ViaxxèsSAT 2013

48 rue de la Bienfaisance
7 5 0 0 8
P A R I S
Téléphone : 01 53 53 02 47
Fax :
01
43
59
10
88
E-mail : [email protected]
Objet : Via Axxès SAT : offre de services Ecotaxe + interopérabilité + Services Europe
Le partenariat AFTRI’Services et Axxès évolue pour toujours être au plus près des besoins des
entreprises et de leurs obligations réglementaires.
La prochaine entrée en application de l’écotaxe PL a conduit Axxès à faire évoluer son offre
commerciale et son matériel. Elle propose donc le nouveau boîtier interopérable Viaxxès SAT.
Axxès, est une société émettrice de télébadges interopérables PL permettant de payer vos péages
français, espagnol, le tunnel de Lefkenshoek et l’écoTaxe PL.
Leader du marché du télépéage interopérable, Axxès vous garantit une gestion optimale et sereine
de l’ensemble de vos trajets :
La mise en place de l’Ecotaxe nécessite d’être équipé d’un boîtier permettant de collecter les
données GPS des sections de tarification du réseau taxé (télécharger la carte au format PDF)
Axxès, leader du télépéage poids lourds, a intégré le système satellitaire à son boîtier Viaxxès
SAT, initialement conçu pour lever les barrières de péage en France et en Europe.
Avec l’arrivée de cette taxe susceptible de creuser encore les marges des professionnels,
Axxès a décidé d’utiliser ses données GPS, par le biais de son outil Viaxxès SAT Manager, pour
optimiser la gestion des coûts de la route.
L’offre privilégiée pour AFTRI’Services est détaillée dans la suite du dossier ci-joint.
Documents de souscription à renvoyer à :
Axxès Lyon
Service Ecotaxe
10-12 boulevard Vivier Merle - 69393 LYON CEDEX 03
Tél. +33 (0)4 26 29 75 50 - Fax +33 (0)4 26 29 75 22
E-mail : [email protected]
Offre AFTRI Services ViaxxèsSAT
pour les véhicules immatriculés en France
Tarifs des Services et Prestations Axxès
(En vigueur au 01/05/2013)
Offre de service écotaxe + interopérabilité péages + Services Europe
Mise à disposition du badge (location et garantie de l’appareil 5 ans)
Tarifs HT
Option a
Montant par OBE, facturation en 60 mensualités à partir du début de l’Ecotaxe
3.36 €
Option b
Montant par OBE, prélèvement unique au début de l’Ecotaxe
180 €
Toutes options : Remise par OBE circulant dans le mois sur le réseau Ecotaxe
-3.36 €
Frais de fonctionnement et de services Viaxxès SAT
Abonnement mensuel HT
3,50€
Frais de gestion (consommations nettes HT péages France, Ecotaxe, Espagne, Belgique)
0,50%
Ecotaxe 0% *
*Les frais de gestion Ecotaxe gratuits pendant 1 an à partir du démarrage de l’Ecotaxe pour toute souscription avant le 30/06/2013.
Tous nos tarifs et barèmes sont révisables.
Notre offre inclut:
Le boîtier ViaxxèsSAT :
Le boîtier ViaxxèsSAT :
Paiement des autoroutes (France, Espagne et Belgique) et remises associées
Paiement Ecotaxe et remises associées
Technologie satellitaire
Carte SIM/ Communication GPRS
www.axxes.fr
Notre offre inclut:
Le boîtier ViaxxèsSAT :
L’application ViaxxèsSAT Manager
Positionnement véhicule/parc/flotte en temps réel (visualisation carte) France et Europe
Traçabilité véhicule/parc/flotte sur une période donnée France et Europe
Rapport d’activité par véhicule
Rapport d’activité cumulé
Consommations péages et taxe par véhicule/parc/flotte et par période
Simulations et calculs d’itinéraire (temps, km, calcul des montants de péage et Ecotaxe)
France et Europe
Diagnostic Trajet le plus cher et traitement anticipé de la réclamation
Diagnostic discordance de classe et traitement anticipé de la réclamation
Alerte trajet interdit en temps réel (arrivée sur tronçon interdit)
Alerte période interdite en temps réel
Outil de répercussion de la taxe PL au donneur d’ordre
Affichage d’une estimation d’émission CO2
Personnalisation et visualisation points d'intérêts (POI)
Votre Espace Client :
Compte Internet sécurisé
Gestion des OBE (commande, opposition, résiliation)
Gestion de parc
Facturation et relevé détaillé des consommations
Fichiers analytiques des consommations et remises
Rapports d’activités sur mesure
Information multicanale – site/push mail / sms
Réclamations en ligne
Services alertes péages (Trajet le Plus Cher, discordance de classe, trajet interdit,
période interdite)
Services alertes OBE (Ouverture du boîtier, Changement d’essieux, Brouillage du
signal GPS et GSM)
Offre Promotionnelle ViaxxèsSAT :
Abonnement jusqu’au démarrage de l’Ecotaxe PL : 1.90€ (inclus tous les services
de géolocalisation et de gestion de flotte).
3 mois d’abonnement gratuits pour toute nouvelle souscription avant le 30.06.2013.
Frais de gestion Ecotaxe 0% pendant 1 an dès le début de l’Ecotaxe PL pour toute
commande ViaxxèsSat enregistrée avant le 30.06.2013.
www.axxes.fr
www.axxes.fr
CONTRAT NOUVEAU CLIENT
Pièce complémentaire à la demande d’abonnement
Identification du client
Raison sociale ou Nom/Prénom
Forme de société
RCS
N° TVA intracommunautaire
Code NAF ou NACE
Siège social
Adresse
BP
CP
Commune
Cedex
Pays
Demande et autorisation de prélèvement
Téléphone
Mobile
Fax
J’autorise l’Établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier ci-dessous.
Adresse
E-mail dujereprésentant
En cas de litige
sur un prélèvement,
pourrai en faire légal
suspendre l’exécution par simple demande à l’Établissement teneur du compte.
Je règlerai le différend directement avec le créancier.
Correspondant(e)
(facultatif)
La présente demande
est valable jusqu’àsupplémentaire*
annulation de ma part à notifier
en temps voulu aufacturation
créancier.
Nom/Prénom
Nom, prénom et adresse du débiteur
Adresse
Commune
Nom :
Téléphone
Prénom :
Adresse E-mail
Adresse :
livraison
Qualité
Numéro national d’émetteur
BP
Cedex
Nom et adresse du créancier :
Mobile
gestionnaire de parc
CP
503932
Pays
Fax
Tour Oxygène - 10-12 bd Vivier Merle - 69393 Lyon cedex 03
Désignation de l’établissement teneur du compte à débiter (banque)
*Pour plus de correspondants, rendez-vous sur www.axxes.eu
Nom :
Conditions Commerciales ParticulièresAdresse
Percepteurs
de Péages de réseaux autoroutiers**
:
Code postal :
Nous vous inscrivons sans frais supplémentaires aux programmes de remises de toutes les autoroutes françaises et espagnoles.
Demande
et autorisation de prélèvement
Ville :
Indiquez ci-dessous les autoroutes pour lesquelles vous souhaitez bénéficier des conditions particulières :
J’autorise l’Établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, Code
si sa situation
postal : le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier ci-dessous.
NBsur: l’accès
à ces programmes
est
soumisl’exécution
à des droits
d’abonnement
par les percepteurs
de péage.
En cas de litige
un prélèvement,
je pourrai en faire
suspendre
par simple
demande à l’Établissement
teneur du compte.
Ville :
Je règlerai le différend directement avec le créancier.
La présente demande estCompte
valableàjusqu’à
débiterannulation de ma part à notifier en temps voulu au créancier.
APRR
SANEF
Banque **PlusGuichet
N° de compte
de renseignement sur www.axxes.eu
Nom :
SAPN
Date et Signature
Numéro national d’émetteur
Nom, prénom et adresse du débiteur
503932
Clé
Nom et adresse du créancier :
Tour Oxygène - 10-12 bd Vivier Merle - 69393 Lyon cedex 03
Prénom :
Demande
et autorisation de prélèvement
1618021000
Désignation de l’établissement teneur du compte à débiter (banque)
Adresse :
J’autorise l’Établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier ci-dessous.
Nom
En cas de litige N°
surClient
un prélèvement,
je pourrai en faire suspendre l’exécution
par: simple demande à l’Établissement teneur du compte.
Axxès
Je règlerai le différend directement avec le créancier.
Adresse :
Demande
prélèvement
Code
postaldemande
: et autorisation
La
présente
est valable jusqu’à de
annulation
de ma part à notifier en temps voulu au créancier. JOINDRE UN RIB.
J’autorise
Ville : l’Établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier ci-dessous.
En cas de litigeNom,
sur un
prélèvement,
je pourrai
en faire suspendre l’exécution
par postal
simple:Numéro
demandenational
à l’Établissement
teneur du compte.
d’émetteur
503932
prénom
et adresse
du débiteur
Code
Je règlerai le différend directement avec le créancier.
Villeen:ettemps
LaNom
présente
demande est valable jusqu’à annulation de ma part à notifier
voulu
au créancier.
:
Tour Oxygène - 10-12 bd Vivier Merle - 69393 Lyon cedex 03
Nom
adresse
du créancier
:
Compte à débiter
Prénom :
Numéro de
national
d’émetteur
503932
Nom, prénom et adresse du débiteur
Date et Signature
Désignation
l’établissement
teneur du compte à débiter
(banque)
Adresse :
Pour un traitement
de votre dossier, nous vous remercions de nous fournir
Banque
Guichet
N° de compterapide Clé
Nom
:
Tour Oxygène - 10-12 bd Vivier Merle - 69393 Lyon cedex 03
Nom
Nomet
: adresse du créancier :
l’adresse complète de votre banque et de signer le document.
1618021000
Prénom :
Adresse :
Code postal :
Désignation de l’établissement teneur du compte à débiter (banque)
Adresse :
Ville : Prière de renvoyer cet imprimé à votre centre de gestion Axxès en y joignant obligatoirement un relevé d’identité bancaire (R.I.B.)
Nom :
N° Client Axxès
Code postal :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Compte à débiter
Ville :
Date
Signature
Code et
postal
:
Banque
Guichet
N° de compte
Compte à débiter
Clé
Ville :
18021000
Date et Signature
Banque
Pour un traitement rapide de votre dossier, nous vous remercions de nous fournir
www.axxes.fr
Guichet
N° de compte complète
Clé de votre banque et de signer le document.
l’adresse
N° Client Axxès
Demande d’Abonnement
aux Services Axxès
Télépéage Satellitaire
CE BON DE COMMANDE EST VALABLE
POUR DES VEHICULES ASSUJETTIS A L’ECOTAXE (*) ET SI VOUS (CLIENT AXXES) COMMANDEZ DES BADGES POUR DES
VEHICULES DONT VOUS ETES LE REDEVABLE EN TANT QUE PROPRIETAIRE, LOCATAIRE/SOUS-LOCATAIRE OU UTILISATEUR
Identification du client
(toutes les informations sont obligatoires)
N° client Axxès
N° contrat
Raison sociale
Nom du représentant légal
Qualité du représentant légal
Adresse E-mail **
N°EORI ou N° de TVA
Offre de services
OFFRE GLOBALE (Ecotaxe + interopérabilité péages + services Viaxxès SAT Manager) :
Sont inclus dans l’offre : l’interopérabilité sur l’ensemble du Réseau d’Acceptation, y compris le réseau Ecotaxe en France
ainsi que les services de géolocalisation mis à votre disposition (voir Tarifs des Services Axxès)
Indiquez ci-dessous le réseau de péage sur lequel vous souhaitez circuler :
Espagne
Belgique
France
Frais de mise à disposition du badge satellitaire (OBE)
Sélectionnez l’une des deux options ci-dessous (détails sur l’annexe tarifaire) :
OPTION 1 : Facturation au démarrage de la taxe Poids Lourds
1a - Facturation en 60 mensualités
OPTION 2 :
Inclus dans les frais de fonctionnement et de services
Conditions Commerciales Particulières CCP Péages autoroutiers***
*
règle d’éligibilité et d’exemption voir articles 269 et 271 du code des douanes
** toute notification adressée à cette adresse e-mail est réputée valablement effectuée et avoir la même valeur juridique qu’une lettre
recommandée avec demande d’avis de réception
*** plus de renseignement sur www.axxes.eu
22/04/2013
Nous vous inscrivons sans frais supplémentaires au programme de toutes les sociétés d’autoroutes Françaises et Espagnoles.
Contactez votre agence pour toutes modifications. Les OBE Viaxxès SAT reprendront les CCP TIS PL.
LISTE DES RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS OBLIGATOIRES À TRANSMETTRE
IMPORTANT
La demande d’abonnement doit être impérativement complétée, signée et accompagnée de toutes les pièces justificatives
obligatoires (copie papier ou numérique lisible et au format d’origine).
Toutes les pièces justificatives obligatoires seront transmises au représentant de l’état Ecomouv’ pour validation.
Un dossier incomplet ou une pièce justificative non conforme sera refusé par Ecomouv’.
Pour chaque véhicule :
Mandat S.H.T. complété et signé
Certificat d’immatriculation définitif ou provisoire (CI) *
Certificat de conformité (COC) *
Attestation CEMT valide ou certificat constructeur si la classe EURO n’est pas renseignée sur un autre document *
- Véhicule en location ou sous-location :
Justificatif de location
- Véhicule en utilisation :
Justificatif d’utilisation
Pour chaque redevable :
• Personne morale
- Entreprise française :
Kbis, Lbis ou demande d’enregistrement récente ou statuts de l’association
Avis de situation du répertoire SIRENE disponible sur http://avis-situation-sirene.insee.fr
- Entreprise étrangère : attestation TVA ou EORI ou justificatif de l’enregistrement au registre du commerce ou statuts de
l’association
• Personne physique
Si le nom du propriétaire, locataire, sous-locataire ou utilisateur ne figure pas sur le certificat d’immatriculation :
copie complète d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, permis de conduire,
carte de résident hors UE, carte de ressortissant de l’UE)
* IMPORTANT : Conformément à l’article 275 du décret 2011-234 :
Si une attestation de la classe d’émission EURO du véhicule et/ou un document justifiant du nombre d’essieux ne sont pas transmis, le taux kilométrique le plus élevé sera appliqué.
Tous nos documents sont disponibles sur www.axxes.eu ou auprès de votre contact habituel
Identification du/des titulaire(s) du certificat d’immatriculation
Etes-vous titulaire du/des certificat(s) d’immatriculation des véhicules à déclarer ?
Oui
Non
Si vous n’êtes pas titulaire du/des certificat(s) d’immatriculation, merci de renseigner ci-dessous les informations
du/des titulaires(s) et de reporter ces informations dans le tableau des informations des véhicules :
Identification
Titulaire 1
Raison sociale ou
Nom et prénom
Identification
Titulaire 2
Raison sociale ou
Nom et prénom
Identification
Titulaire 3
Raison sociale ou
Nom et prénom
2
Identification du Redevable de l’Ecotaxe
Si un des cas décrits se répète pour un même bon de commande, dupliquez la page concernée autant de fois que nécessaire.
CAS N°1 – VOUS ÊTES LE PROPRIÉTAIRE DU/DES VÉHICULE(S) SUIVANTS :
Indiquez les caractéristiques obligatoires pour chaque véhicule déclaré dans le tableau ci-dessous :
Véhicule
N°
immatriculation
Classe Nombre
essieux
Pays émission du
tracEURO
teur
Nombre
essieux
du
max en- PTAC
tracteur
semble
roulant
PTRA
Genre Catégorie
véhiNational de
cule CE
Parc
Titulaire
(1, 2
ou 3)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
Nombre de véhicules dont vous êtes le propriétaire pour lesquels vous voulez commander un boitier :
3
Identification du Redevable de l’Ecotaxe
CAS N°2 – VOUS ÊTES LOCATAIRE/SOUS-LOCATAIRE DU/DES VÉHICULE(S) SUIVANTS :
Merci de préciser ici qui sont les loueurs des différents véhicules identifiés ci-dessous :
Identification
Loueur 1
Identification
Loueur 2
Identification
Loueur 3
Raison sociale ou
Nom et prénom
Adresse
SIRET si société
Française
CP & Ville
N°EORI ou N°TVA
Pays
Raison sociale ou
Nom et prénom
Adresse
SIRET si société
Française
CP & Ville
N°EORI ou N°TVA
Pays
Raison sociale ou
Nom et prénom
Adresse
SIRET si société
Française
CP & Ville
N°EORI ou N°TVA
Pays
Indiquez les caractéristiques obligatoires pour chaque véhicule déclaré dans le tableau ci-dessous :
Nombre Nombre
N°
Classe
essieux
Véhi- immatricu- Pays émission essieux max
PTAC
en- tracteur
cule
du
traclation
EURO
semble
teur
roulant
PTRA
Genre
National
Catég.
véhicule CE
Parc
Loueur Titulaire
(1, 2 (1,
2
ou 3) ou 3)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
Nombre de véhicules dont vous êtes le locataire/sous-locataire pour lesquels vous voulez commander un boitier :
4
Identification du Redevable de l’Ecotaxe
CAS N°3 – VOUS ÊTES UTILISATEUR DU/DES VÉHICULE(S) SUIVANTS :
Indiquez les caractéristiques obligatoires pour chaque véhicule déclaré dans le tableau ci-dessous :
Véhicule
N°
immatriculation
Classe Nombre
essieux
Pays émission du
tracEURO
teur
Nombre
essieux
du
max en- PTAC
semble tracteur
roulant
PTRA
Genre Catégorie
véhiNational de
cule CE
Parc
Titulaire
(1, 2
ou 3)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Nombre de véhicules dont vous êtes l’utilisateur pour lesquels vous voulez commander un boitier :
5
En signant la présente demande
Je déclare avoir pris connaissance et accepter expressément le Contrat de Service et, notamment les Conditions Générales
de Services Axxès.
Je reconnais à Axxès le droit de refuser la présente demande pour les raisons prévues au Conditions Générales de Services
Axxès telles qu’insolvabilité notoire, résiliation d’un précédent contrat pour fraude ou défaut de paiement.
En application de la loi n° 78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers & aux libertés, le demandeur est informé que les réponses
au questionnaire sont obligatoires pour que soit examinée sa Demande d’Abonnement, qu’il peut obtenir communication des informations le concernant et
en demander la rectification auprès de Axxès – 10/12 Bd Vivier Merle 69393 Lyon cedex 03
Signature [ Précédée obligatoirement
de la mention manuscrite “Lu et Approuvé ] :
Date
Nom du Signataire
Cachet de l’entreprise :
Exemplaire à retourner à l’adresse de votre agence commerciale
Axxès Lyon
Service Ecotaxe
10-12 boulevard Vivier Merle - 69393 LYON CEDEX 03
Tél. +33 (0)4 26 29 75 50 - Fax +33 (0)4 26 29 75 22
E-mail : [email protected]
eu
www.axxes.fr