E N T R E P R I S E S - Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

E N T R E P R I S E S
2016
Extrait des conditions générales de banque
applicables au 1 er janvier 2016
Fidèles à notre démarche de transparence et de clarté sur les prix de
nos services, nous vous apportons
dans ce guide un extrait de nos
conditions tarifaires pour 2016.
Jean-Pierre GAILLARD
Président
Christian ROUCHON
Directeur Général
Nous nous efforçons de maintenir
les tarifs à la fois au plus juste prix
en s’appuyant sur le service rendu
et dans un contexte concurrentiel
de plus en plus agressif. Notre
politique tarifaire est basée sur trois
engagements :
TRANSPARENCE
• Vous trouverez dans ce guide les tarifs des opérations les plus courantes de façon claire et détaillée.
• Dans le cadre de notre relation, nous vous remettons au terme de
chaque entretien une fiche MEMO qui résume la solution choisie en
quelques points importants.
SATISFACTION
• Vous pourrez identifier tous nos bons plans avec ce pictogramme
personnalisé :
Bon à savoir
• Vous disposez de 30 jours pour changer d’avis gratuitement même
après avoir signé votre contrat (voir conditions et produits éligibles
dans votre agence).
PROXIMITÉ
•C
onvaincus que la proximité avec votre chargé d’affaires est le gage
d’une relation de qualité, nous mettons à votre disposition sur notre
territoire un réseau étendu : 200 agences de proximité, 4 centre d’affaires, 1 agence Ingénierie Financière, 1 agence Aménagement du
territoire et Immobilier et une équipe d’experts dédiés à votre accompagnement à l’international et en ingénierie sociale.
• Nous avons par ailleurs lancé un nouveau modèle d’agence bancaire,
plus adapté à vos exigences, que nous déployons progressivement.
Ce modèle, grâce entre autre à la spécialisation de nos équipes par
univers de besoins, vous permet de bénéficier de compétences accrues toujours proches de chez vous.
Nos équipes sont fières de la confiance que vous leur accordez,
n’hésitez pas à les consulter !
Jean-Pierre GAILLARD
Président
Christian ROUCHON
Directeur Général
SOMMAIRE
4
VOTRE COMPTE
Tenue et suivi
Relevé de compte
Cartes bancaires
Frais de recherche
5VOS OPÉRATIONS COURANTES
Services de banque à distance
et échanges de données informatisées
Virements
Opérations portées au débit de votre compte
Opérations portées au crédit de votre compte
LES INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT
6
Lettres d'information
Chèques
Effets
Avis de prélèvement (France ou SEPA)
Commissions d'intervention sur compte
Cartes
Procédures civiles
7
VOS OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES
Opérations sur titres
Financements
9
VOS OPÉRATIONS À L’INTERNATIONAL
Exportations
Importations
Commission de change
Opérations spécifiques
11
PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE SEPA
 Nos tarifs sont exprimés en euros et Hors Taxe. La T.V.A. en vigueur
est appliquée au moment de l’opération pour les opérations soumises à la
T.V.A. Les jours de valeurs sont exprimés en jours ouvrés.
 Document non publicitaire, mis à la disposition du public, en application de
l’article R 312-1 du code monétaire et financier.
 La souscription de certains produits et services est soumise à conditions
et/ou à l’accord de la Caisse Régionale. Renseignez-vous auprès de votre
agence.
 Nos conditions générales de banque sont disponibles en agence et sur
notre site Internet : www.ca-sudrhonealpes.fr
VOTRE COMPTE
TENUE ET SUIVI
 Frais de tenue de compte...................................................par trimestre 59,00
 Commission de mouvement.......................... par trimestre 0,08 % mini 17,50
 Commission de plus fort découvert...................................par trimestre 0,06 %
 F rais d’envoi de chéquier en recommandé......................................... GRATUIT
 Échelles d’intérêts
• Globales.............................................................................par trimestre 8,00
• Détaillées..........................................................................par trimestre 11,00
RELEVÉ DE COMPTE
Périodicité
des envois
Relevés de
compte
" papier "
e-Documents
Relevés
de compte bis
Mensuelle
GRATUIT
GRATUIT
1,70 € / mois
Bimensuelle
2,50 € / mois
GRATUIT
2,50 € / mois
Décadaire
3,50 € / mois
1,75 € / mois
3,50 € / mois
Journalière
18,50 € / mois
9,25 € / mois
18,50 € / mois
 Choix d’envoi pour le relevé de compte mensuel « papier »
• Un relevé par compte, une enveloppe par établissement................ GRATUIT
• Un relevé et une enveloppe par compte......................................... GRATUIT
CARTES BANCAIRES (à usage professionnel)
Cotisations annuelles
 BusinessCard.............................................................. à débit immédiat 48,00
......................................................................................... à débit différé 57,60
 BusinessCard Executive.................................................. à débit différé 136,70
 Visa Société............................................................................................ 57,60
 Visa Premier Société............................................................................. 136,70
 Modification des plafonds carte
• Plafond retraits à l’étranger............................................. maxi 10 jours 10,10
• Plafond achat ponctuel................................................... maxi 45 jours 10,10
 Envoi carte remplacée suite défectuosité.................................................. 3,15
BON À SAVOIR :
Profitez de la dégressivité tarifaire sur votre parc de cartes
(sur un même compte)
2ème carte à - 50 % uniquement la 1ère année
3ème carte : - 25 %
De la 4ème à la 9ème carte : - 40 %
10ème carte et plus : - 60 %
LES FRAIS DE RECHERCHE
 Document < à 1 an .................................................................................. 8,75
 Document ≥ à 1 an ................................................................................ 12,92
 Relevé historique d’opérations.................................................................. 1,67
 Renseignements pour contrôle des sociétés......................................... 167,00
 Enregistrement NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée)......................... 14,71
 Attribution d’un Identifiant Créancier SEPA (ICS)..................................... 55,00
4
BON À SAVOIR :
Dynamisez votre chiffre d’affaires en développant vos ventes à distance.
Rencontrez nos experts flux et découvrez nos solutions clé en main pour
réaliser votre site marchand. Découvrez aussi nos solutions adaptées à tous
vos besoins pour accepter les paiements de vos clients par carte bancaire.
VOS OPÉRATIONS COURANTES
SERVICES DE BANQUE À DISTANCE ET ÉCHANGES DE DONNÉES
INFORMATISÉES
Vos accès sécurisés Crédit Agricole en ligne
 Accès libre (sans abonnement)
•U
n service de consultation et de virements entre vos comptes
professionnels du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes........................ GRATUIT
 Abonnement à des services de banque à distance par Internet
•P
ro Gestion : un service pour vos virements interbancaires,
consultation des soldes en valeur, gestion des effets
et téléchargement de vos opérations........................................par mois 9,00
•P
ro Gestion Plus : un service complet qui intègre
les prestations de Pro Gestion et la gestion de vos titres........par mois 13,00
BON À SAVOIR :
Grâce à nos solutions de télétransmission Banque-Entreprises, gagnez du
temps, simplifiez et sécurisez vos échanges de données dans le traitement de vos
opérations (virements, prélèvements, LCR (1), relevés de comptes, crédits documentaires import).
Télétransmission : EDIWEB, EBICS
 Abonnement sens banque-client........................par mois et par compte 47,00
 Abonnement sens client-banque........................par mois et par compte 10,00
 Abonnement relevés impayés ou d’opérations........................................ 18,00
 Alerte INTRADAY................................................................abonnement 10,00
.................................................................................. notification par mail 0,65
 Relevé de compte (euros et devises)........................................... par ligne 0,05
 Relevé d’impayé LCR (1) et prélèvement....................................... par ligne 0,05
 Avis de paiement LCR....................................................................... GRATUIT
 Avenants au contrat................................................................................ 20,00
Transactions (monétique)
 Terminaux de paiement (TPE) et lecteur de chèques (LEC)............ SUR ETUDE
 e-Transactions (solution de paiement par carte sur Internet)
• F rais de mise en service................................................................. GRATUIT
• Abonnement Accès............................................................................. 14,00
• Abonnement Premium............................................................par mois 16,00
• Coût par transaction : frais fixes ajoutés au taux de commission............ 0,10
CA Certificat
 Logiciel........................................................................................ par an 80,00
 CERTI-PRO................................................................................. par an 25,00
 Abonnement + clé USB............................................................. par an 120,00
 Abonnement 3SKEY .............................................................pour 3 ans 90,00
(1) LCR : Lettre de Change Relevé
5
VIREMENTS
 Virements internes et externes (valeur J)
Opérations
EMIS
En agence
Internet et télétransmission
REÇUS
GRATUIT
Virement interne
Frais par virement SEPA (2)
occasionnel en euros
(hors Suisse & Monaco)
4,35 € / virement
0,20 € / virement
GRATUIT
Frais de mise en place d’un
virement permanent
GRATUIT
GRATUIT
-
Frais sur virement permanent
1,55 € / virement
0,20 € / virement
GRATUIT
Frais par virement non SEPA
Frais par virement SEPA
Suisse & Monaco
Frais de virement 0,10 %
mini 16,40 €
maxi 21,40 €
12,90
ValeurTarif
 Virement Spécifique Orienté Trésorerie (VSOT)
et Virement Gros Montant (VGM) > à 800 000 €
• Sur support papier.............................................................J................ 13,80
• Sur support télétransmission ou Internet.............................J.................. 5,80
OPÉRATIONS PORTÉES AU DÉBIT DE VOTRE COMPTE
 Frais d’émission d’un chèque de banque..............................J................ 13,70
 Paiement effets .....................................................Échéance........... GRATUIT
 Paiement avis de prélèvement................................Échéance........... GRATUIT
 Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement.......................... GRATUIT
 Révocation prélèvement SEPA................................................................ 16,00
OPÉRATIONS PORTÉES AU CRÉDIT DE VOTRE COMPTE
 Versement d’espèces (3).........................................................J........... GRATUIT
 Remise de chèques..........................................................J+1........... GRATUIT
Remise d’avis de prélèvement France ou SEPA
 Par télétransmission ou Internet (par prélèvement).....date de règlement....... 0,30
Remise d’effet à l’encaissement ou à l’escompte
 Bordereau de remise papier.................................................................... 19,00
 Bordereau de remise télétransmission ou Internet..................................... 2,20
 Par effet support papier LCR et BOR (4)
7,00
date d’échéance
 Par effet support télétransmission
ouvrée +1 jour
ou Internet LCR et BOR
0,44
 Prorogation-Réclamation-Modification-Acceptation
17,50
}
LES INCIDENTS
DE FONCTIONNEMENT
LETTRES D’INFORMATION
 Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé................ 3,00
 Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision.......... 13,70
6
(2) Opérations SEPA : voir p.11
(3) Sur devis pour la gestion et le traitement de la monnaie
(4) LCR : Lettre de Change Relevé - BOR : Billet à Ordre Relevé
CHÈQUES
 Frais d’opposition chèque par l’émetteur................................................ 13,70
 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
• Montant ≤ 50 €..................................................................................... 30,00
• Montant > 50 €.................................................................................... 50,00
Forfait incluant : la lettre d’information préalable, la gestion du dossier d’interdiction bancaire, la
lettre d’injonction, la commission d’intervention, le blocage de provision, le certificat de non paiement, la déclaration de mainlevée. Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque
dans les 30 jours.
 Frais pour paiement d’un chèque émis en contravention
avec une interdiction bancaire................................................................. 29,50
 Frais d’enregistrement de l’interdiction bancaire
initiée par une autre banque.................................................................... 28,00
EFFETS
 Impayé sur remise d’effet........................................................................ 15,00
 Rejet sur effet pour absence de provision................................................ 18,50
AVIS DE PRÉLÈVEMENT (France ou SEPA (5))
 Impayé sur prélèvement.......................................................................... 12,65
 Opposition sur avis de prélèvement................................................... GRATUIT
 Frais de rejet sur prélèvement pour absence de provision (6)..................... 20,00
 Notification du rejet pour un motif autre qu’absence de provision.............. 3,30
 Autorisation de prélèvements inter-entreprises (B2B)............................... 10,00
COMMISSIONS D’INTERVENTION SUR COMPTE
 Par opération............................................................................................ 8,00
Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier, dans la limite d’un plafond mensuel de 40
opérations.
CARTES
 Opposition sur carte.......................................................................... GRATUIT
PROCÉDURES CIVILES
 Frais par avis ou opposition à tiers détenteur,
opposition douane et saisie attribution.................................................... 76,67
• Si non réalisation................................................................................. 15,63
 Frais pour opposition administrative
• 10 % du montant de l’opposition ................................................maxi 76,67
• Si non réalisation..........................................................................maxi 15,63
VOS OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES
OPÉRATIONS SUR TITRES
Droits de garde
Par comptes-titres : par an...............................................................mini 24,50
.................................................................................................maxi 350,00
Si uniquement CCI ou parts sociales
du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.................................................... GRATUIT
(5) Opérations
SEPA : voir p.11
(6) Ce
montant comprend la commission d’intervention, les frais de rejet et les frais de notification.
En l’absence d’autorisation de découvert, le taux d’intérêts débiteurs appliqué par le Crédit Agricole
Sud Rhône Alpes est inférieur de 0,05 point par rapport au taux d’usure publié au Journal Officiel.
7
Taux proportionnel à la ligne
• Valeurs Crédit Agricole : 0,10 % du montant...................maxi par ligne 40,00
• Autres valeurs françaises : 0,28 % du montant................maxi par ligne 60,00
• Valeurs étrangères : 0,33 % du montant
• Titres en nominatif administré : 0,40 % du montant
Transfert de compte-titres vers un autre établissement
• Par dossier (partiel ou total).................................................................. 83,33
• Supplément par ligne.............................................................................. 8,33
Frais sur OPCVM (SICAV et FCP)
• Droit d’entrée et de sortie.....................................................selon l’OPCVM
• Achat d’OPCVM hors groupe Crédit Agricole....................................... 26,75
Mandat de gestion des excédents de trésorerie
• Frais sur plus-value................................................................................10 %
BON À SAVOIR :
Confier la gestion de ses excédents de trésorerie à sa banque, c’est du bon sens. Le
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes possède une gamme complète de solutions sécurisées et performantes sur les durées les plus diverses. Rencontrez votre chargé
d’affaires pour optimiser la gestion de cette ressource stratégique.
FINANCEMENTS
Frais de dossier
 Réexamen annuel de crédit de trésorerie.......................................mini 230,00
 Mise en place d’un crédit d’investissement
et crédit de trésorerie : 1 % du montant emprunté..........................mini 275,00
Commission d’engagement sur crédit de trésorerie
 En cas de confirmation du crédit (sur le montant emprunté)....... par trimestre 2,00 %
Cession Dailly et mobilisation de créances sur l’étranger
 Remise de bordereau.............................................................................. 17,00
 Créance cédée......................................................................................... 6,10
 Notification-Acceptation-Prorogation....................................................... 17,00
 Créance impayée.................................................................................... 20,00
Avals, ducroires et cautions
 Établissement d’acte de cautionnement
• Acte simple et inférieur ou égal à 8 000 €............................................. 32,00
• Acte complexe et/ou supérieur à 8 000 €............................................. 77,00
Divers
 Modification des conditions de crédit : par avenant............. de 39,20 à 195,00
 Modification Assurance Décès Invalidité
• Avenant simple..................................................................................... 35,00
• Avenant complexe.............................................................................. 195,00
 Prise de garantie réelle................................................................... Frais réels
 Information caution (forfait annuel par emprunteur,
quel que soit le nombre de prêts et de cautions)...................................... 36,00
BON À SAVOIR :
Dynamiser votre politique sociale grâce à :
• des dispositifs d’épargne salariale ou de préparation à la retraite
(PERCO), d’externalisation de vos indemnités de fin de carrière (IFC)
dans des conditions fiscales et financières attractives.
• notre offre complète et sur-mesure en assurances collectives (santé et prévoyance) répondant aux normes de l’ANI. Une équipe d’experts est à votre
disposition pour vous accompagner.
8
VOS OPÉRATIONS
À L’INTERNATIONAL
EXPORTATIONS
 Ordre de paiement en provenance de l’étranger
• Virement SEPA (7) reçu (hors Suisse et Monaco)............................... GRATUIT
• Virement autre reçu (dont SEPA de Suisse et Monaco)......................... 12,90
 Encaissement de chèques et effets
• Crédit sauf bonne fin : chèque ≤ 50 €..................................................... 5,50
chèque > 50 €...................................................................................... 21,40
• Crédit après encaissement : effet ou chèque 0,11 %...................mini 21,40
.....................................................................................................maxi 119,30
 Crédit documentaire
• Forfaits :
- Inférieur ou égal à 15 000 €.............................................................. 155,00
- De 15 001 € à 76 000 €................................................................... 222,00
- De 76 001 € à 152 000 €................................................................. 336,00
- Au-delà......................................................................... NOUS CONSULTER
• Commission de confirmation (variable selon le risque pays).........mini 188,00
Forfait comprenant : la commision de notification, une levée de documents, une modification et
les frais de port et de swift afférents à ces 3 opérations.
IMPORTATIONS
 Ordre de paiement à destination de l’étranger
• Virement SEPA hors Suisse et Monaco
- Frais par virement occasionnel incomplet (coordonnées
bancaires BIC/IBAN absentes, erronées ou non conformes).............. 11,50
- Frais par virement émis en agence....................................................... 4,35
- Frais par virement télétransmis ou par Internet .................................... 0,20
• Émission d’un virement non SEPA,
virement SEPA sur Suisse et Monaco, virement autre :
- Frais par virement : 0,10 %.........................................................mini 16,40
...................................................................................................maxi 21,40
- Frais à la charge du donneur d’ordre.................................................. 27,00
• Chèque émis : 0,12 %...................................................................mini 20,00
....................................................................................................maxi 110,00
 Crédit documentaire
• Inférieur ou égal à 50 000 €............................................................... 255,00
• De 50 001 € à 100 000 €.................................................................. 357,00
• De 100 001 € à 150 000 €................................................................ 459,00
Forfait comprenant : une ouverture, une levée de documents, une modification et les frais de port
et de swift afférents à ces 3 opérations. Concerne tout crédoc d’une durée inférieure ou égale à
1 an. Les autres frais et commissions sont facturés à la ligne.
• Supérieur à 150 000 €
- Commission d’ouverture par trimestre indivisible
1 % l’an.....................................................................................mini 129,00
- Commissions
à la ligne
¾ Commission de levée de documents : 0,125 %....................mini 114,00
¾ Commission de modification
 sur le montant ou la durée, par trimestre indivisible : 1 % l’an
.....................................................................................mini 102,00
 autre que montant et durée..................................................... 91,80
• Gestion des crédocs import par Internet CA e-Trade....................... GRATUIT
(7) O
pérations SEPA : voir p.11
9
COMMISSION DE CHANGE
 S’ajoute à toute opération en devises : 0,05 %................................mini 17,75
.....................................................................................................maxi 106,00
OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES
 Couverture du risque de change : .........................................nous consulter
 Commission pour traitement spécifique...........................................mini 28,60
 Renseignements commerciaux
• En fonction de la nature et du pays................................................mini 52,60
 Informations clients
• Édition et réedition d’avis........................................................................ 2,70
• Information sur opérations de virements par mail.................................... 0,40
 Assistance à l’étranger...................................................................mini 125,00
BON À SAVOIR :
Savez-vous tout ce que le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes peut faire
pour vous accompagner à l’international ?
Retrouvez, auprès de votre chargé d’affaires, toutes les solutions mises en
œuvre par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pour vous aider à optimiser votre
activité à l’international :
•
Des solutions d’accompagnement pour votre développement (missions
export, domiciliation commerciale à l’étranger…),
• Des solutions de sécurisation de vos transactions internationales (Trade finance) et de financements en devises,
• Des solutions performantes de gestion des devises et de couverture du risque de change.
En faisant appel à nous, vous bénéficiez, en plus des expertises en région, des multiples compétences du Groupe Crédit Agricole en France et à l’étranger : celles de notre Réseau des Délégations à l’Étranger (RDE), de nos experts en Trade finance, de Crédit Agricole CIB en optimisation
et sécurisation du change, mais aussi d’autres partenaires privilégiés tel qu’Altios International,
société conseil leader en accompagnement à l’international.
Vous êtes ainsi mieux armés pour mener à bien vos projets de développement sur les
marchés mondiaux.
10
PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE
SEPA
 34 pays sont intégrés dans le SEPA, soit les 28 pays de l’Union européenne,
les 3 pays de l’EEE hors UE, Monaco, Suisse et Saint-Marin.
SEPA Single Euro Payments Area
34
Espace économique européen
31
Union européenne
28
Zone euro
Allemagne
Autriche
Belgique
Chypre
Espagne
Estonie
Finlande
France
Grèce
18
Irlande
Italie
Lettonie
Luxembourg
Malte
Pays-Bas
Portugal
Slovaquie
Slovénie
Zone non euro
Bulgarie
Croatie
Danemark
Hongrie
Lituanie
10
Pologne
Rép. Tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Suède
Islande
Liechtenstein
Norvège
Suisse
Monaco
Saint-Marin
 Le virement / prélèvement SEPA est en euros et permet de régler les factures
régulières ou ponctuelles auprès d’un créancier français, mais également
auprès d’un créancier de l’espace SEPA dont le compte est situé en France
ou dans n’importe quel pays de la zone SEPA (soit 34 pays : les 31 de
l’Espace Économique Européen constitué des 28 pays de l’Union Européenne ainsi que de la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande + Suisse +
Monaco + Saint-Marin).
Son exécution nécessite l’utilisation des codes IBAN (International Bank
Account Number) et BIC (Business Identifier Code, anciennement Bank
Identifier Code).
11
gardons le contact
7J/7, 24H/24
•R
etrouvez toute notre gamme
de produits et services en ligne sur :
entreprises.ca-sudrhonealpes.fr
• Trouvez un centre d’affaires
près de chez vous
• Prenez rendez-vous
avec un chargé d’affaires Entreprises
en
agence
Une information ? Un conseil ?
Assistants et chargés d’affaires
sont à votre écoute.
Merci de ne pas jeter sur la voie publique
Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit. Siège social situé 15-17 rue Paul
Claudel B.P. 67 38041 Grenoble cedex 9 - 402 121 958 RCS Grenoble - code APE
6419 Z. Société de courtage d’assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires
en Assurance sous le n° 07 023 476.
• Agréée et contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09. Voir le site : www.banque-france.fr
• Contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 91 boulevard Pasteur 75710 Paris Cedex 15.
• Contrôlée par l’Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse 75082 Paris
Cedex 02.
09/15 - ENT.004.2016 - CRCA Sud Rhône Alpes - 402 121 958 RCS Grenoble - DNRC/COM/COM - © photos : Fotolia - Imprimé sur du papier recyclé
sur
internet