Plan de paysage Haute Vallée de l`Ognon Document de

Plan de paysage
Haute Vallée de l’Ognon
Document de préfiguration du
programme d’actions
Janvier 2008
ECOSCOP
Plan de paysage de la haute vallée de l’Ognon
A. LISTE DES ACTIONS ET PRIORISATION
Actions prioritaires
Actions secondaires
Actions relevant d’autres
procédures en cours
1
2
3
1. PERENNISER ET SOUTENIR L’AGRICULTURE
N°
A1
A2
Domaines / Orientations / Actions
Entretenir les espaces agricoles ouverts et stratégiques en apportant une
aide financière directe aux agriculteurs (MAET dans sites Natura 2000
« Plateau des 1000 étangs » « Forêts, landes et marais des Ballons d’Alsace
et de Servance SIC», réfléchir à des contrats locaux pour le reste du
territoire)
Ouvrir/reconquérir durablement des espaces à vocation agricole et
paysagère
Priorité
2
1
A3
Soutenir l’installation et l’identification de nouveaux agriculteurs (temps plein
ou pluriactifs)
1
A4
Mettre en place un troupeau intercommunal de race rustique (entretien du
paysage et production de viande)
1
A5
Soutenir et promouvoir les initiatives privées d’entretien des terres agricoles
(cheptels d’équins, caprins)
1
A6
A7
Faire de la CCHVO un territoire de la promotion des activités équestres
(entretien du paysage et économie touristique)
Soutenir les projets de valorisation des produits agricoles par transformation
et encourager la diversification de l’agriculture (Diversification par du
maraîchage : remettre à jour la pomme de terre de fécule et jouer sur l’image
de la Haute Patate, et de l’hébergement rural)
2
3
A8
Conserver, renouveler et valoriser le patrimoine fruitier
2
A9
Intégrer les hangars agricoles et leurs abords dans le paysage
2
A10
A11
A12
T
Protéger les coupures vertes et les terres agricoles mécanisables
(documents d’urbanisme)
Communiquer sur l'agriculture spécifique de la CCHVO (raisons des primes,
plan d’épandage et voisinage, produits fermiers, bon comportement
environnemental des visiteurs par rapport à l’espace de production agricole,
etc.)
Mettre en place une veille foncière (observatoire du foncier, travail avec la
SAFER, rappel et sensibilisation aux obligations des propriétaires fonciers
Recomposer spatialement et qualitativement les espaces agricoles et
forestiers par la révision de la réglementation des boisements (action
transversale prioritaire)
01/07/2008
3
3
3
1
2
ECOSCOP
Plan de paysage de la haute vallée de l’Ognon
2. VALORISER LE PATRIMOINE BATI ET FAVORISER L’INTEGRATION DE
L’URBANISATION
B1
B2
B3
Maîtriser l’urbanisation et intégrer les extensions urbaines dans le paysage
Mise en place d’un programme de sensibilisation et de conseils pour la
préservation et la valorisation du patrimoine bâti (guide de valorisation des
acquis et expériences, communication, démonstration, etc.)
Promouvoir les haies vives, et jardins-potagers respectueux de la nature et
des paysages
1
1
3
B4
Mettre en place un programme d’embellissement des centres villageois/ et des
entrées de villages (Ouest Miellin, entrée Nord Haut du Them)
1
B5
Restaurer et mettre en valeur le petit patrimoine rural (croix, calvaires,
oratoires, fontaines, clôtures en pierre dressée, ponts en pierre sur l’Ognon)
2
B6
Définir un programme de requalification des friches industrielles
2
B7
Lancer une réflexion sur la qualité des abords des étangs
1
B8
Promouvoir les constructions Haute Qualité Environnementale (HQE)
1
3. PROMOUVOIR UNE GESTION FORESTIERE DURABLE ET EN EQUILIBRE
AVEC LES ESPACES AGRICOLES ET URBAINS
C1
C2
C3
Supprimer les microboisements gênants
Valoriser les produits issus des reconquêtes paysagères par la filière bois
énergie (projet de centre de production et de distribution de plaquette
forestière- réflexion à l’échelle du Pays et du projet d’un Pôle d’Excellence
Rural)
Inciter les communes et les privés à mettre en place la certification (PEFC :
Programme Européen de Forêt Certifiée et charte forestière) de leurs forêts,
de manière à valoriser l’utilisation du bois local dans la construction
1
1
2
4. PRESERVER LES MILIEUX NATURELS ET PROMOUVOIR UNE GESTIONS ET
UNE DECOUVERTE ADAPTEES
D1
Gérer et restaurer les habitats naturels d’intérêt communautaire liés aux
milieux ouverts (pentes et fonds de vallées)
1
D2
Protéger les tourbières et les étangs d’intérêt communautaire
1
D3
Préserver le milieu naturel typique des landes et des chaumes par la promotion
d’une gestion extensive (Chaume du Ballon de Servance, anciens plains des
communes du massif Saint-Antoine, landes du plateau des 1000 étangs)
1
D4
Préserver les ruisseaux de têtes de bassin et l’écrevisse à pattes blanches
1
D5
Communiquer / sensibiliser et associer les acteurs à l’élaboration du
documents d’objectifs Natura 2000
1
01/07/2008
3
ECOSCOP
Plan de paysage de la haute vallée de l’Ognon
5. RESTAURER ET ENTRETENIR LES COURS D’EAU
E1
Encourager la restauration de ripisylves en secteurs artificialisés
1
E2
Mettre en place une politique de suppression des dépôts sauvages et des
remblais
1
6. OFFRIR A LA POPULATION UN TERRITOIRE ATTRAYANT ET DE QUALITE
F1
Poursuivre la politique de réouverture de points de vue
1
F2
Poursuivre et compléter la politique d’entretien, d’interprétation et de balisage
d’un réseau de sentiers pédestres
2
F3
F4
F5
F6
F7
F8
Aménager les points forts d’accueil touristique (Col des Croix, Moulin Bégeot,
OTSI, etc.)
Mettre en valeur les cascades du Champé et plus largement la vallée de la
Doue de l’Eau
Soutenir la mise en valeur des sources et cascades du territoire de la CCHVO
(Champé, Lanterne, Ognon)
Mieux faire connaître et valoriser le patrimoine glaciaire
Valoriser et mettre en réseau les différents sites liés au Tacot (action inter
communautés avec la CC de Rahin et Chérimont)
Lancer une réflexion sur la définition d’un schéma/charte de gestion et
d’entretien de la voirie (politique d’aménagement de qualité des abords routiers
« routes et paysages » dans PNRBV, politique qualitative d’entretien des bords
de route et chemins, clarification des règles applicables aux loisirs motorisés,
aux randonneurs, aux propriétaires par rapport au réseau viaire, etc.)
Améliorer la signalétique, harmoniser la signalisation touristique et prévenir la
publicité
1
1
2
3
3
2
7. FAIRE VIVRE ET PARTAGER LE PLAN DE PAYSAGE ENTRE LES
DIFFERENTS ACTEURS DU TERRITOIRE
G1
Créer un poste d’animateur « paysage, patrimoine et foncier » pour la mise en
œuvre des actions du plan de paysage
1
G2
Sensibiliser les scolaires au paysage et à leur environnement au quotidien
(programme pédagogique)
1
G3
Sensibiliser le grand public et mobiliser autour de la mise en oeuvre du plan de
paysage (exposition, journée de découverte, etc.)
1
G4
Organiser des journées d’information et de formation des élus à une
urbanisation réfléchie et durable sur le territoire
1
G5
Mettre en place un observatoire photographique
3
G6
Sensibiliser à l'éco-citoyenneté et à la consomm'action
2
G7
Mettre en place un suivi et une mise à jour des données cartographiques
issues du plan de paysage
2
01/07/2008
4
ECOSCOP
Plan de paysage de la haute vallée de l’Ognon
BILAN DE LA PRIORISATION
PLAN DE PAYSAGE AVEC 46 ACTIONS
Actions prioritaires
Actions secondaires
1
2
Actions relevant
d’autres procédures en
cours
3
26
12
8
01/07/2008
5
ECOSCOP
Plan de paysage de la haute vallée de l’Ognon
B. PREMIERE ESTIMATION FINANCIERE
N°
A
Domaines / Orientations / Actions
Estimation financière
ESPACES AGRICOLES / PERENNISER ET SOUTENIR L’AGRICULTURE
A1
Entretenir les espaces agricoles ouverts et stratégiques en
apportant une aide financière directe aux agriculteurs (MAET
dans sites Natura 2000 « Plateau des 1000 étangs » « Forêts,
landes et marais des Ballons d’Alsace et de Servance SIC»,
réfléchir à des contrats locaux pour le reste du territoire)
A2
Ouvrir/reconquérir durablement des espaces à vocation agricole
et paysagère
A3
Soutenir l’installation et l’identification de nouveaux agriculteurs
(temps plein ou pluriactifs)
A4
Mettre en place un troupeau intercommunal de race rustique
(entretien du paysage et production de viande)
A5
Soutenir et promouvoir les initiatives privées d’entretien des terres
agricoles (cheptels d’équins, caprins)
A6
Faire de la CCHVO un territoire de la promotion des activités
équestres (entretien du paysage et économie touristique)
A7
Soutenir les projets de valorisation des produits agricoles par
transformation et encourager la diversification de l’agriculture
(Diversification par du maraîchage : remettre à jour la pomme de
terre de fécule et jouer sur l’image de la Haute Patate, et de
l’hébergement rural)
A8
Conserver, renouveler et valoriser le patrimoine fruitier
A9
Intégrer les hangars agricoles et leurs abords dans le paysage
A10
Protéger les coupures vertes et les terres agricoles mécanisables
(documents d’urbanisme)
A11
Communiquer sur l'agriculture spécifique de la CCHVO (raisons
des primes, plan d’épandage et voisinage, produits fermiers, bon
comportement environnemental des visiteurs par rapport à
l’espace de production agricole, etc.)
01/07/2008
Référence aux taux d’aides
des MAET et DOCOD
Natura 2000
Entre 90 000 et 150 000 €
(pour 30 à 50 ha) Coût
moyen pour 1 ha rénové :
3000 €
. Aides directes de la
CCHVO à définir en fonction
de la demande ?
1000 à 2000 € / tête
(highlandcattle)
Troupeau de 5 à 6 bovins :
9000 €
95 € / tête (ovins)
Frais clôtures : variable
selon le type d’animal.
Aides directes de la CCHVO
à définir (enveloppe
annuelle avec aides
financement clôtures,
foncier…..) ?
Poste animateur Plan de
Paysage
Etude de faisabilité : entre
5000 et 8000 €
Poste animateur Plan de
Paysage
Aides directes de la CCHVO
à définir en fonction de la
demande ?
Plaquette de
communication : 1000 €
OPAV : environ 15 000€
Aides directes
supplémentaires de la
CCHVO ? Poste animateur
Plan de Paysage
Néant. Action volontariste.
Poste animateur Plan de
Paysage
Poste animateur Plan de
Paysage
Evénementiel :
plaquette/flyer invitation
(500€), panneau
d’interprétation (500€)
6
ECOSCOP
N°
A12
T
B
Plan de paysage de la haute vallée de l’Ognon
Domaines / Orientations / Actions
Estimation financière
Mettre en place une veille foncière (observatoire du foncier, travail
avec la SAFER, rappel et sensibilisation aux obligations des
propriétaires fonciers)
Recomposer spatialement et qualitativement les espaces
agricoles et forestiers par la révision de la réglementation des
boisements (action transversale prioritaire)
Poste animateur Plan de
Paysage
Etudes préalables entre
15 000 et 25 000 €
ESPACES CONSTRUITS / VALORISER LE PATRIMOINE BATI ET FAVORISER
L’INTEGRATION DE L’URBANISATION CONTEMPORAINE
B1
Maîtriser l’urbanisation et intégrer les extensions urbaines dans le
paysage
Etudes paysagères
préalables aux projets
urbains : 5000 et 10000 €
Intégration principes urbains
du PP dans cartes
communales
B2
Mise en place d’un programme de sensibilisation et de conseils
pour la préservation et la valorisation du patrimoine bâti (guide de
valorisation des acquis et expériences, communication,
démonstration, etc.)
Entre 12500 et 20000€
selon le contenu
B3
Promouvoir les haies vives, et jardins-potagers respectueux de la
nature et des paysages
B4
Mettre en place un programme d’embellissement des centres
villageois/ et des entrées de villages (Ouest Miellin, entrée Nord
Haut du Them)
B5
Restaurer et mettre en valeur le petit patrimoine rural (croix,
calvaires, oratoires, fontaines, clôtures en pierre dressée, ponts
en pierre sur l’Ognon)
B6
Définir un programme de requalification des friches industrielles
B7
Lancer une réflexion sur la qualité des abords des étangs
B8
Promouvoir les constructions Haute Qualité Environnementale
(HQE)
01/07/2008
Poste animateur Plan de
Paysage
Coût moyen pour 10ml de
haies : 45 €
Aides directes de la CCHVO
à définir (enveloppe
annuelle avec aides à
l’acquisition de plants…..) ?
Etudes paysagères : entre
2000 et 10000 € selon les
sites
Travaux : coût variable
selon les projets
Animation par : animateur
Plan de Paysage
Inventaire petit patrimoine :
9000€
Edition d’un guide conseils :
3000€
Rénovation murs/murets :
entre 450 et 900 € le m3
Entre 12 000 et 15000 €
(étude de faisabilité)
Poste animateur Plan de
Paysage
Plaquette de sensibilisation
avec principes / synthèse
école d’architecture de
Nancy : mémoire de fin
d’études ou prestataire
extérieur ( 2500 à 5000€)
Aides directes de la CCHVO
à définir?
Campagne de
sensibilisation : entre 10 000
et 15 000 €
7
ECOSCOP
N°
Plan de paysage de la haute vallée de l’Ognon
Domaines / Orientations / Actions
Estimation financière
C
ESPACES BOISES / PROMOUVOIR UNE GESTION FORESTIERE DURABLE ET EN
EQUILIBRE AVEC LES ESPACES AGRICOLES ET URBAINS
C1
Supprimer les microboisements gênants
C2
C3
Valoriser les produits issus des reconquêtes paysagères par la
filière bois énergie (projet de centre de production et de
distribution de plaquette forestière- réflexion à l’échelle du Pays et
du projet d’un Pôle d’Excellence Rural)
Inciter les communes et les privés à mettre en place la
certification (PEFC : Programme Européen de Forêt Certifiée et
charte forestière) de leurs forêts, de manière à valoriser
l’utilisation du bois local dans la construction
400 000 € (110 ha de
microboisements
prioritaires)
Pays Vosges Saônoises
Campagne de
sensibilisation / retour
d’expérience : animateur
Plan de Paysage
D
ESPACES NATURELS D’INTERETS ECOLOGIQUE ET PAYSAGER / PRESERVER
LES MILIEUX NATURELS ET PROMOUVOIR UNE GESTION ET UNE DECOUVERTE
ADAPTEES
D1
Gérer et restaurer les habitats naturels d’intérêt communautaire
liés aux milieux ouverts (pentes et fonds de vallées)
D2
Protéger les tourbières et les étangs d’intérêt communautaire
D3
Préserver le milieu naturel typique des landes et des chaumes
par la promotion d’une gestion extensive (Chaume du Ballon de
Servance, anciens plains des communes du massif SaintAntoine, landes du plateau des 1000 étangs)
D4
Préserver les ruisseaux de têtes de bassin et l’écrevisse à pattes
blanches
D5
Communiquer / sensibiliser et associer les acteurs à l’élaboration
du documents d’objectifs Natura 2000
E
ESPACES LIES A L’EAU / RESTAURER ET ENTRETENIR LES COURS D’EAU
E1
Encourager la restauration de ripisylves en secteurs artificialisés
E2
Mettre en place une politique de suppression des dépôts
sauvages et des remblais
F
DOCOB Natura 2000 /
MAET
Poste animateur Plan de
Paysage
DOCOB Natura 2000 /
MAET
Poste animateur Plan de
Paysage
DOCOB Natura 2000
/MAET
Poste animateur Plan de
Paysage
DOCOB Natura 2000/
MAET
Poste animateur Plan de
Paysage
DOCOB Natura 2000/
MAET
Poste animateur Plan de
Paysage
Contrat de Rivière
Poste animateur Plan de
Paysage
Contrat de Rivière
Poste animateur Plan de
Paysage
Campagne de
sensibilisation : 10000 €
Prime à l’enlèvement : entre
160 et 230 €
ESPACES DE LOISIRS, DE DECOUVERTE ET DE CADRE DE VIE / OFFRIR A LA
POPULATION UN TERRITOIRE ATTRAYANT ET DE QUALITE
F1
Poursuivre la politique de réouverture de points de vue
F2
Poursuivre et compléter la politique d’entretien, d’interprétation et
de balisage d’un réseau de sentiers pédestres
01/07/2008
Travaux : entre 5000 et
10000€ / point de vue
Entretien : 1 à 2000€/ site
Entre 10000 et 20000€
selon linéaire et type de
balisage
8
ECOSCOP
N°
Plan de paysage de la haute vallée de l’Ognon
Domaines / Orientations / Actions
F3
Aménager les points forts d’accueil touristique (Col des Croix,
Moulin Bégeot, OTSI, etc.)
F4
Mettre en valeur les cascades du Champé et plus largement la
vallée de la Doue de l’Eau
Soutenir la mise en valeur des sources et cascades du territoire
de la CCHVO (Champé, Lanterne, Ognon)
Estimation financière
Etude préalable : entre 3500
et 6000€
Travaux : entre 5000 et
15000€ selon la nature
Etude préalable : 3500 €
Travaux : entre 5000 et
10000 €
Poste animateur Plan de
Paysage
Conception et impression de
bornes, panneaux ou
plaques : 500 et 1000 € /
site selon matériaux
Poste animateur Plan de
Paysage
Conception et impression de
bornes, panneaux ou
plaques : 500 et 1000 € /
site selon matériaux
F5
Mieux faire connaître et valoriser le patrimoine glaciaire
F6
Valoriser et mettre en réseau les différents sites liés au Tacot
(action inter communautés avec la CC de Rahin et Chérimont)
F7
Lancer une réflexion sur la définition d’un schéma/charte de
gestion et d’entretien de la voirie (politique d’aménagement de
qualité des abords routiers « routes et paysages » dans PNRBV,
politique qualitative d’entretien des bords de route et chemins,
clarification des règles applicables aux loisirs motorisés, aux
randonneurs, aux propriétaires par rapport au réseau viaire, etc.)
F8
Améliorer la signalétique, harmoniser la signalisation touristique
et prévenir la publicité
G
ANIMATION, SENSIBILISATION, MOBILISATION / FAIRE VIVRE ET PARTAGER LE
PLAN DE PAYSAGE ENTRE LES DIFFERENTS ACTEURS DU TERRITOIRE
G1
Créer un poste d’animateur « paysage, patrimoine et foncier »
pour la mise en œuvre des actions du plan de paysage
G2
Sensibiliser les scolaires au paysage et à leur environnement au
quotidien (programme pédagogique)
G3
Sensibiliser le grand public et mobiliser autour de la mise en
oeuvre du plan de paysage (exposition, journée de découverte,
etc.)
G4
Organiser des journées d’information et de formation des élus à
une urbanisation réfléchie et durable sur le territoire
G5
Mettre en place un observatoire photographique
G6
Sensibiliser à l'éco-citoyenneté et à la consomm'action
G7
Mettre en place un suivi et une mise à jour des données
cartographiques issues du plan de paysage
01/07/2008
Poste animateur Plan de
Paysage et groupe de travail
Coût d’infographie et
d’impression de supports de
communication : 2000 €
Poste animateur Plan de
Paysage
46 000 €/an
Poste animateur Plan de
Paysage
Coût d’animation Maison de
la Nature : 14 400 €
Poste animateur Plan de
Paysage
Coût d’animation Maison de
la Nature
Prestations CAUE / journées
d’expert : environ 500 €/jour
Session formation (2 jours) :
2800 €
Poste animateur Plan de
Paysage
Entre 15000 et 20000 €
Poste animateur Plan de
Paysage
Autres à définir
Poste animateur Plan de
Paysage
Acquisition données : forfait
1500 €/ an
9
ECOSCOP
Plan de paysage de la haute vallée de l’Ognon
C. PARTENAIRES FINANCIERS, AIDES MOBILISABLES DANS LE CADRE DU
PLAN DE PAYSAGE SUR DES LIGNES BUDGETAIRES EXISTANTES
1. PERENNISER ET SOUTENIR L’AGRICULTURE
N°
A1
A2
Temps
d’animation
Domaines / Orientations / Actions
Entretenir les espaces agricoles ouverts et stratégiques en apportant
une aide financière directe aux agriculteurs (MAET dans sites Natura
2000 « Plateau des 1000 étangs » « Forêts, landes et marais des
Ballons d’Alsace et de Servance SIC», réfléchir à des contrats locaux
pour le reste du territoire)
Ouvrir/reconquérir durablement des espaces à vocation agricole et
paysagère
5 à 10 jours / an
selon procédure
engagée
(notamment
contrats locaux)
20 jours /an
A3
Soutenir l’installation et l’identification de nouveaux agriculteurs (temps
plein ou pluriactifs)
2 jours / an
A4
Mettre en place un troupeau intercommunal de race rustique (entretien
du paysage et production de viande)
7 jours / an
A5
Soutenir et promouvoir les initiatives privées d’entretien des terres
agricoles (cheptels d’équins, caprins)
5 jours / an
A6
A7
Faire de la CCHVO un territoire de la promotion des activités équestres
(entretien du paysage et économie touristique)
Soutenir les projets de valorisation des produits agricoles par
transformation et encourager la diversification de l’agriculture
(Diversification par du maraîchage : remettre à jour la pomme de terre
de fécule et jouer sur l’image de la Haute Patate, et de l’hébergement
rural)
7 à 10 jours / an
5 jours / an
A8
Conserver, renouveler et valoriser le patrimoine fruitier
5 jours / an
A9
Intégrer les hangars agricoles et leurs abords dans le paysage
3 jours / an
A10
A11
A12
T
Protéger les coupures vertes et les terres agricoles mécanisables
(documents d’urbanisme)
Communiquer sur l'agriculture spécifique de la CCHVO (raisons des
primes, plan d’épandage et voisinage, produits fermiers, bon
comportement environnemental des visiteurs par rapport à l’espace de
production agricole, etc.)
Mettre en place une veille foncière (observatoire du foncier, travail avec
la SAFER, rappel et sensibilisation aux obligations des propriétaires
fonciers)
Recomposer spatialement et qualitativement les espaces agricoles et
forestiers par la révision de la réglementation des boisements (action
transversale prioritaire)
2 jours / an
4 jours / an
4 jours / an
5 à 7 jours / an
Sous total A: 74 à 84 jours / an
2. VALORISER LE PATRIMOINE BATI ET FAVORISER L’INTEGRATION DE
L’URBANISATION CONTEMPORAINE
B1
Maîtriser l’urbanisation et intégrer les extensions urbaines dans le
paysage
01/07/2008
3 jours / an
10
ECOSCOP
B2
B3
B4
B5
Plan de paysage de la haute vallée de l’Ognon
Mise en place d’un programme de sensibilisation et de conseils pour la
préservation et la valorisation du patrimoine bâti (guide de valorisation
des acquis et expériences, communication, démonstration, etc.)
Promouvoir les haies vives, et jardins-potagers respectueux de la
nature et des paysages
Mettre en place un programme d’embellissement des centres
villageois/ et des entrées de villages (Ouest Miellin, entrée Nord Haut
du Them)
Restaurer et mettre en valeur le petit patrimoine rural (croix, calvaires,
oratoires, fontaines, clôtures en pierre dressée, ponts en pierre sur
l’Ognon)
10 jours / an
2 à 5 jours / an
2 jours / an
6 jours / an
B6
Définir un programme de requalification des friches industrielles
B7
Lancer une réflexion sur la qualité des abords des étangs
2 jours / an
B8
Promouvoir les constructions Haute Qualité Environnementale (HQE)
5 jours / an
3 à 5 jours / an
Sous total B : 33 à 38 jours / an
3. PROMOUVOIR UNE GESTION FORESTIERE DURABLE ET EN EQUILIBRE
AVEC LES ESPACES AGRICOLES ET URBAINS
C1
C2
C3
Supprimer les microboisements gênants
18 jours / an
Valoriser les produits issus des reconquêtes paysagères par la filière
bois énergie (projet de centre de production et de distribution de
plaquette forestière- réflexion à l’échelle du Pays et du projet d’un Pôle
d’Excellence Rural)
Inciter les communes et les privés à mettre en place la certification
(PEFC : Programme Européen de Forêt Certifiée et charte forestière)
de leurs forêts, de manière à valoriser l’utilisation du bois local dans la
construction
5 jours / an
2 jours / an
Sous total C : 25 jours / an
4. PRESERVER LES MILIEUX NATURELS ET PROMOUVOIR UNE GESTIONS ET
UNE DECOUVERTE ADAPTEES
D1
Gérer et restaurer les habitats naturels d’intérêt communautaire liés
aux milieux ouverts (pentes et fonds de vallées)
1 jour / an
D2
Protéger les tourbières et les étangs d’intérêt communautaire
1 jour / an
D3
D4
D5
Préserver le milieu naturel typique des landes et des chaumes par la
promotion d’une gestion extensive (Chaume du Ballon de Servance,
anciens plains des communes du massif Saint-Antoine, landes du
plateau des 1000 étangs)
Préserver les ruisseaux de têtes de bassin et l’écrevisse à pattes
blanches
Communiquer / sensibiliser et associer les acteurs à l’élaboration du
documents d’objectifs Natura 2000
2 jours / an
1 jour / an
3 jours / an
Sous total D : 8 jours / an
01/07/2008
11
ECOSCOP
Plan de paysage de la haute vallée de l’Ognon
5. RESTAURER ET ENTRETENIR LES COURS D’EAU
E1
Encourager la restauration de ripisylves en secteurs artificialisés
1 jour / an
E2
Mettre en place une politique de suppression des dépôts sauvages et
des remblais
3 jours / an
Sous total E : 4 jours / an
6. OFFRIR A LA POPULATION UN TERRITOIRE ATTRAYANT ET DE QUALITE
F1
Poursuivre la politique de réouverture de points de vue
F2
Poursuivre et compléter la politique d’entretien, d’interprétation et de
balisage d’un réseau de sentiers pédestres
F3
F4
F5
F6
F7
F8
6 à 10 jours / an
Aménager les points forts d’accueil touristique (Col des Croix, Moulin
Bégeot, OTSI, etc.)
Mettre en valeur les cascades du Champé et plus largement la vallée
de la Doue de l’Eau
Soutenir la mise en valeur des sources et cascades du territoire de la
CCHVO (Champé, Lanterne, Ognon)
Mieux faire connaître et valoriser le patrimoine glaciaire
5 jours / an
5 jours / an
3 à 6 jours / an
3 jours / an
Valoriser et mettre en réseau les différents sites liés au Tacot (action
inter communautés avec la CC de Rahin et Chérimont)
Lancer une réflexion sur la définition d’un schéma/charte de gestion et
d’entretien de la voirie (politique d’aménagement de qualité des
abords routiers « routes et paysages » dans PNRBV, politique
qualitative d’entretien des bords de route et chemins, clarification des
règles applicables aux loisirs motorisés, aux randonneurs, aux
propriétaires par rapport au réseau viaire, etc.)
Améliorer la signalétique, harmoniser la signalisation touristique et
prévenir la publicité
3 jours / an
5 jours / an
2 jours / an
Sous total F : 32 à 39 jours / an
7. FAIRE VIVRE ET PARTAGER LE PLAN DE PAYSAGE ENTRE LES
DIFFERENTS ACTEURS DU TERRITOIRE
G1
Créer un poste d’animateur « paysage, patrimoine et foncier » pour la
mise en œuvre des actions du plan de paysage
G2
Sensibiliser les scolaires au paysage et à leur environnement au
quotidien (programme pédagogique)
3 jours / an
G3
Sensibiliser le grand public et mobiliser autour de la mise en oeuvre
du plan de paysage (exposition, journée de découverte, etc.)
10 jours / an
G4
Organiser des journées d’information et de formation des élus à une
urbanisation réfléchie et durable sur le territoire
3 jours / an
G5
Mettre en place un observatoire photographique
5 jours / an
01/07/2008
/
12
ECOSCOP
Plan de paysage de la haute vallée de l’Ognon
G6
Sensibiliser à l'éco-citoyenneté et à la consomm'action
2 à 3 jours / an
G7
Mettre en place un suivi et une mise à jour des données
cartographiques issues du plan de paysage
8 à 10 jours / an
Sous total G : 31 à 34 jours / an
Synthèse Temps pour l’animation :
Nombre de
jours
d’animation
moyen/an
Coût/an en
€
Coût durée
contrat en €
Coût animation
Prestataires
extérieurs
(F4) en €
COUT TOTAL
ANIMATION en €
220
27500
82500
Environ 5000
87500
Plan de financement du poste d’animateur Plan de Paysage:
Financeurs
Région Franche Comté
Conseil Général
FNADT/FEDER
MEDD (Crédits Natura 2000)
Communauté Communes
TOTAL
Taux
Montant
20 %
20 %
20 %
20 %
20 %
100 %
9200
9200
9200
9200
9200
46000 euros
Estimation coût total des actions par orientation :
A
B
C
D
E
F
G
Total
Coût total (études et
prestation, MO
CCHVO) hypothèse
haute
346 000€
125 000 €
400 000 €
-€
12 000 €
147 000 €
89 700 €
1 119 700 €
Nombre de jours
d’animation
74 à 84 jours / an
33 à 38 jours / an
25 jours / an
8 jours / an
4 jours / an
32 à 39 jours / an
31 à 34 jours / an
207 à 232 jours /
an
01/07/2008
Coût/an
pour
l’animation
10 500 €
4 750 €
3 125 €
1 000 €
500 €
4 875 €
4 250 €
29 000 €
COUT
TOTAL
356 500 €
129 750 €
403 125 €
1 000 €
12 500 €
151 875 €
93 950 €
1 148 700 €
13
ECOSCOP
Plan de paysage de la haute vallée de l’Ognon
Estimation coût total des actions prioritaires (priorisation du 12 novembre 2007
par CCHVO) :
A (A2, A3, A4, A5)
B (B1, B2, B4, B7,
Coût total (études
Nombre de
Coût/an
et prestation, MO
jours
pour
CCHVO) hypothèse d’animation l’animation
haute
252 000 € 34 jours / an
4 250 €
Coût TOTAL
256 250 €
90 000 €
22 jours / an
2 750 €
92 750 €
C (C1, C2)
D (D1 à D5)
E (E1, E2)
F (F1, F3, F4)
G (G1 à G4)
400 000 €
-€
12 000 €
100 000 €
91 200 €
23 jours / an
8 jours / an
4 jours / an
21 jours / an
16 jours / an
2 875 €
1 000 €
500 €
2 625 €
2 000 €
402 875 €
1 000 €
12 500 €
102 625 €
93 200 €
Total
945 200 € 128 jours / an
16 000 €
961 200 €
B8)
Estimation coût total des actions prioritaires (actions pilotes et réalisables sur
1ère année du contrat de paysage) :
A (A2, A4, A5)
B (B1, B2, B4)
C (C1)
D (D1 à D5)
E (E1, E2)
F (F1, F3, F4)
G (G1 à G3)
Total
Coût total
(études et
prestation, MO
CCHVO)
hypothèse haute
162 000 €
70 000 €
70 000 €
-€
-€
100 000 €
42 400 €
444 400 €
Nombre de
jours
d’animation
Coût/an
pour
l’animation
COUT TOTAL
32 jours / an
18 jours / an
18 jours / an
0 jours / an
0 jours / an
21 jours / an
13 jours / an
4 000 €
2 250 €
2 250 €
-€
-€
2 625 €
1 625 €
166 000 €
72 250 €
72 250 €
-€
-€
102 625 €
44 025 €
102 jours / an
12 750 €
457 150 €
01/07/2008
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