Communauté d`agglo Pau Pyrénées - optigede

« Pau, agglo zéro déchet zéro gaspillage»
Dossier de candidature
Edition 2015
Sommaire
Présentation
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1- Fiche d'identité Communauté d'Agglomération Pau Pyrénées
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2 – Engagement politique
7
3 – Moyens mobilisés
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4 – Gouvernance participative
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5 – Démarche intégrée et formalisée
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6 – Objectifs de progrès et programme d'actions
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6.1. Le territoire se dote d'un système de suivi et de partage des performances de sa stratégie
« zéro déchet zéro gaspillage »
13
6.2. La connaissance partagée des coûts permettra de piloter la démarche
14
6.3. La diffusion des indicateurs financiers essentiels permettra aux habitants et aux acteurs
de mieux appréhender les enjeux de la démarche
14
6.4. Prévention des déchets
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6.5. La Communauté d'Agglomération étudiera les conditions de mise en place de la fisclaité
incitative dans la perspective d'augmenter la réduction des déchets à la source et les
comportements de tri
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6.6. La Communauté d'Agglomération se fixe comme objectif d'augmenter le rendement de la
redevance spéciale de 50 %
6.7. La Communauté d'agglomération déploie un schéma territorial de réduction et de
valorisation de la matière organique et met en œuvre la généralisation du tri à la source
des biodéchets
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6.8. Innovations dans les collectes sélectives d'emballages
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6.9. La Communauté d'Agglomération accompagnera de nouvelles solutions de valorisation
de la matière organique et le développement d'activités dans une logique d'économie
circulaire
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6.10. Mise en œuvre du programme national de symbiose industrielle sur le bassin de
Lacq-Orthez-Pau
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Présentation
N° dossier
2015/ . . / . . de la plateforme d’appel à projets
Nom de l’organisme
Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées
Elu responsable
Madame Monique SEMAVOINE
Nom déposant
Thierry GALLERAND
Adresse Mail
[email protected]
A l'instar de plusieurs exemples en France ou à l'étranger (ex : San Francisco, SMICVAL), l'approche
« zéro déchet, zéro gaspillage » propose un nouveau modèle de gestion des déchets à 10, 20 ans qui
allie politique ambitieuse de réduction et de recyclage des déchets, excellence environnementale et
développement d'activités d'économie circulaire.
La Communauté d'Agglomération Pau Pyrénées a décidé d'initier ce changement de cap à un
moment clé où le Syndicat mixte de traitement des déchets (SMTD), qui traite les ¾ des déchets
ménagers et assimilés du territoire, va définir un schéma directeur pour planifier les investissements
nécessaires sur ses installations de traitement, en particulier l'usine d'incinération de Lescar et les
plates-formes de compostage.
Plusieurs projets et nouvelles approches sont prévus dans les 3 années à venir pour enrichir et
structurer la trajectoire « zéro déchet, zéro gaspillage » du territoire :
•
Un schéma territorial de réduction et de valorisation de la matière organique qui permettra
de créer une culture du compostage auprès des habitants et de maximiser son retour au sol,
•
Des partenaires relais, artisans, commerçants, agriculteurs, associations, mobilisés et
valorisés à travers la création d'un label « Pau, agglo zéro déchet zéro gaspillage » afin
d'approfondir les actions de réduction à la source,
•
Le développement de nouveaux services (réemploi, économie de l'usage, recyclage) en
s'appuyant sur le programme de modernisation des déchèteries (en cours) et un partenariat
déjà ancien avec les entreprises locales de l'économie sociale et solidaire,
•
L'amélioration des performances de tri des emballages et du papier/carton tout en favorisant
de nouveaux comportements plus sobres de consommation auprès des ménages,
•
La recherche de symbioses entre collectivités et entreprises en matière de valorisation de
déchets, en s'appuyant sur les projets de réseau de chaleur actuellement à l'étude,
•
La mise en place de nouveaux outils de management et de pilotage au sein de la Direction
« Développement durable et déchets » afin d'améliorer la qualité et la performance du
service rendu au meilleur coût.
Pour porter cette démarche et développer ces nouvelles solutions, sources d'emplois locaux, la
Communauté d'Agglomération souhaite amplifier les coopérations avec les acteurs publics,
économiques et citoyens. Elle s'appuiera en particulier sur les grands projets où elle est en position
de donneur d'ordre (rénovation des Halles de Pau, rénovation urbaine éco-quartier Saragosse, etc.)
pour impulser des démarches innovantes et exemplaires avec les habitants et les entreprises.
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1- Fiche d’identité de la Communauté d'Agglomération Pau Pyrénées
Contexte
La Communauté d’Agglomération Pau-Pyrénées (CAPP) regroupe depuis le 1er janvier 2004 quatorze
communes : Artigueloutan, Billère, Bizanos, Gan, Gelos, Idron, Jurançon, Lée, Lescar, Lons, MazèresLezons, Ousse, Pau et Sendets.
La population de la CAPP est de 145 742 habitants (INSEE 2012), avec 42% de foyers en habitat
vertical. Le territoire de la CAPP est classé en milieu semi-urbain (Eco-Emballages). Il dispose d'une
ville centre, Pau (environ 80 000 habitants), de communes périphériques de tailles moyennes et de
communes plus rurales (Sendets : 894 habitants). Le territoire est faiblement impacté par le tourisme.
La CAPP assure la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés (financée au travers de la
TEOM pour les particuliers et de la Redevance Spéciale pour les professionnels). La CAPP est membre
du Réseau Compost Plus. Elle a été sélectionnée comme « Territoire à énergie positive pour une
croissance verte » ce qui va lui permettre de structurer sa stratégie de transition énergétique.
La compétence transport/ traitement a été transférée au Syndicat Mixte de Traitement des Déchets
du Bassin Est du Béarn (SMTD) qui regroupe 9 EPCI, représentant 310 166 habitants. Un Programme
Local de Prévention a été conçu et piloté par le SMTD en partenariat avec les EPCI membres sur la
période 2009-2014. Le SMTD va élaborer un schéma directeur qui permettra de planifier ses actions
et le programme d'investissements nécessaires sur ses équipements de traitement dans les 10 à 20
ans à venir (usine d'incinération de Lescar et plates-formes de compostage notamment).
Données clés concernant la production de déchets sur le territoire
La production de déchets ménagers et assimilés (DMA) a représenté près de 85 000 tonnes en 2014
sur l'agglomération paloise. Le budget consacré chaque année à la collecte et au traitement des
déchets par la CAPP est de l'ordre de 21 M€. La matrice des coûts 2014 est en cours de finalisation.
Selon l'observatoire des déchets piloté par le Département, la production de déchets d'activités
économiques (DAE) a représenté 444 000 tonnes en 2012 sur le territoire, en particulier 420 000
tonnes de déchets du BTP (95 % de déchets inertes). Les estimations de la production de DAE
méritent toutefois d'être fiabilisées en structurant les outils d'observation qui ont été initiés
récemment par le Département.
Les chiffres-clé :

253 kg / habitant/an en 2014 d'ordures ménagères résiduelles (OMR) ;

583 kg / habitant/an en 2014 de Déchets ménagers et assimilés (DMA) ;
4
Description de la situation du territoire en termes de collecte et de traitement des déchets
La CAPP gère un service de collecte pour les déchets ménagers et assimilés, dont l'organisation a été
ajustée lors d'une optimisation réalisée en 2011. Alors que la population de l'agglomération a
diminué depuis 2010, la production de déchets ménagers et assimilés continue de progresser. Les
déchets d'activités économiques représenteraient environ 15 % des tonnages collectés par le service
public. Un changement de trajectoire en matière de production de déchets ménagers constitue un
enjeu important pour le territoire.
Principaux services de collecte
Tonnages
2014
Evolutions
depuis 5 ans
Collecte ordures ménagères
en bacs et en C1 pour les foyers pavillonnaires
33 582 t
-6%
Déchèteries et collectes d'encombrants sur demande
accès gratuit 5 déchèteries (dont 1 déchèterie-recyclerie Emmaüs)
25 475 t
+ 15 %
Collecte emballages recyclables
en bacs en C0,5 sauf en centre-ville de Pau (sacs jaunes en C1)
300 points d'apport volontaire pour le verre
11 468 t
+ 10 %
Collecte biodéchets en porte-à-porte
en bacs en C1 pour les 26 000 foyers pavillonnaires
11 154 t
+8%
Collecte Textiles, linges de maison, chaussures
121 points d'apport volontaire
549 t
Collectes spécifiques des professionnels*
cartons au centre-ville et dans les zones d'activités, papier des
administrations, OMR, biodéchets des gros producteurs dans les
métiers de bouche
3 039 t
- 28 %
Total déchets ménagers et assimilés (DMA)
84 567 t
+2%
-
*d'autres établissements professionnels sont collectés par le service public classique des DMA
Plus de 75 % des déchets ménagers et assimilés de l'agglomération de Pau sont traités par les
installations du SMTD :
–
le
compostage
des
fermentescibles (en majorité
des déchets verts) est réalisé
sur 3 plateformes locales
(Lescar,
Serres-Castet,
Soumoulou)
–
le tri des emballages ménagers
et papiers cartons est réalisé au
centre de tri de Sévignacq (64).
Fin 2015, un centre de tri
« nouvelle
génération »
permettra
de
trier
les
plastiques souples et d'étendre
les consignes de tri.
5
–
l'incinération des OMR et d'encombrants est réalisée à l'Usine d'Incinération des Ordures
Ménagères (UIOM) de Lescar qui produit de l'électricité.
–
Le stockage des déchets ultimes à l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux
(ISDND) à Précilhon concerne les encombrants collectés dans les déchèteries et une partie
des refus du centre de tri. La fermeture de l'ISDND programmée le 30 juin 2016 réinterroge
les solutions de traitement des encombrants et des refus de tri.
–
Une plateforme de fabrication de plaquettes bois énergie, sur Pau à partir de déchets de bois
et de bois forestier permet d'alimenter la chaudière bois du quartier du Hameau (ville de
Pau).
Un diagnostic par type de matière a été réalisé par le service Développement durable et déchets de la
CAPP en s'appuyant sur le référentiel MODECOM de l'ADEME datant de 2007-2008. Il a permis
d'appréhender une première approche des performances et des marges de progrès possibles du
système public de gestion des déchets en termes de réduction, du réemploi et du recyclage matière
et organique.
La matière organique, qui représenterait environ 31 000 tonnes de déchets verts et de déchets
biodégradables collectées par la CAPP, constitue un des principaux enjeux de la démarche puisque
1/3 serait encore incinérée dans les OMR. Une étude MODECOM sera réalisée en 2016 par la
CAPP/SMTD pour préciser ces données. Des marges de progrès significatives sont à explorer sur le
recyclage des emballages, du papier, des encombrants et du textile.
6
Le tissu économique du territoire, diversifié et équilibré, présente différentes opportunités pour
initier de nouvelles solutions en terme de valorisation des déchets.
•
un secteur agricole et agro-alimentaire plutôt dynamique : 315 exploitations agricoles avec
des systèmes de production diversifiés (maïsiculture, polyculture élevage, viticulture), des
industries agro-alimentaires de taille européenne (groupe Euralis, Miel Michaud, Candia,
fromagerie des Chaumes) (source : recensement général agricole 2010)
•
une filière équine particulièrement développée en recherche de solutions pour valoriser les
fumiers produits au niveau de l'hippodrome et des différentes entités d'élevage et
d'entraînement
•
une zone industrielle sur le bassin de Lacq (30 km de Pau) en pleine mutation autour de la
chimie verte et du carbone, qui met déjà en œuvre des démarches d'écologie industrielle,
•
un bassin de production aéronautique et autour de la production d'énergies fossiles
(géosciences) important au niveau aquitain s'appuyant sur un tissu dense de sociétés
d'ingénierie, de R&D, de métallurgie et de plasturgie, etc.
Les partenariats possibles avec l'Université de Pau et les établissements d'enseignement supérieur et
de recherche constituent un atout supplémentaire pour accompagner l'émergence de nouvelles
solutions.
2- Engagement politique
La vision politique qui guide la Communauté d'Agglomération de Pau est d'exercer un service public
de qualité, apprécié des habitants par sa fiabilité et ses performances, qui amène notre territoire à
rayonner à travers la propreté, la qualité des espaces publics, l'innovation tout en s'adaptant à un
contexte des finances publiques de plus en plus contraint.
Alors que la production de déchets ménagers et assimilés par habitant et par an continue de
progresser sur le territoire et que les collectivités du bassin béarnais s'interrogent sur les
investissements nécessaires pour moderniser les installations de traitement, en particulier l'usine
d'incinération de Lescar, la Communauté d'Agglomération souhaite entraîner ses partenaires dans
une approche nouvelle et nécessaire de la gestion des déchets.
A l'instar de San Francisco, il s'agit d'initier et de bâtir sur le bassin de Pau une stratégie qui s'appuie
sur les objectifs suivants :
•
réduire la production de déchets ménagers et assimilés par habitant et par an à 500
kg/hab/an d'ici 2020 (- 10 % par rapport à 2010),
•
créer progressivement au niveau des habitants une culture du compostage et du recyclage
permettant de dépasser d'ici 5 ans 50 % de valorisation matière et organique des déchets
collectés par la collectivité et diminuer le niveau de stockage à 3 % des DMA collectés,
•
développer des programmes innovants en s'appuyant sur le partenariat entre acteurs publics
et privés autour du développement de l'économie circulaire par des nouvelles activités de
réutilisation, de recyclage et de valorisation énergétique,
7
La mise en place d'une démarche intégrée « territoire zéro déchet, zéro gaspillage » doit permettre, à
plus long terme, d’accélérer le développement d'un nouveau modèle de gestion des déchets qui
s'appuierait sur un modèle de 70 % de réemploi/recyclage et 30 % de valorisation énergétique.
D'ici à 2018, l'engagement de la collectivité s'articule autour des points suivants :
•
une démarche d'élaboration du PLUI de la CAPP qui intégre des préconisations en matière de
maîtrise de la production de déchets verts et de gestion des déchets,
•
500 nouveaux foyers par an pratiquant le compostage individuel et collectif de proximité,
•
une offre complète et opérationnelle sur l'ensemble du territoire de broyage de déchets
verts,
•
la généralisation progressive du dispositif de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les
établissements de restauration collective chaque année,
•
la définition des modalités et du planning précis de mise en place des nouvelles collectes de
déchets biodégradables sur les zones pavillonnaires et d'habitat vertical et auprès des
professionnels,
•
la modernisation du réseau de déchèteries permettant le broyage et le compostage à la
ferme de 3000 tonnes de déchets verts/an, la mise en place de nouvelles filières de réemploi
et de recyclage (déchets d'éléments d'ameublement, plâtre, plastiques, polystyrène),
•
l'amélioration des performances de tri des emballages permettant de capter 2400 tonnes/an
supplémentaires de plastiques et de verre orientées vers les filières de recyclage matière,
•
une vingtaine d'entreprises locales engagées dans une démarche de réduction des déchets à
travers la mise en place d'un label « Pau, agglo zéro déchet zéro gaspillage »,
•
15 classes d'écoles élémentaires ayant réalisé une opération de sensibilisation à la réduction
à la source et au tri des déchets,
•
la promotion de l'eau du robinet à travers la diffusion de 4000 carafes « eau de Pau » aux
restaurateurs et établissements de restauration collective,
•
l'animation de 15 à 20 nouvelles symbioses entre industriels et établissements sur le
territoire de Lacq-Orthez-Pau dans le cadre du Programme national de symbiose industrielle,
•
20 à 30 emplois créés ou réorientés dans le champ de l'économie circulaire d'ici 2020,
•
l'amélioration de 50 % du rendement de la redevance spéciale et la définition des modalités
et du calendrier de mise en œuvre d'une fiscalité juste et incitative,
•
une quinzaine de partenaires associés au pilotage et à la mise en œuvre de la démarche
« zéro déchet, zéro gaspillage ».
La Communauté d'Agglomération, en partenariat avec le SMTD, aura une démarche proactive pour
partager avec les autres EPCI du Béarn, ainsi que toutes autres collectivités intéressées, les éléments
de méthodologie et les données présentant l'évolution des flux et des coûts de gestion des déchets.
Une démarche de communication dédiée « zéro déchet, zéro gaspillage » sera mise en œuvre en
particulier pour amener les habitants à mieux appréhender les enjeux et les solutions pour réduire la
production de déchets à la source et mieux valoriser les déchets verts et les déchets biodégradables.
8
3- Moyens mobilisés
Le projet « territoire zéro déchet zéro gaspillage » devient le projet de service de la direction
« Développement durable déchets » (D3D) de la Communauté d'Agglomération, qui est le fruit de la
fusion de la Direction opérationnelle des déchets et de la Mission développement durable suite à une
profonde réorganisation des services opérée fin 2014.
Le pilotage du projet « zéro déchet, zéro gaspillage » sera conduit par le comité de pilotage qui
réunira au moins 1 fois par an la CAPP, le SMTD, le Conseil départemental et la CCI ; il formulera la
vision et développera sa légitimité à moyen-long terme, définira le sens, le rythme et les orientations
stratégiques du projet, analysera les évolutions des actions et prendra les décisions concernant le
développement de la démarche.
L'intégralité des ressources de la D3D (150 agents, 21 M€ de budget/an) sera dédiée à la mise en
œuvre du projet. Le directeur de la D3D assure la direction du projet, prépare les validations
politiques et assure l'interface avec l’exécutif de la CAPP et les principaux partenaires, supervise la
réalisation des projets sur le plan
technique, financier et humain
ainsi que la cohérence du
programme. Il s'appuie sur les 3
chefs de service pour assurer le
pilotage opérationnel des actions.
L'animateur du programme « zéro
déchet zéro gaspillage » sera
recruté à temps plein au sein du
service Développement durable.
Au-delà des ses missions de
coordination
du
programme
d'actions, il pilotera la stratégie
territoriale de réduction et de valorisation de la matière organique.
Les moyens d'ingénierie et d'animation de la D3D (14 agents du service développement durable, 5
agents encadrants gestion des déchets, 3 agents administratif et financier) seront positionnés sur les
différentes actions et les outils de pilotage prévus.
Les chargées de mission Agenda 21 et Climat Energie seront mobilisées pour consolider les actions
d'éducation dans le cadre du programme et s'assurer de l'articulation du projet « zéro déchet zéro
gaspillage » avec les autres dispositifs : plan Climat Energie, projet TEPCV, éco-quartier Saragosse,
animation de groupes de travail éco-responsabilité avec les communes, etc.
L'équipe d'éco-ambassadeurs dédiée aux actions de sensibilisation à l'environnement sera mobilisée
pour développer des actions de communication innovante.
Le chargé de mission économie circulaire, actuellement en poste, est dédié au soutien à l'émergence
et au développement des filières de réemploi/recyclage, notamment avec les entreprises de
l'économie sociale et solidaire.
L'équipe D3D « observatoire des déchets » est chargée de mettre en place les outils de pilotage et les
études techniques de la feuille de route (système d'information, études biodéchets, pilotage et
indicateurs, etc.).
9
A terme, il est envisagé de consolider l'équipe de la D3D avec 2 agents « chargés de la réduction et de
la valorisation de la matière organique » afin d'amplifier l'action de prévention de la collectivité sur
cet enjeu.
Le programme pluriannuel d'investissements 2014-2020 de la CAPP indique dès à présent plusieurs
éléments structurant la feuille de route zéro déchet : 1,6 M € pour le programme de modernisation
des déchèteries, 2 M € pour les évolutions des collectes déchets biodégradables (bacs collecte
séparée, bioseaux, composteurs, broyeurs...), 300 000 € pour l'implantation de nouveaux points
d'apport volontaire du verre, 500 000 € pour l'étude et la mise en place d'un système d'information
métiers.
La mise en œuvre de cette nouvelle trajectoire pour la gestion des déchets s'appuiera sur plusieurs
points d'articulations entre la Communauté d'Agglomération, qui gère la compétence collecte, et le
SMTD (78 agents, 11,5 M€), à qui est déléguée la compétence transport et traitement des déchets.
• La CAPP, présidant les instances décisionnaires et participant de façon majoritaire au
fonctionnement du SMTD, contribue à l'élaboration du schéma directeur à 10 ans du SMTD
en proposant la feuille de route « zéro déchet, zéro gaspillage »,
• l'exécutif et l'équipe technique du SMTD sont associés étroitement au pilotage et à la mise en
œuvre des actions sur l'agglomération de Pau,
• le SMTD est sollicité pour faciliter les coopérations avec les EPCI voisins lorsque les projets se
développent à une échelle pertinente plus large que les 14 communes de la CAPP.
Les modalités de mise en œuvre du Programme local de prévention des déchets ménagers et
assimilés (1 chargé de mission à recruter) feront l'objet d'un arbitrage en 2015 pour déterminer s'il
est porté au niveau du SMTD comme c'était le cas pour la période 2009-2014. Sinon la Communauté
d'agglomération de Pau proposera d'animer le PLDMA sur son territoire.
Les moyens du Conseil départemental seront sollicités pour consolider l'observatoire des déchets et
la dimension prospective.
Les techniciens des 4 chambres consulaires (Chambre de commerce et d'industrie, Chambre des
métiers et de l'artisanat, Chambre d'agriculture, Chambre de l'économie sociale et solidaire) seront
associés pour mobiliser et accompagner les artisans, les commerçants, les agriculteurs, les structures
d'insertion par l'activité économique et d'autres entreprises de l'économie sociale et solidaire afin
qu'elles deviennent partenaire relais de la démarche.
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4- Gouvernance participative
La concrétisation de nouvelles coopérations entre acteurs publics, économiques et citoyens autour
d'une stratégie partagée et de la mise en œuvre des projets est un des enjeux du projet, notamment
dans l'objectif de généraliser les changements de pratiques au niveau des habitants et des
entreprises (réduction des déchets à la source et amélioration du tri) et de soutenir l'incubation de
nouveaux modèles économiques et de services innovants.
La Direction Développement durable et déchets assurera un rôle fédérateur auprès d'un réseau
d'acteurs avec qui elle a déjà eu l'expérience de coopérer sur de multiples projets : expérimentation
du réemploi en déchèterie, Agenda 21, éducation à l'environnement, promotion des circuits courts,
politique de soutien au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire, etc.
Au-delà du comité de pilotage, déjà présenté précédemment, le développement du projet « zéro
déchet, zéro gaspillage » s'appuiera ainsi sur 3 niveaux de décisions et de conduite de projet :
• le comité directeur réunira les cadres techniques de la CAPP, du SMTD, du Conseil
départemental et des Chambres consulaires, l'ADEME ainsi que des expertises
complémentaires selon le besoin : il élabore les orientations stratégiques, il pilote la
démarche opérationnelle, s'assure de la mobilisation des acteurs, définit les ressources
nécessaires au projet, stimule la prospective et l'innovation.
• la mise en place de groupes de travail réunissant l'ensemble des agents la D3D dans le cadre
de la démarche de « conduite du changement », avec l'appui d'un cabinet de consultants
extérieur, permettra de déployer de nouveaux outils de management et de pilotage, de
structurer et partager la démarche d'amélioration continue du service public de gestion des
déchets, afin de la rendre visible sur le terrain
• plusieurs groupes-projet constitués selon le besoin et les enjeux avec les acteurs concernés
(collectivités, chambres consulaires, APESA, AUDAP, GARIE, ADI, coopératives d'activités et
d'emploi, Hippau culti compost, Agri Pau Est méthanisation, commerçants des Halles,
associations d'éducation à l'environnement, ESAT, ISA BTP, Nobatek, etc.) seront animés par la
CAPP afin de développer les actions, mobiliser les compétences nécessaires, s'assurer de la
mise en place des moyens, consolider la mobilisation des acteurs, mettre en œuvre les
projets. Trois premiers groupes-projet sont d'ores-et-déjà identifiés :
▪ un groupe chargé de concevoir et suivre la stratégie territoriale de réduction et de
valorisation de la matière organique,
▪ un groupe chargé de susciter l'émergence, d'accompagner les porteurs de projet
souhaitant créer une activité d'économie circulaire,
▪ un groupe chargé de mettre en place le label « Pau, agglo zéro déchet zéro
gaspillage » pour les artisans, commerçants, associations, partenaires relais de la
démarche.
Chacun de ces groupes sera alimenté régulièrement en données présentant les évolutions en terme
de flux et de coûts de gestion des déchets afin de mieux appréhender les enjeux et l'impact des
actions en cours. Ces données seront construites à partir des outils qui sont portés par le
Département (Observatoire des déchets), et la CAPP et le SMTD (étude MODECOM prévue en 2016,
mise en place d'un système d'information au sein de la D3D, études collecte des biodéchets).
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5- Démarche intégrée et formalisée
Le projet « territoire zéro déchet zéro gaspillage » devient le projet de service de la direction
« Développement durable déchets ».
Au-delà de l'articulation de la démarche avec les politiques publiques de gestion des déchets au
niveau départemental et régional, la participation de la CAPP dans des réseaux d'échanges (Compost
+, nouveaux concepts de déchèteries du Département Gironde, etc.), la valeur ajoutée du projet se
situe dans sa capacité à s'inscrire dans la durée dans d'autres politiques publiques.
La Communauté d'agglomération a en effet lancé l'acte II de l'agenda 21 local en 2014, après une
première génération mise en place depuis 2009 et qui avait permis de structurer l'action de la
collectivité autour de 5 défis de développement durable. En s'inscrivant dans la même stratégie, cet
acte II sera marqué par un renouvellement du programme d'actions centré sur un nombre plus
restreint d'actions. La démarche zéro déchet ainsi que le développement de l'approvisionnement de
la restauration publique en repas bio et locaux combiné à la lutte contre le gaspillage alimentaire sont
les deux actions principales du défi « consommation responsable ».
La CAPP est également lauréate de l'appel à projet Territoire à énergie positive pour la croissante
verte. Le projet de l'agglomération comporte ainsi plusieurs volets de la démarche zéro déchet, zéro
gaspillage et contribue à la transition du modèle énergétique du territoire :
•
le développement de l'économie circulaire afin de diminuer les gaz à effets de serre,
•
le développement de la production d'énergies renouvelables telles que le bois énergie et la
méthanisation qui mobilisent des déchets comme ressources ou la géothermie qui peut se
combiner avec la valorisation énergétique de déchets (réseau de chaleur en cours d'étude).
Le choix de conduire les démarches « zéro déchet, zéro gaspillage », « Agenda 21 local », « Territoire
à énergie positive pour la croissante verte » au sein de la même direction « Développement durable
déchets », complémentaires dans leurs objectifs, articulées dans leur mise en œuvre, en recherchant
leur inscription au cœur des autres politiques publiques (PLH, Politiques d'aménagement et PLUI,
programme pluriannuel de maîtrise de l'énergie dans les bâtiments publics, politiques de transports
urbains, etc.) permettent de construire une approche systémique et ancrée dans la durée du
développement durable.
Avec la création d'un poste de chargé de mission économie circulaire au sein de la D3D depuis janvier
2015, la CAPP a enfin voulu marquer sa volonté d'explorer le potentiel de développement d'activités
liées aux déchets. En s'appuyant sur un partenariat déjà ancien avec les entreprises de l'économie
sociale et solidaire sur le réemploi (Le Relais, Emmaüs, Recycléco, Envie, etc.), la CAPP souhaite
aujourd'hui donner une nouvelle dimension à ce champ en explorant toutes les opportunités de
nouveaux services et de nouveaux modèles économiques : location et économie de l'usage, initiatives
citoyennes sur la réparation, recherche et développement sur de nouveaux procédés de recyclage
matière, etc. La CAPP souhaite également contribuer activement au déploiement de la feuille de
route de l'économie circulaire de la Région Aquitaine au travers 2 dispositifs :
•
animation d'ateliers territoriaux sur l'innovation par les entreprises de l'ESS dans le champ de
l'économie circulaire organisés par Aquitaine Développement Innovation et la Région,
•
déclinaison du Programme national de symbiose industrielle par l'APESA et les CCI sur 6
territoires-pilote en Aquitaine, dont le territoire Lacq-Orthez-Pau.
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6- Objectifs de progrès et programme d'actions
« 6.1 – Le territoire se dote d'un système de suivi et de partage des performances de sa stratégie
« zéro déchet zéro gaspillage »
Actions déjà réalisées
Une optimisation a été menée en 2011/2012 (suppression de la collecte du verre en porte à porte,
réduction de fréquence, passage du sac ou bac pour la collecte sélective) dans le but d'améliorer le
service à l'habitant tout en maîtrisant l'impact environnemental et les coûts associés. La Direction
Développement durable et déchets sera accompagné en 2015/2016 par un cabinet d'étude et se dote
d'un système d'informations pour développer une démarche d'amélioration continue du service.
Une cellule « Observatoire des Déchets », créé en 2015, a pour rôle de centraliser et réactualiser les
principaux indicateurs du service servant à piloter l'activité. Les indicateurs de prévention, de collecte
et de traitement des DMA font parties des clés de répartition présentes dans la matrice Compta-Coût.
Engagement pour les 3 ans à venir
Une nouvelle trajectoire est développée avec pour objectif de changer de modèle de gestion des
déchets dans les 20 ans à venir (cf. tableau ci-dessous). La fermeture de l'ISDND de Précilhon le 30
juin 2016 constitue une véritable opportunité pour accélérer cette perspective.
Dans les 3 années qui viennent, l'action de la CAPP et de ses partenaires aura permis d'infléchir la
production annuelle de déchets ménagers et assimilés par habitant pour revenir au niveau de 2010 et
poursuivre l'effort de réduction dans les années suivantes.
Compte-tenu de la prospective « habitants » en cours de finalisation dans le cadre de l'élaboration du
prochain PLH, l'objectif de la CAPP, dans les 10 années à venir, est de réduire de 8000 t/an la
production de DMA, d'orienter 5000 t/an de matières recyclables de plus vers les filières de
recyclage.
Objectifs Pau, agglo zéro déchets zéro gaspillage
2010
Production DMA (kg/hab/an)
Prospective nombre habitants (source : PLH et SCOT)
Production déchets ménagers et assimilés (tonnes)
Part des différents types de valorisation
Réemploi
Recyclage/compostage
Incinération
Stockage
555
149 678
83 071
2015
2018
2020
2025
2035
580
145 742
84 530
551
150 000
82 650
500
155 000
77 423
472
160 000
75 480
444
165 000
73 260
1%
48%
47%
4%
2%
50%
45%
4%
3%
55%
40%
3%
3%
60%
35%
2%
5%
65%
30%
0%
La fiabilité de l'Observatoire des déchets interne à la D3D sera consolidée. La grille d'indicateurs sera
finalisée avec les partenaires dans le cadre du comité directeur du projet « zéro déchet zéro
gaspillage » afin de l'enrichir avec des indicateurs permettant de mesurer le développement des
activités d'économie circulaire et la création de valeurs sur le territoire (méthodologie en cours
développée par l'APESA). L'évolution de ces données sera partagée annuellement avec le comité de
pilotage et plus fréquemment avec les groupes-projet qui conduiront les actions opérationnelles.
« 6.2 – La connaissance partagée des coûts permettra de piloter la démarche
13
Actions déjà réalisées
Un binôme financier/technique de la D3D a été formé à la matrice Compta-Coût au travers des
formations dispensées par l'ADEME. Plusieurs matrices ont été validées dans SINOE. La matrice des
coûts 2014 est en cours de finalisation (Septembre 2015).
Engagement pour les 3 ans à venir
Dans le cadre de l'accompagnement sur la conduite du changement de la D3D, la matrice comptacoût sera positionnée comme un véritable outil d'aide à la décision pour l'ensemble des services de la
direction D3D mais aussi partagé avec les services externes. Les services supports de la collectivité
(finances, DRH, marchés publics...) seront, à ce titre, formés à la comptabilité analytique et aux clés
de répartition choisies par la D3D.
L'usage permanent de la matrice des coûts dans toutes les décisions de la Direction permettra de
mettre en place une véritable comptabilité analytique au sein de la direction, partagée par tous.
« 6.3 – La diffusion des indicateurs financiers essentiels permettra aux habitants et aux acteurs de
mieux appréhender les enjeux de la démarche « zéro déchet zéro gaspillage »
Actions déjà réalisées
La Direction Développement durable et déchets a lancé une étude interne pour identifier les
indicateurs permettant de mesurer les évolutions des performances en terme de gestion des déchets
et les coûts du service public. Outre le rapport annuel de gestion des déchets qui est publié sur le site
internet de la CAPP et présenté au Conseil communautaire, la D3D a décidé d'élaborer un document
de communication plus synthétique (6 pages) présentant de façon pédagogique les principaux
éléments décrivant la gestion des déchets.
Engagement pour les 3 ans à venir
La sélection de données techniques et financières marquantes et leur communication auprès des
acteurs et des habitants permettront de mieux appréhender les enjeux en termes de gestion des
déchets et de développement du territoire.
Actions innovantes de réduction de la production d'emballages ménagers
Conception d'une trame de rapport annuel sur la gestion des déchets en
s'appuyant sur une charte graphique spécifique « zéro déchet, zéro
gaspillage »
cf. Budget COM présenté au
Conception d'une fiche synthétique « portrait de territoire et déchets » paragraphe 6.7.
explicitant l'impact écologique et financier de la gestion des déchets, les
pratiques innovantes des habitants, des entreprises et des communes, .
diffusion auprès des habitants et des entreprises
14
« 6.4 – Prévention des déchets :
Actions déjà réalisées
Le SMTD a piloté en lien avec les 9 EPCI membres un Plan local de prévention des déchets ménagers
et assimilés sur la période 2009-2014, dont le bilan est aujourd'hui disponible.
Engagement pour les 3 ans à venir
Une analyse précise des impacts sur les tonnages de déchets évités et sur les pratiques des habitants
des précédentes actions du PLPDMA piloté par le SMTD sur la période 2009-2014 permettra de
sélectionner les actions à pérenniser et développer.
Les modalités de mise en œuvre du PLPDMA 2015-2020 feront l'objet d'un arbitrage fin 2015 pour
déterminer s'il sera porté au niveau du SMTD sinon au niveau de la CAPP (1 chargé de mission à
recruter). La Communauté d'agglomération a d'ores-et-déjà identifié des actions sur lesquelles elle
souhaite s'engager.
Actions innovantes de réduction de la production d'emballages ménagers
Accompagnement des commerçants à travers le label « Pau, agglo zéro
déchet zéro gaspillage » et sensibilisation des clients des Halles (projet de
rénovation en cours) et sur les marchés de plein vent pour développer les
solutions alternatives aux sacs en plastiques et autres emballages non
recyclables
Convention Unis-Cité (8 k€) ; cf.
budget communication du
paragraphe 6.7 ;
dotation des commerçants en
emballages adaptés pour initier
la démarche (5 k€)
Promotion de l'eau du robinet à travers la mise en place d'un parcours Achats de 4000 carafes Eau de
pédagogique sur l'usine de production d'eau potable de Guindalos et la Pau (20 k€)
diffusion de carafes « eau de Pau » auprès d'établissements de restauration
hors domicile
Maîtrise d'ouvrage : Ville de Pau
Promotion et développement des activités de réemploi et de réparation
Développement de zones de réemploi et du partenariat avec la recyclerie Etude de faisabilité (50 k€),
d'Emmaüs et les autres entreprises de l'ESS dans le cadre du programme de programme de modernisation
modernisation des 4 déchèteries de l'agglomération ; mise en place de des 4 déchèteries (1 M€)
nouvelles filières de recyclage des encombrants (déchets d'éléments
d'ameublement, plâtre, plastiques, polystyrène, etc.)
Etude d'opportunité et de faisabilité pour la création d'une Etude (50 k€), Création
recyclerie/déchèterie sur le quartier Saragosse dans le cadre du Programme recyclerie/déchèterie (500 k€)
national de rénovation urbaine
Promotion de l'annuaire des artisans réparateurs développé par la Chambre cf. budget communication 6.7
des métiers d'Aquitaine et soutien aux nouvelles initiatives citoyennes (ex :
Repair café en lien avec les cafés solidaires de l'agglomération)
15
Prévention des déchets des administrations :
Actions déjà réalisées
La CAPP a inscrit l'éco-responsabilité au cœur de son Agenda 21 local :
• clauses des marchés publics de réduction des déchets d'emballage ou de reprise par les
fournisseurs,
• promotion des pratiques éco-responsables des manifestations
• projets de dématérialisation des procédures pour réduire la consommation de papier
(équipement en tablette numérique des élus et des directeurs, création de parapheurs
électroniques).
La Communauté d'agglomération gère également un service en régie de collecte spécifique des
papiers de bureau auprès des administrations publiques (120 t collectées en 2014).
Engagement pour les 3 ans à venir
Des actions ciblées et efficaces s'appuyant sur des opportunités repérées ou des dispositifs existants
Structuration d'une offre de services des entreprises de l'ESS (ESAT, entreprise Etude de faisabilité (6 k€)
insertion) : dématérialisation, collecte-recyclage papier de bureau ; Etude de
faisabilité du transfert de la collecte de papier de la CAPP à ce groupement
Accompagnement de 15 classes d'écoles élémentaires de l'agglomération pour la Convention
avec
mise en place d'une opération zéro déchet zéro gaspillage en s'appuyant sur un association d'éducation à
dispositif déjà en place autour de la transition énergétique
l'environnement (15 k€)
Diagnostic des équipements de pré-collecte et sensibilisation à la réduction et au tri Convention Unis-Cité (4
du papier et des emballages recyclables au niveau des équipements municipaux k€), équipements de pré(ex : gymnase) et au niveau des officines des restaurants scolaires (1,9 million de collecte (15 k€)
barquettes plastiques équivalent à 19 t seront concernées par l'extension des
consignes de tri) + dotation en équipements de précollecte adaptés
Prévention des déchets d’entreprises :
Actions déjà réalisées
L'accès des artisans et des commerçants est autorisé et gratuit en déchèteries publiques pour les
déchets recyclables (déchets verts, carton, etc) dans la limite de 5 m3/semaine.
Engagement pour les 3 ans à venir
L'interdiction ou une régulation approfondie de l'accès aux professionnels en déchèteries publiques
est envisagée dans le cadre du programme de modernisation de 4 déchèteries de l'agglomération
(réception des travaux envisagés fin 2ème semestre 2017). Un état des lieux exhaustif des centres de
tri dédiés aux professionnels sera réalisé en s'appuyant sur les chambres consulaires afin de
promouvoir cette offre auprès des artisans et commerçants. Une formation des agents de
déchèteries sera réalisée pour réactualiser leur connaissance détaillée sur cette offre et réorienter les
professionnels. La mise en place d'une médiation temporaire dans les déchèteries avec les
professionnels sera envisagée pour accompagner ce changement.
16
« 6.5 – La Communauté d'Agglomération étudiera les conditions de mise en place de la fiscalité
incitative dans la perspective d'augmenter la réduction des déchets à la source et les
comportements de tri
Actions déjà réalisées
Les recettes de la CAPP sur la collecte des déchets sont constituées à plus de 85 % par la TEOM.
Des retours d'expériences positifs ont été partagés avec la Communauté de Communes du Miey-deBéarn, également membre du SMTD, et qui a mis en place la redevance incitative des ordures
ménagères depuis le 1er janvier 2013 sur son territoire.
Engagement pour les 3 ans à venir
Deux éléments vont guider la mise en place de la fiscalité incitative sur le territoire :
•
La perspective de l'élargissement territorial et l'harmonisation progressive de la fiscalité des
EPCI qui rejoindront l'agglomération de Pau (carte non connue à ce jour),
•
Les limites en termes d'impacts des actions de sensibilisation qui conduisent à envisager
d'autres leviers pour faire évoluer de façon profonde la production de déchets par les
habitants et les comportements de tri.
Etude des conditions de mise en place de la fiscalité incitative
Capitalisation des retours d'expériences sur les différentes formes d'incitativité Services finances CAPP :
mises en œuvre et leurs effets dans d'autres collectivités, étude sur les modalités étude de faisabilité (20
de mise en place compte-tenu des caractéristiques du territoire et des capacités de k€)
gestion des services financiers et administratifs, présentation des résultats à
l’exécutif et définition du calendrier de mise en œuvre
« 6.6 – La Communauté d'Agglomération se fixe comme objectif d'augmenter le rendement de la
Redevance spéciale de 50 %
Actions déjà réalisées
Environ 500 établissements professionnels sont actuellement assujettis à la redevance spéciale mis
en place depuis 2005 sur le territoire (recettes env 1 M€/an). Seules les collectes d'ordures
ménagères et de biodéchets sont facturées dans la redevance spéciale, au delà d'un seuil minimum
de production. Beaucoup de factures restent impayées. Le système de conventionnement est
complexe et nécessiterait des contrôles terrains plus nombreux. Avec la mise en place de containers
enterrés on constate ces dernières années une baisse des professionnels assujettis, ce qui représente
une perte de recettes pour la collectivité.
Engagement pour les 3 ans à venir
Améliorer le rendement de la redevance spéciale de 50 %
Etude sur le mode de facturation pour en élargir l'assiette, définition des forfaits les Mise en œuvre
plus adaptés aux activités, simulation de scénario, communication et mise en place, service finance D3D
intégration dans l'outil Système d'information, contrôle et ajustement
17
par
« 6.7 – La Communauté d'Agglomération déploie un schéma territorial de réduction et de
valorisation de la matière organique et met en œuvre la généralisation du tri à la source des
biodéchets
Actions déjà réalisées
5482 foyers pavillonnaires et en immeubles (17 logements collectifs) sont équipés en composteurs.
L'impact en terme de tonnages évités reste toutefois anecdotique au regard des enjeux de gestion de
la matière organique sur le territoire.
La CAPP étudie actuellement les modalités de renouvellement du marché de collecte en porte-àporte de « biodéchets » auprès de 26 000 pavillons, qui permet de collecter 11 000 tonnes de
matière organique chaque année, principalement des déchets verts afin de la substituer par de
nouveaux services permettant de réaliser un compostage de proximité ou de collecter les déchets
biodégradables présents dans les OMR.
Engagement pour les 3 ans à venir
L'animation d'un schéma territorial de réduction et de valorisation de la matière organique, partagé
avec les acteurs concernés, permettra de structurer la mise en place de nouvelles modalités de
gestion de la matière organique.
Réduire la production de déchets de matière organique
Diffuser des préconisations en matière de planification urbaine afin de Convention journées étude
maîtriser la production de déchets verts (diffusion guide et séminaire de Agence d'urbanisme AUDAP (4
sensibilisation des collectivités)
k€) + stage CAPP PLUI (3 k€)
Animer un dispositif d'accompagnement d'établissements de restauration Convention avec Unis-Cité (8 k€)
collective pour lutter contre le gaspillage alimentaire
+ appui méthodologique REGAL
(3 k€)
Soutenir les jardineries et les artisans (espaces verts, élagage, paysagiste) à Prestations
de
formation
travers des formations et la promotion d'un label « Pau, agglo zéro déchet, paysagiste UNAP (6 k€)
zéro gaspillage » pour diffuser auprès des habitants des pratiques de gestion
raisonnée des jardins afin de limiter la production de déchets verts et
développer les pratiques alternatives (choix des essences, paillage, zéro
phyto, etc.)
Développer l'offre de gestion de proximité des déchets verts et biodégradables au niveau des ménages et
des entreprises
Accompagner le développement des pratiques des habitants de gestion de cf. budget COM ci-dessous ;
proximité par une campagne de communication persuasive et engageante et achats de composteurs (80 k€)
des actions de sensibilisation en partenariat avec les communes
Etudier l'offre existante, créer et promouvoir une offre de services Stage CAPP repérage de l'offre
complémentaires de broyage de déchets verts pour les habitants
existante (2 k€) ; Financement
d'équipements de broyeurs (30
k€)
18
Accompagner des établissements publics ou privés pour étudier Prestations bureau étude de
l'opportunité d'installer des solutions de valorisation de la matière organique faisabilité (9 k€)
in situ (ex : composteur électromécanique)
Définition des modalités et du calendrier de mise en place de collectes séparées des biodéchets
Extension de la collecte des biodéchets des professionnels de 35 à 70 Etude de faisabilité (115 k€) ;
entreprises
bacs
biodéchets,
bioseaux
ventilés,
housses,
sacs
Etude de faisabilité et test de la collecte séparée des biodéchets sur les zones
biodégradables,
etc
d'habitat vertical et sur les zones pavillonnaires
(groupement de commandes
compost + ; 2 M€ indiqué au
Programme
pluriannuel
d'investissements CAPP)
Les actions de communication dédiée à la démarche « zéro déchet, zéro gaspillage » seront
principalement orientées sur la réduction des déchets à la source, notamment autour de l'enjeu de la
matière organique. Le label « Pau, agglo zéro déchet zéro gaspillage » sera mise en œuvre pour des
établissements qui s'engagent sur un plan d'actions de réduction des emballages ou de la
consommation de papier.
Campagne de communication sur la réduction des déchets à la source
Campagne de communication sur les pratiques de gestion de proximité des
déchets verts et des déchets biodégradables (sondage sur les pratiques en
zone pavillonnaire, repérage des pratiques remarquables d'habitants,
campagne d'affichage sur les Bennes d'ordures ménagères, création outil
internet interactif avec univers dédié)
Conception et promotion du label « Pau, agglo zéro déchet zéro gaspillage », Un budget Communication de
30 k€ par an soit 90 k€ sur 3
pour les artisans, commerçants, agriculteurs
ans sera dédié à la démarche
Le but de ce label sera de mobiliser et d'identifier les entreprises et les
associations qui s'engagent dans une démarche de progrès, reconnaître, « zéro déchet zéro gaspillage »
rendre visible, accompagner leur démarche mais aussi créer des liens entre les
labellisés.
Une charte d'engagements formalisera leur démarche ainsi qu'un comité de
sélection et de suivi pour valider leur adhésion.
Les entreprises labellisés seront accompagnés dans leur démarche de progrès
(formations, visite d'expériences, dotation en sacs biodégradables, etc.)
19
« 6.8 – Innovations dans les collectes sélectives d'emballages
Actions déjà réalisées
La mise en service du centre de tri du SMTD « nouvelle génération » (tri optique) est programmée
pour la fin 2015. La CAPP a répondu à l'appel à projet d'Eco-Emballages (résultats mi-septembre
2015) afin de soutenir le développement des consignes de tri des emballages plastiques sur le
territoire. Sur la collecte sélective du verre, la CAPP se situe en dessous des moyennes nationales
(26kg/hab/an) : suppression de la collecte en porte-à-porte du verre depuis 2012, implantation
progressive de 90 bornes d'apport volontaire supplémentaires. La CAPP a déposé une candidature à
l'appel à projet Eco-Emballages pour soutenir un plan d'amélioration des performances (résultats miseptembre 2015).
Une action de communication engageante avec l'appui du bureau d'étude « Climate action
consulting » et le laboratoire de psychologie sociale d'Aix-Marseille a été expérimentée en 2015 sur
une zone cible (quartier Berlioz à Pau) en la comparant avec la mise en œuvre des techniques plus
classiques de communication sur une zone témoin. Les résultats en terme de performance de tri des
habitants ont été mesurés. Les modalités de généralisation du dispositif sur les actions de
communication et la duplication de ces nouvelles méthodes sur d'autres enjeux sont en cours
d'étude.
Engagement pour les 3 ans à venir
Amélioration des performances de tri et de recyclage des collectes sélectives d'emballages (+ 2400 t/an)
Mise en place de l'extension des consignes de tri des emballages plastiques
Plan de communication et de
sensibilisation (220 k€) +
changement de bacs
Plan d'amélioration de la collecte sélective du verre avec pour objectif
d'augmenter de 20 % le nombre de kg collectés par habitant et par an
(communication ciblée dans les zones à faibles performances, étude
d'implantation de bornes d'apport volontaire dans les zones faiblement
dotées)
Plan de communication +
implantation de nouveaux
points d'apport volontaire
(300 k€)
20
« 6.9 – La Communauté d'Agglomération accompagnera de nouvelles solutions de valorisation de
la matière organique et le développement d'activités dans une logique d'économie circulaire
Actions déjà réalisées
Plusieurs projets de production d'énergies renouvelables en s'appuyant sur les ressources locales
sont développés en s'appuyant sur la démarche d'agenda 21.
Dans le cadre de la mise en service de la chaudière bois-énergie et du réseau de chaleur du quartier
du Hameau par la Ville de Pau (5 000 t/an), le SMTD, à la demande de la CAPP, a mis en place une
plate-forme bois-énergie afin de fabriquer des plaquettes composées de bois issus des déchèteries et
du bois forestier local.
Le SMTD gère des prestations de broyage de déchets verts sur les plate-formes de déchèteries et le
transport chez les agriculteurs qui réalisent le compostage à la ferme (Morlaàs, Oloron, etc.).
Deux études de faisabilités sont actuellement en cours, avec le soutien de la CAPP, pour la création
d'unités de méthanisation territoriale :
• association Hippau culti compost : 10 000 t de fumiers de cheval, contact en cours avec la
société Green Research pour combiner une unité de séchage de plaquettes,
• association Méthagri Pau Est : 50 000 t d'effluents d'élevage
La construction et la mise en service de ces unités (2,5 M€ et 5 M€ d'investissements prévisionnels)
sont envisagées entre 2017 et 2020.
Engagement pour les 3 ans à venir
Dans le cadre de la stratégie territoriale de réduction et de valorisation de la matière organique, la
CAPP soutiendra le développement de nouvelles solutions de valorisation organique.
Diversifier les solutions de valorisation de la matière organique
Création de casiers pour le dépôt et le broyage des déchets verts dans les
déchèteries en fonction des possibilités d'agrandissement et de
réaménagement des déchèteries. La mise à disposition de composte sera Etude de faisabilité (50 k€),
réalisée dans les déchèteries. Un partenariat sera développé avec la FDCUMA programme de modernisation
et la Chambre d'agriculture pour associer une dizaine d'agriculteurs afin de
des 4 déchèteries (1 M€) ;
réaliser le compostage à la ferme (3000 t/an de déchets verts)
Identification des modalités d'apport des déchets verts dans le cadre du
programme de modernisation des déchèteries et contribution à l'ingénierie
des projets en maîtrise d'ouvrage privée
convention FDCUMA (5 k€)
21
Afin de faciliter l'implantation et le développement d'activités d'économie circulaire sur le territoire,
la Communauté d'agglomération mobilisera les structures d'appui aux entreprises autour d'un
dispositif d'accompagnement spécifique. La réhabilitation d'anciens locaux du centre de tri de
Sévignacq constituerait une opportunité pour implanter de nouvelles activités en lien direct avec le
gisement.
Cellule d'accompagnement de l'économie circulaire
Constitution d'une cellule d'accompagnement de porteurs de projet Mobilisation des moyens des
d'économie circulaire (conseils, incubation, financement). Plusieurs porteurs structures partenaires
de projet ont déjà été repérés : entreprise insertion location-SAV outillagebicolage, service de collecte/lavage / réemploi de bouteilles en verre
A partir de besoin ou d'opportunités d'activités repérés, diffusion d'un appel à Mobilisation des moyens des
projet (ex : création d'une activité de démantèlement/recyclage structures partenaires ; Etude
d'encombrants, activité de surtri de papier ou Combustibles solides de de faisabilité (à définir selon le
récupération (CSR)
projet)
« 6.10 – Mise en œuvre du programme national de symbiose industrielle sur le bassin de LacqOrthez-Pau
Actions déjà réalisées
La Région Aquitaine a défini une feuille de route de développement de l'économie circulaire et s'est
rapprochée de la Fondation Ellen Mac Arthur pour appliquer la méthodologie NISP (National
industrial Symbiosis Program). L'APESA, association qui gère un centre technologique en
environnement reconnu sur Pau et au niveau national, a contribué aux travaux de la Région.
Dans le cadre du programme national de symbiose industrielle suivi par l'ADEME et de la feuille de
route économie circulaire de la Région Aquitaine, l'APESA est chargée de coordonner en 2016 et 2017
son application en Aquitaine en partenariat avec les CCI. Le territoire de Lacq-Orthez-Pau est retenu
parmi les 6 territoires-pilotes de la région. La formation des animateurs à la mise en place de la
méthode NISP a été réalisée.
Engagement pour les 3 ans à venir
Au niveau de l'agglomération de Pau, la zone d'activités économiques de Lons-Lescar constitue une
zone intéressante pour identifier d'éventuelles symbioses : usine d'incinération de Lescar, Candia, etc.
Des études sont également en cours sur la création d'un réseau de chaleur s'appuyant sur un
démonstrateur de valorisation de la géothermie.
Déploiement du programme de symbiose industrielle sur le territoire Lacq-Orthez-Pau
Animation d'ateliers territoriaux pour identifier et assurer le suivi de
symbioses industrielles début 2016. La Communauté d'agglomération et le
SMTD s'associeront à la démarche pour promouvoir l'initiative auprès
d'entreprises cibles du territoire et identifier les symbioses possibles dans le
cadre de la gestion des déchets.
Moyens d'animation APESA et
CCI
(Responsable
développement durable) avec
le soutien de la Région
22