h00 au 95 bis
rue Royale et nécessite l'utilisation de votre carte magnétique.
2. Absences
Toute absence doit être justifiée par écrit.
L'établissement est responsable de l'effectif des classes et de la fréquentation des
cours par les étudiants des métiers de l’apprentissage et doit en justifier. Les
étudiants des métiers de l’apprentissage doivent émarger sur une feuille de
présence quotidienne dès la première heure de cours, sinon ils seront considérés
comme absents. Les absences sont régulièrement notifiées par courrier aux
entreprises pour les étudiants des métiers de l’apprentissage et peuvent donner
lieu à des retenues sur salaires.
L’étudiant absent doit informer Mme Bouilly dès qu'il a connaissance d'une
absence prévisible et au plus tard à la première heure d'absence. De plus, les
stagiaires salariés doivent informer leur employeur et effectuer les formalités
d’usage (ex : envoi de l’arrêt de travail … avec copie à Mme Bouilly). Si une
demande d’absence exceptionnelle, émane de l’employeur, il doit l’adresser au
Responsable pédagogique, M. Guehennec et elle devra donner lieu à récupération.
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Les absences ne sont excusées que pour les motifs suivants :
o un problème de santé attesté par un arrêt de travail; il convient de
prévenir
Mme Bouilly dès la première heure de la matinée du premier jour
d'absence,
o une convocation officielle (épreuve du permis de conduire…). Il convient
d’en fournir une photocopie,
o une mission professionnelle justifiée par une lettre de l’employeur ou du
commanditaire et contresignée par l’enseignant de la matière
professionnelle,
o les motifs légaux ou conventionnels pour les stagiaires salariés
(déménagement, mariage...).
Dès son retour, l’étudiant devra présenter à Mme Bouilly les justificatifs d'absences.
Bien entendu, il convient de présenter également ses excuses aux enseignants aux
cours desquels il n'a pas pu assister.
La gestion des modifications d’horaires pour rattraper une khôlle qui n’a pu être
effectuée pour une absence excusée se fait entre le khôlleur et l’étudiant : il
appartient à ce dernier de se mettre en rapport avec le khôlleur.
Une absence non excusée en test, khôlle, examen blanc sera sanctionnée par
un 0 comptabilisé dans la moyenne de la matière évaluée.
Les absences non excusées les matins des tests seront également sanctionnées
par un 0 au test.
Après deux absences non excusées, le Responsable pédagogique M. Guehennec
peut donner un avertissement écrit à l’étudiant.
3. Retards
Les cours commencent à 8h15 précises.
Tout étudiant en retard doit présenter sa carte à l’accueil du 95 bis rue Royale et se
présenter au bureau de Mme Bouilly. Il ne peut pas être accepté en cours ; il
entrera au cours suivant ou après la récréation.
Trois retards sur une période d’un mois, ou quatre retards sur une période de six
semaines, peuvent entraîner un avertissement inscrit sur le bulletin semestriel.
A partir du 3ème retard injustifié dans le semestre, chaque nouveau retard sera
comptabilisé comme 2 heures d'absences injustifiées.
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4. Évaluation
L’étudiant est évalué par les enseignants lors des cours mais aussi par des devoirs,
tests, khôlles ou examens blancs. Des relevés semestriels sont adressés à l’étudiant
ainsi qu’au tuteur en entreprise.
Les tests et examens blancs sont des occasions importantes d'évaluation : ils se
déroulent dans des conditions d'examen : tout manquement aux règles
élémentaires de discipline (exactitude, respect des places attribuées, silence et
comportement) entraîne une exclusion de la salle assortie d'une note égale à 0
pour l'épreuve considérée. Aucune sortie n'est autorisée pendant les tests durant
les deux premières heures.
Les sacs, dans lesquels sont rangés les téléphones portables éteints (cf.
paragraphe 13), restent à l’endroit indiqué par le surveillant.
5. Livret de formation
Le livret de formation constitue pour l’étudiant des métiers de l’apprentissage un
outil permanent d’information et d’évaluation. Il doit le remplir régulièrement
et pouvoir le présenter à ses formateurs, ainsi qu’à son chargé de suivi en
entreprise.
6. Salles informatiques
Les salles sont utilisées par de nombreuses classes et des étudiants en autonomie,
il est important que chacun contribue au respect du matériel et en facilite
l'utilisation collective. Le non-respect des règles énoncées ci-dessous est passible
de sanctions qui peuvent être individuelles ou collectives.
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 Respect du matériel
L'utilisation d'ordinateurs portables personnels n'est pas autorisée
dans les salles informatiques
a.
Les postes et imprimantes ne doivent être ni déplacés, ni bricolés. Il faut
respecter les étiquettes qui les identifient.
b.
Les feuilles mises à disposition ne doivent pas être utilisées comme
brouillon.
Un quota d’impressions est alloué à chaque apprenti en début d’année.
c.
d.
Il est interdit d'apporter de la nourriture et des boissons dans les
salles informatiques.
e.
L’installation et le chargement de logiciels extérieurs sont formellement
interdits.
f.
Les cartouches d’encre doivent être échangées auprès du service
informatique (JB. GLEDEL).
g.
Prévoir cinq minutes de rangement pour chaque utilisateur en fin de
séquence : extinction de tous les interrupteurs (interrupteur général,
interrupteur des postes et imprimantes), rangement du poste de travail
(papiers ...). Tout cela prend du temps. Ne pas le faire constitue un
risque de ne pas laisser aux suivants une salle et un matériel en bon
état.
h.
Tout incident ou mauvais fonctionnement doit être signalé par mail à
Mme Bouilly. Le mail doit préciser la nature de la panne, le numéro de la
salle et du poste de travail.
 Horaires d’utilisation
Les salles peuvent être utilisées selon les horaires suivants :
o entre 8 h et 17 h. Possibilité éventuelle jusqu’à 19h selon les jours.
o le Samedi entre 8 h 30 et 12 h 30 et pendant les petites vacances
scolaires du Lundi au Vendredi. Mais, dans ce cas, les étudiants doivent
impérativement s'inscrire au plus tard la veille auprès du secrétariat.
 Autonomie
L'utilisation en autonomie se fait sous la condition expresse que l’étudiant :
o s'engage à respecter le règlement intérieur,
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o formule une demande spécifique d’accès à la salle au responsable
pédagogique ou à Mme Bouilly, pour une utilisation en dehors des
heures prévues à l’emploi du temps,
o signale tout incident ou mauvais fonctionnement au secrétariat ou à
M. GLEDEL.
L’utilisation d’Internet dans les salles informatiques est régie par une charte
que tout étudiant s’engage à respecter.
7. CDI
Cet espace a pour objectif de faciliter le travail de recherche individuel ou en
groupe. L’utilisateur a accès à des supports variés, livres, périodiques,
multimédias…
Le CDI est ouvert du lundi au vendredi de 8h 10 à 18 h 45. En cas d’affluence,
priorité absolue est donnée à ceux qui effectuent un travail de recherche. A partir
de 17h, il est utilisé principalement par les étudiants.
En entrant au CDI ne pas oublier d’inscrire son nom sur le registre.
Afin de respecter tous les utilisateurs, le travail doit s’effectuer dans le calme :
éviter les discussions à voix haute et éteindre son portable avant d’entrer.
Les impressions de documents au CDI doivent être limitées aux recherches
documentaires effectuées sur place.
Le CDI n’est pas un lieu de détente : interdiction donc d’utiliser un baladeur ou
d’apporter de la nourriture et des boissons. Les outils multimédias ne sont pas à
utiliser à des fins personnelles ou récréatives. Par exemple : message électronique,
jeux, forum de discussion, consultation de blogs,..
8. Atrium
L’Atrium est un espace spécifique dont la vocation n’est pas directement
scolaire. Vous pourrez y rencontrer l’adjointe en pastorale, la responsable de
l’événementiel et des ateliers, la responsable de la communication interne.
L’Atrium est destiné à faciliter la créativité et les initiatives. C’est le lieu de
rencontre de tous les élèves et des étudiants qui, avec le soutien des adultes,
souhaitent engager des projets concrets en y impliquant leurs camarades.
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L’atrium vous est ouvert à l’heure des repas et au moment des récréations.
Vous pouvez également fréquenter ce lieu après les cours par exemple.
9. Accueil
Les locaux sont ouverts en semaine selon les horaires suivants :
o Salles de cours de 8 h à 19 h,
o C.D.I. de 8h15 à 18h15 (Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi)
pendant les périodes scolaires.
o Salles informatiques de 8h à 17h (possibilité jusqu’à 19h sous certaines
conditions.)
 Accès et parking
L'entrée et la sortie de tous les étudiants et stagiaires se font par la rue Royale.
L'entrée et la sortie par la rue H de Régnier sont interdites aux étudiants.
Un parking 2 roues est mis à la disposition des étudiants et stagiaires (entrée par le
95 bis rue Royale). Les étudiants ou les stagiaires y ont accès en respectant la
signalisation installée le long du parcours (y compris les motos). Les étudiants qui
viennent en automobile ne sont pas autorisés à utiliser le parking de
l'établissement et doivent garer leur voiture à l'extérieur sous peine de la voir
immobilisée ou évacuée par la fourrière, y compris le Samedi et pendant les
vacances scolaires.
10.
Accueil santé
Ce service, ouvert chaque jour, a été constitué pour faire face aux urgences
pouvant survenir à l'ensemble des personnes vivant à Notre Dame du
Grandchamp. En cas de problème grave, et sauf avis contraire, les étudiants ou les
stagiaires sont évacués sur l'hôpital André Mignot au Chesnay.
11.
Restauration
Les étudiants peuvent utiliser les deux services de restauration du lycée :
o Resto de 11h15 à 14h,
o Bistro de 7h30 à 10h45 et de 11h15 à 15h30.
Du Lundi au Vendredi pendant les périodes scolaires.
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12.
Réglementation Tabac dans l’enseignement
supérieur
Le décret du 15 novembre 2006 interdit toute possibilité de fumer dans les
établissements scolaires publics ou privés. Toutefois les circulaires de la Direction
générale de la santé et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche spécifient
qu’il est possible d’envisager un emplacement réservé aux fumeurs dans des
espaces ouverts des établissements d’enseignement supérieur.
EN CONSEQUENCE A GRANDCHAMP :
TOUS CEUX QUI TRAVAILLENT EN ENSEIGNEMENT SUPERIEUR N’ONT AUCUNE POSSIBILITE
DE FUMER EN DEHORS DE LA ZONE NON COUVERTE DU 95 bis RUE ROYALE »
• Les étudiants et apprentis de l’enseignement supérieur ne peuvent entrer
dans la zone fumeurs que munis de leur carte magnétique. Ils devront la
présenter immédiatement quelque soit l’adulte qui en fera la demande.
Ils pourront fumer dans la partie « prévue à cet effet » à l’exclusion des
zones bétonnées ou de pelouse.
• Les étudiants ou apprentis de l’enseignement supérieur s’engagent à ne
pas stationner à l’entrée du lycée au 95 rue Royale
13.
Comportement
Tenue vestimentaire correcte exigée.
Portables L’usage des portables téléphoniques est interdit dans les salles de cours
ou de tests. Ils doivent être éteints et rangés dans les sacs pendant toute la
durée des cours et des tests.
Vols L'établissement ne peut être tenu pour responsable des pertes ou vols de
toute nature. Mme Bouilly centralise les objets trouvés, et doit être avertie
immédiatement de la perte d'un objet. Il est conseillé de ne jamais laisser traîner
d'affaires et d'éviter au maximum d'apporter de l'argent dans l'établissement.
Internet Les étudiants ont accès librement à Internet sous réserve de respecter la
charte signée en début d’année. Tout manquement à celle-ci sera sévèrement
sanctionné.
Remarques particulières Les échanges ou ventes, de quelque nature que ce soit,
sont interdits ainsi que l'introduction d'objets, imprimés ou brochures non
autorisés par l'établissement.
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13.bis Que faire en cas de danger ?
Lorsque la sonnerie d'alarme générale est déclenchée, les étudiants doivent
quitter leur salle en laissant leurs affaires, sans précipitation, en silence, par les
dégagements et issues de secours les plus proches en suivant les indications du
professeur ou du responsable chargé de l'évacuation.
Ils gagnent la cour ou le point de ralliement, par la voie la plus sûre et la plus
directe et se regroupent autour du Professeur qui procédera à l’appel.
14. Sanctions
En cas de faute ou d'insuffisance sérieuse, le Responsable pédagogique donne un
avertissement écrit à l’apprenti. L’entreprise en est informée. L’avertissement
peut être inscrit sur le bulletin semestriel ou sur le livret scolaire.
Lors d’une infraction au règlement intérieur ou à la vie de l’établissement,
qui ne nécessite pas un conseil de discipline, un conseil d’éducation pourra se
réunir. Il est composé au minimum du directeur des études, du responsable
pédagogique, d’un professeur et de l’apprenti. Il est assorti d’une sanction portée
sur le bulletin semestriel ou sur le livret scolaire ( avertissement ou mise à pied à
l’extérieur du lycée), et dont l’entreprise est informée.
Dans les cas jugés graves (comportement incorrect, insolence, non respect
du matériel, fraude en particulier aux tests et examens blancs, plusieurs
avertissements ...), un conseil de discipline pourra se réunir. Il se déroule en deux
parties : la phase «débat», la phase «décision». Les décisions du conseil peuvent
aller jusqu’à la rupture du contrat par l’employeur et le renvoi définitif de
l’apprenti. Participent à cette instance : tous les enseignants de la classe concernée
qui ont pu se rendre disponibles, le responsable des études, le tuteur de
l’entreprise, et le chef d’établissement-ou son représentant- qui préside
Le tuteur de l’entreprise est informé par lettre recommandée transmise
au moins 48h avant sa convocation.
1. Tout apprenti pris en flagrant délit de détérioration ou de vol de matériel au
lycée ou à l’extérieur de l’établissement sera immédiatement et définitivement
renvoyé.
Le tuteur de l’entreprise est informé par lettre de la mise en œuvre de ces
sanctions.
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Feuille à remettre à Mme Bouilly
Je
soussigné(e)…………………………………………………………………………
……reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur. Je m’engage à
le respecter pour toute l’année 2013-2014.
Date :
Signature :
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